HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-098
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement
"Pompes funèbres Victor-Betbeder à Tarbes (2 pages) Page 3
65-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'une habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
dénommé "Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré" à
Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service du Cabinet
65-2026-03-23-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Lannemezan (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-03-26-00001 - Arrêté portant extension de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
"Auto-École Émeraude" situé à Lourdes (2 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-03-25-00004 - AP autorisant les agents accrédités par la
société AMONIA à pénétrer temporairement dans le
périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de
protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la parcelle ZA 30,
afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet
agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune de
Maubourguet (4 pages) Page 15
65-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'une mise
en demeure à l'encontre de la SAS SOCARL pour l'exploitation de ses
installations implantés Carrière du Pibeste sur le territoire des
communes d'Agos-Vidalos et de Viger (3 pages) Page 20
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-25-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire à
l'établissement "Pompes funèbres
Victor-Betbeder à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire à l'établissement "Pompes funèbres Victor-Betbeder à Tarbes 3
EsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire« Pompes funèbres Victor-Betbeder »9 rue Louis CaddauTarbes (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 — 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-07-22-003 du 22 juillet 2020 portant renouvellement etmodification de I'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairedénommé « Pompes funèbres Victor-Betbeder », sis 9 rue Louis Caddau, zone artisanaleCognac à Tarbes (65);Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 3mars 2026, complétée le 24 mars 2026 par l'établissement secondaire de la « SARLAmbulances Victor-Betbeder », dénommé «Pompes funèbres Victor-Betbeder », sis 9 rueLouis Caddau, zone artisanale Cognac à Tarbes (65), exploité par Monsieur Emmanuel VICTOR
LA
Considérant que I'habilitation funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la « SARLAmbulances Victor-Betbeder », dénommé « Pompes funèbres Victor-Betbeder », sis 9 rueLouis Caddau, zone artisanale Cognac à Tarbes (65), exploité par Monsieur EmmanuelVICTOR, est caduque depuis le 6 mars 2026 et doit être renouvelée ;Considérant que le dossier présenté complet le 24 mars 2026 par l'établissement secondairede la « SARL Ambulances Victor-Betbeder », dénommé « Pompes funèbres Victor-Betbeder »,sis 9 rue Louis Caddau, zone artisanale Cognac à Tarbes (65), exploité par Monsieur EmmanuelVICTOR, autorise le renouvellement de I'habilitation funéraire ;
65-2026-03-25-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire à l'établissement "Pompes funèbres Victor-Betbeder à Tarbes 4
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la « SARL Ambulances Victor-Betbeder », dénommé« Pompes funèbres Victor-Betbeder », sis 9 rue Louis Caddau, zone artisanale Cognac a Tarbes(65), exploité par Monsieur Emmanuel VICTOR, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obséques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;6 — Gestion et utilisation des chambres funéraires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations- (en sous-traitance) .Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0015.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 24 mars 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le maire de Tarbes(65), pour information.Fait à Tarbes, le 25 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur
|Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire à l'établissement "Pompes funèbres Victor-Betbeder à Tarbes 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-25-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement dénommé "Ambulances
Amaré/pompes funèbres Amaré" à
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré" à Bagnères-de-Bigorre 6
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement dénommé« Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré »1 avenue général LeclercBagnères-de-Bigorre (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-07-22-002 du 22 juillet 2020 portant renouvellement etmodification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondairedénommé « Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré », sis 1 avenue du général Leclerc àBagnères-de-Bigorre (65) ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le3 mars 2026, complétée le 24 mars 2026 par l'établissement secondaire de la « SARLAmbulances Victor-Betbeder », dénommé « Ambulances Amaré/pompes funébres Amaré »,sis 1 avenue du général Leclerc a Bagnéres-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur EmmanuelVICTOR;Considérant que l'habilitation funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la « SARLAmbulances Victor-Betbeder », dénommé « Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré »,sis 1 avenue du' général Leclerc à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur EmmanuelVICTOR, est caduque depuis le 6 mars 2026 et doit être renouvelée;Considérant que le dossier présenté complet le 24 mars 2026 par l'établissement secondairede la «SARL Ambulances Victor-Betbeder », dénommé « Ambulances Amaré/pompesfunèbres Amaré », sis 1 avenue du général Leclerc à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité parMonsieur Emmanuel VICTOR, autorise le renouvellement de l'habilitation funéraire ;
65-2026-03-25-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré" à Bagnères-de-Bigorre 7
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la « SARL Ambulances Victor-Betbeder », dénommé« Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré », sis 1 avenue du général Leclerc à Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Monsieur Emmanuel VICTOR, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;6 — Gestion et utilisation des chambres funéraires - (en sous-traitance)7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations - (en sous-traitance).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0014.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 24 mars 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et a Monsieur le maire de Bagnéres-de-Bigorre (65),pour information.Fait à Tarbes, le 2 5 MARS 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur— 7Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement dénommé "Ambulances Amaré/pompes funèbres Amaré" à Bagnères-de-Bigorre 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-23-00004
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de
Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-23-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Lannemezan 9
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalité |Fraternité Arrêté préfectoral n° 65-2026-03-23-00004portant composition du conseil d'évaluationdu centre pénitentiaire de LannemezanLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de procédure pénale et notamment les articles D180 à 185 ;Vu le décret n°59.322 du 23 février 1959 portant règlement d'administration publique pourl'application du Code de procédure pénale ;Vu le décret n°72.852 du 12 septembre 1972 modifiant certaines dispositions du Code deprocédure pénale ;Vu le décret n°85.836 du 6 août 1985 modifiant certaines dispositions du Code de procédurepénale ;Vu le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiairen°2009-1436 du 24 novembre 2009 et modifiant le code de procédure pénale, notammentl'article 16 ;Vu décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, MonsieurJean SALOMON ;Vu l'arrêté préfectoral portant composition du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire deLannemezan n°65-2024-02-26-00006 du 26 février 2024;Vu le courrier en date du 5 mars 2026 de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire deLannemezan désignant les intervenants extérieurs qui participeront au Conseil d'Evaluation ducentre pénitentiaire de Lannemezan;Vu le courriel du 13 mars 2026 de la présidente du Tribunal Judiciaire de Tarbes ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition des membres duConseil d'Evaluation du centre pénitentiaire de Lannemezan ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées; ARRETE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-23-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Lannemezan 10
ARTICLE 1 — Placé sous la présidence du préfet et la vice-présidence de la présidente dutribunal judiciaire de Tarbes et de la procureure de la République près le tribunal judiciaire deTarbes, le comité d'évaluation comprend :- le président du conseil départemental ou son représentant ;7 le président du conseil régional ou son représentant;= le maire de Lannemezan ou son représentant ;- Madame Geneviève JARLAN, juge d'application des peines ;= La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;- La directrice départementale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;- le batonnier de l'ordre des avocats du tribunal de grande instance de Tarbes ou sonreprésentant ;= Monsieur Alain MONSERIE, association « La croix-rouge française » ;- Madame Elisabeth BONNAVENTURE, association « Saint Vincent de Paul » ;= Mesdames Dominique GORE et Chantal MAYMARD, association « La Cimade » ;- Madame Anne-Elisabeth LUCAS, « Déléguée du Défenseur des Droits » ;- Monsieur Pierre LAFITTE ou Madame Nathalie VOGENHAUER, visiteurs de prison ;- Madame Elisabeth LEMIERE, aumônière catholique;- Monsieur Sylver BOUDRIE, aum6nier protestant ;- Monsieur Menehem MATUSOF, aumônier israélite ;_ Monsieur Mohamed EL MANSOURI, aumônier musulman ;- Monsieur José MARTINS, aumônier témoin de Jéhovah ;ARTICLE 2 — Les représentants des associations et des visiteurs de prison sont nommés pourune période deux ans, renouvelable a compter de la date du présent arrété.ARTICLE 3 - Le secrétariat du conseil d'évaluation est assuré par les services du centrepénitentiaire de Lannemezan.ARTICLE 4 - Le premier président et le procureur général de la Cour d'Appel de Pau peuventparticiper à la réunion du conseil d'évaluation ou désigner un représentant à cette fin.ARTICLE 5 - La directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan, le directeur départementaldu service pénitentiaire d'insertion et de probation, le directeur interrégional de la protectionJudiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d'évaluation.ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes serviceset/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication au registre des actes administratifs.ARTICLE 7 — Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise a Monsieur le garde desSceaux, Ministre de la Justice, direction de l'administration pénitentiaire.Tarbes, le 23 MARS 2026Le Préfet,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-23-00004 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil d'évaluation du centre
pénitentiaire de Lannemezan 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-26-00001
Arrêté portant extension de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "Auto-École
Émeraude" situé à Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-26-00001 - Arrêté portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Auto-École Émeraude" situé à Lourdes 12
ExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2026-03-26-00001portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« Auto-École Émeraude » situé à LourdesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° INTS2534691A du 9 février 2026, relatif à l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-01-00002 du 1° avril 2025, portant agrément d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, autorisant Madame Manon PASQUINE à exploiter sous le n°E 25 065 0001 0l'établissement « Auto-Ecole Emeraude », situé 15, Rue de Bagnéres à LOURDES (65100) ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-24-00002 du 24 avril 2025, portant extension de lacatégorie A2;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025, portant extension descatégories AM Cyclo et A ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant la demande d'extension de l'agrément susmentionné présentée par Mme ManonPASQUINE le 18 mars 2026 et la transmission des justificatifs relatifs à l'enseignement de lacatégorie A1;
