PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-106
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2024-12-05-00020 - IME Michel PERICARD (3 pages) Page 3
78-2024-12-04-00019 - CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC (3 pages) Page 7
78-2024-12-04-00018 - CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
(3 pages) Page 11
78-2024-12-04-00020 - CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY (3 pages) Page 15
78-2024-12-04-00015 - CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS AUBERGENVILLE
(3 pages) Page 19
78-2024-12-04-00014 - CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
(3 pages) Page 23
78-2024-12-04-00012 - CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS (3
pages) Page 27
78-2024-12-04-00013 - CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS (3 pages) Page 31
78-2024-12-04-00016 - CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY (3 pages) Page 35
78-2024-12-03-00026 - CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP (3 pages) Page 39
78-2024-12-03-00021 - CPOM EHPAD LES OISEAUX (3 pages) Page 43
78-2024-12-03-00024 - CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE (3 pages) Page 47
78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES (4 pages) Page 51
78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD (4 pages) Page 56
78-2024-12-03-00023 - DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD Marconi et
La Villa d'Epidaure (3 pages) Page 61
78-2024-12-04-00017 - DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de
l'Hautil (3 pages) Page 65
78-2024-12-05-00017 - DTM CB2 N°27156 du 05 12 2024 SSIAD GCSMS
CHAVILLE VIROFLAY (2 pages) Page 69
78-2024-12-03-00027 - DTM CB3 N° 25663 du 03 12 2024 SSIAD LE
VESINET (2 pages) Page 72
78-2024-12-03-00028 - DTM CB3 N° 26002 du 03 12 2024 SSIAD MAISONS
LAFFITTE (2 pages) Page 75
78-2024-12-03-00029 - DTM CB3 N° 26080 du 03 12 2024 SSIAD ST
GERMAIN EN LAYE (2 pages) Page 78
78-2024-12-05-00018 - DTM CB3 N° 27215 du 05 12 2024 SSIAD MEULAN
(2 pages) Page 81
78-2024-12-03-00025 - EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES (3 pages) Page 84
78-2024-12-02-00052 - EHPAD LE PRIEURE CONFLANS (3 pages) Page 88
78-2024-12-05-00021 - MAS MAISON DE MARIE (3 pages) Page 92
78-2024-12-05-00019 - SESSAD LE PATIO CH PLAISIR (2 pages) Page 96
2
ARS
78-2024-12-05-00020
IME Michel PERICARD
ARS - 78-2024-12-05-00020 - IME Michel PERICARD 3
EZREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté 0 gz Régondede StÉgalité lle-de-FranceFraternité
1





DECISION TARIFAIRE N°27618 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE
IME MICHEL PERICARD - 780001418


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départementale des Yvelines en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés dénommée IME MICHEL
PERICARD (780001418) sise boulevard Charles Gounot 78100 Saint-Germain-en-Laye et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL (780001400) ;


Considérant

la décision tarifaire modificative n°15827 en date du 31 octobre 2024 portant
modification du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée IME
MICHEL PERICARD - 780001418



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :



ARS - 78-2024-12-05-00020 - IME Michel PERICARD 4
2




GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
633 899,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 107 078,89
- dont CNR 10 800,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
476 130,00
- dont CNR 4 180,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 217 108,19
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 071 154,91
- dont CNR 14 980,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
145 953,28
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 217 108,19

Dépenses exclues du tarif :0,00 €

Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME MICHEL
PERICARD (780001418) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2024 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.



Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 465,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
0,00 420,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-05-00020 - IME Michel PERICARD 5
Agence Régionale de Santé lle-de-FranceLe Direct i ntale des Yvelines
»n KIEFFER
3

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHEMINS DE
L'EVEIL (780001400) et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 05 décembre 2024

Le Directeur Départemental




[SignatureField#1]



#signature#
ARS - 78-2024-12-05-00020 - IME Michel PERICARD 6
ARS
78-2024-12-04-00019
CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC
ARS - 78-2024-12-04-00019 - CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC 7
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26651 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SAS MAISONS LAFFITTE - 780027801POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE DU PARC - 780018826
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7934 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26651 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MAISONS LAFFITTE - 780027801

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE DU PARC - 780018826




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7934 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00019 - CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC 8
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1 586 348,56Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 586
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780018826 1 586 348,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018826 60,78 0,00 0,00 0,00
Pour 2024132 195,71
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 585 648,56
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 585 648,56
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS MAISONS LAFFITTE (780027801), a été fixée à
1 586 348,56 €, dont 700,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 586 348,56 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780018826 1 586 348,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018826 60,78 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
132 195,71 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 585 648,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 585 648,56 €








ARS - 78-2024-12-04-00019 - CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC 9
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
7800 18826 1 585 648.56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018826 60,75 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 132 137,38 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MAISONS LAFFITTE(780027801) et aux structures concernces.
Fait a Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00019 - CPOM DOMUSVI EHPAD DU PARC 10
ARS
78-2024-12-04-00018
CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
ARS - 78-2024-12-04-00018 - CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
11
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26650 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SAS RESIDENCE DE LA TOUR - 780010419POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE DE LA TOUR - 780823415
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7932 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26650 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE DE LA TOUR - 780010419

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE DE LA TOUR - 780823415




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;





Considérant la décision tarifaire initiale n° 7932 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00018 - CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
12
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1 697 201,03 -5 393,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 697
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780823415 1 697 201,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823415 52,66 0,00 0,00 0,00
Pour 2024141 433,42
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 702 594,03
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 702 594,03
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE DE LA TOUR (780010419), a été fixée à
1 697 201,03 €, dont -5 393,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 697 201,03 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780823415 1 697 201,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823415 52,66 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
141 433,42 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 702 594,03 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 702 594,03 €








