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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 76 du 30 avril 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral SIRACEDPC/2025-11 du 25 avril 2025, création d'une zone à accès restreint
temporaire dans l'installation portuaire n°433 CHEVIRÉ-AMONT (Frnte 019).
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CABINET/SIRACEDPC/N° 2025-11
Arrêté préfectoral portant création d'une zone à accès restreint temporaire dansl'installation portuaire n°433 CHEVIRE-AMONT (Frnte 019).
Le préfet de la région Pays de la LoirePréfet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports, notamment les articles L. 5332-12 et suivants et R. 5332-33 et suivants:Vu l'arrêté interministériel du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zoned'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation;Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations desagents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint ;Vu le décret du président de la République du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur FabriceRIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;Vu l'arrêté inter-préfectoral 2023/160 du 21 juillet 2023 approuvant l'évaluation de sûreté portuaire dugrand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-72 du 8 octobre 2023 approuvant le plan de sûreté portuaire du grand portmaritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N° 2024-42 du 20 septembre 2024 portant identificationdes installations portuaires du grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n° 2024-62 du 20 décembre 2024 portant les taux de contrôlesd'accès aux zones d'accès restreint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;Considérant la nécessité de garantir la sûreté des installations portuaires et des navires à passagersaccostant dans l'installation portuaire n° 433 CHEVIRE-AMONT (Frnte 019);ArrêteArticle ter: Il est créé une zone à accès restreint (ZAR) temporaire au sein de l'installation portuairen° 433 CHEVIRE-AMONT (Frnte 019). Cette zone est délimitée conformément au plan joint en annexeet est composée de l'ensemble de la délimitation de l'IP.Article 2 : Ce ZAR temporaire sera activée une heure avant l'arrivée du navire, pendant toute la duréede l'escale du navire, et désactivée une heure après le départ du navire.Tél : 02 40 41 20 20Mél: prefidefense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Article 3: La ZAR est matérialisée par une clôture. Des panneaux signalétiques sont installés àchaque accès et le long de la périmétrie, indiquant l'entrée en ZAR, les articles prohibés, et lessanctions encourues en cas d'intrusion non autorisée.Article 4 : Les agents chargés des visites de sûreté (ACVS) sont présents sur la ZAR activée uneheure avant l'arrivée du navire de croisière et une heure après le départ du navire.
xArticle 5: Les personnes ayant le droit d'accéder a la ZAR, ainsi que les modalités, sont cellesdéfinies par l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accés et de circulation en zone d'accèsrestreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.Article 6 : Des points d'inspection-filtrage (PIF) sont installés à chaque accès de la ZAR: Ces PIF sontéquipés de :e Détecteurs de métaux portatifs ;* Zones à l'abri des regards pour les palpations de sûreté;*_ Tables de dépose pour les fouilles des bagages;+ _ Moyens de communication pour alerter les services de sécurité en cas d'urgence.Article 7 : Les taux de contrôle à l'accès à la ZAR devront être conformes à céux prévus dans l'arrêtépréfectoral SIRACEDPC n° 2024-62 du 20 décembre 2024.Article 8: L'ACVS interdit l'accès dans la ZAR a toute personne refusant de se soumettre auxcontrôles de sûreté. Les services de police ou de gendarmerie sont avisés.Article 9 : Une surveillance continue de la ZAR est assurée par un dispositif de vidéoprotectionvisionnée H24 en temps réel et/ou par une surveillance humaine assurée par les agents de sûreté.Article 10 : Les schémas de circulation des personnes et des véhicules sont définis de manière àgarantir l'étanchéité entre les différents contrôles et à assurer la sécurité des passagers. Des voiesde circulation distinctes sont prévues pour les véhicules et les piétons.Article 11: La directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le préfet maritime del'Atlantique (peloton de sûreté maritime et portuaire de Nantes Saint-Nazaire et commandant de lamarine à Nantes), le commandant de la région de Gendarmerie des Pays de la Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le directeur interrégional de la mer nord Atlantique-Manche ouest, le délégué militaire départemental et le président du directoire du grand portmaritime de Nantes-Saint-Nazaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique sans son annexe. |
A Nantes, le 25 avril 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Marie ARGOUARC'H