SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-282
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2026-09-08-00006 - Décision du 8 septembre 2026 portant
modification de l'autorisation de l'établissement pour enfants et adultes
polyhandicapés (EEAP) Tony Larue au Grand Quevilly géré par la
Fédération des APAJH. (3 pages) Page 5
76-2026-09-08-00007 - Décision du 8 septembre 2026 portant
modification de l'autorisation du service d'éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération des
APAJH. (3 pages) Page 9
76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant
modification des autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME,
SESSAD, UEMA...). (4 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-09-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BARBARA RIDEL, ORGANISME RIDEL BARBARA (2
pages) Page 18
76-2026-09-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BONNIE BRUNET, ORGANISME BRUNET BONNIE
(2 pages) Page 21
76-2026-09-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KEVIN TCHOUAN YONKEU, ORGANISME
TCHOUAN YONKEU KEVIN (2 pages) Page 24
76-2026-09-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAURA VANACKER, ORGANISME ESPRIT LEGER -
SOUTIEN AUX FAMILLES (2 pages) Page 27
76-2026-09-07-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE NATACHA LEBARON, ORGANISME OASIS
MEDIAS (2 pages) Page 30
76-2026-09-07-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE VALENTIN LEVEQUE, ORGANISME LEVEQUE
VALENTIN (2 pages) Page 33
76-2026-09-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE VALERIE CHOUQUET, ORGANISME CHOUQUET
VALERIE (2 pages) Page 36
76-2026-09-07-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
CHRISTIANA WATERS, ORGANISME KRIS SERVICES (2 pages) Page 39
2
76-2026-09-07-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA, 2ème modif (2 pages) Page 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept 2026-2 (8 pages) Page 45
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-09-07-00003 - 26-233 260907 Habilitation sanitaire Biet Mathilde
(2 pages) Page 54
76-2026-09-07-00004 - 26-235 260112 Habilitation sanitaire Dr Zumsteg
Thomas (2 pages) Page 57
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et consolidation de
la composition de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Seine-Maritime. (6 pages) Page 60
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-09-01-00020 - Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : rue des Marettes à Offranville (3 pages) Page 67
76-2026-09-09-00015 - Décision d'approbation du plan simple de gestion
du bois du moulin à Quevillon (2 pages) Page 71
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de
vitesse dans le département de la Seine-Maritime. (4 pages) Page 74
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14
juillet 2026 (35 pages) Page 79
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion du 14 juillet 2026 (23 pages) Page 115
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant
l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de
l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 (6 pages) Page 139
76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant
l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de
l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 (6 pages) Page 146
3
76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à
destination des supporters d'Angers SCO dans le cadre de la rencontre
de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1
opposant ce club au Havre Athletic Club (HAC) le 12 septembre 2026 à
20h45 (4 pages) Page 153
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-09-08-00006
Décision du 8 septembre 2026 portant
modification de l'autorisation de l'établissement
pour enfants et adultes polyhandicapés (EEAP)
Tony Larue au Grand Quevilly géré par la
Fédération des APAJH.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00006 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement pour enfants et adultes polyhandicapés (EEAP) Tony Larue au Grand Quevilly géré par la Fédération
des APAJH.
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT
@ D Agence Régionale de Santé
Normandie

1/3






DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT POUR
ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES (EEAP) TONY LARUE A LE GRAND QUEVILLY
GERE PAR LA FEDERATION DES APAJH

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,



VU :

- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La décision du 14 août 2025 portant modification de l'autorisation de l'établissement pour
enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) Tony Larue géré par la Fédération des APAJH ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;

- La décision du 30 décembre 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2025 -
2029 ;

- La décision du 09 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

- L'appel à manifestation d'intérêt lancé le 03 avril 2026 par l'Agence Régionale de Santé de
Normandie visant à renforcer et à adapter l'offre médico -sociale d'accompagnement des
personnes en situation de handicap ;

- Le projet déposé le 04 juin 2026 par la Fédération des APAJH ;

- L'avis du CODEX de la Seine-Maritime lors de sa séance du 30 juin 2026.


SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;


DECIDE

ARTICLE 1 : L'extension de capacité de l'EEAP Tony Larue à hauteur de 5 places d'accompagnement en
milieu ordinaire, est autorisée à compter du 1er septembre 2026.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00006 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement pour enfants et adultes polyhandicapés (EEAP) Tony Larue au Grand Quevilly géré par la Fédération
des APAJH.
6

2/3
ARTICLE 2 : L'EEAP est autorisé pour un fonctionnement à hauteur globale de 40 places.

ARTICLE 3 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : Fédération des APAJH
N°FINESS : 75 005 091 6
Statut juridique : 61 – Association Loi 1901
Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement : EEAP Tony Larue
Adresse : Chemin de la poudrière 76120 Le Grand
Quevilly
N°FINESS : 76 078 196 3
Catégorie d'établissement : 188 - EEAP
Mode de financement : 57 – DGS ARS - CPOM
Code discipline d'équipement : 844 – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code clientèle : 500 - Polyhandicap
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : 35 places
Capacité totale autorisée : 35 places
Code discipline d'équipement : 844 – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code clientèle : 500 - Polyhandicap
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : 5 places

ARTICLE 4 : En application de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 04 janvier 2017 soit jusqu'au 03 janvier 2032. Son
renouvellement total ou partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité
des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 dans les conditions prévues à l'article D.312-204
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour
la délivrer.

ARTICLE 6 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un
lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.
ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de
contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu
de vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision
ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente
ayant délivré l'autorisation.
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de
notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie et de la préfecture de l a Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Rouen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » :
www.telerecours.fr ou par voie postale au 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00006 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement pour enfants et adultes polyhandicapés (EEAP) Tony Larue au Grand Quevilly géré par la Fédération
des APAJH.
7

3/3
ARTICLE 9 : Le Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et
publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture
de la Seine-Maritime.

Fait à Caen, le 8 septembre 2026


Le Directeur général,
Signé
Mathias OTT

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00006 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation de l'établissement pour enfants et adultes polyhandicapés (EEAP) Tony Larue au Grand Quevilly géré par la Fédération
des APAJH.
8
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-09-08-00007
Décision du 8 septembre 2026 portant
modification de l'autorisation du service
d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération
des APAJH.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00007 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération des APAJH. 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT
@ D Agence Régionale de Santé
Normandie

1/3






DECISION PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DU SERVICE D'EDUCATION
SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) HENRI WALLON A DIEPPE GERE PAR LA
FEDERATION DES APAJH

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,


VU :

- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants ;

- Le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- La décision du 20 septembre 2023 portant extension de 20 places du SESSAD Henri Wallon à
Dieppe, en lien avec la pérennisation de l'unité d'enseignement élémentaire pour enfants avec
troubles du spectre de l'autisme et la création d'un dispositif d'autorégulation ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023 -2028 ;

- La décision du 30 décembre 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2025 -
2029 ;

- La décision du 09 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

- L'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI -TND/2024/113 du 5 septembre 2024
relative à l'autorégulation en milieu scolaire ;

- L'appel à manifestation d'intérêt lancé le 03 avril 2026 par l'Agence Régionale de Santé de
Normandie visant à renforcer et à adapter l'offre médico -sociale d'accompagnement des
personnes en situation de handicap ;

- Le projet déposé le 04 juin 2026 par la Fédération des APAJH ;

- L'avis du CODEX de la Seine-Maritime lors de sa séance du 30 juin 2026.


SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;


DECIDE

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00007 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération des APAJH. 10

2/3
ARTICLE 1 : L'extension de capacité du SESSAD Henri Wallon – site de Blangy sur Bresle, à hauteur de 5
places, est autorisée à compter du 1er septembre 2026.

ARTICLE 2 : L'activité du SESSAD Henri Wallon se tient sur les sites géographiques suivants :

• Site principal : 11 rue du Général de Gaulle 76200 Dieppe (N° FINESS : 760026294)
• Site secondaire : 4 bis rue des Hêtres, Lotissement La Gargatte 76340 Blangy sur Bresle (N° FINESS :
760922666)

ARTICLE 3 : Le SESSAD est autorisé pour un fonctionnement à hauteur globale de 54 places dont :

- 10 places d'unité d'enseignement élémentaire pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme
(UEEA), implantées au sein de l'école Louis de Broglie, sise rue Alexandre Legros à Dieppe (76200),
- 10 places d'autorégulation pour enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND), implantées
au sein de l'école La Preuve par Neuf, sise rue Jeannine Briançon à Tourville La Chapelle – Petit-Caux
(76630).

ARTICLE 4 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : Fédération des APAJH
N°FINESS : 75 005 091 6
Statut juridique : 61 – Association Loi
1901 Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement : SESSAD Henri Wallon
Adresse : 11 rue du Général de Gaulle 76200 Dieppe
N°FINESS : 76 002 629 4
Catégorie d'établissement : 182 - SESSAD
Mode de financement : 57 – DGS ARS - CPOM
Code discipline d'équipement : 844 – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code clientèle : 010 – Tous types de déficiences personnes handicapées
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : 29 places
Capacité totale autorisée : 34 places
Code discipline d'équipement : 841 – Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation
Code clientèle : 437 – Troubles du spectre de l'autisme
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : 10 places
Capacité totale autorisée : 10 places (UEEA)
Code discipline d'équipement : 841 – Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et la
scolarisation
Code clientèle : 442 – Troubles du neurodéveloppement
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : 10 places
Capacité totale autorisée : 10 places (Autorégulation à l'école)

ARTICLE 5 : En application de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 04 janvier 2017 soit jusqu'au 03 janvier 2032. Son
renouvellement total ou partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité
des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312-8 dans les conditions prévues à l'article D.312-204
du code de l'action sociale et des familles.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00007 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération des APAJH. 11

3/3

ARTICLE 6 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour
la délivrer.

ARTICLE 7 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un
lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.
ARTICLE 8 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de
contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu
de vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision
ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente
ayant délivré l'autorisation.
ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de
notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie et de la préfecture de l a Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Rouen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » :
www.telerecours.fr ou par voie postale au 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

ARTICLE 10 : Le Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et
publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture
de la Seine-Maritime.


Fait à Caen, le 8 septembre 2026


Le Directeur général,
Signé
Mathias OTT

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00007 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification de
l'autorisation du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Henri Wallon géré par la Fédération des APAJH. 12
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-09-08-00008
Décision du 8 septembre 2026 portant
modification des autorisations des ESMS gérés
l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...).
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification des
autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...). 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
AT
@ D Agence Régionale de Santé
Normandie

1/4






DECISION PORTANT :

1) Modification des autorisations du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Petit
Prince et de l'unité de prise en charge des enfants dyslexiques et dysphasiques (unité TSLA), gérés par
l'EPLSMS IDEFHI, pour la mise en œuvre du dispositif intégré ;

2) Transfert des 7 places de l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) Jaurès, portées par l'IME
du Chant du Loup , géré par l'EPLSMS IDEFHI, au profit du DIME Troubles du neurodéveloppement
(TND) ;

3) Extension de capacité à hauteur de 5 places dédiées à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
adultes âgés de 16 à 25 ans, présentant des troubles du spectre de l'autisme .


Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie,


VU :

- Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L312 -1, L.312 -7-1, L.313 -1 et
D.312-10-17 à D.312-10-21 ;

- Le décret du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel
relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico -sociaux
accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap ;

- Le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;

- L'arrêté du 20 mai 2010 portant restructuration des structures du centre François Truffaut à
compter du 1er septembre 2010 ;

- L'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;

- Décision du 05 août 2025 portant modification de l'autorisation de l'institut médico -éducatif
(IME) du Chant du Loup géré par l'EPLSMS IDEFHI ;

- La décision du 28 juillet 2025 portant modification de l'autorisation du service d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) petit Prince géré par l'EPLSMS IDEFHI ;

- La décision du 30 décembre 2025 relative à l'actualisation du PRogramme Interdépartemental
d'ACcompagnement (PRIAC) des handicaps et de la perte d'autonomie de Normandie 2025 -
2029 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification des
autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...). 14

2/4

- Le projet de passage en dispositif déposé le 19 juin 2026 par l'EPLSMS IDEFHI ;

- La décision du 09 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

- L'appel à manifestation d'intérêt lancé le 03 avril 2026 par l'Agence Régionale de Santé de
Normandie visant à renforcer et à adapter l'offre médico -sociale d'accompagnement des
personnes en situation de handicap ;

- Le projet déposé le 04 juin 2026 par l'EPLSMS IDEFHI ;

- L'avis du CODEX de la Seine-Maritime lors de sa séance du 30 juin 2026.


CONSIDERANT l'objectif stratégique n°3 du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2026-
2030, relatif au passage en dispositif intégré des établissements enfants du Centre François Truffaut ;

SUR PROPOSITION du Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Les autorisations du SESSAD Petit Prince et de l'unité de prise en charge des enfants
dyslexiques et dysphasiques (unité TSLA) sont modifiées par regroupement pour un fonctionnement en
dispositif intégré, à compter du 1er septembre 2026. Ce regroupement entraîne la suppression du n°
FINESS géographique d e l'unité TSLA (76 001 302 9). L'établissement est désormais dénommé : DIME
TND.

ARTICLE 2 : L'autorisation des 7 places de l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) Jaurès,
initialement portée par l'IME du Chant du Loup, est transférée au DIME TND, à compter du 1er septembre
2026.

ARTICLE 3 : L'extension de capacité du DIME TND à hauteur de 5 places dédiées à l'insertion
professionnelle et sociale des jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans, présentant des troubles du spectre de
l'autisme, est autorisée à compter du 1er septembre 2026.

ARTICLE 4 : Le DIME TND est autorisé pour un fonctionnement à hauteur globale de 100 places dont 21
places en UEMA, implantées de la façon suivante :

• 7 places au sein de l'école Germaine Coty, 1762 rue de la Haie 76230 Bois-Guillaume ;
• 7 places au sein de l'école Jean-Philippe Rameau, 82 rue Michel Richard Delalande 76000 Rouen ;
• 7 places au sein de l'école Jean Jaurès, 26 boulevard Charles De Gaulle 76140 Le Petit -Quevilly.

ARTICLE 5 : Le DIME TND est autorisé à délivrer et moduler, au bénéfice d'un même usager, tous les
modes d'accueil et d'accompagnement qui peuvent faire l'objet d'adaptation en fonction des besoins
dès lors que la capacité totale autorisée est respectée.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification des
autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...). 15

3/4

Conformément à l'article L.312-7-1 du CASF, le DIME TND bénéficie d'un partenariat avec l'IME Le Chant
du Loup, relevant du même organisme gestionnaire, lui permettant de proposer la prestation
d'hébergement.

Le D IME TND s'inscrit dans un fonctionnement en file active permettant d'accompagner un nombre
supérieur d'enfants pour une place autorisée.

ARTICLE 6 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :

Entité juridique : EPLSMS IDEFHI
N°FINESS : 76 002 733 4
Statut juridique : 19 – Etablissement social
et médico-social départemental
Entité Etablissement : DIME TND
Adresse : Centre François Truffaut - Route de
Sahurs 76380 Canteleu
N°FINESS : 76 002 798 7
Catégorie d'établissement : 183 - IME
Mode de financement : 57 – DGS ARS - CPOM
Code discipline d'équipement : 844 – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code clientèle : 010 – Tous types de déficiences personnes handicapées
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : 39 places
Capacité totale autorisée : 39 places
Code discipline d'équipement : 840 – Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code clientèle : 437 – Troubles du spectre de l'autisme
Code mode fonctionnement : 21 – Accueil de jour
Capacité précédente : 14 places
Capacité totale autorisée : 21 places (UEMA)
Code discipline d'équipement : 844 – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code clientèle : 010 – Tous types de déficiences personnes handicapées
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : 35 places
Capacité totale autorisée : 35 places
Code discipline d'équipement : 842 – Préparation à la vie professionnelle
Code clientèle : 437 – Troubles du spectre de l'autisme
Code mode fonctionnement : 16 – Prestations sur le lieu de vie
Capacité précédente : /
Capacité totale autorisée : 5 places

ARTICLE 7 : En application de l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation reste accordée pour 15 ans à compter du 01 janvier 2021 soit jusqu'au 31 décembre 2035.
Son renouvellement total ou partiel sera notamment subordonné aux résultats de l'évaluation de la
qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L.312 -8 dans les conditions prévues à l'article
D.312-204 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8 : La présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente pour
la délivrer.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification des
autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...). 16

4/4

ARTICLE 9 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un
lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.

ARTICLE 10 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités de
contrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu
de vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décision
ou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétente
ayant délivré l'autorisation.

ARTICLE 11 : Cette décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de
notification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Normandie et de la préfecture de l a Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Rouen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » :
www.telerecours.fr ou par voie postale au 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

ARTICLE 12 : Le Directeur de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et
publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture
de la Seine-Maritime.


