ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-100
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2026-07-08-00003 - DÉCISION D'INTÉRIM DU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS
(1 page) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-07-10-00008 - Arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2026
définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures
de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les
bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de
l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le
Volp (56 pages) Page 4
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le département en
raison du risque de feux de forêt (3 pages) Page 60
09-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
temporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans
le département en raison du risque de feux de forêt (3 pages) Page 63
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures
exceptionnelles de protection des travailleurs exposés aux épisodes de
fortes chaleurs et dérogation temporaire aux horaires applicables aux
travaux extérieurs générant des nuisances sonores dans le
département de l'Ariège (3 pages) Page 66
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-07-08-00004 - Décision n° 66-2026 relative à la désignation
de Monsieur Nicolas DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 20 juillet au 14 août
2026 inclus (2 pages) Page 69
2
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIÈGE
55 Cours Gabriel Fauré
CS 10001
09018 Foix
DÉCISION D'INTÉRIM DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu la lettre du Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège à Mme Emmanuelle GIRARD en date su
7 juillet 2026, mettant en place un intérim au Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Girons à compter du
1er août 2026 ;
DÉCIDE
Article 1er
Mme Emmanuelle GIRARD, Inspectrice des Finances publiques, est nommée comptable intérimaire du Service de
Gestion Comptable de Saint-Girons.
Article 2
La présente décision prendra effet du 1er août au 31 août 2026 inclus et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département
À Foix, le 8 juillet 2026
Le directeur départemental des Finances publiques,
signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
DDFiP Ariège- Décision de nomination de Mme Emmanuelle GIRARD en tant que comptable intérimaire du Service de Gestion
Comptable de SGC de SAINT-GIRONS à compter du 01 08 2026
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-07-08-00003 -
DÉCISION D'INTÉRIM DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS 3
ExPREFET |DE L''ARIEGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE PRÉFECTURE DE L'AUDE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté inter-préfectoral DDT-SER-2026-058 définissant les zones d'alerte et le
cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en
période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-
départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-vif, la Lèze,
le Salat et le Volp
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code pénal et notamment son livre Ier
, titre III ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code du domaine public fluviale et de la navigation intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29,
L. 2215-1 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-
Garonne – M. RIGOULET-ROZE (Fabrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de
l'Aude ;
Vu le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en
dehors de la période des basses eaux ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-0374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
Le préfet de l'Ariège Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Arts et des LettresLe préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023
relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 21
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté n° 21-327 du 23 juillet 2021 modifié, du préfet coordonnateur de bassin Rhône-
Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse
sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins
versants ariégeois de portées : inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement d'eau du barrage de Filhet en date du 26 septembre
1994 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2022 relatif aux inventaires des frayères et zones
d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole ;
Vu le plan de gestion des étiages « Garonne-Ariège » approuvé le 29 juin 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement d'eau du barrage de Montbel en date du 17 septembre
1984 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
octobre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction
du barrage de Mondély et l'arrêté préfectoral portant règlement d'eau associé ;
Vu la convention en date du 12 mai 1981, entre le ministère de l'Environnement et du cadre de vie
et Électricité de France pour le soutien d 'étiage et la circulation du poisson dans l'Ariège ;
Vu le rapport final du BRGM en date de mai 2009, relatif à la gestion des systèmes aquifères
alluviaux dans le bassin Adour-Garonne – Modélisation de la nappe alluviale de l'Ariège et de l'Hers-
vif ;
Vu les instructions relatives à la gestion des situations de crise et liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu les consultations du public sur les sites des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-
Garonne du 13 mai au 9 juin 2026 ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Vu la synthèse des avis en date du 19 juin 2026 ;
Vu la consultation du comité ressource en eau de l'Ariège réuni en date du 29 mai 2026 ;
Considérant que des mesures de restriction de certains usages de l'eau sont susceptibles d'être
nécessaires pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et aux risques de
pénurie d'eau et afin de préserver les usages prioritaires, en particulier la santé publique, la salubrité
publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la préservation
des écosystèmes aquatiques ;
Considérant qu'il est nécessaire d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux
conséquences d'une sécheresse hydrologique et aux risques de pénurie d'eau sur l'ensemble des
bassins versants ariégeois ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir une cohérence de la gestion des situations de crise au
niveau de l'ensemble des bassins versants ariégeois, conformément aux principes de l'article L. 211-3
du Code de l'environnement ;
Considérant que les prélèvements dans les nappes qualifiées de « déconnectées » dans les
autorisations de prélèvements détenues par les organismes uniques de gestion collective peuvent
également avoir des impacts sur les débits des cours d'eau et doivent être limités en cas de déficit
significatif de recharge de ces nappes ;
Considérant que les opérations de bassinage et de repiquage des cultures sont particulièrement
sensibles en période estivale, et qu'elles s'effectuent en un temps très court avec des volumes
limités ;
Considérant qu'en période de sécheresse, la sensibilité des milieux aquatiques est accrue et que
toute activité dans le lit des cours d'eau ou sur leurs berges peut générer des impacts locaux
significatifs ;
Considérant que les installations de production d'électricité d'origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque
pas d'évolutions rapides et néfastes des débits des cours d'eau ;
Considérant que les usines de production d'hydroélectricité, ainsi que les usines de pointe, de
démodulation et celles localisées à leur amont ou en influence directe avec l'une d'entre elles,
concourent à la sécurité du système électrique national ;
Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont
nécessaires à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Considérant qu'il convient de mettre en cohérence les nappes d'accompagnement connectées et
déconnectées des cours d'eau de l'Ariège et de l'Hers-Vif, avec la délimitation effectuée dans le
rapport BRGM de mai 2009 susvisé ;
Considérant que le cours d'eau Ariège ne fait pas l'objet de soutien d'étiage en amont de Foix, et
présente finalement des caractéristiques proches de ses affluents en étiage sur cette partie de son
bassin versant ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Considérant que le cours d'eau Lèze fait l'objet de soutien d'étiage en aval de la retenue de
Mondély, dont les caractéristiques hydrologiques sont différentes des affluents du bassin versant ;
Considérant que le démarrage des lâchers d'Électricité de France (EDF) pour maintenir le débit
moyen journalier de l'Ariège, au point de restitution de la chute de Ferrières, à 8  m³/s,
conformément à la convention du 12 mai 1981, constitue un indicateur de tension sur les ressources
en eau superficielle sur l'Ariège amont ;
Considérant que les séquences de démarrage-arrêt des usines hydroélectriques, nécessaires au
fonctionnement de l'usine, peuvent être autorisées si elles n'ont pas d'influence sur le débit aval du
cours d'eau ;
Considérant qu'il convient, lorsque la donnée est connue, d'appliquer les restrictions relatives aux
usages à partir des réseaux d'eau potable, selon l'origine de la ressource en eau prélevée ;
Considérant que les mesures individuelles sollicitées à titre exceptionnel doivent être limitées en
temps et en volume ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-
Garonne :
ARRÊTENT
Article 1er
 : abrogation de l'arrêté inter-préfectoral modifié du 8 juillet 2024
L'arrêté inter-préfectoral modifié du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées : inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze, départementale
sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan), est abrogé à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 2 
: objet du présent arrêté
Le présent arrêté a pour objet de définir dans le département de l'Ariège et sur certaines parties des
départements de la Haute-Garonne et de l'Aude :
• les zones d'alerte, c'est-à-dire les unités hydrographiques cohérentes sur lesquelles peuvent
s'appliquer des mesures de restriction des prélèvements pour faire face à une menace de
sécheresse ou à un risque de pénurie, comprenant les cours d'eau, leurs nappes
d'accompagnement et les autres nappes d'eau souterraines, les canaux, les retenues
connectées au milieu naturel, tels que définis dans l'annexe 11 du présent arrêté ;
• les niveaux de gravité se référant à des indicateurs (débimétriques, piézométriques, milieux,
etc.) qui fixent les modalités correspondantes de limitation ou de suspension des
prélèvements d'eau ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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• les mesures de restriction temporaires des usages de l'eau associées aux niveaux de gravité.
Le préfet de chaque département prend des arrêtés de limitation ou de suspension d'usage ou
d'activité dans le respect des dispositions du présent arrêté. Il instaure toute mesure plus restrictive si
la situation l'exige pour préserver en priorité la fourniture d'eau potable, les usages prioritaires définis
à l'article 4 du présent arrêté et la préservation des milieux aquatiques. Il veille également à satisfaire
ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : de la vie biologique du
milieu récepteur, de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les
inondations, de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de
l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des
loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées.
Article 3 : période d'application
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent lors de la période d'étiage, qui s'étend
classiquement du 1er
juin au 31 octobre . Les mesures de restriction peuvent s'appliquer au-delà de
cette période si les conditions hydrologiques le nécessitent.
Article 4 : prélèvement et usages concernés par les mesures
Prélèvements concernés
On entend par prélèvement tout puisement d'eau réalisé à partir des eaux souterraines et des eaux
superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'eaux souterraines (nappe
d'accompagnement, nappe profonde...) canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu
(retenues remplies partiellement ou totalement par pompage, dérivation ou par les eaux de
ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté).
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions du bassin hydrographique où
s'effectue le prélèvement.
Usages de l'eau réglementés
Le présent arrêté vise les usages de l'eau qui nécessitent des prélèvements, directs ou indirects,
dans le milieu naturel ou qui peuvent avoir un impact, direct ou indirect, dans le milieu naturel
potentiellement contraint par une situation hydrique dégradée et/ou à partir du réseau
d'alimentation en eau potable.
Des mesures de restriction peuvent être prises par arrêté préfectoral pour toutes les catégories des
usages de l'eau, si l'évolution des conditions hydrologiques l'exige.