ARS - 78-2024-12-04-00018 - CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
13
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA [[chcrgcn_ïcnt Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780823415 1 702 594,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823415 52,83 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 882,84 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DE LA TOUR(780010419) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00018 - CPOM DOMUSVI EHPAD LA TOUR
14
ARS
78-2024-12-04-00020
CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY
ARS - 78-2024-12-04-00020 - CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY 15
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26652 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
RESIDENCE POISSY - 780031555POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE ELEUSIS - 780824959
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7939 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26652 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE POISSY - 780031555

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE ELEUSIS - 780824959




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;





Considérant la décision tarifaire initiale n° 7939 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00020 - CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY 16
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-dont 9 203,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 429
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780824959 2 357 681,51 0,00 71 479,73 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780824959 79,77 0,00 0,00 0,00
Pour 2024202 430,10
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation2 419 958,24
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 2 419 958,24
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RESIDENCE POISSY (780031555), a été fixée à 2 429 161,24 €,
dont 9 203,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 429 161,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780824959 2 357 681,51 0,00 71 479,73 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780824959 79,77 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
202 430,10 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 419 958,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 2 419 958,24 €








ARS - 78-2024-12-04-00020 - CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY 17
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA [[chcrgcn_ïcnt Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780824959 2 348 478,51 0,00 7147973 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780824959 79,46 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 201 663,19 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE POISSY (780031555) etaux structures concernées.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00020 - CPOM DOMUSVI ELEUSIS POISSY 18
ARS
78-2024-12-04-00015
CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS
AUBERGENVILLE
ARS - 78-2024-12-04-00015 - CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS AUBERGENVILLE 19
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SartéÎle-de-FranceFm rrrrr
DECISION TARIFAIRE N°26647 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SAS AUBERGENVILLE - 780027793POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7931 en date du 17 juin 2024
DECIDE
1


DECISION TARIFAIRE N°26647 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS AUBERGENVILLE - 780027793

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU


VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7931 en date du 17 juin 2024



DECIDE


ARS - 78-2024-12-04-00015 - CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS AUBERGENVILLE 20
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-1 106 607,38 346,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 106
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780006508 1 106 607,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780006508 53,04 0,00 0,00 0,00
Pour 202492217,28
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 094 261,38manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 094 261,38
2

Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS AUBERGENVILLE (780027793), a été fixée à
1 106 607,38 €, dont 12 346,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 106 607,38 €



Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780006508 1 106 607,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780006508 53,04 0,00 0,00 0,00



Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
92 217,28 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 094 261,38 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 094 261,38 €







ARS - 78-2024-12-04-00015 - CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS AUBERGENVILLE 21
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780006508 1 094 261,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780006508 52,45 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 91 188,45 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS AUBERGENVILLE(780027793) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détépetior dégarterentade ds Trglines——"E SESimon CEFFER
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17,06
ARS - 78-2024-12-04-00015 - CPOM DOMUSVI JARDINS MEDICIS AUBERGENVILLE 22
ARS
78-2024-12-04-00014
CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
ARS - 78-2024-12-04-00014 - CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
23
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26644 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SARL SOFIE LE CLOS ST-JEAN - 780001517POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LE CLOS SAINT JEAN - 780001731
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7933 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26644 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL SOFIE LE CLOS ST-JEAN - 780001517

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LE CLOS SAINT JEAN - 780001731




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU

le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7933 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00014 - CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
24
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico--JEAN (780001517), a été fixée à1 993 306,56 208,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 993
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780001731 1 922 432,34 0,00 70 874,22 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780001731 62,65 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire166 108,88
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation979 098,56manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 979 098,56
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL SOFIE LE CLOS ST -JEAN (780001517), a été fixée à
1 993 306,56 €, dont 14 208,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 993 306,56 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780001731 1 922 432,34 0,00 70 874,22 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780001731 62,65 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
166 108,88 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 979 098,56 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 979 098,56 €








ARS - 78-2024-12-04-00014 - CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
25
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA [[chcrgcn_ïcnt Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780001731 1 908 224,34 0,00 70 874,22 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780001731 62,19 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 164 924,88 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL SOFIE LE CLOS ST-JEAN(780001517) et aux structures concernées.
Fait a Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00014 - CPOM DOMUSVI LE CLOS SAINT JEAN
26
ARS
78-2024-12-04-00012
CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS
ARS - 78-2024-12-04-00012 - CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS 27
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26640 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SAS SERA MANTES LA VILLE - 780027355POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 780825675
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7935 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26640 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS SERA MANTES LA VILLE - 780027355

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 780825675




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7935 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00012 - CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS 28
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1 743 939,11 583,22Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 743
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780825675 1 743 939,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825675 59,71 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le145 328,26
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation730 355,89manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 730 355,89
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS SERA MANTES LA VILLE (780027355), a été fixée à
1 743 939,11 €, dont 13 583,22 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 743 939,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780825675 1 743 939,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825675 59,71 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
145 328,26 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 730 355,89 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 730 355,89 €








ARS - 78-2024-12-04-00012 - CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS 29
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780825675 1 730 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780825675 59,24 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 144 196,32 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS SERA MANTES LA VILLE(780027355) et aux structures concernces.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00012 - CPOM EHPAD DOMUSVI LA FONTAINE MEDICIS 30
ARS
78-2024-12-04-00013
CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS
ARS - 78-2024-12-04-00013 - CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS 31
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26641 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
LA RESIDENCE MEDECIS - 780000907POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LA RESIDENCE MEDICIS - 780701744
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7941 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26641 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA RESIDENCE MEDECIS - 780000907