Fait à Caen, le 8 septembre 2026

Le Directeur général,
Signé
Mathias OTT

Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-09-08-00008 - Décision du 8 septembre 2026 portant modification des
autorisations des ESMS gérés l'EPLSMS IDEFHI (DIME, SESSAD, UEMA...). 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BARBARA RIDEL,
ORGANISME RIDEL BARBARA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BARBARA RIDEL, ORGANISME RIDEL BARBARA 18
| 3 Direction Départementale
OL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978488997
(N° SIRET 97848899700013)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 septembre 2026 par Mme Barbara
RIDEL pour l'organisme RIDEL Barbara (SIRET : 97848899700013), situé 1 rue des Coteaux du Mont
Pilon 76160 DARNETAL ; '
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 septembre 2026 par Mme Barbara RIDEL en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme RIDEL Barbara dont l'établissement principal est situé 1 rue des
Coteaux du Mont Pilon 76160 DARNETAL et enregistré sous le N° SAP978488997 pour les activités
suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BARBARA RIDEL, ORGANISME RIDEL BARBARA 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet et yar délégation7 ,
le direstour dé
de l'emploi, du trava
|fetiental
{des solidarités
de la Seine Maritime
1
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BARBARA RIDEL, ORGANISME RIDEL BARBARA 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BONNIE BRUNET,
ORGANISME BRUNET BONNIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BONNIE BRUNET, ORGANISME BRUNET BONNIE 21
| | Direction Départementale
ELA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
' d'un organisme de services à la personne
' enregistré sous le N° SAP950763235
(N° SIRET 95076323500021)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 septembre 2026 par Mme Bonnie
BRUNET pour l'organisme BRUNET Bonnie (SIRET : 95076323500021), situé 15 Impasse Sarde 76600
LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par Mme Bonnie BRUNET en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BRUNET Bonnie dont l'établissement principal est situé 15 Impasse
Sarde 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP950763235 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BONNIE BRUNET, ORGANISME BRUNET BONNIE 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur artomental
de l'emploi,-du travail et des solidarités
de la Seing*Maritime
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BONNIE BRUNET, ORGANISME BRUNET BONNIE 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN TCHOUAN
YONKEU, ORGANISME TCHOUAN YONKEU
KEVIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN TCHOUAN YONKEU, ORGANISME TCHOUAN YONKEU KEVIN 24
| = Direction Départementale
OL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités —
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
--d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP10939173
©" (N° SIRET 10939173000016)
Vu le code du travail et hotamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 septembre 2026 par M. Kévin
.TCHOUAN YONKEU pour l'organisme TCHOUAN YONKEU Kévin (SIRET : 10939173000016), situé 52
rue Galilée, Batiment Antarés, 76000 ROUEN ; .
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par M. Kévin TCHOUAN YONKEU en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme TCHOUAN YONKEU dont l'établissement principal est situé 52 rue
Galilée, Bâtiment Antarès, 76000 ROUEN et enregistré sous le N° SAP10939173 pour les activités
suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN TCHOUAN YONKEU, ORGANISME TCHOUAN YONKEU KEVIN 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet ef par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du 'travailet des solidarités
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via Un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN TCHOUAN YONKEU, ORGANISME TCHOUAN YONKEU KEVIN 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA
VANACKER, ORGANISME ESPRIT LEGER -
SOUTIEN AUX FAMILLES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA VANACKER, ORGANISME ESPRIT LEGER - SOUTIEN AUX FAMILLES 27
| 3 Direction Départementale
BELA SEINE: de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794999821
(N° SIRET 79499982100026)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 septembre 2026 par Mme Laura
VANACKER pour l'organisme VANACKER Laura (SIRET : 79499982100026, nom commercial : ESPRIT
LEGER — SOUTIEN AUX FAMILLES), situé 20 rue Victor Hugo, Appt 002, 76770 LE HOULME ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par Mme Laura VANACKER en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme VANACKER Laura (nom commercial : ESPRIT LEGER - SOUTIEN AUX
FAMILLES) dont l'établissement principal est situé 20 rue Victor Hugo, Appt 02, 76770 LE HOULME
et enregistré sous le N° SAP794999821 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Assistance informatique à domicile
e Assistance administrative 4 domicile
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA VANACKER, ORGANISME ESPRIT LEGER - SOUTIEN AUX FAMILLES 28
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
pour le Préfet ef par délégation,
le directeur épartemental
oi, du tra ail et des solidarités
-Maritime
de l'empl
We
ñ
Vincent LEP VOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAURA VANACKER, ORGANISME ESPRIT LEGER - SOUTIEN AUX FAMILLES 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA
LEBARON, ORGANISME OASIS MEDIAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA LEBARON, ORGANISME OASIS MEDIAS 30
| | Direction Départementale
OL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528956808
'(N° SIRET 52895680800026)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 10 juillet 2026 par Mme Natacha
LEBARON pour l'organisme LEBARON Natacha (SIRET : 52895680800026, nom commercial : OASIS
MEDIAS), situé 73 rue du Cantony 76160 SAINT-LEGER DU BOURG DENIS ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 juillet 2026 par Mme Natacha LEBARON en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LEBARON Natacha (nom commercial: OASIS MEDIAS) dont
l'établissement principal est situé 73 rue du Cantony 76160 SAINT-LEGER DU BOURG DENIS et
enregistré sous le N° SAP528956808 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA LEBARON, ORGANISME OASIS MEDIAS 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfat of bar déléantion
le directeur dé artamenial |
de l'emploi, du travail et de 8olidarités
Seife-Maritime
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NATACHA LEBARON, ORGANISME OASIS MEDIAS 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTIN
LEVEQUE, ORGANISME LEVEQUE VALENTIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTIN LEVEQUE, ORGANISME LEVEQUE VALENTIN 33
| = Direction Départementale
SU de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109371476
(N° SIRET 10937147600010)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 septembre 2026 par M. Valentin
LEVEQUE pour l'organisme LEVEQUE Valentin (SIRET : 10937147600010), situé 438 rue du Clos 76730
AUPPEGARD ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par M. Valentin LEVEQUE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LEVEQUE Valentin dont l'établissement principal est situé 438 rue du
Clos 76730 AUPPEGARD et enregistré sous le N° SAP109371476 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTIN LEVEQUE, ORGANISME LEVEQUE VALENTIN 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet e 'par délégation,
le directeur départemenial
de l'emploi--du trayaji et des solidarités
de la à e-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALENTIN LEVEQUE, ORGANISME LEVEQUE VALENTIN 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE VALERIE
CHOUQUET, ORGANISME CHOUQUET VALERIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALERIE CHOUQUET, ORGANISME CHOUQUET VALERIE 36
E 3 Direction Départementale
OL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
' d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480784883
(N° SIRET 48078488300039)
Vu le codé du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 3 septembre 2026 par Mme Valérie
CHOUQUET pour l'organisme CHOUQUET Valérie (SIRET : 48078488300039), situé 14 rue Docteur
Maire 76620 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par Mme Valérie CHOUQUET en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CHOUQUET Valérie dont l'établissement principal est situé 14 rue
Docteur Maire 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP480784883 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Livraison de courses à domicile
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALERIE CHOUQUET, ORGANISME CHOUQUET VALERIE 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet gt par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des Solidarités
de la Be e-Maritime
à f —
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VALERIE CHOUQUET, ORGANISME CHOUQUET VALERIE 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00012
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
CHRISTIANA WATERS, ORGANISME KRIS
SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE CHRISTIANA WATERS, ORGANISME KRIS SERVICES 39
| Direction Départementale
OL LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP108806886
(N° SIRET 10880688600017)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KRIS SERVICES, 37 Résidence les
Chèvrefeuilles 76450 CANY BARVILLE, le 3 septembre 2026;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service
| instructeur de Seine-Maritime, le 3 septembre 2026 par Mme Christiana WATERS en qualité de
'dirigeant(e), pour l'organisme KRIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 37 Résidence
_les Chèvrefeuilles 76450 CANY BARVILLE et enregistré sous le N° SAP108806886 pour les activités
suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE CHRISTIANA WATERS, ORGANISME KRIS SERVICES 40
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet
le directeur
de l'emploi
ar délénation,
épartemeniil
il et des Solidarités
ine-Maritime
=
Vincent LEPREVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE CHRISTIANA WATERS, ORGANISME KRIS SERVICES 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00011
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA, 2ème
modif
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA, 2ème modif 42
| = Direction Départementale
SECA SANE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME | de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP821529633
(N° SIRET 82152963300025)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSIST'ISA, 12 rue du Clos du Réservoir
76210 BOLBEC, le 26 août 2026;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de Seine-Maritime, le 26 août 2026 par Mme Isabelle OBLED en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ASSIST'ISA dont l'établissement principal est situé 12 rue du Réservoir 76210
BOLBEC et enregistré sous le N° SAP821529633 pour les activités suivantes :
: + Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e. Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e Assistance informatique à domicile
e Assistance administrative à domicile
e Télé-assistance et visio-assistance
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA, 2ème modif 43
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet et par délécation
le directeur dè Partemeniat
de l'emploi, du travail et des SOlidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE ISABELLE OBLED, ORGANISME ASSIST'ISA, 2ème modif 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-09-07-00001
Liste Départemtale MJPM 7 sept 2026-2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 45
Ex
PREFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frs de la Seine-Maritime
Fraternité
Pôle Cohésion Sociale
Service enfance, famille, personnes vulnérables
Arrêté du 07 SEP. 2026
portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires a la
protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, articles L. 471-2 et L. 474-1;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ; .
Vu le décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'age, de formation et
d'expérience professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions departementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-033 du 24 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 76-2025-09-09-00006 du 9 septembre 2025 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département
de la Seine-Maritime (RAA n° 76-2025-114, page 28);
Vu l'arrêté du 13 novembre 2024 portant avis d'appel à candidatures en vue de l'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de
la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Cité administrative 38 cours Clémenceau CS 70162 — 76003 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 38 00
ddets-personnes-vulnerables@seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 46
Vu l'arrêté n° 23-103 du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Vincent
LEPREVOST, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de Normandie 2025-2029, signé le 8 septembre 2025;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1" - L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la Seine-Maritime
est abrogé.
Article 2 - La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L 471-2 du
code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
(MJPM) par les juges des contentieux et de la protection pour exercer des mesures de protection des
majeurs soit au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde dejustice, soit au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ), est
ainsi établie pour le département de Seine-Maritime
D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
1) Personnes morales gestionnaires de services :
SERVICES MJPM ADRESSE TÉLÉPHONE
ATMP 76
Association Tutélaire des
Majeurs Protégés
UDAF 76
Union Départementale des
Associations Familiales
Pôle administratif - CS 14070
76022 ROUEN CEDEX1 02.76.51.79.00
BP 30187
76136 MONT-SAINT-AIGNAN 02.76.51.70.70
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
ai eee his ADRESSE TÉLÉPHONE
Mme BARTHELEMI Isabelle BP 10054 - 76140 PETIT-QUEVILLY 06.58.59.63.06
Mme BOUDEKHANE Delphine | BP 1013 - 76380 CANTELEU 07.57.76.61.15
Mme BREQUIGNY Bénédicte BP 25 - 76150 MAROMME 07.49.21.65.01
M. CASANOVA Jean-François BP 81311 - 76178 ROUEN CEDEX 06.01.45.00.62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 47
Mme CHEVALIER Hélène B.P. 40155 - 76052 LE HAVRE CEDEX 06.99.71.39.57
Mme DE BELLABRE Sylvie 54, rue Chasseliévre - 76000 ROUEN 06.98.90.12.57
Mme DECORDE-MATTE
Sandrine
ZAC de la Briqueterie - Voie A -
76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
06.28.55.27.98
Mme DELOISON Natacha
BP 80213
76502 ELBEUF CEDEX
06.40.42.16.05
Mme DUFILS Angélique
BP 60023 76141 LE PETIT QUEVILLY
Cedex
07.83.39.35.40
M. HUCHELOUP Stéphane BP 61019 - 76171 ROUEN CEDEX 07.81.57.07.29
Mme LANGLOIS Agnés
BP 182 - 76122 GRAND-QUEVILLY
CEDEX
07.88.82.79.41
M LANGLOIS Jean-Baptiste BP 108 - 76230 BOIS-GUILLAUME 06.52.68.69.31
M MOREL Mathieu BP 1022 - 76150 MAROMME 07 57 19 22 34
M. MOREL Stéphane BP 75 — 76150 LA POSTE MAROMME 06.28.32.01.48
M PLANTROU Stanislas BP 72 - 76230 BOIS GUILLAUME 06.85.85.70.93
Mme RICHARD Fanny BP 10079 - 76161 DARNETAL CEDEX 07.67.55.48.44
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement :
PREPOSES D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT TELEPHONE
Mme BARBET Marine
Centre Hospitalier du Bois-Petit et
EHPAD CH DU BOIS PETIT -
SOTTEVILLE
8 avenue de la Libération
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Conventionnement couvrant tous les
EHPAD, USLD et SMR des établissements
du GHT Rouen Coeur de Seine, à savoir :
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
EHPAD LES 4 SAISONS PETIT-QUEVILLY
CH BOIS-PETIT
2 RUE DANTON
76141 LE PETIT QUEVILLY
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
EHPAD LA PLEIADE
16 RUE JACQUES FOURAY
76100 ROUEN
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
CHU de Rouen
1 rue de Germont
76031 ROUEN CEDEX
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
USLD ARCADIE BOUCICAUT CHU
ROUEN
3 RUE BOUCICAUT
02.35.63.58.03
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 48
76130 MONT SAINT AIGNAN
Mme BARBET Marine
USLD PETIT-QUEVILLY CHU ROUEN
2 RUE DANTON
76141 LE PETIT QUEVILLY
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
USLD OISSEL CHU ROUEN
RUE PIERRE CURIE
76350 OISSEL
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
Centre Hospitalier Durécu-Lavoisier et
EHPAD HOSPITALIER DE DARNETAL
116 rue Louis Pasteur
76160 DARNETAL
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
EHPAD ST-LEGER BOURG DENIS CH
DARNETAL
1097 ROUTE LYONS LA FORET
76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
Centre Hospitalier de l'Austreberthe et
EHPAD CH DE L'AUSTREBERTHE
17 rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
USLD CH DE L'AUSTREBERTHE
LES CAMPEAUX
76360 BARENTIN
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
Centre Hospitalier de Gournay-en-Bray
et EHPAD DU CH DE GOURNAY-EN-
BRAY
30 avenue de la Premiére Armée
Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY
02.35.63.58.03
Mrm2 BARBET Marine
Centre Hospitalier Asselin-Hedelin et
EHPAD DU CH ASSELIN HEDELIN
7 rue du champ de courses :
76190 YVETOT
02.35.63.58.03
Mme BARBET Marine
Centre Hospitalier Fernand Langlois et
EHPAD NEUFCASTEL
4 route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
02.35.63.58.03
Mme BUALLION Virginie
Centre Hospitalier du Rouvray
4, rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
02.32.95,11.81
Mme GADOIS Christelle
EHPAD GRUGNY - 634, rue André
Martin - 76690 GRUGNY
02.32.93.80.16
Mme MARTIN Sandrine
CHI ELBEUF- LOUVIERS-VAL DE REUIL
BP 310 - 76503 ELBEUF CEDEX
02.35.77.88.16
Mme MARTIN Sandrine
Centre hospitalier LECALLIER LERICHE
168, rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
02.32.96.08.88
11) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 49
1) Personnes morales gestionnaires de services:
SERVICES MJPM ADRESSE TELEPHONE
ATMP 76
Association Tutélaire des
Majeurs Protégés
Pôle administratif - CS 14070
76022 ROUEN CEDEX 1
02.76.51.79.00
CMBD
Centre Maurice Begouen
Demeaux
9, rue Franklin
76062 LE HAVRE CEDEX
02.35.22.70.35
AHAPS
service MJPM COBASE
4, rue Louise Michel
76210 BOLBEC
02.35.31.97.43
2) Personnes physiques exercant a titre individuel :
3)
MJPM EXERCANT A TITRE
INDIVIDUEL
ADRESSE TELEPHONE
Mme AFFAGARD Véronique BP 29 -76700 HARFLEUR 07.88.28.58.73
M. BARRE Jean-Baptiste
BP 133 - place de l'hôtel de Ville 76308
Sotteville-lès-Rouen
07 67 927318
Mme CHEVALIER Hélène BP 40155 - 76052 LE HAVRE CEDEX 02.35.54.04.50
Mme HAMZAOUI Najet BP 90027 - 76620 LE HAVRE 07.83.80.05.51
Mme LEBLANC Lydie BP 13 - 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL 06.59.77.34.22
M. MICHEL Emmanuel BP 107 — 76403 FECAMP CEDEX 06.99.13.05.30
M. REGARD Luc-Antoine BP 6011 - 76084 LE HAVRE CEDEX 06.38.04.94.50
Mme RODIER Julie BP 37 — 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL 06.33.85.05.96
Personnes physiques et services préposés d'établissement :
ETABLISSEMENT TELEPHONEPREPOSES D'ÉTABLISSEMENT
Mme MARTIN GRANDPIERRE
Laétitia
Groupe Hospitalier du HAVRE -
Conventionnement avec Les EHPAD Les
Escales
BP 24 - 76083 LE HAVRE CEDEX
02.32./3.39.91
111) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE
1) Personnes morales gestionnaires de services :
SERVICES MJPM ADRESSE TÉLÉPHONE
ATMP 76 Pôle administratif - CS 14070 02.76.51.79.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 50
Association Tutélaire des
Majeurs Protégés
76022 ROUEN CEDEX 1
UDAF 76
Union Départementale des
Associations Familiales
BP 30187
76136 MONT-SAINT-AIGNAN
02.76.51.70.70
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
MJPM EXERCANT A TITRE
INDIVIDUEL
ADRESSE TELEPHONE
Mme BARTHELEMI Isabelle BP 10054 - 76140 LE PETIT-QUEVILLY 06.58.59.63.06
Mme BREQUIGNY Bénédicte BP 25 - 76150 MAROMME 07.49.21.65.01
M. CASANOVA Jean-Francois BP 81311 - 76178 ROUEN CEDEX 06.01.45.00.62
Mme DECORDE-MATTE
Sandrine
ZAC de la Briqueterie - Voie A
76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
06.28.55.27.98
Mme DELOISON Natacha BP 80213 - 76502 ELBEUF CEDEX 06.40.42.16.05
Mme FINANCE Aurélie
Voie D - ZI louis Delaporte
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
06.70.69.00.45
Mme GAUDRILLER Claire
Voie D - ZI louis Delaporte
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
06 30 29 20 06
M. HUCHELOUP Stéphane BP 61019 - 76171 ROUEN CEDEX 07.81.57.07.29
Mme LANGLOIS Agnès
BP 182 - 76122 GRAND-QUEVILLY
CEDEX
07.88.82.79.41
M. MOREL Stéphane BP 75 — 76150 LA POSTE MAROMME 06.28.32.01.48
Mme RICHARD Fanny BP 10079 - 76161 DARNETAL CEDEX 07.67.55.48.44
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement :
PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT TÉLÉPHONE
Mme TOUSSART Séverine
Centre hospitalier DIEPPE —
Château Michel - 98, av des Canadiens
76200 DIEPPE
06.70.17.83.34
Mme TOUSSART Séverine
Centre hospitalier EU - rue Clèves -
BP 109 - 76260 EU
06.70.17.83.34
Mme TOUSSART Séverine
EHPAD Jean Ferrat - 89, rue du Docteur
Pépin - 76470 LE TREPORT
06.70.17.83.34
Article 3 - La liste des personnes et services habilités pour être désigné au titre de l'article L 471-2 du
code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
(MJPM) par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales (DPF) est ainsi établie pour le
département de Seine-Maritime :
1) TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE ROUEN ET DIEPPE :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 51
1) Personnes morales gestionnaires de services :
SERVICES DPF ADRESSE TELEPHONE
UDAF 76
Associations Familiales
Union Départementale des
BP 30187
76136 MONT-SAINT-AIGNAN
02.76.51.70.70
11) TRIBUNAL DU HAVRE
2) Personnes morales gestionnaires de services :
SERVICES DPF ADRESSE TELEPHONE
CMBD
Centre Maurice Begouen
Demeaux
9, rue Franklin — BP 1057
76062 LE HAVRE CEDEX
02.35.22.70.35
Article 4 - Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Rouen, du Havre et Dieppe;
- aux juges chargés de la protection des majeurs des tribunaux judiciaires de Rouen, du Havre et
Dieppe ;
- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Rouen, du Havre et Dieppe.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou bien d'un recours gracieux devant le préfet.
Le préfet,
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
La directrice départementale adjointe
' eis cay eres nde l'emploi, du" et des solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 52
ere gma? st ab ieisty s! 110"
nortfeuelétiiue mais
atricite aicinameteust gitioetih ¢
"@ipebioe gah le evar vn oleae'* 1117
La = Le as 7} APNE ee
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-09-07-00001 - Liste Départemtale MJPM 7 sept
2026-2 53
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-09-07-00003
26-233 260907 Habilitation sanitaire Biet
Mathilde
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00003 - 26-233 260907 Habilitation
sanitaire Biet Mathilde 54
E 3 Direction départementale de la
ETS SEINE. protection des populations
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Services vétérinaires - santé et protection
des animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-26-233 du 7 septembre 2026
portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Mathilde BIET - n°Ordre 42142
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Benoit
ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°26-051 du 28 août 2026 portant délégation de signature a M. Pascal DESILLE
LEGEAY, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime
par intérim ; |
Vu la décision n° 76-2026-219 du 1° septembre 2026 portant subdélégation de signature,
directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime a ses
collaborateurs en matière d'activités;
Vu la demande présentée par Madame Mathilde BIET, née le 29 septembre 2001, a
Dunkerque (France), et domiciliée professionnellement a Bacqueville en Caux (76 730) ;
Considérant que Madame Mathilde BIET remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la
Seine - Maritime ;
1/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00003 - 26-233 260907 Habilitation
sanitaire Biet Mathilde 55
ARRETE
Article 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Madame Mathilde BIET, docteur vétérinaire
administrativement domicilié a Bacqueville en Caux (76 730).
Article 2- Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour
le vétérinaire de justifier, auprés du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de
formation continue prévues a l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Cette habilitation sanitaire concerne les départements de la seine-Maritime (76), l'Eure
(27), l'Oise (60) et la Somme (80), pour les activités « carnivores domestiques, bovins, ovins,
caprins, équins, volailles et suidés, et lagomorphes ».
Article 4- Madame Mathilde BIET s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5- Madame Mathilde BIET pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR:
LE CHEF DUS
PROTECTION DES A
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00003 - 26-233 260907 Habilitation
sanitaire Biet Mathilde 56
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-09-07-00004
26-235 260112 Habilitation sanitaire Dr Zumsteg
Thomas
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00004 - 26-235 260112 Habilitation
sanitaire Dr Zumsteg Thomas 57
E 3 Direction départementale de la
Soe METRE, protection des populations
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Services vétérinaires - santé et protection
des animaux et de l'environnement
Arrété n° DDPP 76-26-235 du 7 septembre 2026
portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Thomas ZUMSTEG - n°31360
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Benoit
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°26-051 du 28 août 2026 portant délégation de signature à M. Pascal DESILLE
LEGEAY, directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime
par intérim ;
Vu la décision n° 76-2026-219 du 1° septembre 2026 portant subdélégation de signature,
directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime a ses
collaborateurs en matiére d'activités;
Vu la demande présentée par Monsieur Thomas ZUMSTEG, né le 11 mai 1994, et domicilié
professionnellement a Gournay en Bray (76 220) ;
Considérant que Monsieur Thomas ZUMSTEG remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la
Seine - Maritime ;
1/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00004 - 26-235 260112 Habilitation
sanitaire Dr Zumsteg Thomas 58
ARRETE
Article 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Monsieur Thomas ZUMSTEG, docteur
vétérinaire administrativement domicilié à Gournay en Bray (76 220).
Article 2- Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour
le vétérinaire de justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Cette habilitation sanitaire concerne les départements de la Seine-Maritime (76), l'Oise
(60), l'Eure (27) et le Val d'Oise (95), pour les activités « carnivores domestiques, bovins, ovins,
caprins, équins, volailles, suidés, lagomorphes ».
Article 4- Monsieur Thomas ZUMSTEG s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5- Monsieur Thomas ZUMSTEG pourra être appelé par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 6 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 7 septembre 2026
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICR DE LA SANTÉ ET DE L/
PROTECTION DES AN :
a
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
. l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
. 2/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-09-07-00004 - 26-235 260112 Habilitation
sanitaire Dr Zumsteg Thomas 59
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-07-28-00007
Arrêté portant modification et consolidation de
la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la
Seine-Maritime.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
60
Ex
PREFET Direction départementale
ARIE. E- des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
2 8 JUIL. 2026
ARRÊTÉ DU
PORTANT MODIFICATION ET CONSOLIDATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA SEINE-MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre ler, titre ler, chapitre Il;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L102-13, L.111-4, L.111-5, L121-10, L132-13, L142-
5, L143-20, L151-1, L151-12, L151-13, L153-16, L161-4, L.163-4, L163-8 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition des diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation à distance
des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de
compensation prévues à l'article L111-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu Arrêté n°26-042 du 8juillet 2026 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;
VU l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2015 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Seine-
Maritime, modifié ;
VU l'arrêté du 15 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la
Seine-Maritime et abrogeant l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2021;
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
61
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 12 mars 2026 portant modification et consolidation de la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime ;
la demande de la chambre d'agriculture, pour le changement de représentant ;
la désignation du conseil départemental pour le changement de représentant ;
la désignation de la fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles pour le
changement de représentant ;
la désignation de l'association des maires de la Seine-Maritime pour le changement de
représentant ;
la désignation de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, en tant qu'établissement
public en charge d'un schéma de cohérence territoriale, pour le changement de
représentant ;
la désignation de la fédération des chasseurs de la Seine-Maritime pour le changement de
représentant.
CONSIDERANT :
- qu'il y a lieu d'acter les désignations sollicitées, tout en consolidant la composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans
son ensemble ;
ARRÊTE
Article 1° - La composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers de la Seine-Maritime est modifiée (en italique gras dans le texte) et
consolidée ainsi qu'il suit :
- Pour la présidence de la commission :
o Le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant ;
+ Pour le conseil départemental de la Seine-Maritime :
o Titulaire : Mme Cécile SINEAU-PATRY, vice-présidente du conseil départemental,
conseillère départementale du canton de Saint-Valéry-en-Caux ;
o Suppléant : M. Anthony GUEROUT, conseiller départemental du canton de Saint-
Romain-de-Colbosc ;
+ Pour les maires du département de la Seine-Maritime :
o Titulaire : M. Jacques CHARRON, maire de Vatteville-la-Rue ;
o Suppléant : M. Sylvain VASSE, maire de Graimbourville ;
o Titulaire : M. Jean-Claude MALO, maire de Bréauté ;
o Suppléante : Mme Armelle BILOQUET, maire de Londinières ;
+ Pour l'établissement public en charge d'un schéma de cohérence territoriale, soit la
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
o Titulaire : Mme Valérie PETIT, vice-présidente agriculture et alimentation, Mairie de
Fongueusemare ;
o Suppléant: M. Cyriaque LETHUILLIER, vice-président de la communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole, en charge de la biodiversité et des espaces naturels,
maire de la commune de La Poterie Cap-d'Antifer ;
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
62
+ Pour la Métropole Rouen Normandie :
© Titulaire : en cours de désignation ;
o Suppléant: M. Djoudé MERABET, vice-président de la Métropole
Rouen-Normandie, en charge de l'urbanisme, maire de la ville d'Elbeuf ;
- Pour la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime :
o le directeur départemental ou son représentant ;
Pour la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime :
o Titulaire : M. Sébastien LEVASSEUR ;
o Suppléant: M. Justin MARIE ;
+ Pour les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives en
Seine-Maritime :
o Pour la FNSEA 76:
= Titulaire : M. Guillaume BUREL ;
«= Suppléant : en cours de désignation;
o Pour les Jeunes Agriculteurs 76 :
" Titulaire : M. Emmanuel ROCH ;
= Suppléant : M. Adrien LECARPENTIER;
o Pour la Confédération Paysanne 76:
« Titulaire : en cours de désignation;
« Suppléant : M. Jean-Joseph ROUSSIGNOL ;
° Pour la Coordination Rurale 76:
" Titulaire : M. Marc DELAFONTAINE ;
= Suppléant : M. Guy LEVESQUE ;
+ En qualité de représentant d'une association locale affiliée à un organisme national à
vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, soit la
fédération des coopératives agricoles et agroalimentaires de Normandie « Coop de
France Normandie » :
o Titulaire : M. Ghislain VERHAEGHE ;
o Suppléant : M. Patrick RUDI ;
+ Pour le syndicat de la propriété privée rurale de la Seine-Maritime :
0 Titulaire : Philippe D'HYBOUVILLE ;
o Suppléant : M. Henri de NAVACELLE ;
+ Pour le syndicat des forestiers privés de la Seine-Maritime :
o Titulaire : M. Olivier ROUSSEAU ;
o Suppléant : M. Paul LEMONNIER;
¢ Pour la fédération des chasseurs de la Seine-Maritime :
o Titulaire : M. Alain DURAND;
o Suppléant : M. Nicolas KUNKEL ;
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
63
¢ Pourla Chambre des notaires de la Seine-Maritime :
o Titulaire: Maître Guillaume GRENET ;
o Suppléant : Maitre Benoit MULLER ;
+ En qualité de représentants de deux associations agréées pour la protection de
l'environnement :
o Pour France Nature Environnement Normandie :
= Titulaire : M. Philippe VUE;
= Suppléant : M. Alain THOMAS ;
o Pour UFC Que Choisir :
" Titulaire : M. Guy PESSY ;
«= Suppléant : M. Marc LOISEL ;
+ le cas échéant, pour l'Institut national de l'origine et de la qualité - INAO :
o Titulaire : Mme Laurence GUILLARD, déléguée territoriale Ouest ;
° Suppléante : Mme Émilie LEVEAU.
Article 2 - La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers comprend à titre permanent, les membres suivants avec voix consultative :
- Pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente pour le
département SAFER de Normandie: le chef du service de la Seine-Maritime, ou son
représentant ;
+ Pour le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), en tant que
personne qualifiée : le directeur du CAUE de la Seine-Maritime, ou son représentant.
Article 3 - La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers comprend, en outre, avec voix consultative :
- lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :
° Le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts - direction territoriale
Seine-Nord / agence territoriale de Rouen, ou son représentant.
+ lorsque la commission traite les projets agrivoltaiques :
° Pour le président du conseil régional de Normandie:
« Titulaire : M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, vice-président du conseil régional
de Normandie ;
= Suppléant: Mme Clotilde EUDIER, vice-présidente du conseil régional de
Normandie ;
° Peuvent être autorisés à participer, à titre technique :
« Titulaire: Mme Sandrine MESIRARD, directrice des Énergies, de
l'Environnement et du Développement Durable au sein du conseil régional
de Normandie ;
" Suppléant : M. Wilfried DEHENRY, responsable du Péle Décarbonation et
Transition des Entreprises au sein de la Direction Énergies, Environnement et
Développement Durable du conseil régional de Normandie.
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
64
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
- tet par geiegations
3Fait à Rouen, le 2 8 JUIL. 2026
Zoheï BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
65
NOUR pass 4
4 WH EDSI24,
thre 3+ 9S isié op MOF"TR SN ant
LR Le SSII
S Of
FHOIUGAUQE lacey
460$ !+ Ul
'
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-07-28-00007 - Arrêté portant modification et
consolidation de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de
la Seine-Maritime.
66
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-09-01-00020
Arrêté portant autorisation d'abattre ou de
porter atteinte à un arbre ou de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse
suivante : rue des Marettes à Offranville
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-01-00020 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : rue des Marettes à Offranville
67
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 01/09/26 portant autorisation d'abattre ou de po rter atteinte à un
arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adress e suivante : rue des Marettes à
Offranville
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 janvier 2023 n ommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Sein e-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;
Vu la demande exprimée par Monsieur Henry DE BOISHEBERT en date du 14 août 2026, relative à
une autorisation d'abattage de huit arbres dans un alignement s itué à l'adresse suivante : rue
des Marettes à Offranville ,
Considérant -
le dossier annexé à la demande présentant notamment l a localisation ainsi que les photos des
arbres concernés ;
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-01-00020 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : rue des Marettes à Offranville
68
que la demande porte sur l'abattage de huit arbres (hêtres), dont la faible résistance mécanique
représente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ;
que la présente demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbres
d'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;
que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement au sens de l'article précité ;
qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise ;
que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage , sont de nature à
permettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditions
nécessaires à leur cycle de vie ;
le remplacement des arbres abattus, à titre de compensation, par la plantation de nouveaux
sujets implantés entre les souches existantes.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Henry DE BOISHEBERT est autorisé à abattre les arb res identifiés dans le dossier
de demande d'autorisation visé au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement entre le 1 er
septembre 2026 et le 1er mars 2027 .
Monsieur Henry DE BOISHEBERT peut également entreprendre l'abattage des dix neuf hêtres identifiés
dans le dossier de demande situés le long du chemin de la plaine vert e au Plessis entre le 1 er septembre
2026 et le 1er mars 2027 .
Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d'autre s réglementations qui pourraient
s'appliquer .
Article 2 - Dans le cadre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets (huit hêtres) sera réalisée
ils seront implantés entre les souches existantes qui seront mainten ues afin d'assurer la stabilité du
talus.
Toujours, au titre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets (dix neuf hêtres) sera réalisée
entre les souches existantes qui seront maintenues afin d'assurer la stabilité du talus.
Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du c ode de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-01-00020 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : rue des Marettes à Offranville
69
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif de Rouen peut être saisi sur l'application « Télér ecours citoyens », accessible par
le site www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le préfet de la Seine-Maritime. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une dé cision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai d e deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer , ainsi que le maire de la commune de
Offranville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.

POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30
(du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-01-00020 - Arrêté portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés à l'adresse suivante : rue des Marettes à Offranville
70
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-09-09-00015
Décision d'approbation du plan simple de
gestion du bois du moulin à Quevillon
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-09-00015 - Décision d'approbation du plan
simple de gestion du bois du moulin à Quevillon 71
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
DÉCISION D'APPROBATION DU PLAN SIMPLE DE GESTION DU BOIS DU MOULIN A
QUEVILLON
Service Transitions, Ressources et Milieux / Bureau
Nature, Biodiversité et Stratégie Foncière
Affaire suivie par : Fanny LEBESNERAIS
Tél. : 02 76 78 33 74
Mél : fanny.lebesnerais@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier et notamment les articles L 141-1, R 141-12 et R 141-19 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nomman t M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 du 11 juin 2026 portant délégati on de signature à M.
Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime, en matière d'activités ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'activités,
Vu le plan simple de gestion enregistré sous le n° 76-1968-2, que Monsieur et Madame
MAHE présentent à l'agrément de la délégation Hauts-de-France - Normandie du Centre
National de la Propriété Forestière, pour le bois du Moulin situé sur la commune de
Quevillon, incluse dans le périmètre de la forêt de prot ection du massif forestier de
Roumare ;
Cité administrative, 38 cours Clémenceau
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-09-00015 - Décision d'approbation du plan
simple de gestion du bois du moulin à Quevillon 72
CONSIDÉRANT -
- que le plan simple de gestion présenté ne comporte pas de disposition
contradictoire avec les objectifs du classement en forêt de p rotection du massif de
Roumare,
- que le programme des coupes et travaux inscrit dans le p lan simple de gestion
présenté est pertinent pour le maintien de l'état boisé et la mise en valeur de la propriété
forestière,
ARRÊTE
Article 1 - Le plan simple de gestion n° 76-1968-2 pour le bois du M oulin, d'une surface de
30,2150 hectares sur la commune de Quevillon, présenté par M onsieur et Madame MAHE,
couvrant la période de 2026 à 2040, présenté le 25 juin 2026 à l'agrément du Centre national
de la propriété forestière Hauts-de-France - Normandie es t approuvé au titre de la
réglementation des forêts de protection.
Article 2 - Le présent arrêté est notifié au propriétaire et publi é au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Copie est transmise :
- au CNPF pour servir à l'instruction du plan,
- au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 3 - Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 421-1 à
R 421-5 du Code de justice administrative, du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal admini stratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 09/09/26
Pour le préfet et par subdélégation,
Cité administrative, 38 cours Clémenceau
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-09-09-00015 - Décision d'approbation du plan
simple de gestion du bois du moulin à Quevillon 73
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-09-09-00012
Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse
dans le département de la Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 74
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
District de Rouen ARRÊTÉ PERMANENT
RN 28 - Limitations de vitesse dans le département de la Seine-Maritime.
VU :
Le préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Officier du Mérite agricole,
Chevalier des Arts et des Lettres,
le code de la route ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-
vices de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-
fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire ;
l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-
cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-
culation ;
l'arrêté n°2026-83 du 3 août 2026 portant subdélégation de signature en matière de police de
la circulation dans le département de la Seine-Maritime ;
la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 28, ainsi que des agents de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les limita-
tions de vitesse et d'accés suivantes ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRETE
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/4
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 75
ARTICLE 1:
A compter de la date de signature du présent arrété les vitesses sur la route nationale 28, dans les deux
sens de circulation, sont réglementées selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 2:
Sens Abbeville vers Rouen
. PR PR .Dpt | Axe Sens Mesure(s) de police début fin Commentaires
76 | N28 | Abbeville/ 110 km/h 7+848 | 6+400
Roven
76 | N28 | Abbeville/ 90 km/h 6+400 | 4+580
Rouen
76 | 28 | Abbeville/ 70 km/h 4+580 | 0+080
Rouen
Application du pouvoir
de police prévu en agglo-
Abbeville / mération à l'article
76 | N28 Rouen 0+080 | 04000 | | 5913-41 du code général
des collectivités territo-
riales du maire de Rouen
Sens Rouen vers Abbeville
Dpt | Axe Sens Mesure(s) de police PR PR CommentairesP P début | fin
Application du pouvoir
de police prévu en agglo-
Rouen / mération à l'article
76 | N28 Abbeville 0+000 | 0+300 L2213-1 du code général
des collectivités territo-
riales du maire de Rouen
Rouen /
76 | N 28 Abbeville 70 km/h 0+300 | 4+600
76 | N28 Rouen / 90 km/h 4+600 | 6+850
Abbeville
76 | N28 Rouen / 110 km/h 6+850 | 7+848
Abbeville
Ces prescriptions sont portées a la connaissance des usagers par la mise en place d'une
signalisation de police réglementaire, a savoir :
* panneaux B14 - (90,110,130) ;
* panonceau M9z - (rappel);
* panonceau M4x - (véhicule attelé).
Immeuble Abaquesne 2/4
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-
ouest.developpement-durable.gouv.f
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 76
ARTICLE 3:
Sur l'ensemble de la section, l'accès est interdit en permanence aux piétons, aux cavaliers, aux ani-
maux, aux cycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur, aux véhicules à traction non méca-
nique, aux tracteurs et matériels agricoles ainsi qu'aux matériels de travaux publics mentionnés a l'ar-
ticle R.311-1 du code de la route.
Cette prescription est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation de
police réglementaire, à savoir des panneaux C107 localisés au PR 7+848, dans le sens Abbeville vers
Rouen et au PR 0+300 dans le sens Rouen vers Abbeville et C108, localisés au PR 0+080, dans le sens
Abbeville vers Rouen et au PR 7+848 dans le sens Rouen vers Abbeville ainsi que dans les bretelles des-
servantes et desservies.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ment en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrêté anté-
rieur relatif au même objet, à l'exception des arrêtés temporaires actuellement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;
+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;
* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;
+ à la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;
* à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;
* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;
* aux mairies de Rouen, Darnétal, Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville.
Immeuble Abaquesne 3/4
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-
ouest.developpement-durable.gouv.f
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 77
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À Rouen, à la date de la signature électronique,
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Signature
Pascal numérique de
Pascal GABET
GABET pascal.gabet
pascal.gabet Date : 2026.09.09
16:50:58 +02'00'
Pascal GABET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne 4/4
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-
ouest.developpement-durable.qouv.f
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-09-09-00012 - Arrêté permanent - RN 28 - Limitations de vitesse dans
le département de la Seine-Maritime. 78
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-06-22-00024
Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion
14 juillet 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 79
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
per Cabinet du Préfet
Fraternité
Arrêté n°2026-06 du 2 2 JUIN 2026
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille
d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du
travail modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets
pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,
portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région
Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 80
Article 1er : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée a :
- Madame ACKER Emilie, Directrice administrative et financiére
- Monsieur ACLOQUE Sylvain, Cadre
- Monsieur ADJAOUD Akli, Mécanicien spécialiste automobile
- Madame ADJAOUD Catherine, Agent de service
- Monsieur ALEXANDRE Frédéric, Gestionnaire sinistre
- Monsieur ALEXANDRE Frédéric, Projeteur calculateur
- Madame ALLOGIO Fabienne, Responsable de magasin
- Monsieur AMBROISE Thierry, Ingénieur logiciel
- Monsieur AMMOR Saad, Chargé d'analyse des données du contrôle
- Madame ANDRÉ Fanny, Secrétaire commerciale
- Monsieur ARMAND Ludovic, Responsable pôle entretien maintenance
- Madame ASTERIOU Aurélie, Assistante
- Monsieur AUBÉ Maurice, Agent de sécurité
- Monsieur AUBLÉ Christophe, Agent technique
- Madame AUZANNET AUBINEAU Sandra, Directrice
- Monsieur AUZOU Elie, Chef de service
- Madame AVELINE Lydie, Assistante administrative logistique
- Monsieur AVENEL Sébastien, Opérateur de production
- Madame AVICE Christine, Gestionnaire client entreprise
- Madame AVISSE Nathalie, Préparatrice de commande
- Madame AZIZI Hourya, Chargée d'activités
- Monsieur AZZOUZ Yacine, Enseignant chercheur
- Madame BACHELAY Laetitia, Hôtesse de caisse
- Madame BACHELET Messaline, Aide-soignante
- Monsieur BACHELIER Thomas, Manager intermédiaire
- Madame BALEDENT Carine, Responsable qualité
- Madame BALLANDONNE Nathalie, Chargée de communication
- Madame BANAS Sophie, Cheffe d'équipe
- Madame BANCE Magalie, Assistante
- Monsieur BANCE Mickaël, Ingénieur
- Madame BANDEIRA Laurence, Conseillère téléphonique en assurance de
personnes
- Madame BANNIER Julie, Agent d'exploitation
- Madame BARBIER Julie, Responsable de magasin/manageur
- Monsieur BARBIER Thierry, Responsable administratif et financier
- Monsieur BARDET Ludovic, Chargé d'affaires entreprises
- Madame BARRA Carole, Conseillère emploi
- Madame BARRIER Chantal, Aide a domicile
- Monsieur BARROS DE CARVALHO Angelino, Usineur
- Madame BARUT Nathalie, Conseillére patrimoniale
- Monsieur BASARAN Sukru, Technicien
- Madame BASIEZ Audrey, Responsable administration des ventes
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 81
- Monsieur BASQUE Julien, Commercial sédentaire industrie
- Monsieur BAYART Frédéric, Electricien d'équipement
- Monsieur BEAUCAMP Herve, Responsable d'affaires adjoint
- Madame BEAUDOIN Christine, Notaire assistante
- Monsieur BEAUNIS Xavier, Analyste qualité 3D
- Monsieur BELLANGER Sylvain, Cadmieur confirmé
- Monsieur BELLIER DE FROMONT DE BOUAILLE Charles-Antoine, Chargé
d'accueil coffres
- Madame BENARD Stella, Assistante production maintenance
- Madame BÉNARD Véronique, Employée d'immeuble
- Monsieur BENEAT Frédéric, Cadre commercial délégué hospitalier
- Monsieur BEN KHEMAIS Mohamed, Maitre ouvrier coffreur
- Madame BENOITS Sophie, Hôtesse de caisse
- Monsieur BERKANI Taieb, Agent d'entretien de proximité
- Monsieur BERNIER Michaël, Agent de service vl pest control
- Madame BERRIOUECHE Djamila, Assistante de vie
- Monsieur BERTHELIN Laurent, Technicien spécialisé qualification et
validation
- Monsieur BERTIN Mathieu, Opérateur en ESAT
- Madame BESNARD Florence, Façonnière
- Madame BETTEMBOT Virginie, Gestionnaire conseil allocataire
- Monsieur BETTENCOURT Stéphane, Ouvrier
- Monsieur BEUVANT Marc, Technico-commercial itinérant
- Madame BICHEUX Barbara, Aide soignante
- Madame BIGOT Evelyne, Cariste
- Madame BIGOT Hélène-Ligeia, Responsable clientèle accession
- Monsieur BILLAY Gaylord, Logisticien 3
- Monsieur BINDA Makwala, Inspecteur fonction support
- Madame BLOT CHAIKHI Isabelle, Assistante commerciale
- Monsieur BOISGONTIER Sylvain, Conducteur receveur
- Monsieur BONAMY Olivier, Ouvrier
- Monsieur BOQUELET Loïc, Chef d'équipe
- Monsieur BOUDERLIQUE Patrick, Nettoyeur
- Monsieur BOUDET Laurent, Spécialiste méthodes maintenance
- Monsieur BOUDRY Patrice, Space planner
- Monsieur BOULANGER Benjamin, Cadre privé - directeur adjoint
- Monsieur BOULET Franck, Automaticien
- Madame BOULIER Aurélie, Gestionnaire dossiers surendettement et
infobanque
- Monsieur BOURGEOIS Yann, Commercial
- Monsieur BOUST Julien, Technico-commercial
- Monsieur BOUTIGNY Jocelyn, Chef de secteur circuits de prescription
- Monsieur BOUYBRINE Khalid, Conseiller en gdd
- Madame BRASSEUR DESLANDES Stéphanie, Chargée de relations sociales
- Madame BRAUSCH Caroline, Responsable grands comptes
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 82
- Madame BREANT Eva, Chargée d'accueil et d'information
- Madame BRIGHENTI Céline, Notaire
- Madame BRINDEL Sophie, Conductrice de ligne
- Monsieur BRIVOAL Matthieu, Chauffeur livreur
- Monsieur BROIX Reynald, Brevet professionnel arts de la cuisine
- Madame BROUILLIEZ Anne, Cadre bancaire
- Monsieur BRULIN Sylvain, Ingénieur en optimisation du coût des produits
- Madame BRUNE Laétitia, Employée de banque
- Monsieur BUNAUX Raphaël, Material productivity leader
- Madame BUNEL Pascale, Chargée de clientéle
- Monsieur BUREL Fabrice, Electricien
- Monsieur BURON Christophe, Comptable |
- Madame BUSCH Ingrid, Conductrice d'équipement de production
- Madame BUSSIERE Delphine, Directrice de la communication
- Monsieur CADIEU Jean-Christophe, Expert animateur
- Monsieur CADRAN James, Banquier privé confirmé
- Madame CAHAGNE Patricia, Comptable
- Monsieur CALLE Sébastien, Plombier chauffagiste
- Monsieur CALMETTE Philippe, Expert is support services
- Monsieur CALMO Sébastien, Conducteur spl
- Monsieur CAMIER Benoit, Conseiller assurance spécialisé
- Monsieur CANABADY Selvam, Second de cuisine
- Madame CAPPONI Elodie, Spécialiste des ventes filtration
- Madame CAPRON Carole, Assistante commerciale
- Monsieur CARON Fabrice, Chargé d'affaires agence
- Monsieur CARRE Mikaël, Docker
- Monsieur CATEL CARON Johann, Marin d'appui
- Monsieur CAUCHOIS Dimitri, Directeur de magasin
- Madame CAVELIER Nathalie, Assistante administration ventes
- Monsieur CAVÉ Loïc, Opérateur de production
- Madame CAZIN Sandrine, Clerc de notaire
- Madame CESTO Céline, Chargée de recouvrement locatif
- Monsieur CEZERA Ivan, Chef de service comptable
- Madame CHANSON Emilie, Chargée de sinistres spécialisée
- Monsieur CHANTILLON Yohann, Adjoint responsable affaires
- Monsieur CHAPON Vincent, Second de cuisine
- Monsieur CHAREF AISSA Smail, Docker
- Monsieur CHATELAIN Christophe, Directeur de la transformation finance et
des services comptables mutualisés
- Monsieur CHATEL Xavier, Vendeur récéptionniste sav
- Madame CHATILLON Valérie, Gestionnaire du compte retraite
- Madame CHEBAH Amal, Chargée de clientéle confirmée
- Madame CHEMIN Sandrine, Technicienne de laboratoire
- Monsieur CHERON Jérôme, Sous-directeur pôle professionnel
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 83
- Monsieur CHETOUANE Karim, Chef d'équipe
- Madame CHEVALIER Anne-Sophie, Conseillere emploi formation
- Madame CHOULANT Aurélie, Gestionnaire des ordonnancements
- Monsieur CHOUQUET Arnaud, Avitailleur des réseaux eau
- Monsieur CHOUQUET Thierry, Chauffeur
- Madame CHUETTE Aurélie, Opératrice en logistique
- Madame CLAIN Suzy, Scripte
- Madame COFFINIER Angélique, Chargée de clientèle
- Monsieur COISY Stéphane, Agent technique
- Monsieur COLANGE Olivier, Directeur général esh elbeuf boucles de seine
habitat
- Madame CONAN Elodie, Cheffe de service finances et contrôle de gestion
- Madame CORDIER Jessica, Employée libre service
- Monsieur CORNILLOT François, Chef de secteur confirmé
- Madame COTELLE Nathalie, Vendeuse conseil
- Monsieur COTÉ Matthieu, Responsable exploitation
- Madame COUILLARD Nathalie, Experte
- Madame COURAGE Lobna, Chargée d'accueil et d'information
- Monsieur COURAYER Renald, Magasinier
- Madame COURCOUX Sarah, Responsable administration des ventes
- Monsieur COZIC Didier, Directeur de travaux
- Madame CREPY Cindy, Cuisinière
- Monsieur CRESSENT Jérémy, Technicien qualité
- Madame CUSUMANO Aurélie, Accompagnante éducative et sociale
- Monsieur DA COSTA MONTEIRO Tony, Coordinateur support validation
procédé
- Madame DAERON Sabrina, Assistante ressources humaines
- Madame DAHMOUCHE Samia, Auxiliaire de vie
- Monsieur DANG Patrick, Ingénieur matériaux
- Monsieur DANIEAU Stéphane, Responsable technique
- Madame DARTIGUES Géraldine, Secrétaire décoration
- Monsieur DA SILVA PINTO Jérôme, Cariste en prestation logistique
- Monsieur DAVID François, Chef de quart
- Monsieur DAVID Jérôme, Assistant analyste de crédit
- Monsieur DAVID Pierre-Yann, Ingénieur hydrogéologue
- Monsieur DE ARAUJO CACHETAS Eric, Animateur d'équipe de production
- Madame DE BARROS Olinda, Hôtesse de caisse
- Monsieur DE BEAUPUIS Albert, Chef de projet informatique
- Madame DEBEY Audrey, Gestionnaire de paie
- Monsieur DE BOISSIEU DU TIRET Edouard, Directeur d'agence
- Monsieur DEBUSSCHERE Marc, Chef de chantier
- Monsieur DECLERCK Emmanuel, Responsable élaboration verre
- Madame DEFFOUN Josiane, Opératrice ESAT
- Madame DEGLOS Peggy, Attachée à la promotion médicale
- Madame DEH Audrey, Technicienne de production
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 84
- Monsieur DEHAYES Frédéric, Opérateur de fabrication
- Monsieur DEH Mamadou, Technicien de production
- Madame DELACOUR Nathalie, Conductrice de bus
- Monsieur DELAFOSSE Sébastien, Magasinier
- Madame DELAHAYE Mélanie, Préparatrice de commande
- Monsieur DELALONDRE Sébastien, Chef d'équipe ingénierie
- Monsieur DELAMARE Cédric, Technicien méthodes aéronautique et spatial
- Monsieur DELANGLE Jean-Luc, Cariste
- Monsieur DELAPORTE Mickael, Agent expédition
- Madame DELATRE Isabelle, Collaboratrice notariale
- Madame DELAUNAY Raphaéle, Clerc 1ére catégorie
- Madame DELAUNE Natacha, Technicienne assurance qualité
- Monsieur DELVALLEE Sylvain, Ingénieur développement automobile
- Madame DEMAEGDT Corinne, Responsable grands comptes régionale
- Madame DE MAGALHAES Maria, Aide a domicile
- Madame DEMEILLIERS Sabrina, Assistante de direction
- Monsieur DEMOTTAIS Sébastien, Technicien
- Madame DENIE Fanny, Acheteuse
- Monsieur DEPUYDT Maxime, Directeur qualité
- Monsieur DERKANE Youssef, Cariste magasinier
- Monsieur DEROSE Olivier, Chargé d'affaires
- Monsieur DEROUICH Mohamed, Chef de chantier
- Monsieur DESANNAUX Dany, Conducteur receveur
- Madame DESILE Angélique, Cheffe de ligne
- Monsieur DE TULLE DE VILLEFRANCHE Antoine, Contrôleur de gestion
groupe
- Madame DEVILLERS Julie, Employée
- Madame DEWITTE Séverine, Cheffe d'équipe logistique
- Monsieur DHOORAH Jean, Ingénieur en informatique
- Madame DIAS MOREIRA Marléne, Gestionnaire maitrise des risques
- Monsieur DIDIER Christian, Conducteur receveur
- Monsieur DIEPPOIS Baptiste, Docker
- Monsieur DIONISIO Steeve, Cadre
- Monsieur DI RIENZO Emmanuel, Manager aprs pilote shop visit Iru apu
- Madame DORANGE LEPRETRE Isabelle, Aide soignante
- Madame DORE Fanny, Aide-soignante diplômée
- Monsieur DOUVILLE Antoine, Directeur général adjoint
- Monsieur DRIDI Ahmed, Employé
- Monsieur DUARTE Patrick, Coffreur bancheur
- Monsieur DUAULT Ludovic, Gestionnaire sinistre confirmé
- Monsieur DUBOC Thierry, Conducteur receveur
- Monsieur DUBOIS Frédéric, Responsable d'exploitation
- Monsieur DUBUS Cyrille, Opérateur ESAT
- Madame DUCHEMIN Corinne, Conductrice
- Madame DUDOUT Karine, Assistante commerciale
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 85
- Monsieur DUFEU Jean-Baptiste, Ingénieur
- Madame DUFOUR Magali, Infirmiére agent administratif
- Monsieur DUHARD Alexandre, Ouvrier qualifié
- Monsieur DUHEM Nicolas, Ingénieur
- Monsieur DUIGOU Stéphane, Technicien de maintenance
- Madame DULONG-GUERIN Catherine, Responsable paie
- Monsieur DULONG Médéric, Metteur au point référent
- Madame DUMONT Murielle, Conseillère de vente
- Monsieur DUMOUCHEL Bruno, Technicien de logistique
- Madame DUNEUFGERMAIN Patricia, Employée libre service
- Monsieur DUPARC Eric, Responsable santé, sécurité, environnement et
énergie
- Madame DUPRE Christelle, Conditionneuse
- Monsieur DURAND Franck, Chargé de mission
- Monsieur DUTHIL Béranger, Inspecteur contrôle qualité
- Monsieur DUVAL Kevin, Directeur régional des réseaux
- Madame DUVAL Marie-Claire, Commerciale contrats
- Madame DUVAL Sophie, Technicienne exploitation
- Madame EDWARDS Nathalie, Assistante
- Madame EL ARRASS Sabrina, Référente risque financier
- Monsieur EL GHAZI Abdessadek, Pilote conception process
- Monsieur EL OMRANI Samir, Chef de projet
- Monsieur ELOUARD Alain, Chargé d'affaires
- Monsieur ENGELHARD Ludovic, Directeur de travaux
- Madame ENGEL Sabrina, Conseillère à l'emploi
- Monsieur ERNST Franck, Directeur général
- Monsieur ESPEJO Philippe, Vendeur
- Monsieur EUDIER Patrick, Coordinateur
- Madame EVRARD Isabelle, Responsable financière d'agence
- Madame FARIN Claudie, Coordinatrice administrative et comptable
- Monsieur FARIN Pascal, Responsable chefs de projets
- Madame FAUPOINT Odette, Directrice mecs
- Monsieur FENESTRE Didier, Ingénieur assistance client
- Monsieur FERAY Loic, électromécanicien
- Monsieur FERET-BOURNONVILLE Fabrice, Moniteur BVP
- Monsieur FERNANDES Jean-Claude, Démolisseur
- Madame FERNANDES Laura, Comptable spécialisée
- Monsieur FERNANDES Willy, Technicien concepteur
- Madame FERREIRA Christéle, Gestionnaire RH
- Madame FERREIRA CORREIA Sandra, Gestionnaire ass
- Monsieur FERREIRA DA COSTA Helder, Technicien d'usinage
- Madame FERREIRA NUNES Sylvie, Cheffe de groupe administratif logistique
- Monsieur FISCHER Romain, Chargé de recouvrement contentieux
- Monsieur FIZELIER Grégory, Gestionnaire copropriété
- Madame FLANDRIN Vanessa, Responsable maintenance territoriale
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 86
- Madame FLEURY Pascale, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur FOLOPPE Thomas, Conducteur de machine
- Madame FONTAINE Maguy, Assistante commerciale
- Monsieur FORTIN Ludovic, Coordinateur qualité et métrologie
- Madame FOSSE Mélinda, Responsable commercial
- Monsieur FOUCART Laurent, Agent logistique
- Monsieur FOUCU Philippe, Gestionnaire recouvrement
- Monsieur FOUQUAY Frédéric, Cariste
- Madame FOYER Nathalie, Rédactrice sinistres
- Madame FRANCOIS Sophie, Responsable clientéle
- Monsieur FRATZAK Frédéric, Pareur
- Monsieur FREIRE ROBALINO Anibal, Is senior specialist
- Madame FREMY Sandrine, Employée banque de France
