| Nom | Recueil n°331 du 21 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 21 septembre 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108163/758083/file/Recueil%20n%C2%B0331%20du%2021%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 septembre 2026 à 17:02:59 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2026 à 19:29:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-331
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-09-21-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-09-21-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-09-21-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
2026-09-21-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
2026-09-21-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
2026-09-21-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13
2026-09-21-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 15
2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 17
2
Préfecture du Nord
2026-09-21-00004
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liber Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Sébastien FIEVET, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger pour porter secours à Une personne suicidaire tentant de mettre fin à ses jours
sur les voies ferrées, le 22 mai 2026 à Hazebrouck.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Sébastien FIEVET.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2 1 SEP. 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
Préfecture du Nord
2026-09-21-00005
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Egalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Corentin SMANIOTTO, policier adjoint, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour porter secours à Une personne suicidaire tentant de mettre fin à ses jours sur les voies
ferrées, le 22 mai 2026 à Hazebrouck.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Corentin SMANIOTTO.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, lef 2 1 SEP. 2026
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Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6
Préfecture du Nord
2026-09-21-00006
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 7
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité , et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Solène ROUTIER, policière adjointe, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour porter secours à une personne suicidaire tentant de mettre fin à ses jours sur les voies ferrées, le
22 mai 2026 à Hazebrouck.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Solène ROUTIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 1 SEP. 2026
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Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 8
Préfecture du Nord
2026-09-21-00007
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 9
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'Etat
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Benjamin DAMBRICOURT, maréchal des logis-chef, n'a pas hésité à mettre
sa vie en danger pour porter secours à une personne victime de violences conjugales, tout en
permettant l'interpellation de l'agresseur présumé, porteur d'une arme blanche, le 9 août 2026 à
Saulzoir.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Benjamin DAMBRICOURT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 | SEP. 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 10
Préfecture du Nord
2026-09-21-00008
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 11
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Eibrit Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Mathieu DESCHARLES, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour porter secours à une personne victime de violences conjugales, tout en permettant
l'interpellation de l'agresseur présumé, porteur d'une arme blanche, le 9 août 2026 à Saulzoir.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Mathieu DESCHARLES.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 12
Préfecture du Nord
2026-09-21-00009
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 13
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Zen Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Florent BORON, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour
porter secours à une personne suicidaire, tentant de mettre fin à ses jours en jetant sa voiture dans un
canal, le 27 août 2026 à Férin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Florent BORON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2 1 SEP. 2026Lille, le
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 14
Préfecture du Nord
2026-09-21-00010
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 15
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Ter Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que madame Élodie GONÇALVES BARROSO, gendarme adjoint volontaire, a fait preuve
de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage
d'une personne suicidaire, tentant de mettre fin à ses jours en jetant sa voiture dans un canal, le 27
août 2026 à Férin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame
Élodie GONÇALVES BARROSO.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 16
Préfecture du Nord
2026-09-21-00011
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 17
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Lori Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien BRETEAU, gendarme, a fait preuve de remarquables qualités
professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne
suicidaire, tentant de mettre fin à ses jours, le 11 juillet 2026 à Cysoing.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Julien BRETEAU.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-09-21-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 18