CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-167
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CAZENAVE Lolie SAP892988726 (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2025-05-19-00001 - AP n° DCL-BCLI-25-005 modification des statuts du
Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (2 pages) Page 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-05-19-00002
Arrêté du 19 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CAZENAVE Lolie
SAP892988726
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-05-19-00002 - Arrêté du 19 mai 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CAZENAVE Lolie SAP892988726 3
Direction départementaleäê:s'r de l'Emploi, du TravailÊ%Ëm Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/892988726LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 2 mai 2025, concernant lesservices à la personne, présentée par Mme Lolie CAZENAVE pour le compte de l'entreprise individuelleCAZENAVE LOLIE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 3 Chemin desBoursiers à VARAVILLE (14390), numéro SIREN 892 988 726,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl''agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du 22 avril 2025, portant nomination, à M. Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim,5/ L'arrété préfectoral du 22 avril 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim à Mme Katia NIGAUD, Adjointe duChef de Pôle Egalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDERANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 15 mai 2025, présentéepar Mme Lolie CAZENAVE pour le compte de |'entreprise individuelle CAZENAVE LOLIE qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle CAZENAVE LOLIE à VARAVILLE est déclarée pour la fourniture deservices à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/892988726ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle CAZENAVE LOLIE a déclaré effectuer les activités suivantes:- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers
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ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE S : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial. )ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet a compter du 15 mai 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle CAZENAVE LOLIE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.VFait à Hérouville Saint Clair, le 19 mai 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental par intérim,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14650 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modlflerale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 15 mai 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7: L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de I'année en cours, sous pemede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle CAZENAVE LOLIE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la PréfectureduCalvados.VFait à Hérouville Saint Clair, le 19 mai 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental par intérim,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique aùprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
14-2025-05-19-00001
AP n° DCL-BCLI-25-005 modification des statuts
du Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand
Préfecture du Calvados - 14-2025-05-19-00001 - AP n° DCL-BCLI-25-005 modification des statuts du Pôle Métropolitain Réseau Ouest
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B2 BN Œx.PRÉFET | PRÉFET PRÉFETDU CALVADOS DE LA MANCHE DE L'ORNELiderté Libersd LidortdFiaeereiréFraternitd Pternité
Arrêté interpréfectoralautorisant l'extension du Pôle métropolitain Réseau Ovest NormandLe préfet du Calvados, Le Préfet de la Manche Le préfet de l'Ome,Chevalier de l'Ordre National Chevalier de l'Ordre nationaldu Mérite, du MériteVU les articles L.5111-1 et L.S111-3, L.57311, L.5731-2, L.57313, L.5721-2 et suivants du code général descollectivités territoriales (C.G.C.T) ;VU l'arrêté interpréfectoral du 26 décembre 2022 autorisant la constitution du Pôle métropolitainRéseau Ouest Normand ; 'VU l'arrêté modificatif du 28 août 2024 ;VU la délibération du conseil départemental de la Manche en date du 16 février 2024 ;VU la délibération de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle du 27 mars 2025 ;VU les statuts du pôle métropolitain Réseau Ouest Normand annexés ;VU l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2023 portant délégation de signatureà Mme Perrine SERRE,secrétaire générale de la préfecture de la Manche ;VU l'arrété préfectoral du 15 avril 2024 portant délégation de signature à M. Yohan BLONDEL,secrétaire général de la préfecture de l'Orne ; 'VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA,secrétaire général de la préfecture du Calvados; :CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de larticle L57313 du C.GCT, « le pdlemétropolitain est soumis aux régles applicables aux syndicats mixtes » ;SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures du Calvados de l'Ome et de laManche ; ' ARRETENTLes statuts du pôle métropolitain sont modifiés comme suit :« Le pôle métropolitain est constitué de :-la communauté urbaine Caen la mer-la communauté urbaine d'Alençon- la communauté d'agglomération Lisieux Normandie- la communauté d'agglomération du Cotentin- la communauté d'agglomération Saint-Lô Aggio-la communauté d'agglomération Flers-Agglo- la communauté de communes Bayeux Intercom- la communauté de communes Cingal-Suisse Normande- la communauté de communes Cœur de Nacre- la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau- la communauté de communes Isigny Omaha Intercom- la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
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- la communauté de communes du Pays de Falaise- la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville- la communauté de communes Pré Bocage Intercom- la communauté de communes Terre d'Auge- la communauté de communes Val ès Dunes- la communauté de communes Vallées de l'Orne et de I'Odon- la communauté de communes Côte centre ouest Manche- la communauté de communes Coutances Mer et Bocage- la communauté de communes Granville Terre et Mer- la communauté de communes Villedieu Intercom- la communauté de communes Baie du Cotentin- la communauté de communes Argentan Intercom- la communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco- la Communauté de Communes de Seulles Terre et Mer- la Communauté de Communes du Val d'Orne- la Communauté de Communes Vallées d'Auge et du Merlerault- la Communauté de Communes des Pays de L'Aigleet des conseils départementaux du Calvados et de I'Orne.Les autres articles de l'arrêté constitutif modifié du pôle métropolitain sont inchangés,Article3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans.ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique " Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes de la préfecture du Calvados, de la Manche et deI'Orneet notifié aux :- Président du Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand- Présidents des EPCI-FP membres- Présidents des conseils départementaux membres- Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados- Directeur départemental des finances publiques du Calvados- Service de gestion comptable de Caenchargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Fait à Caen, le 1 9 MAI 2025par délégation,Pour le préfet et par délégation, Pourle préLa généraleLe secrétaire général41 #"_ .
\ane SINAGOGA
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