EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 31 – 2025
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet
Arrêté n°BSR-2025-92-01 du 2 avril 2025 fixant les conditions de passage du rallye Tour Auto
les 9 et 10 avril 2025 dans le département du Haut-Rhin (étapes 2 et 3) 4
Arrêté n°BSR-2025-92-02 du 2 avril 2025 autorisant la manifestation sportive motorisée
intitulée « 34e Tour auto 2025 » le mercredi 9 avril 2025 8
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)
Arrêté du 4 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est 14
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté du 3 avril 2025 portant interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche,
ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin 20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie et fixant leur compétence territoriale dans le Haut-
Rhin pour la période 2025-2029 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DU HAUT-RHIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 27 février 2025
enregistré sous le n° SAP930330865 – MENAGEALSA68 27
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 27 février 2025
enregistré sous le n° SAP939613618 – APATYEE OLIVIA 28
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 7 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP938791001 – BOESINGER FRANCK 29
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 3 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP940475171 – C'CLEAN 30
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 11 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP478392426 – CLUB KARAOKE 31
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 3 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP939875696 – DOLLER-SERVICES 32
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 3 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP940853781 – DII MULTI-SERVICES HOME 34
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 11 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP901855551 – FOQUS PROD 35
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 27 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP939707576 – BAKIR HOUDA 36
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 18 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP939644225 – IZAC INOV 38
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 27 février 2025
enregistré sous le n° SAP899321038 – KEEPBABY 39
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 21 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP847871951 – LA BOITE A CHARLENE 40
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 27 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP929692044 – LILI SERVICE 41
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 11 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP940855471 – HANS DECLARE FROENINGEN 42
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 21 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP537541203 – TECHNOPHIL 43
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 11 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP939391413 – MORGANE COUP D'POUCE AU QUOTIDIEN 44
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 28 février 2025
enregistré sous le n° SAP938283744 – RESIDENCE SERVICES SENIORS L'ETOILE DU VIGNOBLE
45
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 21 mars 2025 enregistré
sous le n° SAP941462962 – ZERAIRIA NOELLE 47
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 25 février 2025
enregistré sous le n° SAP940300239 – ZOUITNI NADIA 48
CENTRE DE GESTION
Arrêté 2025-G/n°37 du 27 mars 2025 établissant une liste d'aptitude au titre de la promotion
interne d'accès au grade de rédacteur territorial revalorisation du métier de secrétaire de
mairie 49
Arrêté 2025-G/n°45 du 3 avril 2025 fixant la liste des candidats définitivement admis à se
présenter au concours d'agent de maîtrise territorial – session 2025 50
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-92-01 du 2 avril 2025
fixant les conditions de passage du rallye Tour Auto
les 9 et 10 avril 2025
dans le département du Haut-Rhin (étapes 2 et 3)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-7 , R.411-10, R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-34, R.331-45, A. 331-2 à A. 331-7 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Thierry QUEFF ÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 21 août 2023 ;
Vu le décret du 14 février 2025, paru au journal officiel du 15 février 2025, portant
nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant autorisation du rallye Tour Auto du 7
avril au 12 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1
VU l'arrêté temporaire N° 2025-0066 du 24 février 2025, pris par la Collectivité
européenne d'Alsace, portant réglementation de la circulation sur diverses routes
départementales à Osenbach, Pfaffenheim, Soultzbach-les-bains et Soultzmatt à
l'occasion du « 34 Tour Auto 2025ᵉ » ;
VU l'arrêté temporaire N°2025-0130 du 13 mars 2025, pris par la Collectivité
européenne d'Alsace, portant réglementation de la circulation sur la D8 du
PR015+07698 au PR017+0961 sur les communes de Biltzheim, de Niederentzen et
d'Oberhergheim ;
VU l'arrêté municipal 2025.00125 du 24 mars 2025 de la commune de Kaysersberg-
vignoble portant réglementation de la circulation et du stationnment dans le cadre
des travaux de réfection des résaux d'eau et d'assainissement sur la RD415 - Route
de Lapoutroie à Kaysersberg.
Vu la demande du 6 janvier 2025 présentée par l'association sportive automobile Tour
Auto, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto, du lundi 7 avril
au samedi 12 avril 2025 ;
Vu la demande présentée le 07 janvier 2025 par l'association sportive automobile
« ASA Plaine de l'Ill », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le mercredi 09 avril
2025, l'épreuve de classement intitulée « 34 Tour Auto 2025ᵉ » ;
VU la demande déposée le 20 janvier 2025 par l'association sportive automobile « ASA
Anneau du Rhin » en vue d'être autorisée à organiser l'épreuve de classement
intitulée « Anneau Du Rhin - Tour Auto 2025 » le mercredi 09 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du 13
février 2025 ;
Vu l'avis favorable sous réserve du respect des consignes environnementales
mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des territoires
au titre de Natura 2000 ;
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et
permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les
garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : La manifestation sportive du rallye Tour Auto, prévue le mercredi 9 et le jeudi
10 avril 2025, dans le département du Haut-Rhin, se déroulera sur l'itinéraire et aux
horaires fixés dans le dossier.
L'itinéraire emprunté par les participants est modifié pour éviter la route des crêtes
(fermeture hivernale) et la D11.VI (travaux).
Article 2 : Les deux épreuves de classement dans le département du Haut-Rhin, sont
autorisées sous réserve de la stricte observation des règles techniques de sécurité (RTS) de
la fédération française de sport automobile (FFSA) pour les disciplines « montée et/ou
course de côte » et « course sur circuit asphalte ».
2
Article 3 : Les organisateurs souscrivent une police d'assurance « responsabilité civile »,
couvrant la manifestation pour les dommages causés aux tiers y compris aux participants,
aux adhérents et à toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord
de l'association sportive automobile « ASA Anneau du Rhin ».
Article 4 : Compte tenu du nombre important de spectateurs attendus sur le site du
Musée National de l'Automobile de Mulhouse, point d'arrivée de l'étape 2 et de départ de
l'étape 3, une convention pour la mise en œuvre d'un dispositif de premier secours est
signée entre l'organisateur et le centre français de secourisme.
Article 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 6 : L'organisateur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
personnes et la tranquillité publique.
Il s'assure notamment du comportement respectueux des participants ou des spectateurs
sur les routes d'accès au circuit de l'Anneau du Rhin, en matière de respect des règles de
sécurité routière comme de nuisances sonores induites.
À cet effet, une convention est signée entre l'association sportive automobile « ASA Tour
Auto » et la gendarmerie nationale pour la sécurisation des abords du circuit de vitesse de
l'Anneau du Rhin lors de l'épreuve.
Article 7 : Les organisateurs respectent les engagements pris au titre des évaluations des
incidences sur les sites Natura 2000.
Article 8 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à
l'interdiction de l'épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des
sanctions pénales encourues.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Mulhouse, le sous-préfet de
Thann-Guebwiller, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin,
le directeur interdépartemental de la police nationale, le président de la Collectivité
européenne d'Alsace, le directeur des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin et
les maires des communes traversées , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 2 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Thomas DIMICHELE
3
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
4
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-92-02 du 2 avril 2025
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« 34 Tour auto 2025ᵉ »