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS - 780701744




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;


VU


VU



VU

le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;


le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7941 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00013 - CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS 32
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1 843 955,94 -7 850,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 843
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780701744 1 843 955,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701744 61,26 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le153 663,00
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation851 805,94manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 851 805,94
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LA RESIDENCE MEDECIS (780000907), a été fixée à
1 843 955,94 €, dont -7 850,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 843 955,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701744 1 843 955,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701744 61,26 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
153 663,00 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 851 805,94 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 851 805,94 €








ARS - 78-2024-12-04-00013 - CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS 33
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780701744 1 851 805,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701744 61,52 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 154 317,16 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA RESIDENCE MEDECIS(780000907) et aux structures concernces.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00013 - CPOM EHPAD DOMUSVIE MEDICIS 34
ARS
78-2024-12-04-00016
CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY
ARS - 78-2024-12-04-00016 - CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY 35
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26648 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SARL LE MANOIR - 780001004POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7936 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26648 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL LE MANOIR - 780001004

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7936 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00016 - CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY 36
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-dont 17 305,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 411
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780801742 1 411 449,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780801742 62,45 0,00 0,00 0,00
Pour 2024117 620,82
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 394 144,83
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 394 144,83
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL LE MANOIR (780001004), a été fixée à 1 411 449,83 €,
dont 17 305,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 411 449,83 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780801742 1 411 449,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780801742 62,45 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
117 620,82 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 394 144,83 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 394 144,83 €








ARS - 78-2024-12-04-00016 - CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY 37
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780801742 1 394 144,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780801742 61,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 116 178,74 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LE MANOIR (780001004) etaux structures concernées.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00016 - CPOM EHPAD JARDINS MEDICIS MEZY 38
ARS
78-2024-12-03-00026
CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP
ARS - 78-2024-12-03-00026 - CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP 39
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26053 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATSOCIETE M2SR - 750003527POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MARECHALERIE -
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
780701645
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 2923 en date du 10 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26053 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SOCIETE M2SR - 750003527

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MARECHALERIE -
780701645




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;



VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 2923 en date du 10 juin 2024


ARS - 78-2024-12-03-00026 - CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP 40
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-109 000,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 750
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780701645 1 750 096,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645 53,86 0,00 0,00 0,00
Pour 2024145 841,36
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 641 096,32
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 641 096,32
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SOCIETE M2SR (750003527), a été fixée à 1 750 096,32 €, dont
109 000,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 750 096,32 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701645 1 750 096,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645 53,86 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
145 841,36 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 641 096,32 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 641 096,32 €








ARS - 78-2024-12-03-00026 - CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP 41
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA [[chcrgcn_ïcnt Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780701645 1 641 096,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701645 50,50 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 136 758,03 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE M2SR (750003527) et auxstructures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20.07
ARS - 78-2024-12-03-00026 - CPOM EHPAD LA MARECHALERIE RATP 42
ARS
78-2024-12-03-00021
CPOM EHPAD LES OISEAUX
ARS - 78-2024-12-03-00021 - CPOM EHPAD LES OISEAUX 43
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°25323 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780000782POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780700969
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
le Contrat Pluriannuel01/01/2024;
la décision tarifaire initiale n° 3459 en date du 11 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°25323 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780000782

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX - 780700969




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2023, prenant effet au
01/01/2024;



Considérant la décision tarifaire initiale n° 3459 en date du 11 juin 2024


ARS - 78-2024-12-03-00021 - CPOM EHPAD LES OISEAUX 44
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
fixée à 3 316 678,95561,75Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 316
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780700969 3 171 445,29 0,00 0,00 0,00 145 233,66 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969 73,68 0,00 14 523,37 0,00
Pour 2024276 389,91
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation2 817 117,20
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 2 817 117,20
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD INTERCOMMUNAL LES OISEAUX (780000782), a été
fixée à 3 316 678,95 €, dont 499 561,75 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 316 678,95 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780700969 3 171 445,29 0,00 0,00 0,00 145 233,66 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969 73,68 0,00 14 523,37 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
276 389,91 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 817 117,20 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 2 817 117,20 €








ARS - 78-2024-12-03-00021 - CPOM EHPAD LES OISEAUX 45
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780700969 2 664 612,87 0,00 0,00 0,00 152 504,33 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700969 61,91 0,00 1525043 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 234 759,77 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD INTERCOMMUNAL LESOISEAUX (780000782) et aux structures concernées.
Fait a Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 03/12/2024 à 12:26
ARS - 78-2024-12-03-00021 - CPOM EHPAD LES OISEAUX 46
ARS
78-2024-12-03-00024
CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE
ARS - 78-2024-12-03-00024 - CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE 47
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°25628 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD DE L'INSTITUT MGEN LA VERRIERE - 780000238
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7945 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°25628 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - 750005068

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD DE L'INSTITUT MGEN LA VERRIERE - 780000238




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;


VU


VU


VU


le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/02/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7945 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-03-00024 - CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE 48
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
fixée à 3 691 459,27 -290 813,20Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 691
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780000238 3 620 086,00 0,00 71 373,27 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238 65,08 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le307 621,61
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation982 272,47manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 3 982 272,47
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068), a été
fixée à 3 691 459,27 €, dont -290 813,20 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 691 459,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780000238 3 620 086,00 0,00 71 373,27 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238 65,08 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
307 621,61 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 982 272,47 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 3 982 272,47 €








