PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2025-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-04-07-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/41 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 4
IDF-2025-04-07-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-04-03-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant
modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est Parisien
(CRC-Est) Madame le Professeur Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
(3 pages) Page 10
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-04-07-00011 - Arrêté n° DOS-2025/1444 portant transfert des
locaux de la SAS LES AMBULANCES HARMONIE 94 (2 pages) Page 14
IDF-2025-04-07-00009 - Arrêté n° DOS-2025/1446 portant changement
de responsable légal et transfert des locaux de la SARL MONA
AMBULANCES (2 pages) Page 17
IDF-2025-04-07-00010 - Arrêté n° DOS-2025/1447 portant changement
de responsable légal et transfert des locaux de la SARL
COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES (2 pages) Page 20
IDF-2025-04-07-00012 - Arrêté n° DOS-2025/1448 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la SOCIETE NOUVELLE DES
AMBULANCES MAUBEUGE (2 pages) Page 23
IDF-2025-04-07-00013 - Arrêté n° DOS-2025/1449 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE
DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES
JD (2 pages) Page 26
IDF-2025-04-07-00008 - Arrêté n°° DOS-2025/1445 portant transfert
des locaux de la SAS AMBULANCES ALIZÉ (2 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2024-10-31-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
de la Ferme de Bissy sur les communes de VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS
FORGE (3 pages) Page 32
2
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-12-10-00019 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Chloé BEAUQUESNES SASU PAPYTENZEN sur la commune de
Gressey (2 pages) Page 36
IDF-2024-12-30-00020 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
DE BOLREIT (4 pages) Page 39
IDF-2024-10-17-00026 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
ferme de Poissard sur les communes de BOINVILLE et de SERMAISE (3
pages) Page 44
IDF-2024-10-17-00027 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX (5 pages) Page 48
IDF-2024-12-10-00018 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Antoine LAMBERT sur la commune de Feucherolles (2 pages) Page 54
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/41 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/41 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/41 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 13 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000296 à l'officine de pharmacie
sise 132 avenue Victor Hugo à Paris (75016) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
09 décembre 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
16ème arrondissement de Paris (75016) ;

VU la déclaration en date du 11 mars 2025 par laquelle Madame Laureen BISMUTH informe de la cessation
définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 132 avenue Victor Hugo à Paris (75016 ) dont elle
est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 01 mars 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 01 mars 2025 de l'officine de pharmacie exploitée par
Madame Laureen BISMUTH sise 132 avenue Victor Hugo à Paris (75016) est constatée.

La licence n°75#000296 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 07 avril 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/41 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00006
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/43
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 16 janvier 1961 portant octroi de la licence n°94#002044 à l'officine de pharmacie sise
92 rue Youri Gagarine à Villejuif (94800) ;

VU la demande enregistrée le 21 décembre 2024, présentée par Monsieur Mohammed-Nabil
LAHLOU, pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE DE LA PISCINE à
Villejuif (94800) en vue du transfert de cette officine vers le 121 Rue Edouard Vaillant à Villejuif
(94800) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
21 mars 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
3 février 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7










CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 1.8 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au nord par l'Avenue du Président
Salvador Allende (Route Départementale RD161), à l'est par la rue de Verdun,
à l'ouest par l'Autoroute A6 longeant la Frontière communale et au sud par le Parc
départemental des Hautes Bruyères (limite naturelle) ;

CONSIDÉRANT


que le quartier d'origine se délimite, au nord par l'Avenue de la République, à l'est
par la rue Auguste Delaune et la rue Sainte Colombe, à l'ouest par la Frontière
communale et au sud par la Frontière communale ;

CONSIDÉRANT

que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l a nouvelle officine approvisionne ra une population résidente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés
pour des logements individuels ou collectifs ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mohammed-Nabil LAHLOU , pharmacien titulaire et représentant de la
SELAS PHARMACIE DE LA PISCINE, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie
dont il est titulaire du 92 rue Youri Gagarine à Villejuif (94800) vers le 121 Rue Edouard
Vaillant à Villejuif (94800).

