ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage
public □ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de
Charleville-Mézières. (6 pages) Page 3
Préfecture 08 /
8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant
approbation du plan ORSEC départemental organisant la réponse de
sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des
réseaux électriques, de communications électroniques, d'eau, de gaz et
d'hydrocarbures
RETAP RESEAUX (2 pages) Page 10
8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant
renouvellement de l'agrément du Comité départemental des Ardennes de
la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (2 pages) Page 13
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant
interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département
des Ardennes (2 pages) Page 16
Préfecture 08 / DCL
8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13
portant délégation de signature
à
Mme Virginie CAYRÉ,
directrice générale de l□Agence régionale de
santé Grand Est (4 pages) Page 19
8-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024 / 14
portant délégation de
signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (4
pages) Page 24
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-01-15-00003
T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de
l□éclairage public □ Fermeture de la filante
Sedan / Reims □ Commune de
Charleville-Mézières.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 3
PREFET irection i 'Direction interdépartementaleDES ARDENNES pË'b'fïé ' des routes Nord'galitéFraternité
" ARRÊTÉ
Département des Ardennes —- A34 - Travaux de dépose de l'éclairage public —- Fermeture de lafilante Sedan / Reims - Commune de Charleville-Mézières._— Arrêté n° T24-006ARVu le Code de la Route et notamment les articl.es R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrété préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 4
Vu la demande en date du 03/01/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'autoroute A34, sens Sedan / Reims. 'Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 03/01/ 2024,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, de 08h00 à 17h00, sur l'A34, les 06 et 07février 2024, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en la fermeture de l'axe A34 Droit «filante Sedan / Reims», enconfiguration de bretelle, au PR 32+0500.Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante ser a mise en place (cf . Annexe 2) :e Continuer sur RN 43,* prendre la sortie « la Croisette » échangeur 10 ,- au premier giratoire prendre la 3° sortie en direction de « Reims/Sedan >$,* au second giratoire prendre la 1°" sortie en direction de « Reims/Sedan»,* suivre l''A34 en direction de « Reims »,fin de déviation.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA. |
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 5
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Charleville-Mézières.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.Les travaux sont réalisés par les services de la DIR Nord. Le District Reims-Ardennes est legestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de s Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrétédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeurdu S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes —- DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de Charleville-Mézières" DIRN/SPT/CPR.à 4135 T $ L 4
À Reims, le 15 janvier 2024_ Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de I'AGR Est
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 6
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 7
Annexe 2 : plan de déviation
Citroën CHARL- AUTOBERNARD / ( 'ï Ÿ Cimétière 9 E) gairê ; > âEchangeur 43-10 .+ À _ mere®. acdu 37- Fn La croisette L ;"{Charieville-Mézières - _ ' .Hyures ot Frapce Cherrih armelte Av r:-cazev. Charleville-Mézièrestre commercial N Osur La Croisette es 2000 T'f.alî"uf-'gleso| QrQY and CO Toyotsdosèie Hycege " Desste
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-01-15-00003 - T24-006AR □ A34 □ Travaux de dépose de l□éclairage public
□ Fermeture de la filante Sedan / Reims □ Commune de Charleville-Mézières. 9
Préfecture 08
8-2024-01-15-00005
Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant
approbation du plan ORSEC départemental
organisant la réponse de sécurité civile de
rétablissement et approvisionnement d'urgence
des réseaux électriques, de communications
électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
RETAP RESEAUX
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental
organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de
communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
RETAP RESEAUX
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PREFET CabinetDES ARDENNES Direction des sécaurlir':::sLiberté Bureau gestion de crise,Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2024- 28portant approbation de la disposition générale du plan ORSEC départementalorganisant la réponse de sécurité civilede rétablissement et approvisionnement d'urgencedes réseaux électriques, de communications électroniques,d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le Code le la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 732-1 à L 732-2-1 (issus de la loi n°2023-22 du24 janvier 2023 d'orientation et de programmation créant une disposition cadre générale et complémentaireaux dispositifs sectoriels existants en matière de gestion de crise) et R 732-1 à R 732-8 relatifs au maintien dela satisfaction des besoins prioritaires de la population ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 dela loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la populationet aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situation de crise, pris enapplication du | de l'article n° 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur AlainBUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu la circulaire n° INTE 0600120C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;Vu l'instruction du 7 octobre 2014 relative au rôle des directions départementales interministérielles (DDI)dans la prévention, la préparation, la gestion de la crise et de la post-crise.Vu le guide ORSEC départemental et zonal «mode d'action rétablissement et approvisionnement d'urgencedes réseaux électricité, communication électroniques, eau, gaz, hydrocarbures- G5» ;Vu l'avis des services de I'Etat concernés et des partenaires sur le projet ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental
organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de
communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
RETAP RESEAUX
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ARRETE
Article 1: Les dispositions ORSEC RETAP-Réseaux, annexées au présent arrêté, sont approuvées et applicablesà compter de cejour dans le département des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers, les directeurs et chefs des services départementaux de I'Etat concernés, le délégué territorial del'agence régionale de santé, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le médecin responsable du SAMU, le président du conseil départemental desArdennes, les maires du département des Ardennes et les gestionnaires, opérateurs et associations concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture des Ardennes.