le mercredi 9 avril 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et
suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Thierry QUEFF ÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 février 2025, paru au journal officiel du 15 février 2025, portant
nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté temporaire N° 2025-0066 du 24 février 2025, pris par la Collectivité
européenne d'Alsace, portant réglementation de la circulation sur diverses routes
départementales à Osenbach, Pfaffenheim, Soultzbach-les-bains et Soultzmatt à
l'occasion du « 34 Tour Auto 2025ᵉ » ;
VU la demande présentée le 07 janvier 2025 par l'association sportive automobile
« ASA Plaine de l'Ill », représentée par son président M. Gérard WINKLER, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le mercredi 09 avril 2025 , une manifestation
sportive motorisée intitulée « 34 Tour Auto 2025ᵉ » ;
VU le règlement particulier (montée et/ou course de côte) ;
1
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du 13
février 2025 ;
VU l'avis favorable sous réserve du respect des consignes environnementales
mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des territoires
au titre de Natura 2000 ;
Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable et
permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu
avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les
tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : L'ASA Plaine de l'Ill , représentée par son président M. Gérard WINKLER, est
autorisée à organiser le mercredi 09 avril 2025, une manifestation sportive motorisée
intitulée « 34 Tour Auto 2025ᵉ ».
La présente autorisation concerne une épreuve de compétition - véhicule historique de
compétition (VHC) et une épreuve de régularité pour 295 véhicules maximum sur les deux
épreuves, au départ de Soultzbach-les-Bains.
Les véhicules participants effectueront le parcours, de Soultzbach-les-Bains jusqu'au point
d'arrivée sur la commune de Pfaffenheim, le premier véhicule partant à 13h38 et le dernier
à 16h43.
150 spectateurs sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
réglementaires précités et des règles techniques de sécurité (RTS) de la fédération
française de sport automobile (FFSA) pour la discipline « montée et/ou course de côte ».
Article 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile », couvrant
la manifestation et ses essais pour les dommages causés aux tiers y compris aux
participants, aux adhérents et à toute personne qui prête son concours à l'organisation
avec l'accord de l'association sportive automobile « ASA Plaine de l'ill ».
Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du
public est assuré par l'organisateur et conforme à celui présenté dans le dossier de
demande d'autorisation :
→ Le docteur Abdullah NAIBI, médecin urgentiste inscrit à l'ordre des médecins, assure la
couverture médicale de l'événement ;
→ Deux ambulances de secours et soins d'urgence de la société « Ambulances Mader »
sont présentes sur les lieux de la manifestation ;
→ Une équipe sécurité compétition, composée d'un véhicule d'intervention feu et
désincarcération, ainsi que de 2 à 3 personnels, est présente le 9 avril sur l'ensemble des
épreuves ;
→ L'organisateur prend toutes les dispositions pour détecter et localiser précisément le
lieu d'un incident ou accident nécessitant l'intervention des secours publics ;
2
→ Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la
circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier sur les zones de départ et
d'arrivée, dans le sens de la course comme en sens inverse.
Article 5 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées
par la FFSA, s'agissant des fonctions de directeur de course et de commissaire de route.
Les commissaires de route couvrent la totalité du parcours ; ils sont reliés par radio ou
téléphoniquement à la direction de course afin que la manifestation puisse
immédiatement être arrêtée en cas d'accident ; ils portent un gilet de sécurité et leurs
postes sont dotés d'extincteurs appropriés aux risques, homologués et contrôlés.
Article 6 : Le numéro du poste de commandement « PC course » est le suivant :
06.72.96.08.42
Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet
d'une utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est
utilisé.
Article 7 : L'organisateur veille à la validité des licences des pilotes et vérifie que les
véhicules de compétition répondent aux normes techniques réglementaires afin de limiter
au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à la circulation des véhicules
doivent être disponibles et à jour et les règles d'équipement des véhicules doivent être
respectées.
Article 8 : L'organisateur technique délimite les zones réservées aux spectateurs et les
informe des zones autorisées. L'accès à toute autre zone est interdit.
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen
de panneaux solides et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiquées sur le plan
annexé au présent arrêté.
Le public se trouve en surplomb par rapport à la chaussée et maintenu à distance. La
circulation des spectateurs se fait par les voies réservées à cet effet.
La circulation des véhicules entre le parc d'attente et la zone de départ se fait en
respectant le Code de la route.
Article 9 : L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d'incendie :
→ L'organisateur garantit l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant
les conduites à tenir en cas d'incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs, dont
la mise en place dépend de l'organisation, soient conformes à la réglementation en
vigueur et adaptés aux risques ;
→ L'organisateur dote les zones « Parking » d'extincteurs adaptés aux risques et en nombre
suffisant ;
→ L'organisateur fait preuve de vigilance concernant le risque de départ de feu dans les
forêts aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation de sécheresse
avérée ;
3
→ Toutes les mesures de sécurité et de prévention des incendies doivent être prises.
L'organisateur doit notamment respecter et faire respecter les dispositions de l'arrêté
préfectoral du 28/12/2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département du
Haut-Rhin, modifié en son article 9 par l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 précisant les
modalités dérogatoires à l'initiative des maires concernant les feux festifs et feux de camp.
2. Intervention des secours :
→ L'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules
d'incendie et de secours ;
→ L'organisateur garantit le maintien de l'accessibilité aux façades des immeubles et aux
tiers conformément au règlement de sécurité ;
→ L 'organisateur garantit le maintien des accès aux points d'eau incendie ainsi qu'aux
organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en
façade ;
→ Une liaison téléphonique doit être disponible, permettant d'alerter les secours depuis le
lieu de l'épreuve ;
→ L e centre de traitement de l'alerte (18) doit être prévenu du début et de la fin de
l'épreuve au moyen de cette liaison téléphonique, en indiquant le numéro téléphonique
du responsable sécurité ;
→ Ce numéro doit être joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
→ L'ensemble des communications sur site est testé avant le début de l'épreuve ;
→ Les engins de secours sont accueillis et guidés jusqu'au lieu de l'intervention.
3. L'organisateur se conforme aux prescriptions de la réglementation de la FFSA .
4. L'organisateur s'assure que les arrêtés nécessaires à la fermeture des routes empruntées
sont pris et prévoit une signalisation adaptée ainsi qu'un nombre suffisant de
commissaires de course.
5. La publicité est à la charge des organisateurs en vue d'informer les riverains du
déroulement de la manifestation.
6. L'organisateur interdit l'accès du public aux zones o ù des projections de gravier sont
susceptibles de se produire. Toutes les zones interdites au public sont signalées par des
moyens adéquats et placées sous la surveillance d'un commissaire de course et/ou de
piste.
7 . L'organisateur s'assure également que la capacité d'accueil des spectateurs est en
adéquation avec les zones qui leur sont réservées. Ces zones sont protégées par un
dispositif adapté afin de stopper tout véhicule dont le conducteur aurait perdu le
contrôle.
8. L'organisateur veille à ce que le stationnement des participants et des spectateurs soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière et répondant
à leur sécurité.
4
Article 10 : En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a
complété l'évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et, Forêt ne s'oppose
pas au déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des remarques
formulées ci-dessus :
→ Respect des engagements pris par le pétitionnaire dans son évaluation des indices
Natura 2000.
Article 11 : À l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies
utilisées par la manifestation et de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles
signalétiques, ainsi que les barrières ayant servi à matérialiser et interdire au public les
échappatoires.
Article 12 : L'organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui
pourrait survenir pendant et à l'occasion de la compétition.
Article 13 : L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la
manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant
les heures de cette manifestation en consultant
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne
lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 14 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise du
domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage
de clous dans les arbres est proscrit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits
quelconques est rigoureusement interdit.
La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir disparu, soit
naturellement, soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage
de l'épreuve. Seule la peinture à l'eau est autorisée.
Article 15 : L'organisateur s'assure avant le début de la manifestation, de la déclinaison des
mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 16 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à
l'interdiction de l'épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des
sanctions pénales encourues.
Article 17 : Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à
l'autorité qui a délivré la présente autorisation une attestation écrite précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Cette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la sécurité routière
– manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-
rhin.gouv.fr
5
Article 18 : Le directeur de cabinet du préfet, le président de la Collectivité européenne
d'Alsace, les maires de Osenbach, Pfaffenheim, Soultzbach-les-Bains et Soultzmatt, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des
services d'incendie et de secours du Haut-Rhin et le président de l'association « ASA
Plaine de l'Ill », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Colmar, le 2 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande).
6
ŒPRÉFETDU HAUT-RHINLibertéÉpalitéFratermité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 4 avril 2025avril 2025
portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la consommation,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU le Code de la défense,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code rural,
VU le Code de la santé publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment l'article 34,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 136,
VU la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du
ministère de la justice 2023-2027 ;
VU l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la
simplification des polices des immeubles, locaux et installations,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret n° 2010- 338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le représentant de l'Etat
dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de
santé pour l'application des articles L 1435-1, L 1435-2 et L 1435-7 du Code de la santé
publique,
1
VU le décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et
de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement,
VU le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification
des polices des immeubles, locaux et installations,
VU le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine,
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de
M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023,
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est -Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
VU le règlement sanitaire départemental,
VU le protocole organisant les modalités de coopération entre le préfet du département du
Haut-Rhin et le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace en date du 5 avril
2011,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : Pour le département du Haut-Rhin, délégation de signature est donnée à Mme
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'agence régionale de santé de la
région Grand Est, à l'effet de signer tous les actes et décisions, dans les domaines suivants :
1. contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, conformément aux
dispositions de l'article L 1311-1 et aux arrêtés pris sur le fondement de l'article L 1311-2
du Code de la santé publique ;
2. contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine y compris
notification des résultats et informations, ainsi que les mesures d'urgence nécessaires
(art L 1321-1 à L 1321-10 et R 1321-1 à R 1321-63 du Code de la santé publique) ;
3. contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, ainsi que les mesures d'urgence
nécessaires (L 1322-1 à L 1322-13 et R 1322-1 à R 1322-44-17 du Code de la santé
publique) ;
4. contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine conditionnées, ainsi que les
mesures d'urgence nécessaires (R 1321-69 à R 1321-95 ; R 1321-1 à R 1321-63) ;
5. contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public y compris notification
des résultats et des classements, ainsi que les mesures d'urgence nécessaires (art.
L 1332-1 à L 1332-9 et D 1332-1 à D 1332-54 du Code de la santé publique) ;
6. contrôle des nuisances sonores dans le domaine des bruits de voisinage et des
établissements diffusant de la musique amplifiée (art. L 1336-1, R 1336-1 à R 1336-3 du
Code de la santé publique ; L 571-6, L 571-18, R 571-25 à R 571-28, R 571-31, R 571-96 et
97 du Code de l'environnement) ;
7. contrôle des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et contrôle des
brumisateurs (art. L 1335-1 à 1335-5, R 1335-1 à R 1335-23 du Code de la santé
publique) ;
2
8. contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux articles L
1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique, en application des procédures
relevant des articles L 511-1 à L 511-21 et R 511-1 à R 511-12 du Code de la construction et
de l'habitation ;
9. lutte contre le saturnisme et l'amiante (art. L 1334-1 à L 1334-17 et R 1334-1 à R 1334-29-9
du Code de la santé publique et art. L 511-11, L 511-14 et L 511-19 du Code de la
construction et de l'habitation) ;
10. contrôle des pratiques de tatouage et de perçage (articles R 1311-1 à R 1311-13 du Code
de la santé publique) ;
11. saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l'article L 3211-12-1
du Code de la santé publique ;
12. demande d'expertise psychiatrique en application des articles L 3213-5-1 et L 3213-8 du
Code de la santé publique.
Article 2 : Dans les domaines visés à l'article 1er, sont toutefois exclus de la délégation les
actes suivants :
D'une façon générale, tout courrier à destination des membres du gouvernement, des
parlementaires, de la présidente du conseil départemental, des conseillers
départementaux, du président du conseil régional, des conseillers régionaux, des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
et toute circulaire adressée à l'ensemble des maires du département.
Concernant la protection contre les risques sanitaires liés à l'environnement :
1. En application des articles L 1311-2 et L 1311-4 du Code de la santé publique :
 arrêté fixant des dispositions particulières ou mesures d'urgence.
2. En application des articles L 1321-1 et suivants du Code de la santé publique (eaux
potables et eaux minérales) et des articles L 214-1 et suivants du Code de
l'environnement :
 arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau soumis à déclaration ou à
autorisation (article L 214-1 et suivants du Code de l'environnement) y
compris les forages de reconnaissance ;
 arrêté d'autorisation de dérivation des eaux entreprise dans un but d'intérêt
général soumise à autorisation au titre de l'article L 215-13 du Code de
l'environnement ;
 arrêté d'autorisation d'utilisation de l'eau destinée à la consommation
humaine (L 1321-7 , R 1321-6 à R 1321-8 du Code de la santé publique) ;
 arrêté déclarant d'utilité publique des captages publics d'eau potable et des
périmètres de protection des ressources en eau destinées à la
consommation humaine (L 1321-2, R 1321-12 et suivants du Code de la santé
publique ; L 215-13 ; R 214-1 à R 214-5 du Code de l'environnement) ;
3
 arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles
(R 1321-9 du Code de la santé publique) ;
 arrêté de dérogation aux limites de qualité (R 1321-31 à 36 et R 1321-40 du
Code de la santé publique) ;
 arrêté d'autorisation d'importation d'eaux conditionnées (R 1321-96 à
R 1321-97 et R 1322-44-18 du Code de la santé publique) ;
 arrêté de reconnaissance et autorisation d'exploiter une source d'eau
minérale naturelle, de conditionner l'eau, de l'utiliser à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal et de la distribuer en
buvette publique et mesures s'y rapportant (suspension ou interruption de
l'exploitation) (L 1322-1 à L 1322-13, R 1322-1 à R 1322-44-8 du Code de la
santé publique) ;
 arrêté d'autorisation d'exploiter une eau de source et une eau rendue
potable par traitements à des fins de conditionnements (R 1321-1 à R 1321-63
et R 1321-69 à R 1321-95) ;
 arrêté de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle
et détermination de son périmètre de protection (L 1322-3 et R 1322-5 à
R 1322-27) ;
 arrêté de mise en demeure en application de l'article L 1324-1A et L 1324-1B
du Code de la santé publique.
3. En application des articles L 1332-1 et suivants et D 1332-1 et suivants du Code de la
santé publique (piscines et eaux de baignades) :
 arrêté d'interdiction de baignade ou de piscine (L 1332-2 ; L 1332-4) ;
 arrêté de mise en demeure (L 1332-4) ;
 arrêté d'autorisation d'utiliser une eau autre que celle du réseau (D 1332-4) ;
 arrêté d'interdiction d'utiliser tout ou partie de l'établissement (D 1332-11).
4. En application des articles L 511-1 à L 511-21 et R 511-1 à R 511-12 du Code de la construction
et de l'habitation (Salubrité des immeubles, locaux et installations) :