ARS - 78-2024-12-03-00024 - CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE 49
Dotations (en €)FINESS | ébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
7800002 38 3 910 899,20 0,00 71 373,27 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000238 70,31 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 331 856,04 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MGEN ACTION SANITAIRE ETSOCIALE (750005068) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20.07
ARS - 78-2024-12-03-00024 - CPOM EHPAD MGEN LA VERRIERE 50
ARS
78-2024-12-03-00030
CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES
ARS - 78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES 51
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEpn 0 D Agence Régionalede Sartélerté AÉsalté lle-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N°25631 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SCIC SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - 780023818

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LEPINE VERSAILLES -
780700688

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ESA LEPINE VERSAILLES -
780826194




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU

l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU




l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
ARS - 78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES 52
2

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des Yvelines en date du 11/07/2024 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2024, prenant effet au
01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°15320 en date du 04 septembre 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SCIC SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE (780023818),
a été fixée à 6 743 415,02 €, dont 332 423,39 € à titre non reconductible.




- personnes âgées : 6 638 960,14 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780700688 3 756 404,90 0,00 116 360,56 0,00 141 420,36 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 774,32


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780700688 104,20 0,00 58,22 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 50,50

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
553 246,67 €.




ARS - 78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES 53
3


-personnes handicapées : 104 454,88 € (dont 104 454,88 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 454,88


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 8 704,58 € (dont 8 704,58€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 358 013,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 6 253 558,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780700688 3 295 115,81 0,00 116 360,56 0,00 141 420,36 0,00
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 662,05








ARS - 78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES 54
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jourSSIAD PA
78070068891,40 0,00 58,22 0,00
7808261940.00 0,00 0,00 2 700 662,05
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 521 129,90 €-personnes handicapées : 104 454,88 €(dont 104 454,88 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 454,88
Prix de journée (en €)FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
780826194 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 20235, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établità 8 704,57 € (dont 8 704,57 € imputable à 1' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCIC SOLIDARITE VERSAILLESGRAND AGE (780023818) et aux structures concernées.Fait a Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe bercieur de l Délopaton déperterentade des YoghinaP .
Signé électroniquement par Simon 4KIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-03-00030 - CPOM EHPAD SSIAD LEPINE VERSAILLES 55
ARS
78-2024-12-03-00022
CPOM EHPAD SSIAD RICHARD
ARS - 78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD 56
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fmr;'m::f
Al@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25325 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRATEHPAD RICHARD - 780000790POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RICHARD - 780701041Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
- 780802245
-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soinsapplicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pourles personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
1


DECISION TARIFAIRE N°25325 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD RICHARD - 780000790

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RICHARD - 780701041

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- 780802245




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;



VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU





VU
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour
les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

ARS - 78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD 57
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU laDépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU 01/01/2024;Considérant la décision tarifaire initiale n° 4968 en date du 13 juin 2024
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-dont -50 389,92Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 298
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780701041 5 152 008,05 0,00 70 752,29 164 700,00 311 005,60 0,00780802245 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 886,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041 72,91 0,00 31 100,56 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 51,12
608 195,99
2

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU


VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2023, prenant effet au
01/01/2024;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 4968 en date du 13 juin 2024



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD RICHARD (780000790), a été fixée à 7 298 351,94 €,
dont -50 389,92 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 298 351,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701041 5 152 008,05 0,00 70 752,29 164 700,00 311 005,60 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 886,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041 72,91 0,00 31 100,56 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 51,12

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
608 195,99 €.





ARS - 78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD 58
Article 2
Pour
A compter du 1°"
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 7 348 741,86
-7 du CASF, la dotation348 741,86manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire
780701041 5 183 626,01 0,00 70 752,29 164 700,00 318 276,27 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 387,29
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041 73,36 0,00 31 827,63 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 1 611 387,29
395,15
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palaispersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
3

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 348 741,86 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 7 348 741,86 €



Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780701041 5 183 626,01 0,00 70 752,29 164 700,00 318 276,27 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 387,29

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701041 73,36 0,00 31 827,63 0,00
780802245 0,00 0,00 0,00 1 611 387,29



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 612 395,15 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.










ARS - 78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD 59
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD RICHARD (780000790) etaux structures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lie-de-FranceLe Dercieur dr u Délépabor départerentale des Fralinei
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20-07
ARS - 78-2024-12-03-00022 - CPOM EHPAD SSIAD RICHARD 60
ARS
78-2024-12-03-00023
DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD
Marconi et La Villa d'Epidaure
ARS - 78-2024-12-03-00023 - DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD Marconi et La Villa d'Epidaure 61
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°25627 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
LNA RETRAITE - 440049252POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE MARCONI - 780006458Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD VILLA D FPIDAURE - 780000204
-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2023;
la décision tarifaire initiale n° 8289 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°25627 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LNA RETRAITE - 440049252

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE MARCONI - 780006458

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD VILLA D EPIDAURE - 780000204




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU


VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2022, prenant effet au
01/01/2023;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 8289 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-03-00023 - DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD Marconi et La Villa d'Epidaure 62
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-123 655,90Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 5 083
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780000204 2 289 922,07 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00780006458 2 655 972,82 0,00 0,00 69 608,25 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000204 73,72 0,00 0,00 0,00
780006458 78,05 41,71 0,00 0,00
423 652,93
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation960 179,25manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :Pour -1250 du 26décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 4 960 179,25
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LNA RETRAITE (440049252), a été fixée à 5 083 835,15 €, dont
123 655,90 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 083 835,15 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780000204 2 289 922,07 0,00 68 332,01 0,00 0,00 0,00
780006458 2 655 972,82 0,00 0,00 69 608,25 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000204 73,72 0,00 0,00 0,00
780006458 78,05 41,71 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
423 652,93 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 960 179,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 4 960 179,25 €




