ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DESTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 11 mai 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 11 mai 2026SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Dates L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT | P288SET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCEArrêté accordant dérogations auxDRIEAT-IDE dispositions de l'article R-164-1 et suivants28.04.2026 | du code de la construction et de 3N°2026-2-050 oo, . ,l'habitation pour le College André Doucet,54 boulevard de Seine, a NANTERREArrété portant modification des conditionsDRIEAT-IDF 11.05.2026 Section de. Nanterre neue ies. tan 5N°2026-0356 " Pd'installation de la passerelle piétonne del'Arc Sportif, sur la commune de Colombes.
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementpe et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2-050 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège André Doucet, 54boulevard de Seine, à NANTERRE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu larrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à conserver descheminements intérieurs non conformes dans les bâtiments C et L, et à mettre en place un escalierflexstep pour accéder à l'estrade se trouvant dans le réfectoire du bâtiment D pour le Collège AndréDoucet situé 54 boulevard de Seine à NANTERRE ;Vu l'avis favorable n°246 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 8 avril2026 ;
Considérant que rendre les cheminements intérieurs conformes relèverait d'une disproportionmanifeste;Considérant que rendre accessible l'estrade par une rampe conforme ou un élévateur relèveraitd'une disproportion manifeste ;

ARRETE
ARTICLE 1°Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, sontaccordées pour le Collège André Doucet, 54 boulevard de Seine, à NANTERRE.ARTICLE 2Il conviendra de modifier le cloisonnement et la porte d'entrée du vestiaire/douches PMRdu bâtiment C pour garantir une meilleure accessibilité, de s'assurer que les outils et machinesprésents dans l'établissement soient accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants et de s'assurerque le cheminement dans le local laverie du bâtiment C soit conforme à l'article 6 de l'arrêté du 8décembre 2014.
ARTICLE 3Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Nanterre
Pour le préfet et par délégation,La Directrice adjointe de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineSybille Signaturenumérique deMULLER sypille MULLER| sybille.mullersybille.mul Date : 2026.04.28ler Svvile MèiisbER200
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0356
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86, en direction de Nanterre
pour les travaux d'installation de la passerelle piétonne de l'Arc Sportif, sur la commune de
Colombes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-013
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0356
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 avril
2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la CRS Ouest Île-de-France du 27 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 7 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 7 mai 2026 ;
Considérant que les travaux d'installation du chantier de la passerelle piétonne de l'Arc Sportif au
dessus de l'autoroute A86 vers le PR 5+800 sur la commune de Colombes nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mardi 12 mai 2026 et jusqu'au 1er octobre 2027, les restrictions suivantes s'appliquent
sur l'autoroute A86 en direction de Nanterre au niveau du PR 5+750 sur la commune de Colombes :
- la vitesse des véhicules est réduite à 70km/h du PR5+900 à 5+500,
- un accès de chantier au terre plein central (TPC) de l'autoroute A86 est créé au PR 5+500.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La nuit du mardi 12 au mercredi 13 mai 2026, de 21h00 à 5h30, l'autoroute A86 en direction de
Nanterre du boulevard Intercommunal – D19 – sortie 5 et le boulevard Charles de Gaulle – D992 –
sortie 2 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par activation de l'itinéraire S58, route principale du Port, la RD909, la
RD311 coté Argenteuil et la RD992.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
La société AGILIS
8 rue Jean-Pierre Timbaud – ZAE du Pont de Brèche
Téléphone : 01 30 11 95 10 - adresse courriel : amouraux@agilis.net
Agissant pour le compte de la société :
NGE Génie Civil
Rue Gloriette 77257, 160 rue du Tuboeuf à 77170 Brie-Compte-Robert
Téléphone : 01 60 62 50 30 - adresse courriel : alspagnoli@nge-gc.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-013
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0356
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Stéphanie COMBARET Signature numérique de Stéphanie. COMBARET stephanie.combaretstephanie.combaret Date: 2026.05.11 16:15:11 +02'00'
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le commandant de la CRS Ouest Ile de France,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le maire de  Colombes,
le maire de Gennevilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-013
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0356
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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