CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-038
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE
SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025 (4 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture avec relâcher
immédiat d'espèce d'insecte protégé (7 pages) Page 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 (5 pages) Page 16
2A-2026-03-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions
générales du plan ORSEC (2 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-13-00013
13/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE
SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de
l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025
3
| |REPUBLIQUEFRANCAISE | @ D Agence Régionale de SantéÉgalié unFraternitéArrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés àL'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéde Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de lasécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code,notamment son article 11 et son annexe V.; ~Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soinsmédicaux et de réadaptation a partir du Ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif auxmodalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de psychiatrieVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné àl'articleL. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
5 l
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSante
Liberte' Corse
Egpzlite'
Fraternité
Arrétén°ARS-2026-024du13/01/2026fixantlesproduitsdeI'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits
annuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetversésa
L'HOPITALPRIVESUDCORSE(FINESSEJ-2A0000139)autitredevl'année2025
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté
VU|ecodedeIasécuritésociale;
Vu|ecodedeIasantépublique;
VUIedecretdu2decembre2025portantnommatlondeladirectncegeneraledeiagenceregionaledesante
deCorseMmeChnsteHeBOUCHERDUBOS
VuI'artide79delaloin°2023-1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024;
VuIede'cretn°2022-1775du29septembre2021relatif'alaréformedufinancementdesactivitésdepsychiatrie,
notammentsonarticle2;
VuIede'cretn°2022-597du21avril2022relatifaufinancementdesactivitésdesoinsmédicauxetde
réadaptation,notammentsonarticle4;
Vu leDe'cretn°2025-168du2Ofévrier2025relatifaufinancementdese'tablissementsparticipant
'a
l'expérimentationprévueparl'article79delaIoin°2023-1250du26décembre2023definancementdela
se'curitésocialepour2024;
Vul'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdese'tablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparIacaissenationalemilitairedesécurite'sociaie;
VuI'arrétédu4décembre2023relatif'aIaclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation
pourlesactivite'sdesoinsmédicauxetdere'adaptationexercéesparlesétablissementsmentionnés'al'article
L.162-22-6ducodedelasécurite'socialeetprisenapplicationdel'articleR.162-34—1dumémecode,
notammentsonarticle11etsonannexeV.;
Vul'arrétédu19décembre2023fixantlesmodalitéstransitoirespourlefinancementdesactivitésdesoins
médicauxetderéadaptation'a
partirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arréte'du31décembre2022relatifaux
modalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsdesante'parlescaissesd'assurancemaladieoupar
lacaissenationalemilitairedese'curitésociale;
Vul'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesde'pensesd'assurancemaladieafferentaux
activite'sdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionné'al'articleL.162—22-1ducodedela
se'curitésociale;
Vul'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdesoinsmédicauxderéadaptation;
Vul'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdepsychiatrie
Vul'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladiementionné'a
l'article'L.174-1ducodedelase'curite'sociale;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnéesaux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financéesau titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code,ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général;Vu l'arrêté n°ARS-2025-667 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE au titre de l'année 2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixéà 132 498 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiquesà certains établissements et des actions tendant al'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'articleL. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuelspécifique : 132 498 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 a L162-22- 5-3 du code de la sécuritésociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0€ ;
Oo O OOForfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnéeà l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 313 116 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 123 154 € ;_ Dont CAQES: 11 170 €e AUtitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 € ;
Vul'arrétédu4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,
programmes,produits,surcoOtsetstructuresfinancesautitredesactivite's,missionsetactionsmentionnées
auxarticlesD.162—6'aD.162-8ducodedeIasécuritésocialeetlalistedesmissionsd'intérétgénéralfinancées
autitredeIadotationmentionne'eal'articleL.162-23-8dumémecode;
VuI'arrétéfixantpourl'année2025,lesdotationsrégionalesmentionnéesaux1°,3°,5°,6°,8°deI'articleR.162-
31-1ducodedeIase'curitésociale,auxarticlesL.162—22—8-2,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dumémecode,
ainsiquelemontantdestransfertsprévus
'aI'articleL.174-1-2dumémecode;
Vulade'cisiondeIaCommissioneuropéenne9380endatedu20décembre2011relative'al'applicationde
I'article106,paragraphe2,dutraitésurlefonctionnementdel'Unioneuropéenneauxaidesd'Etatsousforme
decompensationsdeservicepublicoctroyées'acertainesentreprisescharge'esdelagestiondeservices
d'intéréte'conomiquegéne'ral;
Vul'arrétén°ARS—2025-667du05/11/2025fixantlesproduitsdel'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits
annuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetversés'aL'HOPITALPRIVESUDCORSEautitredel'année2025.
Vulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
DotationsrelativesadesmissionsspécifiquesautitredesactivitésMCO
Lemontantdesdotationsvisant'afinancerlesmissionsspécifiquespropres
'acertainsétablissementsetdes
actionsetprisesenchargementionnéesaux2°et3°del'articleL.162-22-5ducodedelasécurite'socialeestfixe'
'a132498€autitredel'anne'e2025commesuit:
Autitredufinancementdesmissionsspécifiques'acertainsétablissementsetdesactionstendant'a
l'atteintedesobjectifsinscritsdanslecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens,mentionnés'al'article
L.6114-2ducodedelasantépubliqueou,'ade'faut,dansunengagementcontractuel
spécifique:132498€;
AutitredesforfaitsannuelsmentionnésauxarticlesL.162'22—5-1'aL.162-22—5-3ducodedeIasécurité
socialeetdeladotationrelativeaufinancementdesstructuresdesurgencesautoriséesmentionnéesau
1°del'articleL.162-22-8—2ducodedelasécuritésocialedelamanie'resuivante:
Forfaitannueldecoordinationdepréle'vementsd'organes:0€;
Forfaitannuelgreffes:0€;
Forfaitactivitésisolées:0€,'
Forfaitannuelmaladierénalechronique:0€.
OOO
O
Lemontantdeladotationpopulationnelleurgencesz0€;
Dotationsrelatives'adesobjectifsterritoriauxetnationauxdesantépubliqueautitredesactivitésMCO
Lemontantdeladotationdefinancementdesobjectifsterritoriauxetnationauxdesantépubliquementionnée
'al'articleL.162—22—4ducodedelasécuritésocialeestfixéa313116€autitredel'anne'e2025commesuit:
Autitredufinancementdesobjectifsdesante'publique:123154€;
— DontCAQES:11170€
Autitredeladotationcomple'mentaire'alaqualitédel'activitédesoinsdemédecined'urgence:0€;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025
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e Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du codede la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins deMCO : 189 962 €.Soit un total de 445 614 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour2025 : 4 813,00 €, soit un douzième correspondant à 401,08 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 189 962,00 €, soit un douzième correspondant à 15 830,17 €.Soit un douzième total à verser de 16 231,25 €.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-667 du 05/11/2025 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés àL'HÔPITAL PRIVE SUD CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs. |Conformément aux dispositions des articles des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur de L'Hépital PrivéSud Corse et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.La Directrice G de | ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
o Autitredeladotationfinancie're'al'améliorationdelaqualitémentionnée'aI'articleLJ62—23—15ducode
deIasécuritésocialevalorisantautitredel'anne'e2025laqualitéetlasécuritédessoinsde
MCO:189962€.
Soituntotalde445614€.
Article2:
A compterdu1erjanvier2026dansl'attentedelafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourI'année
2026,desacomptesmensuelsserontversés'a1'établissementdanslesconditionssuivantes:
o BasedecalculpourIesdotationsdefinancementdesmissionsspécifiques'acertainsétablissementspour
2025:4813,00€,soitundouziémecorrespondant'a401,08€.
o Basedecalcuipourladotation'aI'améliorationdeIaqualitésurlechampMCOégai'aundouzie'medu
montantfixépour2025:189962,00€,soitundouziemecorrespondant'a15830,17€.
Soitundouzie'metotal'averserde16231,25€.
Article3:
LeprésentarrétéabrogeetremplaceI'arrétén°ARS~2025-667du05/11/2025fixantIesproduitsde
I'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetversés'a
L'HOPITALPRIVESUDCORSE(FINESSEJ-2AOOOO139)autitredel'année2025.
Article4:
LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedansIesdeuxmoisquisuiventsa
publicationaupre'sduministrechargedelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalable
obligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompterdesapublication
aurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesdesarticlesR.312—10-1etR.421—1ducodedejusticeadministrative,
IeprésentarrétépeutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.Le
tribunaladministratifpeutétresaisiparl'application« Téle'recourscitoyens» accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article5:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSantéCorse,|eDirecteurdeL'HopitalPrivé
SudCorseetIeDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargésdeI'exécution
duprésentarrétéquiserapublie'aurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud.
Lacaissepivotdel'e'tablissementestenchargedupaiementdescreditsmentionnésdansIeprésentarréte'.
LaDirectriceG ei'ARSdeCarse
ChristelleBOUCHER~DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1°Circulaire - délégué pif Description Enveloppe 4 Description Sous Enveloppe 4 Mesure niveau 2 4 Montant (€)= Versement unique 1 | ~=iMS MS ER20-Qualité et performance de la recherche biomédicale à la promotion industrielle 4754 €MS_66 - HOP'EN 29 788 €Total MS . 34 542 €=JOSP OSP QP02-CAQES 11 170 €
OSP SA01-Admission directe des personnes agées 57 872 €Total OSP 69 042€Total Versement unique ÉTotal général
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de l'exercice clos2025 dans le cadre du présent arrêtéVersement unique 1
Annexe1:Tableaurécapitulatifdesfinancementsenversementuniq_uedesdotationsmentionnéesél'article1"
Circulaire-délégue'v"DescriptionEnvelopp" V r - "Montant(€)
=Versementunique1 .. ~ aMs MSERZO-Quame'etperfonnancedelarecherchebiome'dicalealapromotionindustn'elle4754€
MS66<HOP'EN 29788€
TotalMS 34542€
SOSP OSPQPO2'CAQES 11170€
OSPSAOj-Admissiondirectedespersonnesége'es 57872€
69042€ f
i
Totalgénéral
E
Versementunique1
LP r
VersementsuniqueséverserenunseultenantautitredeI'exerciceclos
2025dansIecadreduprésentarrété
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-13-00013 - Arrêté n°ARS-2026-024 du 13/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à L'HÔPITAL PRIVE SUD
CORSE (FINESS EJ - 2A0000139) au titre de l'année 2025
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Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2026-03-04-00002
04/03/2026
portant autorisation de capture avec relâcher
immédiat d'espèce d'insecte protégé
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 8
| 3PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr



Arrêté n° du 4 mars 2026
portant autorisation de capture avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite



Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus
décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 ;

Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure
d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de
l'environnement ;

Vu le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, modifié ;

Vu le règlement (CE) n°865/2006 de la Commission du 04 mai 2006, portant modalités d'application
du règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce, modifié ;

Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L .120-1-1, L .411-1 et L 411-2, et R.411-1 à R.411-14,
relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux
interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d'être délivrées ;

Vu le code de l'Environnement, notamment son article L 411 -1 A I relatif au versement des données
brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou d e suivis des
impacts réalisés dans le cadre de l'élaboration de projets soumis à l'approbation de l'autorité
administrative ;

Vu le décret n°1997 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organis ation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de
la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;


Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 9
2

Vu le décret du Président de la république du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud - M. Éric JALON ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des
règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 f évrier 2007 fixant les conditions de demande et l'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse à compter du 15 mai 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGU E,
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement en qualité de directeur régional adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse) ;

Vu l'arrêté préfectoral 2A-2026-01-05-00014 en date du 05 janvier 2026 portant délégation de signature
à Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Corse ;

Vu l'arrêté n°2A -2026-01-13-00001 du 13 janvier 2026 du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse ;

Vu la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février
2000 et DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles
dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la circulaire du 11 juin 2007 du ministre en charge de l'écologie relativ e à la publication et la mise
en œuvre du protocole du Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (SINP) ;

Vu la circulaire du 22 août 2017 du ministre en charge de l'écologie relative à l'organisation et à la
pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de
la nature ;

Vu le Plan National d'Actions en faveur des papillons de jours 2018-2028 ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse du 03 septembre 2025
reformulé après compléments d'information le 19 novembre 2025 ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 10
3


Vu la consultation du public réalisée entre le 05 décembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, sur le
site de la préfecture de Corse-du-Sud ;

Vu la demande de dérogation formulée par l'Université de Salzbourg par Dr. Valentina Todisco co-Pl,
Ph.D Jan Christian Habel le 2025 (ONAGRE n°2025-01069-011-001) le 25 septembre 2025 (dossier
complet).

