PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-216
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-08-26-00003 - AP Organisation jury PAE FPSE FPSC 08aout2025 (2
pages) Page 3
69-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant mesures
temporaires de navigation (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-08-25-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 4485 du 28 juin 2010, instituant le bureau de vote et son
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la
commune de JULLIÉ (1 page) Page 9
69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination
des communes rurales Année 2025 (6 pages) Page 11
69-2025-08-13-00002 - Ordre du jour CDAC 16 septembre 2025 (1 page) Page 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-08-26-00001 - arrêté réquisition gardes grève pharmacie du
27 aout au 3 septembre 2025 (11 pages) Page 20
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-26-00003
AP Organisation jury PAE FPSE FPSC 08aout2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00003 - AP Organisation jury PAE FPSE FPSC 08aout2025 3
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSPC / SIDPC N°
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours citoyen et formateur aux premiers secours en équipe
du 08 septembre 2025
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieurs, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSC déposée par Monsieur DEBIA, responsable de formation et
Délégué territorial AURA de la Commission Nationale des Formations UGSEL, suite à la formation du 19 au 28 juin
2025 ;
Vu la demande d'organisation d'un jury PAE FPSE déposée par Monsieur ROUSTAN, responsable formation et cadre
opérationnel départemental au sein de l'Association D épartementale de la Protection Civile du Rhône (ADPC)
suite aux formations qui se sont déroulées entre le 28 juillet et le 1er août 2025 ;
Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00003 - AP Organisation jury PAE FPSE FPSC 08aout2025 4
Lyon, le 26 août 2025
Pour la préfète,
Signé :
Ernest MOUTOUSSAMY
Directeur de la sécurité
et de la protection civile
ARRÊTE :
Article 1 er : Le jury de certification de l'unité d'enseignement de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs
aux premiers secours citoyen » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours en
équipe » est convoqué le lundi 08 septembre 2025 à 08h30, dans les locaux de l'Association Départementale de
Protection Civile du Rhône (ADPC 69) au 158 Avenue Francis de Pressensé 69200 Vénissieux.
Article 2 : Le jury est composé d'un président et de 3 membres :
Président : M. Thierry ROVERE (Instructeur FFSFP 69)
Membre : M. Xavier RANCHON (Instructeur ALMNS)
Membre : M. Mathieu JENNY (Instructeur UGSEL)
Membre : M. Corentin CHARDONNEAU (Instructeur ADPC)
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Il délibère sous la direction du président. Ses
délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury, composé de quatre membres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à
contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur prévention et secours
civiques).
Article 5 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication
conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2024. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de
compétences de «formateur prévention aux premiers secours citoyens » ou le certificat de compétences de
«formateur prévention aux premiers secours en équipe » par la préfecture du département où s'est déroulé
l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
Article 7 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00003 - AP Organisation jury PAE FPSE FPSC 08aout2025 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-26-00002
Arrêté du 26 août 2025 portant mesures
temporaires de navigation
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant mesures temporaires de navigation 6
zaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des
transports
Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,
Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié
au journal officiel le 29 août 2013,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à Grand Gabarit et Rhône en
vigueur,
Considérant que la préfète du Rhône exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la
navigation intérieure,
Considérant la demande de la Métropole en date du 26 août 2025,
Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du Rhône,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France représenté par le chef
du service fluvial lyonnais,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant mesures temporaires de navigation 7
ARRÊTE
Article 1 :
La Métropole de Lyon va entreprendre des travaux de rénovation de la passerelle de Chasse sur Rhône, situé au PK 19
du Rhône.
Ces travaux se feront à l'aide d'échafaudages négatifs, certains travaux devront être stoppés à l'approche des bateaux.
Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 10, 15 mn avant d'arriver sur le chantier de la passerelle de Chasse sur
Rhône située au PK 19 du rhône.
Article 2 :
Cette mesure est applicable :
Du 31 août au 31 octobre 2025, du lundi au vendredi.
Article 3 :
L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie après validation par Voies
Navigables de France.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Il sera également consultable au siège de la direction territoriale Rhône Saône de VNF.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être
introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental
des territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.