ARS - 78-2024-12-03-00023 - DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD Marconi et La Villa d'Epidaure 63
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780000204 2 222 906,43 0,00 68 33201 0,00 0,00 0,00
7800064 58 2 599 332,56 0.00 0,00 69 608,25 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780000204 71,56 0,00 0,00 0,00
780006458 76,39 41,71 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 413 348,27 €Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis I, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LNA RETRAITE (440049252) et auxstructures concernées.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Rigionale de Santé lle-de-FranceLe Dercieur de s Détépator départerentade des Peghng_ - E——à_;h:m—; l—u_'l — R
Signe électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20:07
ARS - 78-2024-12-03-00023 - DTM 25627 CPOM LNA RETRAITE EHPAD Marconi et La Villa d'Epidaure 64
ARS
78-2024-12-04-00017
DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de
l'Hautil
ARS - 78-2024-12-04-00017 - DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de l'Hautil 65
REPUBLIQUEFRANÇAISEAl@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-FranceFm;'m::f
DECISION TARIFAIRE N°26649 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ETDE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
SAS RESIDENCE ANDRESY - 780001152POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD "LA FORET DE L'HAUTIL" - 780823100
-de-France
le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;
23/05/2024 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;
01/01/2020;
la décision tarifaire initiale n° 7930 en date du 17 juin 2024
1


DECISION TARIFAIRE N°26649 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE ANDRESY - 780001152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD "LA FORET DE L'HAUTIL" - 780823100




Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020, prenant effet au
01/01/2020;




Considérant la décision tarifaire initiale n° 7930 en date du 17 juin 2024


ARS - 78-2024-12-04-00017 - DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de l'Hautil 66
Article 1
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1 846 377,62537,00Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 846
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire780823100 1 779 504,63 0,00 66 872,99 0,00 0,00 0,00
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823100 60,21 0,00 0,00 0,00
Pour 2024153 864,80
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotation1 828 840,62
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, |pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
- personnes âgées : 1 828 840,62
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :-1250 du 26
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS RESIDENCE ANDRESY (780001152), a été fixée à
1 846 377,62 €, dont 17 537,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 846 377,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
780823100 1 779 504,63 0,00 66 872,99 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823100 60,21 0,00 0,00 0,00

Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
153 864,80 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 828 840,62 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la loi°2023 -1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.

- personnes âgées : 1 828 840,62 €








ARS - 78-2024-12-04-00017 - DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de l'Hautil 67
Dotations (en €)FINESS Hébergement per- UHR PASA [[chcrgcn_ïcnt Accueil de jour SSIADmanent temporaire ;
780823100 1 761 967,63 0,00 66 872,99 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823100 59,62 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 403,39 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE ANDRESY(780001152) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 04 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghnee
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-04-00017 - DTM 26649 CPOM DOMUSVI EHPAD La forêt de l'Hautil 68
ARS
78-2024-12-05-00017
DTM CB2 N°27156 du 05 12 2024 SSIAD GCSMS
CHAVILLE VIROFLAY
ARS - 78-2024-12-05-00017 - DTM CB2 N°27156 du 05 12 2024 SSIAD GCSMS CHAVILLE VIROFLAY 69
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fmr;'m::f
Al@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°27156 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE SOINS POUR 2024 DESSIAD CHAVILLE-VIROFLAY SITE VIROFLAY - 780824322-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CHAVILLE-VIROFLAY SITE VIROFLAY (780824322) sise 3, rue Henri Welschinger 78220 Viroflay-VIROFLAY (780028569) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 3621 en date du 11 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD CHAVILLE-VIROFLAY SITE VIROFLAY - 780824322
1


DECISION TARIFAIRE N°27156 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD CHAVILLE-VIROFLAY SITE VIROFLAY - 780824322

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CHAVILLE -
VIROFLAY SITE VIROFLAY (780824322) sise 3, rue Henri Welschinger 78220 Viroflay
et gérée par l'entité dénommée GCSMS CHAVILLE-VIROFLAY (780028569) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3621 en date du 11 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD CHAVILLE-
VIROFLAY SITE VIROFLAY - 780824322

ARS - 78-2024-12-05-00017 - DTM CB2 N°27156 du 05 12 2024 SSIAD GCSMS CHAVILLE VIROFLAY 70
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 985 456,06de 2024 dont 3Elle se répartit comme suit :- : 856 011,2171 334,27- : 129 444,85à 10 787,07
Article 2 A compter du 1* janvier 2025 -7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à tiElle se répartit comme suit :- : 1382 851,27115 237,61- : 129 444,85787,07
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palaislespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le -de- présente-VIROFLAY
Fait à Versailles, le 05 décembre 2024Le Directeur Départemental
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 985 456,06 € au titre
de 2024 dont 3 245,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 856 011,21 € (fraction forfaitaire s'élevant à
71 334,27 €). Le prix de journée est fixé à 25,99 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 129 444,85 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 10 787,07 €). Le prix de journée est fixé à 35,37 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 512 296,12 €.
Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 382 851,27 € (douzième applicable s'élevant à
115 237,61 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,98 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 129 444,85 € (douzième applicable
s'élevant à 10 787,07 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 35,37 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS CHAVILLE-VIROFLAY
(780028569) et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 05 décembre 2024