Considérant :

• Que cette demande de dérogation concerne une étude du potentiel d'hybridation dans le domaine
de l'adaptation au changement climatique : cas des papillons Papilio machaon et Papilio hospiton en
Corse et en Sardaigne ;
• Que le projet présente un grand intérêt scientifique, puisque ce projet se propose d'étudier si et
dans quelle mesure des gènes "potentiellement avantageux" dans un contexte de changement
climatique sont ainsi transmis par introgression (P . hospiton s'hybride avec Papilio machaon ,
lépidoptère à vaste aire de répartition avec qui il est sympatrique) ;
• Qu'en identifiant les régions génomiques perméables à l'introgression et les allèles adaptatifs, les
résultats de ces travaux de recherches pourraient :
- Éclairer les stratégies de conservation pour les espèces endémiques insulaires ;
- Prédire la résilience future des populations face aux scénarios climatiques ;
- Ouvrir des perspectives pour l'étude de l'hybridation comme outil de gestion de la biodiversité.
• Que ces travaux permettront d'améliorer la connaissance de ces mécanismes d'hybridation de
cette espèce et d'éclairer les en jeux de sa conservation et qu'ils feront l'objet de publications
scientifiques internationales ;
• Que ces prélèvements ne sont pas de nature à porter atteinte aux populations locales et que cette
étude garantit le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable ;
• Que les données recueillies dans le cadre de ces interventions serviront à alimenter le Système
d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
• Que l'équipe de terrain possède les qualifications et références requises pour réaliser ces
interventions.



Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE

Article 1er - Bénéficiaires et champ d'application de l'arrêté :
Le professeur Valentina Todisco de l'Université de Salzbourg Paris Lodron (Autriche) Hellbrunner str. 34
– A-5020 Salzburg Austria (Département de l'environnement et de la biodiversité) et son équipe sont
autorisés à manipuler des spécimens d'insectes pour l'espèce précisée dans l'article 2 du présent arrêté,
dans le cadre d'une étude scientifique.


La mise en œuvre de cette étude sur le potentiel d'hybridation de Papilio hospiton (Porte-queue de Corse)
dans le domaine de l'adaptation au changement climatique, nécessite une dérogation qui repose sur :
• La capture d'individus dans leur milieu naturel,
• Des prélèvements biologiques (1 patte médiane par spécimen) pour des analyses génétiques,
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 11
4

• La destruction de quelques spécimens hybrides, pour des analyses morphométriques,
• Le transport de prélèvements biologiques vers l'université de Salzbourg,
• L'utilisation d'échantillons pour des études génétiques par l'université de Salzbourg,
• La détention de spécimens (hybrides).


Article 2 - Les espèces protégées concernées
L'autorisation porte sur l'espèce d'insecte protégé suivant :
- Porte-Queue de Corse (Papilio hospiton, Géné, 1839),

Et sur les manipulations qui suivent :
• capture d'environ 100 individus au total sur la durée du programme (maximum 10 par station),
avec relâcher différé, comportant des prélèvements biologiques (1 patte médiane par spécimen).
La même quantité de capture d'individus et de prélèvements seront opérés sur l'espèce Papilio
machaon, Linnaeus, 1758 (espèce non protégée) et sur des spécimens hybrides de ces deux
espèces (Papilio machaon et Papilio hospiton) ;
• capture avec euthanasie de 4 vieux mâles hybrides de ces deux espèces ( Papilio machaon et
Papilio hospiton) au maximum.

La période d'échantillonnage s'effectuera de mars à septembre 2026–2028.


Article 3 - Personnes habilitées :
La présente dérogation est délivrée à l'équipe de recherche de l'université de Salzburg (Autriche), dont
la liste est la suivante :
- Mme Valentina Todisco (postdoc, experte en génétique des populations),
- M. Jan Christian Habel (professeur, écologie évolutive),
- M. Patrick Gros (docteur entomologiste au musée Haus der Natur).


Article 4 - La durée et la localisation :
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de signature et jusqu'au
30 septembre 2028.
Le périmètre d'étude concerne le département de la Corse-du-Sud


Article 5 - Les modalités de réalisation particulières :
Objectifs :
L'objectif principal de cette étude vise à étudier si l'hybridation entre espèces peut favoriser l'adaptation
au changement climatique via l'introgression de gènes avantageux.
Le modèle d'étude concerne deux espèces de papillons, Papilio machaon (généraliste) et Papilio hospiton
(endémique insulaire en Corse et Sardaigne), qui s'hybrident naturellement.
Enjeux écologiques :
Les espèces endémiques insulaires, comme P . hospiton, sont vulnérables en raison de leur faible diversité
génétique et de leur capacité limitée de dispersion. L'hybridation avec P . machaon pourrait leur fournir
une variation génétique rapide pour s'adapter aux changements environnementaux.


Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 12
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Méthodologie :
Sur la base d'un échantillonnage : Capture d'individus au filet avec prélèvement d'une patte sur 600
individus (10 localités en Corse et Sardaigne) pour analyse génomique. Avec l'utilisation de séquençage
PacBio HiFi et du reséquençage du génome complet.
Il sera effectué :
- la détection des hybrides : Analyse avec ADMIXTURE (ancestralité) et statistiques D/fdM (introgression).
- une analyse génomique avec identification des gènes liés à l'adaptation climatique (chimioréception,
détoxification, rythmes circadiens) via des analyses GEA (association génotype-environnement).
- une estimation du "genomic offset" (décalage adaptatif) pour évaluer la vulnérabilité future.
- une analyse morphométrique : Comparaison des organes génitaux des hybrides avec ceux des espèces
pures.
- une étude des micro habitats larvaires avec la modélisation de l'adéquation des habitats (HSM) via
Maxent et données multispectrales (drone, NDVI, température, humidité).
- une évaluation des plantes hôtes, de la végétation et des paramètres abiotiques (sol, litière).
Comparaisons inter-îles :
En Sardaigne, P. hospiton est monophage (une plante hôte) et univoltine (une génération/an). En Corse,
elle est oligophage (plusieurs plantes hôtes) et partiellement multivoltine (plusieurs générations/an).
Ces différences permettront de comprendre les stratégies d'adaptation locales.
Ce projet vise à démontrer que l'hybridation interspécifique peut être un mécanisme clé d'adaptation
pour les espèces menacées par le changement climatique. En identifiant les régions génomiques
perméables à l'introgression et les allèles adaptatifs, les résultats pourraient :
- Éclairer les stratégies de conservation pour les espèces endémiques insulaires.
- Prédire la résilience future des populations face aux scénarios climatiques.
- Ouvrir des perspectives pour l'étude de l'hybridation comme outil de gestion de la biodiversité.

