DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-067
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées
par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le
département des Deux-Sèvres (22 pages) Page 3
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DDT 79
79-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral délimitant les zones
contaminées par les termites ou susceptibles de
l'être à court terme dans le département des
Deux-Sèvres
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terme dans le département des Deux-Sèvres 3
EZPREFETE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires/Service TransitionÉcologique Réglementation et Sécurité/ Construction durableArrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptiblesde l'être à court terme dans le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-4, L.126-6,L126-24, L131-2, L131-3, L183-18, L192-3, R126-2 à R126-4, R126-42, R131-4, R.184-7, R184-8et D126-43 relatifs à la lutte contre les termites, et R131-1 à R131-3 relatifs à la constructiondes bâtiments ;Vu la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétairesd'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 modifié définissant les méthodes de protection desbâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que lesmodalités d'informations des maîtres d'ouvrages ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2007 modifié définissant le modèle et la méthode deréalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022,nommant Monsieur Éric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 délimitant les zones contaminées par les termitesou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 27 octobre 2023 portant délégation de signaturegénérale à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu la délibération du conseil municipal de Argentonnay du 29 août 2023 définissant unpérimètre de contamination par les termites ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE &MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/22
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Considérant quela présence de termites est confirmée sur les communes définies dansl'arrêté préfectoral du 28 février 2023 et qu'une commune a transmis une délibérationidentifiant une nouvelle zone à prendre en compte ;
ARRÊTEArticle 1: Sur proposition ou après consultation du conseil municipal, des zonescontaminées ou susceptibles de I'étre à court terme ont été déclarées sur les communesdu département des Deux-Sèvres désignées ci-après :- pour l'ensemble du territoire des communes de :Aiffres, Béceleuf, Le Bourdet, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chizé,Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Échiré, Frontenay-rohan-rohan, Louzy, Mauzé-sur-le-Mignon, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Nueil-les-Aubiers, Périgné, Prin-Deyrançon, Reffannes,Rom, Saint-Georges-de-Rex, Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, Saint Martinde Macon, Saint Varent, Sainte Verge, Thouars, Villiers en Plaine, Vouillé ;- pour l'ensemble du territoire de: Moncoutant, commune déléguée de Moncoutant-sur-Sèvre;- pour les zones définies en annexes 1 à 14 pour les communes de :Aigondigné, Argentonnay, Augé, Bessines, La Crèche, Lezay, Loretz-d'Argenton, Melle,Plaine et Vallées, Saint André sur Sèvre, Saint Aubin du Plain, Secondigné sur Belle, Surin,Tourtenay, Val en Vignes.Article 2 : En cas de vente de tout ou partie d''un immeuble bâti, situé dans les zonesmentionnées à l'article 1, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue àl'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, nepeut être stipulée qu'à la condition qu'un état relatif à la présence de termites dans lebâtiment datant de moins de six mois soit annexé à l'acte authentique constatant laréalisation de la vente.Cet état est établi conformément à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2007,définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à laprésence de termites.Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ounon bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défautd'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire, et dans les copropriétés ausyndicat de copropriétaires pour les parties communes.Article 4 : Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclues de toute autre activitéde traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites.Article 5 : Tout bâtiment neuf, ou toute extension neuve, construit dans les zones définiesà l'article 1 doit être protégé contre l'action des termites. Cette protection doit êtreréalisée par :
