ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-061
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
07-2024-02-27-00002 - Délégations de signature du chef d'établissement de
la maison d'arrêt de PRIVAS - élections européennes - 27-02-2024 (2 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-02-27-00002
Délégations de signature du chef
d'établissement de la maison d'arrêt de PRIVAS -
élections européennes - 27-02-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-02-27-00002 - Délégations de signature du
chef d'établissement de la maison d'arrêt de PRIVAS - élections européennes - 27-02-2024 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét de Privas A PrivasLe 27/02/2024Arrêté portant délégation de signatureVu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/07/2016 nommant Monsieur GIL en qualité dechef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Privas.Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de PrivasARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Madame Christine BRZOZOWSKI cheffe de détention à lamaison d'Arrêt de Privas à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame Christine BRZOZOWSKI cheffe de détention à la Maison d'arrêt de Privas assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Privas dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maisond'Arrét de Privas lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à PrivasLe 27/02/2024Le chef d'établissement,Thierry GIL

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chef d'établissement de la maison d'arrêt de PRIVAS - élections européennes - 27-02-2024 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét de Privas A PrivasLe 27/02/2024Arrêté portant délégation de signatureVu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/07/2016 nommant Monsieur GIL en qualité dechef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Privas.Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de PrivasARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Madame Patricia BARSCZUS adjointe au chefd'établissement à la maison d'Arrét de Privas à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame Patricia BARSCZUS adjointe au chef d'établissement à la Maison d'arrêt de Privasassiste en tant que de besoin le chef de I'établissement de la Maison d'Arrét de Privas dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de laMaison d'Arrêt de Privas lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à PrivasLe 27/02/2024Le chef d'établissement,Thierry GIL

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