PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-334
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-06-14-00004 - Arrêté n°2023-054 portant approbation de la
déclaration de travaux n°075 106 23 V0178,
déposée par la Ville de Paris -
DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d□une
construction à R+1 sis 4 rue Félibien, situés dans le site classé Marché
Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service Politiques et
Police de l'Eau
75-2023-06-15-00008 - Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à Paris et déclenchant les
mesures de sensibilisation et de surveillance (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la
tenue d□une conférence organisée par le site Etic Média le samedi 17 juin
2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette (4
pages) Page 10
75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la
conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du
jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h00 (6 pages) Page 15
75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris Centre à l□occasion du défilé Louis
Vuitton sur le pont Neuf
(4 pages) Page 22
75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures
de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à
ses abords à l□occasion de la 54ème édition du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 2023 (4
pages) Page 27
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-05-25-00012 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la
commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 2023 (10 pages) Page 32
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-06-14-00004
Arrêté n°2023-054 portant approbation de la
déclaration de travaux n°075 106 23 V0178,
déposée par la Ville de Paris - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2
fenêtres d□une construction à R+1 sis 4 rue
Félibien, situés dans le site classé Marché
Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-14-00004 - Arrêté n°2023-054 portant approbation de la
déclaration de travaux n°075 106 23 V0178,
déposée par la Ville de Paris - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d□une construction à R+1 sis 4 rue Félibien, situés dans le site classé Marché
Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de Paris3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 054

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 106 23 V0178,
déposée par la VILLE DE PARIS - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d' une construction à R+1 sis 4 rue Félibien,
situés dans le site classé Marché Saint-Germain dan s le 6ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laure nt Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélég ation de signature à Monsieur Frédéric
Masviel, chef de l'unité départementale de l'archit ecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 106 23 V017 8, déposée par la VILLE DE PARIS - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d' une construction à R+1 sis 4 rue Félibien,
situés dans le site classé Marché Saint-Germain dan s le 6 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 106 23 V0178 vis ant des travaux de remplacement de 2
fenêtres d'une construction à R+1 sis 4 rue Félibien , situés dans le site classé Marché Saint-
Germain dans le 6 ème arrondissement de Paris, par la Direction de l'Urb anisme de Paris en date du
03/05/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 13/06/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 106 23 V0178, déposé e par la VILLE DE PARIS - DCPA
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d' une construction à R+1 sis 4 rue Félibien,
situés dans le site classé Marché Saint-Germain dan s le 6 ème arrondissement de Paris sont
autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 14 juin 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-14-00004 - Arrêté n°2023-054 portant approbation de la
déclaration de travaux n°075 106 23 V0178,
déposée par la Ville de Paris - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d□une construction à R+1 sis 4 rue Félibien, situés dans le site classé Marché
Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droi t des tiers (obligations contractuelles,
servitudes de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l' accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de
l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfe t d'un recours gracieux. Cette dernière démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai d e 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-06-14-00004 - Arrêté n°2023-054 portant approbation de la
déclaration de travaux n°075 106 23 V0178,
déposée par la Ville de Paris - DCPA,
visant des travaux de remplacement de 2 fenêtres d□une construction à R+1 sis 4 rue Félibien, situés dans le site classé Marché
Saint-Germain dans le 6ème arrondissement de Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-15-00008
Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement
du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à
Paris et déclenchant les mesures de
sensibilisation et de surveillance
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00008 - Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à Paris et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance6
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Service politiques et police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° XXXX du 15 juin 2023
Actant le franchissement du seuil de vigilance de l a Seine et de la Marne à Paris et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de su rveillance
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°2022/DRIEAT/SPP E/051 du 11 juillet 2022 définissant, pour Paris, l es
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-M arne, des restrictions temporaires des usages de l' eau
en période de sécheresse ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
CONSIDERANT que les débits (Qm3J) de la Seine à la station d'A lfortville et de la Marne à la station de
Gournay-sur-Marne publiés dans le bulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et inter-
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 13 juin
2023 ont respectivement atteint 63 et 32 m³/s lors de la semaine précédente.
CONSIDERANT que les débits (Qm3J) correspondant aux seuils de vigilance de la Seine à la station
d'Alfortville et de la Marne à la station de Gourna y-sur-Marne sont respectivement de 64 et 32 m³/s ;
CONSIDERANT que les débits (Qm3J) du Lunain à la station d'Epi sy et de la Vanne à la station de Pont-
sur-Vanne publiés dans le bulletin de suivi de l'ét iage de la Direction régionale et inter-département ale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France du 13 juin 2023 ont franchi
leurs seuil d'alerte au cours de la semaine précéde nte ;
SUR PROPOSITION du préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE
Article 1 : Constat du franchissement du seuil de vigilance
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté-cadr e inter-préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/051, le nive au
de vigilance est franchi sur la zone 1 comprenant l es communes susceptibles de générer des
12 cours Louis Lumière- CS 70027
94307 VINCENNES Cedex
Téléphone : 01 87 36 45 00
www.drie at .ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00008 - Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à Paris et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance7
prélèvements ou rejets en Seine, en Marne, dans leu rs affluents ou nappes d'accompagnement, ainsi
que des communes alimentées en tout ou partie en ea u potable par la Seine ou la Marne.
Article 2 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limit ation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation et de surveillance d es usages de l'eau prévues à l'article 6 de l'arrêt é-
cadre inter-préfectoral n°2022/DRIEAT/SPPE/051 du 1 1 juillet 2022 sont mises en œuvre.
Elles s'appliquent à tous, particuliers, entreprise s, services publics et collectivités.
Elles concernent l'ensemble du territoire parisien.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comp ortement citoyen sont mises en œuvre par les
préfectures et les collectivités auprès des particu liers et des professionnels afin de faire appel à l eur
civisme et les sensibiliser aux règles de bon usage et d'économie d'eau ainsi qu'aux règles de
préservation du milieu naturel aquatique.
Afin de limiter les risques de pollution, un appel à la vigilance est fait auprès des principaux sites
produisant des rejets polluants. Une surveillance a ccrue des rejets les plus significatifs est mise en
place.
Article 3 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la public ation du présent arrêté et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autr e seuil ou de retour durable au-dessus du seuil de
vigilance.
En l'absence d'évolution de la situation, le présen t arrêté est valable jusqu'au 31/10/2023.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
•soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de Pari s,
•soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministr e de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires – 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tr ibunal Administratif de Paris.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridic tion administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le bia is de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 5 : Publication, notification et information des tier s
Le présent arrêté sera :
•publié au Recueil des Actes Administratifs de la pr éfecture de Paris, et mis en ligne sur son site
Internet,
•affiché en mairie, par les soins des maires,
•mis en ligne sur l'application Internet Propluvia ( www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr )
et sur le site Internet de la Direction régionale e t interdépartementale de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-dura ble.gouv.fr/gestion-de-la-secheresse-sur-
paris-proche-couronne-r533.html ).
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00008 - Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à Paris et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance8
Article 6 : Exécution
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, le délégué départemental de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la dir ectrice régionale Île-de-France de l'Office Françai s
pour la Biodiversité, la directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, et Mesdames et Messieurs les maires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
À Paris, le 15 juin 2023
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-15-00008 - Arrêté du 15 juin 2023 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne à Paris et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance9
Préfecture de Police
75-2023-06-16-00002
Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de
la tenue d□une conférence organisée par le site
Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée
Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la
Villette
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d□une conférence organisée par
le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette 10
yf/ __......__ñ._ÿ _ U
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\
"\___L__.___ _._va,-m E
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d'une conférence organisée par le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda'wa , sise au 15 avenue de la Porte de la Villette Le préfet de police, Vu les articles 9 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; Vu le Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; Vu loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment ses articles 23, 24, 24bis et 32 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que cette liberté doit toutefois être conciliée avec les nécessités de l'ordre public ; que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir des atteintes à l'ordre public ;qu'il lui appartient en outre de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d□une conférence organisée par
le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette 11
-2-