En effet, en dehors des mesures planifiées et en cas de situation exceptionnelle, chaque préfet peut
prendre toutes mesures, non définies au présent arrêté, de limitation des usages agricoles,
domestiques ou industriels, nécessaires à la préservation de la ressource en eau et des milieux
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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aquatiques. Le préfet peut limiter ou interdire les prélèvements d'eau publics ou privés, effectués
directement dans le milieu naturel ou provenant d'un réseau public d'alimentation en eau potable,
destinés aux usages domestiques non essentiels, aux usages secondaires et aux activités agricoles.
Usages prioritaires de l'eau et exclusions
Dans tous les cas, la priorité est donnée aux usages concernant la santé, la salubrité publique, la
sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la préservation des milieux
aquatiques. Sont donc exclus des mesures de restriction du présent arrêté les prélèvements d'eau
destinés aux usages prioritaires suivants :
• les usages sanitaires de l'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie ;
• tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique
et de la sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• la navigation de loisir sur les plans d'eau ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min
d'aspersion en continu) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage
irriguées par goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage
irriguées par aspersion (dans la limite de 15  min d'aspersion en continu toutes les deux
heures) ;
• les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en
annexe 11 du présent arrêté ; le caractère déconnecté d'une retenue devant faire l'objet d'un
inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période
d'application des mesures de restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté) ;
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie.
Les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiage (c'est-à-
dire alimentées par les eaux superficielles  : sources, cours d'eau) ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Article 5 : gouvernance
La mise en application du présent arrêté cadre est assurée par le comité ressource en eau de
l'Ariège (CRE interdépartemental) qui se réunit au minimum deux fois par an avant le début et en
fin d'étiage. Il est présidé par le préfet de département ou son représentant. Il a vocation à préparer
la gestion de la ressource durant l'étiage et à réaliser un bilan de cette gestion. Il prévoit également,
si nécessaire, la révision du présent arrêté. Ce comité mandate des représentants qui siègent au sein
du comité de suivi opérationnel de l'étiage. Ce mandat peut être revu lors du comité précédant
l'étiage.
La composition du comité ressource en eau est présentée en annexe 1.
Le comité de suivi opérationnel de l'étiage se réunit autant de fois que né cessaire pendant la
période d'étiage et dès l'approche des seuils de gestion. Son rôle est d'établi r un diagnostic et
d'analyser la situation afin de faire émerger des propositions d'actions dans le respect du cadre fixé
par le présent arrêté. Il est composé des personnes mandatées par le comité ressource en eau. Ce
comité est présidé par le préfet de département ou son représentant. La consultation des membres
du comité de suivi opérationnel de l'étiage est organisée en présentiel ou de manière dématérialisée
avec consultation numérique. Le nombre restreint de participants permet une meilleure réactivité
pour appuyer le préfet dans le déclenchement des mesures de restriction.
Article 6 : définition des zones d'alerte
Les modalités de définition des zones d'alerte sont précisées dans l'article R. 211-67 du Code de
l'environnement.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d'un bassin
versant et de sa nappe d'accompagnement ou un groupement de bassins versants et leurs nappes
d'accompagnement, tout ou partie d'une masse d'eau souterraine ou d'un groupe de masses d'eau
souterraines. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance
existants pour permettre un suivi adapté et établir les conditions de déclenchement des mesures
de restriction temporaires des usages.
Dans chaque zone d'alerte, le préfet référent est en charge de prendre la décision de l'application
des mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interdépartementale concernée, dès
que les conditions de déclenchement sont observées. Les préfets de département concernés,
prennent les arrêtés de restriction d'usage de l'eau en toute connaissance de cause.
Les zones d'alerte et le préfet référent associé sont listés dans le tableau suivant :
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Départements
concernés
Préfet
référent Communes
Portée inter-départementale   : Bassin de l'Arize
1 L'Arize (non réalimentée) et ses
affluents 09 09
De Sentenac-de-Sérou à
Carbonne (hors axe
réalimenté)
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
10
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Départements
concernés
Préfet
référent Communes
2
2.1 L'Arize réalimentée amont 09 09
Du Mas-d'Azil-confluence
du ruisseau de Gabre à La
Bastide-de-Besplas
2.2 L'Arize réalimentée aval 09 ; 31 09 De La Bastide-de-Besplas
à Carbonne
Portée inter-départementale   : Bassin de la Lèze
3

3.1 La Lèze réalimentée
09 ; 31 09 De Labastide-de-Sérou à
Labarthe-sur-Lèze3.2 Les affluents de la Lèze
Portée inter-départementale   : Bassin de l'Ariège / Hers-vif
4
4.1 L'Ariège réalimentée en aval de
Foix 09 ; 31 09 De Foix à Portet-sur-
Garonne
4.2 L'Ariège amont et ses affluents 09 09
De L'Hospitalet-près-
l'Andorre à Ferrières-sur-
Ariège
4.3 Les affluents de l'Ariège aval 09 ; 31 09 De Foix à Portet-sur-
Garonne
4.4 Le Sios 09 09 De Saint-Paul-de-Jarrat à
Montgailhard
5
5.1 L'Hers-vif réalimenté 09 ; 11 ; 31 09 De Camon à Cintegabelle
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et
autres affluents 09 ; 11; 31 09 De Prades à Cintegabelle
5.3 Le Contirou 09 09 De Tabre à Mirepoix
5.4 Le Douctouyre 09 09 De Freychenet à Vals
5.5 Le Touyre 09 09 De Montferrier à Lagarde
Portée départementale   : Bassin du Salat
6 Le Salat* 09 31
De Couflens à Labastide-
du-Salat
Portée départementale   : Bassin du Volp
7 Le Volp* 09 31
De Lescure à Sainte-Croix-
Volvestre
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Départements
concernés
Préfet
référent Communes
Portée départementale   : Bassin de l'Aude amont (Donezan)
8 L'Aude* 09 11 De Quérigut à Rouze
Portée inter-départementale   : Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l'Hers-
Vif et de l'Ariège 09 ; 11 ; 31 09 De Varilhes et de Mirepoix
à Portet-sur-Garonne
Les zones d'alertes 1 à 8 comprennent les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement
(connectées). En l'absence de modélisation ou d'étude de délimitation, les nappes
d'accompagnement sont réputées connectées aux cours d'eau concernés.
La délimitation des zones d'alerte et des sectorisations opérées pour effectuer les tours d'eau sont
présentées respectivement en annexes 2 et 9 du présent arrêté. Les sectorisations sont données à
titre indicatif et peuvent évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Après avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage ou du comité ressource en eau, le préfet peut
autoriser l'expérimentation d'une modification de la surface de la nappe d'accompagnement
connectée de l'Hers-Vif et/ou de l'Ariège, sur un périmètre restreint et selon un protocole
expérimental précis. Un suivi renforcé est mis place.
Les communes concernées par les zones d'alerte sus-mentionnées sont listées en annexe 10 du
présent arrêté.
Article 7 : niveaux de gravité et conditions de déclenchement et de levée des mesures
7 .1   : les niveaux de gravité
Les mesures sont prises à l'échelle des zones d'alerte et sont établies selon quatre niveaux de
gravité.
Afin d'anticiper suffisamment la venue de la crise, au minimum, une échelle de gravité est définie
par le présent article, qui prend en compte notamment les seuils de débit des cours d'eau définis
pour que chaque niveau de gravité réponde aux caractéristiques suivantes :
Niveau de vigilance  : il sert de référence pour le déclenchement, au minimum, des mesures de
communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance
hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie à court ou moyen terme et que la situation est
susceptible de s'aggraver en l'absence de pluie significative dans les jours ou semaines à venir. La
situation correspond à une satisfaction de l'ensemble des usages (alimentation en eau potable,
salubrité, milieux aquatiques, sécurité des installations industrielles professionnelles et de loisirs,
irrigation).
Niveau d'alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages anthropiques et le bon
fonctionnement des milieux n'est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont
constatées, des mesures de restriction effectives des usages de l'eau non prioritaires sont mises en
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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place. Elles induisent une réduction minimale de 30 % de la pression de prélèvement dans le milieu,
qui peut se traduire en volume, en débit ou en durée de prélèvement (excepté pour les secteurs ou
les tours d'eau sont déjà organisés à la date de signature du présent arrêté, avec une réduction
minimale sur un pas de temps spécifique de 25 % du temps ou du débit de prélèvement).
Niveau d'alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements
ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation nécessite une limitation des
prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension
temporaire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Elles induisent une
réduction minimale de 50  % de la pression de prélèvement dans le milieu qui peut se traduire en
volume, en débit ou en durée de prélèvement.
Niveau de crise  : il traduit la nécessité de préserver la ressource pour satisfaire les exigences des
usages prioritaires définis à l'article 4 du présent arrêté, dans le respect des exigences de la vie
biologique du milieu. L'atteinte de ce niveau doit, en conséquence, impérativement être évitée par
toute mesure préalable. L'arrêt des usages non prioritaires s'impose. Une vigilance particulière est
apportée à l'abreuvement des animaux. Des adaptations sont possibles et décrites à l'article 11 du
présent arrêté et à l'annexe 7 .
7 .2   : les débits de référence
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne en
vigueur fixe, sur certains cours d'eau et en différents points stratégiques, des débits seuils (débit
d'objectif d'étiage et débit de crise) minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des
milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE)  : c'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des
eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit
les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement. À chaque
station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur
moyenne journalière et constitue l'objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres
quantitatifs.
Le débit de crise (DCR)  : c 'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences des
usages prioritaires définis à l'article 4 du présent arrêté et les besoins des milieux naturels peuvent
être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
Le débit d'objectif complémentaire (DOC)  : il est fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ces débits de référence doivent être satisfaits dans les
mêmes conditions que les DOE.