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-26-00001 - Arrêté portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Auto-École Émeraude" situé à Lourdes 13
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1°: L'article 3 de l'arrêté du 1° avril 2025 susmentionné, est modifié comme suit:« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner, des certificatsd'immatriculation et des attestations d'assurance fournis, a dispenser la formation descatégories de permis suivantes :AM Cyclo-A1-A2-A-B/B1/AM Quadri léger »Article 2 : les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, 4, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la déléguéeinterdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à M. lemaire de Lourdes, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeurdépartemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Fait à Tarbes, le 7 E&Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Emeline BARRIERE
orefecture@hautes-pyrenees.aouvfr 2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-26-00001 - Arrêté portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "Auto-École Émeraude" situé à Lourdes 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-25-00004
AP autorisant les agents accrédités par la société
AMONIA à pénétrer temporairement dans le
périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral
de protection du biotope) des Étangs de
Lasbouaus, sur la parcelle ZA 30, afin de
procéder aux inventaires naturalistes pour le
projet agrivoltaïque de Gué, située sur le
territoire de la commune de Maubourguet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00004 - AP autorisant les agents accrédités par la société AMONIA à pénétrer
temporairement dans le périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la
parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune
de Maubourguet
15
PREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEESeae Bureau Environnement et Procédures PubliquesFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2026-03-autorisant les agents accrédités par la société AMONIA a pénétrer temporairement dans lepérimètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs deLasbouaus, sur la parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projetagrivoltaique de Gué, située sur le territoire de la commune de MaubourguetLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1 et suivants;VU le code pénal, et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution de travaux publics et notamment son article premier modifié par l'ordonnancen°2019-964 du 18 septembre 2019 ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et a la conservation des signaux, bornes et repéres, modifiée par la loi n° 57-391 du28 mars 1957 et par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-06-13-007 du 13 juin 2016 fixant les mesures tendant afavoriser la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction , au reposet à la survie des espèces animales non domestiques, notamment la Cistude d'Europe, le cuivrédes marais et la cordulie à corps fin, ainsi que des espèces végétales non cultivées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant le courrier en date du 11 mars 2026 par lequel la société Q Énergy France sollicitel'autorisation exceptionnelle d'accès dans le périmètre protégé du site de l''APPB Étangs deLasbouaus, sur la parcelle ZA 30, dans le cadre de la réalisation d'inventaires naturalistes pourun projet agrivoltaique limitrophe située sur le territoire de la commune de Maubourguet ;1/3
25-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00004 - AP autorisant les agents accrédités par la société AMONIA à pénétrer
temporairement dans le périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la
parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune
de Maubourguet
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Considérant que, par courrier du 8 mars 2026, M. Eric LAFOURCADE, propriétaire des étangs deLasbouaus sis section ZA 30 - Maubourguet, autorise la société AMONIA a y effectuer desinventaires naturalistes, après accord sur les jours d'intervention afin d'en ouvrir l'accès ;Considérant que la société Q Énergy France a confié à la société AMONIA la réalisation dudiagnostic écologique sur le site ;Considérant que ces inventaires seront menés sur les aires d'études mentionnées en annexe 1 duprésent arrêté et que leur réalisation nécessite d'autoriser l'entrée dans une propriétéprivée cadastrée ZA 30;Considérant la nécessité de faciliter les études sur le terrain en vue de la réalisation del'opération susvisée ;Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents accrédités par lasociété AMONIA, chargés de la réalisation de ces inventaires, n'éprouvent aucunempêchement de la part du propriétaire touché par l'opération précitée ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1° :Les agents accrédités par la société AMONIA, sont autorisés à :- pénétrer sur la propriété privée, cadastrée ZA 30, située sur la commune de Maubourguet,- effectuer, dans la-dite propriété, les inventaires naturalistes et diagnostics écologiquesnécessaires (cf aires d'études mentionnées en annexe 1).Article 2 :Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.Article 3 :Conformément aux dispositions fixées par la réglementation, le présent arrêté sera affiché sur lespanneaux d'affichage de la mairie de Maubourguet.L'autorisation de pénétrer sur la propriété privée ZA 30 ne pourra être mise en œuvre, qu'àl'expiration d'un délai de dix jours après l'affichage de l'arrêté dans la commune concernée.Article 4 :Les agents accrédités par la société AMONIA devront être porteurs d'une copie de l'arrêté, quidevra être présentée à toute réquisition.Article 5:La présente autorisation est délivrée à compter de la signature du présent pour une durée de10 mois.Elle sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00004 - AP autorisant les agents accrédités par la société AMONIA à pénétrer
temporairement dans le périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la
parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune
de Maubourguet