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—la protection des structures bois (article R1311 du code de la construction et del'habitation)—la mise en œuvre de barrière de protection (physique ou physico-chimique) ou d'undispositif de construction facilement contrôlable, à I'interface entre le sol et le bâtiment(article R131-2 du code de la construction et de l'habitation).Article 6: En cas de démolition totale ou partielle située dans les zones énumérées àl'article 1, les bois et matériaux contaminés par les termites seront incinérés sur place outraités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible Lapersonne qui procédera à ces operatlons en fera la déclaration à la mairie par lettrerecommandée avec demande d''avis de réception ou contre récépissé.Article 7 : Le constat des infractions aux obligations de déclaration de la présence determites, d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés et dedéclaration de ces opérations donnera lieu à l'application de sanctions pénales(contraventions de 3¢, 4° et 5° classe selon la nature de l'infraction).Article 8 : L'arrêté préfectoral du 28 février 2023 délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être est abrogé à la date du premier jour de l'affichage enmairie.Article 9 : Cet arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans lesmairies des communes concernées du département des Deux-Sèvres et publié au recueildes actes administratifs de l'État de la Préfecture des Deux-Sèvres.L'arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernéeset à la préfecture. Il sera également consultable sur le site internet des services de I' Étatdans le département.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalde Niort dans un délai de deux mois après sa publication.Article 11: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental desTerritoires, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort,le 15 MARS 2024
e Directeur Départemental des Tepritoires
Hric BATAILLER
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Annexe n° 1al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de I'étre à court terme dans ledépartement des Deux-Sévres
Commune d'Aigondigné ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mougon en date du 25novembre 2014 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de I'étre à court terme sur lacommune d'Aigondigné sont limitées aux secteurs suivants :—un périmètre de 200 mètres autour du 8 rue du Pommier, à savoir les parcellescadastrales suivantes :B0454, B0455, B0478, BO164, BO165, BO168, BO175,C0007, C0008, C0009, C0010, CO011, C0012, CO015, CO016, C0020, C0022, CO025, COO29,C0032, C0033, C0036, C0038, C0039, C0040, C0041, C0042, C0043, CO044, COO45,C0046, C0047, C0048, C0050, C0051, C0054, COO55, C0056, C0057, CO058, CO059, CO060,C0061, C0062, CO063, C0064, CO065, C0066, CO067, C0068, C0070, C0071, CO072, CO073,C0075, C0077, C0079, C0082, C0083, C0420, C0790, CO863, C0864, C0873, C0950, C1147,C1186, C1299, C1300, C1317, C1340, C1405, C1407, C1414, C1437, C1464, C1465, C1522,C1523, C1553, C1554, C1555, C1556, C1557, C1561, C1562, C1638, C1639, C164/
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— un périmètre de 200 mètres autour du 55 route de Montaillon, à savoir les parcellescadastrales suivantes :BO331, BO338, B0343, BO378, BO379, B0382, BO383, BO386, BO387, BO388, BO389, BO390,BO391, B0392, B0393, B0394, B0395, B0O396, BO397, B0O398, BO399, B0400, BO401, BO402,B0460, B0461, BO463, BO535, BO588, BO596, BO597
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CO135, C0148, C0149, CO151, C0154, CO155, CO157, C0158, C0159, CO161, C0162, CO163,CO165, C0171, CO172, CO174, CO390, C0391, C0392, C0393, C0870, C0871, C0872, CO877,C0939, C0959, C0971, C0972, C0973, C0974C1078, C1079, C1093, C1094, C1111, C1156, C1190, C1200, C1201, C1210, C1254, C1303,C1304, C1305, C1384, C1388, C1390, C1401, C1402, C1403, C1404, C1449, C1450, C1451,C1452, C1456, C1457, C1458, C1459, C1468, C1469, C1471, C1472, C1473, C1474, C1475,C1479, C1487, C1497, C1498, C1499, C1517, C1518, C1558, C1567, C1569, C1570, C1669,C1670, C1671, C1672, C1698, C1699, C1700, C1701, C1708, C1709YEOO33, YEOO47, YEOO48,ZE0049, ZEO111, ZEO113, ZEO142, ZEO143, ZEO144, ZEO145, ZEO146, ZEO147, ZEO149, ZEO150,ZEO153, ZEO157, ZEO158
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Annexe n° 2àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune d'Aargentonnay ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Argentonnay en date du 29 août2023 ; |Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Sorinière », à savoir les parcelles cadastralessuivantes:187 AO121, 187 A0123, 187 A0124, 187 A0125, 187 A0126, 187 A0128, 187 A0130, 187 AO131,187, A0208, 187 A0209, 187 A0210, 187 A0219, 187 A0220, 187 A0227, 187 A0229, 187A0230, 187 A0233, 187 A0234, 187 A0235, 187 A0236, 187 A0383, 187 A0384, 187 A0385,187 A0393, 187 A0394, 187 A0395, 187 A0396, 187 A0401, 187 A0402, 187 A0405, 187A0406, 187 A0408, 187 A0419, 187 A0427, 187 A0428, 187 A0434, 187 A0438, 187 A0454,187 A0455, 187 A0456, 187 A0464, 187 A0465, 187 A0466, 187 A0474, 187 A0477, 187A0481, 187 A0482, 187 A0483, 187 A0484, 187 A0489, 187 A0491, 187 A0492, 187 A0493,187 A0494, 187 A0495, 187 A0496, 187 A0505, 187 A0506.