Article 6 - Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire, défini à l'article 1, fera parvenir à la direction régionale d e l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse, un compte -rendu annuel détaillé des opérations effectuées
contenant les dates et lieux des captures avec l'identification et le dénombrement des espèces
capturées ainsi que la méthodologie et le matériel utilisé. Ce rapport sera adressé à la DREAL en un
exemplaire numérique avant le 31 mars de chaque année.

De même, le bénéficiaire fera parvenir à la DREAL de Corse, les publications scientifiques relatives à
cette étude de recherche. Il devra être précisé dans ses publications et communications diverses que ces
travaux de recherche ont été réalisés sous couve rt de la présente autorisation préfectorale, s'agissant
d'espèces protégées.

Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des
connaissances environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Strat égie nationale pour la
biodiversité), une attention particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.

Le bénéficiaire s'engage ainsi à reverser au Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel
(SINP) l'ensemble des donn ées brutes d'occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu
de données, versement des données élémentaires d'échanges) récoltées dans le cadre des suivis des
populations d'espèces concernées par cette dérogation, avec le compte-rendu de chaque opération.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 13
6

La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate -forme habilitée (régionale ou à défaut
nationale) disponible à l'adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/

Un modèle de fichier au format attendu pour le versement a été fourni par la DREAL.

Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d'échange à verser comporteront tous
les attributs disponibles à l'origine avec leur précision gé ographique maximale disponible mais un
floutage peut-être appliqué par la plate -forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la
liste régionale des espèces sensibles validée en Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en
Corse CSRPN : à défaut c'est la liste nationale qui s'applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de
données et l'utilisation des données non sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et
l'utilisation des données sensibles sera, quant à elle, couverte par la licence fermée du SINP .

Article 7 - Suivi et contrôles administratifs
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents visés
à l'article L.415-1 du code de l'environnement. Les agents peuven t demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conforment à l'article L.172 -11 du code
de l'environnement.

Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues
par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-
3 du Code de l'environnement.

Article 8 - Modifications, suspensions, retrait.
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à la DREAL de Corse les accidents ou
incidents intéressant les travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de nature à porter
atteinte aux espèces protégées ou à leurs ha bitats. Sans préjuger des mesures que pourra prescrire le
préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre toutes dispositions nécessaires pour
mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au
bénéficiaire n'était pas respectée.

En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
seront effective s à la notification de l'acte au bénéficiaire et aux personnes concernées par la
modification.

Les éventuels, prorogations ou renouvellements, sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de
l'ensemble du présent arrêté.

Article 9 - Droit des tiers et autres autorisations

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892, modifiée,
ou de la Loi n°43-374 du 08 juillet 1943.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent
pas pour leur réalisation d'autres accords ou autorisations à l'intérieur des espaces soumis au régime
forestier (forêts territo riales …) ou d'espaces protégés (réserves naturelles). Il devra informer les
gestionnaires de ces espaces protégés en cas d'interventions dans ces espaces.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 14
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De même, cette dérogation ne dispense pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE)
n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages
par le contrôle de leur commerce, modifié pour le transport et l'utilisation de ce spécimen d'insecte
figurant à l'annexe A dudit règlement.

Article 10 - L'exécution :
La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse et le chef du service départemental de la Corse -du-Sud de
l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 4 mars 2026
P/ le préfet,
Le directeur régional de l'environnement
De l'aménagement et du logement,
P/ le directeur,
La cheffe du service biodiversité
Évaluation et paysage







Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-03-04-00002 - portant autorisation de capture
avec relâcher immédiat d'espèce d'insecte protégé 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-05-00001
05/03/2026
Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 16
PREFET CabinetDE LA CORSE- Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°autorisant l'organisation du 13°"° Rallye di u Paese Aiaccinu les 7 et 8 mars 2026Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Éric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté 2A-2025-09-10-00001 en date du 9 septembre 2025 portant délégationde signature à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté municipal n°AJA20260122-1 du 22 janvier 2026 de la communed'Ajaccio portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publicdans le cadre du rallye national di u Paese Aiaccinu le 7 et 8 mars 2026;Vu l'arrêté n°2026-ROUA-046 du 6 février 2026, du président du Conseil exécutifde la Collectivité de Corse réglementant la circulation sur les routesdépartementales durant le déroulement des épreuves spéciales chronométréesdu rallye National Aiacciu Corsica Suttana ;Vu l'arrêté n° 2026-ROUA-070 du 26 février 2026 du président du Conseil exécutifde la Collectivité de Corse portant fermeture de la circulation à tous lesvéhicules sur la RD 29 du PR 12+200 au PR 18+850 commune de Peri et sur la RD
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
autorisantI'organisationdu13émeRallyediuPaeseAiaccinuIes7et8mars2026
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Lepre'fetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
OfficierdeI'OrdreNationalduMérite
|ecodegénéraldescollectivitésterritoriales;
IecodedelarouteetnotammentsesarticlesR.411—29'aR.411-32;
IecodedeIasécuritéintérieure;
|ecodedusportetnotammentsesarticlesR.331—6'aR.331-45;
ledécretn°2004—374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,'al'organisationet'al'actiondesservicesdeI'EtatdanslesregionsetIes
départements;
ledécretduprésidentdeIaRe'publiquedu23juillet2025portantnomination
deM.EricJALON,nommépréfetdeCorse,préfetdelaCorse—dU-Sud;
ledécretduprésidentdeIaRépUbIiquedu28décembre2023nommant
M.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdUpréfetdeCorse,pre'fetdeIa
Corse—dU—Sud;
I'arrété2A—2025-09-'IO-OOOO'Iendatedu9septembre2025portantdélégation
designature'aM.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,
préfetdeIaCorSe—du—Sud;
l'arrétémunicipaln°AJA20260122—1du 22janvier2026de Iacommune
d'Ajaccioportantautorisationd'occupationtemporairedudomainepublic
dans|ecadredurallyenationaldiuPaeseAiaccinule7et8mars2026;
l'arrétén°2026—ROUA—O46du6février2026,dupresidentduConseilexe'cutif
de laCollectivitéde CorseréglementantlacirculationsurIesroutes
départementalesdurantledéroulementdesépreuvesspécialeschronométre'es
durallyeNationalAiacciuCorsicaSuttana;
l'arrétén"2026—ROUA—O7Odu26fe'vrler2026dupresidentduConseilexécutif
delaCollectivitédeCorseportantfermeturedelacirculation'atousles
ve'hiculessurIaRD29duPR12+200auPR18+850communedePerietsurlaRD
PrefecturedeIaCorse-du-SudePalaisLantivyACoursNapoleon—20188Ajacciocedex9eStandard:0435.11.12.13
Accueilge'ne'ralouvcrtdulundiauvendredideBh30a1'lh30etde13h30alSh30
Adressee'lectronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr-www.corse-du-sud.gouv.frFacebook:@prefectureZa—Twitter:@PrefetZA
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PREFET Cabinet
DELACORSE- Serviceinterministérielrégional
DU-SUD dedéfenseetdeprotectionciviles
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Arrétén°
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 17
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101, du PR 03+100 au PR 03+150 et du PR 11+000 au PR 11+050 commune deSant'Andrea-d'Orcino du 7 au 8 mars 2026;le dossier présenté par l'association ASA Corsica en vue d'être autorisée aorganiser, les 7 et 8 mars 2026, le 13ème Rallye di u Paese Aiaccinu ;la convention du 24 février 2026 portant sur les modalités d'occupationtemporaire du domaine public de la commune de Sarrola - Carcopino;l'attestation d'assurance établie le 19 janvier 2026 par la société AXAassurances;
les attestations des maires des communes de Calcatoggio, Carbuccia, Peri,Sant' Andrea d'Orcino, Sari d'Orcino, Sarrola-Carcopino et Cannelle, portantautorisation du déroulement du 13ème Rallye di u Paese Aiaccinu ;l'attestation de l'association sportive automobile (ASA) Corsica établie le 4mars 2026 portant désignation de Monsieur Pierre BOI, organisateur techniquedu 13°" rallye di u Paese Aiaccinu ;l'autorisation du 3 mars 2026 de Madame Laetitia PIANELLI, propriétaire desparcelles où se situent les deux zones publiques à |'ES 1 au PK 4.00;les différentes conventions conclues pour la mise en ceuvre des dispositifs desécurité et de secours;l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de laCorse-du-Sud du 19 février 2026.
Sur proposition du sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
ARRÊTEArticle 1er- L'association ASA Corsica (ci-après désignée l'organisateur) estautorisée à organiser les 7 et 8 mars 2026, le 13°"° Rallye di u PaeseAiaccinu, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées au présent arrêté.
Article2- L'organisateur s'assure du respect pendant tout le déroulé de lamanifestation des conditions de sécurité suivantes :- Mettre en place des moyens de secours adaptés (médecins,secouristes, ambulances) avec le matériel nécessaire ;- L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'épreuve sera interrompue le temps du secours;- Respecter les prescriptions de la CDSR relatives à la signalisation;- S'assurer de l'absence d'animal en divagation dans le périmètre desépreuves spéciales ;
Vu
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101,duPR03+'IOOauPRO3+150etduPR11+OOOauPR11+050communede
Sant'Andrea—d'Orcinodu7au8mars2026;
Iedossierprésentéparl'associationASACorsicaenvued'étreautorise'e'a
organiser,Ies7et8mars2026,|e13'emeRallyediuPaeseAiaccinu;
Iaconventiondu24février2026portantsurlesmodalite'sd'occupation
temporairedudomainepUbIicdeIacommunedeSarrola—Carcopino;
I'attestationd'assuranceétablie|e'19janvier2026parlasociéte'AXA
assurances;
IesattestationsdesmairesdescommunesdeCalcatoggio,Carbuccia,Peri,
Sant'Andread'Orcino,Sarid'Orcino,Sarrola—CarcopinoetCannelle,portant
autorisationdudéroulementdu13emeRallyediuPaeseAiaccinu;
l'attestationdel'associationSportiveautomobile(ASA)Corsicaétabliele4
mars2026portantdesignationdeMonsieurPierreBOI,organisateurtechnique
du13WrallyediuPaeseAiaccinu;
l'autorisationdu3mars2026deMadameLaetitiaPIANELLI,propriétairedes
parcellesousesituentIesdeuxzonespubliques
'al'E51auPK4.00;
Iesdiffe'rentesconventionsconcluespourIamiseenoeuvredesdispositifsde
se'curite'etdesecours;
l'avisfavorabledelacommissiondépartementaledese'curitérouti'eredela
Corse—du—Suddu19février2026.
Surpropositiondusous—prefer,
