AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-045
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt (2
pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-05-00002
APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt 3
EäPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE
TARN-AVEYRON
Arrêté n° du 05/02/2025
abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise
en demeure du 4 novembre 2024 pris à l'encontre de Monsieur Thierry
CAVALIÉ, Le Bourg, sur le territoire de la commune de GOUTRENS
(12390) de respecter les prescriptions applicables aux activités
d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage,
exploitées à la même adresse
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses arti cles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1,
L.511-1, L.511 2, L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162  ;
VU le décret du Président de la République du 6 novem bre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n
o 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024, portant d élégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire e t de mise en demeure n o 12-2024-11-04-
00003 du 4 novembre 2024 pris à l'encontre de Monsi eur Thierry CAVALIÉ, Le Bourg, sur le
territoire de la commune de GOUTRENS (12390) de res pecter les prescriptions applicables aux
activités d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage, exploitées à la
même adresse ;
VU le rapport de l'inspection des installations class ées en date du 28 janvier 2025 faisant suite
à la visite de l'établissement du 27 janvier 2025 ;
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt 4
CONSIDÉRANT que lors de la visite d'inspection du 27 janvier 2 025, l'inspection des installations
classées a constaté que les travaux de mise en conf ormité ont été réalisés selon les prescriptions
de l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
– A R R E T E -
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n o 12-2024-11-04-00003
du 4 novembre 2024 est abrogé ;
Article 2
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyro n, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron et notifié à Monsieur Thierry CAVALIÉ, Une copie est adressée au maire de la
commune de GOUTRENS.
Fait à Rodez, le 05/02/2025
Pour la préfete et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-05-00002 - APLMD Cavalie Thierry commune Goutrens .odt 5