Les débits de référence sont précisés ci-après et la localisation des points de mesure est présentée
sous forme cartographique en annexe 3 du présent arrêté.
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7 .3   : conditions de déclenchement et levée des mesures
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de restriction des usages de
l'eau, les préfets s'appuient sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la ressource en eau
et peuvent également utiliser les données de prévisions et les observations de terrain, comme outils
d'aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d'alerte s'appuie sur les stations hydrométriques et
piézométriques de référence et sur les éléments d'information suivants (liste non exhaustive) :
• les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) évoquée à l'annexe 6 ;
• les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux données
issues des stations des réseaux de l'État et des collectivités locales ;
• les données hydro-agronomiques ;
• les prévisions météorologiques fournies par Météo-France ;
• les données liées à l'alimentation en eau potable ;
• le niveau de remplissage et les programmes prévisionnels de soutien d'étiage transmis par
les gestionnaires des retenues ;
• toute information relative au risque de détérioration de l'état quantitatif ou qualitatif de la
ressource en eau susceptible d'être transmise aux préfets, quel que soit l'usage et le
gestionnaire ;
• les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d'alimentation en eau potable pris par
les autorités compétentes (maires…).
Les informations nécessaires à la compréhension de la campagne d'irrigation en cours sont
présentées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ou leurs représentants, en lien
avec les chambres d'agriculture, lors des réunions du comité de suivi opérationnel de l'étiage (ou, à
défaut, au comité ressource en eau).
Cette information comprend (information non exhaustive) : la date des semis des cultures irriguées,
les cultures irriguées et leurs caractéristiques (types de cultures et de semis) et les surfaces
correspondantes, leur stade d'avancement, une estimation des volumes déjà prélevés sur la
période, ainsi que des débits ou des volumes appelés pour les jours suivants (semaine ou décade) et
les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne
d'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d'étiage,
notamment. Un état des lieux exhaustif, reprenant les éléments précités, ainsi que tous les éléments
de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l'étiage sont présentés en comité ressource en
eau de préparation de l'étiage. Ces éléments sont mis à jour et intégrés aux supports de
présentation de chaque concertation du comité ou de l'instance dédiée.
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(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Tous les gestionnaires collectifs d'irrigation (syndicat d'irrigant, association syndicales autorisées,
etc.) transmettent aux préfets de département, dès le passage au niveau d'alerte, les volumes
consommés à leurs points de prélèvement, à la fréquence de tous les 15  jours ou avant chaque
comité opérationnel de suivi de l'étiage ou comité ressource en eau s'ils sont plus fréquents.
7 .3.1-   Le réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE)
Les stations ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassins pour apporter de
l'information sur les situations hydrographiques non couvertes par d'autres dispositifs existants
et/ou pour compléter les informations disponibles auprès des gestionnaires de l'eau (ex. banque
HydroPortail).
Sur le terrain, le niveau d'écoulement des cours d'eau est apprécié visuellement se lon 5 modalités
de perturbation d'écoulement :
• écoulement visible acceptable  : correspond à une station présentant un écoulement
continu, écoulement permanent et visible à l'œil nu, permettant un bon fonctionnement
écologique ;
• écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais
dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique ;
• écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente
toujours de l'eau mais le débit est nul ;
• assec : correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus
de 50 % de la station ;
• observation impossible ou absence de données.
La cartographie indicative des stations ONDE utilisées sur le département d'Ariège est présentée en
annexe 6. Cette cartographie peut évoluer chaque année après avis du comité ressource en eau.
Dès que la situation hydrologique se tend, un point régulier sera fait entre la direction
départementale des territoires de l'Ariège et les services départementaux de l'Office français de la
biodiversité afin d'organiser, si possible, des tournées ONDE complémentaires afin de disposer de
suffisamment de données pour anticiper au mieux la prise de mesures (le protocole ONDE prévoit
au minimum une tournée mensuelle dans le cadre du suivi usuel obligatoire de mai à septembre (en
fin de mois). En fonction de la situation hydro-climatique, et afin d'anticiper au maximum la prise
de mesures, ce suivi usuel pourra être complété par une campagne complémentaire en milieu de
mois et ne pourra pas dépasser une fréquence hebdomadaire des tournées).
Les tableaux ci-dessous définissent des règles minimales de prise en compte des données ONDE
pour la prise et la levée de mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau. Ces conditions
de déclenchement et levée des mesures ne sont valables que dans les cas où les données ONDE
sont disponibles au moins deux fois par mois. Les résultats des stations ONDE situées hors du
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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département d'Ariège, sur les bassins versants correspondant aux zones d'alertes, pourront être
utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information disponibles.
Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse d'indicateurs
complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever. Par exemple,
une pluviométrie non significative sur les 7 derniers jours pourra entraîner le passage au niveau de
restriction supérieur.
Les données ONDE sont utilisées en priorité lorsque la zone d'alerte n'est pas équipée de stations
hydrométriques ou piézométriques.
Dans les zones d'alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données ONDE
sont utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information disponibles.
a) Conditions de déclenchement minimales pour la mise en place de mesures sur les
zones d'alerte en lien avec ONDE lorsque les données ONDE sont disponibles au moins deux fois
par mois :
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 1 : d'une zone
d'alerte avec une
seule station ONDE
Néant
Premier constat en
écoulement visible
faible
Deuxième constat
en écoulement
visible faible
Premier constat en
écoulement non
visible
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cas 2 : d'une zone
d'alerte avec plusieurs
stations ONDE
Au moins un
constat
d'écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points en
écoulement visible
faible
50 % des points au
minimum en
écoulement visible
faible ou 1/3 des
points avec 2
constats
consécutifs en
écoulement visible
faible
50 % des points en
écoulement non
visible ou 1 point
en assec
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b) Conditions minimales de levée des mesures sur les zones d'alerte en lien avec
ONDE :
Crise → Alerte renforcée Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → Levée des
mesures
Cas 1 : d'une zone
d'alerte avec une seule
station ONDE
Premier constat en
écoulement visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible
Trois constats
consécutifs en
écoulement visible
acceptable
Cas 2 : d'une zone
d'alerte avec plusieurs
stations ONDE
100 % des points en
écoulement visible
Deux constats
consécutifs en
écoulement visible pour
tous les points
Trois constats
consécutifs écoulement
visible acceptable pour
tous les points
7 .3.2 –   Les données hydrométriques et piézométriques
Station
hydrométrique Dpt Cours d'eau Zones
d'alerte
Débit de
vigilance
DOE ou DOC
m3
/s
Débit
d'alerte
QA
m³/s
Débit
d'alerte
renforcée
QAR
m³/s
Débit de
crise
DCR
m³/s
Bassin de l'Arize
Rieux-Volvestre 31 Arize 1 et 2 0,63 0,5 0,41 0,3
Bassin de la Lèze
Labarthe-sur-
Lèze 31 Lèze 3 0,08 0,065
0,065 sur 2
semaines
consécutives
0,05
Bassin de l'Ariège / Hers-vif
Calmont 31 L'Hers-vif
4 et 5
3,5 2,8 2,2 1,5
Auterive 31 L'Ariège
Du 15/09 au 31/10
13* 10*
10*
sur 2 semaines
consécutives
8*
Le reste de l'année
17* 13,6* 11* 8*
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(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Station
hydrométrique Dpt Cours d'eau Zones
d'alerte
Débit de
vigilance
DOE ou DOC
m3
/s
Débit
d'alerte
QA
m³/s
Débit
d'alerte
renforcée
QAR
m³/s
Débit de
crise
DCR
m³/s
Foix 09 L'Ariège 11 10 9 8
Sios 09 Sios 0,253 0,209 0,180 0,118
Belpech 09 La Vixiège 0,13 Selon défaillance AHL
Léran 09 Le Touyre 0,254 0,203 0,130
Dun 09 Le
Douctouyre 0,077 0,062 0,04
* Le débit de référence considéré pour le déclenchement des restrictions est désinfluencé du soutien d'étiage de la Garonne
effectué à partir des réservoirs IGLSN d'EDF situés en Haute-Ariège (Izourt, Gnioure, Laparan, Souclem et Naguilhes), sauf
pour les activités nautiques (canyoning, kayak, canoë, etc.) et pour les activités de maintenance indispensables des ouvrages
hydroélectriques.
Selon la capitalisation de nouvelles données scientifiques, les débits de gestion peuvent être
modifiés après avis du comité ressource en eau.
Pour la Vixiège, le DOC correspond au seuil de déclenchement des compensations totales des
prélèvements d'irrigation agricole par l'adducteur Hers-Lauragais (AHL). Compte tenu de ces
compensations, des restrictions ne sont organisées sur cette rivière qu'en cas de défaillance de
l'AHL.
Pour le Sios, le suivi hydrométrique est mis en place par la Fédération de pêche de l'Ariège. Les
données relevées par ce suivi hydrométrique du Sios sont analysées en cohérence avec les relevés
du réseau ONDE sur ce même cours d'eau.
Le franchissement d'un niveau de gravité, à la hausse ou à la baisse, résulte d'une analyse
multifactorielle à partir de paramètres listés précédemment.
Les piézomètres suivis concernant la nappe déconnectée de l'Ariège et de l'Hers-Vif sont listés dans
le tableau ci-après :
Localisation Département Référence Aquifère Zone
d'alerte
Auterive 31 10351X0024/F Alluvions de la basse plaine et des
basses terrasses de l'Ariège
9
Verniolle 09 10577X0159/F
Montaut 09 10357X0021/F Alluvions de la basse plaine et des
basses terrasses du Grand HersMazères 09 10357X0213/F - Solferino
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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a) Conditions de déclenchement et de levée des mesures
Les indicateurs principaux retenus sont :
• la moyenne sur les deux et trois derniers jours des débits moyens journaliers (QMJ2 et
QMJ3). Ils sont complétés par l'analyse sur les sept derniers jours de l'évolution des QMJ
(pente de la courbe des débits) pour appréhender la tendance ;
• le volume stocké dans la retenue pour les cours d'eau réalimentés lorsqu'il atteint le risque
de défaillance visé dans le tableau ci-après. Les courbes de défaillance des différentes
retenues en cours de validité sont présentées à titre indicatif en annexe 4 pour l'Ariège /
Hers-Vif et en annexe 5 pour l'Arize ;
• le niveau piézométrique moyen du mois précédent et les cotes piézométriques moyennes et
mensuelles des nappes phréatiques.