directeurdecabinetdupre'fetdeCorse,pre'fetdeIaCorseduSud
ARRETE
Article1er-L'associationASA Corsica(ci-apresdésigne'el'organisateur)est
autorise'e'aorganiserles7et8 mars2026,Ie13mRallyediu Paese
Aiaccinu,conformémentaudispositifprévudansledossiervisé,ci—
dessus,sousIesconditionsetréservesindiquéesauprésentarrété.
Articiez-L'organisateurs'assuredurespectpendanttoutledérouléde la
manifestationdesconditionsdesécurite'suivantes:
Mettreen placedesmoyensde secoursadapte's(médecins,
secouristes,ambulances)aveclematerielnécessaire;
L'interventiondesservicesdesecoursresteprioritaire.Encasde
besoin,l'épreuveserainterrompueletempsdusecours;
RespecterlesprescriptionsdelaCDSRrelatives'alasignalisation;
- S'assurerdel'absenced'animalendivagationdanslepérim'etredes
épreuvesspéciales;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 18
Article 3 -
Veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaisonet de reconnaissance terrain;Veiller au strict respect du code de la route dans les messagesdiffusés sur les réseaux sociaux et dans les médias;Diffuser auprès des concurrents un message sur l'obligation durespect du code de la route ainsi que sur les conditions météo dujour;Solliciter un engagement écrit auprès des concurrents a respecter lecode de la route durant les phases de reconnaissances et de liaisons,afin de garantir la sécurité des usagers de la route;Rappeler aux concurrents les sanctions en cas de non-respect ducode de la route;Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroitsréputés dangereux;Assurer la sécurité des départs et des arrivées ;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'accès au public vers le circuit, les chemins et pistesnon carrossables et dangereux ;Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens leszones autorisées aux spectateurs ;Respecter scrupuleusement les zones d'accueil du public validées enCDSR et les prescriptions formulées;Les zones qui ne sont pas identifiées comme étant des zonesautorisées au public sont strictement interdites ;Prévoir la présence d'un poste commissaire sur chaque zonepublique (ZP) qui, en cas de non-respect des dispositions de sécuritépar les spectateurs, devra demander la neutralisation de la course letemps du retour à la normale;Rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect des ZP ;Les véhicules d'encadrement et les voitures ouvreuses sontresponsables du respect des ZP avant le départ de l'épreuve. Ellesdevront prendre toutes les dispositions sécuritaires pour garantir laprotection du public qui devra être positionné expressément sur leszones identifiées en CDSR et conformément aux RTS, avant leurpassage;Veiller au démaquisage des zones d'accueil du public ;Prévoir des parkings en nombre suffisant;Communiquer auprès du public et des riverains les fermetures deroute et les emplacements parking;Assurer une veille météorologique et procéder à la suspension de lamanifestation en cas d'alerte orange/rouge, dans l'attente d'uneconsigne de la préfecture (astreinte préfecture : 04 95 11 10 43);Remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée etabords notamment);Se conformer strictement aux observations contenues dans lesprocès-verbaux de la CDSR de Corse-du-Sud du 19 février 2026.
Les zones autorisées au public sont les zones validées en CDSR à savoir :Epreuve spéciale 1 Gare de Carbuccia :Zones publiques 1 et 2 situées au point kilométrique 4.00;
Article3-
VeilleraustrictrespectducodedelaroutesurIesphasesdeliaison
etdereconnaissanceterrain;
Veilleraustrictrespectducodedelaroutedanslesmessages
diffusessurlesre'seauxsociauxetdanslesmédias;
Diffuseraupresdesconcurrentsunmessagesurl'obligationdu
respectducodedelarouteainsiquesurlesconditionsme'te'odu
Jour;
Solliciterunengagementécritaupr'esdesconcurrentsarespecter|e
codedelaroutedurantlesphasesdereconnaissancesetdeliaisons,
afindegarantirIasécuritédesusagersdelaroute;
Rappelerauxconcurrentslessanctionsencasdenon—respectdu
codedeIaroute;
Mettreenplacedesmoyensdeprotectionsuffisantsauxendroits
réputésdangereux;
AssurerIasécuritédesde'partsetdesarrivées;
Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyens
I'interdictiond'accesaupubiicversiecircuit,lescheminsetpistes
noncarrossablesetdangereux;
Matérialiserpardespanneauxdesignaiisationetautresmoyensles
zonesautorise'esauxspectateurs;
Respecterscrupuleusementleszonesd'accueildupubiicvalidéesen
CDSRetlesprescriptionsformulées;
Leszonesquinesontpasidentifiéescommeétantdeszones
autorise'esaupublicsontstrictementinterdites;
Prévoirlapre'senced'unpostecommissairesurchaquezone
publique(ZP)qui,encasdenon-respectdesdispositionsdesécurité
parlesspectateurs,devrademanderlaneutralisationdeIacourseIe
tempsduretour'aIanormale;
Rappelerlessanctionsencouruesencasdenon-respectdesZP;
Lesve'hiculesd'encadrementetlesvoituresouvreusessont
responsablesdurespectdesZPavantIedépartdel'e'preuve.EIles
devrontprendretoutesIesdispositionssécuritairespourgarantirIa
protectiondupubiicquidevraétrepositionne'expressémentsurles
zonesidentifiéesenCDSRetconformémentauxRTS,avantleur
passage;
Veilleraudémaquisagedeszonesd'accueildupublic;
Prévoirdesparkingsennombresuffisant;
Communiqueraupresdupubiicetdesriverainslesfermeturesde
routeetIesemplacementsparking;
Assureruneveilleme'te'orologiqueetprocéder
'aIasuspensiondeIa
manifestationencasd'alerteorange/rouge,dansl'attented'une
consignedeIaprefecture(astreinteprefecture:O49511'IO43);
RemettreenétatIesIieuxapre'sI'épreuve(nettoyagedechausséeet
abordsnotamment);
SeconformerstrictementauxobservationscontenuesdansIes
proc'es-verbauxdeIaCDSRdeCorse-du-Suddu19février2026.
LeszonesautoriséesaupubiicsontIeszonesvalidéesenCDSRasavoir:
Epreuvespéciale'IGaredeCarbuccia:
Zonespublique51et2situéesaupointkilometrique4.00;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 19
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Epreuve spéciale 2 Peri:Zones publiques au départ n°1, n°3 situées au point kilométrique 0.00;Epreuve spéciale 3-5 Sarrola :Zone publique1 située au point kilométrique 5.58;Epreuve spéciale 4-6 Sari / Calcatoggio :Zone publique 3 située au point kilométrique 7.03.La présence de spectateurs en dehors des zones autorisées eststrictement interdite.
Les organisateurs s'assurent avant chaque épreuve de la viabilité et dela praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions desécurité exigées par la nature de la course.Ils portent à la connaissance des concurrents les informationsconcernant l'état des routes.Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagationd'animaux dans les régions d'élevage.
M. Pierre BOI, licencié de la Fédération Française du Sport Automobile,est désigné en qualité d'organisateur technique. Il s'assure de laconformité du dispositif aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Ildresse un procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départde chaque épreuve spéciale au PC course au 06 89 34 24 81 et audirecteur de course Monsieur L. FABRE au 06 74 61 46 47.
