LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-038
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
ORSEC - dispositions générales □ Tronc commun du département de
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-05-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
ORSEC - dispositions générales □ Tronc commun
du département de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan ORSEC - dispositions générales
□ Tronc commun du département de Lot-et-Garonne 3
PREFETBEMLOT-ET-GARONNE Service Interministériel de Défensefif:,'i:i.-,, et de Protection CivilesArrêté n°portant approbation du plan ORSECdispositions générales - Tronc commun - du département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de |a sécurité intérieure, notamment ses articles L 741-1 à L 741-5 et L 742-1 à L 742115 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2007-191-10 en date du 10 juillet 2008 portant approbation du planORSEC du départemental de Lot-et-Garonne ;VU les avis des services et acteurs concernés ;SUR proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier : Le plan ORSEC, dispositions générales, tronc commun, annexé au présent arrêté,est applicable à compter de ce jour dans le département de Lot-et-Garonne.Article2: Ce plan annule et remplace la précédente édition approuvée par arrêté préfectoraln° 2007-191-10 du 10juillet 2008Article3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice de cabinet, lessous-préfets de Marmande-Nérac et de Villeneuve sur Lot, ainsi que l'ensemble des acteursconcernés et cités dans ce plan, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.> " ")G mowa eCa2
iel BARNIERDélais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet« www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan ORSEC - dispositions générales
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