EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE MAI 2025
partie 1 (jusqu'au 15)
Publié le 16 mai 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
DU MOIS de MAI 2025– partie 1
du 16 mai 2025
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BICCL-2025-126-002 en date du 6 mai 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BICCL-2023-146-005 en date du 26 mai 2023 modifié portant
approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «cuisine
centrale mende»
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2025-122-002 du 2 mai 2025 portant renouvellement du
classement de l'office de tourisme Mont-Lozère en catégorie II
Arrêté préfectoral nº sous-pref-2025-133-017 en date du 13 mai 2025 portant autorisation d'une
épreuve sportive dénommée : raid usep 2025, le 22 mai 2025 autour du lac de Charpal
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BSU-2025-133-020 en date du 13 mai 2025 portant agrément
des médecins consultant hors commission médicale et des médecins consultant en commission
médicale primaire
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BSU-2025-133-021 en date du 13 mai 2025 portant agrément
des médecins consultant hors commission médicale et des médecins consultant en commission
médicale primaire
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BER-2025-135-001 du 15 mai 2025 portant agrément de l'école
de conduite my driving school, établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière représenté par Monsieur Karim El Ouachni
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-SIDPC-2025-136-001 en date du 16 mai 2025 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit « rave-party » ou
«teknival» sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 16 au 19 mai 2025
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Délégation de signature du responsable du service impôts des particuliers de Mende en date du
15 mai 2025
Direction départementale des territoires
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée en
matière de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
2
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SOUS-PREF-2025-122-002 DU 2 MAI 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME MONT-LOZÈRE
EN CATÉGORIE II
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques et ses décrets d'application ;
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Économie et des finances du 16 avril 2019 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2020-137-010 du 12 mai 2020 portant classement de
l'Office de Tourisme Mont-Lozère en catégorie II ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
Mont- Lozère en date du 14 février 2025 sollicitant le renouvellement du classement de
l'office de tourisme Mont-Lozère en catégorie II pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de classement et ses annexes déposées le 24 avril 2025 ;
VU le dossier déclaré complet par la préfecture le 2 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme Mont-Lozère, sis, 43 place du Bosquet,
48800 Villefort remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
Article 1 er : classement
L'office de tourisme Mont-Lozère est classé en catégorie II
Statut de l'office de tourisme : Régie
Adresse : 43 place du Bosquet, 48800 Villefort
Article 2 : durée du classement
La décision de renouvellement du classement susvisé est prononcée pour une durée de 5 ans, à
compter de la date du présent arrêté.
1/2

Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction
de la demande de classement objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance
de Madame la sous-préfète.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : exécution
La sous-préfète et le président de la communauté de communes Mont-Lozère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la Lozère et dont une copie sera
adressée à la direction Générale des Entreprises.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
2/2
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BICCL-2025-126-002 EN DATE DU 6 MAI 2025
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Nº PREF-DCL-BICCL-2023-146-005 EN DATE DU 26 MAI 2023 MODIFIÉ
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « CUISINE CENTRALE MENDE »
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Madame Laure TROTIN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cuisine centrale de Mende » du 7 avril
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCL-BICCL-2023-146-005 en date du 26 mai 2023 portant approbation de
la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cuisine centrale Mende » ;
VU la délibération N° 6/07/2023 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cuisine
centrale de Mende » du 23 juillet 2023 approuvant l'avenant n° 1 est transmise en préfecture le 30 août
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral PREF-DCL-2023-303-007 du 30 octobre 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral PREF-DCL-BICCL-2023-146-005 en date du 26 mai 2023 portant approbation de la
convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cuisine centrale Mende » ;
VU la délibération N° 19/02/2025 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cuisine
centrale de Mende » du 5 février 2025 approuvant l'avenant n° 2 est transmise en préfecture le 7 mars
2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BICCL 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
A R R E T E :
Article 1 er – L'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cuisine
centrale de Mende », adopté par l'assemblée générale du 5 février 2025 de ce groupement
d'intérêt public et dont la délibération d'approbation a été transmise en préfecture le 7 mars
2025, est approuvé.
