PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-136
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service
public à la permanence des soins dans le département du Puy de Dôme (6
pages) Page 3
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-05-28-00001
Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la
continuité de la mission de service public à la
permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme3
PREFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité |
Arrêté n° 2024-09-0034
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans le département
Le Préfet du PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'honneur, .
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-1-1 À ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1;
Vu le décret du 06/09/2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les. communiqués de presse de l'ensemble des représentants de la profession
pharmaceutique et en particulier de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO)
du 17 mai 2024 et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France du 16 mai 2024
annonçant une grève nationale des pharmaciens d'officine le 30 mai 2024 et appelant a la
fermeture des officines sur tout le territoire national ;
Vu la proposition d'organisation transmise par le syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme
USPO 63 le 28 mai 2024, .
Considérant que le 3° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique susvisé prévoit la
participation des pharmaciens d'officine à la mission de service public de la permanence des
soins ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
susvisé dispose "En cas d' urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la
salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le
préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs
ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne
nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure
utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien
soient assurées" ; |
Considérant que la cessation d'activité des officines de pharmacie le 30 mai 2024 remet en
cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du
département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en
cas de fermeture des officines de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire
pour les patients ;
Considérant que les pharmaciens titulaires n'ont pas garanti qu'ils assureraient la continuité
des soins ;
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-09-0034
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans le département
Le Préfet du PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-1-1 A ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;
Vu le décret du 06/09/2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les communiqués de presse de l'ensemble des représentants de la profession
pharmaceutique et en particulier de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO)
du 17 mai 2024 et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France du 16 mai 2024
annonçant une grève nationale des pharmaciens d'officine le 30 mai 2024 et appelant à la
fermeture des officines sur tout le territoire national ;
Vu la proposition d'organisation transmise par le syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme
USPO 63 le 28 mai 2024,
Considérant que le 3° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique susvisé prévoit la
participation des pharmaciens d'offidne à la mission de service public de la permanence des
soins;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
susvisé dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la
salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le
préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs
ou une seu/e d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne
nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure
utile jusqu'à ce que /'atteinte à /'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien
soient assurées" ;
Considérant que la cessation d'activité des officines de pharmacie le 30 mai 2024 remet en
cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population dû
département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en
cas de fermeture des officines de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire
pour les patients ;
Considérant que les pharmaciens titulaires n'ont pas garanti qu'ils assureraient la continuité
des soins ;84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme4
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santépublique en utilisant d'autres moyens : |
' e - LL £ . . LA
. e © . ra _ LAConsidérant l'impérieuse nécessité d'assurer la Protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis la journée du 30 mai 2024 hors horaires des services de gardes et d'urgence, pourassurer les missions prévues par l'article L. 51235-1-1 A du code de la santé publique.
Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour assurer la permanence des soins dans lespharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le. pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de datede notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit parl'application informatique "Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28/05/2024
€ Pret, _—
Joël LS
^^JS^^^mmKUW'w de faire face au ris<'ue p°- " »"«
^^Sll Ï,Ïe^e. necessite-dlassurer Ia Faction de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ainsi que rexistenced-uneTitl uat,^ldl^ugencce ;la
^proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
ARRÊTE
A»rtile ir\LLeLoffLcines. dephirmacie etles Pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont^^^e^30.. maL2024^0r;'hora^ '^'^S ÏeLgaurdeas"SedeunrÏnnceexe ps^;assurer les missions prévues pa7l7articie~L: 5123?1-rA dTcvodcesdieilaë^an5 ^bai^gence' pour
A^2;LLeLpharm-aciens titulaires Prévus Pour assurer la permanence des soins dans lesSa ecies réquisitionnées sont tenus de ^"faire~remplacere n"^'s;ld^busrn c^lnpsouara^rlcees
^^^£^^^^e majeure-le '>harmaden t""'- - tenu
ÎIti^eîi^j3 rëfen=ta:rêté_peut faire l'objet'dans un déla- de deux mois à compter de dated^iÏaÏ^. ^:interessé.etde sa.P"blication pou,'ies^s;ud'u^l^c^sI FS;^^
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l'application informatique "Télérecours citoyens" sur'les^inter^^w. ^e^^!1 par
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Fait à Clermont-Ferrand, le 28/05/2024
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L JO$1 •ÎA1^Préft,
Joël -l^THURIN84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme5
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2024-09-0034
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la
permanence des soins le 30 mai 2024.
VARENNE 63300 THIERSsecteur Nom de la pharmacie Nom titulaire(s) adresse Téléphone mail
Le Bourg
Combrailles PHARMACIE PALLON Madame Monique 63560 04 73.85 5010 pharmaciem.pallon@orange.fr
(Sud - Nord) . PALLON MENAT
86 avenue Etienne
1 PHARMACIE MARTIN Madame Marie- Clémentel 04 73 97 10 30 pharmaciemartin@perso.alliadis.net
Chantal MARTIN 63460 ~ 'cmartin@perso.alliadis.net
COMBRONDE
4 PHARMACIE DE Madame PERSIANI & Place de la halle 04 73 79 90 31 pharmaciedepontaumur@gmail.com
PONTAUMUR . Monsieur FAURIE 63380 PONTAUMUR
Madame VIDAL .
5 PHARMACIE JEANNE Violaine & ROQUET 33 Rue Jeanne d'Arc 04 73 38 05 34 pharmaciejeannedarc@offisecure.com
D'ARC Delphine 63200 RIOM parcriom@offisecure.com
Madame Hélène 3 Place Du Pontel 04 73 82 36 71 L
6+7+8 PHARMACIE IMBERDIS IMBERDIS 63600 pharmacie.imberdis@wanadoo.fr
AMBERT pharmacie.imberdis@perso.alliadis.net
| 11 avenue Pierre et
10 PHARMACIE DU CENTRE | Monsieur DERLANGE Marie CURIE 04 73 53 02 62 phie63120@gmail.com
63120 COURPIERE
11 PHARMACIE DE LA Monsieur BAHLOUL Rue François Truffaut | 0473 80 82 83 | grandepharmaciedelavarenne@orange.fr
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2024-09-0034
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la
permanence des soins le 30 mai 2024.
secteur Nom de la pharmacie Nom titulaire(s) adresse Téléphone mail
Combrailles
(Sud - Nord)PHARMACIE PALLON
PHARMACIE MARTIN
PHARMACIE DE
PONTAUMURMadame Monique
PALLON
Madame Marie-
Chantai MARTIN
&Le Bourg
63560
MENAT
86 avenue Etienne
Clémente!
63460
COMBRONDE
Place delà halle04
04
0473
73
7385 5010
971030
79 90 31harmaciem. allon oran e.fr
harmaciemartin erso. alliadis. net
cmartin erso. alliadis. net
harmaciede ontaumur mail. com
Monsieur FAURIE 63380 PONTAUMUR
6+7+8PHARMACIE JEANNE
D'ARC
PHARMACIE IMBERDISMadame VIDAL
Violaine & ROQUET
Delphine
Madame Hélène
IMBERDIS33 Rue Jeanne d'Arc
63200 RIOM
3 Place D.u Pontel
63600
AMBERT04 73 38 05 34
04 73 82 36 71harmacie'eannedarc offisecure. com
arcriom offisecure. com
harmacie. imberdis wanadoo. fr
harmacie. imberdis erso. alliadis. net
11 avenue Pierre et
10 PHARMACIE DU CENTRE Monsieur DERLANGE Marie CURIE 0473530262
63120 COURPIEREhie63120 mail.com
n PHARMACIE DE LA Monsieur BAHLOUL Rue François Truffaut 0473808283 rande harmaciedelavarenne oran e.fr
VARENNE 63300 THIERS84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme6
13 PHARMACIE DES BOIS Madame COISSARD Pont de Celles 63250 04 73 51 51 04 pha rmaciedesboisnoirs@offisecure.com NOIRS | Séverine CELLES SUR DUROLLE:
14 PHARMACIE DE PUY Madame Diane 24 Place Jean Jaurès 04 73 94 70 23 pharmacie.puyguillaume@totum.fr GUILLAUME DUPAS & Benoit 63290 PUY GUILLAUME.
TICHIT
. 47 Place De La15 PHARMACIE Monsieur MALLET République 04 73 89 21 78 pharmammouthissoire@gmail.com PHARMAMMOUTH -- Léandro 63500
ISSOIRE
Le Bourg17. PHARMACIE LAURENT Madame LAURENT | Route Départementale | 0473 87 8450 pelaurentcacheleux@gmail.comPerrine 204.
63740 GELLESPHARMACIE LE Monsieur Le 21 Rue de L'Abbé Biot18+19 BRISHOUAL Brishoual BESSE 04 73.79 50 29 phie.besse@orange.fr
9 Rue Alexandre Rouel phiemaizaudpons@perso.alliadis.net 20 PHARMACIE MAIZAUD Madame MAIZAUD 63670 04 73 84 84 68 phiemaizaud@perso.alliadis.net
ORCET
21 PHARMACIE Madame 64 Avenue du Pont 04 73 84 62 21 pharmacie.ecorchon@gmail.com ECORCHON ECORCHON 63800 COURNON
| _
8 Bd. Saint Jean. Centre 23 PHARMACIE ALPHA Madame Anne Commercial 04 73 92 12 81 pharmacie.alpha@laposte.netRIGAUDIERE 63100 pharmacie.alpha63@gmail.com
CLERMONT-FD
23 PHARMACIE DUCHER Messieurs Jérôme et 1 Place DELILLE — 04 73 14 11 44 jeromeducher@wanadoo.frPhilippe DUCHER 63000 CLERMONT-FD _ id@groupeducher.fr —
| 121 ter Ave. Joseph23 PHARMACIE DES 4 Messieurs BIGAY et Claussat 04 73 37 69 87 632010856-1@perso.alliadis.net ROUTESFRANCOIS63400 CHAMALIERESpharmaciedes4routes@hotmail fr:
13•PHARMAŒ^DES BOIS Madame CUISSARD Pont de Celles 63250 04 7^ s-l ^ ^ ^^^
NOIRS ~ " ' """"sÏ/erin'r"1^ C^EÏSUÏÏ^^E °4 73 51 51 °4 harmaciedesboisno, rs offisecure. com
14 PHARMACIE DE PUY
GUILLAUMEMadame Diane
DUPAS & Benoît
TICHIT24 Place Jean Jaurès 04 73 94 70 23
63290 PUY GUILLAUMEharmacie. u uillaume totum. fr
15
17
18+19
20PHARMACIE
PHARMAMMOUTH
PHARMACIE LAURENT
PHARMACIE LE
BRISHOUALMonsieur MALLET
Léandro
Madame LAURENT
Perrine
Monsieur Le
Brishoual
PHARMACIE MAIZAUD Madame MAIZAUD47 Place De La
République
63500
ISSOIRE
Le Bourg
Route Départementale 04 73 87 84 50
204
63740 CELLES
21 Rue de L'Abbé Biot
BESSE 0473795029
9 Rue Alexandre Rouel
63670 0473848468
ORCET04 73 89 21 78 harmammouthissoire mail.com
elaurentcacheleux mail.com
hie.besse oran e.fr
hiemaizaud ans erso. alliadis. net
hiemaizaud erso. alliadis. net
21
23
23
23PHARMACIE
ECORCHON
PHARMACIE ALPHA
PHARMACIE DUCHER
PHARMACIE DES 4
ROUTESMadame
ECORCHON
Madame Anne
RIGAUDIERE
Messieurs Jérôme et
Philippe DUCHER
Messieurs BIGAY et
FRANÇOIS64 Avenue du Pont
63800 ÇOURNON04 73 84 62 21
8 Bd. Saint Jean. Centre
Commercial 0473921281
63100
CLERMONT-FD
1 Place DELILLE
63000 CLERMONT-FD
121 ter Ave. Joseph
Claussat
63400 CHAMALIERES0473141144
04 73 37 69 87harmade. ecorchon mail.com
harmacie. al ha la oste. net
harmacie. al ha63 mail.com
eromeducher wanadoo. fr
d rou educher. fr
632010856-1 erso. alliadis. net
harmaciedes4routes hotmail. fr84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme7
3 Av. Raymond23 PHARMACIE Monsieur Jean Bergougnan 04 73 37 53 10 bergougnan@hotmail.fr BERGOUGNAN . DEBARD 63100 CLERMONT-FD
52 avenue de Clermont24 PHARMACIE FLORI & Monsieur Flori & 63430 04 73 83 20 28 pharmaflorimester@gmail.com -MESTER Monsieur MESTER PONT du CHATEAU
25 PHARMACIE DES Madame Céline
THERMESSPINOUSE21 Bd Georges
Clémenceau:
63150 LA BOURBOULE04 73 81 04 62 phiedesthermes@perso.alliadis.net
phiedesthermes@orange.fr
23 PHARMACIE
BERGOUGNANMonsieur Jean
DEBARD3 Av. Raymond
Bergougnan
63100 CLERMONT-FD04 73 37 53 10ber ou nan hotmail. fr
24
25PHARMACIE FLORI &
MESTER
PHARMACIE DES
THERMESMonsieur Flori &
Monsieur MESTER
Madame Céline
SPINOUSE52 avenue de Clermont
63430 0473832028
PONT du CHATEAU
21 Bd Georges
Clemenceau
63150 LA BOURBOULE0473810462harmaflorimester mail.com
hiedesthermes erso. alliadis. net
hiedesthermes oran e.fr84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-05-28-00001 - Arrêté n°2024-09-0034 portant réquisition
d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service public à la permanence des soins dans le département du
Puy de Dôme9