| Nom | Arrêté N° 2025 -562/SG/SCOPP du 4 avril 2025 autorisant le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Ci... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 04 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47148/354650/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20%20N%C2%B0%202025%20-562%20autorisant%20le%20Centre%20de%20coop%C3%A9ration%20internationale%20en%20recherche%20agronomique%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20%20de%20La%20R%C3%A9union%20%C3%A0%20proc%C3%A9der%20%C3%A0%20des%20l%C3%A2chers%20de%20moustiques%20m%C3%A2le.pdf |
| Date de création du PDF | 04 avril 2025 à 10:16:15 |
| Date de modification du PDF | 04 avril 2025 à 14:08:08 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:57:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex Secrétariat Général
ÈIÈEIÎIET(ÉGION Service de la f:?ordination desRÉUNION politiques publiques
LibertéÉgalitéFraternité Bureau de la coordination
et des procédures environnementales
ARRÊTÉ N° 2025 -562/SG/SCOPP du 4 avril 2025
Autorisant le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement (Cirad) de La Réunion à procéder à des lâchers de moustiques mâlesstérilisés et imprégnés de pyriproxifène en vue de la réduction de l'effectif depopulations localisées d'Aedes albopictus dans la commune de Saint-Joseph
LE PREFET DE LA RÉUNIONOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides,qui précise que la deltaméthrine est la seule substance active adulticide autoriséeen lutte anti-vectorielle;
VU _ le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-4, L.3114-5, L.3114-7 etR.3114-9, à R. 3114-14 et R3115-11 ;
VU la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques,modifiée par l'article 72 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative auxlibertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladiesvectorielles ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU _ le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion - M. LATRON (Patrice);
VU _ l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatéeI'existence de conditions entrainant le développement ou un risque dedéveloppement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire demoustiques et constituant une menace pour la santé de la population;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signaturepour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes àM. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à sescollaborateurs;
VU lavis du Haut Conseil de Santé Publique en date du 28 juin 2018 relatif àl'élaboration de recommandations pour autoriser le lâcher de moustiques stérilesà des fins de lutte antivectorielle ;
VU lavis de L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) en date du 06 novembre 2024 relatif àl'usage du pyriproxifène dans le cadre de lachers de moustiques stériles qui enseraient imprégnés à des fins de lutte antivectorielleà La Réunion, qui portedérogation au réglement européen n° 528/2012 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Saintjoseph en date du 10 mars 2025 relatif à laréalisation du projet d'études entomologiques sur sa commune ;
VU — l'avis en date du 31 janvier 2025 du Conseil Scientifique Régional du PatrimoineNaturel (CSRPN) au cours duquel le pétitionnaire a été entendu ;
VU l'avis en date du 27 mars 2025 du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques (CODERST) au cours duquel lepétitionnaire a été entendu ;
CONSIDERANT l'enjeu sanitaire que constitue, pour La Réunion, le contrôle des espècesde moustiques pouvant être à l'origine d'épidémies de maladies à transmissionvectorielle (dengue, chikungunya, zika);
CONSIDERANT les impacts sanitaires, économiques et sociétaux liés aux épidémies demaladies transmises par les moustiques, comme celle du chikungunya survenue àLa Réunion en 2005, 2006 et 2024-2025 et de dengue entre 2018 et 2021, et doncde la nécessité de développer de techniques complémentaires de lutte anti-vectorielle ;
CONSIDERANT que la présence du moustique Aedes albopictus sur l'île de La Réunionest généralisée, hormis en haute altitude, concentrée dans les zones habitées, etqu'il est le principal vecteur des arboviroses sur le territoire ;
CONSIDERANT que l'utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimiqueconventionnelle permettrait de réduire les impacts environnementaux desactions de lutte antivectorielle;
CONSIDERANT le développement potentiel de mécanismes de résistance auxinsecticides, notamment ceux utilisés contre les moustiques vecteurs au stadeadulte;