Article 2 – Les dispositions de l'avenant n°2 complètent la convention constitutive ainsi qu'il suit :
• L'article 14 « Gestion et tenue des comptes » est complété par les mentions suivantes :
« Le GIP Cuisine Mende est soumis à la comptabilité budgétaire à compter de l'exercice budgétaire
comptable clos en 2024 ».
Article 3 – L'avenant à la convention constitutive, publié en annexe du présent arrêté peut être
consulté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 4 – En application des articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public
et l'administration et des articles R. 312-1, R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des finances
publiques de la Lozère sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère
et notifié aux membres du groupement d'intérêt public « Cuisine centrale de Mende ».
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
DE LA LOZERE de FloracLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N2 SOUS-PREF-2025-133-017 EN DATE DU 13 MAI 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE DÉNOMMÉE : RAID USEP 2025,LE 22 MAI 2025 AUTOUR DU LAC DE CHARPALLe préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la santé publique;VU le Code du sport ;VU l'arrêté préfectoral n°91-0765 du 21 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux derehaussement du barrage de Charpal et la fixation de périmêtres de protection ;VU la demande présentée par Mme Anais ASTRUC pour l'Association USEP48 ;VU les avis des services et administrations concernés ;VU les avis des maires des communes traversées ;Considérant |'avis favorable du président de la communauté de communes Coeur de Lozère en date du23 avril 2025, gérant la réserve d'eau potable du lac de Charpal, au titre de la compétence « eau » ;SUR proposition de la sous-préfète de FloracARRÊTEArticle 1° — Autorisation de la manifestation :Mme Anais ASTRUC, représentant l'association USEP48, est autorisée à organiser, conformément à sademande, le 22 mai 2025 entre 8h00 et 18h00, le Raid USEP 2025 consistant en un rassemblement de300 enfants du cp au cm2 pour des activités de randonnée, vélo, course d'orientation et ateliers autourdu lac de Charpal (48).La manifestation se déroulera aux dates et selon les itinéraires mentionnés dans le dossier dedéclaration déposé sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr, par dérogation à l'arrêtépréfectoral n°91-0765 du 21 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de réhaussement dubarrage de Charpal et la fixation de périmêtres de protection.Le nombre maximal de participants est fixé à 300 enfants et 15 encadrants.14 Esplanede Marceau Farelle48400 FLORAC TROIS RIVIÈRESTél. : 04 66 65 62 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr1/3

La présente dérogation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux participants, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 2 - Signalisation du parcoursLes dispositifs de signalisation et balisage du parcours sont à la charge et mis en place sous laresponsabilité de l'organisateur.Il n'y aura aucune marque pouvant se révéler permanente faite au sol. Il ne sera pas apposéd'autocollant sur les panneaux de circulation.Les panneaux de signalisation d''information et de danger, ainsi que les dispositifs de sécurité sont à lacharge et sous la responsabilité des organisateurs.Article 3 - Le dispositif de sécurité et de secoursIl est rappelé que la sécurité des participants relève de la compétence exclusive de l'organisateur.Le dispositif de secours et de sécurité devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de lamanifestation, conformément au dossier déposé en sous-préfecture.Le service local du SDIS devra être prévenu en amont de la manifestation.Article 4 - Protection de la natureL'organisateur devra sensibiliser les participants, accompagnateurs et spectateurs au respect du milieunaturel et du droit de propriété afférent et veillera à ce que les participants respectent strictementI'itinéraire de la manifestation.L'usage du feu est interdit.L'abandon d'objets quelconques est interdit.Une attention particulière est demandée concernant le respect des prescriptions émises par l'ONF :-le cloutage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol sont formellementinterdits;-le site devra être laissé dans un parfait état de propreté ;-I'itinéraire devra être strictement respecté ;-le débalisage complet devra être effectué dans les 24h suivant la manifestation.L'organisateur devra prendre contact avec l'animateur Natura 2000 du site en amont de l'épreuve pourdéterminer les zones hors circuit de randonnée balisé qui peuvent être occupées par les ateliers.Article 5 — Protection des eaux du lac de CharpalLe lac de Charpal constitue une réserve et un captage d'eau potable de la ville de Mende. L'organisateurveillera à ce que la manifestation ne génère aucune pollution de l'eau et des sols environnants dequelque nature que ce soit.En cas d'incident, l'organisateur devra sans attendre prévenir la délégation départementale de l'AgenceRégionale de Santé Occitanie ainsi que la préfecture de la Lozère.Article 6 — Annulation / Report de l'épreuveSi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ildevra en informer la sous-préfecture de Florac.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R331-13 du code dusport.Article 7 — MétéorologieL'organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l'épreuve en cas de fortesintempéries ou/et d'alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début de l'épreuve,
auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau de vigilance et seconformer à leurs instructions.Article 8 — SanctionsIl est rappelé que, selon l'article R 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour lescontraventions de cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors dela déclaration ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites enapplication de l'article R. 331-11 du code du sport.Article 9 - Recours contentieuxLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 — ExécutionLa sous-préfète de Florac, le président du conseil départemental, la directrice départementale desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du servicedépartemental jeunesse et sports, la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations, le directeur de la délégation départementale de I'agence régionale desanté, la directrice de l'agence Lozère de I'office national des foréts, le président de la communauté decommunes Coeur de Lozère, les maires concernés ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant: https://declaration-manifestations.gouv.fr
Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à chacune des personnes chargées de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Florac
signé
Valérie FUSCIEN
AWNEXE À
PARCOURS
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UEhttps://declamtion—manifestations.gouv.fr/carto/muœ/zjrintl
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( LaCombe des Ânes__3 ; Voir le profil altimétrique et les types de voies 4Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BSU-2025-133-020 EN DATE DU 13 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS CONSULTANT HORS COMMI SSION MÉDICALE ET DES
MÉDECINS CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier 2013, les conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
CONSIDÉRANT que la demande déposée par le docteur Arnaud LOYER en vue de renouveler son
agrément dans le département de la Lozère en qualité de médecin consultant en commission médicale
remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur le docteur Arnaud LOYER, domicilié 7 , lotissement le Chemin Rose 15100
TERNES, est agréé dans le département de la Lozère, en qualité de médecin consultant en commission
médicale à compter du 13 mai 2025.
ARTICLE 2
: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté sous réserve d'avoir suivi et validé la formation. Sur demande de l'intéressé présentée
deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les
conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3
: Monsieur le docteur Arnaud LOYER sera inscrit en qualité de médecin consultant en
commission médicale, sur la liste des médecins agréés portée à la connaissance du public et publiée sur
le site internet de la préfecture de la Lozère.
ARTICLE 4
: La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le
docteur Arnaud LOYER ainsi qu'au conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Laure Trotin
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-circulation@lozere.gouv.fr
1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BSU-2025-133-021 EN DATE DU 13 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS CONSULTANT HORS COMMI SSION MÉDICALE
ET DES MÉDECINS CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE P RIMAIRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant, à compter du 19 janvier 2013, les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou
sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
CONSIDÉRANT que la demande déposée par Monsieur le docteur Thierry MAILLEFERT en vue de renouveler
son agrément dans le département de la Lozère en qualité de médecin consultant en commission médicale
et hors commission médicale remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur le docteur Thierry MAILLEFERT, exerçant : Centre Social 12130 SAINT GENIEZ D'OLT
et domicilié Le Clergat 12150 PIERREFICHE D'OLT, est agréé dans le département de la Lozère, en qualité de
médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale à compter du 13 mai 2025.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté sous
réserve d'avoir suivi et validé la formation. Sur demande de l'intéressé présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : Monsieur le docteur Thierry MAILLEFERT sera inscrit en qualité de médecin consultant en
commission médicale et hors commission médicale, sur la liste des médecins agréés portée à la connaissance
du public et publiée sur le site internet de la préfecture de la Lozère.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le
docteur Thierry MAILLEFERT ainsi qu'au conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Laure Trotin
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-circulation@lozere.gouv.fr
1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BER-2025-135-001 DU 15 MAI 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'ÉCOLE DE CONDUITE MY DRIVING SCHOOL , ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE REPRÉSENTÉ PAR MONSIEUR KARIM EL OUACHNI
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 ET R.213-2 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en
qualité de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Karim EL OUACHNI en date du
7 mai 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Karim EL OUACHNI est autorisé à exploiter, sous le
n° E 25 048 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé MY DRIVING SCHOOL et situé 4
rue Jean Roujon - 48100 MARVEJOLS.
