ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-031
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES /
09-2026-02-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de la signature
de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par
intérim, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
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| | Direction régionalePREFET des affaires culturellesDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL,Directeur régional des affaires culturelles par intérim,aux agents placés sous son autorité,
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intérimVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité depréfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique ;Vu la décision de la ministre de la Culture en date du 1° décembre 2025 chargeant M. MarcDANIEL de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 14 janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant délégation de signature du préfet dudépartement de l'Ariège à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles dela région Occitanie par intérim, régulièrement publié au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la secrétaire générale,
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ARRETEArticle 1°: La délégation de signature donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affairesculturelles de la région Occitanie par intérim, a l'effet de signer tous les actes relatifs a_ l'exécution et a l'ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations duministère de la culture dans le département de l'Ariège relevant du budget opérationnel deprogramme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat », faitl'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création;- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)- Marie-Lise BOUT, chargée de prestations financières, BAF- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF- lola PIRES, chargée de prestations financières, BAF- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF- Cécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAFArticle 3 : Subdélégation est accordée a M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAa l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
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dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».Article 4 : Le Directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Ariège.Fait à Montpellier, le 20 février 2026
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intérim,
Marc DANIEL
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