PCharleville-Mézières, le /'3 À. 20 2_'1
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00005 - Arrêté 2024-28 du 15 janvier 2024 portant approbation du plan ORSEC départemental
organisant la réponse de sécurité civile de rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électriques, de
communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures
RETAP RESEAUX
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Préfecture 08
8-2024-01-15-00004
Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant
renouvellement de l'agrément du Comité
départemental des Ardennes de la Fédération
Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité
départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 13
PREFETDES ARDENNES CabinetL'zber_te, Direction des sécuritésÉgalité . ;Fraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024 - 29 - Cabportant renouvellement de l'agrémentdu Comité départemental des Ardennesde la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premierssecours;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet en tant quepréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vul'arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques denivéau 1 » (PSC1);Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 donnant délégation de signature à Madame Laetitia Kulis, souspréfète, directrice de cabinet ;Vu la demande, du 14 novembre 2023 modifiée le 9 janvier 2024, du Comité départemental desArdennes de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins de renouvellement d'agrément ;Considérant que le Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Étudeset deSports Sous-Marins répond aux conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif auxconditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours et s'engage à enrespecter les termes ;Sur proposition de Madame la directrice du Cabinet :
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité
départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 14
ARRETEArticle 1°: Le Comité départemental des Ardennes de la Fédération Française d'ÉtUdes et deSports Sous-Marins est agréé, uniquement dans le département des Ardennes, pour la formation auxpremiers secours suivantes :e prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)Article2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrémentdoit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notammentun fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositionsorganisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut prendre les dispositionsmentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé ;Article 4: L'agrément de formation est délivré au Comité départemental des Ardennes de laFédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins pour une durée de 2 ans.Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration sous réserve du respect des conditions fixéespar le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formations.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du cabinet, la cheffe du bureaugestion de crise, défense et sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le Â< âcm\\(fu 1024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice-du cabinet
Lætitia Kulis
\/
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- _ SsOit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex ;- _ Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours.Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-01-15-00004 - Arrêté 2024-29 cab du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément du Comité
départemental des Ardennes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins 15
Préfecture 08
8-2024-01-16-00003
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant interdiction des transports scolaires et
interurbains dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 16
-
ENPREFETDES ARDENNESé'?zfi,. CabinetFraternité Direction des sécuritésBureau gestion de crise, défense etsécurité nationale
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le départementdes Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à- l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements;VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain Bucquet enqualité de Préfet ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet;VU les prévisions météorologiques du 16 Janwer 2024 plaçant le département desArdennes en vigilance orange pour un risque de neige et de verglas dans la nuit du 16 au 17janvier 2024;Considérant les informations émises par les services de Météo-France le 16 janvier 2024pour le département des Ardennes ;Considérant les difficultés de circulation. liées à la neige et au verglas dans ledépartement, les perturbations pouvant en découler et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérét de l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;ARTICLE 1°- La circulation des véhicules de transports scolaires et interurbains estinterdite dans le département des Ardennes le mercredi 17 janvier de 5 heures à 20heures.
