PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-029
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-16-00004 - Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-16-00003 - Arrêté n° 2024T10250 du 16 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Montaigne à Paris,
dans le 8ème arrondissement
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2
Préfecture de Police
75-2024-01-16-00004
Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00004 - Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 3
PREFECTURE
DE POLICEG


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ



ARRÊTÉ N° 2024-00052

Relatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNV IF)



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R. 411-18 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Maga li) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

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Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Po lice ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-Fr ance en date du 16 janvier 2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 16 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité
des experts ;

Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d'un département et, d'autre part, il coor donne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif
sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des
poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voi e des usagers de la route, tout en
facilitant l'intervention des véhicules procédant a u traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo-France, en raison de pluies
verglaçantes et de pluies en surfusion et d'un risq ue accru de verglas lié à des
températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-F rance et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très diffici les sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
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de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 5
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 16 janvier
2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'ass istance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :

Article 1

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentio nnés à l'annexe 1 de l'arrêté, à
compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06H00 :

- les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.


Article 2

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler .


Article 3

Les manœuvres de dépassement sont interdites, sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler .


Article 4

Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesur es prévues à l'article 1 du présent
arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transpor t de marchandises dont le
poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 7 ,5 tonnes, qui assurent des
transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des
évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer
des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et
des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
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Article 5

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'articl e 4 du présent arrêté doivent
pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des a gents de l'autorité compétente, de la
conformité du transport effectué au regard des disp ositions de la présente dérogation
et doivent apposer de façon visible sur le pare-bri se de leur véhicule un panneau
indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATIO N PAR ARRETE
PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.


Article 6

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val- d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports ;
le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera
adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administrative s ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).



Fait à Paris, le 16 janvier 2024

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00004 - Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
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Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de reco urs contentieux, ce dernier devant être introduit d ans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de l'adm inistration
pendant un délai de deux mois valant décision impli cite de rejet).




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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00052

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance
(SANEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autorou tes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A8 6 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Ch arles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charl es-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Boi s (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), j onction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontois e (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asn ières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94 ), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;


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- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Ro cquen-
court (78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91) , jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vill iers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny -sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec l'auto-
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A 1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défe nse (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), joncti on A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jon ction
RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
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Le Périmètre Territorial du PNVIF
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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'ap plication territorial du PNVIF



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Préfecture de Police
75-2024-01-16-00003
Arrêté n° 2024T10250 du 16 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Montaigne à Paris, dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00003 - Arrêté n° 2024T10250 du 16 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Montaigne à Paris, dans le 8ème arrondissement 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10250
du 16 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue Montaigne à Paris, dans le 8 ème arrondissement



Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux olympiq ues et paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue Montaigne à Paris, dans le 8 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité et de fluidité
dans les voies olympiques prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2019-207 susvisée du
1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise VELVET ARCHITECTURE réa lisé pour le compte de la société
CHANEL pendant la durée des travaux de réaménagemen t d'une boutique située au
n° 40 de l'avenue Montaigne à Paris, dans le 8 ème arrondissement (durée des travaux :
jusqu'au 15 juin 2024) ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-16-00003 - Arrêté n° 2024T10250 du 16 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Montaigne à Paris, dans le 8ème arrondissement 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la contre-allée de l'avenue Mont aigne à Paris, dans
le 8 ème arrondissement, pour l'installation d'une base vie et d'une emprise de chantier ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Montaigne à Pa ris, dans le 8 ème arrondissement, côté
pair, dans la contre-allée, jusqu'au 15 juin 2024 :
- au droit du n° 40, du côté bâti, sur deux places de stationnement ;
- au droit du n° 40, du côté terre-plein, sur deux places de stationnement.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques prévues
aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER
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modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Montaigne à Paris, dans le 8ème arrondissement 14