L'organisateurs présente une police d'assurance couvrant leurresponsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membresdes services d'ordre et de sécurité pour accidents corporels oumatériels susceptibles d'intervenir pendant le déroulement de la courseet des essais.
L'organisateur prévoit le passage d'un véhicule officiel muni d'un haut-parleur, afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles desécurité. Le passage s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées,pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuvechronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Lesheures de réouverture des routes sont données à titre indicatif commehoraires limites à partir desquels les routes devront obligatoirementêtre rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront êtreordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant lesheures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
Article4-
Article5-
Article6-
Article7-
Article8-
Epreuvespe'ciale2Peri:
ZonespubliquesaUdépartn°'l,n°3situéesaupointkilométriqueO'OO;
Epreuvespéciale3-5Sarrola:
Zonepublique1situéeaupointkilométrique5.58;
Epreuvespéciale4—6Sari/Calcatoggio:
Zonepublique3situéeaupointkilométrique7.03.
Laprésencede spectateursendehorsdeszonesautorise'esest
strictementinterdite.
Lesorganisateurss'assurentavantchaquee'preuvedeIaviabilitéetde
Iapraticabilitédelavoieempruntéeparrapportauxconditionsde
sécuritéexige'esparIanaturedeIacourse.
Ilsportent
'aIaconnaissancedesconcurrentsIesinformations
concernantl'étatdesroutes.
Lesorganisateursinformentlesconcurrentsdesrisquesdedivagation
d'animauxdanslesre'gionsd'e'levage.
M.PierreBO'I',licenciédeIaFédérationFrancaiseduSportAutomobile,
estdésigne'enqualitéd'organisateurtechnique.IIs'assuredela
conformitédudispositifauxprescriptionsdel'arrétépréfectoral.ii
dresseunproc'es—verbal
'aI'issuedelareconnaissanceetavant|edépart
dechaqueépreuvespécialeauPCcourseauO689342481etau
directeurdecourseMonsieurL.FABREau0674614647.
L'organisateursprésenteunepoliced'assurancecouvrantleur
responsabilite'civileetcelledesconcurrents,spectateursetmembres
desservicesd'ordreetdesécuritépouraccidentscorporelsou
matérielssusceptiblesd'intervenirpendant|edéroulementdeIacourse
etdesessais.
L'organisateurprévoitIepassaged'unvéhicuieofficielmunid'unhaut-
parleur,afind'inciterlesspectateurs'aseconformerauxréglesde
sécurité.Lepassages'effectue'atroisreprises,suffisammentespacées,
pendantlapériodedefermeturederoutepréce'dantchaqueépreuve
chronométre'e.
Leshorairesdefermeturedesroutessontfixésimpe'rativement.Les
heuresdere'ouverturedesroutessontdonne'es'atitreindicatifcomme
horaireslimites'a
partirdesquelslesroutesdevrontobligatoirement
étrerendues'alacirculationpublique.Lesréouverturespourrontétre
ordonnéesparledirecteurdelacourseousonrepre'sentantavantles
heuresIimites,deslafineffectivedel'épreuveconcerne'e.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 20
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions d
La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout letemps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secoursou à la résorption de l'incident. La course est également arrêtée parl'organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.
Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière- médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuventutiliser les sections de routes interdites à la circulation en seconformant aux instructions qui leur sont données sur place par lagendarmerie ou l'organisateur.
Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur leszones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validés enCDSR.
L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étantrigoureusement interdit, de même que l'abandon après la course detout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire del'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un marquage discret,éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte lerespect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures) ets'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,le commandant du groupement de la gendarmerie départementale dela Corse-du-Sud, le directeur interdépartemental de la police nationalede la Corse-du-Sud, le président du Conseil exécutif de la collectivité deCorse, le directeur du service départemental d'incendie et de secoursde la Corse du Sud, les maires des communes concernées etl'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourggadministratif auprès des autorités administrativescompétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 BastiaCedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.
FlorianSTRASER
articlesR.421-1etsuivantsducodedejusticeVoiesetdélaisderecoursA Conforme'mentauxdispositionsd
administrative,lepre'sentarrétépeutfaireI'objetd'unrecoudministratifauprésdesautorite'sadministratives
compe'tenteetd'unrecourscontentieuxdevantletribunala istratifdeEastia,villaMontepiano-20407Bastia
Cedex,danslede'laidedeuxmoisacompterdesanotification.Letribunaladministratifpeure'galernentétresaisipar
l'applicationTéle'recourscitoyensaccessibleparIesitewww.telerecours.
r a
d n
Article9- Lacourseestarrétéeencasd'accidentOU d'incidentpendanttoutIe
tempsnécessaireaupassageet'alamanoeuvredesvéhiculesdesecours
ou'alarésorptiondel'incident.Lacourseestégalementarréte'epar
I'organisateurencasdepresencedepublicenzonedangereuse.
Article10- Lesvéhiculesdontlesconducteursjustifientd'uneurgenceparticuliere— médecins,sages-femmes,ambulance,sapeurs—pompiers— peuvent
utiliserlessectionsde routesinterdites'aIacirculationense
conformantauxinstructionsquileursontdonne'essurplaceparla
gendarmerieoul'organisateur.
Article11- Lestationnementdesspectateursestautoriséexclusivementsurles
zonesidentifiéespourleuraccueil,conformesauxRTSetvalide'sen
CDSR.
Article12—L'organisateura Iaresponsabilitédesensibiliserlesconcurrents,les
accompagnateursetlepublicaurespectrigoureuxdel'environnement.
Lejetdetracts,journaux,prospectusouproduitsquelconquese'tant
rigoureusementinterdit,demémequeI'abandonapresIacoursede
toutdépot,banderoles,affiches,bouteilles...Lebalisagetemporairede
l'ensembledel'itinéraireesttolére'aumoyend'unmarquagediscret,
éphémereetbiodegradable.Cetteépreuveprendencomptele
respectdelanature(vegetation,source,coursd'eau,clotures)et
s'entouredetoutesmesurespre'ventivescontrelesincendies.
Article13- LedirecteurducabinetdupréfetdeCorse,pre'fetdelaCorseduSud,
lecommandantdugroupementdelagendarmeriede'partementalede
laCorse-du-Sud,ledirecteurinterdépartementaldeIapolicenationale
delaCorse—du—Sud,lepresidentduConseilexe'cutifdelacollectivite'de
Corse,ledirecteurduservicedépartementald'incendieetdesecours
de laCorsedu Sud,lesmairesdescommunesconcerne'eset
l'organisateursontcharges,chacunencequiIeconcerne,de
