PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-347
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-11-14-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 14 novembre 2024 (3
pages) Page 3
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-11-14-00006
NOUVEL ARRETE CSA-SD 14 novembre 2024
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En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
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Le 14 novembre 2024




Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère



Le direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d 'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2023 -10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
direct eur académique des services de l' Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 ,

Vu la demande de changement de nom de l'organisation syndi cale SGEN -CFDT en CFDT Education Publique
en date du 5 novembre 2024

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant , président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant .


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2/3 Article 2

Sont nom més en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembr e 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges ) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Catherine BLANC -LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Madame Solenn GOASDOU É

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de CFDT Education P ublique

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean -Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le direct eur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e) ,
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e) .

Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants : 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-14-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 14
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1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLAN C-LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Madame Solenn GOASDOUÉ Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA -Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de CFDT Education Publique

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC -FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD -Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant e (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nico las MULYK




Article 5

La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.








Grenoble, le 14 novembre 2024

(SIGNE)

Pour la rectrice , et par délégation,
le direct eur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.


Patrice GROS
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