ARTICLE 2e : La licence n°94#002364 est octroyée à l'officine au 121 Rue Edouard Vaillant à Villejuif
(94800).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°94#002044 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8







ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PERUS




















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00006 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/43 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-03-00004
Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est
Parisien (CRC-Est) Madame le Professeur
Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-03-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est) Madame le Professeur
Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de
Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est) » sur le site de l'Hôpital Saint Antoine –
75012 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 avril 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-03-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est) Madame le Professeur
Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
11
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est)
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Tabassome SIMON
Adresse complète :
Hôpital Saint Antoine
184, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine comprend des locaux situés :
- le secteur d'hospitalisation cardiologie (3ème étage du Bâtiment Lemierre) ;
- le secteur Consultation et l'Hôpital de jour de cardiologie (rez-de-chaussée du
Bâtiment Lemierre) ;
- deux bureaux du personnel du CRC-Est (Bâtiment Couvelaire).
Ces locaux (sauf les 2 bureaux du bâtiment Couvelaire) sont mutualisés car utilisés par
le Service de Cardiologie dans le cadre du soin, et chaque fois que besoin, par le CRC-
Est à des fins exclusives de recherches cliniques.
Ces locaux représentent une superficie totale de 371,63 m².
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7 h à 20 h (secteur hôpital de jour et
consultations) et 7 jours /7 et 24 heures /24 pour le secteur hospitalisation.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses
utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les
matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-03-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est) Madame le Professeur
Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
12
3
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-03-00004 - Arrêté n°DOS - 2025/1054
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineCentre de Recherche Clinique de l'Est Parisien (CRC-Est) Madame le Professeur
Tabassome SIMON Hôpital Saint Antoine
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00011
Arrêté n° DOS-2025/1444 portant transfert des
locaux de la SAS LES AMBULANCES HARMONIE
94
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00011 - Arrêté n° DOS-2025/1444 portant transfert des locaux de la SAS LES
AMBULANCES HARMONIE 94 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1444
portant transfert des locaux de la SAS LES AMBULANCES HARMONIE 94
(94410 Saint-Maurice)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2020/2114 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 13 août 2020 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/231 de la SAS LES
AMBULANCES HARMONIE 94 sise 38 avenue Georges Clemenceau à Maisons-Alfort (94700),
dont le président est Monsieur Demba DOUCARA


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type immatriculés FS-099-MG et FT-972-ZP délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 13
février 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00011 - Arrêté n° DOS-2025/1444 portant transfert des locaux de la SAS LES
AMBULANCES HARMONIE 94 15
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS LES AMBULANCES HARMONIE 94 est autorisée à transférer ses locaux du 38
avenue Georges Clemenceau à Maisons-Alfort (94700) au 22 avenue du maréchal de Lattre de
Tassigny à Saint-Maurice (94410) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00011 - Arrêté n° DOS-2025/1444 portant transfert des locaux de la SAS LES
AMBULANCES HARMONIE 94 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00009
Arrêté n° DOS-2025/1446 portant changement
de responsable légal et transfert des locaux de la
SARL MONA AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00009 - Arrêté n° DOS-2025/1446 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL MONA AMBULANCES 17
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4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1446
portant changement de responsable légal et transfert des locaux
de la SARL MONA AMBULANCES
(93420 Villepinte)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-3021 en date du 30 septembre 2008 portant agrément provisoire sous le
n° 93/TS/422 P de la SARL MONA AMBULANCES sise 9 place Pierre Curie à Tremblay-en-
France (93290), dont le gérant est Monsieur Alexandre PARIS ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-3320 en date du 27 octobre 2008 portant agrément définitif sous le n°
93/TS/422 de la SARL MONA AMBULANCES sise 9 place Pierre Curie à Tremblay-en-France
(93290), dont le gérant est Monsieur Alexandre PARIS ;

VU l'arrêté n° 2011-2251 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 20 septembre 2011, de la SARL MONA AMBULANCES du 9 place Pierre Curie à Tremblay-
en-France (93290) au 6 avenue d'Amiens à Tremblay-en-France (93290) ;

VU l'arrêté n° DOS-2016-523 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 29 décembre 2016 nommant Monsieur Pascal PARIS co-gérant de la SARL MONA
AMBULANCES ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00009 - Arrêté n° DOS-2025/1446 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL MONA AMBULANCES 18
2

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GM-534-XA, GK-835-JN et de catégorie D immatriculés GS-186-NS et
GJ-935-ND délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 9 décembre 2024 ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur
Alexandre PARIS relatif au changement de responsable légal de la SARL MONA AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL MONA AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 6 avenue
d'Amiens à Tremblay-en-France (93290) au 2 avenue Charles de Gaulle à Villepinte (93420) à la date
du présent arrêté.