Considérant que, conformément à l'article L. 121-2 d u code des relations entre le
public et l'administration, les dispositions de l'a rticle L. 121-1 du même code, soumettant
au respect d'une procédure contradictoire préalable les décisions administratives
individuelles défavorables qui restreignent l'exerc ice des libertés publiques ou, de
manière générale, constituent une mesure de police, ne sont pas applicables en cas
d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le samedi 17 juin prochain, le site Etic Média , blog axé sur la
spiritualité islamique proche du groupe scolaire Iqra , organise une conférence largement
relayée sur les réseaux sociaux et intitulée « La Gr ande Rencontre des Jeunes
Musulmans » dans les locaux de la mosquée Adda'wa , sise au 15, avenue de la Porte de la
Villette, à l'occasion de la première Journée des j eunes musulmans, à destination des
collégiens et lycéens ;
Considérant que, parmi les intervenants attendus à ces rencontres, figurent des
prédicateurs influents et imams rigoristes qui, s'i nscrivant dans la mouvance salafiste et
des Frères Musulmans , tiennent des discours diffusant une conception fo ndamentaliste,
littéraliste et orthopraxique de l'islam, radicalem ent hostile aux non-musulmans, aux
« sionistes », aux Occidentaux et aux musulmans élo ignés du dogme salafiste, légitimant
la charia, théorisant l'infériorité des femmes et l e fait qu'elles ne doivent pas bénéficier
des mêmes droits que les hommes, défendant la polyg amie ou l'obligation du port du
voile en toutes circonstances, en méconnaissance de s lois de la République, appelant
ouvertement les musulmans à s'ériger en lobby commu nautaire et dénigrant certaines
valeurs phares de la République, telles que la laïc ité et la liberté d'expression ;
Considérant, en outre, que cette conférence s'inscr it dans un contexte de
recrudescence depuis quelques années des discours d irectement adressés à la jeunesse ;
que ce phénomène s'observe à travers la multiplicat ion des contenus religieux à
l'adresse des jeunes, notamment sous forme de cours rappels religieux et principalement
via les réseaux sociaux mais aussi dans le cadre d' une offre toujours plus importante de
formations et séminaires religieux ; que l'objectif vise, au-delà du rappel rigoriste des
règles religieuses dont les prédicateurs imposent q u'elles soient suivies même en
méconnaissance des règles de la République, à incul quer à leur jeune auditoire la
détestation des valeurs de l'Occident, considéré co mme colonial et islamophobe, à
prôner le repli communautaire, à légitimer le recou rs à la charia et à valoriser le jihad ;
que ces idées et théories, qui sont de nature à met tre en cause la cohésion nationale et
les principes consacrés par la Déclaration des droi ts de l'homme et du citoyen,
constituent le terreau d'une radicalisation croissa nte, participent à l'exacerbation des
tensions entre communautés et envers l'État, incite nt à la légitimation de revendications
communautaristes, y compris violentes ;
Considérant, enfin, qu'il existe un risque sérieux pour que, à l'occasion de cette
conférence, des propos incitant à la haine et à la discrimination envers un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appar tenance ou de leur non-appartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée soient tenus ; que de tels
propos sont notamment constitutifs du délit puni d' un an d'emprisonnement et de
45 000 € d'amende par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er . - La conférence intitulée « La Grande Rencontre des Jeunes Musulmans » et
organisée par le site Etic Media le samedi 17 juin 2023 entre 10h00 et 19h00, dans les
locaux de la mosquée Adda'wa , sise au 15, avenue de la Porte de la Villette est interdite.

