Ex _PREFECTURE / gp)DE POLICE | £ |Liberté VSSEgalité —_—Fraternité
ion d'une man
onsidérant qu'du décret du 29que, en application de l'article L. 211
la direction de l'ordre public et de la circulation
l'autoritél'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la
est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe




Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00904
portant interdict
ifestation devant se tenir le 13 juillet 2025 à Paris



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R.644-4

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la déclaration transmise le 18 juin 2025 à

par laquelle Monsieur SYED Anwar Hussain déclare, au nom d
IMAMIA, une
célébrer le fils du
prophète Mahomet », à Paris le dimanche 13 juillet 2025 de 13h00 à 18h00 de la place de la
Bastil
;

C
en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
;
-4 du code de la sécurité intérieure, « si
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
déclaration » ;

-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
; que, en application de
44-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
;


la commémoration de |l'Achoura a une forte portée symbolique
que des propos appelant à la haine et à la discrimination soient prononcés à l'occasion de
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ; qu'il appartient en outre à l'autorité
prévenir un trouble grave à l'ordre public ;
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Considérant que la manifestation déclarée implique des pratiques rituelles, notamment
celle du Hath Ka Mat ham consistant en une autofl agellation virulente des participants
pouvant conduire à des saignements spectaculaires et à des démonstrations rigoristes sur
la voie publique, lesquels accompagnent la procession funèbre ;
rituel peut non
seulement aboutir
e pour la sécurité des
participants mais également perturber, au regard de la particulière violence de ces mises en
scène, la tranquillité publique
c sur des artères
très passantes ;

Considérant à ce titre que
au sein de la communauté chiite
dans un contexte international
particulièrement tendu résultant notamment de la situation au Proche -Orient,
singulièrement marquée ces dernières semaines par le conflit entre Israël et
, ce dernier
pays abritant la plus grande communauté chiite au monde ; que ce rassemblement est ainsi
nautaires,
-iraniens y
voyant une trib une politique contre les régimes israélien et américain ou a contrario des
opposants au régime iranien ;
aussi bien
sur
la voie publique eu égard au contexte
la manifestation déclarée ; qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police
admini
public ;

essaires, adaptées et
;
le fait de provoquer à
la discrimination, à la haine ou à la violence à l' égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue un délit puni par
administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ;
collective des idées et
pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à


Considérant, enfin, que les forces de sécurité intérieure seront mobilisées en Ile-de-France,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de
manifestations et évènements divers sur la vo ie publique le dimanche 13 juillet,
particulièrement sur les célébrations de la F ête nationale ;
garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles, dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au
relèvement du plan VIGIPIRATE «
du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à l'ordre | | -
Vu l'urgence,
e directeur de l'ordre public et de la circulationroximité de l'agglomération parisienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré
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es et
proportionnées
interdit cette manifestation au regard des éléments
circonstanciés susvisés répond à ces objectifs ;






ARRETE :

Article 1er
La manifestation déclarée le 18 juin 2025 par Monsieur SYED Anwar Hussain, au
nom d
, prévue à Paris le dimanche 13 juillet 2025 est interdite.

Article 2
La préfète, directrice de cabinet, l
et la directrice de la sécurité de p
sent arrêté, qui sera notifié à Monsieur
SYED Anwar Hussain ou à toute autre personne représentant
et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 11 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n
2025-00904 4
° 2025-00904 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un re cours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.