- Monsieur FROIDEVAUX Joris, Technicien fermentation
- Monsieur FROMENT Alexandre, Coordinateur usinage travaux neufs
- Madame FRUCHAUD Vanessa, Conseillère carrière
- Madame GADON Véronique, Comptable
- Madame GAILLARD Lydie, Cariste
- Monsieur GAJAN Benjamin, Employé
- Monsieur GALLAND Christian, Itsm manager
- Monsieur GALLOUZE Pascal, Employé commercial
- Monsieur GAMARD Mickael, Agent de service pl
- Monsieur GARNIER David, Agent de contrôle réception
- Monsieur GATTI Eric, Technicien de fabrication
- Monsieur GENEST Bérenger, Chargé d'affaires professionnelles
- Monsieur GERMÉ Thierry, Gestionnaire équipement
- Monsieur GERMOND Philippe, Président
- Monsieur GERZAGUET Arnaud, Conducteur receveur
- Monsieur GIEZEK Stéphane, Maitre chef d'équipe confirmé réseaux secs
- Madame GIFFARD Hélène, Conductrice d'équipements
- Monsieur GILLÉ Laurent, Poseur
- Madame GODEFROY Emmanuelle, Technicienne logistique
- Monsieur GODEFROY Pascal, Maçon
- Monsieur GODQUIN Christophe, Responsable systèmes et réseaux
- Madame GOGOL Elodie, Chargée d'affaires entreprises associations
- Madame GOMEZ Marie-Anne, Agent technique conditionnement
- Madame GOMIS Céline, Chargée d'études RH
- Madame GONZALEZ Isabelle, Cadre
- Madame GONZALEZ Prisca, Gestionnaire
- Madame GOSSELIN Suzanne, Assistante familiale
- Madame GOUEL Agnès, Auxiliaire de vie
- Monsieur GRAMOND Antoine, Automaticien roboticien
- Monsieur GRIFFON Julien, Responsable de dépôt
- Monsieur GRYSON Antoine, Directeur général adjoint
- Madame GUEHAM Fatima, Chargée d'études offre de services
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 87
- Madame GUERZA Salima, Agent de restauration en ESAT
- Monsieur GUESNIER Fabien, Responsable grands comptes contrats
- Monsieur GUIBERT Hervé, Chef de pôle maintenance
- Madame GUILBERT Nassera, Référente technique administration du
personnel et paie
- Madame HACHE Karine, Coordinatrice technique nationale
- Madame HAGOPIAN Yildiz, Secrétaire de direction
- Monsieur HAGUE Franck, Directeur de site
- Madame HAMADOU Jennifer, Conseillère clientèle privée
- Madame HAMMOUDI Samia, Conseillére
- Monsieur HARLEE Eric, Conducteur de ligne de fabrication
- Madame HAUDIQUERT Hélène, Cheffe de projet
- Monsieur HAUTOT Frédéric, Adjoint au responsable comptable et fiscalité
- Monsieur HEANG Davy, Docker
- Madame HELLOIN Nadine, Agent administratif
- Monsieur HEMET Jean-Charles, Conseiller emploi
- Madame HEMOULIN Mathilde, Employée administrative site
- Madame HEQUET Aurélie, Coordinatrice précontentieux
- Madame HEQUET Elise, Assistante de direction
- Monsieur HEQUET Laurent, Monteur bardeur
- Monsieur HERBET Olivier, Ingénieur
- Madame HOOCK Bénédicte, Clerc de notaire
- Madame HORCHOLLE Chantal, Opératrice ESAT
- Madame HOWLETT Julie, Journaliste
- Madame HUBERT Jeanne, Conseillére gestion de droit
- Monsieur HUBY Jean-Charles, Opérateur en pétrochimie
- Madame HUMBERT Delphine, Vendeuse en animalerie
- Monsieur HURE Olivier, Cadre responsable systeme de management qualité
- Madame ILLIEN Virginie, Manager de secteur cpam
- Madame JADAS Yasmina, Assistante ressources humaines
- Monsieur JAUNEAU Ghislain, Opérateur en ESAT
- Monsieur JOSEPH Fabien, Directeur financier
- Madame JOUDRIER Nathalie, Responsable r&d
- Monsieur JOUEN Franck, Laveur décapeur référent
- Monsieur JOUEN Sébastien, Chargé d'affaire équipement
- Madame JOUHAULT Nicole, Assistante sociale
- Monsieur JOUINI Sophyan, Enseignant en activité physique adaptée
- Monsieur JUDE Benjamin, Solution consultant team leader
- Madame JUE Marguerite, Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur JULIAN ANDRES Francisco, Chaudronnier
- Monsieur JULIENNE Grégory, Logisticien
- Monsieur JULIEN Nicolas, Directeur qualité adjoint
- Madame KADA Samira, Responsable de service
- Monsieur KAPPELI Emmanuel, Conseiller financier
- Madame KEBE Dorothée, Gestionnaire conseil assurance maladie confirmée
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 88
- Monsieur KERDUDOU Youenn, Directeur usine
- Monsieur LABOIS Xavier, Contrôleur de gestion
- Monsieur LACAILLE Michaél, Technicien automobile
- Madame LACHEVRE Sylvie, Comptable
- Monsieur LACIPIERE Dimitri, Opérateur polyvalent
- Madame LACROIX Shirley, Secrétaire-comptable
- Monsieur LAHBIB Njouma, Coffreur
- Monsieur LAINE Ludovic, Assistant opérationnel
- Monsieur LAIR Sylvain, Chef gérant
- Madame LAMENDOLA Marie, Conductrice de ligne cms
- Madame LANCRY Céline, Métrologue
- Monsieur LANGLOIS Emmanuel, Pilote de procédés
- Monsieur LANGLOIS Patrick, Directeur administratif
- Monsieur LAPERT Samuel, Manager
- Monsieur LARCHEVEQUE Dominique, Mécanicien
- Madame LARDOT Florence, Responsable du marché des professionnels
- Monsieur LATOUCHE Michel, Responsable manager
- Monsieur LAVALLEY Vincent, Technicien piéces de rechange
- Monsieur LAVAUD Laurent, Ingénieur expert
- Monsieur LEBAS Christophe, Magasinier vendeur
- Madame LEBAS Sandrine, Approvisionneuse
- Monsieur LEBEGUE Cédric, Responsable de secteur commercial peinture
- Madame LEBLANC Angélique, Référente technique prestation
- Madame LE BLEIZ-CHATELAIN Corinne, Responsable développement RH
- Monsieur LEBOUCHER Teddy, Docker
- Monsieur LECARPENTIER Philippe, Chef d'atelier
- Monsieur LECARPENTIER Sylvain, Inspecteur contrôle qualité
- Monsieur LECAT Stéphane, Technicien de maintenance
- Monsieur LECLERC Matthieu, Fondé de pouvoir
- Monsieur LECLERCQ Matthieu, Ouvrier
- Madame LECOCQ Jong Hee, Conseillère clientèle
- Madame LECOEUR Patricia, Assistante familiale
- Madame LE COM Aniça, Gestionnaire ressources humaines
- Madame LECOMTE Aurélie, Assistante de gestion
- Monsieur LECOURT Frédéric, Agent de manutention
- Madame LEDET Eulalie, Conseillère emploi
- Monsieur LEDUC Pascal, Agent de fabrication
- Madame LEFAIX Estelle, Vendeuse
- Monsieur LEFEBVRE Gilles, Technicien méthodes
- Monsieur LEFEBVRE Sébastien, Dessinateur projeteur
- Madame LEFEVRE Valérie, Employée de restauration
- Monsieur LE FLOC'H Nicolas, Cadre ressources humaines
- Madame LEFORT Céline, Attachée commerciale
- Madame LEFRANCOIS Aline, Responsable marketing
- Monsieur LEFRANÇOIS Eric, Opérateur de fabrication
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 89
- Monsieur LE GAL Franck, Chargé support technique service client
- Madame LEGER Stéphanie, Conseillère emploi
- Madame LEGRAND Caroline, Gestionnaire du compte retraite
- Madame LEGRAND Claire, Comptable auxiliaire
- Monsieur LEGRAND Martial, Automaticien
- Monsieur LEHENAFF Mickaél, Gestionnaire d'équipement
- Monsieur LEJEUNE Patrick, Mécanicien réparateur
- Monsieur LELOUP Alexandre, Référent SIRH
- Madame LEMARCHAND Karine, Technicienne information médicale
- Madame LEMARCHAND Stéphanie, Conductrice d'équipement de
production
- Monsieur LEMESLE Nicolas, Gestionnaire social du cse
- Monsieur LEMOINE Fabrice, Chargé d'affaires moyens industriels
- Monsieur LEMONSU David, Chef d'équipe
- Madame LEMOS Nathalie, Agent de maitrise coordinatrice bilan matiére
- Monsieur LE NAGARD Nicolas, Ingénieur essais
- Monsieur LENORMAND Hugues, Ingénieur
- Monsieur LEONARD Reynald, Cariste
- Monsieur LEPELLETIER Dominique, Chef de chantier
- Monsieur LEPICARD Wilfrid, Chaudronnier
- Monsieur LEPILLIER Guillaume, Batteur soudeur
- Madame LEPREVOST Géraldine, Coordinatrice
- Madame LEROUX Carine, Aide-soignante diplômée
- Monsieur LEROY Michel, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur LESAGE Cyrille, Conducteur système automatisé polyvalent
- Madame LESAGE Sophie, Chargée d'affaires entreprises
- Monsieur LESCENE David, Acheteur
- Monsieur LESENS Nicolas, Technicien contrôle qualité
- Madame LEVASSEUR Hélène, Contrôleuse niveau 3
- Monsieur LEVEL Eric, Technicien surveillant travaux
- Monsieur L'HERMETTE Stéphane, Technicien assurance qualité
- Madame LHOMMEL-DESANNAUX Cathleen, Chargée RH et protection
sociale
- Madame LHOSTIS Alexandra, Gestionnaire des achats
- Monsieur LIDOUREN Eric, Portfolio manager global payroll
- Monsieur LIÉGARD Jérémy, Juriste gestionnaire assurance
- Monsieur LORPHELIN Xavier, Chef d'équipe voiries espaces verts
- Monsieur LOUHOU Khalid, Technicien industrie chimique et pharmaceutique
- Monsieur LOUIS-AIMÉE Patrice, Encadrant
- Monsieur LUCAS Pascal, Conseiller bancaire
- Madame MACEDOT Estelle, Ergothérapeute
- Madame MACHURAUX Olivia, Directrice d'agence adjointe
- Monsieur MAINDRON Jonathan, Responsable d'agence
- Monsieur MALARD Jean-Marie, Animateur de groupe
- Monsieur MALLET Laurent, Conducteur en transport en commun
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 90
- Monsieur MAMADOU Issa, Responsable d'exploitation
- Madame MAMEAUX Virginie, Agente de conditionnement
- Madame MANCELLE Gwenaële, Experte technique sinistre
- Madame MARC Gaëlle, Contrôleuse qualité production
- Monsieur MARET Gérard, Animateur des ventes grands comptes
- Madame MARIE Carole, Référente technique
- Madame MARION Hélène, Comptable
- Monsieur MARQUES DOS SANTOS Mario, Maçon
- Monsieur MARSAN Christian, Manutentionnaire
- Monsieur MARTEL Alain, Technicien chauffagiste
- Monsieur MARTIN Bruno, Ingénieur
- Monsieur MARTIN Christophe, Chef de projet ressources humaines
- Madame MARTIN Herminie, Infirmière
- Monsieur MARTIN Sébastien, Metteur au point
- Madame MARTINS LOPES Stéphanie, Assistante supply chain
- Madame MASSELINE HÉRON Andréa, Technicienne spécialisée de validation
- Madame MATHIEU Carole, Employée administrative
- Monsieur MAURAN Pierre, Responsable opérationnel
- Madame MEINHARD Cécile, Responsable service recouvrement des résiliés
- Monsieur MÉLISSE Jeanick, Formateur
- Monsieur MENDES Emmanuel, Expert animateur data
- Monsieur MERGEY Christian, Maintenance des système mécanique et
automatisé
- Madame MERLEVEDE Cécile, Chargée de contrôle de gestion
- Monsieur MICAUT Guillaume, Conducteur d'installation
- Madame MICHAUX Aline, Ingénieure d'études
- Monsieur MIOQUE Benoit, Chef d'équipe logistique
- Monsieur MOLLE Erik, Technicien chauffage
- Monsieur MOLZA Arnaud, Coordinateur de zone agent de maîtrise
- Madame MONLIBERT Céline, Référente comptable générale
- Monsieur MONLIBERT Stéphane, Architecte technique du si
- Monsieur MONTIER Cyrille, Chef d'équipe fabrication
- Monsieur MONTOYA Richard, Technicien de maintenance
- Monsieur MOREAU Franck, Responsable projets informatiques
- Monsieur MOREL Eric, Cariste en prestation logistique
- Monsieur MOREL Renald, Cariste en logistique
- Madame MORET Audrey, Chargée d'affaires hbs entreprise
- Monsieur MORIN Eric, Ouvrier qualifié
- Monsieur MORIN Jérémy, Responsable d'équipe
- Madame MORVAN Martine, Médecin
- Monsieur MORVANT Thierry, Orthoprothésiste
- Monsieur MOTTET Thierry, Employé d'immeuble
- Monsieur MOUQUET Nicolas, Agent de conditionnement
- Madame MOUSSAOUI Farida, Vendeuse
- Madame MROZ Christine, Acheteuse
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 91
- Madame MUNO Florence, Responsable équipe comptabilité fournisseurs
nationale
- Madame MURZYN Claire, Infirmiére
- Monsieur NARCY Christophe, Ingénieur en électronique
- Monsieur NAUDOT Romain, Responsable adjoint outils
- Monsieur NEVEU Ludovic, Chef de projet applicatif
- Madame NICOLLE Aurélie, Responsable adjointe du pôle commercial
- Madame NICOLLE Séverine, Employée administrative site
- Monsieur NKOUNKOU Anicet, Agent de production
- Monsieur NOEL Jonathan, Mécanicien monteur Iru att confirmé
- Monsieur NOEL Laurent, Conducteur d'installation
- Monsieur OUINE Reynald, Technicien de bobinage
- Monsieur OZANNE Franck, Chaudronnier
- Madame OZEEL Barbara, Zone manager
- Monsieur PAILLETTE Arnold, Consultant avant-vente
- Monsieur PARMENTIER Julien, Psychomotricien
- Madame PATENERE Mélina, Responsable équipe administrative
- Monsieur PAVIOT Dominique, Ingénieur de production informatique
- Monsieur PAVLIC Antoine, Directeur d'exploitation du groupe 6napse
- Monsieur PAYET Guillaume, Chargé de développement territorial
- Monsieur PEIGNIÉ Franck, Chef de pôle bâtiment et assainissement
- Madame PERALEJO Sandrine, Facturière
- Monsieur PERREE jean-Allain, Technicien
- Monsieur PERRIER Rodolphe, Responsable prévention santé sécurité
- Monsieur PETIT Mickaël, Conducteur système automatisé polyvalent
- Monsieur PEYRES Cédric, Key account manager gsb
- Madame PHILIPPE Christelle, Cheffe de projet développement performance
confirmée
- Madame PIBALEAU Lisa, Conseillère technique en action sociale
- Monsieur PICART Anthony, Ouvrier ESAT
- Madame PICHOT Emmanuelle, Cadre technique
- Madame PIEDELEU Sandra, Chargée d'études
- Madame PIGEON Céline, Responsable du marché couvert
- Madame PILATE Patricia, Clerc de notaire
- Madame PINEL DA CUNHA LEAL Isabelle, Chargée de clientèle
- Monsieur PIONNIER François, Directeur administratif et financier
- Madame POIROT Déborah, Infirmière diplômée d'état
- Madame POUCHIN Hélène, Formatrice et support métier
- Monsieur POULARD Fabien, Ingénieur
- Monsieur POULLAIN Nicolas, Opérateur ESAT
- Madame PREVELLE Anais, Coordinatrice planification médicale
- Madame PREZOT Véronique, Coordinatrice qualité - projet
- Madame PRIEUR Mathilde, Comptable spécialisée
- Monsieur PRINGAULT Stéphane, Acheteur approvisionneur
- Madame PROFFIT Aurélie, Infirmière
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 92
- Madame QUENOT Sophie, Conseillére parfumerie
- Madame QUESTEL Mélanie, Secrétaire médicale
- Monsieur QUEVILLY Josué, Métallier
- Monsieur RAIMBOURG Romain, Technicien informatique
- Madame RAMIRO TEIXEIRA Margarida, Gestionnaire de flotte auto
- Monsieur RAMOS Joao Carlos, Assistant commercial
- Madame RAPAILLE Hélène, Assistante commerciale
- Madame RARHI Fatiha, Assistante de vie sociale
- Monsieur RASSET Benoit, Comptable
- Monsieur RENAULT Didier, Directeur développement et partenariats -
finances et patrimoine
- Madame RENAULT Stella, Assistante administrative et comptable
- Monsieur RENOULT Jerry, Electricien
- Madame RESSE Catherine, Agent de conditionnement en ESAT
- Madame REVERT Ghislaine, Responsable gestion
- Monsieur RICHARD Jean-Luc, Monteur en climatisation
- Madame RICHARD Sabrina, Assistante administrative
- Monsieur RIDEL Tony, Agent de production
- Monsieur RIMBERT William, Opérateur en ESAT
- Monsieur RIVET Yann, Technicien
- Madame RIVOALLAN Aude, Cadre bancaire
- Monsieur ROBERT Guillaume, Avitailleur réseaux eau
- Madame ROBIN Sophie, Référente back office
- Monsieur ROGUE Gérard, Ingénieur
- Madame RONDI Virginie, Conseillère de vente
- Monsieur RONDI William, Agent de sécurité
- Monsieur ROQUIGNY Eddy, Régleur
- Madame ROSEE Virginie, Responsable grands comptes
- Monsieur ROULAND Sébastien, Référent technique litiges et créances
- Monsieur ROUSIERES Olivier, Administrateur de biens
- Madame ROUSSELLE Anne, Responsable qualité et audit
- Madame RUSOLEN Estelle, Chargée de communication
- Madame SAINT MARTIN Ingrid, Employée service administratif
- Monsieur SALLES Yohann, Ouvrier ESAT
- Madame SANTIAGO Stéphanie, Conseillère a l'emploi
- Monsieur SAVALLE Matthieu, Dessinateur industriel
- Monsieur SEILLIER Mickaël, Warehouse expert
- Monsieur SERRE Johann, Responsable de secteur informatique
- Monsieur SINAEVE Anthony, Mécanicien monteur mission aprs
- Madame SLIMAKOWSKI Caroline, Assistante d'agence
- Monsieur SMITH Kevin, Contrôleur de gestion
- Monsieur SOBIECK Nicolas, Chargé d'affaires
- Monsieur SORET Guillaume, Manager prod perf industrielle
- Monsieur SORTANT Bruno, Serrurier-métallier
- Monsieur SOUANEF Daouid, Technicien de maintenance
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 93
- Monsieur SOUBLIN Emmanuel, Chef de parc
- Monsieur SOW Yaya, Chef de projet
- Monsieur TAILLEFER Aymeric, Coordinateur de production
- Monsieur TAILLETROU Reynaid, Conducteur receveur
- Monsieur TALHOUARN Fabien, Ingénieur en système de réfrigération
- Monsieur TAMISIER Alexandre, Operationnal finance manager
- Monsieur TANKERE Nicolas, Chargé d'affaires
- Madame TANNAI Sophie, Animatrice qse
- Monsieur TATECEAU Mickaël, Chargé d'équipe technique
- Monsieur TAVOULARIS Charles, Bijoutier joaillier
- Madame TERNON Anaëlle, Responsable des investissements
- Monsieur TETREL Luc, Animateur de service
- Madame TEVENIN Sophie, Infirmière
- Madame THÉKAL Céline, Employée d'els et préparatrice de commande
- Monsieur THIEBAUD Olivier, Employé
- Madame THIERRY Nadège, Responsable caisse
- Madame THIFAGNE Nadine, Employée service hôtelier
- Monsieur THUILLIER Christian, Chauffeur pl collecte / équipier
- Monsieur THUILLIER Yves, Formateur
- Monsieur TOCQUEVILLE Charles, Opérateur en pétrochimie
- Monsieur TOMEZAK Benoit, Chargé d'affaires sav usine
- Monsieur TOMULIC Julien, Technicien sav multi-produits et relation client
- Madame TOSCANO Sandra, Agent à domicile
- Monsieur TRIBOUT Franck, Technico commercial sédentaire
- Monsieur TURGIS Sylvain, Chauffeur pl
- Monsieur TURMEL Vincent, Chauffeur opérateur livreur
- Madame VAILLANT Christelle, Responsable du service budget comptabilité
- Monsieur VALET Aurélien, Banquier conseil
- Madame VALLÉE Hélène, équipière de commerce
- Monsieur VALLET Eric, Technicien maintenance itinérant
- Madame VALLOIS Melanie, Comptable
- Monsieur VANDERSTEENE Pierre, Régleur
- Madame VANHESSCHE Myriam, Agent de dépôt polyvalente
- Monsieur VARET Dominique, Conducteur machine
- Monsieur VARLET Laurent, Technicien
- Monsieur VAUDOUR Hugues, Ingénieur supply chain
- Madame VAULEY Evelyne, Secrétaire de direction
- Monsieur VAUQUELIN Bruno, Mécanicien démonteur référent
- Monsieur VEREL Fabrice, Menuisier
- Monsieur VERET Thierry, Chef d'équipe
- Madame VICQUELIN Séverine, Contrôleuse qualité
- Madame VIGNERON Fabienne, Opératrice de fabrication
- Monsieur VILAIN Loïc, Boulanger
- Monsieur VILLAUME Stéphane, Chef de projet logistique
- Monsieur VILLIER Franck, Electromécanicien
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 94
- Monsieur VILPOIX Didier, Livreur leader
- Monsieur VINCENT Laurent, Vendeur - représentant - placier
- Monsieur VINCENT Romain, Technicien de laboratoire
- Madame VIOLEAU Agnés, Gestionnaire client entreprise
- Monsieur VOLLAIS Richard, Responsable grands comptes médicaux
- Monsieur VOULAN Dimitri, Charpentier
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABDOU Mohammed, Employé
- Madame ABRAHAM Carine, Experte technique indemnisation
- Monsieur ACLOQUE Sylvain, Cadre
- Monsieur AGOSTINO Laurent, Responsable financier
- Monsieur ALLAIN Didier, Technicien de maintenance
- Madame ALLOGIO Fabienne, Responsable de magasin
- Monsieur AMBROISE Thierry, Ingénieur logiciel
- Madame ANDRE Fanny, Secrétaire commerciale
- Monsieur ARBOUCHE Mohamed, Technicien maintenance curative
- Monsieur AUBE Maurice, Agent de sécurité
- Monsieur AUVRAY Jérémy, Chef d'équipe
- Monsieur AUZOU Elie, Chef de service
- Madame AVELINE Lydie, Assistante administrative logistique
- Madame BACHELAY Laetitia, Hôtesse de caisse
- Monsieur BACHELIER Thomas, Manager intermédiaire
- Monsieur BAL Benoît, Contrôleur qualité aprs aéronautique
- Madame BALLANDONNE Nathalie, Chargée de communication
- Monsieur BANACH Emmanuel, Contrôleur process désencrage
- Madame BANAS Sophie, Cheffe d'équipe
- Monsieur BARBIER Thierry, Responsable administratif et financier
- Madame BARRIER Chantal, Aide a domicile
- Monsieur BARROS DE CARVALHO Angelino, Usineur
- Monsieur BARRY Omer, Animateur qualité sécurité environnement
- Monsieur BASSET Philippe, Technico-commercial
- Madame BEAUDOIN Christine, Notaire assistante
- Monsieur BEAUDOUIN Wilfrid, Responsable matériel agence
- Monsieur BECQUET Marc, Coordinateur d'atelier
- Monsieur BELLANGER Sylvain, Cadmieur confirmé
- Madame BELLENGER Corinne, Agent de stérilisation
- Monsieur BELMESSIERI Damien, Responsable technique
- Monsieur BENARD Christophe, Trieur chauffeur
- Monsieur BENOIT-DEVILLEPOIX Ruddy, Référent formes et clichés
- Madame BENOITS Sophie, Hôtesse de caisse
- Monsieur BERTHELOT Laurent, inspecteur comptable
- Madame BESSE Stéphanie, Chargée d'affaires crédit bail immobilier
- Monsieur BETTENCOURT Stéphane, Ouvrier
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 95
- Monsieur BEUVANT Marc, Technico-commercial itinérant
- Monsieur BILLET Arnaud, Pilote de production
- Madame BIVILLE Annick, Responsable recouvrement clients
- Madame BLAIRET Valérie, Gestionnaire de recouvrement
- Monsieur BLANC William, Ingénieur en électricité
- Monsieur BLONDEL Denis, Technicien logistique
- Madame BLOT CHAIKHI Isabelle, Assistante commerciale
- Monsieur BOISGONTIER Sylvain, Conducteur receveur
- Monsieur BONHOMME Laurent, Agent administratif
- Madame BORRELLI Valérie, Administratrice des applications
- Monsieur BOUDET Laurent, Spécialiste méthodes maintenance
- Monsieur BOULET Franck, Automaticien
- Monsieur BOULLARD Rémi, Superviseur
- Madame BOUTEILLER Hélène, Ergothérapeute
- Monsieur BOUTIGNY Jocelyn, Chef de secteur circuits de prescription
- Madame BRAUSCH Caroline, Responsable grands comptes
- Madame BREYSACHER Sophie, Manager de proximité
- Madame BRUNY Stéphanie, Responsable service clients
- Madame BUNEL Pascale, Chargée de clientèle
- Monsieur BURON Christophe, Comptable
- Monsieur BUSNEL Olivier, Responsable projet collectivités locales
- Madame CABFELER Carole, Secrétaire polyvalente
- Monsieur CADRAN James, Banquier privé confirmé
- Madame CAHAGNE Patricia, Comptable
- Monsieur CAMPOY Christophe, Chargé études pvl confirmé
- Monsieur CASTEL Ludovic, Contremaitre électricité instrumentation
- Madame CAVELIER Nathalie, Assistante administration ventes
- Madame CECILE Catherine, Gestionnaire appui
- Madame CELLIER Stéphanie, Gestionnaire d'affaires
- Monsieur CHANTILLON Yohann, Adjoint responsable affaires
- Monsieur CHATELAIN Christophe, Directeur de la transformation finance et
des services comptables mutualisés
- Monsieur CHATEL Xavier, Vendeur réceptionniste sav
- Madame CHATILLON Valérie, Gestionnaire du compte retraite
- Monsieur CHAUMERON David, Conseiller de vente
- Monsieur CHEMIN Stéphane, A.m. procédés / formateur référent
- Monsieur CHERON Jérôme, Sous-directeur pôle professionnel
- Monsieur CHOUQUET Thierry, Chauffeur
- Madame CLAIN Suzy, Scripte
- Monsieur COLANGE Olivier, Directeur général esh elbeuf boucles de seine
habitat
- Madame COLCHEN Charline, Technicienne achats
- Monsieur COLIN Sylvain, Ingénieur
- Monsieur COPPENS Pascal, Chargé d'étude tarification
- Monsieur CORGE Stéphane, Chef de groupe études techniques
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 96
- Madame CORNIERE Sophie, Assistante customer service
- Monsieur COTELLE Christophe, Technicien de conditionnement
- Monsieur COUSIN Denis, Technicien de laboratoire
- Madame COUTARD Anne-Sophie, Gestionnaire de paie
- Monsieur COUTO Tigon, Spécialiste validation
- Monsieur CRETOT Gérald, Technicien administratif
- Madame DANGER Sophie, Assistante de direction
- Monsieur DANG Patrick, Ingénieur matériaux
- Monsieur DANIEAU Stéphane, Responsable technique
- Madame DA ROCHA GOMES Maria Eugenia, Responsable projet
- Madame DARTIGUES Géraldine, Secrétaire décoration
- Madame DE BARROS Olinda, Hôtesse de caisse
- Monsieur DE BEAUPUIS Albert, Chef de projet informatique
- Madame DE BUSSCHER Sophie, Directrice de magasin
- Madame DECAUX Anne, Chargée de facturation
