DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-022
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim (4 pages) Page 3
79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim (4 pages) Page 8
2
DDETSPP 79
79-2026-01-13-00001
AP subdélég OS ED intérim
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim 3
ExPRÉFETDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nominationde Monsieur Simon FETET, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars2024 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres àMadame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim 4
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signatured'ordonnancement secondaire à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres parintérim;
ARRETE:
Article 1°: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portantsubdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses du budget de l'État.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, subdélégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée, dans les limites fixéespar l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2026 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire :° en matière de «Politiques partenariales et Emploi», à Madame SéverineVENTURINI, cheffe du service ;° en matière d'« Insertion par l'activité économique » pour les annexes financièresdématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur PierreFOURNIER, chargé de mission ;° en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et àson adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER;° en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,chef du service « santé et protection animales », à son adjointe Madame FlorencePOYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinairede la filière viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE et à MadameIsabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments », à MadameSamia AZNI TAHENNI, cheffe du service Environnement Biologique, à MadameAnne MARTINACHE, cheffe du service «Concurrence, Consommation etRépression des Fraudes », à son adjointe Madame Isabelle RIMEK;° en matière environnementale, à Mme Samia AZNI TAHENNI, cheffe du serviceEnvironnement Biologique
Article 4: Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable et Madame VanessaDZIEGIELENSKI, assistante de direction, sont autorisées à saisir et valider dansl'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnels deprogramme 134, 181 et 206.
Article 5: Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (SecrétariatGénéral).
2/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim 5
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population des Deux-Sèvres par intérim et les agents de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsbénéficiant d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desDeux-Sèvres.
Niort, le 13 janvier 2026
La Directrice Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations par intérim
ÀEE À
Emilie DUPONT
3/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim 6
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00001 - AP subdélég OS ED intérim 7
DDETSPP 79
79-2026-01-13-00002
AP-subdélég générale ED intérim
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim 8
PREFET |DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
La directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 confiant l'intérim du directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres àMadame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres par intérim ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim 9
ARRETEArticle 1": Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation généralede signature.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, subdélégation designature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2026portant délégation de signature, à l'effet de signer toutes les décisions prises dans le cadre deleurs attributions respectives, à :* Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » ;¢ Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;¢ Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;¢ Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;° Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « Inspection dutravail » ; .e Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;e Madame Florence POYOT, cheffe du service «santé et protection animales »adjointe;¢ Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ;¢ Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » ;¢ Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » adjointe ; |¢ Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;¢ Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de lafilière viande » adjoint;° Madame Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;¢ Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « environnement biologique » ;° Monsieur Mathieu HAUDRECHY, chef du service «environnement biologique »adjoint.
Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier2026 portant délégation de signature, aux vétérinaires officiels assurant, a titre permanent outemporaire, leurs missions au sein des PIV :¢ Madame Catherine NICOLLET¢ Monsieur Belkacem MEGHZIFENE° Madame Judit SZILAGY-KISSe Madame Isabelle DESPRES¢ Monsieur Cyrille GIRARD¢ Madame Alessandra LAMANNA¢ Madame Florence MOUTIN¢ Madame Florence POYOT
2/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim 10
Article 4: Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutations économiques et appui aux relations de travail » et dans les limites fixées parl'arrété préfectoral en date du 12 janvier 2026 portant délégation de signature, donnée a:¢ Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé a M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population des Deux-Sèvres par intérim et les agents de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsbénéficiant d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 13 janvier 2026
La Directrice Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations par intérimSC,Emilie DUPONT
3/3
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim 11
DDETSPP 79 - 79-2026-01-13-00002 - AP-subdélég générale ED intérim 12