Conditions de déclenchement des
mesures en cours d'eau
Conditions d'affaiblissement des
mesures en cours d'eau
Débit cours
d'eau
Stockage de la retenue Débit cours
d'eau
Stockage de la
retenue
Vigilance Si QMJ3 ≤ DOE
ou DOC
Ou si le volume stocké
entre le 1er
juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/5
QMJ3 > DOE ou
DOC
Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/5
pendant 3 jours
consécutifs
Alerte Si QMJ3 ≤ QA Ou si le volume stocké
entre le 1er
juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/3
Si QMJ3 > QA Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/3
pendant 3 jours
consécutifs
Alerte renforcée Si QMJ3 ≤ QAR Ou si le volume stocké
entre le 1er
juillet et le 31
octobre atteint le risque
de défaillance de 1/2
Si QMJ3 > QAR Et si le volume stocké
dépasse le risque de
défaillance de 1/2
pendant 3 ours
consécutifs
Crise Si QMJ2 ≤ DCR Ou si le volume stocké
entre le 1er
juin et le 31
octobre atteint le
volume minimum
constitué par la somme
des culots et de la
réserve de salubrité
Si QMJ2 > DCR
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Pour les usages de l'eau compensés, les mesures de limitation sont prises dès lors que le risque de
défaillance dépasse les seuils fixés dans le tableau ci-dessus.
Le démarrage des lâchers d'EDF pour soutenir le débit de l'Ariège à Foix à 8  m³/s peut également être
pris en compte pour statuer sur les mesures à mettre en œuvre sur la zone d'alerte 4.2 L'Ariège amont
et ses affluents.
Conditions de déclenchement des mesures en
nappe
Conditions d'affaiblissement des mesures
en nappe
Niveau de
gravité
attaché au
cours d'eau
Niveau de la nappe
Niveau de
gravité
attaché au
cours d'eau
Niveau de la nappe
Vigilance Vigilance
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que modérément
bas (2,5 ans secs)
Vigilance
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que modérément bas
(2,5 ans secs)
Alerte Alerte
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que bas (5 ans secs)
Alerte
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que bas (5 ans secs
consécutifs)
Alerte
renforcée
Alerte
renforcée
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que bas (5 ans secs)
Alerte
renforcée
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que bas (5 ans secs
consécutifs)
Crise Crise
Et si la cote piézométrique de
deux des piézomètres suivis a un
indicateur standardisé (IPS) égal
ou moins bon que très bas (10 ans
secs)
Crise
Ou si la cote piézométrique
de deux des piézomètres
suivis a un indicateur
standardisé (IPS) égal ou
meilleur que très bas (10 ans
secs)
Les préfets compétents, chacun selon son rôle sur le périmètre concerné, veillent à la cohérence
des niveaux de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées, hydrologiquement connectées, pour
assurer la progressivité des mesures en fixant dans les arrêtés préfectoraux de limitation des usages
de l'eau :
• un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même
cours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique (sauf cas
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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particulier dûment justifié dans l'arrêté cadre et notamment l'existence d'une retenue de
réalimentation) ;
• un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
• un délai maximum systématiquement inférieur à 7  jours et visant préférentiellement 4 jours
entre :
◦ la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comité ressource
en eau ou par courriel) et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction temporaire des
usages de l'eau (comprenant les modalités administratives prenant en compte la phase
de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
◦ l'entrée en vigueur des arrêtés sur des zones d'alertes juxtaposées d'un même cours
d'eau, sur des zones en relation directe amont-aval ou rive droite/rive gauche. Sur un
territoire d'arrêté cadre interdépartemental où une décision a été proposée, une
simultanéité est recherchée ;
• un même jour est fixé préférentiellement au lundi pour l'entrée en vigueur des mesures de
restriction sur l'ensemble des territoires.
Des mesures de restriction peuvent s'appliquer aux usages compensés à un niveau inférieur à celui
imposé aux autres usages, dans la limite d'un écart maximal d'un niveau de gravité, tant que la
trajectoire de déstockage de la retenue de Montbel permet de compenser intégralement les
volumes d'eau prélevés pour l'irrigation agricole.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d'un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour
l'entrée en vigueur entre deux arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau sur une même
zone d'alerte est de 7  jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de
bassins très réactifs.
Afin d'en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, au minimum à l'échelle
de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est
concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son
territoire.
Si l'origine de la ressource en eau distribuée sur la commune est communiquée par le gestionnaire
du réseau de distribution d'eau potable, au service en charge de la police de l'eau, cette donnée est
également considérée pour statuer sur les mesures de restrictions applicables à la commune.
Conformément à l'article 2, le préfet de département, peut, dans son arrêté de restriction
temporaire des usages, prendre des mesures plus strictes que celles indiquées dans l'arrêté-cadre
sécheresse, en concertation avec le comité de suivi opérationnel de l'étiage et tout en veillant au
respect des règles de cohérence des niveaux de gravité énoncées ci-avant.
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7 .3.3–   Anticipation des scénarios d'étiage
Les gestionnaires de soutien d'étiage, en lien étroit avec les services de l'État, établissent chaque
année les stratégies de mobilisation du soutien d'étiage qui précisent les objectifs visés en chaque
point nodal ou complémentaire concerné, au regard des moyens de soutien d'étiage disponibles et
en fonction de différentes hypothèses de situation hydrologique, au plus tard avant le 31 mai. Au
minimum, un scénario de gestion classique sera présenté en comité ressource en eau, avec
l'hypothèse d'une hydrologie non contrainte (période sèche plus fréquente qu'une année sur cinq,
c'est-à-dire de retour inférieur à la quinquennale sèche : disponibilité de ressources stockées
satisfaisante) ainsi qu'un scénario de gestion en hydrologie contrainte (période sèche de fréquence
une année sur dix ou plus, c'est-à-dire de retour décennale sèche ou supérieure  : disponibilité de
ressources stockées partielle).
Article 8 : définition des mesures de restriction et période d'application
Les mesures applicables pour chaque usage de l'eau en fonction des conditions hydrologiques et
des niveaux de gravité associés sont définies en annexe 7 . Les restrictions plus strictes que celles
prévues par l'arrêté d'orientation de bassin susvisé peuvent être adaptées dans les arrêtés
d'application départementale de gestion de la sécheresse. Dans ces conditions, les règles fixées par
l'arrêté d'orientation de bassin sont au minimum respectées.
Les usagers concernés sont les particuliers, les entreprises, les collectivités, les établissements
publics, les gestionnaires d'ouvrages et les exploitants agricoles.
Les OUGC listent les préleveurs en capacité de moduler le débit de leurs pompes avec la
contribution des associations syndicales autorisées (ASA), gestionnaires collectives d'irrigation, ainsi
que les moyens nécessaires au contrôle de cette modulation. L'établissement de plans de gestion à
cette fin est recommandé. Des mesures de restriction en débit peuvent être appliquées à ces
préleveurs. Elles reposent sur une modulation du débit autorisé et peuvent être appliquées aux
structures collectives ou individuelles.
Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas
considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté.
Pour l'irrigation agricole, seules les cultures énumérées ci-après font l'objet de mesures spécifiques :
• les cultures de maraîchage ;
• cultures de plantes aromatiques et médicinales ;
• les pépinières ;
• l'horticulture ;
• l'arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion.
Pour la pratique des sports en eaux-vives, le comité ressource en eau ou le comité de suivi
opérationnel de l'étiage peut valider une liste de tronçons réputés moins sensibles, notamment sur
les axes réalimentés, où la pratique de ces activités (canoë kayak, etc.) peut être autorisée au-delà
des situations mentionnées dans l'annexe 7 .
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En cas de pénurie ou de risque de pénurie signalé sur une unité de distribution d'eau potable, des
mesures plus strictes que celles prévues en annexe 7 peuvent être prises par arrêté préfectoral ou
par arrêté municipal par le maire de la commune concernée.
Article 9 : rôle de l'OUGC
L'organisme unique de gestion collective des bassins versants de l'Ariège et de l'Hers-vif est l'OUGC
Vallée de l'Ariège.
L'organisme unique de gestion collective des bassins versants de l'Arize, du Salat et du Volp est
l'OUGC Garonne amont.
Ils assurent la gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole (prélèvements
dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, les retenues individuelles déconnectées
du cours d'eau, les eaux souterraines déconnectées). I ls proposent des mesures de gestion des
prélèvements d'irrigation pour éviter de franchir les différents niveaux de gravité.
Chaque organisme unique de gestion collective est compétent pour informer les irrigants des
mesures qui les concernent sur son territoire d'intervention.
Article 10 : mesures exceptionnelles
En dehors des mesures planifiées et en cas d'événement exceptionnel susceptible d'entraîner une
pénurie, le préfet, au vu de l'analyse des indicateurs de niveaux de nappes et débit de rivières, qui
peut être complétée par l'analyse de l'état des milieux superficiels au regard du suivi de
l'observatoire national des étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité, peut prendre
toutes mesures exceptionnelles de limitation d'usages agricoles, domestiques ou industriels
nécessaires à la préservation des principaux usages de l'eau et des milieux aquatiques.