Monsieur Alexandre PARIS en devient le seul gérant.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00009 - Arrêté n° DOS-2025/1446 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL MONA AMBULANCES 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00010
Arrêté n° DOS-2025/1447 portant changement
de responsable légal et transfert des locaux de la
SARL COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00010 - Arrêté n° DOS-2025/1447 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1447
portant changement de responsable légal et transfert des locaux
de la SARL COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES
(93420 Villepinte)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2015-25 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 16 février 2015 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/001 de la SARL COMÈTE-
PÉGASE AMBULANCES sise 233 rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130) dont les co-gérants
sont Messieurs Pascal PARIS et Alexandre PARIS ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2021/797 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 15 février 2021 portant transfert des locaux de la SARL COMÈTE-PÉGASE
AMBULANCES du 233 rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130) au 165 rue Louis-Auguste
Blanqui à Bondy (63140) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GZ-013-SA, GE-709-NQ et de catégorie D immatriculés GE-560-GX et
CV-931-AD délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 9 décembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00010 - Arrêté n° DOS-2025/1447 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES 21
2

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur
Alexandre PARIS relatif au changement de responsable légal de la SARL COMÈTE-PÉGASE
AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL COMÈTE-PÉGASEAMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du
165 avenue Louis-Auguste Blanqui à Bondy (93140) au 2 avenue Charles de Gaulle à Villepinte (93420)
à la date du présent arrêté.

Monsieur Alexandre PARIS en devient le seul Gérant.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00010 - Arrêté n° DOS-2025/1447 portant changement de responsable légal et transfert
des locaux de la SARL COMÈTE-PÉGASE AMBULANCES 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00012
Arrêté n° DOS-2025/1448 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la
SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES
MAUBEUGE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00012 - Arrêté n° DOS-2025/1448 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1448
portant changement de forme juridique et de responsable légal
de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE
(75009 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2006 portant agrément, sous le n° 2006-8 de
l'entreprise de transports sanitaires SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE
sise 23 rue de Bellefond à Paris (75009) dont la responsable légale est Madame Maria DE
OLIVEIRA épouse LOUREIRO ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Thierry
BARBEAU relatif au changement de responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES MAUBEUGE ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Thierry
BARBEAU relatif au changement de forme juridique de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES
MAUBEUGE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00012 - Arrêté n° DOS-2025/1448 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE 24
2


CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de forme juridique aux dispositions de l'arrêté
du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;




ARRÊTE


ARTICLE 1 : L'entreprise de transports sanitaires SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES
MAUBEUGE sise 23 rue de Bellefond à Paris (75009) devient la SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES MAUBEUGE à la date du présent arrêté. Monsieur Thierry Barbeau en est le président
et Monsieur Maxence JEAN le directeur général.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00012 - Arrêté n° DOS-2025/1448 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIETE NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE 25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00013
Arrêté n° DOS-2025/1449 portant changement
de forme juridique et de responsable légal de la
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES
MAUBEUGE ayant pour nom commercial
AMBULANCES JD
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00013 - Arrêté n° DOS-2025/1449 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1449
portant changement de forme juridique et de responsable légal
de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE
ayant pour nom commercial AMBULANCES JD
(93380 Pierrefitte-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-2060 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 16 juillet 2012 portant agrément, sous le n° 93/TS/456 de la SARL SOCIETE NOUVELLE
DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD dont le siège
social est situé 23 rue de Bellefond à Paris (75009) et le local d'accueil 4-16- avenue Gabriel
Péri à Pierrefitte-sur-Seine (93380) dont la gérante est Madame Maria DE OLIVEIRA épouse
LOUREIRO ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/1139 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 29 mars 2021 portant transfert du local d'accueil de la SARL SOCIETE NOUVELLE DES
AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD du 4-16- avenue
Gabriel Péri à Pierrefitte-sur-Seine (93380) au 11 rue Babeuf à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00013 - Arrêté n° DOS-2025/1449 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD 27
2

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Thierry
BARBEAU relatif au changement de responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Thierry
BARBEAU relatif au changement de forme juridique de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES
MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de forme juridique aux dispositions de l'arrêté
du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;




ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE sise 23 rue de
Bellefond à Paris (75009) ayant pour nom commercial AMBULANCES JD devient la SAS SOCIÉTÉ
NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD à la
date du présent arrêté. Monsieur Thierry Barbeau en est le président et Monsieur Maxence JEAN le
directeur général

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00013 - Arrêté n° DOS-2025/1449 portant changement de forme juridique et de
responsable légal de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES MAUBEUGE ayant pour nom commercial AMBULANCES JD 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00008
Arrêté n°° DOS-2025/1445 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES ALIZÉ
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00008 - Arrêté n°° DOS-2025/1445 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ALIZÉ 29
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1445
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES ALIZÉ
(93420 Villepinte)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 88/622 en date du 20 janvier 1989 portant agrément sous le n° 93/TS/182
de l'Entreprise Ambulances ALIZÉ sise 41 rue Dombasle à Noisy-le-Sec (93130), dont
l'exploitant est Monsieur Pascal PARIS ;

VU l'arrêté préfectoral n° 91.3256 en date du 24 décembre 1991 portant transfert des locaux de
l'Entreprise Ambulances ALIZÉ du 41 rue Dombasle à Noisy-le-Sec (93130) au 85 allée Pierre
Brossolette à Pavillons-sous-Bois (93320) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 95.5438 en date du 28 décembre 1995 portant transfert des locaux de
l'Entreprise Ambulances ALIZÉ du 85 allée Pierre Brossolette à Pavillons-sous-Bois (93320) au
3 bis Allée John Kennedy à Pavillons-sous-Bois (93320) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 09-1728 en date du 9 juin 2009 portant changement de forme juridique et
transfert des locaux de l'Entreprise Ambulances ALIZÉ qui devient SARL du 3 bis Allée John
Kennedy à Pavillons-sous-Bois (93320) au 165 rue Louis-Auguste Blanqui à Bondy (93140), dont
le gérant est Monsieur Pascal PARIS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00008 - Arrêté n°° DOS-2025/1445 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ALIZÉ 30
2


VU l'arrêté n° DOS-2016-522 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 29 décembre 2016, portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES ALIZÉ
dont Monsieur Alexandre PARIS devient co-gérant ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/4531 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 14 novembre 2022, portant changement de gérance et de forme juridique de la SARL
AMBULANCES ALIZÉ qui devient la SAS AMBULANCES ALIZÉ dont la présidence est assurée
par la SARL AP HOLDING, dont le gérant est Monsieur Alexandre PARIS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GR-525-DH, GZ-198-VD, GZ-249-RW, GX-196-XH, GM-654-VA, GG-983-PW
et de catégorie D immatriculés GZ-692-HL, GX-257-QZ, GX-780-LK et GT-717-HE délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 9 décembre 2024;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ALIZÉ, présidée par la SARL AP HOLDING sise 60 boulevard
de l'Ourcq à Villeparisis (77270) dont le gérant est Monsieur Alexandre PARIS, est autorisée à
transférer ses locaux du 165 rue Louis-Auguste Blanqui à Bondy (93140) au 2 avenue Charles de
Gaulle à Villepinte (93420) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 7 avril 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00008 - Arrêté n°° DOS-2025/1445 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
ALIZÉ 31
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2024-10-31-00023
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL de la Ferme de Bissy sur les communes de
VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS FORGE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-10-31-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL de la Ferme de Bissy sur les
communes de VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS FORGE
32
EARL de la FERME de BISSY
Rue de Bissy
78 830 BONNELLES
Évry-Courcouronnes, le 31 octobre 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-53
AR n° : 1 A 208 825 69136
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-53
Madame, Messieurs,
En date du 23/10/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 102 ha 58 a 14 ca de terres agricoles situées sur les communes de
VAUGRIGNEUSE, BRIIS-SOUS-FORGE (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 23/10/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de VAUGRIGNEUSE, BRIIS-SOUS-FORGE où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 23/02/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de VAUGRIGNEUSE, BRIIS-SOUS-
FORGE .
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-10-31-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL de la Ferme de Bissy sur les
communes de VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS FORGE
33
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-10-31-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL de la Ferme de Bissy sur les
communes de VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS FORGE
34
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
VAUGRIGNEUSE B 62p 0,5045 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 64 2,737 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 65 5,43 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 180 0,023 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 379 1,4631 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 381 0,1191 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 383 0,0813 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 385 0,0142 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 398 19,7017 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 434 0,0189 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 494 5,6456 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 512 1,6848 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 514 0,3284 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE B 516 0,2444 GFA Prédecelle
VAUGRIGNEUSE ZB 77 41,9673 GFA Prédecelle
BRIIS SOUS FORGES ZN 68 15,121 GFA Prédecelle
BRIIS SOUS FORGES ZI 80 7,4971 GFA Prédecelle
TO TA L (ha) 102,5814
Réf.
Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2024-10-31-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL de la Ferme de Bissy sur les
communes de VAUGRIGNEUSE et BRIIS SOUS FORGE
35
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-10-00019
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Chloé BEAUQUESNES SASU
PAPYTENZEN sur la commune de Gressey
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Chloé BEAUQUESNES SASU PAPYTENZEN sur la commune de Gressey 36
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 10 DECEMBRE 2024


