PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-101
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 (3
pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS (2
pages) Page 7
69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR (2
pages) Page 10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de
Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune (4 pages) Page 13
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44
du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie
Stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 18
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS (11 pages) Page 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE
AMBULANCE à SAINT PRIEST (2 pages) Page 38
69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance
69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 41
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-03-24-00008
Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) -
DTPJJ_SAH_2026_03_27_05
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 3
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 5
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00001
Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 7
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône 2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône par la conférence
intercommunale du logement du 14 novembre 2025 ;
Vu la délibération n° del25/162 en date du 17 décembre 2025 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Sâone approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 8
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône tel qu'annexé au présent arrêté est
approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00002
Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien par la conférence
intercommunale du logement du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° COR 2026-011-BC en date du 29/01/2026 du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 11
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 12
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-26-00001
Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du
PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la
Demi-Lune
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
13
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-03-26-00001 du 26 mars 2026 relatif à l'approbation
d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses article s L.300-6, L.153-54 à L.153-59, L.143-44 à L.143-50 et
R.153-15 à R.153-17 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.104-14 et R.104-21 à R.104-37 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône -
Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2023-12-27-00028 du 27 décembre 2023 prononçant la carence définie
par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
2020-2022 pour la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 relatif au lancement d'une
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de
l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise approuvé le 15 décembre 2021 et
tel que modifié le 19 mai 2017 ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
dont la dernière modification a été approuvée le 16 décembre 2024 ;
VU l'intérêt général de modifier le zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un secteur de
mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en réalisant
des logements et notamment des logements locatifs sociaux dans les communes carencées ;
VU la réunion d'examen conjoint en date du 4 juillet 2025 et son procès verbal ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
14
VU la décision n°2025-ARA-KKU-3827 du 20 juin 2025 de la mission régionale d'autorité environnementale
après examen au cas par cas de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale,
confirmée par la décision n°2025-ARA-KKU-4002, 4023 à 4027 , 4031 à 4033, 4035 à 4058, 4061, 4064 en
date du 1er octobre 2025 ;
VU la décision du tribunal administratif de Lyon en date du 16 juillet 2025 de désigner Monsieur Gilbert
HALEPIAN en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Hervé FIQUET en qualité de
commissaire enquêteur suppléant ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-08_11_00002 du 11 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus ;
VU le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 13 octobre 2025 et les réponses
apportées le 27 octobre 2025 par la Direction départementale des territoires ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 novembre 2025 ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité de son document d'urbanisme réputé
favorable tacitement en date du 18 février 2026 ;
VU ledit dossier ;
CONSIDÉRANT que la commune de Tassin la Demi-Lune est en constat de carence au titre de l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et est soumise a un objectif de production de
323 agréments pour des logements locatifs sociaux sur la période triennale 2023-2025 ;
CONSIDÉRANT que le tènement visé par la présente procédure est actuellement vacant et inutilisé et que
sa réutilisation représente une opportunité d'introduire de la mixité fonctionnelle et sociale sur le site ;
CONSIDÉRANT que l'évolution du site actuel de la société APAVE pour la réalisation d'une opération
mixte activités/logements, au n°177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune nécessite la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et d'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire
de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
CONSIDÉRANT que la modification du zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un
secteur de mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en
préservant et renforçant un espace vert préservé, revêt un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que les espaces boisés classés (EBC) identifiés au PLU-H de la Métropole de Lyon sont