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 17
ARTICLE 2 -La Directrice de cabinet, le Commandant de groupement de Gendarmeriedes Ardennes, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières le 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,La directri e cabinet,
Laetitia K/ULISr
es
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,! place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencé del'administration pendant deux mois. 'Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requéte.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-CAB-32
portant interdiction des transports scolaires et interurbains dans le département des Ardennes 18
Préfecture 08
8-2024-01-16-00001
Arrêté n° 2024 / 13
portant délégation de signature à
Mme Virginie CAYRÉ,
directrice générale de l□Agence régionale de
santé Grand Est
Préfecture 08 - 8-2024-01-16-00001 - Arrêté n° 2024 / 13
portant délégation de signature à
Mme Virginie CAYRÉ,
directrice générale de l□Agence régionale de santé Grand Est
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E ] |PREFETLDbEfls ARDENNES Direction de la CitoyennetéBpalid et de la legaliteArrêté n° 2024 / Aportant délégation de signäture àMme Virginie CAYRE,directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUlecode de la santé publique;le code de la construction et de I' habltatlonle code de la défense;le code de l'action sociale et de la famille ;le code de la sécurité sociale :le code de l'environnement :le code général des collectivités territoriales ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ; ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients à la santé et aux territoires;la foi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modlflee relative aux droits et à la protection des personnesfaisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge;l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubreou dangereux ;I'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations :le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements :le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application del'article 14 de la loi du 13 août 2004;le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en. Polyne5|efrançaise et en Nouvelle Calédonie;le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone dedéfense et de sécurité, ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de I'Etatdans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale desanté, pour l'application des articles L1435-1, L1435-2 et L1435-7 du code de la santépublique;le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.gouv.fr
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Mme Virginie CAYRÉ,
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- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;- le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat'des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;- le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;- le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;- le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directricegénérale de l'agence régionale de santé Grand-Est — Mme Virginie CAYRE ;- le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l''harmonisation et à la simplification despolices des immeubles, locaux et installations :- le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;- le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;- la décision n°2020- 2072 du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Guillaume MAUFFREen qualité de délégué territorial des Ardennes avec effet du 09 novembre 2020 ;- la décision n°2022 - 2395 du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Solène GOSSETen qualité de Déléguée Territoriale Adjointe des Ardennes;- la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Mili SPAHIC enqualité de Directeur Général adjoint chargé du pilotage et des territoires avec effet du 15janvier 2024 ;- le protocole signé entre le préfet des Ardennes et le directeur général de l''Agence régionale desanté de Champagne-Ardenne ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETEArticle 1°Délégation est donnée à Mme Virginie CAYRE, directrice générale de l'Agence régionale de santéGrand Est, à l'effet de signer au nom du préfet des Ardennes dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actions définies ci-après, exception faite des courriers à destination desparlementaires, du président du conseil départemental des Ardennes et des circulaires à'ensemble des maires du département.1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décisiondu préfet1.1.1. Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant deI'Etat aux personnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L 3213-9 du code de la santé publique ;1.1.2. Saisine du juge des libertés et de la détention en application de l'article L 3211-12-1 ducode de la santé publique1.1.3. Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L 3213-5-1et L3213-8 du code de la santé publique1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.1 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau ;1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si les limitesqualitatives sont dépassées ;1.2.3 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santési une situationexceptionnelle (risques) se présente ;1.2.4 Sollicitation.de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire;consultation et information du CODERST ;1.2.5 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations dedistribution- réseaux intérieurs ;
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1.2.6 Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau desrésultats du contrôle sanitaire ;1.2.7 Demande de mesure corrective suite à un dépassement d''une référence de qualité :1.2.8 Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiéesen cas de risque de non-respect de limites et références de qualité non lié auxinstallations publiques et privées de distribution d'eau ;1.2.9 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée ;1.2.10 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire:1.2.11 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires:1.2.12 Transmission au maire des données relatives à la quallte de l'eau distribuée et dessynthèses commentées.1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles1.3.1 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion,dans le cadre de la procédure d'autorisation :1.3.2 Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est à des finsthérapeutiques ;1.3.3 Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil des avis aupréfet de région ;1.3.4 Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion,dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection ;1.3.5 Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades1.4.1 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication durecensement et reconduction de celle de l'année précédente ;1.4.2 Notification au ministére de la santé de la liste des eaux recensées ;1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des - profils,interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situationsanormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux de baignade);1.4.4 Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire;1.45 Communication au maire des observations sur les informations issues du controlesanitaire;1.4.6 Receptlon de la réponse aux observations citées ci-dessus ;1.4.7 Envoi au ministére de la santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant.
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et/ diagnosticpositif) ;1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux ;1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amianteou d'une expertise ;1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante) : diagnostics, expertises, mesuresconservatoires.1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations1.7.1 Courriers et documents relatifs à la salubrité des immeubles, locaux et installationsdéfinie aux articles L 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publuque en application desprocédures relevant des articles L 511-1 à L 511-21 et R 511-1 à R 511-12 du code de laconstruction et de l'habitation.
