PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-214
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-09-16-00001 - - 2024-DDFiP-116 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers de Massy à ses agents
(4 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-09-13-00001 - 2024-038 RN118 Limitation vitesse (4 pages) Page 8
91-2024-09-16-00004 - 2024-039 limitation de vitesse sur A6 W (4 pages) Page 13
91-2024-09-16-00002 - 2024-041 camp roms grigny (4 pages) Page 18
91-2024-09-13-00002 - 2024-042 RN118 (8 pages) Page 23
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-08-19-00004 - n°2024-PREF-DRSR/BRI-2735 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire AAPF (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-09-16-00003 - Arrêté n° 2024-01368 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police
(4 pages) Page 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-09-16-00001
- 2024-DDFiP-116 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers de Massy à ses agents
REPUBLIQUE Î
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières -
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
2024 - DDFiP - 116
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE MASSY
Le comptable, responsable du service des impôts des particulièrs de Massy.
Vu lé code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ta direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°°
Délégation de signature est donnée à Mme MOREL Anne, adjoint au responsable du service des impôts des
particuliers de Massy , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 € ;5°) les
documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ; 6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour — agents exerçant d'assiette;
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
" David VALENSI Sophie PERINO Virginie MOIROUX
Dominique FREON
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Florence LON _ Guillaume ISSELIN _____ Maud MOUZET
__ Cécile BELLOCHE Sandra DUDILLIEUX Dorian VASQUEZ
Louna SCHNEIDER Aurélie BOILLETOT Samuel LENORMAND
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nabiha TELATI Thomas GOZE Tabassum SYED
Thomas CHAMAND Derya OLMES Auréline DURAND
Lisa GONCALVEZ Lambert-Hermann MAMPOUYA Lisa BEFFRE
Article 3
{pour les agents exerçant des missions de recouvrement}
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite Durée Somme Limite des actes
des décisions maximale maximale pour relatifs au
gracieuseset des délais de laquelle un délai recouvrement
'annulation paiement de paiement
peut être
accordé
David VALENSI e insp—ecteur 150—00 € e 6 moisÿ e .1—5 ÔÔÎ)_è - '15 000 €
Sophie PERINO Inspecteur 15000 € 6mois 150006 15000€
_E;Jminiq UJREOE— ' Inspecteur —«——15 000 € 6 mois: VW—ÏS 000 €f4 _EBO—O—é
Marion FRANCHI Contrôleur 10 000 € 6 mois " 10000 € 10 000 €
Anne CALVAR Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Stéphane COSTE Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
rc ROLAND Contréleur 10000€ 6mois 10000€ - 100006 |
Jérôme SCHENTEN Contrôleur 10 000 € 6 mois - 10000 € 10 000 €
Maud MOUZET Contrôleur * 10000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Guillaume ISSELIN Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Sandra DUDILLIEUX' ContrÔIeUÎ... 10 000 € 6 mois 1_0 000 € 10 000 €—_'-
Taeaetua VAN BASTOLAER agent u 2000 € 6 mois 2000 € Ë—ÎËSOÈ_—
Derya OLMES - agent 2000 € 6 mois ' 2000 € 2000 €
Lisa GONCALVEZ agent 2000€ 6 mois 20008 2000€
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, inspecteurs
des finances publiques mentionnés aux articles 1%, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-après
peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du
responsable :
Anne MOREL | inspecteur Principal des Finances Publiques
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À Massy, le 16 septembre 2024
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
V 4
Isabelle GRELLIER @
(/" "Isabelle GRELLIER
X /Comptable public
du Sarvice des Impôts des Particuliers
de Massy


DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-13-00001
2024-038 RN118 Limitation vitesse
Ex Direction régionale et interdépartementale
È'ËEËËSONNE de l'environnement, de l'aménagement
el et des transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 038
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) dans le
sens Paris-Province pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de

I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
I'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de I'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 05 septembre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 11 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la Route Nationale
118 dans le sens Paris-Province.
SUR PROPOSITION de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de
l'aménagement et des transports d'lle-de-France.
ARRETE
ARTICLE1:
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la Route Nationale 118 dans le
sens Paris-Province qui se dérouleront de nuit du lundi 16 septembre 2024 à 21h30 au
vendredi 20 septembre 2024 à 5h00 et qui font déjà l'objet d'un arrêté spécifique, il y

a lieu de réglementer temporairement la circulation, pendant les journées du mardi 17
septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024, entre 5h00 et 21h30, comme suit :
D la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR 11+200 et le PR
12+800 ;
ü Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 11+400 et le PR 12+800;
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé
| CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1°",
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 ::
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
« Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;

Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le / 09 / oYy Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-16-00004
2024-039 limitation de vitesse sur A6 W
Ex Direction régionale et interdépartementale
PREFET
DE L'ESSONNE de l'environnement, de l'aménagement
sl et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-039
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Province -
Paris pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrété n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de |a préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de I'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 5 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'Autoroute A6
dans le sens Province vers Paris.

ARRETE
ARTICLE T :
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur l''autoroute A6, dans le sens
Province vers Paris, qui se dérouleront de nuit du lundi 07 octobre 2024 à 21h30 au
vendredi 18 octobre 2024 à 5h00 et qui font déjà l'objet d'un arrêté spécifique, il y a
lieu de réglementer temporairement la circulation, comme suit, en journée, de 5h00 à
21h30 :
o la vitesse maximale autorisée pour les véhicules légers (VL) est limitée à 90 km/h
entre le PR 18+400 et le PR 13+600 ;
à la vitesse maximale autorisée pour les véhicules tractant des caravanes est limitée
à 70 km/h entre le PR 18+400 et le PR 13+600 ;
la vitesse maximale autorisée pour les Poids Lourds (PL) est limitée à 70 km/h entre
le PR 18+400 et le PR 13+600 ;
Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à
3,5 tonnes entre le PR 18+600 et le PR 13+600;
ARTICLE 2 :
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT / DiRIF/ AGER Sud / UER d'Orsay-Villabé
| CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire tels que définis à l'article 1°".
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE S :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors étre exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'Un recours administratif valant décision implicite de rejet. 3

ARTICLE 6 :
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
» Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de I'Essonne A
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne ;
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Fait à Créteil, le 1202 CIS 91 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
16 SEP 202 d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
La Directrice adjointe
, e Û
|
Sophie DUPAS

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-16-00002
2024-041 camp roms grigny
Ex Direction régionale et interdépartementale
PDËELEËSONNE de l'environnement, de I'aménagement
e et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-041
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle N°1 de l'échangeur 71
« Grigny - Fleury-Merogis » de I'autoroute A6 sens Paris-province pour l'évacuation d'une
installation illicite sur les domaines publics routiers de l'État et de la commune de Grigny
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de |'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
I'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 12 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant l'évacuation d'une installation illicite sise sur les domaines publics
routiers de l'État et de la commune de Grigny, il convient de réglementer temporairement
la circulation dans la bretelle N° 1 de l'échangeur N° 71 « Grigny - Fleury-Mérogis » de
l'autoroute A6 sens Paris-province, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation

ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de l'opération de police visant à évacuer une installation
illicite sur les domaines publics de I'Etat et de la commune de Grigny puis de
destructuration des constructions illicites du campement, la circulation des véhicules est
interdite sur la bretelle N° 1 de I'échangeur N° 71, sur l'autoroute A6, dans le sens Paris-
Province, à l'exception des véhicules concourant à cette opération, du mercredi 18
septembre 2024 à 14h30 au vendredi 20 septembre 2024 à 16h00, en continu.
ARTICLE 2
Une déviation sera mise en place afin que les automobilistes souhaitant se rendre à Grigny
poursuivent sur la RN 441 jusqu'à la bretelle suivante, « Ris-Orangis - Bois de I'Epine »,
empruntent la RN 441 sens Paris-province puis la RN 449 en direction d'Evry et enfin la
RN 441 sens province-Paris en direction de Grigny.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France - AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé - CEI de Villabé.
ARTICLE 4
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées
et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de I'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,
Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
Maires des communes de Grigny et d'Evry-Courcouronnes
Fait à Créteil, le 16 SEP. 2024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
l''aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-13-00002
2024-042 RN118
- ËJ " Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET __ de l'environnement, de l'aménagement
DE L'ESSONNE _ A
7008 _ et des transports d' lle-de-France
Égalité
FraternitéDirection des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-042
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) dans le
sens Paris — Province, du PR 3+270 au PR 15+370 et sur la RN 118 dans le sens Province - Paris
du PR 15+690 au PR 0+000 pour des travaux d'entretien et de réfection de chaussees et de
sécurité.
La Préfète de l'Essonne
'Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des prefets à
lorganlsatlon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par Ie décret n°20 16-762 du 8JUIn 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ; ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne
Madame Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
I'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative a la gestion du domaine public à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de I Etat pour les marchés
d'ingéniérie d'appui territoriale ; -
Vu l'arrété IDF-2022-07-19-00005 du 19 JUI"et 2022 portant délégation de sngnature a Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de .
la direction régionale et lnterdepartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF :n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
" Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud fle-de-
France du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du DIPN 91 de l'Essonne du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne du 27 août
2024 ; ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de I' Essonne du 30 août 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 16 août 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès de la commune de Bièvres en date du 06 août 2024 réputée
favorable ;
Vu l'avis de la commune de Saclay en date du 03 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité sur
la RN 118, dans le sens Paris-Province et dans le sens Province-Paris, il convient de réglementer
la circulation
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité, la
RN118 est interdite à la circulation du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024
chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans le sens AParis-Province, du PR 3+270 au PR 15+370, :
Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens
province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+460.
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118 et de la RN306 sont
également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Paris-Province
e Pour la fermeture de la RN118 au PR 3+270 :
Les usagers sont déviés par la sortie n° 6b Palaiseau puis prennent le RD117, puis la RD444
puis l''autoroute A126 et enfin la sortie vers la RD188 en direction de Palaiseau puis
reprennent l'autoroute A10 vers Orléans.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province
depuis la RD117 à Blevres
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, lautoroute A126,
l'autoroute A10en direction de Paris/Lyon, la sortie vers la RD188 en dlrectlon de Palalseau
l''autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN118 deDUlS la route de Favreuse
(échangeur de Vauhallan) :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », puis la RD36 en direction de
Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 18 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en dlrectlon de la Province
depuis la RD 36 à Saclay :
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en
direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palalseau par la RD188 puis l'autoroute A10
en direction d'Orléans/Bordeaux. -
- Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD128 (centre universitaire) :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis
'l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD446 à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la RD446
jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 vers -
Paris pour prendre la sortie V|llebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du Grand Dôme
et l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet à Orsav _
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD446 jusqu'à I'échangeur du « Ring des
'Ulis », la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie
Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et enfin l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux.

- Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et l'autoroute
A10 en direction d'Orléans/Bordeaux. .
Dans le sens Province-Paris '
* Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
< Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN 118 depuis la RD118 « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de
Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau
de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
" e Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis |la RD 218 :
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de l'autoroute A10/A 6
Lyon et par la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.
Les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, puis par la RD 118 en
direction de l'autoroute A 10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay. :
< Pour la fermeture des bretelles d'accés depuis |la RD188 :
Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A 10, les usagers sont déviés par la RD 188 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au -niveau de lechangeur de Vélizy-.
Villacoublay.
Dans le sens de l'autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même
itinéraire après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la
RD188 en direction de l'autoroute A 10.
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, puis par la RD 128 puis la RD
36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute
A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour reJomdre
la RN 118 au niveau de | echangeur de Vélizy-Villacoublay ;
- Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue du Guichet :
Les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD128
puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon,
I'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN 118 au niveau de I'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après avoir
été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue Florian, la
rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
e Pour la fermeture de la bretelle d' acces depuis la RD128 :

Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A
126 en direction de Paris/Lyon, I'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86
en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-.
Villacoublay ;
< Pour la fermeture des bretelles d'accés depuis la RD 36 :
Les usagers sont déviés par la RD36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ de
Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon,
l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l''autoroute A 86 en direction de Versailles pour
rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce méme itinéraire après avoir
fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD 36 en direction
de Palaiseau.
- pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan » :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD36. en direction de
Palaiseau, l''autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay SE
- Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444 :
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en .
direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction 'de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118 dans le sens Paris-Province et
Province-Paris à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaires aux différents accés de la RN118 débutent à
20h30.
ARTICLE 3: -
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER
Sud/UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.

ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur. '
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
'contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de I'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite du rejet. |

ARTICLE 8 :
- Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
» Le directeur des Routes d'Île-de-France,
: " Le Directeur départemental de la sécurité publique de I'Essonne,
- Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
- Le Commandant de la Compagnie Repubhcame de Sécurité Autoroutlere Sud
d'Île-de-France, ' '
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Admlnlstratlfs de la Préfecture de l'Essonne, des Yvehnes et
des Hauts- de-Seine.
Une copie est adressée : Es
" auPréfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
" au Président du Conseil Départemental de l'Essonne, ;
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
- Maires des communes de Bièvres, Saclay, et Orsay,
Fait à Créteil, le 4 %/05/2 024 Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation
: ; Pour la Directrice régionale et ;
interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe territoriale

e »
us

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-19-00004
n°2024-PREF-DRSR/BRI-2735 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire AAPF
E '. Direction
PREFETDE L'ESSONNE de la Ëegle_n)enta'fl'on
Liteté ' et de la sécurité routière
galité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'Identité
Section des Activités Réglementées et de I'ldentité
ARRÊTÉ
n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2735 du 19 Août 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
: de la AAPF
sis 153 Route De Corbeil à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète de police des
Bouches-du-Rhône, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-144 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à M.
Vincent LOUBET, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DPPAT-BCA-144 du 02 Avril 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire ; ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Monsieur LEBARON Pascal, Président de la AAPF
exploité sous le nom commercial AAPF sis 153 Route De Corbeil à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
reçue le 25/06/2024 et complétée le 22 Juillet 2024;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur
funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
@ 01.69.91.91.91
www.essonne .gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1:
L'établissement secondaire AAPF sis 153 Route de Corbeil à SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS (91700),
représenté par M. LEBARON Pascal est habilité pour exercer, sur I'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
" Organisation des obsèques ;
« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour exercer, en sous-traitance, sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
« Soins de conservation ;
» Transport de corps avant et aprés mise en bière ;
* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 24-91-0204.
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cing ans à compter du 14 août 2024, soit jusqu'au 14
août 2029.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation
ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut étre suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
" non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
" non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a ete délivrée ;
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de |la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée
pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Sous-Préfet de Palaiseau et au
Maire de Sainte Geneviève Des Bois
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de la Réglementation
et de la Sécyritg Routière
Vincent LQUBET
2/2

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-09-16-00003
Arrêté n° 2024-01368 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité4U
H
Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-01368
portant délégation de signature au préfet délégué p our la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police

Le préfet de police,

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;

VU l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane D AGUIN, préfet, est nommé préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris – Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 ao ût 2024 ;

VU le décret du 24 août 2024 portant nomination du so us-préfet chargé de mission, adjoint au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,


ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGU IN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des a ttributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 1 22-
2 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.

La délégation de signature consentie à l'alinéa pré cédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publi que et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211- 1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3 -1, R. 613-
5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGU IN à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessair es à la direction de l'action des services de la po lice
nationale, des unités de la gendarmerie nationale e t de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérod romes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des d ispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en
œuvre sur ces emprises.

Article 3

Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'eff et de signer, au nom du préfet de police de
Paris :

a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;

b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;

c) les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 er à 3 est exercée par Yves BOSSUYT, sous-préfet char gé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police , chargé de son intérim et de sa suppléance.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN et de M. Yves BOSSUYT, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Pari s-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DA GUIN et de M. Yves BOSSUYT, la
délégation qui est consentie aux articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administr ation de l'Etat, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 7

Délégation est donnée à monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l'effet de signer toutes
décisions, dans le cadre exclusif :
- de ses prérogatives en qualité de chef du bureau de s habilitations, de la sûreté et de la
prévention de la radicalisation ;
- de l'application informatique CHORUS Formulaires au x fins des recouvrements liés aux
manquements aux règles de sureté aéroportuaires.

Article 8

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique CHORUS Formulaires, à
Madame Sylviane VIRASSAMY, secrétaire administrativ e de classe supérieure, adjointe au chef du
bureau des habilitations, de la sûreté et de la pré vention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté ,
aux fins des recouvrements liés aux manquements aux règles de sureté aéroportuaires.

Article 9

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique financière de l'État aux
fins de certification du service fait, à Madame Eme line ONIL, secrétaire administrative de classe
normale, affectée au sein du secrétariat général.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates- form es
aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.

Fait à Paris, le 16 septembre 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