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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 77 du 17 juin 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément-au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5q Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du17 juin 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: — www.maine-et-loire.couv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 17 juin 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil spécial des Actes Administratifsn° 77 du 17 juin 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-53 du 16 juin 2024 relatif aux élections législativesdes 30 juin et 7 juillet — état des candidatures 1* tourDirection de l'immigration et des relations avec les usagers- Arrêté DIRU-ETR-PRD n°2024-1442 du 17 juin 2024 portant création d'un localde rétention administrative à Beaucouzé
Il - AUTRESNéant


! - ARRÊTÉS


Direction de la réglementation_' et des collectivités localesPRÉFET Bureau de la réglementation et des électionsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
) Arrété DRCL-BRE N° 2024-053Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Liste des candidatures régulièrement enregistrées - 1" tourLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment l'article R101;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à I'assemblée nationale ;VU l'ordre des panneaux d'affichage électoral tel qu'il a été tiré au sort le 16 juin2024 à l'issue du délai de dépôt des candidatures ;VU les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle ler - L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du premiertour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département deMaine-et-Loire est fixé dans l'annexe jointe.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera 'affiché dès réception dans .chaque commune dudépartement et le jour du scrutin dans chaque bureau de vote des communes dudépartement et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angers, le 16 juin 2024
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Philippe CHOPIN >
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Élections législatives
1°" tour du 30 juin 2024

Élections législatives 1* tour du 30 juin 202449 - Maine-et-LoireListe des candidats de la 1°° circonscription
- N° des panneaux ; Liste des candidats Liste des remplaçantsd'affichage ; _ E o eoe sc=1 ; GERNIGON Frangois — CRUYPENNINCK — Helène________________________ 2 __|___GOUAS Anthony __ JUIGNER Nathalie3 __ DUPAS Marie Louise _ DESPORTES David ______ 4 | RICHARD - Elsa - <. ° HIE Arnaud ;5 LECUYER | _ Séverine GEUDIN .... Aymeric6 LOUVIGNE __ Hugo CHEVALIER _ _ Aurore7 PRUNIERE Roselyne LAURENT _

Élections législatives 1° tour du 30 juin 202449 - Maine-et-LoireListe des candidats de la 2'TM circonscription
' N° des panneaux î Liste des candidats | Liste des remplaçantsd'affichage _ —c T1 /SALQUAIN iBertrand _ :GENDARME — ;Maéva __2 LEBRUN iPhilippe :QUEURY 'Jean-Michel _3 TRIOT __ 'Benofit CARSIN Charlotte4. METAYER léo ... ... DRissi _ Nahdjet5 DUPONT Stela __ LIOTON Valérie___________________________ s. BRISSEAU Thomas THOMAS Marine

Élections législatives 1 tour du 30 juin 2024" 49 - Maine-et-Loire 'Liste des candidats de la 3*TM circonscription
Liste des candidats Liste des remplaçantsN° des panneauxd'affichage1 'PEILLON __ 'Patricia CHOUFA :Abdel-Nour2 UBLIN Anne-Laure BEAUDOUIN Jean-Pierre3 'ALEXANDRE Patrick MOIREZ Delchine4 HOLLEY _ Simon SEILLE Julien5 BOURGEAULT Edouard ROUX Wilson

Élections législatives 1° tour du 30 juin 202449 - Maine-et-LoireListe des candidats de la 4*TM circonscription
; N° des panneaux; draffichage
NOUSONDH
Liste des candidats .GERET __MORTIER __ Erédéric _VITASSE Nicolas _HAMON 'DelphineÎSAINT—PAUL 'LaétitiaBOUVET 'ChariyneLAHONDÉS . 'Aurore —
Liste des remplaçänts
_ 'Didier_ JCATIN 'Régine ..._LEHAY 'Anne ......VANDEWALLE — EugénieALGOET {Philippe'AUBRÉE 'Julien_MORINEAU 'Patrick

Élections légisiatives 1" tour du 30 juin 202449 — Maine-et-LoireListe des candidats de la 5*TM circonscription
' N°.des panneaux Liste des candidats ' Liste des remplaçantsd'affichage __ 0 !21 BOURDOULEIX Gilles ... BONNIN Victor u2 TESTU__ Didier RAMBAUD 'Marie-Claude _3 MASSEGLIA Denis FLEURANCE 'Cécile4 LIGOT _ Jacquelin 'BARBAUD . llyas .5 . ESTANG _'Véronigue :GENDRE .... Michel6 MOREAU 'France !DUPUIS Olivier7 GUYARD _ -Frédéric. 'BOUILLAUD Yolande __

Élections législatives 1 tour du 30 juin 202449 - Maine-et-LoireListe des candidats de la 6*"* circonscription
[ N° des parineàüï— d'affichage Fiste des candidats Liste des re-mplaçants
2 'GABIN_ _ 'Sylie LE CORRE 'Aurélien _...3 'PAVAGEAU _ . 'Tim Lucas ...4 _ LEDIAGON _ Yann. KHRAIEF __ Lamya _—P 5 {DUBRE-CHIRAT :Nicole BRUGERE _ Aexandre !6 IMERCIER 'Eric LEFORT 'Marie-Annick ;

Élections législatives 17 tour du 30 juin 202449 - Maine-et-LoireListe des candidats de la 7*"° circonscription
ÉÎSÎÊÈÇÊË:ÊUX Liste des candidats _Lîs_tî desremplaçants1- BOULLAIS CHALLIER Sandrine — -JULIENNE 'Joseph12 LASCAUD .. _ 'Clémence PERRAULT 'Mathis_3 C L'HUILLIER 'CHOUETTE Luc4 'CRESPIN _ _CREVENNA Lydie5 'BOLO Philigpe__ MAUSSION — Patricia __6 'GORIOUX Valérie SORET __ _ 'Philipre7 JOUANNEAU 'Guillaume FORTIN . "Marie8 . DE LASALMONIERE !Raphaél 'DE LAPASSE 'Laure


PREFET ; DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSLibertéÉcalitéFraternitéPôle Régional DublinN° 4403110444 Arrêté N°2024 - 1442portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le titre IV du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporalre dans l'éta-blissement hôtelier Campanile sis avenue Paul Prosper Guilhem — 49070 BEAUCOUZE , signée le30/11/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants -étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelierCampamle sis avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 BEAUCOUZE avec une capacité d'accueil de 2personnes.
Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 19/06/2024 à 15h00 au 20/06/2024 à 15h00.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité duColonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de rétention créé,Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le 07 /06/['—" 24
-Pour le Préfet et par«iélégation,Le Secrétaire général de 'a préfecture,
Emmanuel LE ROY