Madame BEAUQUESNE Chloé
SASU PAPYTENZEN
4 Hameau de Brunel
78550 Gressey

Madame,

En date du 14-11-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 5,4198 hectares a été enregistrée complète en
date du 03-12-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 03-04-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Chloé BEAUQUESNES SASU PAPYTENZEN sur la commune de Gressey 37
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr



ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SASU PAPYTENZEN - BEAUQUESNE Chloé




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Gressey ZC 37 0,3936 Luc BEAUQUESNE
Gressey ZC 38 0,3777 SCI 4B AND CO
Gressey ZC 39 2,67 SCI 4B AND CO
Gressey ZC 41 0,1143 SCI 4B AND CO
Gressey ZC 42 0,0942 SCI 4B AND CO
Gressey ZC 65 0,75 Luc BEAUQUESNE, Dominique DAVID et Brigitte LASSUS
Gressey ZC 251 0,46 Edith BEAUQUESNE et Luc BEAUQUESNE
Gressey ZC 253 5,56 Edith BEAUQUESNE et Luc BEAUQUESNE




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Chloé BEAUQUESNES SASU PAPYTENZEN sur la commune de Gressey 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-30-00020
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL DE BOLREIT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-30-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DE BOLREIT 39
EARL DE BOLREIT
37 Route de Boinveau
91 850 BOURAY SUR JUINE
Évry-Courcouronnes, le 30 décembre 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-56
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-56
Madame, Monsieur,
En date du 25/11/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 128 ha 52 a 26 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOURAY SUR
JUINE, JANVILLE SUR JUINE, ITTEVILLE, LEUDEVILLE, SAINT-VRAIN (voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 25/11/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de BOURAY SUR JUINE, JANVILLE SUR JUINE, ITTEVILLE, LEUDEVILLE, SAINT-
VRAIN où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de
l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 25/03/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-30-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DE BOLREIT 40
France et sera également affiché en mairie des communes de BOURAY SUR JUINE, JANVILLE
SUR JUINE, ITTEVILLE, LEUDEVILLE, SAINT-VRAIN .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-30-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DE BOLREIT 41
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BOURAY SUR JUINE A 0742 3,424 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE B 0501 0,2255 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE B 0513 0,4982 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE B 0638 0,5654 Indivision SENECHAL Lau rent et Christophe
BOURAY SUR JUINE B 1288 0,1582 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE B 1289 0,068 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE B 1429 1,49 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE C 0039 0,1324 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE C 0040 6,672 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE C 0083 1,1951 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0088 3,4942 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0092 0,1253 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0094 0,1552 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0095 0,6458 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0098 4,7217 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0099 1,2008 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0102 0,6511 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0103 1,6904 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE C 0104 0,6656 SAFER/ Mme RONCARY
BOURAY SUR JUINE D 0293 0,0963 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 0294 0,096 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 0295 0,0989 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 0303 2,1923 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 0558 0,087 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 0564 0,1392 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE D 0986 0,2949 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE D 1004 0,0595 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE D 1078 0,1 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZA 0006 0,485 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZA 0024 3,2 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZA 0036 0,105 Mr MAZET Francis
BOURAY SUR JUINE ZA 0037 2,298 Mr MAZET Francis
BOURAY SUR JUINE ZA 0038 1,3 Mr MAZET Hervé
BOURAY SUR JUINE ZA 0039 2,114 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE ZA 0040 3,715 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZA 0108 1,4046 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE ZA 0110 0,108 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZA 0112 0,0985 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0019 0,032 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0046 0,938 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE ZB 0047 1,42 Mr SENECHAL DENIS
BOURAY SUR JUINE ZB 0048 0,63 Mme LECOURT Geneviève
BOURAY SUR JUINE ZB 0049 1,65 Mme LECOURT Geneviève
BOURAY SUR JUINE ZB 0052 0,9 Mr MARTIN Michel
BOURAY SUR JUINE ZB 0071 2,28 Mme MAZET Michelle
