ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-077
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival
CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au lundi 22/08/2022 (4 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2022-08-16-00002
Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du
festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022
au lundi 22/08/2022
Préfecture 08 - 8-2022-08-16-00002 - Arrêté n° 2022/479 portant autorisation du festival CABARET VERT du mercredi 17/08/2022 au
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| ZPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-479 portant autorisation du festival « Cabaret Vert » du mercredi 17 août 2022jusqu'au lundi 22 août 2022Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L123-1 et L123-2ainsi que R.123-1 à R123-55 et R152-4 à R.152-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-470 en date du 9 août 2022 interdisant l'utilisation pétards etartifices de divertissement sur la voie publique sur la commune de Charleville-Mézièrespendant la manifestation « Cabaret Vert » du 17 août 2022 à 15h00 au 21 août 2022 à OOhO0:Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-358 en date du 7 juillet 2022 portant dérogation à l'arrêtén°108/2009 du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans ledépartement des Ardennes, sur la commune de Charleville-Mézières du 29 juillet au 10septembre 2022 de 8h00 à 22h00;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières N°DV 2022-609 en date du 11 juillet 2022portant restriction de stationnement et autorisation de circulation sur la commune deCharleville-Méziéres ;Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Méziéres (DCS 2022-136) en date du 27 juin 2022,interdisant les feux sur les sites occupés pendant la manifestation « Cabaret Vert» duvendredi 12 août 2022 7h30 au lundi 22 août 2022 à 00h00:Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2022-144) en date du 4 juillet 2022,portant dérogation à la lutte contre le bruit à l'occasion de la manifestation « Cabaret Vert »,du mercredi 10 août 2022 8h00 au lundi 22 août 2022 5h00 :Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Mézières (DCS 2022-143) en date du 4 juillet 2022,interdisant les sauts des ouvrages édifiés sur la Meuse du samedi 13 août 2022 8h00 au lundi22 août 2022 24h00;
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Vu l'arrêté de la commune de Charleville-Méziéres N°DV 2022-659 en date du 27juillet 2022réglementant le stationnement et la circulation sur la commune de Charleville-Méziéres;Vu les réunions préparatoires du 28 avril 2022 et du 6 juillet 2022 relatives à cerassemblement ;Vu la convention du 10juillet 2022 relative à la participation de la Croix-Rouge française auxdispositifs prévisionnels de secours ;Vu la convention du 4 août 2022 que l'association FlaP a conclu avec le SDIS des Ardennes :Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public le 16 août 2022 pour les installationssituées sur le site de la manifestation « Cabaret Vert » ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association FlaP est autorisée à organiser un grand rassemblement pourl'évènement « Cabaret Vert » du mercredi 17 août 2022 au lundi 22 août 2022, sur le territoirede la commune de Charleville-Mézières.ARTICLE 2: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée en toutOU partie, a tout moment, avant ou pendant le déroulement de la manifestation, si lesconditions de sécurité des participants n'étaient plus respectées.ARTICLE 3 :La directrice des services du cabinet, le directeur départemental de la sécuritépublique des Ardennes, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Ardennes, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, le directeurdépartemental des territoires, le maire de Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 16 août 2022Le préfet,
CAAlain BUGQUET
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
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