CONSIDERANT la mise en place d'une surveillance de l'impact des concentrationsrésiduelles de pyriproxyfène dans l'environnement engendré par les lâchers ;
CONSIDERANT que les lâchers n'engendreront pas de transmission de maladievectorielle accrue du fait que plus de 99% des moustiques relâchés seront desmales (non piqueurs) et que l'effectif résiduel correspondra à des femelles, dedurée de vie et de capacité à se gorger de sang très réduites du fait deI'irradiation et imprégnées de pyriproxifène empêchant le développement d'unedescendance ;
CONSIDERANT les démarches engagées par le CIRAD pour informer les riverains deszones de lâchers;
CONSIDERANT que ces lâchers sont calibrés avec précision grâce aux étudesentomologiques spécifiques réalisées précédemment dans la zone concernée deSaint Joseph ;
CONSIDERANT que les risques de contamination non-intentionnelle hors de la zoned'étude sont très limités ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTÉ:
AUTORISATION DE LÂCHERS DE MOUSTIQUES MÂLES STÉRILES IMPRÉGNÉS DEPYRIPROXYFÈNE
ARTICLE 1 - Titulaire et objet de l'arrêté
Le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour leDéveloppement (CIRAD) de La Réunion est autorisé à procéder à des lâchers demoustiques mâles Aedes albopictus, stérilisés et imprégnés de pyriproxifène, en vue de laréduction de l'effectif des populations d'Aedes albopictus présentes dans les zones de testde la commune de Saint-Joseph. Cet arrêté définit le cadre de mise en œuvre del'expérimentation de cette Technique de l'Insecte Stérile renforcée, utilisée face à uneespèce de moustiques notamment vectrice des virus de la dengue et du chikungunya,entre autres arboviroses.
ARTICLE 2 - Zone géographique des lâchers
La zone de lâchers est située dans le secteur de la rivière Langevin, sur la commune deSaint-Joseph. La conduite de l'essai est autorisée sur ce seul site, défini en annexe duprésent arrêté. Cette zone est partagée en deux, la zone traitée | de 60 hectares (Est) où leslâchers se feront dans un premier temps pendant 6 mois, et la zone 1l de 115 hectares(Ouest) qui viendra s'ajouter à la zone | pour les 12 mois suivants, pour atteindre unesurface totale de 175 hectares traités.
Deux sites témoin (sans lâchers) ont été sélectionnés, situés sur la même commune, àproximité du site choisi pour les lâchers de masse, comme indiqué en annexe, représentantune surface totale de 171 hectares.
ARTICLE 3 - Pilotage des lâchers
Préalablement aux premiers lâchers, le CIRAD de La Réunion assurera la réunion del'instance technique de pilotage.
Cette instance aura pour objet de :- valider les protocoles et procédures de travail,- _ coordonner les actions du projet pendant les essais ;
- mettre en lien les différents acteurs impliqués sur le projet dans leurs domaines decompétences respectifs (entomologie, sciences sociales et communication,modélisation...).
MODALITES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT
ARTICLE 4- __ Origine des moustiquesLes moustiques de I'espéce Aedes albopictus utilisés pour cette expérimentation doiventimpérativement être issus de souches originaires de La Réunion.
ARTICLE 5- __ Sécurité de la phase de production des moustiquesLes élevages sont réalisés dans l'unité de production de masse de I'IRD, partenaire duprojet, basée au CYROI (GIP Cyclotron Réunion Océan Indien, Saint-Denis), dans unlaboratoire sécurisant la production et maîtrisant le risque de fuite de moustiques.
Le laboratoire doit être suivi par un système de contrôle qualité. Les personnels en chargedes manipulations doivent être des professionnels spécifiquement formés.
Les éléments relatifs à la traçabilité des élevages et au système de contrôle qualité en lienavec la présente autorisation doivent être tenus à disposition de l'autorité sanitaire.
ARTICLE 6 - __Séparation des sexesLa séparation des mâles et des femelles sera effectuée par un robot sexeur acquis dans lecadre de ce projet, au sein de l'unité de production de masse de I'lRD de manièresécurisée. Le recours au séparateur en verre pourra toutefois être envisagé en cas debesoin.
Le CIRAD s'assure que les lots produits sont constitués de moins de 1% de femelles. Unsystème de contrôle qualité est défini, renseigné et tenu à disposition de l'autoritésanitaire.
ARTICLE 7 - Stérilisation des mâlesUn irradiateur acquis dans le cadre du projet et basé au pôle de protection des plantes deSaint-Pierre (CIRAD) permettra la stérilisation des mâles adultes par une courte expositionaux irradiations par rayons X.