.../... Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d□une conférence organisée par
le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette 12
- 3 -


Art. 2 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police, notifié au responsable du
site Etic Media , organisateur de la conférence, ou à son représent ant, et consultable sur
le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 16 JUIN 2023




Laurent NUÑEZ









































Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d□une conférence organisée par
le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette 13

Annexe à l'arrêté n° 2023-00667 BIS du 16 JUIN 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la décision
contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00002 - Arrêté n° 2023-0067 BIS portant interdiction de la tenue d□une conférence organisée par
le site Etic Média le samedi 17 juin 2023 à la mosquée Adda□wa, sise au 15 avenue de la Porte de la Villette 14
Préfecture de Police
75-2023-06-16-00005
Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion de la conférence
internationale pour un nouveau pacte financier
mondial du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au
vendredi 23 juin 2023 à 18h00
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0015
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D I'U
G
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00671
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial
du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 juin 2 023 à 18h00


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article
L. 2512-14 du code général des collectivités territ oriales, il réglemente de manière
permanente ou temporaire les conditions de circulat ion ou de stationnement ou en réserve
l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhi cules pour des motifs liés à la sécurité des
personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d es véhicules susceptibles de pénétrer au sein
de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0016
2 a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que, du jeudi 22 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus, se déroulera le
sommet international pour un « nouveau pacte financ ier mondial » au Palais Brongniart et
sur la place de la Bourse à Paris Centre, dans le b ut de lever des fonds à destination des pays
en développement et vulnérables au changement clima tique ; que cet évènement se
tiendra en présence du Président de la République, de chefs de gouvernements étrangers,
de représentants des institutions de l'Organisation des Nations Unies et des grandes
organisations non gouvernementales , ainsi que de personnalités de la société civile ; q ue
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE renforcé toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette cérémonie ; que des mesures app licables du jeudi 22 juin 2023 à 06h00
au vendredi 23 juin 2023 à 18h00 et instituant un p érimètre de protection autour du Palais
Brongniart répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du jeudi 22 juin 2023 à 06h00 au vendredi 23 jui n 2023 à 18h00, il est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses sauf me ntions contraires :
- rue des Filles Saint-Thomas ;
- rue de Richelieu (portion comprise entre la rue des Filles Saint-Thomas et la rue
Feydeau) ;
- rue Feydeau ;
- rue Brongniart ;
- rue Notre-Dame des Victoires ;
- rue de la Bourse (portion comprise entre la rue Not re-Dame des Victoires et la rue
Vivienne) ;
- rue Vivienne (portion comprise entre la rue Colbert et la rue Saint-Marc).

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage mis en place sont situés :
- angle de la rue des Filles Saint-Thomas et de la ru e de Richelieu ;
- angle de la rue du 4 septembre et de la rue de Rich elieu ; Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0017
3 - angle de la rue de la Bourse et de la rue de Richel ieu ;
- angle de la rue Feydeau et de la rue de Richelieu ;
- angle de la rue Saint-Marc et de la rue Vivienne ;
- angle de la rue des Panoramas et de la rue Feydeau ;
- angle de la rue Saint-Marc et de la rue Feydeau ;
- angle de la rue Notre-Dame des Victoires et de la r ue Montmartre ;
- angle de la rue Brongniart et de la rue Montmartre ;
- angle de la rue Notre-Dame des Victoires et de la r ue de la Bourse ;
- angle de la rue de la Banque et de la rue de la Bou rse ;
- angle de la rue Colbert et de la rue Vivienne.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettr e, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l' inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire et, sou s
leur responsabilité, par des agents de police judic iaire et agents de police judiciaire adjoints, à la
visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment commerçants, services
de secours, membres de la société civile, organes d e presse et techniciens audiovisuels), de
résidence ou familiales se trouvant dans le périmèt re doivent accéder à l'intérieur du
périmètre de protection et y circuler, sont invitée s à se signaler auprès de l'autorité de
police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure d e filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder , avec le consentement des personnes Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0018
4 faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpa tions de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.