- Monsieur DECLERCK Emmanuel, Responsable élaboration verre
- Madame DELACOUR Nathalie, Conductrice de bus
- Monsieur DELALONDRE Sébastien, Chef d'équipe ingénierie
- Monsieur DELAMARE Ludovic, Ingénieur support produit et système
- Monsieur DELANGLE Jean-Luc, Cariste
- Madame DELATRE Isabelle, Collaboratrice notariale
- Monsieur DELCROIX Fabrice, Technicien logistique et métallurgie du soudage
- Madame DE MAGALHAES Maria, Aide à domicile
- Monsieur DENIS Emmanuel, Vendeur
- Monsieur DERNONCOURT Hugues, Chef gérant de restaurant
- Monsieur DEROSE Olivier, Chargé d'affaires
- Madame DESBOIS Céline, Assistante en ressources humaines
- Monsieur DESCHAMPS Fabien, Usineur
- Monsieur DESGLAND Sébastien, Ingénieur certification
- Madame DESMAZURES Viviane, Directrice de magasin
- Monsieur DESROCHES Alain, Agent de production
- Monsieur DEVAUX Jérémi, Manager de rayons
- Monsieur DEVILLERS Jean-François, Directeur régional des ventes
- Monsieur DHOORAH Jean, Ingénieur en informatique
- Monsieur DIONISIO Steeve, Cadre
- Madame DORANGE LEPRETRE Isabelle, Aide soignante
- Monsieur DORLEANS Sébastien, Chargé d'affaires
- Monsieur DOUVILLE Philippe, équipier support
- Monsieur DRIDI Ahmed, Employé
- Monsieur DROISSART Michel, Directeur des opérations
- Monsieur DUBOC Thierry, Conducteur receveur
- Madame DUBOIS Patricia, Agent de résidence
- Madame DUDOUT Karine, Assistante commerciale
- Monsieur DUFEU Jean-Baptiste, Ingénieur
- Monsieur DUGENETAY Frédéric, Assistant administratif
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de ia Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 97
- Monsieur DUIGOU Stéphane, Technicien de maintenance
- Monsieur DUMOUCHEL Bruno, Technicien de logistique
- Monsieur DUNEUFGERMAIN Stéphane, Cadre
- Monsieur DU PELOUX DE PRARON Stéphane, Cadre bancaire
- Monsieur DURAND Franck, Chargé de mission
- Madame DURAND Léopoldine, Agent de transit
- Madame EDWARDS Nathalie, Assistante
- Madame EMBAREK Karine, Facturière
- Monsieur ENETTE Cyril, Cariste contrôleur qualité
- Monsieur ENGELHARD Ludovic, Directeur de travaux
- Monsieur ETIENNE Alain, Technicien de maintenance
- Monsieur EUDIER Patrick, Coordinateur :
- Monsieur EUGENIO Eric, Technicien ex2
- Madame EVRARD Isabelle, Responsable financiére d'agence
- Monsieur FARCY Yann, Fondé de pouvoir
- Monsieur FARIN Pascal, Responsable chefs de projets
- Monsieur FENESTRE Didier, Ingénieur assistance client
- Monsieur FERET-BOURNONVILLE Fabrice, Moniteur BVP
- Monsieur FERNANDES Willy, Technicien concepteur
- Madame FERREIRA Christéle, Gestionnaire RH
- Madame FLEURY Pascale, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur FOUQUAY Frédéric, Cariste
- Monsieur FOURNI Arnaud, Conducteur arriére
- Madame FRANCOIS Sophie, Responsable clientele
- Madame GAILLARD Lydie, Cariste
- Monsieur GEE Stéphane, Technicien optimisation process
- Monsieur GERME Thierry, Gestionnaire équipement
- Monsieur GERMOND Philippe, Président
- Monsieur GERZAGUET Arnaud, Conducteur receveur
- Monsieur GIGUET Christophe, Ingénieur
- Monsieur GIROT Fabrice, Responsable commercial
- Madame GONCALVES Chrystel, Gestionnaire sinistres
- Madame GOSSELIN Suzanne, Assistante familiale
- Madame GOUEL Agnès, Auxiliaire de vie
- Monsieur GOULE Eric, Chef d'équipe
- Monsieur GRAMOND Antoine, Automaticien roboticien
- Madame GRARE Agnés, Déléguée médicale
- Madame GUEHAM Fatima, Chargée d'études offre de services
- Monsieur GUEROULT Marc, Responsable maintenance secteur
- Monsieur HAEMERS Arnauld, Directeur des opérations
- Monsieur HAMDI Haissa, Opérateur ESAT
- Monsieur HAMEL Sylvain, Responsable développement informatique
- Monsieur HAMMOUDI Brahim, Adjoint sécurité
- Monsieur HARLEE Thierry, Responsable support technique client
- Madame HAUTOT Isabelle, Opératrice de fabrication
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 98
- Madame HEBERT Nathalie, Assistante de direction
- Madame HEDOUIN Sylvie, Assistante d'agence
- Madame HELLOIN Nadine, Agent administratif
- Monsieur HENET Freddy, Directeur usine
- Madame HENRY Nathalia, Rédactrice prestations prévoyance
- Monsieur HEQUET Laurent, Monteur bardeur
- Monsieur HEROUARD Emmanuel, Technicien assurance
- Madame HERVIEUX Sandrine, Responsable de résidence
- Madame HIS Valérie, Chargée de clientéle patrimoniale
- Monsieur HUNKELER Régis, Conducteur installation confirmé
- Monsieur HUYNH Dang Son, Technicien contrôle qualité
- Madame ILLIEN Virginie, Manager de secteur CPAM
- Monsieur IRISSOU Christophe, Responsable microbiologie et contrôle
réception
- Madame JACQUELIN Véronique, Contrôleuse de gestion et coordinatrice
achats experte
- Monsieur JOUEN Franck, Laveur décapeur référent
- Madame JOUHAULT Nicole, Assistante sociale
- Monsieur JOZEFACKI Arnaud, industrial site manager
- Monsieur JULIAN ANDRES Francisco, Chaudronnier
- Monsieur KAPPELI Emmanuel, Conseiller financier
- Monsieur KOSCIUSZKO Nicolas, Chef d'équipe
- Madame LACROIX Shirley, Secrétaire-comptable
- Monsieur LAGUERRE Rudy, Metteur en main de véhicule
- Madame LAIBLE Stéphanie, Leader technique production
- Madame LANDEL Nathalie, Assistante de direction
- Madame LANGLOIS Sandrine, Responsable risque entreprises
- Monsieur LARCHEVEQUE Dominique, Mécanicien
- Monsieur LARDANS Sébastien, Informaticien
- Monsieur LASSAIRE Samuel, Responsable achat
- Monsieur LATOUCHE Michel, Responsable manager
- Monsieur LAVALLEY Vincent, Technicien pièces de rechange
- Monsieur LAVAUD Laurent, Ingénieur expert
- Madame LAVOINE Mylène, Chargée de prestations client
- Monsieur LAVOISEY Jason, Manager
- Madame LEBERQUIER Christelle, Responsable département de gestion
- Madame LE BLEIZ-CHATELAIN Corinne, Responsable développement RH
- Madame LEBOUC Sophie, Responsable paie groupe
- Monsieur LEBOURGEOIS François, Chargé d'affaires entreprises
- Madame LEBOUTEILLER Maryline, Conductrice de ligne
- Monsieur LEBRET Tony, Peinture vitrerie revétement,cariste
- Madame LECANU Angélique, Experte technique télé-recouvrement
- Monsieur LECARPENTIER Philippe, Chef d'atelier
- Monsieur LECAT Stéphane, Technicien de maintenance
- Madame LECLERC Véronique, Inspectrice du recouvrement
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 99
- Madame LECOEUR Patricia, Assistante familiale
- Madame LECOURT Florence, Coordinatrice supply chain grands comptes
- Monsieur LECOURT Laurent, Technicien maintenance
- Monsieur LEDUC Pascal, Agent de fabrication
- Monsieur LEFEBVRE Sébastien, Dessinateur projeteur
- Monsieur LEFEVRE David, Responsable d'un département de gestion
- Madame LEFEVRE Valérie, Employée de restauration
- Madame LEFEVRE Virginie, Assistante banquier privée
- Monsieur LE GAL Franck, Chargé support technique service client
- Madame LEGER Stéphanie, Conseillère emploi
- Monsieur LEGRAIN Christophe, Opérateur conditionnement 3t
- Madame LEGRAND Claire, Comptable auxiliaire
- Monsieur LEGRAND Martial, Automaticien
- Madame LE GUILLOU Mélinda, Gestionnaire de paie
- Monsieur LEHÉNAFF Mickaël, Gestionnaire d'équipement
- Monsieur LEJEUNE Patrick, Mécanicien réparateur
- Monsieur LEMOINE Fabrice, Chargé d'affaires moyens industriels
- Monsieur LENORMAND Hugues, Ingénieur
- Monsieur LEPELLETIER Dominique, Chef de chantier
- Monsieur LEPICARD Wilfrid, Chaudronnier
- Madame LEROY Isabelle, Agent administratif
- Monsieur LEROY Jean-François, Directeur d'agence
- Monsieur LEROY Michel, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur LESEUL Denis, Technicien
- Monsieur LESUEUR Sébastien, Responsable de restaurant
- Madame LE TROQUER Nathalie, Responsable adjointe
- Monsieur LEUMAIRE Jean-Francois, Conducteur poids lourds travaux publics
- Monsieur LEVEL Eric, Technicien surveillant travaux
- Monsieur LEVEQUE Emmanuel, Technicien équipements et process
- Monsieur LHERMITE Frédéric, Monteur
- Monsieur LIDOUREN Eric, Portfolio manager global payroll
- Monsieur LOTTIN Xavier, Technicien méthodes
- Monsieur LUCAS Jérôme, Pilote performance qualité fournisseur
- Madame LUCAS Nathalie, Gestionnaire RH
- Monsieur LUDOT Emmanuel, Directeur de la transformation de la zone
industrielle-portuaire
- Monsieur LYSCENCZUK Olivier, Ouvrier hautement qualifié
- Monsieur MAILLET Alain, Electromécanicien
- Monsieur MALARD Jean-Marie, Animateur de groupe
- Monsieur MANOURY Benoit, Ingénieur
- Monsieur MARATRAY Franck, Responsable régional
- Madame MARE Anne-Claude, Pharmacienne
- Monsieur MARESCOT Jean-Christophe, Contingent worker
- Monsieur MARET Gérard, Animateur des ventes grands comptes
- Madame MARGUERITTE Fabienne, Cheffe de projet informatique
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 100
- Monsieur MARTEL Alain, Technicien chauffagiste
- Monsieur MARTIN Bruno, Ingénieur
- Monsieur MARTIN Christophe, Chef de projet ressources humaines
- Madame MARTIN Nathalie, Technicienne administrative
- Madame MARTINS NOGUEIRA Sandra, Agent des services logistiques
- Monsieur MARY Patrice, Chef d'équipe
- Madame MATHIEU Carole, Employée administrative
- Monsieur MENDES Emmanuel, Expert animateur data
- Madame MERCIER Viviane, Conductrice installation confirmée
- Monsieur MERGEY Christian, Maintenance des système mécanique et
automatisé
- Monsieur MICAUT Guillaume, Conducteur d'installation
- Monsieur MIGNOT Olivier, Opérateur supervision péage
- Monsieur MONTAGNA Philippe, Responsable régional
- Monsieur MOREL Eric, Cariste en prestation logistique
- Monsieur MORIN Eric, Ouvrier qualifié
- Monsieur MORISSE Olivier, Responsable de site
- Madame MORVAN Martine, Médecin
- Monsieur MORVANT Thierry, Orthoprothésiste
- Monsieur MOTTET Bruno, Responsable sécurité système d'information
- Monsieur MOULAC Michael, Directeur commercial
- Madame MROZ Christine, Acheteuse
- Madame MUNO Florence, Responsable équipe comptabilité fournisseurs
nationale
- Monsieur NARCY Christophe, Ingénieur en électronique
- Madame NIGNOL Catherine, Technicienne logistique
- Madame NIVOIX Stéphanie, Aide comptable
- Monsieur NOEL Laurent, Conducteur d'installation
- Monsieur OUINE Reynald, Technicien de bobinage
- Madame PAES NEO Jannick, Gestionnaire de bases informatiques
- Monsieur PAILLARD Christophe, Directeur de banque
- Monsieur PAILLETTE Arnold, Consultant avant-vente
- Monsieur PANNEVEL Carl, Conducteur de travaux
- Madame PAN Stéphanie, Gestionnaire conseil allocataire
- Madame PARIS Estelle, Chimiste
- Madame PAUMIER Christine, Trésorière - comptable
- Madame PAUTHIER Stéphanie, Chargée de clientèle
- Madame PAYSANT Karine, Responsable affaires réglementaires
- Monsieur PERICA Sébastien, Agent de maîtrise
- Madame PETIT-SOARES Sandrine, Responsable facilitation passage
marchandise
- Madame PILATE Patricia, Clerc de notaire
- Madame PINEL DA CUNHA LEAL Isabelle, Chargée de clientèle
- Monsieur PIONNIER François, Directeur administratif et financier
- Monsieur PIQUET Philippe, Conseiller commercial de secteur itinérant
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 101
- Monsieur PLATEL Yohan, Coursier std
- Monsieur POTTIER Frédéric, Qualiticien
- Madame POULAIN Cécilia, Attachée clientéle entreprises
- Monsieur PREVOTS Jean-Luc, Agent de maitrise
- Madame QUESNEY Aurélie, Chargée de mission gestion des risques et
investigations
- Monsieur QUEVILLY Josué, Métallier
- Monsieur RABY Eddy, Technicien de maintenance
- Madame RAGOT Patricia, Agent de résidence hautement qualifiée
- Monsieur RALITERA Antonio, Manager, business process integration
management
- Madame RAMIRO TEIXEIRA Margarida, Gestionnaire de flotte auto
- Monsieur RAVARD Franck, Technicien métrologie
- Monsieur RENAULT Didier, Directeur développement et partenariats -
finances et patrimoine
- Madame RENOUF Virginie, Référente conformité
- Monsieur REQUIER Olivier, Conducteur installation confirmé
- Monsieur RESSE David, Technicien de maintenance
- Madame REVERT Sandrine, Technicienne métier de la banque gestionnaire
relation client
- Monsieur RICORDEL Sébastien, Assistant administratif
- Monsieur RIVET Yann, Technicien
- Madame ROBIN Sophie, Référente back office
- Monsieur ROUSIERES Olivier, Administrateur de biens
- Madame ROUSSELLE Anne, Responsable qualité et audit
- Monsieur SAINT-AUBIN Gilles, Directeur recherche et technologie
- Monsieur SAINT-PAUL Guillaume, Docker
- Monsieur SANNIER Jacques, Spécialiste maintenance
- Monsieur SAUDOYEZ Claude, Responsable bureau d'études
- Monsieur SAUVAGE Christophe, Contremaitre sûreté
- Monsieur SCHINKEL Xavier, Technicien efficacité énergétique
- Madame SCHOUX Katia, Ingénieure
- Monsieur SENGMANY Julien, Agent d'expédition
- Madame SEPHAIRE Isabelle, Assistante de direction
- Monsieur SERRE Johann, Responsable de secteur informatique
- Monsieur SINAEVE Christophe, Soudeur
- Monsieur SOBIECK Nicolas, Chargé d'affaires
- Monsieur SORTANT Bruno, Serrurier-métallier
- Monsieur TAMION Vincent, Ingénieur électronique
- Madame TARANTINI Nathalie, Assistante de direction
- Monsieur TERRIEN Yves, Conseiller pôle service
- Monsieur TESTU Gilles, Référent balistique et coordinateur support cei
- Madame TEVENIN Sophie, Infirmiére
- Monsieur THIEBAUD Olivier, Employé
- Madame THIFAGNE Nadine, Employée service hôtelier
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 102
- Madame TOURNOUX Dominique, Chargée d'études financières et contrôle
de gestion
- Monsieur TOUTAIN Jean-Marc, Cadre commercial
- Madame TRASIMENE Francine, Chargée de ressources documentaires
- Monsieur TRIBOUT Franck, Technico commercial sédentaire
- Monsieur TURMEL Vincent, Chauffeur opérateur livreur
- Madame VALET Christine, VRP multicarte
- Monsieur VALLÉE Guillaume, Chargé de prestations client
- Monsieur VANDERSTEENE Pierre, Régleur
- Monsieur VARLET Laurent, Technicien
- Monsieur VASSARD Michaël, Responsable recherche et développement
- Madame VASSEUR Catherine, Chargée d'affaires senior
- Madame VAULEY Evelyne, Secrétaire de direction
- Monsieur VEREL Fabrice, Menuisier
- Madame VIEUXBLED Angélique, Opératrice de production
- Madame VILLARD Nathalie, Assistante de direction
- Monsieur VILLAUME Stéphane, Chef de projet logistique
- Monsieur VILLIER Franck, Électromécanicien
- Monsieur VINCENT Christophe, Conducteur régleur
- Madame VINCENT Claire, Masseuse kinésithérapeute
- Monsieur VINCENT Laurent, Vendeur - représentant - placier
- Monsieur VO Luc, Personnel navigant commercial
- Monsieur YON François, Contrôleur qualité
Article 3 : La médaille d'honneur du travail Or est décernée à :
- Monsieur ACLOQUE Sylvain, Cadre
- Madame ALIBERT Sophie, Conseillère emploi
- Monsieur ALIOME Jean-Francois, Régulateur dans le convoyage de fonds
- Monsieur ALIX Olivier, Responsable coeur de métier
- Madame ALLOGIO Fabienne, Responsable de magasin
- Madame ANQUETIL Catherine, Responsable de service
- Madame ARNAUD Céline, Responsable d'équipe approvisionnement
- Madame ASSIE Laurence, Cheffe d'équipe
- Monsieur AUBE Maurice, Agent de sécurité
- Monsieur AUDEJEAN Alain, Technicien
- Madame AUVRAY Nathalie, Conductrice installation confirmée
- Monsieur AUZOU Elie, Chef de service
- Monsieur AVENEL Jean-Michel, Chef d'équipe viabilité
- Monsieur BARA Jean-Paul, Cariste
- Monsieur BARBIER Thierry, Responsable administratif et financier
- Madame BARETTE Sandra, Chargée de litige transports
- Madame BAUDET Patricia, Assistante de caisse
- Monsieur BAUDRY Jean-Marie, Metteur au point
- Madame BECQUET Fabienne, Employée de banque
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 103
- Monsieur BELLANGER Sylvain, Cadmieur confirmé
- Monsieur BENARD Christophe, Trieur chauffeur
- Monsieur BERNARD Laurent, Opérateur d'essai monteur braseur
- Monsieur BESNARD Denis, Manœuvre polyvalent
- Monsieur BETTENCOURT Stéphane, Ouvrier
- Monsieur BILLAUX Sébastien, Directeur administratif et financier
- Madame BLOT CHAIKHI Isabelle, Assistante commerciale
- Monsieur BOISGONTIER Sylvain, Conducteur receveur
- Monsieur BORDERIOUX Jean-Pierre, Technicien aéronautique
- Monsieur BOULET Franck, Automaticien
- Monsieur BOUROUBA Fouzi, Conducteur de four
- Monsieur BOUTIGNY Jocelyn, Chef de secteur circuits de prescription
- Monsieur BOYER Serge, Cadre dirigeant
- Madame BRANCHU Christèle, Opératrice de conditionnement
- Monsieur BREHAUT Laurent, Cadre
- Madame BROC Sandrine, Agent d'exploitation
- Monsieur BUFFET Emmanuel, Technicien inspecteur référent
- Monsieur BUREAU Frédéric, Employé de banque
- Monsieur BURON Christophe, Comptable
- Monsieur CABANNE Philippe, Conducteur machine a ouate
- Madame CABFELER Carole, Secrétaire polyvalente
- Monsieur CADRAN James, Banquier privé confirmé
- Madame CAHAGNE Patricia, Comptable
- Monsieur CAMUZEAUX Stéphane, Responsable contentieux
- Monsieur CANU Philippe, Aléseur rectifieur confirmé
- Monsieur CARPENTIER Stéphane, Coordinateur renouvellement des
équipements
- Madame CATELAIN Catherine, Aide opératoire en chirurgie vasculaire et
thoracique
- Monsieur CATELLE Pascal, Technicien
- Madame CAVELIER Nathalie, Assistante administration ventes
- Monsieur CHATELAIN Christophe, Directeur de la transformation finance et
des services comptables mutualisés
- Monsieur CHOUQUET Thierry, Chauffeur
- Monsieur COGNARD Christophe, Assistant commercial
- Monsieur COLANGE Olivier, Directeur général esh elbeuf boucles de seine
habitat
- Monsieur COLIN Christophe, Employé
- Monsieur CORBLIN Denis, Technicien de maintenance
- Monsieur COURAGE Régis, Ouvrier ESAT
- Madame COURCHAI Muriel, Acheteuse
- Madame COUVREUX Nancy, Conseillére de vente qualifiée
- Monsieur CROUIN Laurent, Ouvrier autoroutier qualifié
- Madame CURY Isabelle, Comptable
- Monsieur DANG Patrick, Ingénieur matériaux
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 104
- Monsieur DANIEAU Stéphane, Responsable technique
- Monsieur DAQUIN Daniel, Contrôleur financier groupe
- Monsieur DA SILVA Agostinho, Attaché de presse
- Monsieur DAVID Denis, Directeur d'agence adjoint
- Madame DE BARROS Olinda, Hôtesse de caisse
- Monsieur DE BEAUPUIS Albert, Chef de projet informatique
- Madame DELACOUR Nathalie, Conductrice de bus
- Monsieur DELAHAYE Christophe, Brevet de technicien supérieur
- Monsieur DELANGLE Jean-Luc, Cariste
- Madame DELATRE Isabelle, Collaboratrice notariale
- Madame DELEPINE Sandrine, Analyste contrôleuse
- Madame DEPORTE Louise, Conseillére emploi
- Monsieur DHOORAH Jean, Ingénieur en informatique
- Monsieur DILARD Yves, Chef d'équipe
- Monsieur DIROU Franck, Responsable qualité opérationnelle
- Monsieur DOFAL Christophe, Gestionnaire logistique
- Monsieur DOMINGUES José, Conducteur tarare
- Madame DORANGE LEPRETRE Isabelle, Aide soignante
- Monsieur DOUVILLE Philippe, équipier support
- Monsieur DRIDI Ahmed, Employé
- Monsieur DROISSART Michel, Directeur des opérations
- Monsieur DROLON Olivier, Agent France travail
- Monsieur DUBOC Thierry, Conducteur receveur
- Madame DUBOIS Corinne, Déléguée commerciale
- Monsieur DUFEU Jean-Baptiste, Ingénieur
- Monsieur DUFLO Christophe, Tourneur
- Monsieur DUMOUCHEL Bruno, Technicien de logistique
- Monsieur DURAND Franck, Chargé de mission
- Monsieur DUVAL Stéphane, Technicien de fabrication
- Monsieur EDDE Laurent, Électricien d'équipement
- Monsieur ELIOT Jean-Marc, Responsable d'équipe d'exploitation
- Monsieur ENGELHARD Ludovic, Directeur de travaux
- Monsieur ETIENNE Alain, Technicien de maintenance
- Monsieur EUDIER Patrick, Coordinateur
- Monsieur EUGENIO Eric, Technicien ex2
- Madame EVRARD Isabelle, Responsable financière d'agence
- Madame FABIL Catherine, Chargée clientèle
- Monsieur FARCY Lionel, Employé de banque
- Monsieur FAYEL Willy, Chef d'équipe
- Monsieur FÉMEL Thierry, Technicien process profilage
- Madame FENESTRE Danièle, Team leader
- Monsieur FENESTRE Didier, Ingénieur assistance client
- Madame FERAY Isabelle, Responsable d'activité
- Monsieur FILLOQUE Pascal, Technico-commercial
- Madame FLEURY Pascale, Auxiliaire de vie sociale
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 105
- Monsieur FONTAINE Pascal, Responsable pôle projet
- Monsieur FOUQUAY Frédéric, Cariste
- Madame FOURNIVAL Chantal, Cheffe d'équipe nettoyage
- Monsieur FRAIN Thierry, Ingénieur
- Madame GAILLARDON Sandrine, Gestionnaire appui
- Madame GAILLET Fabienne, Directrice qualité
- Monsieur GANDANGER Philippe, Cadre ingénieur
- Madame GEFFROY-HUE Sandrine, Comptable
- Monsieur GERMOND Philippe, Président
- Monsieur GERZAGUET Arnaud, Conducteur receveur
- Monsieur GIGUET Sébastien, Responsable bureau d'études
- Madame GILDAS Corinne, Assistante de direction commerciale
- Monsieur GIROT Fabrice, Responsable commercial
- Monsieur GOHE Laurent, Technicien spécialisé maintenance
- Madame GOSSELIN Suzanne, Assistante familiale
- Madame GOUEL Agnés, Auxiliaire de vie
- Monsieur GOULAY William, Cadre commercial responsable acier
- Monsieur GOULE Benoit, Manager service reconstitution
- Madame GRULAY Nathalie, Assureuse
- Madame GUEHAM Fatima, Chargée d'études offre de services
- Monsieur GUENARD Christophe, Magasinier
- Monsieur GUILLAUME Marc, Conducteur routier
- Monsieur GUINAUDEAU Michel, Ingénieur
- Monsieur HACHE Olivier, Électromécanicien
- Monsieur HAIZE Jean-Lou, Conducteur d'installation
- Madame HARDIER Nathalie, Conductrice receveuse
- Madame HAUTIN Magali, Agent de transit
- Madame HELLOIN Nadine, Agent administratif
- Monsieur HEQUET Laurent, Monteur bardeur
- Monsieur HIS Fabrice, Technicien
- Madame HIS Valérie, Chargée de clientèle patrimoniale
- Madame HOUDEVILLE Véronique, Infirmière
- Madame HOUSSAYE France, Cadre banque
- Madame IRISSOU Florence, Responsable règlement sinistres assurance
- Monsieur JACQUES Olivier, Agent service technique
- Monsieur JOUEN Franck, Laveur décapeur référent
- Madame JOUHAULT Nicole, Assistante sociale
- Madame JUHEL Virginie, Experte contrôle et suivi des risques
- Monsieur KAPPELI Emmanuel, Conseiller financier
- Monsieur LACAILLE Hervé, Technicien méthode maintenance
- Monsieur LACQUEMENT Lionel, Conseiller de vente
- Madame LADERRIERE Marylène, Ouvrière
- Monsieur LAGUERRE Rudy, Metteur en main de véhicule
- Madame LAHAYE Marlène, Aide soignante
- Madame LAINE Nathalie, Agent de production
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 106
- Monsieur LAMBERT Cyrille, Agent de maitrise sécurité
- Monsieur LANGLET Reynald, Chef de projet conception
- Monsieur LANGLOIS Hervé, Commercial itinérant
- Monsieur LANGLOIS Richard, Essayeur aéronautique
- Monsieur LARCHEVEQUE Dominique, Mécanicien
- Monsieur LATOUCHE Michel, Responsable manager
- Monsieur LAVAUD Laurent, Ingénieur expert
- Madame LAVICE Nathalie, Agent de service hospitalier
- Madame LAVOINE Mylène, Chargée de prestations client
- Monsieur LEBLANC Christophe, Assistant contrôle
- Monsieur LEBOURGEOIS Michel, Usineur
- Monsieur LECARPENTIER Philippe, Chef d'atelier
- Madame LECOEUR Patricia, Assistante familiale
- Madame LECOURT Florence, Coordinatrice supply chain grands comptes
- Monsieur LECOURT Laurent, Technicien maintenance
- Monsieur LEDUC Pascal, Agent de fabrication
- Madame LEFEBVRE Nathalie, Responsable secteur
- Madame LEFEVRE Valérie, Employée de restauration
- Madame LEGAT Béatrice, Educatrice
- Madame LEGOT Laurence, Responsable d'agence
- Monsieur LEGRAIN Christophe, Opérateur conditionnement 3t
- Madame LEGRAND Claire, Comptable auxiliaire
- Madame LEHEC Joëlle, Agent d'entretien
- Monsieur LEJEUNE Patrick, Mécanicien réparateur
