TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-046
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-01-25-00008 - Arrêté d'activation de la mesure N88-3 du plan de
gestion de trafic départemental (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-01-25-00008
Arrêté d'activation de la mesure N88-3 du plan
de gestion de trafic départemental
Préfecture du Tarn - 81-2024-01-25-00008 - Arrêté d'activation de la mesure N88-3 du plan de gestion de trafic départemental 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté du 25 janvier 2024
d'activation de la mesure N88-03 du plan de gestion de trafic départemental
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 2004-374'du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture 81013 ALBI cedex 09
Jours et horaires d'ouverture sur www.tarn.gouv.fr
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Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 approuvant le plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe »
du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète directrice de cabinet ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crises routières ;
Vu l'avis favorable des services du département du Tarn, ayant confirmé la viabilité des itinéraires de
substitution sur les voies départementales qu'ils empruntent ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Le Séquestre, ayant confirmé la viabilité de l'itinéraire
sur les voies communales et dans l'agglomération de Le Séquestre ;
Considérant la manifestation des agriculteurs et les blocages routiers en cours ;
Considérant que les manifestants bloquent la N88 au niveau de l'échangeur n°14 du Séquestre ;
Considérant que pour garantir la sécurité des personnes et l'ordre public, il est nécessaire
d'interrompre le trafic routier en amont et en aval de l'événement ;
Considérant que pour garantir la continuité du trafic routier, il importe de mettre en place un itinéraire
de substitution ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 - Les mesures du plan de gestion de trafic du Tarn désignées ci-après sont activées à compter
du 25 janvier 2024.
Numéro de fiche ltinéraires activés
N88-03 S13 et S14
Article 2 - Les dispositions énoncées à l'article 1 prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la
signalisation adéquate par les agents de la DIRSO en liaison avec les forces de l'ordre.
Article 3 - En cas de rétablissement provisoire des conditions normales de circulation sur l'axe impacté
par l'événement, les prescriptions du présent arrêté seront suspendues dès lors que les agents de la
DIRSO, en liaison avec les forces de l'ordre et sur commande du préfet du Tarn ou de son représentant
auront procédé à l'enlèvement de la signalisation.
Ces prescriptions seront automatiquement rétablies dès lors que la signalisation sera remise en place
par la DIRSO suivant les mêmes modalités.
Article 4 - L'arrêté du 23 janvier 2024, prolongé par l'arrêté du 24 janvier 2024 réglementant
temporairement la circulation sur la RN88 entre l'échangeur du Séquestre (PR38+340) et l'échangeur de
Fonlabour (PR40+463) est abrogé.
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Article 5 - La directrice de cabinet de la préfecture du Tarn, le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la police nationale du Tarn, le directeur
départemental des territoires du Tarn, le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest, le
président du département du Tarn, le maire de la commune de Le Séquestre, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn, et dont copie sera adressée au centre opérationnel zonal de crise, au service
départemental d'incendie et de secours du Tarn et aux préfets de la zone de défense et de sécurité
sud.
Fait à Albi, le 25 janvier 2024
Pour le préfet, par délégation,
la directrice de cabinet,
g e B, [
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours — " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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