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Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie CAYRE, la délégation de signature quilui est accordée par l'article 1er sera exercée par Monsieur Mili SPAHIC, Directeur Général adjoint- Pilotage et territoires, ou en son absence ou empéchement, par Monsieur Frédéric REMAY,Directeur Général adjoint, ou en son absence ou empêchement, par Madame Valérie GOETZ,Secrétaire générale, ou en son absence ou empêchement, par Monsieur Guillaume MAUFFRE,délégué territorial des Ardennes, ou en son absence ou empêchement, par Mme SolèneGOSSET, déléguée territoriale adjointe, exception faite des points 1.2.2, 1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie CAYRE ou de Monsieur Mili SPAHICou de Monsieur Frédéric REMAY ou de Madame Valérie GOETZ ou de Monsieur GuillaumeMAUFFRE ou de Madame Solène GOSSET, la délégation de signature qui leur est accordée parl'article 2, sera exercée par :* Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement :Madame Sandra MONTEIRO, directeur délégué aux affaires juridiques;Monsieur Michaël BERTRAND, directeur délégué adjoint aux affaires juridiques;Madame Angélique SCHENA, cadre expert, manager de proximité au département des soinspsychiatriques sans consentement.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature estdonnée à Mme Lorna GOMEZ, Adjointe;Monsieur David SIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sansconsentement. '- Pour les dispositions relatives au domaine « Santé - Environnement » :Monsieur David ROCHE, responsable du pôle « environnement, promotion de la santé etsécurité » ;En cas d'absenceou d'empêchement de M. David ROCHE, délégation de signature est donnée àMme Marie-Charlotte DANJON, ingénieure d'études sanitaires.Article 4L'arrêté n° 2023/739 du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme VirginieCAYRE, Directrice générale de l''Agence régionale de santé Grand Est, est abrogé à compter del'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 5Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de I'Agence régionale de santéGrand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le4 6 JAN. 2024Le Préfat
Alain BUC
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Préfecture 08
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de
cabinet
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EPREFETDES ARDENNES.ijerte'EgalitéFraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2024 / Aportant délégation de signatureà Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officierde I'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la défense;Vu le code de la route :Vu le code électoral ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de l'urbanisme;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 43 et 44 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles régles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétaire général de lapréfecture des Ardennes ;Vu le décret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualité de sous-préfet de.Vouziers;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrété préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249) du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Vu la nouvelle organisation des services du cabinet effective à compter du 30 juin 2023 ;Sur proposition du secrétaire général :
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portant délégation de signature
à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet
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ARRETE:Article 1" : Délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, àl'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les domaines relevant desattributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences) ;* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ;* à la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité,de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d''arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet des Ardennes et dusecrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-prefete,directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sansconsentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue aux articles 1 et 2, à l'exclusion des actes relatifs à la gestion du servicedépartemental d'incendie et de secours et à la situation des officiers des sapeurs-pompiers(notation, avancement, absences), sera donnée à Mme Sara JANSSEN, attachée principale,adjointe à la directrice de cabinet, directrice des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise,défenseet sécurité nationale, et en son absence ou si elle est empêchée, à Mme MélanieSOMMELETTE, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, radicalisation etsécurité routière. —Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laetitia KULIS, Mme SaraJANSSEN, et Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signerles actes visés à l'article 4, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau à :- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;*transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe.du pôle sécuritéintérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes ;*demandes d'extraits de casiers judiciaires ;*documents administratifs ne comportant pas de décisions ;*transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dansl'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de ladélinquance et de la radicalisation (FIPDR).- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :
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*documents administratifs ne comportant pas de décisions ;*transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation designature prévue à l'article 4 sera exercée par M. Pierre GRISELHOUBER, adjoint au chef dubureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État et chargé demission « affaires réservées ».En cas d'absence ou d'empêchement de M. P|erre GRISELHOUBER, la délégation de signaturesera assurée par:- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlecommunication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;*engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlereprésentation de I'Etat en ce .qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joël DUBREUIL, secrétairegénéral de la préfecture, de M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers, et de Mme Hélene HESS,sous-préfète de Sedan, délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directricede cabinet, à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers enmatière de droit au séjour et d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour,reconduites à la frontière, obligations de quitter la France, la désignation du pays de renvoi, lemaintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétentionadministrative devant le juge des libertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers,les procédures devant les juridictions administratives ou judiciaires.Article 8 : L'arrété préfectoral n° 2023/624 du 25 octobre 2023 portant délégation de signatureà Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié,ainsi qu'à M. Hanafi HALIL, Mme Hélène HESS, Mme Sara JANSSEN, Mme MélanieSOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, Mme Nathalie PICART, M. Pierre GRISELHOUBER, MmeOrlane TALLEC et Mme Myriam BELLEVILLE.Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes. |
Le préfet,
Alain BUCQUET
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