- Monsieur LELANDAIS Christophe, Directeur d'agence
- Madame LELEU Stéphanie, Gestionnaire de paie & administration du
personnel
- Monsieur LELONG Didier, Technicien aprés vente
- Madame LELOUTRE Valérie, Déclarante en douane
- Madame LE MERCIER Sandrine, Opératrice de fabrication
- Madame LEMESLE-DROUIN Martine, Assistante de département
- Monsieur LEMONNIER David, Employé de banque LCL
- Monsieur LENEUTRE Ludovic, Conducteur de ligne fab.
- Madame LEONARD Lydia, Assistante juridique
- Monsieur LEPELLETIER Dominique, Chef de chantier
- Monsieur LEPELTIER Frédéric, Délégué a la protection des données
- Madame LEROY Isabelle, Agent administratif
- Madame LEROY Nathalie, Conductrice contrôleuse
- Monsieur LESELLIER Olivier, Frigoriste
- Madame LEVASSEUR Laure, Employée de banque chargée de support métier
- Monsieur LEVREUX Dominique, Agent technique
- Monsieur L'HERMITTE Emmanuel, Opérateur
- Madame LIMARE Christine, Assistante de direction
- Monsieur LINGOIS Eric, Chef chantier principal
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 107
- Monsieur LOTTIN Xavier, Technicien méthodes
- Monsieur LUDOT Emmanuel, Directeur de la transformation de la zone
industrielle-portuaire
- Monsieur MABILLE Régis, Contrôleur qualité aprs aéronautique
- Madame MAHIEU Marie-Agnès, Opératrice de production
- Monsieur MAILLARD David, Chargé de conception et d'intégration de l'offre
de services
- Monsieur MAILLET Alain, Électromécanicien
- Monsieur MAKE Mohamed, Chimiste
- Monsieur MANOURY Benoit, Ingénieur
- Monsieur MARCELL! Michaël, Délégué médical hospitalier
- Monsieur MARCHAND Dominique, Conducteur pl
- Madame MARE Anne-Claude, Pharmacienne
- Monsieur MARECHAL-KOSELAK Stéphane, Conseiller référent placement
France travail
- Monsieur MARET Gérard, Animateur des ventes grands comptes
- Monsieur MARTIN Bruno, Ingénieur
- Monsieur MARY Patrice, Chef d'équipe
- Madame MATHIEU Carole, Employée administrative
- Madame MAULION Catherine, Assistante
- Monsieur METAIRY Marc, Ingénieur
- Monsieur MEURILLLON Franck, Monteur - régleur
- Madame MICHAUX HAYS Véronique, Aide soignante
- Madame MOIREZ Sylvie, Technicienne de laboratoire
- Madame MONNOT Nadine, Contrôleuse de gestion
- Monsieur MONTIER Olivier, Ingénieur
- Monsieur MORIN Eric, Ouvrier qualifié
- Madame MORVAN Martine, Médecin
- Monsieur MORVANT Thierry, Orthoprothésiste
- Madame MOUCHEL Véronique, Dessinatrice
- Monsieur MOYON Emmanuel, Technicien de manutention
- Monsieur NEEL Jérémie, Boulanger
- Madame NEVEU Laurence, Assistante administrative
- Monsieur NUNES Amandio, Responsable administratif
- Monsieur NUNES FERREIRA José, Chef d'équipe
- Monsieur OSICKA Marc, Agent technique essai et expertise
- Madame OSSWALD Sabrina, Conseillére en assurance
- Monsieur OUINE Reynald, Technicien de bobinage
- Madame OVIDE Annie-Claude, Comptable
- Monsieur PAILLETTE Arnold, Consultant avant-vente
- Monsieur PAPINEAU Stéphane, Adjoint responsable contrôle qualité
- Monsieur PARISET Christophe, Responsable atelier conditionnement
- Monsieur PASQUALINI Jean-Philippe, Auditeur qualité
- Madame PASTEL Nathalie, Responsable ventes export
- Madame PENIN Véronique, Inspectrice comptable
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 108
- Monsieur PERSON Christophe, Chargé d'affaires
- Monsieur PICARD Jean-Paul, Ouvrier ESAT
- Monsieur PIEL Frédéric, Directeur d'agence
- Madame PIGNE Béatrice, Opératrice en conditionnement
- Madame PILATE Patricia, Clerc de notaire
- Monsieur PINAREL Christophe, Inspecteur commercial
- Madame PINOT Chantal, Opératrice de production
- Monsieur PIONNIER Francois, Directeur administratif et financier
- Monsieur PIQUET Philippe, Conseiller commercial de secteur itinérant
- Monsieur POTTIER Frédéric, Qualiticien
- Monsieur POUDEVIGNE Eric, Ouvrier ESAT
- Monsieur RALITERA Antonio, Manager, business process integration
management
- Monsieur RHINAN Didier, Cuisinier
- Monsieur RIDEL Patrick, Brodeur
- Madame RIPOLL Frédérique, Responsable administrative et commerciale
- Monsieur RISSELIN Gilles, Technicien administratif
- Madame ROMY Christine, Technicienne de laboratoire
- Monsieur ROUGEOLLE Richard, Mécanicien
- Monsieur ROUSSEL Cyril, Aprs piéces
- Monsieur ROUSSEL Vincent, Agent de production
- Madame SAGNIEZ Sophie, Manager de projet formation
- Monsieur SAINSAULIEU Herve, Assistant cabine
- Monsieur SALLIOT Bernard, Tourneur fraiseur confirmé
- Monsieur SANNIER-LECOMTE Didier, Conseiller en gestion des droits
- Madame SAUTREUIL Marie-Christine, Comptable
- Monsieur SAUVAGE Christophe, Contremaitre sûreté
- Madame SCORDIA Lucile, Infirmière coordinatrice
- Monsieur SENGMANY Julien, Agent d'expédition
- Monsieur SIMEON Jean-François, Dessinateur industriel
- Monsieur SOARES MORGADINHO Robert, Technicien essais
- Monsieur SOBIECK Nicolas, Chargé d'affaires
- Madame SORTANT Sandrine, Agent de service
- Monsieur SUEUR Gilles, Magasinier-cariste
- Monsieur SURAIS Olivier, Conseiller en gestion de patrimoine expert
- Madame TAILLIEU Annie, Assistante commerciale
- Madame TÉVENIN Myriam, Technicienne en prévention des risques
- Madame TÉVENIN Sophie, Infirmière
- Monsieur THIESSELIN-BRARD Tony, Conducteur régleur
- Madame THIEULENT Marie-Ange, Ouvrière ESAT
- Madame THOMAS Isabelle, Chargée relation utilisateur
- Monsieur TORRÉTON François, Responsable recette applicative
- Madame TOURNOUX Dominique, Chargée d'études financières et contrôle
de gestion
- Monsieur TOUTAIN Jean-Marc, Cadre commercial
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 109
- Monsieur TURMEL Jean-Yves, Ingénieur mise en service terrain
- Monsieur TURMEL Vincent, Chauffeur opérateur livreur
- Madame TURPIN Nathalie, Conductrice machine
- Monsieur VALET Gilles, Responsable développement opérationnel
- Madame VALLEE Christelle, Technicienne
- Madame VALLEREY Estelle, Conseillère à l'emploi
- Madame VALLE Valérie, Assistante administrative
- Monsieur VANDERSTEENE Pierre, Régleur
- Madame VAN HULLE Frédérique, Conseillère clientèle
- Monsieur VARIN Philippe, Commercial agence
- Madame VASSEUR Catherine, Chargée d'affaires senior
- Madame VATTIER Christine, Technicienne qualité
- Madame VAULEY Evelyne, Secrétaire de direction
- Madame VAYSSE Corinne, Souscriptrice
- Monsieur VENEAU Stéphane, Credit manager
- Monsieur VERGUCHT Manuel, Monteur braseur
- Monsieur VIEL Willy, Conducteur régleur de fabrication
- Monsieur VIGOUROUX Pascal, Technicien essais extrusion
- Monsieur VIGREUX Christophe, Chef d'équipe
- Monsieur VILLAUME Stéphane, Chef de projet logistique
- Madame VILLEREL Corinne, Secrétaire d'agence
- Monsieur VILLIER Franck, Électromécanicien
- Monsieur VIMONT Sébastien, Équipier
- Monsieur VOCHELET Frédéric, Opérateur en ESAT
- Monsieur VO Luc, Personnel navigant commercial
- Madame WAIRY Lydie, Conseillère commerciale agence
- Monsieur WILTHIEN Yannick, Chargé d'affaires contrôles réglementaires
- Monsieur WOINET Rémy, Ingénieur
- Monsieur YIGITOGLU Mirac, Atc chargé de missions
Article 4 : La médaille d'honneur du travail Grand Or est décernée a:
- Monsieur ABAUZIT Philippe, Technicien spécialisé de laboratoire
- Monsieur ADAM Xavier, Ingénieur
- Monsieur AOUSTIN Thierry, Réceptionnaire
- Monsieur AUBÉ Maurice, Agent de sécurité
- Madame AUMONT Carole, Assistante de direction
- Monsieur AUZOU Antoine, Agent de maîtrise exploitation
- Madame AVENEL DEMUYS Isabelle, Secrétaire
- Monsieur BAILLEMONT Jean-Gilles, Conducteur régleur rebob.
- Monsieur BAPE Eric, Gestionnaire contentieux
- Monsieur BARBIER Thierry, Responsable administratif et financier
- Monsieur BAUDET Eric, Technicien méthodes
- Monsieur BAUDET Ludovic, Animateur de vente
- Madame BAUDRILLARD Carole, Employée commerciale
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 110
- Monsieur BERGER Patrick, Comptabie
- Monsieur BERGOUGNOUX Didier, Ingénieur
- Monsieur BERNIER Henri, Employé de banque
- Monsieur BETTENCOURT Stéphane, Ouvrier
- Madame BIDAUX Maryse, Ouvrière en production électronique
- Monsieur BILLOTTET Franck, Responsable marketing
- Monsieur BLONDEL Yannick, Mécanicien
- Madame BLOT CHAIKHI Isabelle, Assistante commerciale
- Monsieur BOISGONTIER Sylvain, Conducteur receveur
- Madame BONAMY Catherine, Hôtesse de caisse
- Monsieur BOULET Franck, Automaticien
- Madame BOULEUX Pascale, Pilote production niv1
- Monsieur BOUTIGNY Jocelyn, Chef de secteur circuits de prescription
- Monsieur BOYER Serge, Cadre dirigeant
- Monsieur BREILLY Philippe, Usineur commande numérique
- Monsieur BRIAND Dominique, Cadre comptable
- Madame BURETTE Sylvie, Comptable
- Monsieur CADRAN james, Banquier privé confirmé
- Madame CAILLOU Catherine, Magasinière cariste
- Madame CARISTAN Raymonde, Employée aux écritures qualifiée
- Madame CATELAIN Catherine, Aide opératoire en chirurgie vasculaire et
thoracique
- Monsieur CATELLE Pascal, Technicien
- Monsieur COLANGE Olivier, Directeur général esh elbeuf boucles de seine
habitat
- Madame COQUIN Florence, Conseillère en communication écrite
- Monsieur CORNIL Franck, Acheteur
- Madame COUPÉ Isabelle, Gestionnaire de stock
- Madame COURCHAI Muriel, Acheteuse
- Monsieur COURTES Jean-Michel, Technicien supérieur préparation magistrale
- Monsieur CRITON Guy, Directeur des opérations malterie
- Monsieur CROUIN Patrick, Ouvrier autoroutier qualifié
- Madame CURY Isabelle, Comptable
- Monsieur DA COSTA Manuel, Responsable usinage/planning/maintenance
- Monsieur DAQUIN Daniel, Contrôleur financier groupe
- Monsieur DAVID Nicolas, Organisateur
- Monsieur DEBARRE Bruno, Maçon
- Madame DELACOUR Nathalie, Conductrice de bus
- Monsieur DELAHAYE Christophe, Brevet de technicien supérieur
- Monsieur DELAUNAY Jean-Yves, Agent logistique
- Monsieur DELAUNAY Yves, Responsable technique
- Monsieur DENEL Arnault, Chef d'atelier
- Monsieur DOGAN Abdullah, Chef d'équipe ferrailleur
- Madame DOHER Danielle, Support d'équipe technique
- Monsieur DUBERT Cyrille, Chauffeur livreur
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 111
- Madame DUBOIS Sylvie, Rédactrice souscriptrice
- Madame DUMONT Carole, Responsable de clientéle privée
- Monsieur DURAND Franck, Chargé de mission
- Monsieur ENGELHARD Ludovic, Directeur de travaux
- Monsieur ETIENNE Alain, Technicien de maintenance
- Monsieur EUDIER Patrick, Coordinateur
- Madame EVRARD Isabelle, Responsable financiére d'agence
- Monsieur FARIN Jean, Vendeur conseil confirmé
- Monsieur FENESTRE Didier, Ingénieur assistance client
- Monsieur FIDON Eric, Conducteur receveur
- Monsieur FONTENAY Thierry, Gestionnaire conseil assurance maladie
- Madame FONTES DE AGUIAR Corinne, Employée de banque
- Monsieur FOUCAULT Jean-Yves, Pilote shop visit Iru
- Monsieur FRANCOIS Philippe, Technicien d'exploitation
- Monsieur GERMOND Philippe, Président
- Monsieur GERZAGUET Arnaud, Conducteur receveur
- Madame GOSSELIN Suzanne, Assistante familiale
- Madame GUAY Nathalie, Chargée clientéle particuliers
- Madame GUYADER Sylvie, Référente technique prestations
- Madame HARDIER Nathalie, Conductrice receveuse
- Madame HELLOIN Nadine, Agent administratif
- Monsieur HUNGLER Joél, Responsable équipe développement produits
- Madame JEAN-DEGAUCHY Sylvie, Responsable système information RH
- Monsieur KERNEUR Jean-Francois, Technicien de maintenance
- Madame LAGUERRE Corinne, Hôtesse de caisse
- Madame LAINE Nathalie, Agent de production
- Monsieur LANDAS Franck, Responsable logistique
- Monsieur LANGLOIS Laurent, Responsable de ligne
- Monsieur LANGREE Michel, Vendeur conseil
- Monsieur LARCHEVEQUE Dominique, Mécanicien
- Monsieur LAURENT Benoit, Cariste
- Monsieur LAVAL Stéphane, Chef de chantier
- Monsieur LEBARBIER Philippe, Responsable support technique
- Monsieur LE CANU Christophe, Adjoint au responsable piéces détachées
- Monsieur LECARPENTIER Philippe, Chef d'atelier
- Monsieur LECOQ Fabrice, Responsable bureau d'études mécaniques
- Monsieur LECOURT Hervé, Ouvrier
- Monsieur LECOURT Laurent, Technicien maintenance
- Madame LEFEBVRE Valérie, Aide - soignante
- Madame LEGAT Béatrice, Educatrice
- Monsieur LEJEUNE Patrick, Mécanicien réparateur
- Monsieur LELEU Thierry, Responsable qualité
- Madame LENOSTRE Isabelle, Secrétaire de direction
- Monsieur LEPELLETIER Dominique, Chef de chantier
- Monsieur LEPELTIER Frédéric, Délégué a la protection des données
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 112
- Monsieur LEPREVOST Dominique, Electrotechnicien
- Madame LEPROVOTS Véronique, Référente boucle crce
- Monsieur LESELLIER Olivier, Frigoriste
- Monsieur LESUEUR Frédéric, Brigadier de manutention
- Monsieur LIMOUSIN Laurent, Ingénieur
- Monsieur LINGOIS Eric, Chef chantier principal
- Monsieur LORENZI Bruno, Directeur industriel
- Madame MADEYSKI Clotilde, Conseillère en gestion des droits
- Madame MARC Catherine, Technicienne qualité
- Monsieur MARET Gérard, Animateur des ventes grands comptes
- Madame MARTIN Corinne, Employée service administratif
- Madame MATHIEU Carole, Employée administrative
- Monsieur MATTIUZ Jean-Pierre, Conducteur machine
- Monsieur MERCIER Jean-Yves, Nickeleur confirmé att
- Madame MIGNOT Annick, Chargée relation utilisateur si
- Monsieur MLYNARCZYK Alain, Poissonnier
- Monsieur MORAND Pascal, Conducteur laitier
- Madame MOREL LEBEHOT Isabelle, Cadre
- Monsieur NABAIS Daniel, Technicien
- Monsieur NEEL Eric, Chef de service
- Monsieur PERRIN Thierry, Directeur des opérations
- Monsieur PIONNIER Francois, Directeur administratif et financier
- Madame PITREL Christiane, Souscriptrice
- Monsieur QUESNEL Jérôme, Soudeur
- Monsieur RICHARD Franck, Agent de service
- Madame ROSE Valérie, Responsable contrôle de gestion sociale
- Madame ROUSSEAU Sylvie, Gestionnaire des contrats
- Madame ROUSSEL Caroline, Assistante de direction
- Monsieur SAINSAULIEU Hervé, Assistant cabine
- Monsieur SAVANAC Christophe, Docker
- Monsieur SENGMANY Julien, Agent d'expédition
- Monsieur SOBIECK Nicolas, Chargé d'affaires
- Madame SORTANT Sandrine, Agent de service
- Monsieur SOUBIROU Philippe, Ingénieur
- Madame SOURDON Fabienne, Conseillère à l'emploi
- Monsieur SOYER Xavier, Pilote process
- Madame TALBOT Anne-Marie, Directrice générale
- Monsieur TANAY Thierry, Ajusteur
- Madame TEVENIN Sophie, Infirmière
- Monsieur THAFOURNEL Dominique, Rectifieur
- Madame THIEBAUT Florence, Gestionnaire de cabinet
- Madame THOMAS Isabelle, Chargée relation utilisateur :
- Monsieur TIENNOT Christophe, Électricien automaticien
- Monsieur TOUTAIN Jean-Marc, Cadre commercial
- Madame VALLERAND Nathalie, Comptable
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 113
- Madame VALOGNES Nadége, Merchandiser
- Madame VAULEY Evelyne, Secrétaire de direction
- Madame VAUQUELIN Corinne, Gestionnaire domaniale
- Monsieur VIARD Jean-François, Manager de projet
- Monsieur VINCENT Jean-Christophe, Poseur accessoires automobile
- Monsieur YIGITOGLU Mirac, Atc chargé de missions
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice
de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Roven,le 22 JUIN 2026
Le Préfet,
n-Benoît ALBERTINI
/
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00024 - Arrete Medaille d'honneur du travail Promotion 14 juillet 2026 114
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-06-22-00022
Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion du 14
juillet 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 115
|
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du n°2026-05 du 2 2 JUIN 2026
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R.411-41 à R.411-53 du Code des communes ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets
pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,
portant nomination M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région
Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée
aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BAUNY Brigitte
Adjointe au maire, QUEVILLON
- Madame LEFEBVRE Christine
Adjointe au maire, BLACQUEVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 116
- Madame PAILLETTE Marie-Claude
Adjointe au maire, BLACQUEVILLE
- Monsieur PIEDNOËL Michel
Maire, SAINT-LAURENT-EN-CAUX
Médaille de vermeil
- Monsieur DUHAMEL Dominique
Conseiller municipal, SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
- Monsieur GUILBERT Brice
Adjoint au maire, BUCHY
Médaille d'argent
- Monsieur CAJOT Norbert
Maire, CATENAY
- Monsieur DELACROIX Jean-Marie
Conseiller municipal, MARTAINVILLE-EPREVILLE
- Madame DONCKELE Chantal
Première adjointe au maire, CATENAY
- Madame DUBOC Christine
Conseillère municipale, BIERVILLE
- Madame FÉLIX Monique
Conseillère municipale, MARTAINVILLE-EPREVILLE
- Madame FIQUET Elodie
Conseillère municipale, CANY-BARVILLE
- Monsieur LEFRANÇOIS Hubert
Adjoint au maire, SAINT-AUBIN-EPINAY
- Monsieur LE GAFFRIC Louis
Conseiller municipal, RIVES-EN-SEINE
- Monsieur SAILLARD Lionel
Ancien maire, MARTAINVILLE-EPREVILLE
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ANCELIN Benoit
Agent de maitrise, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 5000
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 117
- Madame BEAUCOUSIN Valérie
Adjointe technique, COMMUNE DE BOOS
- Madame BLANQUET Katia
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BOUCKAERT Sylvaine
Rédactrice principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BOUIN Anita
Rédactrice principale 2ème classe, REGION NORMANDIE
- Monsieur BRANDEL Bruno
Educateur des activités physiques et sportives, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BREANT Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame BRETON Sylvie
Rédactrice, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur BRIAT Anthony
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHERON Annie
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHRETIEN Carole
Attachée, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame CIRIEUL Céline
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DARNANVILLE Sylvie
Chargée de clientèle, COMMUNE DE DOUDEVILLE
- Monsieur DAVID François
Technicien principal 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame DEMAREST Pascale
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DEPORTE Valérie
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME
- Monsieur DOSSIER Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DUHAMEL Véronique
Assistante maternelle, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame ENAULT Sylvie
Rédactrice, COMMUNE DE LE TRAIT
- Monsieur FIRMAN Dominique
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 118
- Madame HALLEUR Lydie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Madame HARDIER Sylvie
Rédactrice principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame HAUCHECORNE Pascale
Adjointe technique des établissements d'enseignement principale 1ére classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame HEURTAUX Fabienne
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame HORLAVILLE Marie-France
Attachée principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Monsieur HUET Olivier
Technicien territorial 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur JOBIN Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame KOCH Patricia
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame LAINE Catherine
Adjointe administrative technique principale 2ème classe, COMMUNE DE BOOS
- Madame LANGLOIS Véronique
Assistante de conservation principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME
- Monsieur LAVENU Bertrand
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame LE BRAS Catherine
Rédactrice, COMMUNE DE JUMIEGES
- Madame LEFÉE Isabelle
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES
ROUEN
- Monsieur LEMORMAND Franck
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEPINE Patricia
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEVASSEUR Sophie
Adjointe technique des établissements d'enseignement principale 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARTIN Laurence
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
- Madame MEKKI LAUTHE Elisabeth
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS
- Monsieur MELLINGER Rémi
Attaché territorial, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 119
- Madame MIENANDI Florence
Adjointe technique principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Monsieur MISSIR Franck
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame MOGIS Corinne
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame MORANCE Catherine
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
- Madame MORISSE Isabelle
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MORISSE Pascal
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame MOUTAMALLE Marguerite
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame NOTHIAS Carole
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame PASDELOUP Sylvie
Agent social principal de 1ere classe, CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND QUEVILLY
- Monsieur QUESTIER Thierry
Technicien, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT
DE ROUEN
- Madame SERAFINI Corinne
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SOULET Nicole
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame STRULLOU Véronique
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Madame TUNCQ Corinne
Conservatrice territoriale du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame VANHOUTTE Christine
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame VAN RISSEGHEM Odile
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame VARIN Sophie
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur VAUCHE Roland
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur VAUGON Laurent
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 120
- Madame VAUTOR Anita
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE BOOS
- Madame VERDIER Valérie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE
DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame VOISIN Muriel
Ingénieure principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Médaille de vermeil
- Madame ACARD Valérie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur ADJAMAH Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame AGUESSY-PINCHARD Sophie
Professeure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame AHMED Claire
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame ASSEMAN Elisabeth
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame AVOND Joëlle
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAILLEUL Muriel
Adjointe administrative principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAILLIEU Corinne
Adjointe administrative 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BARET Carole
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BASTIDE Valérie
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BISSON Nathalie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE LA LONDE
- Monsieur BLONDEL Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame BOËT Christelle
Infirmière puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BOQUELET Eric
Attaché principal, REGION NORMANDIE
- Madame BOSSIERES Amalia