• arrêtés de traitement de l'insalubrité ayant comme fait générateur
l'insalubrité définie aux articles L 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé
publique ;

• arrêtés de mise en demeure, après constat de non-exécution des
prescriptions imposées dans les arrêtés précités ne relevant pas de critère
d'urgence.
5. En application des articles L 1334-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la
lutte contre le saturnisme et l'amiante et des articles L 511-11 et L 511- 19 Code de la
construction et de l'habitation:
 arrêté prescrivant des travaux de mise hors accessibilité du plomb (L 1334-2)
et mesures conservatoires en cours de chantiers (L 1334-11) ;
4
 arrêté d'injonction de travaux ;
 arrêté de prescription de réalisation d'un constat de risque d'exposition au
plomb (L 1334-8-1) et de repérage et diagnostics amiante, de fixation de
délai et de réalisation de ces repérages et diagnostics en lieu et place du
propriétaire (L 1334-16) ;
 arrêté de prescription de réalisation de diagnostics, de travaux ou de
demande d'expertise (L 1334-15) ;
 arrêté de suspension de l'accès ou arrêt de l'activité dans des locaux
amiantés (L 1334-16-1) ;
 arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux (L 1334-16) et de prescrire
les mesures pour faire cesser l'exposition (L 1334-16-2).
6. En application de l'article L 1333-32 du Code de la santé publique :
 arrêté de prescription de mesure de champs électromagnétiques.
7 .En application des articles L 571-6, L 571-18, R 571-25 à R 571-28, R 571-31, R571-96 et 97
du Code de l'environnement et L 1336-1, R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé
publique :
 arrêté de mise en demeure, arrêté de prescription de mesures, arrêté de
consignation, d'exécution d'office ou de suspension d'activité pris en
application de l'article L 171-8 du Code de l'environnement.
8. En matière de soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant
de l'Etat :
 tout arrêté.
SITUATIONS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT :
Article 3 : E n cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, la délégation de signature accordée par l'article 1er est exercée par M. Mili
SPAHIC, directeur général adjoint -Pilotage et territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL et de M. Mili SPAHIC, la délégation de signature accordée par l'article 1er est
exercée par M. Frédéric REMAY, directeur général adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL, de M. Mili SPAHIC, d e M. Frédéric REMAY, la délégation de signature
accordée par l'article 1er est exercée par Mme. Fanny BRATUN , directrice de la délégation
territoriale du Haut-Rhin.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des délégataires mentionnés à
l'article 3, la délégation de signature accordée par l'article 1 er, paragraphes 1 à 10, sera
exercée par :
- Mme Amélie MICHEL, Cheffe du service Santé et environnement ;
- M. Carl HEIMANSON, ingénieur d'études sanitaires ;
5
- Mme Juliette MOUQUET, ingénieure d'études sanitaires ;
- M. Jonathan OBERLE, exerçant la fonction d'ingénieur d'études sanitaires ;
- Mme Anne-Rose MORIN, technicienne sanitaire, pour la signature des seuls
bulletins d'analyse d'eau potable, de loisirs, de baignade et d'eau embouteillée.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des délégataires mentionnés à
l'article 3, la délégation de signature accordée par l'article 1 er, paragraphes 11 et 12, sera
exercée par :
- Mme Sandra MONTEIRO, directeur délégué aux affaires juridiques ;
- M. Michaël BERTRAND, directeur délégué adjoint ;
- M. David SIMONETTI, référent juridique au département des soins
psychiatriques sans consentement ;
- M. Vincent FORTIN, cadre expert, manager de proximité au département des
soins psychiatriques sans consentement ;
- Mme Angélique SCHENA , cadre expert, manager de proximité au département
des soins psychiatriques sans consentement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation
de signature est donnée à Mme Lorna GOMEZ, Adjointe.
Article 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 por tant délégation
de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL , directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et la directrice générale de
l'agence régionale de santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs et affiché
dans les locaux publics de la préfecture pendant deux mois.
A Colmar, le 4 avril 2025
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETEET DE LA LÉGALITÉBUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 3 avril 2025portant interdiction permanente de lachers de ballons de baudruche,ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-RhinLe préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L. 221511 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 541-1 à L. 541-2-1 ;VU le code forestier, notamment son livre 1°", titre |1l relatif à la défense et la lutte contre lesincendies de forêts ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ;VU le code pénal, notamment les articles 322-5 à 322-10, 322-15 à 322-18 et R. 610-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de M.Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;CONSIDÉRANT la capacité des lanternes célestes et ballons lumineux à générer un risqued''incendie du fait du caractère non maîtrisable des trajectoires et de la très grande distancequ'ils peuvent potentiellement parcourir ;CONSIDÉRANT le risque d'incendie lié à la retombée non maîtrisée des lanternes célestes etballons lumineux des lieux particulièrement vulnérables tant en zone rurale qu''en milieuurbain ;CONSIDERANT le risque présenté par les lâchers de lanternes célestes, de ballons debaudruche et de ballons lumineux notamment en grand nombre, pour la navigation aérienne,même lorsqu'il n'y a pas à proximité d'aérodrome ou d'aéroport ;