BOURAY SUR JUINE ZB 0075 0,432 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0078 0,385 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0079 0,326 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0080 2,19 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0081 2,736 Mr SENECHAL DENIS
BOURAY SUR JUINE ZB 0093 7,473 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE ZB 0098 1,6 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0103 1,075 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZB 0104 0,284 Mr SENECHAL Eric
Réf. Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-30-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DE BOLREIT 42
BOURAY SUR JUINE ZB 0105 0,375 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZB 0109 0,939 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZB 0116 1,461 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
BOURAY SUR JUINE ZB 0146 0,0591 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0158 0,4052 Mme MICHAUD Nelly
BOURAY SUR JUINE ZB 0160 0,2174 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZB 0162 0,251 Mme LECOURT Geneviève
BOURAY SUR JUINE ZB 0164 0,0467 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZB 0186 0,2011 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZB 0196 0,2986 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZC 0008 11,547 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZC 0016 0,848 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZC 0023 2,596 Mr SENECHAL Eric
BOURAY SUR JUINE ZC 0040 0,874 Mme MOMPEURT Monique
BOURAY SUR JUINE ZC 0046 8,841 Mr SENECHAL Alain
BOURAY SUR JUINE ZC 0052 0,9146 Mr SENECHAL Alain
BOUVILLE E 0226 1,69 Mr SENECHAL Alain
BOUVILLE F 0141 0,924 Mr SENECHAL Alain
BOUVILLE F 135 0,3085 Mr SENECHAL Eric
BOUVILLE G 0056 5,092 Mr SENECHAL Alain
ITTEVILLE ZE 0091 0,78 Mr MAZET Francis
ITTEVILLE ZE 0092 0,39 Mr MAZET Francis
ITTEVILLE ZE 0093 0,96 Mr MAZET Hervé
ITTEVILLE ZE 0099 0,675 Mr SENECHAL Eric
JANVILLE SUR JUINE AB 0142 1,4011 Indivision SENECHAL Laurent et Christophe
JANVILLE SUR JUINE AB 0143 7,2042 Mr SENECHAL DENIS
LEUDEVILLE Y 162 4,757 Mr LESIEUR Bernard
LEUDEVILLE Y 166 0,863 Mr LESIEUR Bernard
LEUDEVILLE Y 174 1,252 Mr LESIEUR Bernard
SAINT VRAIN V153 2,229 Mr LESIEUR Bernard
TO TA L (ha) 128 ,5226
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-30-00020 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL DE BOLREIT 43
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-17-00026
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL ferme de Poissard sur les communes de
BOINVILLE et de SERMAISE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00026 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ferme de Poissard sur les communes de BOINVILLE et de SERMAISE 44
EARL ferme de POISSARD
Ferme de Poissard
91410 Roinville-sous-Dourdan
Évry-Courcouronnes, le 17 octobre 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-35
AR n° : 1 A 208 825 6912 9
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-35
Madame, Monsieur,
En date du 18/07/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 50 ha 70 a 37 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOINVILLE et
de SERMAISE (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 10/10/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BOINVILLE et de SERMAISE où sont situées les biens, et d'une publication
sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 10/02/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de BOINVILLE et de SERMAISE .
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00026 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ferme de Poissard sur les communes de BOINVILLE et de SERMAISE 45
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00026 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ferme de Poissard sur les communes de BOINVILLE et de SERMAISE 46
Parcelles en objet de la demande
Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
ROINVILLE OA 1877 0,7387 Indivision Badin
ROINVILLE ZA 0058 16,106 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 0689 3,28 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 0690 0,158 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 0691 0,2815 Indivision Badin
ROINVILLE ZA 0089 3,71 Indivision Badin
ROINVILLE ZA 0061-ZA 0094 1,36 Indivision Badin
ROINVILLE ZA 0057 5,5841 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 0372 0,495 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 1260 0,4992 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 1261 0,0895 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 1258 0,079 Indivision Badin
ROINVILLE 0B 1392 0,4155 Indivision Badin
ROINVILLE 0A 0985 0,4705 Indivision Badin
ROINVILLE XH 0003 1,955 Indivision Badin
ROINVILLE XH 0018 7,6457 Indivision Badin
ROINVILLE XH 0012 4,539 Indivision Badin
ROINVILLE XD 0004 0,761 Indivision Badin
ROINVILLE 0A 0276 0,834 Indivision Badin
SERMAISE ZK 0015 1,702 Indivision Badin
TO TA L (ha) 50,7037
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ferme de Poissard sur les communes de BOINVILLE et de SERMAISE 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-17-00027
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes
BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY, PUISELET LE
MARAIS et VALPUISEAUX
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00027 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