maintenus et agrandis, et assurent une transition avec la commune voisine ainsi qu'un espace de
respiration ;
CONSIDÉRANT que la procédure ne remet pas en cause l'économie générale du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU-H de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d'autorité environnementale en date du 20 juin
2025 considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne nécessite
pas d'évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune
(69) n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine
au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ;
2/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
15
CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d'autorité environnementale en date du
1er octobre 2025 confirmant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne
nécessite pas d'évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans la commune de Tassin la Demi-Lune
n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au
sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 suite aux recours exercés sur la décision
du 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées en date du
4 juillet 2025 et son procès verbal faisant apparaître les avis des personnes publiques associées ;
CONSIDÉRANT l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus, le
procès verbal du commissaire enquêteur, les réponses apportées par la Direction départementale des
territoires ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions rendant un avis favorable
assorti d'observations en date du 5 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la bonne information et participation du public compte tenu des 207 contributions
émises lors de l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT les réponses apportées aux observations de l'avis favorable du commissaire enquêteur,
et notamment les ajustements apportés au dossier pour y répondre et intégrer ainsi les remarques du
public synthétisées dans les conclusions du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT l'avis tacite de la Métropole de Lyon réputé favorable et sans observations sur la mise
en compatibilité de son document d'urbanisme ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'intérêt général de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H
de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin la Demi-Lune pour le secteur de la friche d'activité
de l'ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel, est confirmé en ce qu'il permet la création d' un
secteur de mixité fonctionnelle et sociale à proximité d'un espace naturel, tout en améliorant les
caractéristiques environnementales du tènement.
Article 2 :
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est
approuvée. Elle modifie le zonage existant sur la parcelle, assurant le maintien d'activités économiques
tout en autorisant les logements. Le zonage UEi2 devient URc2a sur le tènement, et sont introduits une
orientation d'aménagement et de programmation, un secteur de mixité fonctionnelle, un secteur de
mixité sociale, un espace végétalisé à valoriser ainsi qu'un agrandissement de l'espace boisé classé.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Mention de
cette publication est faite dans deux journaux publiés dans le département.
Le présent arrêté est notifié à la Présidente de la Métropole de Lyon et aux Maires de Tassin la Demi-Lune
et de Charbonnières-les-Bains. Il sera affiché pendant une durée d'un mois aux sièges de ces trois
collectivités.
3/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
16
Article 4 :
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Directeur départemental des territoires du Rhône, la Présidente de la Métropole de Lyon et les Maires
de Tassin la Demi-Lune et de Charbonnières-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 26 mars 2026
Signé
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
17
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-03-30-00007
Décision de délégation de signature n°26-44 du
30 mars 2026 pour la direction transversale de la
Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 18
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-44
DU 30 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Marie-Odile REYNAUD, en qualité de directrice adjointe aux Hospices Civils
de Lyon,
Vu l'organigramme de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation,
Vu l'affectation à compter du 1er avril 2026 de Mme Amélie SIMON, en qualité de gestionnaire en charge
du budget à la pharmacie centrale.
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, directrice de la Direction
Transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon, à laquelle sont rattachées la pharmacie
centrale située à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la stérilisation
centrale située à Saint-Priest, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions
indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4. Les décisions pour l'ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à
la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
f. les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
g. les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle
sans arrêt de travail ;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 20
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 21
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 22
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 23
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 24
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 25
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-03-16-00076
Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 26
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 27
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 28
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 29
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Cabinet de direction du SDMIS
Directeur du cabinet de direction