La Soriniére
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Annexe n° 3àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune d'Augé ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Augé en date du 7 octobre 2013 ;Vu le certificat administratif établi le 18 septembre 2014 par Monsieur le maire d'Augépour confirmer le périmètre d'infestation défini dans la délibération visée ci-dessus ;Les zones contaminées par les termitesou susceptibles de I'étre à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Roche Taulay » et ses alentours, à savoir lesparcelles cadastrales suivantes :E 138, E 146, E 150, E 152, E 153, E 155, E 159, E 160, E 161, E 162, E 163, E 560, E 637, E 639, E640, E 717, E 718, E 788, E 789, E 790, E 791, E 792, E 793, E 794, E 795, E 796, E 797.
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Annexe n° 4al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Bessines ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bessines en date du 10septembre 2020 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de I'étre à court terme sur lacommune de Bessines sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :AK 85, AK 86, AK 90, AK 91, AK 135, AK 138, AK 141, AK 144, AK 146, AK 204, AK 206 à 210,AK 238, AK 240, AK 242 à 247.
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Annexe n° 5- àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de La Crèche ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Crèche en date du 6 avril2017 ; 'Vu le certificat administratif du Maire de la commune de La Créche en date du 26 juin2017;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de La Crèche sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :B347, B349, B356,B357, B358, B359, B360, B363, B364, B365, B366, B367, B445, B447, B450, B451, B452, B453,B856, B858, B900, B901, B958, B963, B964, B995, B1011, B1012, B1013, B1022, B1042, B1043,B1058, B1059, B1060 et B1061.[ Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le village de Drahé 1
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Parcelles concernéespar les termites= > ) L—_:] Périmetre proposé
12000JCarte imprimée le : 09/03/2047
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Données fournies par |s DGFiP - cadastre mise à jour 2018 Ca document n'a pes de vateur pridique ot l'information confenue est donnée à fare indica.
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Annexe n° 6- àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Lezay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lezay en date du 17 décembre2014 ; |Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Lezay sont limitées au lieu-dit « Le Teillas » ;
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Annexe n° 7àl'arrêté délimitantles zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Loretz-d'ArgentonVu la délibération du conseil municipal de la commune de Loretz-d'Argenton en date du15 novembre 2020Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Loretz-d'Argenton sont limitées aux secteurs suivants :— Section 026 B comprenant les parcelles :816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 922— Section 026 C comprenant les parcelles :255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 287, 288, 298, 299, 300 e-t 462.
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Cortamacts
Noms de voiesRéseaux hydrographiquesL> Etang et lacH Cours d'eau en généralBatimentDurParcellesD ParceliesN" À 1150\ Ce document n'a pasde valeur juridique etl'information contenue est donnée è titre indicatif Carte imprimée le : _14/09[2020Données fournies par la D GFiP - cadastre mise à jour 2019
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Annexe n° 8àI'arrété délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de'l'être à court terme dans le'département des Deux-Sèvres
Commune de Melle ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Melle en date du 13 novembre2014;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Melle sont limitées au secteur du hameau « la métairie aux moines », à savoirles parcelles cadastrales suivantes :A 23, A 24, A25, A 367.
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Annexe n° 9à |l'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Plaine et Vallées ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaine et Vallées en date du 15juillet 2020;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Plaine et Vallées sont limitées aux parcelles suivantes :Commune déléguée de Taizé-Maulais, Section A n° 10 à n°12, n° 179 à n°181, n°204, n°206 an°212, n°214 à n°220, n°222, n°225 à n°233, n°237 à n°239, n°243, n°245 à n°247, n°255, n°256,n°406, n°407, n°479, n°482, n°484, n°513, n°514, n°525, n°526, n°594, n°595, n°598, n°599,n°604, n°626, n°627Commune déléguée d'Oiron, section 194A - parcelles n° 12, 13, 154, 155, 163, 164, 165, 166,167, 168, 169, 170, 171, 172, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 286, 287, 288, 292, 300, 302, 407,408, 409, 410, 412, 419, 420, 421, 437, 438, 447, 455, 457, 458, 460, 465, 466, 507, 508, 527,528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 542.ainsi qu 'à tout du bourg de Noizé tel que défini ci-dessous:&—Pas"'de—.,GmHe \ N Ï.' [ . N P ; Z | (e'* 7 ° } — 7 | , =T =f ' } ' 8 c
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Annexe n° 10àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Saint-André-sur-Sèvre ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-sur-Sèvre en datedu 22 juin 2016;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Saint-André-sur-Sèvre sont limitées au secteur du lieu dit « La Bleure » àsavoir les parcelles cadastrales suivantes :les parcelles non bâtiesAK198, AK200 à AK202, AK204, AK206, AK209, AK217 à AK221, AK226 à AK228, AK230,AK231, AK234, AK236, AK237, AK240, AK380, AK382, AK386, AK401, AW83 à AWS85,AW91, AW204, AW205.les parcelles non bâtiesAK205, AK207, AK208, AK210, AK212, AK215, AK216, AK232, AK381, AK383, AK384.
