DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-070
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-02-15-00004 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature - Paierie
départementale - Benjamin BRUNEL (3 pages) Page 3
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-02-15-00004
DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Paierie départementale - Benjamin BRUNEL
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-02-15-00004 - DDFIP de la Drôme - Délégation de signature -
Paierie départementale - Benjamin BRUNEL 3
REPUBLIQUE |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'bertéEgalitéFraternité
l Délégation de signature du responsable| de la Paierie départementale de la Drôme
Le comptable pUblicË, Benjamin BRUNEL, responsable de la Paierie départementale de la Drôme||
|Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; 'Vu le décret n° 2012—%1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son aärtic!e 16 ;| Arrête :iiiiii| Article 1°"Délégation de signaf;ure est donnée à M. Alain GERIS et Audrey MORATA, inspecteurs des financespubliques, adjoints :E;iu comptable de la Paierie départementale de la Drôme, à l'effet de signer aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné, '|a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) I'ensemble'T des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;|
C) tous actes Î'd'administration et de gestion du serviced) tous les ordres de paiement et autres pièces comptables relatives aux dépenses publiquesdes collectivités etîétablissements publics locaux rattachés à la Paierie départementale de laDrôme.i!|iË Article 2EN cas d'urgence et d'absence concomitante d'Alain GERIS et d'Audrey MORATA, délégation designature est donnéé par le comptable public aux collaborateurs ci-après désignés à l'effet de signerau nom et sous la rç'sponsabilité du comptable public soussigné, les actes, décisions et documentscités à l'article 1: |;i!!
Nom et pîrénom des agents gradeDenis GIRODET Contrôleur principal des finances publiquesNathalie CROUZET | ° Contrôleuse principale des finances publiquesLaurent GOU'TTEN(ËIRE Contrôleur principal des finances publiques
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Nom et prénom des agentsEdwige MARQUESColette PEREZ-SALLESDelphine BENISTANT
gradeContrôleuse principale des finances publiquesContrôleuse principale des finances publiquesContrôleuse des finances publiques
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 3 octobre 2023.Il sera publié au recueil des actes administratifs du départément de la Drôme
Les délégataires du'comptable public
Alain GERIS, Inspecteur des Finances publiques
A Valence, le 15 février 2024Le comptable public,Responsable de la Paierie départementale de laDrôme
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njami ELInspecteur divisionnaire des Finances publiques
Audrey MORATA, Inspectrice des Finances publiques
Denis GIRODET, Contrôleur principal des finances publiques
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Laurent GOUTTENOIRE, Contréleur principal des finances publiques
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Delphine BENISTANT, Contrôleuse des finances publiques
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