Groupement cabinet de direction


Chef de groupement
Sous-direction de la
prévention et de
l'organisation des
secours
Sous-directeur de la
prévention et de l'organisation
des secours

Directeur départemental et métropolitain des
services d'incendie et de secours

Chef du corps départemental et métropolitain







Préfet

Président du conseil
d'administration du SDMIS




Sous-direction des
groupements
territoriaux
Sous-directeur des
groupements territoriaux

Sous-direction des
ressources humaines
Sous-directeur des ressources
humaines

Sous-direction
santé
Médecin-chef

Sous-direction de
l'administration et
des finances
Sous-directeur de
l'administration et des
finances


Sous-direction des
moyens matériels
Sous-directeur des moyens
matériels

Directeur départemental et métropolitain
adjoint
Groupement management par la
sécurité
Chef de groupement
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 30
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026






































Groupement opération
Chef de groupement

Plateforme mutualisée de sécurité
civile
CTA / CODIS 69
Spécialité :
Système d'information et de
communication
Sous-direction de la prévention et de
l'organisation des secours


Sous-directeur de la prévention et de l'organisation des secours




Groupement prévention des
risques
Chef de groupement

Groupement réponse aux
crises majeures et aux
attentats
Chef de groupement

Groupement analyse et
couverture des risques
Chef de groupement


Service protection des agents
du SDMIS et suivi de la
qualité opérationnelle

Dispositif ORSEC
Organisation de la Réponse de la
SECurité civile (conjointement avec le
SIDPC – Préfecture du Rhône)
Sous-commission départementale
de sécurité ERP/IGH
Fichier départemental des
ERP/IGH
CEZ NRBC-E
Centre d'entrainement zonal
Nucléaire Radiologique Biologique
Chimique-Explosif
DECI
Défense extérieure contre
l'incendie
Attentats multi-sites
conventionnels et NRBC-E
Bureau coordination
santé en opération

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 31
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Sous-direction des groupements territoriaux


Sous-directeur des groupements territoriaux



Groupement
Nord

Chef de groupement




CIS Beaujeu-en-
Beaujolais
CIS Belleville-en-
Beaujolais
CIS Monts-d'Or-
Azergues
CIS Val-d'Oingt
CIS Villefranche-sur-
Saône







Feu de forêt et
d'espace naturel
(FDFEN)
Spécialités ou
domaines d'expertise


Groupement
Sud

Chef de groupement




CIS Givors
CIS Mornant
CIS Oullins-Pierre-
Bénite
CIS Pilat-Rhodanien










Feux de liquide
inflammable et
hydraulique

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Sud-Est

Chef de groupement
Chef du CIS Saint-Priest
Chef de la Caserne Saint-
Priest

CIS Mions
CIS Saint-Priest














Nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique
(NRBC)

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Est

Chef de groupement
Chef du CIS Villeurbanne
Chef de la caserne
Villeurbanne-Cusset

CIS Saint-Bonnet-de-Mure
CIS Villeurbanne














Secours en milieu
périlleux et montagne
(SMPM)
Cynotechnie
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Ouest

Chef de groupement




CIS Éveux
CIS Haute-Brévenne
CIS Monts-du-Lyonnais
CIS Tarare
CIS Vallée-des-Sapins











Risques agricoles,
nouvelles énergies,
usage de l'eau
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre

Chef de groupement
Chef du CIS Lyon-Centre
Chef de la caserne Lyon-
Corneille

CIS Lyon-Centre















Aquatique,
milieu confiné (MC),
appui robotisé

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre-Ouest

Chef de groupement




CIS Genay/Neuville-sur-
Saône
CIS Lyon-Croix-Rousse
CIS Lyon-Duchère
CIS Vaugneray











Unité de sauvetage
appui et recherche
(USAR)
Spécialités ou
domaines d'expertise
Service coordination de la
couverture opérationnelle
Service coordination
santé dans les territoires
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 32
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Sous-direction des ressources humaines


Sous-directeur des ressources humaines




Groupement gestion des
emplois et des
compétences
Chef de groupement

Groupement accueil
carrières, paie
Chef de groupement

Groupement développement
du volontariat et de
l'engagement citoyen
Chef de groupement

Groupement formation et
école départementale-
métropolitaine des
sapeurs-pompiers
Chef de groupement

Service coordination
santé en formation
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 33
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026
Lien fonctionnel






































Sous-direction santé Bureau santé mentale et
soutien psychologique
SDPOS


Service administratif et
technique Médecin-chef
Bureau vétérinaire
Groupement santé en
service


Groupement pharmacie -
logistique médico secouriste



Groupement appui
opérationnel
et coordination santé


Chef de groupement


Chef de groupement


Chef de groupement

SDGT

SDRH

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 34
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026































Sous-direction de l'administration et des
finances


Sous-directeur de l'administration et des finances





Groupement affaires
juridiques et assurances

Chef de groupement

Groupement achats et
marchés

Chef de groupement

Groupement finances

Chef de groupement

Groupement management
par la qualité et la
performance globale

Chef de groupement


69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 35
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026









