PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-046
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-03-06-00002 - Arrêté n°2026-236 interdisant la soirée chic
mais pas sage du 7 mars 2026 dans un local d'habitation dans le secteur de
Montmorençy et Enghien-les-Bains. (3 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-06-00001 - Arrêté n° 2026-044 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement
DARTY, situé au centre commercial Grand Val, ZAC le Grand Val, rue du
Niemen à l'Isle-Adam (95 290) pour une durée de trois ans. (2
pages) Page 7
95-2026-03-02-00008 - arrêté préfectoral 2026-043 portant
dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour la société CEVA
LOGISTICS pour le transporteur FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS située
dans le 77, les lundi 6 avril, vendredi 1er et 8 mai, jeudi 14 et 25 mai, mardi
14 juillet et mercredi 11 novembre et tous les dimanches de l'année à
partir du 5 avril 2026.

(3 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-03-03-00011 - récépissé numéro D.2026-101 du 03 mars
2026 délivré à madame PARANT Coralie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 995094547 à Pontoise (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-03-03-00010 - récépissé numéro D.2026-100 du 03 mars
2026 délivré à monsieur Bejenaru Petru, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943826057 à
ENGHIEN-LES-BAINS (2 pages) Page 14
95-2026-03-03-00012 - récépissé numéro D.2026-102 du 03 mars
2026 délivré à monsieur MIGNONNEAU Frédéric, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 994811529 à
L'ISLE-ADAM (2 pages) Page 16
95-2026-03-03-00013 - récépissé numéro D.2026-103 du 03 mars
2026 délivré à madame Durecu Vanessa, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 915126643 à LE
PLESSIS-BOUCHARD (2 pages) Page 18
95-2026-03-03-00002 - récépissé numéro D.2026-92 du 03 mars
2026 délivré à monsieur DIGBEU ANEGBRE, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 995141447 à Sarcelles (2 pages) Page 20
2
95-2026-03-03-00003 - récépissé numéro D.2026-93 du 03 mars
2026 délivré à monsieur SAOULA Abderrahim, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 100081348 à
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (2 pages) Page 22
95-2026-03-03-00004 - récépissé numéro D.2026-94 du 03 mars
2026 délivré à madame VAN ROEKEGHEM MARIE, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 100965045 à
NOINTEL (2 pages) Page 24
95-2026-03-03-00005 - récépissé numéro D.2026-95 du 03 mars
2026 délivré à madame CHIOUKH ANGELINA, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 922954953 à
BEAUMONT-SUR-OISE (2 pages) Page 26
95-2026-03-03-00006 - récépissé numéro D.2026-96 du 03 mars
2026 délivré à monsieur ADEBIYI BABATUNDE DAVID, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 999008618 à
CERGY (2 pages) Page 28
95-2026-03-03-00007 - récépissé numéro D.2026-97 du 03 mars
2026 délivré à madame AIT BAZIZ LINA, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 941789299 à SARCELLES (2 pages) Page 30
95-2026-03-03-00008 - récépissé numéro D.2026-98 du 03 mars
2026 délivré à madame BOSSE ANNE, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100776855 à Gonesse (2 pages) Page 32
95-2026-03-03-00009 - récépissé numéro D.2026-99 du 03 mars
2026 délivré à madame MENDES DE OLIVEIRA EDINA, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 101099885 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-03-02-00009 - Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant
Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement
du secteur Est de la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de
Cergy (13 pages) Page 36
3
Arrêté n°2026-236 interdisant la soirée chic mais pas sage du 7 mars 2026 dans un local d'habitation dans le secteur de Montmorençy
et Enghien-les-Bains.- 2026-046 4
Arrêté n°2026-236 interdisant la soirée chic mais pas sage du 7 mars 2026 dans un local d'habitation dans le secteur de Montmorençy
et Enghien-les-Bains.- 2026-046 5
Arrêté n°2026-236 interdisant la soirée chic mais pas sage du 7 mars 2026 dans un local d'habitation dans le secteur de Montmorençy
et Enghien-les-Bains.- 2026-046 6
Arrêté n° 2026-044 portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement DARTY, situé au centre
commercial Grand Val, ZAC le Grand Val, rue du Niemen à l'Isle-Adam (95 290) pour une durée de trois ans.- 2026-046 7
Arrêté n° 2026-044 portant dérogation au principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement DARTY, situé au centre
commercial Grand Val, ZAC le Grand Val, rue du Niemen à l'Isle-Adam (95 290) pour une durée de trois ans.- 2026-046 8
arrêté préfectoral 2026-043 portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises pour la société CEVA LOGISTICS pour le transporteur FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS située dans le 77, les lundi 6
avril, vendredi 1er et 8 mai, jeudi 14 et 25 mai, mardi 14 juillet et mercredi 11 novembre et tous les dimanches de l'année à partir du 5
avril 2026.
- 2026-046
9
arrêté préfectoral 2026-043 portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises pour la société CEVA LOGISTICS pour le transporteur FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS située dans le 77, les lundi 6
avril, vendredi 1er et 8 mai, jeudi 14 et 25 mai, mardi 14 juillet et mercredi 11 novembre et tous les dimanches de l'année à partir du 5
avril 2026.
- 2026-046
10
arrêté préfectoral 2026-043 portant dérogation de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises pour la société CEVA LOGISTICS pour le transporteur FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS située dans le 77, les lundi 6
avril, vendredi 1er et 8 mai, jeudi 14 et 25 mai, mardi 14 juillet et mercredi 11 novembre et tous les dimanches de l'année à partir du 5
avril 2026.
- 2026-046
11
récépissé numéro D.2026-101 du 03 mars 2026 délivré à madame PARANT Coralie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 995094547 à Pontoise- 2026-046 12
récépissé numéro D.2026-101 du 03 mars 2026 délivré à madame PARANT Coralie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 995094547 à Pontoise- 2026-046 13
récépissé numéro D.2026-100 du 03 mars 2026 délivré à monsieur Bejenaru Petru, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943826057 à ENGHIEN-LES-BAINS- 2026-046 14
récépissé numéro D.2026-100 du 03 mars 2026 délivré à monsieur Bejenaru Petru, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943826057 à ENGHIEN-LES-BAINS- 2026-046 15
récépissé numéro D.2026-102 du 03 mars 2026 délivré à monsieur MIGNONNEAU Frédéric, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994811529 à L'ISLE-ADAM- 2026-046 16
récépissé numéro D.2026-102 du 03 mars 2026 délivré à monsieur MIGNONNEAU Frédéric, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 994811529 à L'ISLE-ADAM- 2026-046 17
récépissé numéro D.2026-103 du 03 mars 2026 délivré à madame Durecu Vanessa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 915126643 à LE PLESSIS-BOUCHARD- 2026-046 18
récépissé numéro D.2026-103 du 03 mars 2026 délivré à madame Durecu Vanessa, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 915126643 à LE PLESSIS-BOUCHARD- 2026-046 19
récépissé numéro D.2026-92 du 03 mars 2026 délivré à monsieur DIGBEU ANEGBRE, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 995141447 à Sarcelles- 2026-046 20
récépissé numéro D.2026-92 du 03 mars 2026 délivré à monsieur DIGBEU ANEGBRE, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 995141447 à Sarcelles- 2026-046 21
récépissé numéro D.2026-93 du 03 mars 2026 délivré à monsieur SAOULA Abderrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100081348 à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- 2026-046 22
récépissé numéro D.2026-93 du 03 mars 2026 délivré à monsieur SAOULA Abderrahim, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100081348 à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- 2026-046 23
récépissé numéro D.2026-94 du 03 mars 2026 délivré à madame VAN ROEKEGHEM MARIE, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100965045 à NOINTEL- 2026-046 24
récépissé numéro D.2026-94 du 03 mars 2026 délivré à madame VAN ROEKEGHEM MARIE, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100965045 à NOINTEL- 2026-046 25
récépissé numéro D.2026-95 du 03 mars 2026 délivré à madame CHIOUKH ANGELINA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922954953 à BEAUMONT-SUR-OISE- 2026-046 26
récépissé numéro D.2026-95 du 03 mars 2026 délivré à madame CHIOUKH ANGELINA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922954953 à BEAUMONT-SUR-OISE- 2026-046 27
récépissé numéro D.2026-96 du 03 mars 2026 délivré à monsieur ADEBIYI BABATUNDE DAVID, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 999008618 à CERGY- 2026-046 28
récépissé numéro D.2026-96 du 03 mars 2026 délivré à monsieur ADEBIYI BABATUNDE DAVID, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 999008618 à CERGY- 2026-046 29
récépissé numéro D.2026-97 du 03 mars 2026 délivré à madame AIT BAZIZ LINA, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 941789299 à SARCELLES- 2026-046 30
récépissé numéro D.2026-97 du 03 mars 2026 délivré à madame AIT BAZIZ LINA, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 941789299 à SARCELLES- 2026-046 31
récépissé numéro D.2026-98 du 03 mars 2026 délivré à madame BOSSE ANNE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100776855 à Gonesse- 2026-046 32
récépissé numéro D.2026-98 du 03 mars 2026 délivré à madame BOSSE ANNE, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100776855 à Gonesse- 2026-046 33
récépissé numéro D.2026-99 du 03 mars 2026 délivré à madame MENDES DE OLIVEIRA EDINA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 101099885 à ARGENTEUIL- 2026-046 34
récépissé numéro D.2026-99 du 03 mars 2026 délivré à madame MENDES DE OLIVEIRA EDINA, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 101099885 à ARGENTEUIL- 2026-046 35
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 36
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 37
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 38
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 39
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 40
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 41
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 42
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 43
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 44
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 45
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 46
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 47
Arrêté n°2025-18484 du 2 mars 2026 autorisant Cergy-Pontoise Aménagement à réaliser un projet d'aménagement du secteur Est de
la Plaine des Linandes, sur le territoire de la commune de Cergy- 2026-046 48