- el 1
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Annexe n° 11àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans le" département des Deux-Sèvres
Commune de Sa'int-Aubin-du-PIain ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Plain en date du1er octobre 2009 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Saint-Aubin-du-Plain sont limitéesau secteur situé entre l'impasse du Parc etla route de Noirlieu, à savoir :les parcelles n° 215, 216, '232, 250, 297.
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Annexe n° 12
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l'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de I'étre à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Segondigné-sur-Belle ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Secondigné-sur-Belle en datedu 13 août 2015 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Secondigné sur Belle sont limitées aux secteurs suivants :— un périmètre à I'ensemble du village de la Bernardière, à savoir les parcelles cadastralessuivantes:Section ZC :1, 2, 3, 111, 112, 113, 114, 115, 117, 118, 120, 122, 123Section F :983, 984, 985, 986a, 988, 989, 992, 993, 995, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1320, 1322,1324, 1328108, 109, 121, 942, 1325, 1367967, 969, 970, 972, 1146, 1205, 1206, 1254, 1255, 1256973, 975, 976, 978, 979, 980, 981, 982, 1265, 1267, 1409, 1410, 1420, 1421997, 1038, 1039, 1040, 1042, 1043, 1349, 1350956, 957, 961, 963, 966, 1165, 1166, 1167, 1181, 1182, 1183, 1369, 1371, 1373, 1379, 1422, 1423,1459944, 945, 948, 951, 952, 953, 954, 955, 1164, 1170, 1268, 1376, 1377, 1380, 1381, 1382, 1383946, 1210, 1211
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Annexe n° 13àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Surin ,Vu les dellberatlons du conseil municipal de la commune de Surin en date du 9 juin 2022et du 14 octobre 2021;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Surin sont limitées au secteur comprenant les parcelles cadastralessuivantes:- section ÀA :182, 185, 186, 190, 191, 197, 199 à 217, 219 à 221, 226 à 228, 230 à 233, 235, 236, 238 à 240,242, 244 à 251, 254, 263, 270 à 276, 279, 280, 282, 286, 302, 341, 383, 391, 692, 694, 696,706 à 708, 715, 716, 732, 733, 740, 741, 753, 758, 761, 762, 769, 771 à 774, 779, 802, 803, 806,815 à 817, 819, 821 à 826, 830, 832 à 837, 839 à 844, 850 à 853, 874, 895, 896, 921 à 928, 940à 948, 950 à 956- section ZL :69, 71, 91, 93, 95
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Annexe n° 14al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de I'étre à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Tourtenay;Vu'la délibération du conseil municipal de la commune de Tourtenay en date du 11 juin2013Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Tourtenay sont limitées aux secteurs suivants :— zonage Boulogne comprenant les parcelles :A0120, A0121, A0122, AO123, A0124, A0125, AO0126, AO131, A0866, A0867, A0868, A0869,A0870, A0871, A0872, A0873, A0874, A0879, A0884, A0885, A0890, A0891, A0892, AO899,A0984, A0995, A1093, A1096, A1104, A1109, A1123, A1124, A1125, A1126, A1127— zonage Mazoire comprenant les parcelles :A0795, A0796, A0797, A0798, A0799, A0800, A0801, A0802, A0803, A0847, A0848, A0849,A0850, A0851, A0852, A0853, A1036
