HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-023
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-02-01-00001 - AP PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-011
portant interdiction de circulation des PL >7.5 t sur la RN88 au sud du
département de la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre plantée
(intersection RN88/RN102) et la limite départementale Haute-Loire/Lozère.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-01-00001
AP PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE
2024-011 portant interdiction de circulation des
PL >7.5 t sur la RN88 au sud du département de
la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre
plantée (intersection RN88/RN102) et la limite
départementale Haute-Loire/Lozère.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-01-00001 - AP PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-011 portant interdiction de
circulation des PL >7.5 t sur la RN88 au sud du département de la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre plantée (intersection
RN88/RN102) et la limite départementale Haute-Loire/Lozère.
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E].ËIÈÉIÎIIÀLTE LOIRE prections | des servicesÉgalité du cabinetFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-011 |PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) ESTSUPERIEUR A 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
-----Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature a Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeurde la direction interdépartementale des routes Massif Central en date dujeudi 1°" février 2024 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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circulation des PL >7.5 t sur la RN88 au sud du département de la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre plantée (intersection
RN88/RN102) et la limite départementale Haute-Loire/Lozère.
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Considérant — la demande de la préfecture de la Lozére, d'empêcher l'accès à la RN88, aux véhi-cules de transport de marchandises d'un poids total en charge (PTAC) supérieur à7,5 tonnes, en direction de Mende ou des perturbations en lien avec lesmanifestations d'agriculteurs sont prévues, à partir de la limite départementaleHaute-Loire / Lozère ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE1=Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules affectés au transport de mar-chandises dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le sensde circulation Nord/Sud :e à compter du jeudi 1 février 2024 dès publication du présent arrété, et jusqu'à nouvel ordre ;e sur la route nationale n°88, du carrefour dit « de la pierre plantée » (intersection RN88/RN102)à la limite départementale entre la Haute-Loire et la Lozère.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas :- _ aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;< aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure :- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).* aux véhicules de collecte de lait ;Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries. 'ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :- la secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de la préfecture du Puy-en-Velaypar intérim- le directeur des services du cabinet* le directeur interdépartemental des routes Massif central* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
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circulation des PL >7.5 t sur la RN88 au sud du département de la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre plantée (intersection
RN88/RN102) et la limite départementale Haute-Loire/Lozère.
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seront destinataires d'une copie :< la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est< le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le jeudi 1° février 2024 Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
N. e
/
=Auréne/'n DUVERGEY
Voies et délais de recours : 'Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'inténeur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. ;Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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circulation des PL >7.5 t sur la RN88 au sud du département de la Haute-Loire, entre le carrefour de la pierre plantée (intersection
RN88/RN102) et la limite départementale Haute-Loire/Lozère.
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