48
EARL LES TROIS ARPENTS
26 Rue du petit frenneville
91720 VALPUISEAUX
Évry-Courcouronnes, le 17 octobre 2024
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-49
AR n° : 1 A 208 825 6911 2
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-49
Messieurs,
En date du 19/09/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 118 ha 68a 54 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOUVILLE,
MORGNY CHAMPIGNY , PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX (voir en annexe les références
des parcelles).
Cette demande est complète en date du 09/10/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY , PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX où
sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de l'État de
l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 09/02/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00027 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
49
France et sera également affiché en mairie des communes de BOUVILLE, MORGNY
CHAMPIGNY , PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00027 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
50
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BOUVILLE F 0169 0,28 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE J 0027 0,263 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE C 0166 0,39 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE E 0393 0,0298 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE F 0072 0,783 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE F 0082 0,306 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE H 0192 0,954 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE H 0268 0,186 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0001 3,614 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0024 0,182 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0031 0,33 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0032 2,379 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0033 1,376 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE I 0362 0,1145 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0052 0,236 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0167 0,297 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0174 0,456 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0175 1,153 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0176 0,43 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0177 1,353 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0179 5,048 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0180 0,747 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0181 1,819 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE K 0418 0,1366 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE L 0199 0,69 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE L 0215 0,632 PROVOT DANIELLE
BOUVILLE C 0165 0,293 PROVOT ROGER
BOUVILLE C 0167 1,742 PROVOT ROGER
BOUVILLE C 0168 1,4475 PROVOT ROGER
BOUVILLE E 0170 0,152 PROVOT ROGER
BOUVILLE E 0364 1,656 PROVOT ROGER
BOUVILLE E 0379 0,453 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0025 0,62 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0026 0,1732 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0027 0,126 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0071 0,5965 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0077 0,6945 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0078 1,5255 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0079 0,6455 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0083 2,108 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0089 0,51 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0118 0,1442 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0124 0,0822 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0125 2,5 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0165 1,08 PROVOT ROGER
BOUVILLE F 0176 1,646 PROVOT ROGER
BOUVILLE G 0030 1,346 PROVOT ROGER
BOUVILLE H 0072 0,496 PROVOT ROGER
BOUVILLE H 0164 0,38 PROVOT ROGER
Réf.
Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00027 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
51
BOUVILLE I 0039 1,922 PROVOT ROGER
BOUVILLE J 0026 0,776 PROVOT ROGER
BOUVILLE J 0050 0,5732 PROVOT ROGER
BOUVILLE K 0026 0,364 PROVOT ROGER
BOUVILLE M 0309 0,292 PROVOT ROGER
BOUVILLE M 0313 0,836 PROVOT ROGER
BOUVILLE E 0160 0,0755 PROVOT ROGER
BOUVILLE I 0040 0,325 PROVOT ROGER
BOUVILLE J0031 0,222 PROVOT ROGER
BOUVILLE J 0033 0,8432 PROVOT ROGER
BOUVILLE K 0374 0,21 PROVOT ROGER
BOUVILLE L 0061 1,9235 PROVOT ROGER
MORIGNY CHAMPIGNY T 0026 0,044 PROVOT DANIELLE
MORIGNY CHAMPIGNY T 0027 0,115 PROVOT DANIELLE
MORIGNY CHAMPIGNY T 0028 0,141 PROVOT DANIELLE
MORIGNY CHAMPIGNY U 0021 1,505 PROVOT ROGER
PUISELET LE MARAIS ZC 0061 0,0438 PROVOT ROGER
PUISELET LE MARAIS ZC 0064 0,1035 PROVOT ROGER
PUISELET LE MARAIS C 0284 0,4965 PROVOT ROGER
PUISELET LE MARAIS ZC 0014 0,695 PROVOT ROGER
PUISELET LE MARAIS ZC 0062 0,1161 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZA 0202 0,803 CORDEAU MICHEL
VALPUISEAUX C 0257 0,0379 LEVON DENISE
VALPUISEAUX C 0769 0,286 LEVON DENISE
VALPUISEAUX G 0013 0,2237 LEVON DENISE
VALPUISEAUX G 0014 0,595 LEVON DENISE
VALPUISEAUX G 0017 0,5575 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZC 0018 0,13 LEVON DENISE
VALPUISEAUX C 0758 0,2278 LEVON DENISE