CONSIDÉRANT que les ballons de baudruche et les ballons lumineux sont gonflés à I'héliumce qui leur permet de s'élever de plusieurs kilomètres dans les airs avant soit d'exploser, lesfragments retombant alors sur terre et mer ou de se dégonfler, les ballons retombant alorsentiers en mer ou sur terre ;CONSIDÉRANT le caractère non maîtrisable des lâchers de ballons de baudruches, ballonslumineux et des lanternes célestes ne transportant pas de charges utiles qui, par nature,peuvent retomber au-delà du territoire de la commune du lieu du lâcher ;CONSIDÉRANT que les lâchers de lanternes célestes, de ballons de baudruche ou de ballonslumineux ne transportant pas de charge utile sont, dès leur envol, de nature à entraînerl'abandon de déchets dans l'environnement ;CONSIDÉRANT l'impossibilité manifeste pour un organisateur de lâcher de lanternes célestes,de ballons de baudruches ou de ballons lumineux ne transportant pas de charge utiled'organiser la gestion des déchets issus de cette activité jusqu'à leur élimination ouvalorisation finale ;CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du département du Haut-Rhin, en raison deson réseau hydrographique important et de ses sites protégés sur I'ensemble de son territoire(réseau Natura 2000, réserves naturelles...) ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1: Tout lâcher de lanternes célestes constituant un dispositif de type ballon à airchaud fonctionnant sur le principe de |'aérostat, non dirigé et comprenant une source dechaleur active (bougie), quelle que soit sa dénomination commerciale, est interdit dansl'ensemble du département du Haut-Rhin à compter du 7 avril 2025.Cette interdiction s'applique également à tout lâcher de ballons de baudruche et lumineux.
Article 2 : Sous réserve des dispositions de l'article 1, les lachers de ballons de baudruche,pendant l'année 2025 et ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture du Haut-Rhin avant la publication du présent arrêté, seront autorisés après le 7 avril 2025.Le présent arrêté abroge I'alinéa 2 de l'article 91 de l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif auxbrûlages et à l'usage du feu dans le département du Haut-Rhin modifié par l'arrêté du 2 mai2024.
Article 3 : En application de l'article R. 610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou lemanquement aux obligations édictées par décrets ou arrêtés de police sont punis del'amende prévue pour les contraventions de 2e classe. De plus, les contrevenants auxdispositions du présent arrété s'exposent aux poursuites éventuelles découlant del'application de l'article L. 541-46 du code de l'environnement et des articles 322-5 et suivantsdu code pénal.
Article 4: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeurdépartemental des territoires, les sous-préfets de Mulhouse, Thann-Guebwiller et Altkirch, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le directeur de l'office national desforéts, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, le président dusyndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux et les maires des communes dudépartement du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le préfet,
signéThierry QUEFFELEC
Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante : Bureau des élections etde la réglementation, Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité, Citéadministrative — 3 rue Fleischhauer, 68000 Colmar.- par recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision. En I'absence de réponsedans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également formerun recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précisque vous invoquez devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix,67070 Strasbourg cedex.
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral du 3 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie et fixant leur compétence territoriale
dans le Haut-Rhin pour la période 2025 – 2029
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-7 du code de l'environnement relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
Vu les articles R. 427-1 à R. 427-7 du code de l'environnement relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme par les lieutenants de
louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie et fixant leur compétence territoriale dans le Haut-Rhin pour la période
2025 – 2029, modifié par l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 ;
Vu la proposition de désignation des suppléants transmise par le président de
l'association des lieutenants de louveterie en date du 27 mars 2025 :
Considérant que l'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 de juin 2010 sus-visé précise : "Pour
remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou
d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants
de louveterie du même département." ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 sus-visé ne désigne pas de
suppléants ; et qu'il y a lieu d'en désigner ;
Sur proposition du chef du service eau, environnement et espaces naturels ;
ARRÊTE
Article 1 er : Nomination des lieutenants de louveterie
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2024 sus-visé est modifié comme suit :
1/4
Article 1er :
A compter du 1 er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard, les lieutenants de
louveterie ainsi que leurs remplaçants sont nommés conformément au tableau ci-dessous :
Circonscription Titulaires Suppléants
C 1 ANDRES Jean-Luc WALTER Laurent
VLYM Arnaud
C 2 WALTER Laurent ANDRES Jean-Luc
VLYM Arnaud
C 3 BIELLMANN Jean-Gabriel CARER Jean-Luc
VLYM Arnaud
C 4 CARER Jean-Luc BIELLMANN Jean-Gabriel
VLYM Arnaud
C 5 MARTIN Louis-Michel MAGNARD Mehdi
VLYM Arnaud
C 6 SCHUBETZER Pierre HURTH Roland
VLYM Arnaud
C 7 MAGNARD Mehdi MARTIN Louis-Michel
VLYM Arnaud
C 8 ANDRÉ Grégory GORNIAK Jonathan
VLYM Arnaud
C 9 MUNINGER Michel DURIGHELLO Antoine
VLYM Arnaud
C 10 HURTH Roland
GESSER Margaux VLYM Arnaud
C 11 GORNIAK Jonathan ANDRÉ Grégory
VLYM Arnaud
C 12 DURIGHELLO Antoine
BISCHOFF Joris VLYM Arnaud
C 13 MANN Jean-François LUCKERT Jérôme
VLYM Arnaud
C 14 LUCKERT Jérôme MANN Jean-François
VLYM Arnaud
C 15 TELLIER Alain
NITSCH Laurent
MALHAGE Cyril
VLYM Arnaud
C 16 BRODBECK Albert KINDERSTUTH Julien
VLYM Arnaud
C 17 MALHAGE Cyril
TELLIER Alain
NITSCH Laurent
VLYM Arnaud
C 18 KINDERSTUTH Julien BRODBECK Albert
VLYM Arnaud
C 19 CUESTA Eric KINDERSTUTH Julien
VLYM Arnaud
2/4
EuroAirport Bâle-
Mulhouse (EAP) GESSER Bernard KINDERSTUTH Julien
VLYM Arnaud
Îles du Rhin (IDR) VLYM Arnaud LUCKERT Jérôme
Article 2 :
L' article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2024 sus-visé est supprimé.
A rticle 3 :
L'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2024 sus-visé est modifié comme suit :
« Les lieutenants de louveterie nommés à l'article 1 peuvent présenter une demande
d'autorisation de port d'arme de poing tel que prévu par l'arrêté du 14 août 2017 sus-visé. Dès
lors où ils reçoivent ladite autorisation préfectorale nominative, ils doivent en être porteurs. »
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires
du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs
Une copie du présent arrêté est adressée au commandant du groupement de gendarmerie
du Haut-Rhin, au président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, au
président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers, aux
représentants de la profession agricole du département , à la d irection territoriale de l'office
national des forêts, au centre régional de la propriété forestière, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, à la direction départementale de la
sécurité publique, à toutes les mairies du département, à l'association des maires du Haut-
Rhin, au Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux.
Fait à Colmar, le 3 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires du Haut-Rhin
Signé
Arnaud REVEL
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministè re de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt,
de la Mer et de la Pêche
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Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg
(31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67 070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930330865Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le21/02/25 par Mme. HEIMBURGER CHLOE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MENAGEALSA68 dontl'établissement principal est situé 20 RUE DE LA SABLIERE 68170 RIXHEIM et enregistré sous le N° SAP930330865 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 27 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E{lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939613618Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 21février 2025 par Mme. APATYEE OLIVIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé83 AVENUE DE LUTTERBACH 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP939613618 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 27 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938791001Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 25février 2025 par M. Boesinger Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6a ruekelberg 68220 Hagenthal-le-bas et enregistré sous le N° SAP938791001 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 7 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940475171Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le03/03/25 par Mme. Schieber Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C'clean dont l'établissement principal estsitué 15 Rue du Lièvre 68490 OTTMARSHEIM et enregistré sous le N° SAP940475171 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 3 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP478392426Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 15février 2025 par Mme. Jacob Christine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Club Karaoké dont l'établissementprincipal est situé 2 rue de l'église 68820 KRUTH et enregistré sous le N° SAP478392426 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 11 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939875696Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, direc-teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin(DDETSPP) ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU-PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 1° mars 2025 par M. WIRTH BERTRAND en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOLLER-SERVICESdont l'établissement principal est situé 21 RUE DES ROCHELLES 68290 BOURBACH-LE-HAUT et enregistré sousle N° SAP939875696 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Les prestations ci-dessous sont soumises à l'offre globale de service c'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficierd'avantages fiscaux qu'à condition d'étre comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée audomicile :e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :









- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 3 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940853781Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres du service instructeur du Haut-Rhin, le 22février 2025 par Mme Erdem Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Dii Multi-services home "votre partenairepour le menage et la livraison de vos courses " dont l'établissement principal est situé 8 lieu-dit ALTDORF 68920Wettolsheim et enregistré sous le N° SAP940853781 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Les prestations ci-dessous sont soumises à l'offre globale de service c'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficier d'avantagesfiscaux qu'à condition d'être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile :e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 3 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP901855551Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
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Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 8février 2025 par M. Binder Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme FoQus Prod dont l'établissement principal estsitué 10 rue wattwiller 68700 UFFHOLTZ et enregistré sous le N° SAP901855551 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 11 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939707576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le27/03/25 par Mme. BAKIR HOUDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUEDU LABORATOIRE 68310 WITTELSHEIM et enregistré sous le N° SAP939707576 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 27 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939644225Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 29janvier 2025 par Mme. RICHI SABAH en qualité de dirigeante, pour l'organisme IZAC INOV dont l'établissement principalest situé 21 RUE DU MANEGE 68100 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP939644225 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 18 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899321038Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 28janvier 2025 par Mme. Ducos Jacqueline en qualité de dirigeante, pour l'organisme KEEPBABY dont l'établissementprincipal est situé 13 RUE SIMONE VEIL 68120 RICHWILLER et enregistré sous le N° SAP899321038 pour les activitéssuivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 27 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP847871951Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 5 mars2025 par Mme. CESCUTTI CHARLENE en qualité de dirigeante, pour l'organisme la boîte à Charlène dont l'établissementprincipal est situé 4 RUE DE SIGOLSHEIM 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP847871951 pour les activités suivantese Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 21 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929692044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le27/03/25 par Mme. MADJOUBI LYNDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lili service dont l'établissement principalest situé 1 RUE D'ALSACE 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP929692044 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 27 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPASe&