Article 11 : adaptation des mesures de restriction et individuelles
Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d'usagers
(gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un évènement exceptionnel,
activités relevant de l'article L. 211-1-II du Code de l'environnement) adapter les mesures de
restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies au présent arrêté. Cette décision
est alors, en application de l'article R. 211-66 du Code de l'environnement, notifiée individuellement
à l'intéressé et publiée sur le site Internet des services de l'État dans le département concerné. Cet
accord expire au plus tard à la date de levée des mesures de restriction en place sur la zone d'alerte
concernée.
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Les demandes d'adaptation moins strictes des restrictions doivent contenir :
• les volumes ainsi que les débits associés ;
• les modalités techniques permettant la vérification des consommations réalisées
pendant la période d'adaptation de restrictions moins strictes (débits de pompages,
index et relevés de compteurs…) ;
• la/les cultures concernées ainsi que leurs surfaces respectives pour les exploitations
agricoles ;
• le contexte économique rencontré :
◦ les pertes encourues (production, etc.),
◦ l'autonomie fourragère pour les exploitations agricoles,
◦ le bilan économique de l'exploitation ou de l'entreprise sans/avec ces pertes,
◦ tout autre élément d'appréciation motivant le demande de dérogation.
La demande comprend également une présentation du protocole de suivi des consommations
réalisées durant la période d'application de mesures exceptionnelles. Ce suivi est transmis au préfet
du département concerné dans les deux mois suivant la fin de période considérée.
Les adaptations moins strictes des restrictions ne dépassent pas pour une année donnée 10  % en
volume sur la zone d'alerte concernée, pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
Article 12 : contrôles et sanctions
Les services en charge des contrôles sont susceptibles de procéder à la vérification de la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des
mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives
sont mentionnées aux articles L. 171-1 à L. 173-13 du Code de l'environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau
est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des
milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de
contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L. 172-1 du Code de
l'environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L. 173-4. Le non-respect
des mesures de restriction des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, est
puni de la peine d'amende prévue à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement (contraventions
de 5ème
classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être
accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles
L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure
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expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit
prévu et réprimé par l'article L. 173-1 du Code de l'environnement.
Article 13 : publicité et communication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et
adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie pour
une durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau informent leurs abonnés
des mesures applicables aux réseaux d'eau potable qui les concernent.
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) compétent ainsi que les chambres d'agriculture
concernées sont invités à informer les irrigants des mesures qui les concernent. Les personnes
responsables de la production et de la distribution de l'eau sont invitées à informer leurs abonnés
des mesures applicables aux réseaux d'eau potable qui les concernent.
Pour chaque arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau (nouvel arrêté, modification ou
abrogation), les services départementaux de l'État saisissent les informations relatives à l'étendue et
l'intensité des mesures de restriction sur le site Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
L'information disponible sur ce site Internet est mise à jour en temps réel au fur et à mesure de la
saisie par les services départementaux.
Article 14 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude et de la Haute-Garonne, les directeurs
départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l'Office français de la
biodiversité, les organismes de gestion collective des prélèvements, les collectivités responsables de
la production et de la gestion de l'eau potable, les commandants des groupements de gendarmerie
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départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et
adressé pour information au préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux recueils des actes administratifs.
Le 10 juillet 2026,
Le préfet de l'Ariège, Le préfet de l'Aude, Le préfet de Haute-Garonne,
Signé Signé Signé
Hervé BRABANT Alain BUCQUET Fabrice RIGOULET-ROZE
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ANNEXES
Annexe 1 : liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Annexe 2 :
– périmètre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles ;
– périmètre des zones d'alerte – masses d'eaux souterraine.
Annexe 3 : cartographie des points de référence des masses d'eaux superficielles et
piézomètres (préfet de l'Ariège référent)
Annexe 4 : risque de défaillance de la retenue de Montbel
Annexe 5 : risque de défaillance de la retenue de Filhet
Annexe 6 : stations de l'observatoire national des étiages (ONDE) départementales
Annexe 7 : mesures de limitations selon l'usage
Annexe 8  : mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de
loisir et de l'orpaillage
Annexe 9  : sectorisation et calendrier des tours d'eau pour l'irrigation agricole hors
maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes aromatiques et
médicinales) à partir des masses d'eaux superficielles
Annexe 10 :
– liste des communes concernées du bassin de l'Arize ;
– liste des communes concernées du bassin de la Lèze ;
– liste des communes concernées du bassin de l'Ariège / Hers-vif ;
– liste des communes concernées du bassin du Salat ;
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(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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– liste des communes concernées du bassin du Volp ;
– liste des communes concernées du bassin de l'Aude (Donezan).
Annexe 11 : définition technique des compartiments  : cours d 'eau et nappe
d'accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée
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Annexe 1 – Liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Collège État Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG)
Agence régionale de santé (ARS)
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne (DDT 31)
Direction départementale des territoires de l'Ariège
(DDT 09)
Direction départementale des territoires et de la mer de
l'Aude (DDTM 11)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt (DRAAF) Occitanie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL) Occitanie
Météo France
Office français de la biodiversité (OFB)
Préfecture de l'Ariège
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
Collège des
collectivités
Association des maires de la Haute-Garonne (AMF 31)
Association des maires de l'Ariège (AMF 09)
Association des maires de l'Aude (AMF 11)
Commission locale de l'eau (CLE) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassins
Versants des Pyrénées Ariégeoises (BPVA)
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Conseil départemental de l'Ariège (CD 09)
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Conseil régional (CR) Occitanie
Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises
Syndicat du Bassin du Grand Hers (SBGH)
Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières du Val
d'Ariège (SYMARVA)
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arize (SMBVA)
Syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze
(SMIVAL)
Syndicat Rivières Salat Volp (SSV)
Collège des
usagers
Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne (CA 31)
Chambre d'agriculture de l'Ariège (CA 09)
Chambre d'agriculture de l'Aude (CA 11)
Organisme unique de gestion collective (OUGC) Garonne
amont
Organisme unique de gestion collective (OUGC) Vallée de
l'Ariège
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(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Annexe 1 – Liste indicative des représentants du comité ressource en eau (CRE)
Institution interdépartementale pour l'aménagement du
barrage de Montbel (IIABM)
Institution interdépartementale pour la création et
l'exploitation d'ouvrages de production d'eaux brutes
(IIECOPEB) Filhet
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la vallée de
la Lèze (SMAHVL)
Institution des eaux de la Montagne Noire (IEMN)
Établissement public Garonne, Gascogne et affluents
pyrénéens (EP Garonne)
Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique Basse
Ariège (SIAHBVA)
Représentants des irrigants des bassins versants
Syndicat Mixte Départemental Eau Assainissement Ariège
(SMDEA)
Établissement public des Eaux du Couserans (EP des Eaux
du Couserans)
Jeunes agriculteurs / Fédération départementale des
syndicats d'exploitants agricole 09
Confédération paysanne de l'Ariège
APRA Le Chabot
France Nature Environnement (FNE)
Association nationale pour la protection des eaux et des
rivières (ANPER-TOS) & Comité écologique ariégeois (CEA)
Fédération de pêche de l'Ariège
Électricité de France (EDF)
France Hydro Électricité
Groupement des professionnels du Canyon de l'Ariège
(GPCA)
Groupe des professionnels des activités nautiques en
Ariège (GPANA)