ARTICLE8- __ Technique d'imprégnationAprès irradiation à froid, les moustiques mâles stérilisés seront imprégnés de pyriproxyfènedans une chambre froide à 5°C au CIRAD de Saint-Pierre.Des lots de 1000 mâles seront placés dans des tubes en plastique de 100mL contenant10mg d'une formulation de pyriproxyfène (40%) mélangée à de la poudre fluorescenteinerte (60%), puis roulés pour atteindre une imprégnation homogène.
Le CIRAD tiendra un registre des quantités estimées de pyriproxyfène utilisées au cours del'expérimentation.
ARTICLE 9 - _ Transport des moustiques
Les tubes contenant les moustiques stérilisés et imprégnés seront transportés dans descontenants fermés et réfrigérés jusqu'au site de lâcher.
MODALITÉS DE LÂCHER ET D'ÉVALUATION
ARTICLE 10 - Modalités de lacher
Les points de lâcher sont préalablement déterminés, selon un quadrillage à I'intérieur de lazone d'étude. Les mâles sont soit relâchés passivement, au niveau du sol, au niveau de cesdifférents points, soit par drone en lâcher continu sur une ligne qui relie les endroits delâchers au sol.
En cas d'usage de drones, le matériel doit être conforme aux normes européennes quiencadrent l'utilisation professionnelle en milieu urbain et manipulé par un professionnelhabilité. Le vol doit être autorisé par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile OcéanIndien (DSAC-OI).
ARTICLE 11 - Fréquence et quantités
Le CIRAD de La Réunion est autorisé à procéder à un lâcher d'Aedes albopictus parsemaine, avec des mâles stérilisés et imprégnés de pyriproxyfène, répartis dans denombreux points de lâcher, pour aboutir à une densité maximale de 1000 individus parhectare.
Pour chacun de ces lâchers qui font partie de l'expérimentation de réduction de l'effectifde la population locale d'Aedes albopictus, le CIRAD est autorisé à relâcher un maximumde:
- 60000 mâles Aedes albopictus stérilisés et recouverts de pyriproxyfène au cours dela première phase de 6 mois (zone traitée 1), d'avril à octobre 2025 ;- 175 000 mâles Aedes albopictus stérilisés et recouverts de pyriproxyfène au cours dela deuxième phase de 12 mois (zones traitées | et Il), d'octobre 2025 à octobre 2026.
ARTICLE 12 - Evaluation des essais et des impacts sur l'environnement
L'évaluation de l'efficacité des essais repose sur un dispositif de piégeage, constitué depièges à adultes et de pièges pondoirs, qui doit être mis en place tous les mois durant leslâchers.
Les moustiques adultes capturés sont collectés 2 jours par semaine et les pièges pondoirssont relevés de manière hebdomadaire, pendant les lâchers et jusque 3 semaines après leurarrêt.
L'évaluation des effets environnementaux est mise en place et comprend :- l'étude des concentrations résiduelles du biocide dans l'eau- le suivi de l'entomofaune des gîtes larvaires
Une étude des effets de la TIS renforcée sur la santé et la productivité des abeilles estégalement mise en place via le suivi de 20 ruchers sentinelles appartenant au Centred'Étude Technique Apicole (CETA) de La Réunion, en amont des lâchers puis tous les trois
mois, pour évaluer la présence de pyriproxyfène dans la cire, le miel, les abeilles et le pollenainsi que l'état de santé des colonies (méthode standardisée développée par I'INRA)pendant l'intervention.
INFORMATION ET COMMUNICATION
ARTICLE 13 - Plan de communicationUn plan de communication a été rédigé en prévision de cette évaluation de la TISrenforcée contre Aedes albopictus.A cet effet, le CIRAD est tenu de réaliser :
4 Communication préalable aux lâchers :
Les opérations de communication ciblent les habitants des quartiers sélectionnés pour laparticipation à l'étude, tant pour les sites traités que témoins, afin de les informer et derépondre à leurs interrogations selon les modalités validées en comité de pilotage.
Lors de ce dialogue avec les habitants, le CIRAD précisera explicitement que des lâchers demâles stériles imprégnés de pyriproxyfène auront lieu, à visée de réduction de l'effectifd'une population d'Aedes albopictus. La date des lâchers et la durée de I'expérimentationseront alors clairement annoncées. Toute modification ultérieure des dates prévues doitfaire l'objet d'une communication préalable.