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Article 6:-Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- Mme le maire de la commune de Maubourguet,- M. le directeur de la société Q Energy France,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. ledirecteur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.Faità Tarbes, le 2 5 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Emeline BARRIÈRE >
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lapréfecture des Hautes-Pyrénées (DCPPAT- bureau environnement - 4 place Charles De Gaulle,CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage, soit par courrier(50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'application informatique télérecoursaccessible, sur le site http://www.telerecours.fr.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-25-00004 - AP autorisant les agents accrédités par la société AMONIA à pénétrer
temporairement dans le périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la
parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune
de Maubourguet
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ANNEXE1Aires d'études immédiates et rapprochées identifiées pour le projet agrivoltaique de Gué
Aires d'études© CMERGY Fronce
Avy Débat "varier
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temporairement dans le périmètre protégé de l'APPB (arrêté préfectoral de protection du biotope) des Étangs de Lasbouaus, sur la
parcelle ZA 30, afin de procéder aux inventaires naturalistes pour le projet agrivoltaïque de Gué, située sur le territoire de la commune
de Maubourguet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral portant levée d'une mise en
demeure à l'encontre de la SAS SOCARL pour
l'exploitation de ses installations implantés
Carrière du Pibeste sur le territoire des
communes d'Agos-Vidalos et de Viger
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'une mise en demeure à l'encontre de la
SAS SOCARL pour l'exploitation de ses installations implantés Carrière du Pibeste sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos et de
Viger
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z= | Direction régionale de l'environnementde l'aménagement et du logementPRÉFET d'OccitanieDES HAUTES- UID 65/32PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrété préfectoral n° 65-2026-03-26-00002portant levée d'une mise en demeure a l'encontre de la S.A.S SOCARLpour l'exploitation de ses installations implantées Carrière du Pibestesur le territoire des communes d'Agos-Vidalos et de VigerLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,L. 514-5, L. 516-1 et L. 516-6;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre dela rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2017-08-01-010 du 1° août 2017 modifié, autorisant la S.A.SSOCARL à exploiter, une carrière de calcaire à ciel ouvert, des installations de premiertraitement des matériaux et une unité de fabrication de mortiers secs aux lieux-dits« Ambat », « le Bouchet » et « Chemin du Pibeste » sur la commune d'Agos-Vidalos et au lieu-dit « La Montagne d'Alian » sur la commune de Viger;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°65-2023-03-07-00001 du 7 mars 2023 modifiantl'arrêté préfectoral visé supra ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-01-14-00008 du 14 janvier 2025 mettant en demeure laS.A.S SOCARL, pour l'installation de combustion qu'elle exploite sur les communes d'Agos-Vidalos et de Viger, de respecter les valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêtéministériel du 3 août 2018 susvisé et notamment son article 6.2.6. ;
efecture@hautes-pyrenees.gouv.fr1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d'une mise en demeure à l'encontre de la
SAS SOCARL pour l'exploitation de ses installations implantés Carrière du Pibeste sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos et de
Viger
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Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 17 mars 2026 donnant suite auxactions correctives mises en œuvre par l'exploitant ;Considérant la réalisation des actions correctives et la transmission des justificatifs associés ;Considérant que la S.A.S SOCARL s'est conformée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de miseen demeure susmentionné ;Considérant que l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 65-2025-01-14-00008 du 14 janvier2025 cesse de produire effet ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Levée de mise en demeureL'arrêté préfectoral n° 65-2025-01-14-00008 du 14 janvier 2025, portant mise en demeure àl'encontre de la SOCARL, sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos et de Viger, cesse deproduire effet et est abrogé.ARTICLE 2 : Information des tiers* une copie du présent arrêté est transmise aux mairies d'Agos-Vidalos et de Viger etpeut y être consultée ;* un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies d'Agos-Vidalos et de Viger pendantune durée minimum d'un mois;* le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins dumaire de chaque commune et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées - DCPPAT -Bureau Environnement et Procédures Publiques - ICPE -;+ _ l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale de quatre mois.ARTICLE 3 : Exécution— Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,— Mme la directrice régionale de la DREAL d'Occitanie,— MM. les maires des communes d'Agos-Vidalos et de Viger,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie seraadressée :Pour notification à M. le directeur de la S.A.S SOCARL.
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Pour information a:-Mme la procureure de la République prés le tribunal judiciaire de Tarbes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,- Mme la sous-préfète d'Argelés-Gazost.Fait à Tarbes, le ñu
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Emeline BARRIERE/Le
Délais et voies de recoursEn application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis aun contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif dePau, soit par courrier : 50 cours Lyautey — CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique -Télérecours citoyens- accessible sur le site Internet : hitp://www/telerecours.fr,dans les délais prévus à l'article R181-50 du même code :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;- b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté. L'arrêtépeut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).
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