A Lyon, le 26 août 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-26-00002 - Arrêté du 26 août 2025 portant mesures temporaires de navigation 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-25-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 4485 du 28 juin 2010, instituant le bureau de
vote et son périmètre géographique, et
répartissant les électeurs pour la commune de
JULLIÉ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-25-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 4485 du 28 juin 2010,
instituant le bureau de vote et son périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de JULLIÉ 9
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° 69-2025-08-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 4485 du 28 juin 2010, instituant le bureau de vote et son périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de JULLIÉ située dans le canton de
Belleville-en-Beaujolais et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.16 et R.40,
VU l'arrêté n° 4485 du 28 juin 2010 instituant le bureau de vote et son périmètre géographique, et
répartissant les électeurs pour la commune de Jullié,
Considérant la demande du maire de Jullié du 13 mai 2025,
Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 4485 du 28 juin 2010 est modifié comme suit : Pour les scrutins qui se
dérouleront du 1 er septembre au 31 décembre 2025 , les électeurs de la commune de Jullié seront affectés
dans le bureau de vote unique dont le siège est fixé dans le bâtiment de la salle des fêtes, situé 2 43 rue
des écoles.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances et le maire de Jullié sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de
Jullié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 25/08/2025
Pour la Préfète,
Le Préfet, Secrétaire général, Préfet
délégué pour l'égalité des chances,
Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-25-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 4485 du 28 juin 2010,
instituant le bureau de vote et son périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de JULLIÉ 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-24-00001
Arrêté préfectoral relatif à la détermination des
communes rurales Année 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 11
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau du contrôle budgétaireet des dotations de l'ÉtatArrêté préfectoral n°69-2025relatif à la détermination des communes ruralesAnnée 2025Département du RhôneLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article R 3232-1 définissant lescommunes rurales en métropole ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalitédes chances ; ARRÊTEArticle 1: En application des critères de l'article susvisé du CGCT, la liste des communes rurales, pour ledépartement du Rhône, est fixée conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Fait à Lyon, le 24/08/2025
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 12
Préfecture du Rhéne18 Rue de Bonnel69419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr
La Préféte,Le PréfetSecrétaire généralPréfet délégué pour l'égalité des chancesFabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 13
LISTE COMMUNES RURALES
Nom Commune 2025
69001 69 AFFOUX
69002 69 AIGUEPERSE
69004 69 ALIX
69006 69 AMPLEPUIS
69007 69 AMPUIS
69008 69 ANCY
69012 69 ARDILLATS
69013 69 ARNAS
69014 69 AVEIZE
69016 69 AZOLETTE
69017 69 BAGNOLS
69018 69 BEAUJEU
69179 69 BEAUVALLON
69021 69 BESSENAY
69022 69 BIBOST
69023 69 BLACE
69026 69 BREUIL
69030 69 BRULLIOLES
69031 69 BRUSSIEU
69032 69 BULLY
69035 69 CENVES
69036 69 CERCIE
69228 69 CHABANIERE
69037 69 CHAMBOST-ALLIERES
69038 69 CHAMBOST-LONGESSAIGNE
69039 69 CHAMELET
69042 69 CHAPELLE-SUR-COISE
69270 69 CHAPONNAY
69045 69 CHARENTAY
69047 69 CHARNAY
69053 69 CHENAS
69054 69 CHENELETTE
69056 69 CHESSY
69057 69 CHEVINAY
69058 69 CHIROUBLES
69060 69 CLAVEISOLLES
69061 69 COGNY
69062 69 COISE
69065 69 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
69066 69 COURS
Code INSEE 2024 Code département
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 14
69067 69 COURZIEU
69070 69 CUBLIZE
69074 69 DENICE
69135 69 DEUX-GROSNES
69075 69 DIEME
69077 69 DRACE
69078 69 DUERNE
69080 69 ECHALAS
69082 69 EMERINGES
69084 69 FLEURIE
69090 69 FRONTENAS
69093 69 GRANDRIS
69095 69 GREZIEU-LE-MARCHE
69097 69 HAIES
69098 69 HALLES
69099 69 HAUTE-RIVOIRE
69280 69 JONS
69102 69 JOUX
69103 69 JULIENAS
69104 69 JULLIE
69105 69 LACENAS
69107 69 LAMURE-SUR-AZERGUES
69108 69 LANCIE
69109 69 LANTIGNIE
69110 69 LARAJASSE
69111 69 LEGNY
69113 69 LETRA
69119 69 LONGES
69120 69 LONGESSAIGNE
69124 69 MARCHAMPT
69126 69 MARCY
69281 69 MARENNES
69130 69 MEAUX-LA-MONTAGNE
69131 69 MESSIMY
69132 69 MEYS
69134 69 MOIRE
69137 69 MONTMELAS-SAINT-SORLIN
69138 69 MONTROMANT
69139 69 MONTROTTIER
69145 69 ODENAS
69151 69 PERREON
69155 69 POMEYS
69160 69 POULE-LES-ECHARMEAUX
69161 69 PROPIERES
69285 69 PUSIGNAN
69162 69 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 15
69163 69 QUINCIEUX
69164 69 RANCHAL
69165 69 REGNIE-DURETTE
69166 69 RIVERIE
69167 69 RIVOLET
69169 69 RONNO
69170 69 RONTALON
69180 69 SAINT-ANDRE-LA-COTE
69181 69 SAINT-APPOLINAIRE
69182 69 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES
69183 69 SAINT-BONNET-LE-TRONCY
69186 69 SAINT-CLEMENT-DE-VERS
69187 69 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
69188 69 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
69192 69 SAINT-CYR-LE-CHATOUX
69196 69 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU
69197 69 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
69198 69 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
69200 69 SAINT-FORGEUX
69203 69 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE
69206 69 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
69209 69 SAINT-IGNY-DE-VERS
69214 69 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
69215 69 SAINT-JULIEN
69216 69 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST
69217 69 SAINT-JUST-D'AVRAY
69218 69 SAINT-LAGER
69219 69 SAINT-LAURENT-D'AGNY
69220 69 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
69225 69 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
69227 69 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
69229 69 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
69234 69 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
69236 69 SAINT-ROMAIN-EN-GIER
69238 69 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
69239 69 SAINT-VERAND
69240 69 SAINT-VINCENT-DE-REINS
69184 69 SAINTE-CATHERINE
69201 69 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
69230 69 SAINTE-PAULE
69172 69 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS
69173 69 SARCEY
69174 69 SAUVAGES
69175 69 SAVIGNY
69178 69 SOUZY
69241 69 TALUYERS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 16
69242 69 TAPONAS
69245 69 TERNAND
69246 69 THEIZE
69248 69 THIZY-LES-BOURGS
69249 69 THURINS
69252 69 TREVES
69253 69 TUPIN-ET-SEMONS
69024 69 VAL-D'OINGT
69254 69 VALSONNE
69257 69 VAUX-EN-BEAUJOLAIS
69258 69 VAUXRENARD
69261 69 VERNAY
69265 69 VILLE-SUR-JARNIOUX
69263 69 VILLECHENEVE
69267 69 VILLIE-MORGON
69157 69 VINDRY-SUR-TURDINE
69269 69 YZERON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-24-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la détermination des communes rurales Année 2025 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-13-00002
Ordre du jour CDAC 16 septembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-13-00002 - Ordre du jour CDAC 16 septembre 2025 18
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Séance du mardi 16 septembre 2025
ORDRE DU JOUR
14h00 : La SCI LA FINANCIÈRE ÉPAGNY sollicite l'autorisation de la commission départementale
d'aménagement commercial en vue de procéder, sur la commune de Vaulx-en-Velin (69120), 13 rue des
Frères Lumière, à l'extension d'un ensemble commercial, par extension d'un commerce de détail de
130 m² de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente à 377 m² et la surface de vente totale de
l'ensemble commercial à 2 769 m².
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-13-00002 - Ordre du jour CDAC 16 septembre 2025 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-08-26-00001
arrêté réquisition gardes grève pharmacie du 27
aout au 3 septembre 2025
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E =PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence: dans le département
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ; :Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'articleL. 2215-1 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône,Madame Fabienne Buccio;Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compterdu 1° juillet 2025 ;Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) Auvergne-Rhône-Alpes du 24 juin 2025, informant la Directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes de ladécision collective de suspendre la participation au service de garde et d'urgence a compterdu 1* juillet 2025 ;Vu le courrier du Syndicat des pharmaciens du Rhône (FSPF 69) du 27 juin 2025 informant laDirectrice générale de l''ARS Auvergne-Rhéne-Alpes relayant l'appel à un mouvement degrève des gardes à partir du 1° juillet 2025 et ce jusqu'à nouvel ordre ;Vu les courriers et courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulairesd'officine du Rhône, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes etd'urgence à compter du 1° juillet 2025. |Considérant que l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose qu'un « service degarde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors dés jours d'ouverturegénéralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence estorganisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverturegénéralement pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone [...] sonttenues de participer à ces services [...] ;Considérant que l'article R. 4235-49 du code de la santé publique dispose que « lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 », et que «les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse auxobligations imposées par ce service » ;
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Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territorialessusvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à lasalubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose lepréfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs depolice, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs"ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personnenécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesureutile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintiensoient assurées ;Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soitdesservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie neserait pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;Considérant que le mouvement remet en cause la continuité des soins et compromet, de cefait, la santé publique de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publiqueest donc caractérisée ;Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurerleur service de garde et d'urgence à compter du 1° juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir;Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santépublique en utilisant d'autres moyens ;Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1% : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la périodeindiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde etd'urgence transmis par la FSPF 69 le 25 août 2025.Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours fr.
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Article 5 : La Préféte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Est, Préfète du Rhône et la directrice générale de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lyon, le 26 août 2025
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