g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940855471Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 20février 2025 par M. MEICHLER Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organisme HANS DECLARE FROENINGEN dontl'établissement principal est situé 3 RUE DES FAISANS 68720 FRŒNINGEN et enregistré sous le N° SAP940855471 pour lesactivités suivantes :e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 11 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP537541203Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 20mars 2025 par M. DUMORTIER Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme TechnoPhil dont l'établissement principalest situé 39 rue du Tilleul 68260 KINGERSHEIM et enregistré sous le N° SAP537541203 pour les activités suivantes :e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 21 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939391413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le13/02/2025 par Mme. STARCK MORGANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Morgane Coup D'pouce au Quotidiendont l'établissement principal est situé 48 RUE SAINT-JEAN 68170 RIXHEIM et enregistré sous le N° SAP939391413 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupres du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 11 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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EjlLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938283744Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, direc-teur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin(DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAU-PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 31/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme RésidenceServices Seniors l'Etoile du Vignoble dont l'établissement principal est situé 2 Rue Des Cotonnades 68124Wintzenheim et enregistré sous le N° SAP938283744 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)o Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)e Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.








Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 28 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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g]lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941462962Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 3 mars2025 par Mme. ZERAIRIA NOELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1AVENUE DE PARIS 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP941462962 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 21 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
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E/lLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940300239Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe-mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le préfet du Haut-RhinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 31janvier 2025 par Mme ZOUITNI NADIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé42 RUE JEAN MARTIN 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP940300239 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes moralesdispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".Fait à Colmar, le 25 février 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS
@sË














Centre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-RhinCdgO0
fonction publique
r territorial
son article
jonnaires
27
Gestion du Haut

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
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Arrêté 2025-G/n° 37


Arrêté établissant une liste d'aptitude au titre de la promotion interne
d'accès au grade de rédacteur territorial
revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Le Président,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 523-5 ;
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, et notamment
son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des
secrétaires généraux de mairie, et notamment son chapitre Ier ;

Considérant que, par dérogation à l'article L. 523 -1 du code général de la fonction publique, jusqu'au
31 décembre 2027, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement
de leur cadre d'emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie
peuvent bénéficier d'une promotion interne dans un cadre d'emplois de la catégorie B, selon les modalités
prévues à l'article L. 523 -5 du code général de la fonction publique, sans qu'une proportion
de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée ;

Considérant les conditions d'éligibilité au dispositif ;

Arrête

Article 1er : À compter du 1er avril 2025, les fonctionnaires suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès
au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne :

BIRRER Martine, née le 16/10/1969 à CERNAY (68)
ILTIS Marc, né le 09/05/1961 à COLMAR (68)
MERIGNAC Corinne, née HATSTATT le 19/02/1965 à ALTKIRCH (68)
SIMONKLEIN Isabelle, née VIEVILLE le 12/01/1977 à SAINT-DIZIER (52)
THUET Isabelle, née KLEIN le 10/03/1982 à MULHOUSE (68)
WILDERMUTH Anita, née HORN le 19/07/1983 à MULHOUSE (68)

Article 2 : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet arrêté et informe que
celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera :
- notifiée au Représentant de l'État ;
- publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) du département du Haut-Rhin ;
- affiché sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 27 mars 2025

(signé)

Lucien MULLER
Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Maire de Wettolsheim

CdgCentre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin|O|

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
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Arrêté n° 2025/G-45 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au
concours d'agent de maîtrise territorial - session 2025


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II
– Chap. V, et les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25) ;
VU le décret n° 88 -547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
agent de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2004 -248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016 -1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88 -547 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
VU l'arrêté n° 2024/G-88 du 8 août 202 4 portant ouverture du concours d'agent de maîtrise
territorial - session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2024/G-139 du 20 décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se
présenter au concours d'agent de maîtrise - session 2025 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut -Rhin au plus tard le premier jour
des épreuves soit le 23 janvier 2025 ;

AARRRRÊÊTTEE


Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la sessio n 2025 du concours
donnant accès au grade d'agent de maîtrise territorial est arrêtée comme suit :
EXTERNE

ADAM Guillaume
AFONSO MEYER Estelle
AISSAT M'hamed
AMBROSINI Anthony
AMBROSIO Jérémy
ANTONI Guillaume
ARMBRUSTER Régis
ARNOULD Kevin
BABOU Jean-Claude
BALTZLI Jerremy
BALTZLI Jordan
BANDAOGO Maurice
BASLER Juliette
BAUVAIR Yannick
BECKER Lucie
BELGHORZE Fares
BELLENEY John
BERG Cédric
BERGÉ Guillaume
BERTSCH Régis
BLANCHARD Louis
BOBENRIETH Maxim
BRECHENMACHER David
BRINGEL Céline
BRUYERE Gregory
BURG Laetitia
CALOT David
CAMELIN Kevin
CANEZZA Guillaume
CARMAGNAT Paul
CHARRONDIERE Olivier
CHRISTEN Christophe
CLERGET Emilie
COMBES Nicolas
COPIN Jocelyn
COPIN Quentin
D'ALEO Giancarlo
DAMDAMI Khalid
DE MURCIA Alexandre
DELARUE Eddy
DELPORT Didier
DESFORGES Jeremy


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
2/4
DODEUR Laurent
DOSCH Mathieu
ECOFFARD Sébastien
EDEL Cedric
ESCOLANO Bastien
FENDER Ludovic
FICHET Romain
FRUH Guillaume
GAUNET Sébastien
GRAFF HOESSLER Céline
GRANDVUILLEMIN René
GRAZI Jonna
GROSJEAN Mathilde
HABY Etienne
HARTENSTEIN Alexandre
HEBERT Valentin
HEDIN Benjamin
HEYER Etienne
HILDENBRAND Jérémy
IRID Habib
JAMET Nicolas
JANEL Xavier
JOFFRAIN Stéphane
JOSSELIN Carole
KALBE Nicolas
KAUFMANN Pierre
KERCKHOF Sylvain
KNAPOWSKI Stéphane
KUEHN Frédéric
LAGY Florian
LAUCH Angélique
LIND Richard
LOBET Alexandre
LUDWIG Mathieu
MALET Grégoire
MALLET Jérôme
MARIN Guillaume
MARSON Bruno
MESSMER Nadia
METZGER Steve
MICHEL Joseph
MLIOUED Nabil
MOUREY Jean-Sébastien
MOUTH Valentin
MULLER Maxime
MULLER Marc
NETZER Sébastien
OROSZ Nicolas
ÖZKAYA Gérard
PETIT Steeve
PEVERELLI Loic
PFISTER Laurent
PICHARD Audrey
PINGON Mickael
PLOSKONKA Jordane
PRAOM Erwan
PREMPAIN Hugo
PRIEUR Alexis
QUINTON Arthur
RAMDANI Nicolas
RICHALET Manon
ROBERT Yohann
ROYER Laurie
SAADI-BOUAFIA Anis
SARRAZIN Nicolas
SCHNEIDER Pierre-Olivier
SETAN Christelle
SIMON Gael
STUCKI Ismael
THIBAULT Pierre
THIEVENT Julien
THOMAS Steven
TIPPEL Carolane
TURINETTI Olivier
TURPIN Eric
URWALD Frédéric
WALGENWITZ Tatiana
WEBER Justin
WENDENBAUM Laurent
WIART Mathieu
WICKY Martin
WILLM Loïc
WILLMANN Enzo
WOLF Kevin
ZANOLLI Laurent
ZIEGLER Carole