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Annexe n° 14| al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Val en VignesVu la délibération du conseil municipal de,la_comrhune de Massais en date du 11 juin 2015 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 17 mai2016;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur leterritoire de la commune de Val en Vignes sont limitées aux secteurs suivants :—un périmètre de 100 mètres autour de la Place du Couvent, à savoir les parcellescadastrales suivantes :EO218, AD0034, AD0046, AD0047, AD0048, ADO049, ADO050, ADO051, ADO052, ADOO53,ADO0054, ADO055, ADO056, ADO057, AD0058, AD0059, ADO0060, AD0061, ADO062,ADO0063, ADO064, ADO0065, AD0066, ADO067, ADO068, ADO069, AD0070, ADOO71,ADO0072, AD0073, AD0074, ADO075, AD0076, AD0077, AD0078, AD0079, ADO080, ADOO91,ADO0092, AD0093, AD0094, AD0095, AD0096, ADO103, ADO104, AD0105, ADO106, ADO143,ADO0144, ADO145, ADO150, AD0151, ADO157, AD0158, ADO159, ADO160, ADO161, ADO165,ADO0166, AD0373, AD0374, AD0505, AD0507, ADO511, AD0512, ADO515, ADO516, ADO517,AD0521, AD0522, AD0550, AD0551, AD0552, AD0563, AD0564, AD0584, AD0622
COMMUNE DE MASSAISDELIMITATION D'UNE ZONECONTAMINEE PAR LES TERMITESOU SUSCEPTIBLEDE L'ETRE ÀCOURT TERME ;
-Les secteurs du bourg de Massais et du lieu-dit de La Réthière, à savoir les parcellescadastrales suivantes :Zone 1 La Sablonière :ADO0037 à ADO039, AD0041, AD0042, AD0044, AD0081, ADO131 à ADO134, ADO137 àADO0141, AD00167, ADO168, ADO171 à ADO184, ADO190 à ADO194, ADO196 à ADO199,
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ADO0341, ADO343, AD0346, ADO473 à ADO475, ADO503, ADO518, AD0520, ADO540,AD0541, AD0567, AD0568, AD0575, AD0576, AD0582, AD0621.Zone 2 Les Rosiers :ADO0098, AD0099, ADO100, AD108 à ADO113, ADO116à ADO122, ADO126, AD0200 àADO203, ADO222 à ADO224, ADO226, AD0227, ADO230 à ADO232, ADO243, ADO249,ADO250 à ADO253, ADO255, AD0348, ADO351 à ADO357, AD0359 à ADO362, ADO367,ADO370, ADO376 à ADO0378, ADO387, ADO393, ADO402, ADO0413, ADO417, ADO419,ADO427, AD0430, AD0438, AD0440, AD0454, AD0456 à ADO461, AD0477 à ADO480,AD0494, ADO495, ADO498, ADO553, AD0562, ADO577 à ADO0581, ADO583, ADO596,AD0630, AD0631, ALOO20, ALO031, ALO368, ALO369.Zone 3 La Réthière :A0093, A0094, A098 à A0100, A0102, A0169, A0170, A0172, A0174 à AO178, AO180 à A0182,AD0281, AD0283 à AD0290, AD0292 à AD0308, ADO311, ADO314 à ADO315, AD0317 àADO0320, ADO322, ADO326, AD0384 à ADO386, ADO421, AD0422, ADO433 à ADO435,ADO0481, AD0482, AD0486, AD0489, AD0490, AD0497, AD0624 à AD0626, AEO122, AEO123,AEO130 à AEO136, AEO138, AEO149.Zone 4 Les Claudis :A0105, AD0010, ADO012 à AD0017, AD0020, AD0536, AD0546, AD0588, ADO590, ADO593,AD0595, AD0599, ADO601 à ADO607, AD0609, AD0610, AD0613, AD0620, AD0627 àADO0629.
Zone 5 Les Chambres ;E0288, E0289, G0220 à G0222, G0227 à G0229, G0531, GO556, GO'563, G0567, G0570,G0576, AD0023 à AD0025, ADO339, ADO349, ADO372, ADO496, ADO499, ADO500,AD0537, ADO538, ADO561.Zone 6 Les Deux Moùlins :ADO0082, AD0083, AD0088, AD0092 à AD0097, AD0502, ADO525, ADO527, AD0529 aAD0531, AD0559, AD0563, AD0564, AD0566, AD0569, AD0587, ALO347, ALO350, ALO351,ALO354, ALO356 à ALO359, ALO367, ALO371 à ALO374.
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