PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-360
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-26-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) dans le
département de la Haute-Garonne (8 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-26-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la nature, des sites et des
paysages (CDNPS) dans le département de la
Haute-Garonne
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paysages (CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale de la nature,des sites et des paysages (CDNPS) dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral cadre du 20 mai 2016 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2022 modifié portant composition de la commission départementalede la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;Considérant que la durée de validité des nominations est arrivée à échéance et qu'il convient derenommer des membres pour les 6 formations de la CDNPS ;Sur proposition de la directrice départementale de la Haute-Garonne,
Arrête
Art. 1°: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est Fee dessix formations spécialisées constituées ainsi qu'il suit :1° Formation spécialisée dite « de la nature » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur les réservesnaturelles, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique. Elle constitue une instance deconcertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura2000.
Service environnement eau et forêtUnité procédures environnementales1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/8
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président le préfet ou son représentant| Collège des services de l'État un représentant de la direction régionale de l'environnement, de| l'aménagement et du logement || —
un représentant de I' unité départementale de l'architecture et dupatrimoine (architecte des bâtiments de France)deux représentants de la direction départementale des territoires || Titulaire | Suppléant| Collège des collectivités | conseil départemental conseil départementalterritoriales M. Pascal BOUREAU Mme Isabelle HARDYconseil départemental conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZmaire d'Eup maire de MontbernardM. Mathieu PEREMIQUEL M. Pascal COUMESmaire d'Ausseing maire de Le FrechetM. Gilles PARIS M. Frédéric LAVAILCollège des associations et association Nature Occitanie (conservatoire d' espaces naturels |personnalités qualifiées M. Jérôme CALAS d'Occitanie| | M. Pierre- Emmanuel RECH |fédération départementale des fédération départementale deschasseurs.de la Haute- associations agréées de laGaronne Haute-Garonne pour la pêche etM. Jean-Bernard PORTET la protection du milieu aquatique |M. Norbert DELPHINchambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT M. François MANENTle directeur de l'agence de |' off ice national des foréts ou sonreprésentantCollège des | personnes le chef de service départemental de l'office français de lacompétentes biodiversité (OFB) ou son représentantM. Marc ENJABAL
|
Mme Magali GERINO M. Sylvain MASTRORILLOM. François PRUD'HOMME|Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseauNatura 2000, les représentants des organismes consulaires et des activités présentes sur les sites,notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques et sportives sont associés, sans voixdélibérative, aux travaux de la formation spécialisée.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires:
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2° La formation spécialisée dite « des sites et paysages » :Elle prend initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs aces classements et inscriptions ainsi que sur les travaux en site classé, veille à l'évolution despaysages et peut étre consultée sur les projets de travaux les affectant et émet les avis prévus par lecode de l'urbanisme.président le préfet ou son représentant| Collège des services de l'État un représentant de la direction régionale de l'environnement, de[famenagement et du logementun représentant de l'unité départementale de I' architecture et du |patrimoine (architecte des bâtiments de France)deux représentants de la direction départementale des territoires{| Titulaire SuppléantCollège des collectivités — conseil départemental conseil départementalterritoriales M. Pascal BOUREAU M. Victor DENOUVIONconseiller délégué de Toulouse maire de Pin-Balma| M. Clément RIQUET M. Gil BEZERRA| maire de Valcabrére maire de LabroquèreM. Jean VERDIER _ M. Alain LARQUÉconseiller communautaire de conseillère communautaire deToulouse Métropole Toulouse MétropoleM. Jean-Pierre GASC Mme Cécile DUFRAISSECollège des associations et |association France Nature association Nature Commingespersonnalités qualifiées |Environnement M. Guillaume CASTAINGMme Véronique BAERassociation Paysages de association Paysages de |France France |Mme Joélle DURAND M. Laurent GOSSET, |association Les Vieilles Maisons association Les Vieilles |Françaises Maisons Françaises |Mme Chantal TOULEMONDE _ M. Claude SORIA |'chambre d'agriculture 'chambre d' agriculture |IM. Christophe RAFFIT M. François MANENT |Collège des personnes M. Gilles BARREAU _ [Mme Nathalie lie HEWISON |compétentes M. Dominique ALET |'Mme Florence SANSSENE M. Jean-François ARAMENDY |M. Philippe BÉRINGUIER TM. Bertrand DESAILLY
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Conformément au décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 susvisé, lorsque la formation spécialisée seréunit pour examiner les dossiers de demande d'autorisation environnementale concernant lesinstallations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éolien), le 4° collège« personnes compétentes » est constitué comme suit :(titulaire | suppléantCollège des personnes M. Dominique ALETcompétentes [ : ne LesM. Jean-François ARAMENDY Mme Géraldine PALLUM. Philippe BÉRINGUIER M. Bertrand DESAILLY —'France Energie Eolienne Syndicat des EnergiesMme Cécile HUBAULT (société |RenouvelablesAbo-Wind) M. Arnaud GRAND (sociétéOpale Énergies Naturelles)Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.
3° La formation spécialisée dite « de la publicité » :Elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.| président 'le préfet ou son représentanteee EE, EE
| Collège des services de l'État | un représentant de la direction régionale de l'environnement, de |l'aménagement et du logement'un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du |patrimoine (architecte des bâtiments de France)un représentant de la direction départementale des territoires || Titulaire SuppléantCollège des collectivités |conseil départemental nr |conseil départementalterritoriales M. Pascal BOUREAU M. Victor DENOUVIONadjointe au Maire de Blagnac conseiller municipal deMme Camille MAYZOUE Blagnac: | M. Gérard GABARREadjoint au maire de Fenouillet maire de Fenouillet| M. Philippe BRESSAND, M. Thierry DUHAMEL _Collége des associations et 'association Paysages de France association Paysages de |personnalités qualifiées Mme Joëlle DURAND France'association France natureenvironnementM. Hervé HOURCADE
Mme Sophie GARNIER
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chambre de commerce et 'chambre de métiers et ded'industrie | l'artisanatMme Emmanuelle SANDRIN Mme Christellea GABRIEL-ROBEZ = STIVAL-SECUNDINO || Collège des personnes Société Exterion Media France | Société Cityz Média| compétentes M. Alexandre CHABBERT M. Christophe PRADO __Groupe JCDecaux Groupe MPE AvenirM. Patrick TRI TREGOU ~ Mme Charlotte VIALARDSociété Vizion Pub Société Fluo NéonM. Vincent GUINDANI M. Pierre CAHUETLe maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale, est invité à siéger avec voix délibérative. |Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires.4° La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » :Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles (UTN).président Île préfet ou s ou son représentant= [=F ee —_ _| Collège des services de l' État un représentant de la direction régionale de l'e nvironnement, del'aménagement et du logement |un représentant de la direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - |service développement territorialide la tal |un représentant de la direction départementale des territoires| _ 7 [Titulaire ns Suppléant tk| Collège des collectivités conseil départemental conseil départemental| territoriales M. Pascal BOUREAU | M. Victor DENOUVION| maire de Lespiteau maire d'Antichan-des-FrontignesM. Michel AUBERDIAC —_M. Bernard DUMAIL || un représentant d'établissement public de coopérationintercommunale, ou son représentant, à désigner en fonction de |l'unité touristique no nouvelle concernée|Collège des associations et |M. Dominique ALET : |. |personnalités qualifiées association France Nature association Nature Occitanie |Environnement Mme Pascale MAHEM. Thierry de NOBLENS[le chef de service de l'office e français de la biodiversité (OFB) ou[son représentantCollège des personnes | deux représentants d' organisations socioprofessionnelles ou_ a LI 5/8
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compétentesleurs suppléants, à désigner en fonction de l'UTN concernéechambre de commerce et chambre de commerce etd'industrie d'industrieMme Emmanuelle SANDRIN | M. Patrice FALCOUGABRIEL-ROBEZ |= << = 1 SS —— — stLe directeur de la société des études et de l'aménagement touristique de la montagne Pyrénées etSud du Massif Central, ou son représentant, est invité à participer aux travaux de la formation.Le secrétariat est assuré par la sous-préfecture de Saint-Gaudens5° La formation spécialisée dite « des carrières » :Elle élabore le schéma départemental des carrières et se prononce sur les projets de décisions relatifsaux carrières.présidentle préfet ou son représentantCollège des services de l'État | deux représentants de la direction régionale de l'environnement, |
Collège des collectivitésterritoriales
Collège des associations etpersonnalités qualifiées
Collège des personnescompétentes
de l'aménagement et du logementun représentant de la direction départementale des territoires| Titulaire = |Suppléant| conseil départemental E | conseil départementalM. Pascal BOUREAU | Mme Isabelle HARDYconseil départemental 7 | conseil départementalM. Victor DENOUVION M. Julien KLOTZ(maire de Saint-Elix-Le-Chateau 'adjoint au maire de aM. François DEPREZ Saint-Elix-Le-ChâteauM. André GROSassociation Nature CommingesM. Guillaume CASTAINGchambre d'agriculture chambre d'agricultureM. Christophe RAFFIT M. François MANENTfédération départementale des fédération départementale desassociations agréées dela |associations agréées de la|Haute-Garonne pour la pêche et | Haute-Garonne pour la pêchela protection du milieu aquatique |et la protection du milieuM. Norbert DELPHIN aquatique— M. Gael DURBE ©fédération régionale des travaux | fédération régionale despublics travaux publicsM. Thierry ROBOAM M. Jean-Michel GUELTONUnicem UnicemM. Fabrice MARTIN M. Nicolas LAPORTEUnicem UnicemM. Bernard HUCHET M. Bruno LABISSY
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Le maire de la commune, sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, estinvité à siéger avec voix délibérative.Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires6° La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » :Elle émet un avis sur les projets d'actes réglementaires ou individuels portant sur les établissementshébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasseest autorisée.| président — 'le préfet c ou son | représentanti Collége des services de 'un représentant de la direction régionale de l'environnement, de 7l'État l'aménagement et du logement'un représentant de la direction départementale de la protection de la |populationun représentant de la direction départementale des territoires |: Titulaire oo SuppléantCollège des collectivités | | conseil départemental Lu conseil départementalterritoriales M. Pascal BOUREAU M. Victor DENOUVIONconseiller municipal de Plaisance- >- adjoint au maire aire de Plaisance-du-'du-Touch TouchM. Robert BELAVAL M. Bernard LACOMBE'adjoint au maire de Portet-sur- adjoint au u maire de Portet-sur-Garonne GaronneM. Jean-Luc BRIS M. Dominique NITOUMBI| Collège des associations et association Nature Occitanie association Nature Occitanie L| personnalités qualifiées | M. Olivier CALVEZ Mme Emmanuelle JACQUOTMuséum d'histoire naturelle de 'Muséum d'histoire naturelle Victor| Toulouse Brun de MontaubanM. Alexandre MILLE M. Cédric ORLANDOM. le docteur Guillaume LE = M. le docteur Christophe FEIX |LOC'HCollège des personnes Mme k le docteur Sylvie CLAVEL — _competentes M. Eric ANDRE | _ M. Fabrice AMI 7M. Jean-Gabriel BECKER M. Antoine FERNANDEZLe chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant ,est invité à participer à titre consultatif.Le secrétariat est assuré par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).Art. 2 : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, autresque les membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la datede signature du présent arrêté.Le mandat d'un membre représentant une assemblée élue prend fin avec le renouvellement partiel ou7/8
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total de celle-ci. Le président de cette assemblée désigne alors le membre qui le représentera au sein dela commission pour la durée du mandat restant a courir.En cas de décès, démission ou perte de fonction, les membres de la commission, à l'exception desmembres de droit, sont remplacés dans le délai de trois mois, pour la durée du mandat restant à courir.Art. 3: La commission se réunit, sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui lesconvoquent au moins cing jours avant la date de la réunion et qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation peut être envoyée par tous moyens y compris par courrier électronique. Il en est demême des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à la suite decelle-ci.Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Unseul mandat par personne est admis.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum,après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.La voix du président est prépondérante en cas de partage de voix.Le scrutin secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés le demandent.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise 'pour avis à la commission, ou al'une de ses formations spécialisées, et qui n'y sont ni présents ni représentés, sont entendus à leurdemande.La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'auditionest de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.L'avis de chaque formation spécialisée tient lieu d'avis de la commission lorsque celui-ci est requisdans le champ de compétence de ladite formation.Art. 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil spécial des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique télérecours accessible sur le site http:/Avww.telerecours.fr, devant le tribunal administratif deToulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la directrice départementale des territoiresde la Haute-Garonne et le directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le :2 6 JUIN 2025 Four! lke préfet€ mm de.j rg \ yesion "|
: Serge 1
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