Fait à Paris, le 16 JUIN 2023


Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0019
5 Annexe de l'arrêté n° 2023-00671 du 16 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0020
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Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00005 - Arrêté n° 2023-00671 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion de la conférence internationale pour un nouveau pacte financier mondial du jeudi 22 juin 2023 à
06h00 au vendredi 23 juin 2023 à 18h0021
Préfecture de Police
75-2023-06-15-00009
Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris Centre à
l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont
Neuf
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre à l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf 22
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Cabinet du Préfet

Paris, le 15 juin 2023 A R R E T E N °2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre à l'occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2023-00664 du 15 juin 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris Centre à l'occasion de la course pédestre « Orange Night Running » du 18 juin 2023, notamment son article 6 interdisant du 17 juin 2023 à 17h00 au 18 juin 2023 à 02h00 la circulation sur le pont Neuf, de la rive gauche à la rive droite, à Paris Centre ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ; Considérant l'organisation du défilé Louis Vuitton Homme Printemps/Eté 2024 le 20 juin 2023 sur le pont Neuf, à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris Centre du 15 juin au 23 juin 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit jusqu'au 23 juin 2023 à 22h00, dans les voies suivantes à Paris Centre : - quai des Orfèvres ; - quai de l'Horloge ; - place du Pont-Neuf, du n°13 au n°15. Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre à l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf 23
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 16 juin 2023, de 04h00 à 07h00 pont
Neuf, entre le quai du Louvre et le quai de l'Horlo ge chaussée ouest (sens de circulation
nord-sud), à Paris Centre.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 17 juin 2023, de 04h00 à 07h00 et le
18 juin 2023 de 02h00 à 06h00, pont Neuf, entre le quai de l'Horloge et le quai de la
Mégisserie chaussée est (sens de circulation sud-no rd), à Paris Centre.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite du 18 juin 2023 à 22h00 au 19 juin 2023
à 06h00 pont Neuf, entre le quai du Louvre et le qu ai de l'Horloge chaussée ouest (sens
de circulation nord-sud), à Paris Centre.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite du 19 juin 2023 à 22h00 au 21 juin 2023
à 06h00, pont Neuf, à Paris Centre.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite du 20 juin 2023 à 16h00 au 21 juin 2023
à 02h00, dans les portions de voies suivantes à Par is Centre :
- quai du Louvre ;
- quai de l'Horloge, entre la rue de Harlay et la pla ce du pont Neuf ;
- quai de la Mégisserie.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.




Arrêté n° 2023-00667 Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre à l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf 24
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre à l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf 25

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00667 DU 15 JUIN 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-15-00009 - Arrêté n°2023-00667 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre à l□occasion du défilé Louis Vuitton sur le pont Neuf 26
Préfecture de Police
75-2023-06-16-00001
Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur
l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et
à ses abords à l□occasion de la 54ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de
l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à ses abords à l□occasion de la 54ème
édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 202327
1

Cabinet du préfet







Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et à
ses abords à l'occasion de la 54 ème édition du Salon international de l'aéronautique e t de
l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 2023


Le préfet de police ,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son arti cle R. 213-1-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R. 644-5 et R. 644-5-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-2, L. 211-11-1, L. 226-1 et R.*
122-54 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;
Vu le décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant app lication de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure à la 54e édition du Salon international de l'aéronautique et de
l'espace ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la ré glementation de la manifestation aérienne
organisée dans le cadre du Salon international de l 'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bou rget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0125 du 05 juin 202 3 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables sur l'emp rise de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget à l'occasion la 54 ème édition du Salon international de l'aéronautique e t de
l'espace qui se déroule du 19 au 25 juin 2023 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure et 73 et
73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, dans le
département de la Seine-Saint-Denis et sur l'empris e de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à ses abords à l□occasion de la 54ème
édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 202328
2
Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale qui, pour le 1 er , réglementent l'usage des artifices et de divertis sement sur la voie
publique et le transport de récipients contenant du carburant, à l'occasion d'évènements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, et, pour le second, réglementent à la
suite de troubles, la présence et la circulation de s personnes en certains lieux et certaines heures
afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du
code de procédure pénale rend applicable la procédu re de l'amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près le
tribunal judiciaire de la Seine-Saint-Denis, les of ficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sou s la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux
d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'i nspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêté s ou stationnant sur la voie publique
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier le droit de
manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les
mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public à
partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu' ils surviennent ; que répond à ces objectifs une
mesure qui définit un périmètre dans lequel des res trictions sont mises en œuvre, notamment à
l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, entre le 19 et 25 juin 2023 inclus , se tiendra sur l'emprise de l'aérodrome du
Bourget la 54e édition du Salon international de l' aéronautique et de l'espace ; que cette
manifestation sera inaugurée par le Président de la République et accueillera la Première
ministre, ainsi que des membres du gouvernement et des personnalités françaises et
étrangères ;
Considérant que, à l'occasion de cet événement, il existe des risques pour que des
rassemblements non déclarés de personnes contestata ires ayant pris pour cible l'aviation
d'affaires, commerciale et militaire en France se ti ennent en vue de perturber le salon, comme
en témoignent les intrusions et manifestations cons tatées en 2022 sur l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; que des éléments r adicaux et à haute potentialité violente
profitent de ces rassemblements pour commettre des violences et des exactions ; que
l'affluence attendue à l'occasion du salon rendrait particulièrement compliquée, périlleuse et
dangereuse l'intervention des forces de maintien de l'ordre en cas de troubles et de
désordres ;
Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés du 19 au 25 juin, d'une part, pour assure r la sécurisation et le bon déroulement
d'autres manifestations et évènements qui doivent s e tenir durant cette période dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, ainsi que celle de ce
salon international ;
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à ses abords à l□occasion de la 54ème
édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 202329
3 ARRETE :