Union fédérale des consommateurs (UFC) QUE CHOISIR
Ariège-Comminges
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
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ZONES D'ALERTE DESMASSES D'EAUXSUPERFICIELLES
4 OdEncausse-!
4 -Béat-Zones d'alerteEU n°1: L'Arize non réalimentée et ses affluents| n°21: L'Arize réalimentée amont| n°22: L'Arize réalimentée aval| n°31: La Lèze réalimentée{) n°3.2 : Les affluents de la Lèze|) n°41: L'Ariège réalimentée en aval de FoixEM n°42: L'Ariège amont et ses affluentsUN n°43 : Les affluents de l'Ariège avalEN n°44: Le SiosUN n°51: L'Hers-vif réalimentéD | n°5.2 : L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents{) n°53: Le CountirouUN n°54: Le DouctouyreEN n°5.5: Le TouyreUN n°6: Le SalatEN n°7 : Le VolpLU7 n°8 : L'aude (Donezan)
® acer ASt ph PRQspene D,VW% ASKe © Co
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CceoEspéraza,
UO :Quillan
esCaratFonds IGN / Données BRGM— ANTAGICED Kai DADA
Annexe 2 – Périmètre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles
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Sectorisation des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Arize
7 -~ |S a #3 ond a CA D.À ie > Vsur A ETSD695 puricnac | OD +Aurignac 4 Ba (5 g 5
UM Arize non réalimentéeZone d'alerte 2qd MO Secteur 21: Arize réalimentée amont
=
PamiersHMMM Secteur 2.2: Arize réalimentée aval
*
tay z
St-Girons = |+ 4nt =
et
Annexe 2 – Périmètre des zones d'alerte - masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Arize
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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ZONES D'ALERTE DES A IPN €MASSES D'EAUX 71VESOUTERRAINES
syJSaissac |(2
Conques-Sur- OrielLe)MontmaurinHAUTE-GARONNEÀ St-Martory17 NS ER 20ws 16 D81718Montrejeau > haar
Martres--TolosaneSte-Groix--Volvestre
Encausse. la Bastide: Limoux-les-Thermes 29 28 Sie cero © F4& Aspet O dà A Q due: Portet 16A peu Couizasspéraza +Castillon: Ÿ i. Reesn=-Couserans N ts -les-Bains| D. O14 .Tarascon:| QuillanSur Arièges =» Oz® oO . Dar Y Axat7 Au lus- © ¥7ayAEM Zone d'alerte n°9 : Nappe alluviale déconnectée ere J 4A, $ Qu&igut } Cage@19 Er Fonds IGN / Données BRGM27" DDTO9/SER- Mai 2024le
Annexe 2 – Périmètre des zones d'alerte - masses d'eaux souterraines
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
33
{ | U U LUUSE > A 5Castres"Points de référence des masses d'eaux superficielles et piézomètres | A | , VS va PhA Caraman (aabruguièreA 4 & Esls SE 34 NS 018D127 AMasseube La Lèzeà Labarthe-sur- Lèze(MI OTILRISCATU aS0,a Ce] P20 pe31 (22L'Ariège à Auterive5 40 "7T'Auterive Naillouxal \Castelnau- 3 à \ D Conques--Magnoac '72 Rieux... Q t 2 21 36 : -sur-Orbiel| -Volvestre2, > D624 I24"RÉNÉES Belnacha La Vinge a Belpech |UZ9§
St-Laurent F - dt à-de-Neste 24X : wg P ° , 25¢ ae fi à R la Bastide) 1Ggtsertra d 19 "we ae 5 LEO + 8, rl | pliéde-eerie ANG FA J580 0Fe;
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À Limites départementalesps À Piézometres des alluvions de l'Ariège et de l'Hers-vif@ Points de référence des masses d'eaux superficielles q :Seo Œ DE AIGÜESTORTESI ESTANY. àRE us10Benasdi®e < "D i "Bogee 'Env" camn 40%
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Annexe 3 – Cartographie des points de référence des masses d'eaux superficielles et piézomètres (préfet de l'Ariège référent)
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Q mesuré à Auterive Lachures EDF (SMEAG) | Prélévements irrigations Lachures Montbel17 m/s 0 m°/s 10 m°/s 0 m°/s17 m/s 8 m/s 10 m/s 8 m°/s20 m'/s 8 m/s 10 m/s 5 m/s10 m°/s 0 m/s 5 m°/s 5 m/s16 m°/s 8 m/s 10 m'/s Om°/s16 m°/s 0 5 m/s + 1 m/s14 m/s 0 0 0
Annexe 4 – Risque de défaillance de la retenue de Montbel
Le système de gestion du barrage de Montbel s'appuie sur :
• le règlement d'eau défini par l'arrêté du préfet de l'Ariège du 17 septembre 1984, qui précise
les obligations de restitution à l'aval du barrage de Montbel ;
• le décret du 1 avril 1992, portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin
versant de l'Hers-vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages
correspondants ;
• les consignes d'exploitation fixant la répartition des eaux entre la branche Hers-vif – Ariège
et la branche Lauragais, établies et actualisées le 21/11/2025 après avis de la commission de
répartition des eaux créée par le décret du 1 avril 1992.
D'après l'accord DIREN du 29/11/1999 sur les modalités de calcul des lachures pour la compensation
des prélèvements d'irrigation et le soutien d'étiage, sur la branche Hers Vif et Ariège, cette gestion
repose notamment :
• sur une partition des volumes d'eau entre la branche Hers-vif–Ariège et la branche Lauragais
selon les règles actées par les consignes d'exploitation ;
• sur l'obligation de maintenir un débit de 3,5  m³/s (DOE) à Calmont sur l'Hers-vif entre le 1
er
juillet et le 31 octobre ;
• sur la compensation totale des prélèvements agricoles pour l'irrigation sur l'Hers-vif ;
• sur la compensation totale ou partielle des prélèvements agricoles pour l'irrigation sur
l'Ariège, afin de se rapprocher ou au plus atteindre un débit de 17  m³/s à Auterive (DOE) si
le débit naturel est inférieur à 17 m³/s, hors lâchers au titre du soutien d'étiage de la
Garonne, pour se conformer aux configurations suivantes :
Le barrage de Montbel ne garantit pas 17 m³/s à Auterive ni la compensation intégrale de
tous les prélèvements lorsque le débit mesuré à Auterive après déduction des lachures de
soutien d'étiage de la Garonne est inférieur à 17 m³/s.
L'anticipation des risques de défaillance du système de compensation des prélèvements d'irrigation
des bassins versants de l'Hers-vif, de l'Ariège et de leurs affluents constitue l'objectif du gestionnaire
de la retenue de Montbel.
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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| |—+— 1/10ans—#- 1/5ans |—#— 1/3ans |—#- 1/2ans
17 217 10/8 30/8 19/9 9/10 29/10 18/11Date
Le plan de crise vise donc à prendre des mesures conservatoires, après alerte du gestionnaire, dans
l'objectif de maintenir des débits satisfaisants dans les cours d'eau et de ne pas franchir les débits
de crise.
L'appréciation du risque de défaillance est établie par le gestionnaire, et se traduit par des courbes
de défaillance à Auterive pour la branche Ariège et à Calmont pour la branche Hers-Vif, telles que
présentées ci-dessous.
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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|;eee|H
-. Risque défaillance 1/10- - Risque défaillance1/5-- Risque défaillance 1/4
BASSIN DE L'ARLZEETAT DE LA RESSOURCEAPPRECIATION DU RISQUE DE DEFAILLANCEbossebomnmmmdommmmmmtammmms du»
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4.504.003.503.0050001.50
1.00
£UUueeWUN|oA
0.500.00 0210 03/1003/07 01/08 02/08 03/08 01/09 02/09 0309 01/10Décade02/0701/0701/06 02/06 03/06
Annexe 5 – Risque de défaillance de la retenue de Filhet
Le système de réalimentation du bassin de l'Arize s'appuie sur :
• le règlement d'eau définit par l'arrêté inter-préfectoral du 26 septembre 1994, qui précise
notamment les obligations de restitution à l'aval du barrage de Filhet ;
• des autorisations de prélèvements exprimés en débit/volume ;
• des systèmes de comptage généralisés ;
• la présence d'un gestionnaire unique du système  : le syndicat mixte départemental de l'eau
et de l'assainissement (SMDEA).
L'anticipation des risques de défaillance du système constitue l'objectif du gestionnaire qui dispose
d'outils (tel que la révision à la baisse de quotas volumétriques en cas de situation exceptionnelle)
inhérents à sa gestion.
Le plan de crise vise donc à prendre des mesures conservatoires en cas de manquement aux
engagements du gestionnaire, dans l'objectif de maintenir des débits satisfaisants dans les cours
d'eau et de ne pas franchir les débits de crise.
Suivi du risque de défaillance
Le volume stocké dans la retenue de Filhet, pendant la période de gestion estivale, soit du 1
er
juin au
31 octobre, ne doit pas atteindre le risque de défaillance 1/2. L'appréciation du risque de défaillance
est apprécié par le gestionnaire. Elle se traduit par des courbes telles que présentées ci-dessous :
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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l'IsléY-en-Dodà> LL Rieumes\ EN. VAN NAGER" Y VV ESS PS)à Stations de l'observatoire national aes étiages (ONDE) eenn Ange & NXCastelnaudary àok
aurinHAUTE-GARONNESt-Martory 0
fau StGaudensANS pecausse-» \.Thermes 0 la--de-Séroua
_,Aspetf 4 = TER Ales É | Chateau.des-Comteside Foi Q ps = <SEBÉat-Ù }- Sues à De ARIEGEOIS3 : uiNUd RÉ ES re yrs Espérazag AOU4 # Castillons ~ Pa £ Pr Ad Ray,Nee 2026 EUpoussins» 2 ta SR Ds 250 , Ê ù AS/0 F0 we DHEA Massaty ys x, Al âgead'de A, Quillanef . 2 sx ns Oust Parcydéle ee è Zs PAricedl ¢ x do _PNR CORI1e S - ae Aulus: Oi edMontallchon ee Mee CRT fj 2. d'Olmes:"Guzeto OS ax Ae. les CabannesZetO © 'agg Vielha/ 7 ~cle FaecasLP |- _# VV it AY . Ors_| Légende ~ 5 j 4'4 * Stations ONDE départementales \4 a1 PARQUE NACIONAL | \ 4 x ,: io RP ENEÉE TT ADE ARG UESTORFES | ESTANY 4 Bea 'Serrat vie Specs Onaep Ribéra oa Wy,v4 Fortifications de Vat| pera a aaa! MAURIC! \" GcCsrdos y JEA MpCaldacO LE À Fnrhbtat if l 4 EX, P08
Annexe 6 – Stations de l'observatoire national des étiages (ONDE) départementales
Cartographie de localisation des stations ONDE
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
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Commune de la StationCours d'eau1|LAROQUE-D'OLMES Le Touyre2|BENAIX Le ruisseau de Saint-Nicolas3|DUN Le ruisseau de Senesse4|FOUGAX-ET-BARRINEUF L'Hers5|LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC Le Countirou6|ARVIGNA Le Douctouyre7|MONTGAUCH Le Boucharda8|SAINT-GIRONS La Carbalasse9|GUDAS Le Dalou10] SEGURA Le Crieu11|PAMIERS L'Estrique12|SAINT-LARY La Goute de Sipet13]SENTEIN Le Lez14] MONTEGUT-EN-COUSERANS Le Merdancon15|ENCOURTIECH Le Nert16|SAINT-LARY La Goute d'Oule17|GAJAN Le Pic a Gajan18|LORP-SENTARAILLE Le Niart19|OUST La Tire20|ARNAVE L'Arnave21)}MIGLOS Le Font22|SUC-ET-SENTENAC Le ruisseau des Coustals23|PAILHES Le Monesple24|MONTEGUT-PLANTAUREL Le Rozies25|SAINTE-SUZANNE Les Amillous26|SAINT-YBARS Le Latou27|LE MAS-D'AZIL L'Arize28INESCUS Le ruisseau d'Alzen29|MONTJOIE-EN-COUSERANS Le Vignoise30] MONTARDIT Le Volp31/MONTFERRIER Le ruisseau de l'Encantat32}|MONTFERRIER Le ruisseau de Freychinadel33|CARLA DE ROQUEFORT Le Douctouyre34) DREUILHE Le ruisseau de Reviroles35|MIREPOIX Le ruisseau de Malegoude36|MANSES Le ruisseau des Bessous37|TEILHET Le ruisseau de Gorgue38|NALZEN Le ruisseau de Baure39|CANTE La Jade40|AIGUES-VIVES Le Countirou41|CELLES Le ruisseau de Jean-Blanc42]VENTENAC Le ruisseau Bousquet43|VILLENEUVE-DU-PAREAGE La Galage44|SAVERDUN Le Lansonne45|LE CARLARET L'Estaut46] MONTAUT Le Raunier47|LA-BASTIDE-DE-SEROU Le ruisseau de Fourmintas48|MONTSERON Le Lazon49|CLERMONT Le ruisseau des Fustes50]SABARAT Le ruisseau de Menay51|CAMPAGNE-SUR-ARIZE Le ruisseau de Portecluse52|CARLA-BAYLE La Dourne53|RIEUX-DE-PELLEPORT Le ruisseau d'Artix54|BAULOU Le ruisseau de Carol55|LOUBENS Le ruisseau de La Plaine56|LEZAT-SUR-LEZE La Rijolle57|LEZAT-SUR-LEZE Le Rose
Liste des stations ONDE et cours d'eau associés
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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1- Irrigation
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usageUsagersP= Particulier,E= Entreprise,C= Collectivité,A= ExploitantagricoleUsages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
agricole et arrosage| VigilanceToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage
ae . © . .