l'exe'cutiondupresentarrétéquiserapubliéaurecueildesactes
administratifsdelaCorse—du-Sud.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-05-00001 - Arrêté du pays ajaccien 7 & 8 mars 2026 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-04-00001
04/03/2026
Arrêté portant approbation des dispositions
générales du plan ORSEC
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC 22
VuVuVuVu
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PRÉFET CabinetDE LA CORSE- Service interministériel régionalDU-SUD de défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n° 2A-2026-03-04-00001 du 04 mars 2026portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC du département deCorse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 711-1 et suivants;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-7,L2211-1 et L2215-1;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
!
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination demonsieur Éric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant monsieurFlorian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud:l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature aM. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet dela Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2014106-0001 en date du 16 avril 2014 portant approbation du plan ORSEC- dispositions générales pour la Corse-du-Sud;les avis transmis par les services et partenaires sur le projet ORSEC
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ARRÊTEArticle 1 Le plan ORSEC - dispositions générales, annexé au présent arrêté est applicableà compter de cejour dans le département de la Corse-du-Sud.Article 2 Ce nouveau document annule et remplace le plan ORSEC approuvé par l'arrêtépréfectoral n° 2014106-0001 en date du 16 avril 2014.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard:04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PLAN ORSEC GENERAL — 2026
VU
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Fraternite'
Arrétén°2A-2026—03-O4-00001du04mars2026
portantapprobationdesdispositionsgénéralesduplanORSECdudépartementde
Corse-du-Sud
Lepre'fetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud
ChevalierdelaLégiond'Honneur
Officierdel'OrdreNationalduMérite
|ecodedelasécuritéintérieureetnotammentsesarticlesL711—1etsuivants;
|ecodegénéraldescoIleCtivitésterritorialesetnotammentsesarticlesL1424—7,
L22'H—1etL2215—1;
laloin°2004—811du13aoOt2004relative'alamodernisationdelasécuritécivile;
ledécretn°2004—374modifiédu29avril2004,relatifauxpouvoirsdespréfets,a
l'organisationet'al'actiondesservicesdel'Etatdanslesregionsetlesdépartements
I
ledécretduPrésidentdelaRépubliquedu23juillet2025portantnominationde
monsieurEricJALONnommépréfetdeCorse,préfetdelaCorse-dU-Sud;
ledécretduprésidentdelaRépubliquedu28décembre2023nommantmonsieur
FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-
Sud;
l'arrétén°2A—2026—01-05—00003du5janvier2026portantdélégationdesignature'a
M.FlorianSTRASER,sous-préfet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetde
laCorse-du-Sud;
l'arrétén°2014106-0001endatedu16avril2014portantapprobationduplanORSEC
-dispositionsgénéraespourlaCorse-du-Sud;
lesavistransmisparesservicesetpartenairessurleprojetORSEC
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdelaCorse-
du-Sud,
ARRETE
Article1 LeplanORSEC-dispositionsgénérales,annexéauprésentarrétéestapplicable'acompterdecejourdansledépartementdelaCorse—du-Sud.
Article2 CenouveaudocumentannuleetremplaceleplanORSECapprouvéparl'arrété
préfectoraln°2014106—000'1endatedu'16avril2014.
PrefecturedeIaCorse—du—Sud—PalaisLantivy—CoursNapoleon—20188Ajacciocedex9—Standard:
O4.95.11.12.13Accueilgénéralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h3Oetde13h30'a15h30
Adresseélectronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr—www.corse-du—sud.gouv.fr
PLANORSECGENERAL—2026
PREFET Cabinet
DELACORSE- Serviceinterministérielrégional
DU-SUD
Liberte'
dedéfenseetdeprotectionciviles
Egalité
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-04-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC 23
Article 3 Conformément à l'article 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005relatif au plan ORSEC, celui-ci fait l'objet d'une révision au moins tous les cinqans.
Cette révision porte sur l'inventaire, l'analyse des risques, les effets potentiels des menacesainsi que sur le dispositif opérationnel et les retours d'expérience.Cette mise à jour tient compte :e De la connaissance et de l'évolution des besoins recensés ;Des enseignements issus des retours d'expérience locaux ou nationaux ;De l'évolution de l'organisation et des moyens des personnes publiques et privéesconcourant au dispositif opérationnel ORSEC.Article 4 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, la secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissementde Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, les services etopérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le & MARS 2026
Le préfet,
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard :04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
PLAN ORSEC GENERAL - 2026
Article3 Conformémentél'artide6dudécretn°2005-1157du13septembre2005
relatifauplanORSEC,celui-Cifaitl'objetd'unerévisionaumoinstouslescinq
ans.
Cetterévisionportesurl'inventaire,l'analysedesrisques,[eseffetspotentielsdesmenaces
ainsiquesurIedispositifopérationneletlesretoursd'expérience.
Cettemise'a
jourtientcompte:
o DeIaconnaissanceetdel'évolutiondesbesoinsrecensés;
o Desenseignementsissusdesretoursd'expériencelocauxounationaux;
. Del'évolutiondel'organisationetdesmoyensdespersonnespubliquesetprivées
concourantaudispositifopérationnelORSEC.
Article4 Lesous-préfet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du—
Sud,lasecrétairegénéraledelaprefecture,|esous—préfetdel'arrondissement
deSarte'ne,IecoordonnateurpourIasécuritéenCorse,lesserviceset
opérateursmentionne'sdanslamiseenoeuvredecedispositifsontcharges,
chacunencequilesconcerne,del'exécutionduprésentarrétéquiserapublié
aurecueildesactesadministratifsdeIaCorse-dU-Sud.
Ajaccio,lel.MARS2325
Lepréfet,
J"
o
EricJALON
Voiesetdé/aisderecours-ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.421-1aR.427-5ducodedejusticeadministrative,Ie
pre'sentarréte'peutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantIetribunaladministratifdeBastiadansIedélaidedeuxmoisa
compterdesanotificationoudesapublication.Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'app/ication«Te'le'recourscitoyens»
accessibleparIesitewww.telerecours.fr
PrefecturedeIaCorse-du-Sud—PalaisLantivy—CoursNapole'on—20188Ajacciocedex9—Standard:
0495.11.12.13Accueilgénéralouvertdulundiauvendredide8h30a11h30etde13h30'a151130
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PLANORSECGENERAL—2026
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