Article 1 er - La présence et la circulation de personnes partic ipant à des cortèges, défilés et
rassemblements annoncés ou projetés et non déclarés , ainsi que le port et le transport de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont
interdits du 19 juin à 06h30 au 25 juin 2023 à 19h0 0 inclus sur l'emprise de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget telle que définie par l'arrêté du 2 8 septembre 2018 susvisé, ainsi que dans un
périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses :

• le rond-point de la Pigeonnière à Dugny (RD 114 - R D 50) ;
• l'avenue du maréchal Leclerc de Hautecloque à Dugny (RD 50) ;
• la rue Charles Lindbergh à Le Bourget (RD 51) ;
• la place Charles Lindbergh à Le Bourget ;
• l'avenue du 8 mai 1945 sur les communes de Dugny et Le Blanc Mesnil (RD932) ;
• la rue de Budapest à Le Bourget ;
• le parc départemental Dugny-Courneuve, secteur dit de l'Aire des vents sur la
commune de Dugny.

Article 2 – Sont interdits, du 19 juin 2023 à 6h30 au 25 jui n 2023 à 19h00 inclus, sur l'emprise
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et dans le périmè tre défini à l'article 1 er , au sein des
cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport par des particuliers, sans motif
légitime :

• d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
• dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à bruler, le méthanol, la térébenthin e, le « white spirit », l'acétone, les
solvants et de produits à base d'acide chlorhydriqu e ;
• de produits de peinture et de colorants ;
• d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de pro ximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de police et des
préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Ois e, transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny,
communiqué aux maires du Bourget, de Dugny, de Garg es-lès-Gonesse, de Bonneuil-en-France, de
Gonesse et du Blanc-Mesnil et consultable sur le si te de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 16 JUIN 2023



Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à ses abords à l□occasion de la 54ème
édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 202330
4 Annexe à l'arrêté n° 2023 00668 du 16 juin 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-06-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-00668
portant mesures de police applicables sur l□emprise de l□aérodrome de Paris-Le Bourget et à ses abords à l□occasion de la 54ème
édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroulera du 19 au 25 juin 202331
Préfecture de Police
75-2023-05-25-00012
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du 25 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00012 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202332
= N
PREFECTURE
DE POLICE
T gHer s
Eoalire
e f ez e
Numéro de l'arrêté
préfectoral DECLARANT QUALITE Service (ou personne) auprès
duquel s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse Arrdt
20230825 VS 75 Gilles ALAYRAC sous-directeur de l'Eta t-Major MAIRIE DE PARIS
dépôts illégaux d'ordures , de
déchets,de matériaux et autres
objets divers sites dans Paris 75
20230750 VS 75 Samuel EDON directeur sûreté Europe et
Moyen-Orient Samuel EDON, directeur sûreté Europe et
Moyen-Orient au :
01 41 88 50 00 SEPHORA 75 rue de Rivoli 75001
20230653 VS 75 William BOCO gérant William BOCO
Gérant
154 rue de Rivoli
75001 PARIS
Tél : 06 22 79 18 90 SAS RIVOGUSTE à l'enseigne
CAFE AUGUSTE 157 rue de Rivoli 75001
20221984 VS 75 Adeline COUTURIER operations manager Adeline COUTURIER
Operations Manager
245 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
Tél : 01 73 03 06 80 DAVID YURMAN 245 rue Saint-Honoré 75001
20230707 VS 75 Jing WU gérante Jing WU
Gérante
94 bd Flandrin
75116 PARIS
Tél : 06 23 87 02 03 MEILLEUR MOMENT PARIS 211 rue Saint-Honoré 75001 Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéo protection du 25 mai 2023 Page 1 Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00012 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202333
20230681 VS 75 Franck LEBOUCHARD directeur généralService Client Devialet
35 rue la Boétie
75008 PARIS
Tel : 0975186760 DEVIALET 126 rue Réaumur 75002
20230730 VS 75 Franck CLERGEOT dirigeant VERISURE - SERVICE DE
TELESURVEILLANCE
Tel : 0800 20 99 79 VOTRE VOYAGE 24 rue de Turbigo 75002
20230654 VS 75 Jacky HADJEZ gérant Valérie MAQUIN, superviseur magasin au :
06 81 85 20 97 SEDPA 26 rue Rambuteau 75003
20230718 VS 75 Robert, Okuda
FITZPATRICK gérant Robert, Okuda FITZPATRICK
gérant
123 rue de Turenne
75003 PARIS
Tél : 06 48 93 11 87 FITZPATRICK GALLERY 123 rue de Turenne 75003
20221182 BVS 75 Pierre BAIN gérant Pierre BAIN, gérant
6 rue de Jarente 75004 PARIS
tél : 01 42 7749 35 RESTO JARENTE 6 rue de Jarente 75004
20230795 VS 75 Gabriel CORTES commandant délégué du
quartier Schomberg Correspondant immobilier local
18-30 quai Henri IV
75004 PARIS
tél : 01 44 78 29 00 GENDARMERIE NATIONALE -
GARDE REPUBLICAINE 18-30 quai Henri IV 75004
20230584 VS 75 Valérie GERIN gérante Valérie GERIN, gérante
64 boulevard Saint-Germain
75005 PARIS
Tél : 01 56 28 07 43 MOMENT COULEUR 64 boulevard Saint-Germain 75005
20230621 VS 75 Ariel GOLDMANN président sécurité bâtiment
39 rue Broca 75005 PARIS
Tél : 01 42 17 10 10 FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 39 rue Broca 75005
Page 2 Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00012 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202334
20192474 VSR 75 Cécilie CHAMPY-VINAS directrice direction
100 bis rue d'Assas 75006 PARIS
tél : 01 55 42 77 00 ETABLISSEMENT PUBLIC
PARIS-MUSÉES
MUSÉE ZADKINE Périmètre vidéoprotégé :
100-100 ter rue d'Assas 75006
20230538 VS 75 Steve HADJEZ gérant Steve HADJEZ
gérant 0146951352 SODIGERMAIN à l'enseigne
NATURALIA 14 rue Lobineau 75006
20086393 BVS 75 Samuel EDON directeur sûreté Europe et
Moyen-Orient Samuel EDON, directeur sûreté Europe et
Moyen-Orient au :
01 41 88 50 00 SEPHORA 79 boulevard Saint-Germain 75006
20230710 VS 75 Redouane ZEKKRI directeur généralRemote surveillance
40 rue de la Vague
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 86 00 23 90 BASIC FIT II 3 Rue du Vieux Colombier 75006
20230688 VS 75 Stéphanie BAGLIN responsable Services
Généraux Clarins France Stéphanie BAGLIN
Responsable Services Généraux Clarins
France
12, avenue de la Porte des Ternes
75017 PARIS
Tél : 06 72 74 49 92 CLARINS FRANCE 10 rue de Babylone 75007
20230682 VS 75 Franck LEBOUCHARD directeur généralService Client Devialet
35 rue la Boétie
75008 PARIS
Tél : 09 75 18 67 60 DEVIALET 24 rue de Sèvres 75007
20230586 VS 75 Valérie GERIN gérante Valérie GERIN, gérante
36 avenue de La Bourdonnais
75007 PARIS
Tél : 01 56 28 07 43 MOMENT COULEUR 36 avenue de La Bourdonnais 75007
20181001 VSR 75 Jordan HADJEZ gérant André FALL,
superviseur magasin
tél : 01 46 95 13 22
28 rue Diderot
92000 NANTERRE SDPL à l'enseigne
CARREFOUR CITY 6 rue de la Pépinière 75008
Page 3 Préfecture de Police - 75-2023-05-25-00012 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202335