ARTICLE
2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE
3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B, B1
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
P R E F/ D C L / B E R
1/2

ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE
5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE
6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
ARTICLE
7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des Élections et
de la Réglementation.
ARTICLE 9
: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à l'intéressé, à l'adjointe au délégué à l'éducation routière
Gard-Lozère, à l'inspecteur par intérim des examens du permis de conduire à Mende, à la
commandante du groupement de gendarmerie de la Lozère et au directeur départemental
de la police nationale à Mende.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
P R E F/ D C L / B E R
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2025-136-001 EN DATE DU 16.05.2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 16 AU 19 MAI 2025
Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2024-113-003 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Malcolm THÉOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant les éléments communiqués par la gendarmerie sur la probable organisation d'un
rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « et « teknival » durant cette période
dans le département de la Lozère ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable
en préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée
est un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n'ayant
pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 16 mai 2025 à
18h00 et jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 08h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Malcolm THEOLEYRE
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de MENDE – Cité Administrative – 9 rue des
Carmes – 48000 MENDE, Vincent COUVELARD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Madame Sabine MALCURAT, contrôleuse adjoint au responsable du SIP de
Mende, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable du SIP de Mende :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet, dan s la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses sans l imitation de
montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter
sur une somme supérieure à 20 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article
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Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal, d'assiette ou de recouvrement, les décisions portant remise, modéra tion ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant indiqués dans
le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Kathleen DESPORT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 8 mois 8 000 €
Cécile MIALON Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
Gaëlle COPPIK Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
Monica DI DODO Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €
Elise MURCOTT Agent
Contractuel
2 000 € 2 000 € 3 mois 2 000 €

Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Lozère.
À Mende, le 15 mai 2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des
Particuliers,
Signé
Vincent COUVELARD
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE COORDINATION DE LA PRÉVENTION ET
D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
Décision fixant la liste départementale
des estimateurs de dégâts de grand gibier
Vu les articles R426-8, R428-6-2 et R426-13 du code de l'environnement;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
Vu la proposition de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère ;
Considérant les préconisations de la fiche n°5 de conseils à l'intention des présidents de
formation spécialisée « dégâts de gibier » rédigée par la commission nationale
d'indemnisation des dégâts de gibier ;
Considérant la consultation dématérialisée des membres de la formation spécialisée en
matière de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier réalisée du
14 au 27 avril 2025 ;
Considérant que l'ensemble des estimateurs ont effectué la formation préalable dispensée
par la fédération nationale des chasseurs ;
Considérant que la fédération départementale de la Lozère veille à la qualité des expertises
réalisées, à la totale indépendance d'esprit des estimateurs et à éviter les conflits d'intérêts ;
La CDCFS valide la liste des estimateurs départementaux, chargés des missions prévues à
l'article R426-13 du code de l'environnement susvisé, comme suit :
- M. BOIRAL Joseph, domicilié à Changefèges 48000 BALSIEGES ;
- M. André VALAT, domicilié 48000 BALSIEGES ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT 1/2
Direction départementale
des territoires

- M. Thierry VIGIER, domicilié au Crouzet 48000 Le CHASTEL NOUVEL ;
- M. Gérard MOLINES, domicilié Chemin des mulets 48000 MENDE ;
- M. Alain RAYNAL, domicilié 4 C rue des Boulaines 48000 MENDE;
- M. Jean-Christophe ROUX, fédération départementale des chasseurs, 38 route du chapître
48000 MENDE
- M. Alban MARC, fédération départementale des chasseurs, 38 route du chapître 48000
MENDE.

Cette liste est valable à compter de la date de publication de la présente décision et jusqu'au
30 juin 2030.
Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux formulé auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes
administratifs de la Lozère. Le recours peut également être déposé par l'application internet à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr .
Mende le 12/05/2025
Pour la directrice départementale des territoires
et par délégation le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS