PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-141
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-03-06-00015 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2025-03-06-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21
août 2023 fixant la composition de la commission départementale de
Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-03-07-00006 - Arrêté désignant le représentant du
commissaire du gouvernement de l'Office public de l'habitat
«
Paris Habitat »
(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (4 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-03-06-00015
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris



DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 2
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/








ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224-2 et R224-4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023-008 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Martine
BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris, à l'effet de signer, au nom
du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de ses attributions et
compétences ;







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 4

DRIEETS/UD75 page 2 sur 2




ARRETE



Article 1 : Est nommée membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée en matière d'éthique et de
lutte contre les discriminations :


• Madame FERLET Caroline, titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le directeur de l'unité
départementale de Paris, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France.




Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice adjointe de l'Unité départementale de
Paris











Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-06-00010
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août
2023 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
6
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral 75-2025-xxx
modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 à R.123-43 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 à
R.133-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 modifié par l'arrêté préfectoral n°75-
2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024, fixant la co mposition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Considérant les dates d'expiration des mandats détenus par les représentants siégeant au sein de la
commission sus-visée en qualité de personnalités qu alifiées en matière de protection de
l'environnement ; 
Considérant la date d'expiration du mandat détenu par le commissaire enquêteur siégeant à la
commission sus-visée en qualité de voix consultative ;
Vu l'avis de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en date du 5 mars 20 25 relatif à la désignation des deux personnes
qualifiées en matière de protection de l'environnem ent et d'une personne inscrite sur une liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur siégeant avec voix consultative ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
7
A R R E T E :
ARTICLE 1
La constitution de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur est modifiée comme suit :
À l'article 1, le paragraphe 4) est modifié ainsi qu'il suit :
4) Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
• Monsieur Yves JOUANIQUE, co-président de France Nature Environnement de Paris,
pour une durée de quatre ans à compter du 11 janvier 2025 ;
• Monsieur Philippe ROMAIN, membre de l'association S ites et Monuments historiques,
pour une durée de quatre ans à compter du 2 août 2025
Le dernier paragraphe de l'article 1 est modifié comme suit :
Monsieur Jean-Damien WAQUET, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des Yvelines,
assiste en qualité de voix consultative, aux délibérations de la commission.
En cas d'indisponibilité de Monsieur WAQUET, M. Cla ude POUEY, commissaire enquêteur inscrit sur la
liste d'aptitude du Val-de-Marne, assistera en tant que suppléant, aux délibérations de la commission
avec voix consultative.
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site inte rnet
suivant :
http :// prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
(thème recueil des actes administratifs)
Fait à Paris, le 6 mars 2025
2/2
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur départemental de Paris
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-06-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la composition de la commission départementale
de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-03-07-00006
Arrêté désignant le représentant du commissaire
du gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-03-07-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
9
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergement
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRETE

désignant le représentant du commissaire du gouvernement de l'Office public de l'habitat
Paris Habitat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d e M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE,
administratrice de l'Etat, dans les fonctions de di rectrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement (groupe III) de la rég ion Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris,
Considérant que le préfet du département du siège d e l'office est commissaire du Gouvernement, aux
termes de l'article L. 421-8 du Code de la de la construction et de l'habitation ;
Considérant que l'article R 421-21 du code prévoit que le préfet peut se faire représenter pour
l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des offices publics de l'habitat ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE



Article 1er : Délégation est donnée aux fins d'assurer la représ entation du commissaire du
Gouvernement de l'office public de l'habitat Pari s Habitat à M. Baptiste ROLLAND, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-03-07-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
10

2
Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, la délégation prévue à
l'article 1 er du présent arrêté est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement de M. Marc ZARROUATI, la délégation prévue à l'article
1
er du présent arrêté est donnée à Mme Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la régi on Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI et
de Mme Marthe POMMIE, la délégation prévue à l'arti cle 1 er du présent arrêté est donnée à Mme
Rosaline FOUQUEREAU , adjointe à la directrice régionale et interdépartem entale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, :

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marthe POMMIE, et de Mme Rosaline FOUQUEREAU, l a délégation prévue à l'article 1 er du présent
arrêté est donnée à M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, ch ef du service de l'habitat et de la rénovation
urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France ;

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FOUQUEREAU et de M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, la
délégation prévue à l'article 1 er du présent arrêté est donnée à Mme Lauriane TAVANO , adjointe au
chef du service de l'habitat et de la rénovation ur baine de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement de la région Ile-de-
France ;

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste RO LLAND, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FOUQUEREAU, de M . Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM et de
Mme Lauriane TAVANO, la délégation prévue à l'artic le 1er du présent arrêté est donnée à M. Bruno
CHABROL, responsable du bureau des relations avec l es bailleurs sociaux au sein du service de l'habitat
et de la rénovation urbaine de l'unité départementa le de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France.

Article 8 : Tout arrêté antérieur de délégation de ces foncti ons de commissaire du Gouvernement de
Paris Habitat est abrogé.

Article 9 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris , est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs (échelon d e
Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet de
la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, e t qui entre en vigueur le lendemain de
cette publication
Fait à Paris, le 7 mars 2025
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Baptiste Rolland

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-03-07-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
11
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00004
Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 12
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternitéea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20250674 VS 75
du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 07 mars 2025, faisant part de la nécessité de
sécuriser la manifestation, qui partira de la place de la République à Paris (75003-75010-75011)
jusqu'à la place de la Nation (75012) le 08 mars 2025 dans le cadre de la journée
Internationale des Droits des Femmes ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes pouvant assister à cette manifestation ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.







Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 13
Arrêté n° 20250674 VS 75



2

A R R Ê T E


Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 08 mars 2025 au 09 mars 2025 dans les conditions ci-dessous, à l'installation
d'une caméra extérieure visionnant la voie publique, dans le cadre la sécurisation de la
manifestation en faveur de la journée Internationale des Droits des Femmes ;

Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

- 278 rue du Faubourg - Saint-Antoine 75012 PARIS.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
o Prévention d'actes de terrorisme
o Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.








Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 14
Arrêté n° 20250674 VS 75



3


Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 15
Arrêté n° 20250674 VS 75



4

- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00004 - Arrêté n° 20250674 VS 75 du 07 mars 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 16