Sous-direction des moyens matériels


Sous-directeur des moyens matériels



Groupement logistique
Chef de groupement

Groupement des systèmes
d'information
Chef de groupement

Groupement bâtiments
Chef de groupement

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 36
Aigueperse
Azolette
Saint-Igny-de-VersSaint-
Clément-
de-Vers
Cenves
Deux-Grosnes
Propières
Les Ardillats
Vauxrenard
Jullié
Juliénas
Chénas
Fleurie
Chiroubles
Émeringes
Saint-Bonnet-
des-Bruyères
Lyon
Corneille
Lyon
Confluence
Décines-
Charpieu
Vaulx-en-Velin
Lyon Rochat
Champagne-
au-Mont-d'Or
Couzon-
au-Mt-d'Or
Fleurieu-
sur-Saône
Tassin la
Demi-Lune
Cailloux-
sur-
Fontaines
St-Genis-
Laval
Brignais
St-Fons
Longessaigne
St-Julien-
sur-Bibost
Savigny
Brussieu
Sarcey
Montromant
Sainte-Foy-
l'Argentière
Aveize
Pomeys
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
Saint-Germain
Nuelles
Brullioles
Grézieu-
le-Marché
Courzieu
Yzeron
Saint-Martin-
en-Haut
St-Pierre-
la-Palud
Grézieu-
la-Varenne
Saint-
André-
la-Côte
Saint-
Laurent-
d'Agny
La
Chapelle-
sur-Coise
Sourcieux-
les-Mines
Saint-Laurent-
de-Chamousset
Montagny
Vaugneray
Chaussan
Montrottier
Chénelette
Vernay
Saint-Didier-
sur-Beaujeu
Saint-Nizier-
d'Azergues
Ranchal
Cours
Saint-
Vincent-
de-Reins
Saint-Bonnet-
le-Troncy
Poule-les Écharmeaux
Claveisolles
Vaux-en-Beaujolais
Saint-Étienne-
la-Varenne
Saint-Étienne-
des-Oullières
Beaujeu Lantignié
Régnié-
Durette
Villié-Morgon
Lancié
Corcelles-
en-Beaujolais
Dracé
Marchampt
Saint-Georges-
de-Reneins
St-Julien
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Chambost-Allières
Meaux-la-
MontagneThizy les Bourgs
Saint-Jean-
la-Bussière
Saint-
Appolinaire
Denicé
Villefranche-
sur-Saône
Quincié-
en-Beaujolais
Jons
Rillieux-la-Pape
Collonges-au-
Mont-d'Or
Vénissieux
Bron
Saint-Priest
Saint-Bonnet-
de-Mure
Saint-Laurent-
de-Mure
Colombier-Saugnieu
Solaize
Saint-
Symphorien-
d'Ozon
Sainte-Foy-
lès-Lyon
Oullins-
Pierre-Bénite
Villechenève
Haute-Rivoire
Chambost-
Longessaigne
Bibost
Bessenay
Saint-Clément-
les-Places
Saint-Genis-
l'Argentière
Saint-
Symphorien-
sur-Coise
Duerne
Lentilly
Coise Sainte-
Catherine
Échalas
Sain-
Bel
Craponne
Soucieu-
en-Jarrest
Chabanière
Saint-Romain-
en-Gier
Saint-Cyr-
sur-le-Rhône
La
Tour-de-
Salvagny
DommartinL'Arbresle
Millery
Tupin-et-
Semons
St-Romain-
en-Gal
Les Haies
Loire-
sur-
Rhône
Charbonnières-
les-Bains
Pollionnay
Le Perréon
Lamure-
sur-Azergues
Belleville-
en-Beaujolais
Charentay
Montmelas-
St-Sorlin
Grandris
Cublize
Les Sauvages
Saint-Marcel-
l'Éclairé
Affoux
Saint-Romain-
de-Popey
Ville-sur-
Jarnioux
Theizé
Pommiers
Limas
Quincieux
Val-d'Oingt
Saint-VérandSaint-Clément-
sur-Valsonne
Saint-Just-d'Avray
Amplepuis
Gleizé
Salles-
Arbuissonnas-
en-Beaujolais
Meyzieu
Caluire-
et-Cuire
Fontaines-
sur-Saône
Montanay
Neuville-
sur-Saône
Saint-
Germain-au-
Mont-d'Or
Curis-au-
Mont-d'Or
Saint-
Didier-
au-
Mont-
d'Or
Rochetaillée-
sur-Saône
Fontaines-
Saint-Martin
Francheville
Chaponost
Corbas
Marennes
Chaponnay
Mions
Irigny
Feyzin
Sérézin-
du-Rhône
Ternay Simandres
Communay
Bully
Les
Halles
Souzy
Meys
Saint-Genis-
les-Ollières
Beauvallon
Trèves
Larajasse
Condrieu
Longes Ampuis
Sainte-
Colombe
Taponas
Odenas
Arnas
Dième
Chamelet
Sainte-
Paule
Bagnols
Les
Chères
Chasselay
Porte des
Pierres
Dorées
Anse
Lachassagne
Lucenay
Ternand
Cercié
Saint-Lager
Pusignan
Jonage
Genas
Chassieu
Villeurbanne
la-Doua
Villeurbanne
Cusset
Lyon
Croix-Rousse
Sathonay-Camp
Sathonay-
Village
Saint-Romain-
au-Mont-d'Or
Dardilly
Limonest
Toussieu
St-Pierre-
de-Chandieu
Vourles
Charly
Vernaison
Givors
Thurins
Chevinay
Éveux
Sainte-
Consorce
Messimy
Brindas
Orliénas
Taluyers
Mornant Grigny-
sur-Rhône
Rontalon
Riverie
Rivolet
Ronno
Valsonne
Tarare
Joux
Vindry-sur-Turdine
Saint-Forgeux
Ancy
Létra
Moiré
Le
Breuil
Chessy-
les-Mines
Châtillon-
d'Azergues
Charnay
MorancéLégny
Cogny
Blacé
Lyon
Duchère
Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or
Genay
Poleymieux-
au-Mt-d'Or
Albigny-
sur-Saône
ÉcullyMarcy-
l'Étoile
Frontenas
Lissieu
Marcilly-
d'Azergues
Chazay-
d'Azergues
Civrieux-
d'Azergues
Saint-Jean-
des-Vignes
Belmont
d'Azergues
Lozanne
Alix
Marcy-
sur-
Anse
Lacenas
Ambérieux
d'Azergues
Lyon
Gerland
La
Mulatière
4
3
1
8
6
2
9
12
11
21
18
19
NORD
5 CIS
Beaujeu-en-Beaujolais1
Belleville-en-Beaujolais2
Monts-d'Or-Azergues11
Val-d'Oingt19
Villefranche-sur-Saône22
20
22
Éveux3
Haute-Brévenne6
Monts-du-Lyonnais12
Tarare18
Vallée-des-Sapins20
OUEST
5 CIS
Genay/Neuville-sur-Saône4
Lyon-Croix-Rousse8
Lyon-Duchère9
Vaugneray21
CENTRE-OUEST
4 CIS
10
16
5
17
7 23
13
14
SUD
4 CIS
Givors5
Mornant13
Oullins-Pierre-Bénite14
Pilat-Rhodanien15
15
Saint-Bonnet-de-Mure16
Villeurbanne23
EST
2 CIS
7
CENTRE
1 CIS
Lyon-Centre
Mions10
Saint-Priest17
SUD-EST
2 CIS
ORGANISATION TERRITORIALE
7 groupements territoriaux - 23 centres d'incendie et de secours (CIS) - 100 casernes
Caserne
Centre d'incendie et de secours (CIS)
Métropole de Lyon
Mars
2026
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-04-02-00003
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 38
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 39



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-19-00003
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 41
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 42
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 43