INTERNE

AIN Anthony
ALEMPS Stephane
ALIOUANE Djemel
ALLIMANN Jérôme
AMOR Geoffrey
AMROUS Nacera
ANDRE Jonathan
ARBONA Pierre-Jean
ARNOUX Xavier
ARTAUX Vincent
AUBRY Caroline
AZDAD Imad
BADIQUE Sylvain
BADOIS Aurélien
BAKKALI
AISSAOUI
Achrafe
BANDELIER Guillaume
BARDIN Pascal
BARDUC Robert
BATTAGLIA Frédéric
BAUMANN Muriel
BAYLE Amédée
BECK Pierre
BELOBO Roger
BÉNIGUET Julien
BENKAMLA Rayane
BENZERROUG Hamid
BERCERON Pierre
BERGER Loïc
BERNAL Julien
BEYL Damien
BOBERIETHER Cédric
BOEHLER Florian
BOILLOT Florian
BOISSON Paul
BOLIS-OTT Sarah
BOUAOUD Ethan
BOUCHEROT Gaëtan
BOUFNAR Nadège
BRAUN Dominique
BRESTEL Hervé
BREUILLOT Frédéric
BRISWALDER Martial
BRUCKMANN Morgane
BUCHERT Jérôme
BUECHER Stéphane
CANONICA Stéphan
CARMEL Cyril
CASTARD David
CAVARELLI Christophe
CHAIGNOT Jessica
CHALON Steven
CHASSIER Simon
CHATEAU Marion
CHEVALLIER Aristide
CLERGET Emilie
COSTA David
COTTART Frédéric
COUNOT Boris
COURTIER Tony
COVA Fabien
CREVOISIER Benoît
CUNE Alexandre
DA COL Pierre
DA SILVA ALVES Sabrina
DA SILVA
NASCIMENTO
Romuald
DALLEREY Charlie
DE MOURA Daniel
DE ROJAS Mathieu
DEBOUCHE Maude
DEJEAN Julien
DELEBECQUE Kevin
DUBOIS Alexandre
DUBOIS Nicolas
DUBOIS Fabrice
DUBREUIL Alexis
DURAIN David
DURAND Yannick
EL HAMZAOUI Abdelkader
FABRE Emilie
FADLI Céline
FALSETTI Thomas
FARAJ Hatim
FERBER Nicolas
FLEURENCE Julien
FREYD Gaëtan

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
3/4
FRITSCH Stéphane
GALIZOT Julien
GALLIATH Jérémie
GARNY Julien
GAUTIER Mickaël
GEIGER Loic
GENRAULT Quentin
GEORGEL Martial
GERLING Vincent
GIGON Adeline
GINEPRO Quentin
GIRARD Thibaut
GOEPP Jeremy
GOETZ David
GOLDEN Maxime
GOLLENTZ Marc
GONZALEZ Anthony
GRAMLICH Stéphane
GRIDEL Benjamin
GRIESBAECHER Cyrille
GRIESHABER Cédric
GROSSON Nicolas
GROTZINGER Mélanie
GUERIN Julien
GUIDEMANN Bryan
GUIEU Eric
GUILLIER Arnaud
GUTH Aloise
HARTH Lionel
HAUSELER Michael
HELIN Jean-Baptiste
HERBUTE Sébastien
HEUCHEL Thomas
HLALOUCH Mohamed
HUMBLOT Franck
HUNCKLER Quentin
I Sarik
JAGER Mike
JEHL Joël
JOAO Kristopher
JOB Joseph
JOST Michael
JUND Clément
JUNG Philippe
KADI Nathalie
KAMMERER Julien
KELLER Maxime
KEMPF Aurélien
KIENTZI Marcel
KLEDIG Sabrina
KLEIN Henri
KLEM Régis
KLINGUER Yann
KNITTEL Arnaud
KOKMEN Yasin
KORN Laurent
KOWALSKI Benjamin
KUHN Michael
LACASA Vincent
LAINÉ Olivier
LAMBERT-
NORTH
Renaud
LAMBING Emile
LAMBING Valentin
LAMI Victor
LANG Jonathan
LANG Christophe
LAPORTE Anthony
LAURENT Stefane
LAURENT DE
MARINI
Xavier
LE ROUX Tony
LEJOUR Gaelle
LELOUP Séverine
LESTINGI DOGLIO Claudia
LÉVY Cédric
LHEUREUX Jérémy
LIESER Nicolas
LINGLOIS Laetitia
LORAUX Cedric
MABOUNGOU Ludovic
MALRIEU Cédric
MARCOT Nicolas
MARTHEY Alexandre
MATU-ZOLA Jonathan
MAZHOUD Talal
MENGUY Sébastien
MERDJANA Messaoud
METZGER David
MEUNIER Mireille
MEYER Mylène
MEYER Thomas
MILLET Vivian
MOGNOL Célia
MONNIN Cédric
MONTEJO Mathias
MOOG Thibaud
MOREL Pierre-Yves
MORGANTE Alisson
MOUGENOT Alexandre
MURA Thibaut
MURON Julien
NADEAU Noemie
NAGEL Yolande
NICKEL Renaud
NIOI François
NOUIRI Mostapha
OHL Julien
ORANGE Peter
OSTRÉ Claudine
OTTMANN Louis
PEPIN Luc
PEREZ Julien
PERTUISOT Anthony
PETIT Esteve
PETITJEAN Florence
PFLEGER Anne
PICARD Benoit
PINARD Jean-Baptiste
POIX Anthony
POMMIER Jean-Baptiste
PONS Kevin
PORTRAT Laurent
POYARD Ludovic
PRAOM Erwan
RAMPONI Nadine
REDOUTEY Daniel
REGAD Patrick
RENAUD Virginie
RIBET Fabien
RIETSCH Anthony
RIGAL Grégory
RIMELIN Alexandre
RISACHER William
ROSSELET Loïc
ROTH Régis
RUNSER Rayan
RZEWUSKI Jérôme
SAAS Cassiopée
SALVI Isabelle
SANTORO Rosa
SCHERRER Sandra
SCHIMPF Philippe
SCHNEIDER Elodie
SCHNEIDER Sylvain
SCHROETTER Thomas
SEEWALD Aurélien
SIBILLE Stephane
SICK Regis
SINACK Camille
SOMMER Loic
SOUDED Alicia
SOULIER Raphaël
SPRICH Géraldine
STOLZ Tom
SUBIALI Kelig
SUZANNE Catherine
THEISS Guillaume
THIROUX Simon
THIRY Paul
TOULOU Simon
TOUSSAINT Alexandre
TRAMOY Anthony
TRIPARD Marine
ULRICH Hugo
UNAL Murat
URBAN Lionel
VACHAUMARD Karine
VALENTIN Yoan
VALLET Raphaël
VOGEL Nicolas
VOGEL Anthony
VOLLMER Émilie
WALCH Arnaud
WEBER Aurélie
WEBER Léon
WEHRLEN Mickaël
WENGER Victorien
WERNERT Benoît
WIOLAND Stéphanie
ZIMMERLÉ Jérôme


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
4/4

TROISIEME CONCOURS

ALIU Florentin
ANDRE Jean-Pierre
BERTUOL Jeremy
BOOTZ Hélène
BRUNET Didier
CANEZZA Guillaume
COMBES Nicolas
JULLIEN Mikael
KNIBIELY Pascal
NOEL Jérôme
PREISSIG Adrien
WALCH Régis


Art. 2 : Le présent arrêté sera :
▪ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
▪ transmis aux Présidents des Centres de Gestion du Bas-Rhin et du Territoire de Belfort,
▪ affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
▪ publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
▪ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 3 avril 2025


« Signé »


Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim