TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP /
90-2026-01-05-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP du
Territoire de Belfort (1 page) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-01-05-00001 - arrêté portant agrément de la société
Belfort Archives logistique pour la conservation d'archives publiques
courantes et intermédiaires sur support papier (4 pages) Page 5
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DDFIP
90-2026-01-05-00002
Liste des responsables de service disposant de la
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - DDFIP du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2026-01-05-00002 - Liste des responsables de service disposant de la signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - DDFIP du Territoire de Belfort 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DDFIP 2026-01
FFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signatureen matière de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts
Nom - PrénomTAURINYA JulienLEPAGE ChristopheGEVREY MarcJOURDHEUIL StéphanePRILLARD AlainSIMARD-ORSINI ChristianeBOYER Antoine
ServicePôle de Contrôle Unifié »Pôle National de Contrôle à Distance de BelfortPôle de Recouvrement SpécialiséService des Impôts FonciersService des Impôts des Particuliers de BelfortService des Impôts des Entreprises de BelfortService de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement
La délégation de signature s'exerce dans la limite des montants fixés par décision n° 90-2021-12-28-00003 en datedu 28 décembre 2021.
Belfort, le 5 janvier 2026.
La Directrice départementale des Finances publiquesdu Territoire de Belfort __ )
À
SAValérie USSON
DDFIP - 90-2026-01-05-00002 - Liste des responsables de service disposant de la signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - DDFIP du Territoire de Belfort 4
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-01-05-00001
arrêté portant agrément de la société Belfort
Archives logistique pour la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires
sur support papier
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-05-00001 - arrêté portant agrément de la société Belfort Archives logistique pour la
conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier 5
Direction des ArchivesE = départementalesPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant agrément de la société Belfort Archives Logistique pour la conservationd'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain)Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de la culture ; |Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;Vu la certification NF 342 n°1150411 délivrée par AFNOR Certification en date du 22/09/2025 pourune durée de 3 ans, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la sociétéBelfort Archives Logistiques sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;Vu la demande d'agrément déposée le 30 septembre 2025 par le Gérant de la société BelfortArchives Logistiques, immatriculée SIRET 521 853 333 00016 et l'ensemble du dossier conformeprésenté à l'appui de cette demande ;Vu le compte rendu de visite du 27 octobre 2025 au titre du contrôle scientifique et technique ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du département du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 & pref-coordination@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-05-00001 - arrêté portant agrément de la société Belfort Archives logistique pour la
conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier 6
ArréteArticle1:La société Belfort Archives Logistiques, sise 28 rue Thierry Mieg 90000 Belfort, est agréée pour laconservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support physique, pour le site deconservation certifié NF 342 suivant: Belfort Archives Logistiques, Techn'hom 2, 1 rue Edouard Branly90000 Belfort pour les salles de conservation suivantes : :° Salle 2° Salle3° Salle 4° Salle 5Le grand entrepôt et la salle 1 ne sont pas concernés pour la conservation d'archives publiques couranteset intermédiaires sur support papier.Article 2:Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide et renouvelée, à compterde la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquellesl'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la directrice des Archives départementales quien référera au préfet.Article3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et la directrice des archivesdépartementales sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes administratifs de la Préfecture.
Fait à Belfort, le 05 JAN 2026
Le Préfet du Territoire de Belfort
Ajain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-05-00001 - arrêté portant agrément de la société Belfort Archives logistique pour la
conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier 7
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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