EEPREFETE :DE LA RÉGION La PréfèteCENTRE-VALARRETEDE LOIRE en date duo oreLiberté enregistréleEgalité — sous le re 10- 29Fraternité 925. 26 5
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin,protégée au titre des monuments historiques sur le territoirede la commune de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir)La Préfète de la région Centre-Val de LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionCentre-Val de Loire, préfète du Loiret ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, classée en totalité au titre desmonuments historiques par arrêté du 4 mars 2013, à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) ;VU la délibération du conseil municipal de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) du 24 mai 2024 donnantun avis favorable à la création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;VU l'arrêté du préfet de département du 31 mars 2025 prescrivant la mise à l'enquête publique du 6 maiau 21 juin 2025 du projet de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3juillet 2025 ;VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Martin ;VU la délibération du conseil municipal de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) du 6 septembre 2025approuvant la création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 16juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent etsusceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;CONSIDÉRANT que le bourg ancien de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) forme l'écrin de l'église Saint-Martin ;CONSIDÉRANT que les perspectives sur l'église Saint-Martin sont dignes d'être préservées ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire181 rue de Bourgogne - 45 042 ORLEANS CEDEX 1Tél (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRETE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, classée en totalité au titre desmonuments historiques par arrêté du 4 mars 2013, à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir), est créé selon ladélimitation figurée sur le plan joint en annexe. La surface figurée en rouge constitue les abords dumonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite entotalité au titre des monuments historiques par arrêté du 4 mars 2013, à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir), pourra être consulté en mairie de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir).Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Eure-et-Loir et affiché en mairie de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir). Mention de cet affichage est inséréeen caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département d'Eure-et-Loir.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice régionaledes affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et dupatrimoine d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Orléans, Je) :

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Périmètre délimité des abordsde l'église Saint-Martin de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir)