PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-062-2024-04
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-04-29-00010 - ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-29-00012 - ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 7
IDF-2024-04-29-00019 - ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 11
IDF-2024-04-29-00020 - ARRÊTÉ DS N°036/2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 15
IDF-2024-04-29-00021 - ARRÊTÉ DS N°037/2024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 18
IDF-2024-04-29-00018 - ARRÊTÉ DS N°038/2024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 21
IDF-2024-04-29-00022 - ARRÊTÉ DS N°039-2024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 24
IDF-2024-04-29-00009 - ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 27
IDF-2024-04-29-00011 - ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 31
IDF-2024-04-29-00013 - ARRÊTÉ DS N°044/2024 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (3 pages) Page 35
IDF-2024-04-29-00014 - ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 39
IDF-2024-04-29-00015 - ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 43
IDF-2024-04-29-00016 - ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 47
IDF-2024-04-29-00007 - ARRÊTÉ DS N°070/2024 portant délégation de
signature (2 pages) Page 51
IDF-2024-04-29-00017 - ARRÊTÉ DS N°071/2024 portant délégation de
signature (1 page) Page 54
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00010
ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00010 - ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1/3






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 041/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU Le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, à effet de signer, pour la délégation
départementale de Seine -et-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Santé-Environnement ,
- Parcours et Offre de soins ,
- Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap ,
- Prévention et promotion de la santé ,
- Sécurité sanitaire et coordination gestion de crise ,
- Organisation et pilotage internes .

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessus, et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
du Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 : Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dis positions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00010 - ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de signature 4
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Île-de-France, à l'exception de ceux r elatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des consei ls
régionaux et départementaux.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
de Seine -et-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à
Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale de Seine -
et-Marne.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de
départements et mission cités ci -après, dans la limite de la compétence de leur
département ou mission d'affectation :

- Madame Céline BAILLIEU, responsable de la mission Planification de Gestion
de Crise
- Madame Céline FAYE, responsable du département Prévention et Promotion
de la santé
- Madame Florence LABBE , responsable d u département Santé-
Environnement ,
- Madame Emmeline SALIS, responsa ble d u département Autonomie ,
- Madame Nelly SONNET, responsable du département Parcours et Offre de
Soins.


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités,
délégation de signature es t donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence
de leur département d'affectation :

- Madame Béatrice PIPITONE, responsable adjointe du départe ment Parcours
et offre de soins ,
- Madame Aurore SANSON , responsable adjointe du département Autonomie.


ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités et de
leurs adjoint es, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de l eur cellule d'affectation :

- Madame Alice ARLOT -HENRY, responsable de la Cellule Eau protection de
la ressource ,
- Madame Prudence DOGUIET, responsable de la Cellule Environnement
intérieur ,
- Monsieur Florian ELIES, responsable de la Cellule Etablissement recevant du
public ,
- Madame Lisa SERVAIN, responsable de la Cellule Environnement extérieur .





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00010 - ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de signature 5
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ARTICLE 7 :











Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise , la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à
Monsieur Pierre MARECHAL, D irecteur adjoint de la délégation dépa rtementale du Val -
d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise ,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.



ARTICLE 8 :
L'arrêté DS N°018-2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e par intérim de l'Agence ré gionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.


ARTICLE 9 :
La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France et de Seine -et-Marne.

La Directrice de la délégati on départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00010 - ARRÊTÉ DS N° 041/2024 portant délégation de signature 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00012
ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00012 - ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de signature 7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1/3





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 043/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRETE


Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Julien GALLI, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation du Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-
de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00012 - ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de signature 8


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Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la ca pacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Richade FAHAS , Directeur adjoint,
sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
et leurs adjoints et responsable de service cités ci -après , dans la limite de la compétence de leur
département ou service ou cellule d'affectation :

- Monsieur Méki MÉNIDJEL, responsable du département autonomie
- Madame Laurence GOBERT, responsable du département offre de soins et prévention
- Monsieur Matthieu JOCHUM, responsable a djoint du département offre de soins et prévention
- Monsieur Laurent HÉNOT, responsable du département santé environnement
- Madame Zahira KADA, responsable du service qualité et démocratie en santé
- Monsieur Bertrand APOLLIS, responsable de la cellule sécurité défense.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du Responsable d u département santé environnement , la délégation
de signature sera alors exercée, dans la limite de la compétence de leur département d'affectation , par les
agents ci -après désignés :

- Monsieur Franck CANOREL, département santé environnement
- Madame Lina HABRA, département santé environnement
- Monsieur Steven MPEMBA, département santé environnement .

Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de san té Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation dépa rtementale du Val -d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00012 - ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de signature 9


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- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 7

L'arrêté DS N ° 020/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00012 - ARRÊTÉ DS N° 043/2024 portant délégation de signature 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00019
ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00019 - ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de signature 11
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRETE DS N°034/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première pa rtie
consacré aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 202 4 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'O ffre de S oins, à effet de signer
tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents pla cés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signa ture d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la Républiq ue, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00019 - ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de signature 12

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'O ffre de S oins,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de
Soins.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'O ffre
de S oins, et de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l 'Offre de Soins, délégation de signature
est donnée, dans la limite de leur champ de compétence, à :

− Madame Laure WALLON , Directrice du pôle « Ressources Humaines en S anté »

− Madame le Docteur Béatrice SEVADJIAN, Directrice du pôle « Ville-Hôpital »

− Monsieur Fabien PERUS , Direct eur du pôle « Efficience ».

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, et de Madame Laure
WALLON, Directrice du pôle « Ressources Humaines en Santé », délégation de signature est donnée, à
Madame Gwenaëlle LE BRETON, Directrice adjointe du pôle « Ressources Humaines en Santé ».

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de Madame Laure
WALLON, Directrice du pôle « Ressources Humaines en Santé », et de Madame Gwenaëlle LE
BRETON, Directrice adjointe du pôle « Ressources Humaines en S anté », délégation de signature est
donnée, dans la limit e de leur champ de compétence à :

- Madame Pérola PESTA NA-SPREUX, responsable du département « Personnel médical »

- Madame Maria DEVAUD, responsable du département « Maïeutique et filières paramédicales »

- Madame Dominique CHAREYRE, responsable du département « Accompagnement des
professionnels de santé ».

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Mons ieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, et de Madame le Docteur
Béatrice SEVADJIAN , Directrice du pôle « Ville-Hôpital », délégation de signature est donnée, dans la
limite de son champ de compétence, à Madame Agnès CARADEC -USEO , Directric e adjointe du pôle
« Ville-Hôpital ».

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de Madame le Docteur
Béatrice SEVADJ IAN, Directrice du pôle « Ville-Hôpital », et de Madame Agnès CARADEC -USEO,
Directrice adjointe du pôle « Ville-Hôpital », délégation de signature est donnée, dans la limite de leur
champ de compétence à :

− Madame Annaïg DURAND, responsable du département « Virage ambulatoire »

− Madame Jane -Lore MAZU E, responsable du dépar tement « Soins non programmés »

− Madame Sadia GHULAM, responsable du département « Organisation des soins de ville » Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00019 - ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de signature 13

3/3
− Madame Lucie COILLARD, responsable du département « Contractualisation et autorisation »

− Madame Séverine TEISSEDRE, responsable du service régional des transports sanitaires .

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Monsieur Koré MOGNON , Directe ur adjoint de l'Offre de Soins et de M onsieur Fabien
PERUS , Direct eur du pôle « Efficience », délégation de signature est donnée, dans la limite de son
champ de compétence, à M adame Laure -Anne SCHERRER, D irectr ice adjoint e du pôle « Efficience » et
respons able du département « Pilotage médico -économique ».

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de S oins, de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de M onsieur Fabien
PERUS , Direct eur du pôle « Efficience » et de Madame Laure -Anne SCHERRER, D irectr ice adjoint e du
pôle « Efficience » et responsable du département « Pilotage médico -économique », délégation de
signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence à :

− Monsieur Hamza LAFDILI , responsable du département « Plateaux médico -techniques »

− Madame Anne DE SAUNIERE , responsable du département « Politique du médicament et
démarche qualité et pertinence »

− Monsieur Nabil JANAH, responsable du département « Etablissements de santé et stratégie
territoriale ».

Article 11

L'arrêté DS N°011/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signa ture de la Directr ice général e par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.

Article 12

Le Directeur de l'O ffre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, 29 avril 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00019 - ARRETE DS N°034/2024 portant délégation de signature 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00020
ARRÊTÉ DS N°036/2024 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00020 - ARRÊTÉ DS N°036/2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité


1/2





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARR ÊTÉ DS N°036/ 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUR E

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARR ÊTE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT, Directeur de la Santé Publique, à effet de
signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de santé d'Île -de-France
:

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité a utorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de tran sport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Luc GINOT, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M onsieur Jean FABRE MONS , Direct eur adjoint de l a Santé Publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00020 - ARRÊTÉ DS N°036/2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 16



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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M onsieur le Docteur Luc GINOT et de M onsieur
Jean FABRE MONS , délégation de signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence ,
à :

- Monsieur Gwendal BARS , responsable du département « Politiques territoriales et urbaines en
promotion de la santé »,
- Madame le Docteur Isabelle CHABIN -GIBERT, responsable du département « Grande p récarité –
PRAPS »,
- Madame le Docteur Lauren ce DESPLANQUES, responsable du d épartement « Périnatalité – santé
de l'enfant – santé de la femme »,
- Monsieur C lément FERR É, responsable du département « Prévention des pathologies infectieuses
et des cancers »,
- Madame Caroline FRIZON, responsable du département « P ersonnes en diffic ultés spécifiques,
addictions »,
- Monsieur Yann HEMON, responsable du département « Prévention et accompagnement des
maladies chroniques »,
- Madame Pascale GIRY, respo nsable du département « Santé E nvironnement »,
- Madame Malika MEDJOUB, responsable d u département « Pilotage financier de la santé publique »,
- Madame Delphine VILAIN, conseil lère auprès du Directeur de la S anté Publique en charge du
pilotage des grands opérateurs .


Article 5

L'arrêté DS N°013/ 2024 du 4 mars 2024, portant délégation de signature d e la Direct rice général e par
intérim de l'Agence régionale de s anté d'Île-de-France, est abrogé.


Article 6

Le Directeur de la S anté Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00020 - ARRÊTÉ DS N°036/2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00021
ARRÊTÉ DS N°037/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00021 - ARRÊTÉ DS N°037/2024 portant délégation de signature 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°037/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU

VU

VU

VU

VU le code de la sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

lle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et
Sécurité Sanitaire s, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représe ntation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.

ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérie ur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régional e de santé
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00021 - ARRÊTÉ DS N°037/2024 portant délégation de signature 19
2/2
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA, la délégation
qui lui est conférée est donnée, à :

- Monsieur Damian MATHEY, Directeur adjoint de la Veille et Sécurité Sanitaires .


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Cécile SOMARRIBA et
de Monsieur Damian MATHEY , délégation de signature est donnée, dans la limite de
leur champ de compétence à :

- Madame Valérie GODINOT, responsable du département qualité / sécurité,
pharmacie médicament biologie (QSPharMBio) ;
- Monsieur Patrick MANSUY, responsable adjoint du département qualité /
sécurité, pharmacie médicament biologie (QSPharMBio)
- Monsieur Alexis ARDO IN, responsable du département Défense et Sécurité ;
- Madame Jéromine LEMAIRE, responsable adjointe du département Défense et
Sécurité ;
- Madame Emilie DAIMANT, responsable du département Veille, Alertes et Gestion
Sanitaires ;
- Madame Valérie QUERMELIN, responsable adjointe du département Veille,
Alertes et Gestion S anitaires ;
- Monsieur Aurélien ZHU -SOUBISE, responsable adjoint du département Veille,
Alertes et Gestion Sanitaires ;
- Madame Isabelle NICOULET , responsable du départ ement Réclamations,
Evèneme nts Indésirables et Vigilances ;
- Madame Valérie JOVELIN -PEIGNE , responsable adjointe du département
Réclamations, Evènements indésirables et Vigilances,
- Madame Lucile AIME, responsable du département du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.
- Madame Victoria EUDIER, responsable adjointe du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.


ARTICLE 5 : L'arrêté DS N°025/2024 du 13 mars 2024 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé .


ARTICLE 6 : La Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire s est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00021 - ARRÊTÉ DS N°037/2024 portant délégation de signature 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00018
ARRÊTÉ DS N°038/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00018 - ARRÊTÉ DS N°038/2024 portant délégation de signature 21
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°038/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences Régionales de Santé ;

VU Le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er :

Délégation est donnée à Monsieur Julien MARCHAL, Directeur de l'Innovation, de la Recherch e et de la
Transformation Numérique , à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Ces délégation s incluent la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines vi sés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous leur autorité, chargés d'assurer la représentation d u Directeur général d e l'Agence régionale de
santé Île-de-France à l'audience dans le cadre des dites procédures.


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personne s en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de ce ssation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les co rrespondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00018 - ARRÊTÉ DS N°038/2024 portant délégation de signature 22
2/2

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien MARCHAL, Directeur de l'Innovation, de la
Recherche et de la Transformation Numérique , la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame
Nina PRUNIER , Directrice adjointe de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique .


ARTICLE 4 :

L'arrêté DS N°015/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature d e la Direct rice g énéral e par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


ARTICLE 5 :

Le Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00018 - ARRÊTÉ DS N°038/2024 portant délégation de signature 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00022
ARRÊTÉ DS N°039-2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00022 - ARRÊTÉ DS N°039-2024 portant délégation de signature 24
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Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°039-2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er

Délégation est donnée à M onsieur Vincent METTAUER, Secrétaire g énéral , à effet de signer tous les
actes relevant de sa Direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, plac és
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé Î le-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les proj ets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compéten ce de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00022 - ARRÊTÉ DS N°039-2024 portant délégation de signature 25
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ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général, la
délégation de signature qui lui est conférée est donn ée à Madame Anne LIRIS, Secrétaire générale
adjointe , Directrice des Ressources Humaines .


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général, et
de Madame Anne LIRIS, Secrétaire générale adjointe , Directrice des Ressources Humaines , délégation
de signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence à :

- Monsieur Samir EL BAZ, Directeur du pôle performance, achats et services généraux

- Madame Emilie BARTHES , responsable du département affaire s juridiques et soins
psychiatriques sans consentement

- Madame Viviane MALETERRE, responsable du département systèmes d' information i nternes

- Madame Marie -Claire BE RTELLE, responsable du département recrutement parcours et
compétences

- Madame Sophie JEZAK , responsable du département formation et projets

- Madame Katia PORTE -HAQUIN , responsable du département administration du personnel

- Madame Laëtitia TOUMIAT, responsable du département dialogue social et qualité de vie au
travail .


ARTICLE 5

L'arrêté DS N°016/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature d e la Directr ice général e par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 6

Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00022 - ARRÊTÉ DS N°039-2024 portant délégation de signature 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00009
ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00009 - ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de signature 27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France





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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°040/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy BODIN , Directeur de la délégation départemental e
de Pari s, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux domaines
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico -sociaux
- Personnes en Difficultés Spécifiques
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement .

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la dési gnation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence r égionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisan t la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structure s relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00009 - ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de signature 28

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la dél égation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dir ectrice adjointe de la délégation départementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Directeur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la dél égation départementale de Paris et
de la Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de département et service , dans la limite de la compétence de leur département et service
d'affectation à :


- Madame le Docteur Corinne CHOURAQUI, responsable du département Préve ntion et Promotion de
la Santé

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du département Santé Environnement

- Madame Anne GARREC , responsable du département Ville-Hôpital

- Madame Laure LE COAT, responsable du département Autonomie

- Madame le Docteur Sylvia NGUYEN DANG, responsable du département Personnes en Difficulté s
Spécifiques

- Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT, responsable du service gestion de crise, Défense et
Sécurité.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départemental e de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et du responsable de département Santé
Environnement , délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence
de leur cellule d'affectation à :

- Madame Samira DJEBAILI , responsable de la cellule Habitat

- Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule Eaux .


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'emp êchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00009 - ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de signature 29

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Article 7

L'arrêté DS N° 017/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice général e par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départemental e de Pari s est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00009 - ARRÊTÉ DS N°040/2024 portant délégation de signature 30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00011
ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00011 - ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de signature 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°042/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
Agences régionales de santé

Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu le code de la sécurité sociale

Vu le code du travail

Vu le code de la défense

Vu le code de l'environnement

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRETE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des
Yvelines , à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Santé environnement
- Ressources humai nes et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
- Ville-Hôpital
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé .

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation d u Direct eur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00011 - ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de signature 32
2/3

Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisa tion, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et a ux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

Article 3

En cas d'absence ou d' empêchement du Directeur de la d élégation départementale des Yvelines , la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la
délégation départementale, sur l'ensemble des attributions du Directeur de la d élégation départementale
des Yvelines.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale des Yvelines
et de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines , délégation de signature est
donnée aux responsables de département s, dans la limite de la compétence de leur département
d'affectation :

- Madame Christine VUILLAUME , responsable du département Ville-Hôpital

‾ Madame Magalie MART IN, responsable du département P révention et promotion de la santé

‾ Madame Nathalie MALL ET, responsable du département S anté environnement .


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la d élégation départementale des
Yvelines, de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines et de la Responsable du
département santé -environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de leur département d'affectation :

- Madame Karima CRESCENCE, département santé environnement
- Madame Marie -Claude GOURDET, département santé environnement
- Madame Mariam EL KASSOUANI , département santé environnement
- Madame Camille MAYEUX, département santé environnement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00011 - ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de signature 33
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Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise.
En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise, délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé envi ronnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 7

L'arrêté DS N ° 024/2024 du 13 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur Départemental de la Délégation départementale des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île -de-France
et des Yvelines.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00011 - ARRÊTÉ DS N°042/2024 portant délégation de signature 34
Agence Régionale de Santé
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ARRÊTÉ DS N°044/2024 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
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lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°044/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECT EUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;

VU
le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er :







Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE , Direct eur de la délégation
départementale des Hauts -de-Seine, à effet de signer, pour la délégation
départementale des Hauts -de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :

- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représe ntation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 : Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de
santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supéri eur à
30% de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du
CASF, Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00013 - ARRÊTÉ DS N°044/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 36
2/3
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
de toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régiona le
de santé Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux
laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernemen t, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d u Directeur de la délégation départementale
des Hauts -de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame
Véronique DUGAY , Directrice adjointe, sur l'ensemble des attributions d u Direct eur
de la délégation départementale.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts -de-Seine et de la Directrice adjointe , délégation de
signature est donnée aux responsables de département s suivants :

- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du département santé
environnement
- Madame Fanny MANG IN, responsable du département o ffre de soins
- Madame Claire STERIN, responsable du département autonomie
- Monsieur Abbas MROUDJ AE, responsable du département p révention et
promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, responsable du département défense et sécurité .


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts -de-Seine , de la Directrice adjointe et des Responsables
de départements, la délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de
leurs compétences, par les agents ci -après désignés :

- Monsieur Maël TILLY , département santé environnement
- Monsieur Djibril TOURE, département santé environnement
- Madame Anne TOURNIER -BENEY, département santé environnement .


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice
de la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes
relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence
régionale de san té Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise , la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le
domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, D irecteur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée, dans le domaine
préci té, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00013 - ARRÊTÉ DS N°044/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 37
3/3
ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°008/2024 en date d u 4/03/2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.



ARTICLE 8 :
Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région d'Île-de-France et des Hauts -de-Seine.

La Directrice de la délégation départem entale du Val -d'Oise est chargée, en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Î le-de-France et du Val -d'Oise.



Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN













Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00013 - ARRÊTÉ DS N°044/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00014
ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00014 - ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de signature 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





1/3





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°045/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 a vril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


Article 1er

Délégation de signature est accordée à Madame Sylvaine GAULARD , Directrice de la délégation
départemental e de Seine -Saint -Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine -
Saint -Denis , les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements de santé
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspection s.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatif s aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00014 - ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de signature 40

2/3
Article 2

Demeurent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des com ptes d'Île -de-
France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.31 3-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport
sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et département aux.


Article 3

En ca s d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départemental e de Seine -Saint -
Denis , délégation de signature est donnée, dans la limite de l eur compétence, aux responsables de
département s suivants :


- Madam e Catherin e MANGENEY , responsable du département Territoire s-Parcours de soins
- Madame Nathalie MONTANGON , responsable du département Autonomie
- Madame Sabrina BELHADJ , responsable du département Prévention -Promotion de la santé
- Madame Delphine GIRARD , responsable du département Santé -Environnement.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et des
responsables de départements, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de la compétence de leur direction et département d'affectation :

- Madame Isabelle ASTUTO, département Santé -Environnement
- Monsieur Stéphane CARRARA, département Santé -Environnement
- Monsieur Yasin EL IDRISS EL MAHMOUDI, département Santé -Environnement
- Madame Marie FRAN ÇOIS-MARSAL, département Santé -Environnement
- Madame Adel ine JACQUOT -HACHE, département Santé -Environnement
- Madame Marie -Noëlle FRISCH, département Santé -Environnement
- Madame Emma MARTY, d irection – Défense et Sécurité
- Madame Flore TAURINES, département Santé -Environnement
- Monsieur Youssouf ZAMDE, département Santé -Environnement


Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au dom aine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00014 - ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de signature 41

2/3 En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le d omaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et
du Directeur adjoint de la délégation départem entale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée,
dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .

Article 6

L'arrêté DS N°021/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice généra le par
intérim de l'Agence régionale de santé Î le-de-France est abrogé.


Article 7

La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint -Denis est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-
France et de Seine -Saint -Denis .

La Directr ice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
Région Ile -de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régional e de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00014 - ARRÊTÉ DS N°045/2024 portant délégation de signature 42
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00015
ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00015 - ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de signature 43
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°046/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de défense ;


VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊ TE

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Éric VECHARD, Directeur de la délégation
départementale du Val -de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale
du Val -de-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement – Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
du Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 : Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension s upérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence ré gionale de santé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00015 - ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de signature 44

2/3
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouver nement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale du
Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur
Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale du Val -de-
Marne.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale et du Directeur adjoint de la délégation départementale, délégation de
signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la
compétence de leur département d'affectation :

- Monsieur Clément BASSI, respo nsable du département santé environnement
- défense sécurité

- Madame Chrystelle BERTHON, responsable du département prév ention et
promotion de la santé

- Madame Olivia BREDIN, responsable du département autonomie

- Monsieur Régis GARDIN, responsable du département offre de soins .



ARTICLE 5 : En cas d'abs ence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale, et des
responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents
suivants, dans la limite de la compétence de leur département d'affectati on :

- Madame Alice PUECH -PECOT, adjointe de la responsable du département
prévention et promotion de la santé

- Madame Marjorie BROU, adjointe du responsable du département santé
environnement - défense sécurité

- Madame Céline TURREL, adjointe de la responsable du département
autonomie

- Monsieur Renaud BRAY, adjoint du responsable du département offre de
soins

- Madame Caroline CASSONNET, département s anté environnement - défense
sécurité

- Monsieur Emmanuel IBI , département santé environnement - défense sécurité

- Monsieur Walid TOUIL, département santé environnement - défense sécurité

- Madame Ophélie MILERT, département santé environnement - défense
sécurité

- Monsieur Mayoro Kebe MANE, département santé environnement - défense
sécurité

- Madame Hinda MILLIEZ, département santé environnement - défense
sécurité .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00015 - ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de signature 45

3/3

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise , la délégation qui lui est conférée est donnée, dans l e domaine précité, à
Monsieur Pierre MARECHAL, D irecteur adjoint de la délégation départementale du Val -
d'Oise .

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise ,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé envi ronnement.


ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°022/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature d e la
Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.


ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale du Val -de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région d'Île-de-France et du Val -de-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00015 - ARRÊTÉ DS N°046/2024 portant délégation de signature 46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00016
ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00016 - ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de signature 47
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1/3






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°047/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de la
délégation départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, pour la délégation
départementale du Val -d'Oise, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé - protection de la population
- Santé en vironnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dan s le cadre desdites
procédures.


ARTICLE 2 :
Demeu rent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France, Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00016 - ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de signature 48
2/3
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap , les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise , la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur
Pierre MARECHAL , Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise ,
sur l'ensemble des attri butions de la Directrice de la délégation départementale du Val -
d'Oise .


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empê chement simultané de la Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale
du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée aux responsables de département
suivants, dans la limite de la compétence de leur départe ment d'affectation :

- Madame Léa CAMUS, responsable du département autonomie
- Madame Adeline CARET, responsable du département ville/hôpital
- Madame Diane PIRES, responsable du département promotion de la santé et
réduction des inégalités
- Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du département santé
environnement .


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale , du Directeur adjoint de la délégation départementale et des
responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants,
dans la limite de leur département d'affectation :

- Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA , département santé environnement
- Madame Cécile CLE MENT, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise , la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à
Monsieur Pierre MARECHAL, D irecteur adjoint de la délégation départementale du Val -
d'Oise .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00016 - ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de signature 49
3/3
En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la délégation départementale
du Val -d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise ,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°023/2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.



ARTICLE 8 : La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Région d'Île -de-France et du Val -d'Oise.



Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00016 - ARRÊTÉ DS N°047/2024 portant délégation de signature 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00007
ARRÊTÉ DS N°070/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00007 - ARRÊTÉ DS N°070/2024 portant délégation de signature 51
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

1/2



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°070/2024
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊT E

Article 1er

Délégation est donnée à Madame Stéphanie TALBOT , Directrice de l' Autonomie, à effet de signer tous les
actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses
relevant des acte s faisant grief dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de handicap, les arrêtés
autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisée au sens des
dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisa tion, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et a ux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00007 - ARRÊTÉ DS N°070/2024 portant délégation de signature 52
2/2

Article 3

En cas d'absence ou d 'empêchement de Madame Stéphanie TALBOT , Directrice de l' Autonomie, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Solenne de ZELIC OURT, Directrice adjointe de
l'Autonomie.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de
l'Autonomie, et de Madame Solenne DE ZELICOURT, Directrice adjointe de l' Autonomie, délégation de
signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence, à :

− Monsieur Eric BONGRAND, responsable du département de l'offre pour les personnes âgées

− Madame Elise BRETTE, responsable par intérim du département de l'offre pour les personnes
handicapées.

Article 5

L'arrêté DS N °035/2024 du 10 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale par
intérim de l'Agence régionale de santé Île -de-France est abrogé.


Article 6

La Directrice de l'A utonomie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
.


Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00007 - ARRÊTÉ DS N°070/2024 portant délégation de signature 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00017
ARRÊTÉ DS N°071/2024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00017 - ARRÊTÉ DS N°071/2024 portant délégation de signature 54
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°071/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU
le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur général,
délégation de signature est donnée à Madame Sophie MARTINON, Directrice générale
adjointe, à effet de signer tous les actes relevant de l'Agence régionale de santé Île-
de-France.

ARTICLE 2 :










Demeu rent réservés à la signature d u Direct eur général de l'Agence rég ionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'auto risation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de tran sport sanitaire ,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.

ARTICLE 3 :
L'arrêté DS N°027/2021 du 9 août 2021 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.


ARTICLE 4 :
La Directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région île -de-France.

Fait à Saint -Denis, le 29 avril 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00017 - ARRÊTÉ DS N°071/2024 portant délégation de signature 55