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur BRIAND Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 121
- Madame CABANNE Marie-Pierre
Rédactrice, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT
DE ROUEN
- Madame CARPENTIER Fabienne
Infirmière hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CARRE David
Technicien, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur CAUVIN Pascal
Technicien principal 1ére classe, COMMUNE DE BOLBEC
- Madame CAVE Sandrine
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DAJOU-SALL Véronique
Assistante socio-éducative principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DATCHY Martial
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Monsieur DEFALQUE Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Monsieur DESANNAUX Bruno
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DEVILLE Florence
Rédactrice secrétaire de mairie, COMMUNE DE MARTAINVILLE EPREVILLE
- Monsieur DJOUBRI Brahim
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DOMINGUEZ Karine
Adjointe technique principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Monsieur DORANGE Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
- Monsieur DORIVAL Grégory
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DURAME Nathalie
Adjointe technique, COMMUNE DE LE TRAIT
- Madame DUVAL Corine
Agent de maitrise, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame EDEB Sophie
Infirmiére soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame ETIENNE Armelle
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame FEREY Sylvie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame FLAHAUT Séverine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE TRAIT
- Madame FLEURY Nathalie
Adjointe technique principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 122
- Madame FLEUTRY Evelyne
Agent d'entretien, COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE
- Madame FOURDRINIER Séverine
Adjointe territoriale du patrimoine, COMMUNE DE QUINCAMPOIX
- Monsieur GALLAIS Denis
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GALLIOT Philippe
Adjoint technique principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GANTOIS Hervé
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame GOHON Isabelle
Adjointe technique principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame GOMIS Faras
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME
- Monsieur GONCALVES Manuel
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GOSSELIN Stéphanie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame GOUJON Sophia
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GOYER Sabine
Rédactrice, REGION NORMANDIE
- Madame GRICOURT Nora
Adjointe technique principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Madame GROUCHY LESEIGNEUR Nathalie
Adjointe administrative principale de lere classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur GUERARD Laurent
Manipulateur radio, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
- Madame GUIGNEL Frédérique
Puéricultrice territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GUYON Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Monsieur HAVY Patrice
Brigadier-chef principal / chef de poste de la police municipale, COMMUNE DE
YVETOT
- Monsieur HEBERT Mickaél
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame HEUVET Stéphanie
Assistante de conservation, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Monsieur HOMO Benoist
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 123
- Madame JARRY Isabelle
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame JEHAN Bénédicte
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame JOLIVET Valérie
Adjointe technique principale de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE
SOTTEVILLE ROUEN
- Monsieur JOLY Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame JOURDAINNE Valérie
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame KLEIN Christine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame LEBLANC-LE DREF Cendrine
Conseillère socio-éducative, CTRE COM ACTION SOCIALE SOTTEVILLE ROUEN
- Madame LEBORGNE Sophie
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEBOURG Magali
Rédactrice, REGION NORMANDIE
- Madame LECAT Mylène
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame LE CHOISNIER Nathalie
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEFÉBURE Sonia
Attachée, REGION NORMANDIE
- Madame LEFRANCS Véronique
Attachée principale directrice générale des services, COMMUNE DE LA LONDE
- Monsieur LEGRAND Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame LEMOINE Antoinette
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE BUCHY
- Monsieur LEROY Antoine
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1 ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LEROY Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LE SEIGNEUR Isabelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame LETELLIER Laurence
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEVESQUE Valérie
Adjointe technique principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 124
- Madame LIENARD Magali
Rédactrice principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LOEBER Arnaud
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA LONDE
- Madame MARECHAL Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE FRANQUEVILLE
SAINT PIERRE
- Madame MASILLIER Sylvie
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Monsieur MASSON Bertrand
Ingénieur en chef, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur MAZZOLINI Bertrand
Agent de maitrise, REGION NORMANDIE
- Madame MERAY Brigitte
Attachée, REGION NORMANDIE
- Madame MOISANT Isabelle
Adjointe technique principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Madame MOISY Christelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ére classe, COMMUNE DE LA LONDE
- Monsieur MORIN Stéphane
Ingénieur principal, REGION NORMANDIE
- Monsieur NANNARONE Marc
Directeur général adjoint, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Madame PARIS Sandrine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE
CANTELEU
- Monsieur PENIN Jérôme
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur PERSENT Laurent
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE ROUEN
- Madame PESTRIMAUX Valérie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame PETIT Patricia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES
ELBEUF
- Madame PHILOCLES Géraldine
Cadre de santé paramédicale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame PIRES Valérie
Adjointe technique des établissements d'enseignement principale 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur POCHON Stéphane
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame POTEL Véronique
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 125
- Madame POULAIN Stéphanie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur QUERTIER Thierry
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame REIGNOUX-DUBOC Caroline
Attachée hors classe, REGION NORMANDIE
- Madame SALINAS Francoise
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SAUSSAYE Sylvie
Assistante socio-éducative principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SAUTERAUD Véronique
Adjointe du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame SETIF Colette
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame TAYLOR Valérie
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur VERNON Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOSROUMOIS
- Monsieur VICOMTE Sébastien
Adjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame ZAKNOUN Marlène
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE ELBEUF
- Monsieur ZAOUI David
Attaché, REGION NORMANDIE
Médaille d'argent
- Monsieur ALVES PACHECO Carlos
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur AMOUR Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame ANDRIEU Sylvie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
- Madame ANON Cho Mélanie
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur ANQUETIN Samuel
Ingénieur, REGION NORMANDIE
- Madame AOUSTIN Béatrice
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame ATSIO-GOUAMALI Evelyne
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 126
- Madame AUGER Christéle
Adjointe technique principale 1ére classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame BACHELET Esther
Agent spécialisé école maternelle, COMMUNE DE QUINCAMPOIX
- Madame BACHELIER Sophie
Rédactrice principale 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame BAILLY Annabelle
Attachée principale, REGION NORMANDIE
- Madame BAPE Chrystel
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BARO Cécile
Infirmiére hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BARRERE Corinne
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BASSE Michèle
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BEAUFILS Stéphane
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame BERTHE Francoise
Agent social principal de 1ére classe, CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND QUEVILLY
- Madame BERTHELOT Héléne
Infirmiére soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame BERTRAND Sylvie
Adjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BLANDIN Thomas
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BLANQUET Samuel
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BLONDEL Christine
Agent social principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame BLOQUEL Emilie
Rédactrice principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Monsieur BOITRELLE Brice
Technicien principal seconde classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BOITRELLE Chantal
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BONAY Antoine
Adjoint administratif principal 1ére classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES
DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame BOUCHAT Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 127
- Madame BOULAY Melina
Adjointe administrative principale 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND
QUEVILLY
- Monsieur BOULLAND Baptiste
Attaché principal, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame BOUTEILLER Sonia
Adjointe administrative principale de 2ème classe / agent d'accueil - titres d'identité,
COMMUNE DE YVETOT
- Madame BOUTINAUD Marie-Hélène
Secrétaire du maire et des élus, COMMUNE DE MALAUNAY
- Monsieur BRARD Erick
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame BREHAM Isabelle
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BRULIN Elsa
Attachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame BRUNEL Noémie
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BRUNI Laurent
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-
PONTOISE
- Madame BUECKLY Servane
Attachée, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BUTTEZ Laetitia
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Madame CANTREL Aurélie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CAPLET Mickaél
Travailleur esat, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA FONDATION
ALBERT JEAN
- Madame CARMON Sylvie
Adjointe technique principale de 2ème classe / aide de cuisine, COMMUNE DE YVETOT
- Madame CELIA Estelle
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHALOT Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT
PAER
- Madame CHAMBELLAN Magali
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
JUMIEGES
- Madame CHANDELIER Sabine
Adjointe technique principale 1ére classe, COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
- Madame CHEMIN Elodie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 128
- Madame CHOPART Sandrine
Rédactrice principale 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame CHOTEAU Maria
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Monsieur CHRETIEN Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CIRON Catherine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame COHEN-SOLAL Anne-Dominique
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame COLONNA Carine
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame COUTURIER Ludivine
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CRÉTAIGNE Patricia
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame CURTENAZ Sandrine
Ingénieure principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame DANET Gaëlle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur DAUZOU Sébastien
Agent de maîtrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur DAVID Etienne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DAVID Sabine
Aide sociale à l'enfance 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
- Madame DAVID-SEVENO Virginie
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE
GRAND QUEVILLY
- Madame DEBESSE Véronique
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DECARPENTRIE Alida
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE AMFREVILLE
- Monsieur DEFOSSÉ Kevin
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA LONDE
- Madame DEGUEURE Line
Attachée de conservation du patrimoine, REGION NORMANDIE
- Madame DEHAIE Isabelle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- Madame DELAMARE Laetitia
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 129
- Monsieur DELANDE Stéphane
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
- Madame DELHAY Christine
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE AMFREVILLE
- Monsieur DELILLE Olivier
Rédacteur responsable pôle communication, SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE
- Monsieur DELMAS Claude
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
- Monsieur DE MALLIARD Renaud
Attaché hors classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur DEMARLY Bertrand
Technicien supérieur territorial 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DENIBAS Sandrine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DERUMAUX Bruno
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE HOULME
- Monsieur DESANNAUX David
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DEVAUX Christelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DEVILLERS Clémentine
Assistante de conservation, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Monsieur DJOUBRI Karim
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DJOUBRI Naziha
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DODELIN Christine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur DORLEANS Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame DRONNEAU Elsa
Technicienne principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DUBOC Linda
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DUBOIS Stéphanie
Rédactrice territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUBUISSON Morgan
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DUFORT Gaëlle
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 130
- Madame DUMONT Christelle
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame DUPUIS Honorine
Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Madame DURAND Chantal
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
- Monsieur DURAND Olivier
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DURECU Séverine
Adjointe administrative principale 1ére classe, CC YVETOT NORMANDIE
- Madame DUTRONQUAY Clarisse
Auxiliaire puériculture classe normale, COMMUNE DE ROUEN
- Madame DUVAL Christelle
Ingénieure territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUVALLET Yannick
Agent de maitrise, REGION NORMANDIE
- Madame EL HENDY Sonia
Gestionnaire marchés publics, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur EMILE Etienne
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame ENGRAND Estelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE FRANQUEVILLE
SAINT PIERRE
- Madame FANET Synthia
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur FAURE Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur FERRÉ Thierry
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur FOLLEAS Romuald
Attaché principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame FOLLIOT Stéphanie
Aide-soignante classe normale, EHPAD MAURICE COLLET
- Madame FOLOPPE Angélique
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame FOLOPPE Christelle
Adjointe technique des établissements d'enseignement principale 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame FOURDRINIER Marion
Rédactrice, REGION NORMANDIE
- Monsieur GALLET Thomas
Ingénieur principal, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 131
- Madame GAMBE Fabienne
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME
- Madame GANGNEUX Anne
Professeure de danse responsable technique et pédagogique, S.I. DE GESTION DE
L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE BARENTIN PAVILLY
- Madame GAULT Corinne
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GAUTIER Chrystelle
Adjointe technique principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GEORGES Patrice
Agent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame GIBOURDEL Candice
Rédactrice principale de 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame GICQUEL Virginie
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE ROUEN
- Madame GIGNON Estelle
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame GODON Corinne
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GOMBERT Antoine
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame GOMEZ-LECREUX Elodie
Ingénieure territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GOSSELIN Florence
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GOUPIL David
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GRAUSEM Stéphanie
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GRÉBOVAL Adélaïde
Rédactrice principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame GREVERENT Julie
Adjointe administrative, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL DE LA
FONDATION ALBERT JEAN
- Monsieur GRISEL Christophe
Agent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame GUILLEMETTE Emilie
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur GUIOT Franck-Philippe
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur HAGUE Christophe
Adjoint technique principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 132
- Monsieur HAMELIN Vincent
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame HAVARD Ophélie
Adjointe technique principale 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur HEBERT Serge
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BUCHY
- Madame HENNETIER Marie-lsabelle
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame HENOC Marie
Rédactrice, REGION NORMANDIE
- Monsieur HERNANDEZ Frédéric
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame HEROUARD Mélanie
Adjointe administrative principale de 1ére classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
- Monsieur HINAULT Brice
Technicien, COMMUNE DE ROUEN
- Madame HUBBARD Catherine
Assistante de conservation principale 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame JOUENNE Sandrine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame LABARRE Christel
Infirmière puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LABBEY Fabienne
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame LABOUCARIÉ Caroline
Ingénieure en cheffe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LAMBERT DE CAMBRAY Marie-Odile
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame LAMBERT Sandrine
Adjointe technique principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame LANÇON Patricia
Adjointe technique principale 2ème classe, REGION NORMANDIE
- Madame LANGLOIS Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame LANSOY Christelle
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LAQUAINE Eric
Adjoint technique principal de 1ére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame LASSEURE Marylene
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LAURENT Thierry
Adjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 133
- Madame LEBALLEUR Manuella
Attachée, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
- Madame LE BAS Isabelle
Sage-femme hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LEBLOND Jean
Responsable du pôle espaces verts, COMMUNE DE MALAUNAY
- Monsieur LE BOURHIS Christophe
Agent de maitrise principal, REGION NORMANDIE
- Madame LECERF Hélène
Rédactrice, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame LEFEBVRE Aurélie
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
- Madame LEFEBVRE Claire
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LE GALL Christine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEGER Caroline
Attachée, REGION NORMANDIE
- Madame LEMARIE Maryléne
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEMEILLE Mélanie
Infirmière puéricultrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEMELLE Audrey
Adjointe administrative principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEMIRE Claire
Rédactrice principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame LEPERON Catherine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame LE PRIELLEC Ingrid
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame LERAMEY Anne-Laure
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LEROUX David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Monsieur LESAGE Xavier
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LESEIGNEUR Fanny
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame LIDOR Céline
Attachée, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame LIGNY Céline
Adjointe administrative principale 1ère classe, REGION NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 134
- Monsieur LINANT Régis
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BUCHY
- Madame LONGUET Isabelle
Agent spécialisé principal écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame LOPEZ Romina
Adjointe technique principale 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LORET CABEL Delphine
Rédactrice principale 1ére classe, REGION NORMANDIE
- Madame LOUZOLANA Michelle
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur LOZOUET Frédéric
Ingénieur, REGION NORMANDIE
- Madame LUCAS CHAUVEAU Charlotte
Adjointe administrative principale de 1ére classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS
- Monsieur MAHRI Rheda
Agent de maitrise, COMMUNE DE ROUEN
- Madame MASSELIN Andrée
Adjointe technique principale 2ème classe, REGION NORMANDIE
- Madame MAS Virginie
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MATHIAS David
Adjoint technique des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME
- Madame MAUTALENT Jasmine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame MÉTAIS Martha
Attachée principale, REGION NORMANDIE
- Madame MOREAU Annie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Monsieur MOREL Ghislain
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame MORVAN Magali
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame MOULIN Christine
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MOUR Seng
Adjoint administratif principal 2ème classe, REGION NORMANDIE
- Madame MULOT Vanessa
Adjointe administrative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame NGAYAP TCHENDII Corinne
Adjointe administrative principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 135
- Madame NICOLLE Séverine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur NIVAULT Séverin
Ingénieur principal, REGION NORMANDIE
- Madame NOURY Miléne
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame OLIVIER Karine
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame ORIOT Stéphanie
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame PANOUILLOT Magaly
Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame PARELLADA Mylène
Infirmière puéricultrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame PASQUIER Ingrid
Rédactrice principale de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA
SEINE-MARITIME
- Madame PAYSANT Mélanie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame PIEDNOEL Stéphanie
Rédactrice principale de 2ème classe, CC YVETOT NORMANDIE
- Madame PILU Myriam
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
- Madame PIMOULLE DANG Maryline
Ingénieure principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur PLUSQUELLEC Hervé
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame PONSEEL Claire
Attachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame PONTY Véronique
Adjointe techniques principale de 2ème classe, COMMUNE DE DUCLAIR
- Madame POUPÉE Nathalie
Adjointe technique principale 2ème classe, REGION NORMANDIE
- Madame QUENE Carine
Agent de maîtrise, REGION NORMANDIE
- Madame QUERUEL Stéphanie
Puéricultrice territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur QUESNEL Brice
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame QUESNEY Khadija
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame RENTY Pascale
Technicienne principale de 1ère classe, COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 136
- Madame REVET Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe / agent polyvalent chargé de la propreté
et de l'hygiène, COMMUNE DE YVETOT
- Monsieur RICOEUR Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame ROBERT Anais
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur ROGER Anthony
Ingénieur principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame ROUET Karine
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur SADALA Olivier
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SAGEOT Corine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame SAINT-DENIS Astrid
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SANTENS Christèle
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SARRAZIN Mathilde
Attachée hors classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur SAUVAGET Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE
- Madame SAWCZYN Christelle
Rédactrice, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame SILVA Sophie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SIMON Marion
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur SOUMARÉ Abdourahmane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame STARY Géraldine
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LES
HAUTS-DE-CAUX
- Madame SY-BERTON Sandra
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur SZYMANSKI Juvénal
Animateur, COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
- Madame TEINTURIER Gladys
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE TRAIT
- Monsieur THOREL Jean-Christophe
Ingénieur en chef hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 137
- Monsieur TITAIRE Gaston
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame TORCHY Christine
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur TRUY Fabien
Ingénieur territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame VILCOQ Agnès
Agent de maitrise, REGION NORMANDIE
- Madame VILLETTE Catherine
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame VIMONT Fanny
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Madame VINCENT Laurence
Rédactrice, CA CAUX SEINE AGGLO
- Madame VINCENT Maria
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame VITRY Céline
Technicienne principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame VOSSIER Marie
Attachée territoriale principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
- Madame YACHIR Ludivine
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame ZIDI Salima
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Article 3 - La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
À Rouen, le 22 JUIN 2026
Le Préfet,
ea DU
/
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-06-22-00022 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026 138
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-09-02-00018
Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant
l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste
de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26
septembre 2026
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 139
PRÉFET = Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Cabinet
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome
du Havre - Octeville le 26 septembre 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur —
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025, nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2013 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome du Havre-Octeville ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN,
sous-préfète du Havre ; |
Vu la demande présentée le 8 juillet 2026 par SEALHO, société d'exploitation de l'Aéroport du
Havre Octeville, représentée par M. Donald DE MEESTER;
Vu les avis favorables :
* du responsable de gestion de l'aérodrome du Havre-Octeville ;
* du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;
Vu les avis réputés favorables :
¢ dela directrice zonale de la police aux frontières Ouest ;
* dela direction régionale des douanes;
° du maire du Havre; |
CONSIDERANT que pour le déroulement de la manifestation sportive « Runway LH » organisée par
l'Association Sportive des Cheminots havrais, le 26 septembre 2026, il y a lieu de modifier le périmètre
du côté piste de l'aérodrome du Havre-Octeville ;
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 140
Sur proposition de la secrétaire général de la sous-préfecture du Havre,
ARRÊTE
Article 1" - La limite du côté piste de l'aérodrome du Havre-Octeville, telle que fixée par l'arrêté
préfectoral du 4 mars 2013 susvisé, est modifiée, à titre provisoire, le 26 septembre 2026 de 12h00 à
23h59 en heure localé, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Runway
LH » organisée par l'Association Sportive des Cheminots havrais, conformément au plan joint en
annexe 1.
L'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville positionne les cloisons délimitant la modification de la
zone. Il est responsable du contrôle des accès ainsi que du respect de l'étanchéité de la zone.
L'exploitant de l'aérodrome met en œuvre la procédure d'évaluation et d'atténuation des risques
décrite dans son manuel de Système de Management de la Sécurité (SMS).
L'exploitant de l'aérodrome devra demander la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée de
l'évènement pour l'information aéronautique des usagers en précisant les restrictions d'utilisation
induites par l'événement.
Article 2 - Les mesures suivantes sont mises en œuvre par l'organisateur, sous le contrôle de l'exploitant
de l'aérodrome, pendant toute la durée de l'événement :
¢ les membres de l'organisation doivent être identifiables avec le port d'un vêtement de haute
visibilité et d'un badge personnalisé de l'aéroclub ;
* pendant toute la période temporaire précitée, une surveillance permanente du dispositif, ainsi
que de la nouvelle limite temporaire entre le « côté ville » et le « côté piste » doit être réalisée
par l'organisateur ;
¢ les personnes assurant la surveillance des limites entre le « côté ville » et le « côté piste »
doivent disposer d'un moyen de communication compatible avec les autres moyens existants
sur la plate-forme, afin de maintenir une relation avec l'organisateur pour tout besoin pressenti,
avéré, observé ou porté à leur connaissance, dont des incidents ;
* les portes des issues de secours doivent être maintenues déverrouillées et dégagées ;
¢ l'organisateur s'assurera du bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité et de l'alarme
incendie ;
+ __ l'organisateur s'assurera que le bâtiment dispose de moyens de lutte contre l'incendie ;
Article 3 - Dans le cadre d'une intervention de secours d'urgence en « côté piste », les véhicules
doivent être accompagnés par un véhicule dûment autorisé.
Article 4 - l'organisateur doit prendre connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 mars
2013 définissant les mesures de police de l'aérodrome du Havre Octeville en matière de sûreté, de
sécurité et de salubrité.
Article 5 - Tout incident au cours de l'événement doit être immédiatement porté à la connaissance des
services compétents de l'État (préfecture, police ou gendarmerie nationale, aviation civile) et de
l'exploitant de l'aérodrome du Havre Octeville.
Article 6 - A la fin de la période temporaire prévue et lors du retour à la configuration initiale, une
inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures et des
équipements (absence de détérioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes
associées, de l'aire de trafic, absence de débris et d'objets sur les aires opérationnelles, absences de
dégradations des aides visuelles) doit être réalisée par l'exploitant d'aérodrome.
2/5
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 141
Article 7 - La sous-préféte du Havre, la directrice zonale de la police aux frontiéres de la zone Ouest, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le chef de la circonscription de la Police nationale du
Havre et l'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de Havre-Octeville.
Fait au Havre, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture du
Havre, _
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 4 R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.
° 375
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 142
DUS
ar.&:ATUA3109
AINGUBIXS
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 143
02Lt
4
ANNA3109vd
7
a
109|
[
ee—
p
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 144
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00018 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville le 26 septembre 2026 145
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-09-02-00019
Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant
l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste
de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13
septembre 2026
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 146
PREFET | Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Cabinet
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté piste de l'aérodrome
du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025, nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2013 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome du Havre-Octeville ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN,
sous-préfète du Havre ;
Vu la demande présentée le 17 juillet 2026 par SEALHO, société d'exploitation de l'Aéroport du
Havre Octeville, représentée par M. Donald DE MEESTER ;
Vu les avis favorables :
* du responsable de gestion de l'aérodrome du Havre-Octeville ;
* du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;
Vu les avis réputés favorables :
+ de la directrice zonale de la police aux frontières Ouest ;
* dela direction régionale des douanes;
° du maire du Havre;
CONSIDERANT que pour le déroulement des journées portes ouvertes organisées par l'aéroclub Jean
Maridor, les 12 et 13 septembre 2026, il y a lieu de modifier le périmètre du côté piste de l'aérodrome
du Havre-Octeville ;
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 147
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRÊTE
Article 1° — La limite du côté piste de l'aérodrome du Havre-Octeville, telle que fixée par l'arrêté
préfectoral du 4 mars 2013 susvisé, est modifiée, à titre provisoire, les 12 et 13 septembre 2026 de 8h00
à 20h00 en heure locale, afin de permettre le bon déroulement des journées portes ouvertes
organisées par l'aéroclub Jean Maridor, conformément au plan joint en annexe 1.
L'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville positionne les cloisons délimitant la modification de la
zone. Il est responsable du contrôle des accès ainsi que du respect de l'étanchéité de la zone.
L'exploitant de l'aérodrome met en œuvre la procédure d'évaluation et d'atténuation des risques
décrite dans son manuel de Système de Management de la Sécurité (SMS).
L'exploitant de l'aérodrome devra demander la publication d'un NOTAM couvrant toute la durée de
l'évènement pour l'information aéronautique des usagers en précisant les restrictions d'utilisation
induites par l'événement.
Article 2 - Les mesures suivantes sont mises en œuvre par l'organisateur, sous le contrôle de l'exploitant
de l'aérodrome, pendant toute la durée de l'événement :
+ les membres de l'organisation doivent être identifiables avec le port d'un vêtement de haute
visibilité et d'un badge personnalisé de l'aéroclub ;
* pendant toute la période temporaire précitée, une surveillance permanente du dispositif, ainsi
que de la nouvelle limite temporaire entre le « côté ville » et le « côté piste » doit être réalisée
par l'organisateur ;
¢ les personnes assurant la surveillance des limites entre le « côté ville» et le « côté piste »
doivent disposer d'un moyen de communication compatible avec les autres moyens existants
sur la plate-forme, afin de maintenir une relation avec l'organisateur pour tout besoin pressenti,
avéré, observé ou porté à leur connaissance, dont des incidents ;
+ les portes des issues de secours doivent être maintenues déverrouillées et dégagées ;
+ l'organisateur s'assurera du bon fonctionnement de l'éclairage de sécurité et de l'alarme
incendie ;
+ __ l'organisateur s'assurera que le bâtiment dispose de moyens de lutte contre l'incendie.
Article 3 - Dans le cadre d'une intervention de secours d'urgence en « côté piste », les véhicules
doivent être accompagnés par un véhicule dûment autorisé.
Article 4 - L'organisateur doit prendre connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 mars
2013 définissant les mesures de police de l'aérodrome du Havre Octeville en matière de sûreté, de
sécurité et de salubrité.
Article 5 — Tout incident au cours de l'événement doit être immédiatement porté à la connaissance des
services compétents de l'État (préfecture, police ou gendarmerie nationale, aviation civile) et de
l'exploitant de l'aérodrome du Havre Octeville.
2/5
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 148
Article 6- A la fin de la période temporaire prévue et lors du retour à la configuration initiale, une
inspection minutieuse de l'aire de mouvement pour vérifier l'intégrité des infrastructures et des
équipements (absence de détérioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes
associées, de l'aire de trafic, absence de débris et d'objets sur les aires opérationnelles, absences de
dégradations des aides visuelles) doit être réalisée par l'exploitant d'aérodrome.
Article 7 - La sous-préfète du Havre, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le chef de la circonscription de la Police nationale du
Havre et l'exploitant de l'aérodrome du Havre-Octeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de Havre-Octeville.
Fait au Havre, le 2 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture du
Havre,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.
3/5
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 149
31Sld31090@&31Sid3109
5955ÿn
ATUA3109
uonejueduui,p
SUejd
- L 1XINNVY
qnjoley seco
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 150
!
——
17
6
A
'
iz
£z
àws:——
SBF53
a
ovae
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 151
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-02-00019 - Arrêté du 2 septembre 2026 autorisant l'utilisation en côté ville d'une partie côté
piste de l'aérodrome du Havre - Octeville les 12 et 13 septembre 2026 152
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-09-08-00009
Arrêté préfectoral de périmètre à destination
des supporters d'Angers SCO dans le cadre de la
rencontre de la 4ème journée du championnat
de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 12
septembre 2026 à 20h45
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le
cadre de la rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
153
|
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le cadre de la
rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club
au Havre Athletic Club (HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code pénal ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4 ;
Vu le Code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 p ortant nomination de M. Jean -
Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de sign ature à Mme Elsa PEPIN, sous-
préfète du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans
le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'all er et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équi pe ou se comportant
comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et do nt la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle d'Anger s SCO au stade CMA
CGM Océane du Havre le 12 septembre 2026 à 20h45 ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important d e spectateurs avec
16 000 personnes attendues au stade CMA CGM Océane du Havre ;
Considérant la venue pour ce match de près de 80 supporters d'Angers SCO dont environ 30
supporters ultras, se déplaçant en mini-bus ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité locales, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement
particulières, suffire à assurer la sécurité des personnes et not amment celles des
supporters eux-mêmes ;
CS20032 – 76600 LE HAVRE
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le
cadre de la rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
154
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement
garanti à la date de signature du présent arrêté, pour assurer la s écurité des
personnes, et notamment celles des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont touj ours mobilisées pour faire
face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du
territoire national ;
Considérant que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de l eurs missions prioritaires
pour répondre à des débordements liés au comportement de sup porters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de support ers des deux équipes afin
d'éviter tout affrontement violent ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords
du stade CMA CGM Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'Angers SCO ou connues
comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match q ui se déroulera le 12
septembre 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et
des biens et qu'il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se
prévalant de la qualité des supporters d'Angers SCO ;
Sur proposition de madame la sous-préfète du Havre
ARRÊTE
Article 1 er : Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter d'Angers SCO ou
se comportant comme tel, du vendredi 11 septembre 2026 à 19h0 0 au dimanche 13
septembre 2026 à 12h00, de circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensemble
du territoire de la « Ville basse » de la commune du Havre (76), au sud des rues Félix
Faure, du 329 e, Salvador Allende, Pablo Neruda, Andreï Sakharov et de l'avenue du
Général Ferrié d'Aplemont conformément au plan figurant en annex e du présent
arrêté, ainsi que les zones commerciales de La Lézarde à M ontivilliers et Océane à
Gonfreville-L'Orcher.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1 er, les supporters d'Angers SCO munis d'une contremarque
sont autorisés à assister au match dans les conditions suivantes :
• les supporters des groupes Ultras seront escortés par la po lice nationale jusqu'au stade
CMA CGM Océane ;
• à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters
d'Angers SCO ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;
• à la fin de la rencontre, les supporters d'Angers SCO sui vront les injonctions des
fonctionnaires de la Police nationale afin d'évacuer le st ade dans les conditions qui leur
seront imposées ;
Article 3 : La sous-préfète du Havre, le directeur interdépartemental de la Police nationale de la
Seine-Maritime et le général, commandant la région de Gendarmer ie de Normandie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie sera adressée au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du Havre ainsi
qu'aux présidents du Hac et d'Angers SCO.
Fait au Havre, le 8 septembre 2026
2/4
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le
cadre de la rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
155
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète du Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
3/4
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le
cadre de la rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
156
= Mio anna
RD 489
"sy ont %
D rs 77 GRAVILLE *
Pi Jus Coctemaux
ae: le
fate oun Capa les 1 :
COMME ag me vane vere é
2 Rai à À T7 MONT-GAILLARD
ue Saint fe ;
"apy a we H
DOLLEMARD BLEVILLE.. | mein Mey Î
" ed er & ÿ
% Moe fem LA a at e
+ 4 2 getÀ Fausse 4 4 *
. AW mire À age * a
5 : 5 5 ÿ 4
pensons il À 5 f | é À
'Stach Arete Cdt t x 2 y,
at ee ey Mate, * ie | Ke " Fi a
Wh q y ds 2
ran é + M pl A 4
tit LS $f A, om t *
L" Ls tesche à Bor Lm FX +
& LU A k x
x 2 y
a" ny, 1 LA ha iat ae + 2a Sr 4 LA ni £ 3 + +, : we
È " * , aa Ay haw t a'are Face: Sura ii Lt et à Fe
: « ES \ SANVIC :..
? À 2 =
: À > and: Point
Lu sé ~ Clare Shes nome
Pe Fe ce x yan re
a |
4
IEP HR
'
: ~ 4 F
x re |
? #34 :
DOTE oe a
4 NAME 4 }
L ~ * EME FORK
2 oe f
7 a À Rad vow nop | i
* Re Cus ree
Oe bn ©
A o% Roe Nae »
Ville basse 5 . A 5 d
j 5 |
= { nu | eeeVille haute 4 Ke 3 CEE id er
Sainte-Adresse + le
MA "of
ii Parcs et forêts Mon
= Stades
Bâtiments a
importants à -
Plage =
men a!
toit Cimetère =
- Marée basse
FM Mer et bassins
© Sirsme
Parking
= Poste
H Hôpital
rT] Eglise
Cony
LE
rique
ERM PUL
DE | ATLANTIQUE
RN 282
mado red Loge a
— CA
a
2
ew 2
FO ;
ROUTE
LES NEIGES
Pre
»
x
LEUR US
DE L'OCEAN
Dép
La Brèq
72
wet
RN 15
RN 182
e
VERS A13 et A29
ROUEN,
DIEPPE, AMIENS
ANNEXE – Plan de la ville du Havre mentionnant le périmètre de la « Ville Basse »
4/4
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-09-08-00009 - Arrêté préfectoral de périmètre à destination des supporters d'Angers SCO dans le
cadre de la rencontre de la 4ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 12 septembre 2026 à 20h45
157