Le Directeur Départemental








#signature#
ARS - 78-2024-12-05-00017 - DTM CB2 N°27156 du 05 12 2024 SSIAD GCSMS CHAVILLE VIROFLAY 71
ARS
78-2024-12-03-00027
DTM CB3 N° 25663 du 03 12 2024 SSIAD LE
VESINET
ARS - 78-2024-12-03-00027 - DTM CB3 N° 25663 du 03 12 2024 SSIAD LE VESINET 72
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fmr;'m::f
Al@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°25662 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE SOINS POUR 2024 DESSIAD PA LE VESINET - 780804100-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PA LE VESINET(780804100) sise 72, Avenue de la PrincesseSIMAD (780016820);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 5663 en date du 13 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD PA LEVESINET 780804100.
1


DECISION TARIFAIRE N°25662 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD PA LE VESINET - 780804100

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PA LE VESINET
(780804100) sise 72, Avenue de la Princesse 78110 Vésinet et gérée par l'entité dénommée
SIMAD (780016820);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 5663 en date du 13 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD PA LE
VESINET – 780804100.

ARS - 78-2024-12-03-00027 - DTM CB3 N° 25663 du 03 12 2024 SSIAD LE VESINET 73
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 138 384,11titre de 2024 dont -35Elle se répartit comme suit :- : 1138 384,119 fixé à 51,84
A compter du 1" -7 du CASF, la dotationglobale de soins «- : 1173 718,1897 809,85
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palaispersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 138 384,11 € au
titre de 2024 dont -35 334,07 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 138 384,11 € (fraction forfaitaire s'élevant à
94 865,34 €). Le prix de journée est fixé à 51,84 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 173 718,18 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 173 718,18 € (douzième applicable s'élevant à
97 809,85 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIMAD (780016820) et à
l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental







#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00027 - DTM CB3 N° 25663 du 03 12 2024 SSIAD LE VESINET 74
ARS
78-2024-12-03-00028
DTM CB3 N° 26002 du 03 12 2024 SSIAD
MAISONS LAFFITTE
ARS - 78-2024-12-03-00028 - DTM CB3 N° 26002 du 03 12 2024 SSIAD MAISONS LAFFITTE 75
REPUBLIQUEFRANÇAISE 0 } Azence Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°26002 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2024 DESSIAD DE MAISONS LAFFITTE - 780824314Le -de-FranceVU leVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril2023 ;VU revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soinsapplicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pourles personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;VU | rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicapVU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité-de-France ;VU laDépartemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;VU Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD DF MAISONSLAFFITTE (780824314) sise 19 AV EGLE 78600 Maisons-Laffitte et gérée parE SERVICES (780025292) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3784 en date du 11 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD MAISONSLAFFITTE 780824314.
1


DECISION TARIFAIRE N°26002 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DE MAISONS LAFFITTE - 780824314

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril
2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour
les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU





Considérant
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE MAISONS
LAFFITTE (780824314) sise 19 AV EGLE 78600 Maisons -Laffitte et gérée par
l'entité dénommée VIVALTO SANTE SERVICES (780025292) ;


la décision tarifaire initiale n° 3784 en date du 11 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD MAISONS
LAFFITTE – 780824314.
ARS - 78-2024-12-03-00028 - DTM CB3 N° 26002 du 03 12 2024 SSIAD MAISONS LAFFITTE 76
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 659 809,17Elle se répartit comme suit :- P : 659 809,1754 984,10
-7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à titre transitoire, à 731 788,22- âgées : 731 788,2260 982,35Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.
(780025292) et à
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 659 809,17 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 659 809,17 € (fraction forfaitaire s'élevant à
54 984,10 €). Le prix de journée est fixé à 36,06 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 731 788,22€ :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 731 788,22 € (douzième applicable s'élevant à
60 982,35 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 39,99 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVALTO SANTE SERVICES
(780025292) et à l'établissement concerné.



Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental







#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00028 - DTM CB3 N° 26002 du 03 12 2024 SSIAD MAISONS LAFFITTE 77
ARS
78-2024-12-03-00029
DTM CB3 N° 26080 du 03 12 2024 SSIAD ST
GERMAIN EN LAYE
ARS - 78-2024-12-03-00029 - DTM CB3 N° 26080 du 03 12 2024 SSIAD ST GERMAIN EN LAYE 78
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fmr;'m::f
Al@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°26080 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE SOINS POUR 2024 DESSIAD DE SAINT GERMAIN EN LAYE - 780825485-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de-de-France ;
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S..LA.D) dénommée SSIAD DE SAINTGERMAIN EN LAYE (780825485) sise 86, R LEON DESOYER 78100 Saint-Germain-en-
>
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 7099 en date du 13 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD DEF SAINTGERMAIN EN LAYF - 780825485
1


DECISION TARIFAIRE N°26080 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DE SAINT GERMAIN EN LAYE - 780825485

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE SAINT
GERMAIN EN LAYE (780825485) sise 86, R LEON DESOYER 78100 Saint-Germain-en-
Laye et gérée par l'entité dénommée SIMAD (780016820);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 7099 en date du 13 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD DE SAINT
GERMAIN EN LAYE - 780825485

ARS - 78-2024-12-03-00029 - DTM CB3 N° 26080 du 03 12 2024 SSIAD ST GERMAIN EN LAYE 79
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 542 882,11de 2024 dont 22Elle se répartit comme suit :- P : 528 308,6244 025,71- P : 14 573,49214,45
A compter du 1" -7 du CASF, la dotationglobale de soins est fixée, à titre transitoire, à 521 162,30Elle se répartit comme suit :- P : 506 588,81à 42 215,73 journée de reconduction est fixé à 39,55- P : 14 573,49214,45
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palaislespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.Ledécision qui sera notifiée à
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 542 882,11 € au titre
de 2024 dont 22 348,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 528 308,62 € (fraction forfaitaire s'élevant à
44 025,71 €). Le prix de journée est fixé à 41,24 €.
- Pour l'accueil de personnes handicapées : 14 573,49 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 1 214,45 €). Le prix de journée est fixé à 39,82 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 521 162,30 €.
Elle se répartit comme suit :
- Pour l'accueil de personnes âgées : 506 588,81 € (douzième applicable s'élevant
à 42 215,73 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 39,55 €.