20230649 VS 75 Olivia SAYAG DRH Olivia SAYAG
DRH
17 rue Florentin
75008 PARIS
Tél : 06 22 18 92 07 SAS VALENTINO COUTURE
à l'enseigne VALENTINO 35 avenue Montaigne 75008
20230712 VS 75 Jimmy CHATRAS gérant Jimmy CHATRAS, gérant
Tel : 01 43 59 91 06 SAS MPJC
à l'enseigne
LE CARRE ELYSEE 49 avenue Franklin D.
Roosevelt 75008
202300742 VS 75 Olivier HENOUX président Monsieur Olivier HENOUX, président
Tel : 01 43 87 80 28 O'BATIGNOLLES 31 boulevard des Batignolles 75008
20230704 VS 75 David DÉJARDIN responsable sécurité-in cendie David DÉJARDIN
responsable sécurité-incendie
133 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Tél : 06 47 54 66 46 SNC DRUGSTORE PUBLICIS
à l'enseigne RE:SOURCES
FRANCE 133 avenue des Champs-
Elysées 75008
20180653 VSR 75 Pietro MARINO gérant Téléphone : 0142253606.
28 rue Jean Mermoz 75008
Nom : Pietro MARINO CAMPO MERMOZ
à l'enseigne LE MERISIER 28 rue Jean Mermoz 75008
20230684 VS 75 Jérôme TRMAL directeur sûreté Jérôme TRMAL, directeur sûreté au :
01 70 63 77 77 SOCIETE CARTIER
-
Boutique PIAGET Galeries Lafayette – 40
boulevard Haussmann 75009
20230679 VS 75 Samuel MENARD architecte du groupe Service juridique
103 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01 86 76 65 10 BALENCIAGA OPERATIONS Coupole des Galeries
Lafayette - 48 boulevard
Haussmann, corner
vêtements, 1er étage 75009
20230741 VS 75 Laure DEVINOY chef de projet architect ure Service juridique
103 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01 86 76 65 10 BALENCIAGA OPERATIONS La Coupole des Galeries
Lafayette - 48 boulevard
Haussmann, corner, rez-de-
chausée 75009
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202336
20230747 VS 75 Coline MOREL gérante Laura BETTHAEUSER
co-gérante
61 rue des Cloys
75018 PARIS
Tél : 06 87 96 20 07 SARL LA PAPOTERIE 17 rue Notre Dame-de-Lorette 75009
20180415 VSR 75 Prisca GNAHOUA directrice Prisca GNAHOUA, directrice
19 rue Buffault 75009 PARIS
tél : 01 42 80 27 17 SASU HOTEL OPERA
FRANKLIN
à l'enseigne
HOTEL IBIS PARIS OPERA
LA FAYETTE 19 rue Buffault 75009
20230752 VS 75 Océane DURANTHON directrice des opérat ions Océane DURANTHON
directrice des opérations
232 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 PARIS
tél : 01 40 34 38 38 HOTEL PARIS LOUIS BLANC 232 rue du Faubourg Saint-
Martin 75010
20192293 BVS 75 Sathiyasealan
MANOKARATHAS gérant Sathiyasealan MANOKARATHAS
gérant
108 avenue du Marechal Foch
77500 CHELLES
Tél : 07 84 62 36 84 TCS MARKET 162 rue du Faubourg
Poissonnière 75010
20230711 VS 75 Jean-Baptiste CRAS gérant Jean-Baptiste CRAS, gérant
Tel : 01 44 54 09 81 SAS MJBE
à l'enseigne
LE REY 130 rue de la Roquette 75011
20230748 VS 75 Coline MOREL gérante Laura BETTHAEUSER
co-gérante
61 rue des Cloys
75018 PARIS
Tél : 06 87 96 20 07 SARL LA PAPOTERIE 13 rue Ternaux 75011
20230692 VS 75 Djaffar AMMANE gérant Monsieur Djaffar AMMANE, gérant au :
06 33 52 68 20
ou
SENSITYS IDF au 01 83 64 12 00 RED FACTORY 25 rue de Lappe 75011
20230689 VS 75 Alexandre FERRARIS gérant M. FERRARIS Alexandre . GERANT :
0684966059 SARL UNIPERSONNELLE
FERRARIS à l'enseigne
MIROITERIE VITRERIE
FERRARIS 105 boulevard Richard Lenoir 75011
20180149 VSR 75 Christophe DRU gérant Christophe DRU, gérant
20 rue d'Aligre
75012 PARIS
01 43 43 91 64 SARL BDJ BOUCHERIE DES
PROVINCES 20 rue d'Aligre 75012
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202337
20180580 VSR 75 Samira BARMI directrice Samira BERCY
directrice
28 rue François Truffaut
75012
Tél : 01 40 02 90 81 SCI BERCY VILLAGE à
l'enseigne BERCY VILLAGE Périmètre vidéoprotégé :
28 rue François Truffaut
rue des Pirogues de Bercy
rue Gabriel Lamé
quai de Bercy 75012
20230782 VS 75 David ACLOQUE directeur d'exploitationDirection
Tel : 01 43 43 01 81 NOUVEL HÔTEL PARIS
NATION 24 avenue du Bel-Air 75012
20211568 BVS 75 Sébastien BONNET gérant Sébastien BONNET
gérant
28 bis boulevard Diderot
75012
Tél : 01 43 43 23 63 SARL SEBFLO à l'enseigne
LATERRASSE DE LYON 28 bis boulevard Diderot 75012
20230778 VS 75 Alex CHEN gérant M. Alex CHEN
gérant: 0778264070
adresse 157 rue de Charenton
75012 TABAC LE TRIPLE 8 à
l'enseigne
EI ALEX TIANYU CHEN 157 rue de Charenton 75012
20230789 VS 75 Régis GODON-DILLA gérant Régis GODON-DILLA
Gérant
17 rue Saint-Nicolas
75012 PARIS
Tél : 06 84 33 63 02 AILLEURS 17 rue Saint-Nicolas 75012
20230683 VS 75 Olivier MARRACHE responsable Olivier MARRACHE
responsable
18 rue d'Aligre
75012 SELARL PHARMACIE
MARRACHE à l'enseigne
PHARMACIE DU MARCHE
D'ALIGRE 18 rue d'Aligre 75012
20230670 VS 75 Khoi DANG TRUNG responsable Khoi DANG TRUNG
Responsable
237 rue de Charenton
75012 PARIS
Tél : 06 62 05 39 25 PHARMACIE DANG TRUNG
KHOI NGUYEN 237 rue de Charenton 75012
20180716 VSR 75 Yichuan LIAO gérant Yichuan LIAO, gérant
29 rue de la Porte de Vitry
angle
15 boulevard Masséna
75013 PARIS
01 45 83 97 32 SNC LJT à l'enseigne
LE ROYAL MASSÉNA 29 rue de la Porte de Vitry-
angle
15 boulevard Masséna 75013
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202338