Une attention particulière sera allouée au dialogue entre les habitants des zones ciblées etles agents du CIRAD au cours des semaines suivant cette opération de communication.
2- Communication postérieure aux lâchers :
En cours et à la fin du projet, les résultats des lâchers visés par le présent arrêté serontcommuniqués à l'ensemble des foyers concernés localement, et également à la communede Saint-Joseph, à la Préfecture et à I'ARS. Un bilan de moyens et de résultats concernant lacommunication, similaire à celui fourni en amont des lâchers, sera également transmis àces trois institutions.
—— MODALITÉS DE SUIVI ET D'ALERTE
ARTICLE 14 - Objectifs généraux de l'auto-surveillanceLe titulaire de cet arrété est tenu de surveiller la qualité de la production et des lâchers demoustiques stériles imprégnés de pyriproxyfène.
Cette surveillance comprend le recueil d'informations sur :- l'examen régulier des installations,- _ l'entretien régulier des matériels utilisés,- le cahier de laboratoire qui enregistre toutes les manipulations et observationsquotidiennes, en lien ou en rupture avec la routine instaurée,la traçabilité des transports de moustiques.
ARTICLE 15 - Conditions d'alerteTout évènement pouvant impacter la qualité des lâchers ou la bonne réalisation de ceux-cidoit être impérativement signalé à la Préfecture et à l'Agence Régionale de Santé de LaRéunion sans délai. Des mesures correctives sont alors conjointement définies et mises en
œuvre.
Il en va de méme de toute indication d'un impact négatif des lâchers sur l'environnementdans ou aux abords des zones traitées.
En fonction de la nature des évènements indésirables communiqués, l'ARS pourra alorsproposer l'arrêt des essais au Préfet.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 - Dispositions permettant le contrôle des installations
Le CIRAD est tenu d'informer l'ARS de La Réunion et la Mairie de Saint Joseph ducalendrier des lâchers et de ses modifications.
Les agents des autorités de contrôle (ARS La Réunion, DEAL) ont accès aux installationsprésentes à La Réunion en tant que de besoin. Le CIRAD de La Réunion est tenu de laisser àleur disposition les cahiers de laboratoire.
ARTICLE 17 - Durée de validité
Les dispositions du présent arrété sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 18 - Notifications et publicité de l'arrêtéLe présent arrété est notifié :- Au CIRAD de La Réunion en vue de la mise en œuvre des dispositions afférentes,- À la commune de Saint-Joseph en vue de sa mise à disposition du public par affichage enmairie.
L'arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 19 - Délais et voies de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif de La Réunion.
Le délai de recours est de deux mois suite à la signature de l'arrêté.
ARTICLE 20 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le directeur du CIRAD de La Réunion,le maire de la commune de Saint-Joseph, le directeur de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé deLa Réunion, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés
Annexe : Localisation des sites de lâchers
Le choix de la zone d'étude a été orienté sur la base de critères entomologiques,géographiques et environnementaux associés à des critères de mise en œuvreopérationnelle (accessibilité, proximité des équipes du CIRAD).
Les différents sites traités et témoins sont des zones résidentielles peu denses,combinaison de maisons individuelles avec jardin, d'arboricultures et d'espaces boisésnaturels plus ou moins anthropisés, sélectionnés de manière à être les plus comparablespossibles en termes de dynamique des populations de moustiques.
Ces sites sont situés à 45 minutes de route du CIRAD de Saint-Pierre, pour faciliter lesinterventions des personnels de terrain et limiter les durées de transport des moustiques.
Plan de situation des zones de lâcher et des zones témoins au sein de la commune deSaint-Joseph :
se%-\'uinsBue s/
$ ; Zones OPTISZone traitée IA [ Zone traitée 1121 Zones témoins0 500 1000 m| | [ I Zones ALIZES
Figure 1 : Localisation des zones concernées par I'essai pilote sur la commune de Saint-Joseph. Le polygone vert représente la zone traitée | de 60 Ha, le polygone bleu la zonetraitée II de 115 Ha. Les deux polygones roses indiquent les zones témoins sans lâchers quiseront suivies en parallèles pour les différents indicateurs entomologiques,épidémiologiques, environnementaux et sociologiques. Les zones Alizés sont issues d''undécoupage par le service de lutte anti-vectorielle de I'ARS, utilisé par le projet OPTIS pourdéfinir leurs zones traitées et témoins.