VALPUISEAUX G 0009 0,205 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZA 0106 1,091 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZB 0069 0,241 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZE 0003 0,95 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZO 0022 0,22 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZP 0013 0,315 LEVON DENISE
VALPUISEAUX ZB 0104 0,25 MAGNE SIMONE
VALPUISEAUX ZO 0103 0,175 MAGNE SIMONE
VALPUISEAUX ZB 0074 0,55 FLEURY GENEVIEVE
VALPUISEAUX ZB 0093 2,27 FLEURY GENEVIEVE
VALPUISEAUX ZH 0044 1,84 PALFROY CHRISTIAN
VALPUISEAUX D 0036 0,1752 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX D 0037 0,4128 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX M 0391 0,1273 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0002 0,31 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0030 0,415 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX D 0035 0,083 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX B 0227 0,395 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX G 0011 0,892 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX M 0392 0,827 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZA 0067 1,94 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZA 0201 0,805 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0034 0,423 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0040 0,58 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0056 0,808 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0061 0,716 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0072 0,213 PROVOT ROGER
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Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
52
VALPUISEAUX ZB 0091 1,311 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0092 0,36 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0103 2,084 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZB 0118 0,97 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZC 0020 0,719 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZC 0021 2,1 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0008 0,602 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0016 0,303 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0052 1,155 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0097 4,0815 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0020 0,312 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0081 0,423 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0083 0,308 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0085 0,427 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0086 0,14 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0087 0,328 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0096 0,455 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0117 0,463 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0147 1,05 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZA 0161 3,3533 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0001 1,508 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0024 0,2 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0030 7,539 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZD 0131 0,1752 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZO 0141 3,48 PROVOT ROGER
VALPUISEAUX ZC 0023 0,38 PROVOT CEDRIC
VALPUISEAUX F 0201 0,2554 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZB 0081 0,9 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZB 0110 0,725 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZB 0111 0,88 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZI 0009 1,69 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZO 0076 0,627 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX ZO 0133 1,4 PALFROY FRANCOISE
VALPUISEAUX C 0738 0,2152 RUELLE MARIE-ODILE
VALPUISEAUX ZD 0020 0,482 RUELLE MARIE-ODILE
VALPUISEAUX G 0018 0,26 WAIGNON YVETTE
VALPUISEAUX G 0096 0,16 WAIGNON YVETTE
VALPUISEAUX G 0015 0,27 BOURGERON JEAN-PIERRE
VALPUISEAUX G 0016 0,2793 BOURGERON JEAN-PIERRE
TO TA L (ha) 118,6854
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-17-00027 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LES TROIS ARPENTS sur les communes BOUVILLE, MORGNY CHAMPIGNY,
PUISELET LE MARAIS et VALPUISEAUX
53
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-10-00018
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Antoine LAMBERT sur la commune de
Feucherolles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Antoine LAMBERT sur la commune de Feucherolles 54
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 10 DECEMBRE 2024


Monsieur LAMBERT Antoine
270 rue de Montamets
78630 Orgeval

Monsieur,

En date du 05-11-2024, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 2,30 hectares a été enregistrée complète en date
du 03-12-2024.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 03-04-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Antoine LAMBERT sur la commune de Feucherolles 55
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr





ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de LAMBERT Antoine




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Feucherolles ZK 110 2,30 DUBOIS Philippe


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-10-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Antoine LAMBERT sur la commune de Feucherolles 56