20230739 VS 75 Ophélie RUBIO responsable du service
agencement Services maintenance, santé et sécurité,
juridique
1 allée du Piot
30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 04 30 67 67 67 CSP COSMETICS à
l'enseigne NYX Centre commercial Italie 2 - 30
avenue d'Italie 75013
20230471 VS 75 Fabrice GARCIA président Fabrice GARCIA
Président tél : 0665694060 AUTOPLAN SERVICES 30 rue C harcot 75013
20230808 VS 75 Pascal RENAUX président Pascal RENAUX
président
24 rue Pierre Ronsard
77100 MEAUX
Tél : 06 40 21 04 31 AMT TIR 1000 90 rue Jeanne d'Arc 75013
20180234 VSR 75 Sophie DAMOLIDA directrice régionale sécurité Sophie DAMOLIDA
directrice régionale sécurité
3 rue Galilée
Immeuble Le Pluton
93884 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Tél : 01 22 85 20 02 PÔLE EMPLOI
RÉGION ILE-DE-FRANCE 9 rue Friant 75014
20230616 VS 75 Philippe TCHEN directeur TCHEN Philippe
directeur
95 rue du Parc
93130 NOISY LE SEC
Tél : 01 41 83 88 72 SARL SD INTERNATIONAL 96 boulevard du Montparnasse 75014
20230424 VS 75 Ouafia IKHOU gérante Ouafia IKHOU
gérante
93 avenue du Général Leclerc
75014 PARIS
tel : 0144197323 SARAH COIFFURE 99 avenue du Général Leclerc 75014
20192473 VSR 75 Isabelle KNAFOU administratrice La direction
1 avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy
Tél : 01 86 21 23 56 LES CATACOMBES DE
PARIS 1 avenue du Colonel Henri Rol-
Tanguy 75014
20230415 VS 75 Nicolas DENIS directeur technique Service Technique : 0185342757
Adresse Port de Javel Bas 75016 Paris JAVEL ENTERTAINMENT à
l'enseigne ANNETTE K
Périmètre vidéoprotégé :
port de Javel-Bas
75015 PARIS 75015
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202339
20180380 VSR 75 Mélanie BAUDEY directriceMadame Mélanie BAUDEY, directrice
Tel : 01 45 78 90 90 SNC GRENELLE HOTEL
à l'enseigne
HÔTEL MERCURE PARIS
TOUR EIFFEL 64 boulevard de Grenelle 75015
20230729 VS 75 Jacques DAHAN gérant Gérant : Jacques DAHAN
148 avenue Malakoff 75016
Tél : 0176214884 SUPERMAG MALAKOFF à
l'enseigne MONOP
MALAKOFF 148 rue de Malakoff 75015
20180956 VSR 75 Mélody LE
BARBENCHON directrice des ressources
humaines Sofien FODIL
Responsable Sûreté
14-16, rue Marc Bloch – Tour Oxygène
92116 CLICHY
Tél : 01 78 99 99 34 NATURALIA 8 rue Lakanal 75015
20230142 VS 75 Bassyouny SHAHIN président Monsieur Bassyouny SHAHIN, président
36 rue de Lourmel
75015 PARIS
tél : 06 12 22 39 37 ADA SERVICES 36 rue de Lourmel 75015
20230761 VS 75 Eddy LORNE directeur Eddy LORNE, directeur Tel
: 06 78 62 54 27 Mc DONALD'S VICTOR
HUGO 131 avenue Victor Hugo 75016
20230551 VS 75 Clément CAI gérant Monsieur Clément CAI, gérant
24 rue Lauriston
75016 PARIS
tél : 06 95 51 94 44 TABAC LE DOME 24 rue Lauriston 75016
20230585 VS 75 Valérie GERIN gérante Valérie GERIN, gérante
195 avenue de Versailles
75016 PARIS
Tél : 01 56 28 07 43 MOMENT COULEUR 195 avenue de Versailles 75016
20230726 VS 75 Stéphane CHARLES responsable des services
techniques Stéphane CHARLES, responsable des
services techniques
40 rue Jean de La Fontaine
75016 PARIS
tél : 06 61 91 18 99 FONDATION APPRENTIS
D'AUTEUIL 40 rue Jean de la Fontaine 75016
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202340
20180957 VSR 75 Mélody LE
BARBENCHON directrice des ressources
humaines Sofien FODIL
Responsable Sûreté
14-16, rue Marc Bloch – Tour Oxygène
92116 CLICHY
Tél : 01 78 99 99 34 NATURALIA 16 rue de Lévis 75017
20230774 VS 75 Karim MOALI gérant Monsieur Karim MOALI, gérant
TEL : 07 67 97 49 98 SNC MOUALECK
à l'enseigne
TABAC DE LA PLACE
PEREIRE 123 boulevard Pereire 75017
20230671 VS 75 Agnès BREHON gérante LA DIRECTION a u
01 49 25 81 10 SARL BA DISTRIBUTION
à l'enseigne
CARREFOUR MARKET 17-19 boulevard Ornano 75018
20181112 VSR 75 Dominique FERREIRA directeur généralDominique FERREIRA
Directeur général
26/28 avenue de la République
93170 BAGNOLET
Tél : 01 43 60 09 60 MALIA SAS 353 rue de Belleville 75019
20230764 VS 75 Jauade EL ARABI gérant Jauade EL ARABI
Gérant
174 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS
Tél : 01 40 16 14 13 SAS CHEZ JJ 174 avenue Jean Jaurès 75019
20230661 VS 75 Tristan QUELIN operations manager Administration
9, rue Guénégaud
75006 PARIS
Tél : 01 42 03 68 34 QUIZZ ROOM SAS 34 avenue Corentin Cariou 75019
20221977 VS 75 Quentin BENAULT responsable service s ûreté Service juridique : 0969322332 Mondial Relay - Consigne
N° 14692 41 rue de Meaux 75019
20230696 VS 75 Charles LOTTMANN président Jérôme GARCIA
Responsable Magasin 0612534010 NEAG 10 - IND 129 NOUS
EPICERIE ANTI GASPI 51 rue des Pyrénées 75020
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202341
20230731 VS 75 Anne - Florence
CANTON Directrice de l'Innovation,de la
logistique et des technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur,gouv,fr DILT Sécurisation de la
manifestation du 1er mai
11 place de la Nation
21-25 cours de Vincennes
du 27 avril au 3 mai 2023
inclus 75011 75020
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vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 25 mai 202342