- Pour l'accueil de personnes handicapées : 14 573,49 € (douzième applicable
s'élevant à 1 214,45 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 39,82 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIMAD (780016820) et à
l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 03 décembre 2024

Le Directeur Départemental







#signature#
ARS - 78-2024-12-03-00029 - DTM CB3 N° 26080 du 03 12 2024 SSIAD ST GERMAIN EN LAYE 80
ARS
78-2024-12-05-00018
DTM CB3 N° 27215 du 05 12 2024 SSIAD
MEULAN
ARS - 78-2024-12-05-00018 - DTM CB3 N° 27215 du 05 12 2024 SSIAD MEULAN 81
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Fmr;'m::f
Al@ ) Agence Régionalede SartéÎle-de-France
DECISION TARIFAIRE N°27215 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE SOINS POUR 2024 DESSIAD DE MEULAN - 780804068-de-Francelele Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;rrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicaple décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE MEULAN(780804068) sise 25, avenue des Aulmes 78250 Meulan-en-dénommée ASSOC.DE DEVELOP.SANITAIRE (780807830) ;Considérant la décision tarifaire modificative n°15373 en date du 06 septembre 2024 portantmodification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénomméeSSIAD DE MEULAN 780804068.
1


DECISION TARIFAIRE N°27215 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DE MEULAN - 780804068

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE MEULAN
(780804068) sise 25, avenue des A ulmes 78250 Meulan-en-Yvelines et gérée par l'entité
dénommée ASSOC.DE DEVELOP.SANITAIRE (780807830) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°15373 en date du 06 septembre 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD DE MEULAN – 780804068.


ARS - 78-2024-12-05-00018 - DTM CB3 N° 27215 du 05 12 2024 SSIAD MEULAN 82
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 187 102,03titre de 2024 dont 146Elle se répartit comme suit :- : 2 069 959,18172 496,60- : 117 142,85à 9 761,91
Article 2 A compter du 1°" -7 du CASF, la dotationglobale de soins «Elle se répartit comme suit :- : 1924 125,53160 343,79- : 117 142,85761,91
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palaislespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5
Fait à Versailles, le 05 décembre 2024Le Directeur Départemental
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 2 187 102,03 € au
titre de 2024 dont 146 756,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 069 959,18 € (fraction forfaitaire s'élevant à
172 496,60 €). Le prix de journée est fixé à 51,89 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 117 142,85 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 9 761,91 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 041 268,38 €.
Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 924 125,53 € (douzième applicable s'élevant à
160 343,79 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,23 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 117 142,85 € (douzième applicable
s'élevant à 9 761,91 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC.DE DEVELOP.SANITAIRE
(780807830) et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 05 décembre 2024

Le Directeur Départemental








#signature#
ARS - 78-2024-12-05-00018 - DTM CB3 N° 27215 du 05 12 2024 SSIAD MEULAN 83
ARS
78-2024-12-03-00025
EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES
ARS - 78-2024-12-03-00025 - EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES 84
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEÉgalitéFraternité
0 D Agence Régiondle de SartéÎle-de-Frarce
DECISION TARIFAIRE N°26034 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD LES DEUX COLOMBES - 780701066
Le -de-FranceVU leVU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU -
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;VUDépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESdénommée ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN (690003728) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10346 en date du 19 juin 2024 portant fixation duforfait global soins pour 2024 de la structure dénommée FHPAD LES DEUXCOLOMBES -780701066
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 897 101,952024, dont 50 126,82 758,50Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1


DECISION TARIFAIRE N°26034 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES DEUX COLOMBES - 780701066


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
DEUX COLOMBES (780701066) sise 72 R BOINVILLE 78660 Ablis et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN (690003728) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 10346 en date du 19 juin 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES DEUX
COLOMBES -780701066


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 897 101,95 € au titre de
2024, dont 50 126,82 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 758,50 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

ARS - 78-2024-12-03-00025 - EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES 85
Forfait global de soinsHébergement Permanent 897 101,95 0,00UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1"global de soins est fixé, à titre transitoire, à 846 975,13-7 du CASF, le forfait
e101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,1 est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsHébergement Permanent 846 975,13 0,00UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
581,26Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 897 101,95 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 846 975,13 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 846 975,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 581,26 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.










ARS - 78-2024-12-03-00025 - EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES 86
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HABITAT ETHUMANISME SOIN (690003728) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 03 décembre 2024Le Directeur Départemental
Aeenr_! lc—;nl'air de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détégaton dégaterentade des Teghne
Senon CFF —
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 04/12/2024 à 20.07
ARS - 78-2024-12-03-00025 - EHPAD ABLIS LES DEUX COLOMBES 87
ARS
78-2024-12-02-00052
EHPAD LE PRIEURE CONFLANS
ARS - 78-2024-12-02-00052 - EHPAD LE PRIEURE CONFLANS 88
EZREPUBLIQUEFÈ:NÇAISE @ D hgerce Réginaede SartéLige,Égalité Ile-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°24381 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEEHPAD LE PRIEURE - 780826293
Le -de-FranceVU leVU _ le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU -
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de-de-France ;VUDépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEPRIEURE (780826293) sise 48 R ARNOULT CRAPOTTE 78700 Conflans-Sainte-Honorineet gérée p
Considérant la décision tarifaire initiale n° 7944 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE PRIEURE -780826293
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 439 988,222024, dont 47 382,65 999,02
1


DECISION TARIFAIRE N°24381 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE PRIEURE - 780826293


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PRIEURE (780826293) sise 48 R ARNOULT CRAPOTTE 78700 Conflans-Sainte-Honorine
et gérée par l'entité dénommée SNC "LE PRIEURE" (780826285) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 7944 en date du 17 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE PRIEURE -780826293


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 439 988,22 € au titre de
2024, dont 47 382,65 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 999,02 €.




ARS - 78-2024-12-02-00052 - EHPAD LE PRIEURE CONFLANS 89
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsHébergement Permanent | 439 988,22 56,88UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0.00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Article 2 A compter du 1°"global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 392 605,57-7 du CASF, le forfait
e101°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,1 est fixée pararrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 3
Article 4
Forfait global de soinsHébergement Permanent 1392 605,57 55,01UHR 0,00 0PASA 0,00 0Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00050,46Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 439 988,22 56,88
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 392 605,57 €.

Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionné e à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 d u financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 392 605,57 55,01
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 050,46 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.








ARS - 78-2024-12-02-00052 - EHPAD LE PRIEURE CONFLANS 90
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC "LE PRIEURE" (780826285) et àl'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 02 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé lie-de-FranceLe Drrcieur dr u Détépetior dégarterentade ds Trglinesg____; ——Simon ÉEFFFR Rf S
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 03/12/2024 à 12:26
ARS - 78-2024-12-02-00052 - EHPAD LE PRIEURE CONFLANS 91
ARS
78-2024-12-05-00021
MAS MAISON DE MARIE
ARS - 78-2024-12-05-00021 - MAS MAISON DE MARIE 92
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEPR @ DAgpnceRéginale de SartéÉcalité lle-de-FranceFraternité
1




DECISION TARIFAIRE N°27675 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE
MAS MAISON DE MARIE - 780018610



Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU


VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
départementale des Yvelines en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/01/2002 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS MAISON DE MARIE (780018610)
sise 60 rue de Villiers 78300 Poissy et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LES
CHEMINS DE L'EVEIL (780001400) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15332 en date du 31 août 2024 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée MAS MAISON DE
MARIE - 780018610.



DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2024, pour 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de
la structure sont autorisées comme suit :




ARS - 78-2024-12-05-00021 - MAS MAISON DE MARIE 93
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 246 940,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 407 243,44
- dont CNR 67 618,31
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
840 563,34
- dont CNR 32 588,49
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 5 494 746,90
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 5 209 272,22
- dont CNR 100 206,80
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
136 240,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
149 234,68
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 5 494 746,90

Dépenses exclues du tarif :0,00 €


Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS MAISON
DE MARIE (780018610) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2024 :



Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :



Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.



Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
569,15 569,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
392,01 392,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 78-2024-12-05-00021 - MAS MAISON DE MARIE 94
Agence Bégionale de Santé lle-de-FranceLe Direct ntale des Yvelines
Simon KIEFFER
3


Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHEMINS DE
L'EVEIL (780001400) et à l'établissement concerné.


Fait à Versailles, le 05 décembre 2024

Le Directeur Départemental




[SignatureField#1]



#signature#
ARS - 78-2024-12-05-00021 - MAS MAISON DE MARIE 95
ARS
78-2024-12-05-00019
SESSAD LE PATIO CH PLAISIR
ARS - 78-2024-12-05-00019 - SESSAD LE PATIO CH PLAISIR 96
EZREPUBLIQUEFRANÇAISEÉgalitéFraternité0 D Agence Régiondle de SartéÎle-de-Frarce
DECISION TARIFAIRE N°27030 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD LE PATIO - 780010849
-de-FranceVUVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie ;VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deAgence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VUdépartemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;VUService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE PATIO(780010849) sise 30 AV MARC LAURENT 78375 PlaisirCENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°11054 en date du 25 juin 2024 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSAD LEPATIO - 780010849
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 451 366,94Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
1


DECISION TARIFAIRE N°27030 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
SESSAD LE PATIO - 780010849


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;


VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental des YVELINES en date du 11/07/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/02/2003 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE PATIO
(780010849) sise 30 AV MARC LAURENT 78375 Plaisir et gérée par l'entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (780024113) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°11054 en date du 25 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSAD LE
PATIO - 780010849


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée
à 451 366,94 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
:

ARS - 78-2024-12-05-00019 - SESSAD LE PATIO CH PLAISIR 97
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 89 039,64Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 317 326.9Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 45 000,40Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 451 366,94Groupe |Produits de la tarification 451 366,94- dont CNR 9 218,00Groupe Il 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 451 366,94
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 613,91 €.Le prix de journée est de 0,00 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2025: 442 148,94 € (douzième applicables'élevant à 36 845,75 €)* prix de journée de reconduction : 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du PalaisRoyal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DEPLAISIR (780024113) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles, le 05 décembre 2024Le Directeur Départemental
Agence Réglonale de Santé lie-de-FranceLe Drpcteur el Délépetssr départementade des Tghne
Signé électroniquement par SimonKIEFFER - Directeur de la Délégationdépartementale des YvelinesLe 05/12/2024 à 17:06
ARS - 78-2024-12-05-00019 - SESSAD LE PATIO CH PLAISIR 98