Irrigation agricole des cultures Information via communiqué de presse compétent compétent(sauf prélèvements à partir de + + : arsP . + , , , , Interdiction des prélèvementsretenues de stockage déconnectées Information de l'OUGC compétent +LIA x de la ressource en eau pe Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaine use . ,: + bees - oo 7 21: : , eps - , Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCen période d'étiage, ou dispositions PE . des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe|des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe 2: : De Toute mesure d'anticipation proposée par compétentspécifiques dans le plan annuel de répartition , :. 1 l'OUGC compétent : . oe ays . . : epsvalidé). Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements | Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvementsagricoles de 12h a 20h agricoles de 8h à 20hIrrigation agricole des cultures en : : x :maraichageTM, pépinière, horticulture et : : a interdic:rh trs les jours de 13h à 20h (sauf exceptions) interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h a 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le2.1A * | arboriculture en goutte-à-goutte et micro- Information via communiqué de presse précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le bassinage, le à-outtes, les semis et repiquages)& nersionTM gouttes-a-gouttes, les semis et repiquages) BE, Ie Bouttes-ag ' piquesBIA | x |x] x Arrosage des jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h(y compris serres non-agricoles)A : Li à Interdiction de 8h00 à 20hrrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins A : à : .er : : a rrosage possible de 20h a 8h uniquement du lundi au a41A |x |x| x d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs Information via communiqué de presse . ns - : Interdiction totalearticuliers® mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, etP du samedi au dimancheTMsia |x|xlx |x Arrosage des Paeastetions d arbres de moins Information via communiqué de presse interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi aude 3 ans hors jardins potagers vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale. - Interdiction de 8h00 à 20h Interdiction de 8h00 3 20 a v . . Interdiction totale sauf pour les terrains de sportArrosage des terrains de sport (y compris Arrosage possible de 20h00 a 8h00, limité à 2 fois par |, . ~ : 5 : .. 2 : : Et : . : pe 2 [d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 àaires d'évolutions équestres, centres . . _ , . . . . . semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredif ~ ~GIA |x| x] x} x]. uestres, hippodromes, circuits motocross Information via communiqué de presse Interdiction 2 jours/ semaine depuis le réseau Et 20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundieq ' OF cults VTT ' d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en |2¥ mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurieljeudi et du vendredi au samedi? P d'eau potable alors interdiction totaleeau potableInterdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf sr interdiction d'arroser les terrains ¢e golfns t 00 aT} . A a l'exception des greens qui peuvent être arrosesde 5h00 3 20 à l'exception des Ereens et des départs entre 20h00 et 8h00, sauf en cas de pénurie d'eau potableArrosage des golfs . : : un . : . an +. 2 : . - Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de|Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de sduction de | ion hebdomadaire d'7AA | X | x} x (conformément à l'accord cadre golf Information via communiqué de presse 30 % e la ation eauet environnement 2019-2024) + . d'au moins 70 %Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage
+
Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne S.IA(2) Les monocultures légumiéres de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraichage dans le présent arrêté(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion2 - Lavage et nettoyage Interdiction :. : Le 7 : Interdiction totaleape : : Information via communiqué de presse. Sauf avec du matériel haute pression or orLavage de véhicules et engins nautiques par : : to age x , Sauf impératif sanitairex |x} x |x | - Affichage obligatoire de l'arrêté de Ou avec un système de recyclage de l'eau : . byt :es professionnels . oe See fo Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction envigilance ou du communiqué de presse (sauf impératif sanitaire) |. . bee oe . vigueur8.LAV Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueurx Lavage de véhicules ete auras sas Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire9.LAV privés chez les particuliersNettoyage des façades, toitures, trottoirs, . . - Interdiction Interdiction totalex|x!}x!|x 7. : Re Information via communiqué de presse ee oe a :2 à 2e ns PE10.LAV voiries et autres surfaces imperméabilisées Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire3 - Loisirs Interdiction totale :Sauf remise à niveau et premier remplissage si le - Interdiction totale Le jap oc :. D oe : . a : DPF Te : Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté Interdiction totalex Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse |chantier avait débuté avant les premières restrictions et ms D n .. : : : er : avant les premières restrictions et après consultation duaprès consultation du gestionnaire de l'alimentation en : - a ;gestionnaire de l'alimentation en eau potable11.LO eau potablex | x Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS12.L0 Interdiction totaleRappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange desx |x] x Vidange de piscines bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.13.L0 Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecteUsagers
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Pa Particulier,"pion Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiageC= Collectivité,Az ExploitantagricolePJe[c]aA Vigilance [ ss ete Cd TE ESx] x] x Alimentation os fontaines publiques Information via communiqué de presse Interdiction totale1410 t privées d'ornement en circuit ouvertPratique du canyoning sur matériaux Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayéres et zones d'alimentation ou de croissance de la faunex] x] x 4 ones Information via communiqué de presse piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié 4 cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.15.LO Pratique de la navigation de loisir ris Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires desx] x]x aqui lec 183 et le ka Oke ry comp Information via communiqué de presse frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères16.L0 ¥ mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventairesOrpaillage et pratiques ou activités dans le lit des frayères et zones d'alimentation ou de croissanceou sur les berges pouvant avoir un impact sur de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eaux |x] x les milieux aquatiques (aqua-randonnée , Information via communiqué de presse non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité interdiction totaleruisseling..), autres que celles mentionnées d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partiedans les lignes ci-dessus du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure àTaurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à1710 Bonrepaux (annexe 8)Fonctionnement des douches de plages et . ° A1810 x|x}x tout autre dispositif anal Information via communiquéde presseI vok dispositi spécifi de débi, tronçons moins sensibles...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour bes sports en eaux-vives4-ICPE, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques ICPE dotées de prescriptions sécheresse spafiques Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.ICPE sanLes usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations denettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies...) ne sont pas concernées.ae A ' Sensibiliser les exploitants ICPE Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées19.1HM x] x] x QHpioation des istin er CFE) aux règles de bon usage (exemple d'opération de nettoyage grande eau)po pro d'économie d'eau sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eauprélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcéesauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairementInstallations de production d'électricité Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du Ter juin au 31 octobre, et a minima dès led'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages| niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserveparticipant au soutien d'étiage, les ouvrages de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine decontribuant à la sécurité du système démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en201HM| x | x | x électrique listés dans l'arrêté d'orientation de marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.bassin Adour-Garonne ou en influence L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisonsdirecte avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.fonctionner en éclusées bénéficiant d'unedémodulation à l'aval) Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objetd'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eauSauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,sont interdites du 1 juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, a l'exception :Mance des vannes - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson;x] x] x d'inst ation s hydrauliques - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de"4 l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures; -lesmanœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.211HM Remplissage des plans d'eau sauf retenues Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1* juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne ledestinées à l'alimentation en eau potable et . , : : : 28 : yeas se , erx] x] x] x : : ee: remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation leretenues participant au soutien d'étiage et au permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydrauliquezaHe fonctionnement des usines hydroélectriques .s dans le milieu naturelmcBOGE| "cere totale de plans d'eau vers le réseauhydrographique| | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
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inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Annexe 8 – Mesures de restrictions à la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de l'orpaillage
Annexe 8.A – Mesures de restriction à la pratique du canyoning
Localisation des canyons d'intérêt majeurs pour la pratique de l'activité professionnelle lors de la période estivale
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
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Coursd'eauNom zone d'alerteVigilance
Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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2 HT ANAL 19.1 ECS TT _: Mant d "Yi ;D2 YA ontoicear oo © } Villefranckfe- i ve \i é Mi-de-Laurayais à.| Pratique du canoë kayak | yy) 3 3ET, p22 à 17CO Ke LE ST Ge. PEE "4Nailloux 5 . SES |38 Sakes- dt Castelnaudary 4SUE Hers 60 Dre© AlzonneSo 03333 Fanjeaux YW= re 23: ; e %= gsau OSE: ner | $ L '> _Pamiers, , optim) Oix ON SZLe <PS A % ns "Le J SI AT | P0626 LAN fEEncausse- | Lar la Bastide Varilhe 29 AN Limoiles Shame. | 28 (€ 3 "de-Sérou I = Le) J Fr %| Trot >) 12 - Q "~ L'Ariège dS Col dés portes = LC 49 ~~ete Ce 1 APE | AO \ EkChalabre ;En — 10 © Mr: E SMAIR I EU | ~ a ' ACO
à 2 ' 235 ns À m (
0613 *\ Quillanide \ ee =-de-D — D117[e! Axat ~me 3 Di18nèresDEN wViellaPres 2 (e 76a ? Vaqueirax FS enema ef:7 |ff] pon' Catde,Pic iS Cia (iseE/NATURALBO act Deal TNTiM PARQUE NACIONAL rs.si — Pratique canoë | 4/GUESIORTES TES ANY E BEI Serrat PYRENEES-ORIENI—- ibera Acal a end | déCardés = 2 |En Fe Boy. OlettLÉ ie +, ro etic
D Lan 274? © sf ANDORRA) £6,camp eae hal SRE—_ —= a 2 a LA VELLA! #0, Font-Romeu- nom Ve 12e Cz
Annexe 8.B – Mesures de restriction à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
Localisation des tronçons de cours d'eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Riviere De.... a. Hauteur d'eau minimum | Station depour la pratique référenceBASSIN -ARIEGEL'Ariège Sinsat Mercus sans objetL'Ariège Mercus Ferière sans objetL'Ariège Ferière Foix-Labare sans objetL'Ariège Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objetL'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objetL'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objetL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac / 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers / 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
Liste des tronçons de cours d'eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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= | ORPAILLAGE DE LOISIR | °°.PN _SECTEUR AUTORIS REa - 9 | A) Douac z é > |
7 =x Fonds ©IGN20M IDE LaRIEGE DDTO9/SER> Mai 2024
Annexe 8.C – Mesures de restriction à la pratique de l'orpaillage
Dans les zones en alerte renforcée :
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Reyer?
Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Leze
yeedÿ
Semel
i} Limites départementalesZone d'alerte 3# Secteurs[| Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneEM Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)[__] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-LèzeEM Secteur 4: de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze
ps NO A eSEN i NAT ET ERE= {~ <a | SOSNSj ùTr if myÀ J \ 1} sa / ) oe #had >) x x\\\ >]—_
.}{AN
Annexe 9 – Sectorisation et calendrier des tours d'eau pour l'irrigation agricole (hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture
et plantes aromatiques et médicinales) à partir de prélèvements en masses d'eaux superficielles
– Sectorisation des tours d'eau sur le bassin versant de la Lèze (zones d'alertes 3.1 et 3.2)
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RIVIERE LEZESecteurs COMMUNES CONCERNEESGABRE (09)PAILHES (09)SECTEUR1 Amont de Sainte-Suzanne (09) ARTIGAT (09)LE FOSSAT (09)SAINTE SUZANNE (09). 7 : MASSABRAC (31)SECTEUR 2 de mo ne du centrale) CASTAGNAC (31)SAINT-YBARS (09)LEZAT-SUR-LEZE (09) - en amont du centre-villeLézat-sur-Lèze (aval du centre-ville) et LEZAT-SUR-LEZE (09) - en aval du centre-villeSECTEUR 3 | station de pompage de Beaumont-sur-Lèze | BEAUMONT-SUR-LEZE (31) - station de pompage de(ASA VALLEE DE LA LEZE 31) l'ASA Vallée de la Lèze 31 uniquementSAINT SULPICE-SUR-LEZE (31): . . MONTAUT (31)de Saint Sulpice-sur-Lèze à la confluence BEAUMONT-SUR-LEZE (31) (sauf la station deavec l'Ariège à Labarthe-sur-Lèze hormis la ompage de l'ASA Vallée de la Lèze 31)SECTEUR 4 |station de Beaumont-sur-Léze (ASA VALLEE PompesDE LA LEZE 31) LAGARDELLE-SUR-LEZE (31)VERNET (31)LABARTHE-SUR-LEZE (31)CLERMONT-LE-FORT (31)
SMAHVL : syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
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| Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassinsversants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVATM FT i 7)Auterive ~=| Le, &| Cauiac, | "7/5 a)Ra perik ailloux :m7 Carl . | caler CastelrCarbonñe ; Fe \ anes© | BN 'Hers 0Rieounx AN ASS Calmont - Mazeres, 21
+) Xx La "àoa ha | x Mazeres- Belpech Tpae Lan Sy i 1 } =. \'ac É \ De'|pechhyD | } ") 3DzfulTremoulet a13% a f 5he aS CeSt déMas-i__ Limites départementales a Van. 7 AHeNolIx@ Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA oy ma D SR(__} Bassin versant de l'Hers-vif Verniolle >[1 Bassin versant de l'Ariège à VariZones d'alerte 4 et 5Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation— Secteur 1~ Secteur 2' Secteur 3Secteur 4
Montaut
Pamiers
– Sectorisation des tours d'eau sur les bassins versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif (zones d'alerte 4.1 et 5.1)
SIAHBVA : syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de la basse vallée de l'Ariège
Les abonnés du SIAHBVA peuvent contacter le SIAHBVA pour savoir à quelles stations sont reliées leurs bornes.
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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| versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
|__] Limites départementalesC1 Bassin versant de l'AriègeEMI Secteur 1 Ariège|__| Secteur 2 Ariège|} Secteur 3 Ariège/ Secteur 4 Ariège(__} Bassin versant de l'Hers vif|__| Secteur 1 Hers vifEM Secteur 2 Hers vif
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
Ÿ\\ Pram#7 \\~- en \NN 'SV
| Bézac | LQ>.
q
(Pamiers) Y- Saint-Félix-de-TournegatSaint-Amadou ù|| |Manses | |Mirepoix|a 2 Les Pujols Teithet wv Le Cazals-des-Baylès _Saint-Jean-du-Falga AIRBenagues ERR d NRieucros TE Moulin-NeufRieux-de-Pelleport [Varithes) Tourtrol |Coutens)
CrampagnaSaint-Jean-de-Verges
> 10 km
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RIVIERE ARIEGE RIVIERE HERS-VIF
Stations SIAHBVA de VERNIOLLE et de PAMIERSStation SIAHBVA de FONT-COMMUNAL: hors vallée du Douctouyre enamont d'Arvignasoit les bornes reliées à cette station et situées sur les communes de LATOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINTSECTEUR 1 cry rr A in: AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège,sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise + Prélèvements individuels depuis la commune de CAMONjusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) etLAPENNE (RIVE DROITE)
Stations SIAHBVA de MONTAUT et de CONTE Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL: secteur de la Vallée duDouctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornesSECTEUR 2 | + Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, | reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUNsur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGEcomprise + Station SIAHBVA de TREMOULET
Stations SIAHBVA de RIVE DROITE et de RIVE GAUCHESECTEUR 3 + Prélevements individuels dans le département de l'Ariège, Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECHsur la communes de SAVERDUN
Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC etd'AUTERIVE, .Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERESSECTEUR 4 + Prélèvements individuels depuis la commune de TREMOULET+ Prélèvements individuels dans le département de la Haute-Garonne,sur les communes de CINTEGABELLE a PINSAGUEL comprise(confluence Ariége-Garonne)jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif etl'Ariège)
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
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ds, Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau< Vixiège pour les prélèvements irrigation agricoleRES v Ky—/à74 À /{??ENNe:\ JA$ PONN ur \SH
Gaja-la-SelveCazalrenoux
"ai \ Lafage | Saint-Julien-de-BriolaLorsans|
{|__| Limites départementales(__} Bassin versant de l'Hers vifBI SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE y 5 10 km|_| SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE
– Sectorisation des tours d'eau sur le bassin versant de la Vixiège (zone d'alerte 5.2)
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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RIVIERE VIXIEGESecteursCOMMUNES CONCERNEES
SECTEUR1Amont ORSANSST JULIEN DE BRIOLACAZALRENOUXGAJA LA SELVERIBOUISSELAFAGE
SECTEUR 2 Aval CAHUZACVILLAUTOUPECHARIC ET LE PYPLAIGNEBELPECH
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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– Calendrier des tours d'eau   : répartition hebdomadaire et horaire des interdictions de prélèvements pour l'irrigation agricole à partir de
prélèvements en masses d'eaux superficielles
Pour les zones d'alerte en Alerte (interdiction 2 jours par semaine)   :
Prélèvements pour l'irrigation agricole, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :
Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIZE 1. L'Arize non
réalimentée et
ses affluents
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
2.1. L'Arize
réalimentée
amont
ARRËT DE L'IRRIGATION
2.2. L'Arize
réalimentée aval ARRËT DE L'IRRIGATION
LÈZE 3.1. La
Lèze
réalime
ntée
Secteur
1 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L'IRRIGATION
3.2. Les affluents
de la Lèze ARRËT DE L'IRRIGATION
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIÈGE 4.1.
L'Arièg
e
réalime
ntée en
aval de
Foix
Secteur
1 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L'IRRIGATION
4.2. L'Ariège
amont et ses
affluents
ARRËT DE L'IRRIGATION
4.3. Les affluents
de l'Ariège aval ARRËT DE L'IRRIGATION
4.4. Le Sios ARRËT DE L'IRRIGATION
HERS-
VIF
5.1. L'Hers-Vif
réalimenté Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix
5.2.
L'Hers-
Vif non
réalime
nté et
autres
affluen
ts
Cas
général ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
1
Vixiège
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
2
Vixiège
ARRËT DE L'IRRIGATION
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l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
5.3. Le
Countirou Calendrier des tours d'eau spécifique, établi dès le début de l'irrigation estivale
5.4. Le
Douctouyre Calendriers des tours d'eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions
5.5. Le Touyre
SALAT 6. Le Salat ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
VOLP 7 . Le Volp ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
AUDE
AMONT
8. L'Aude
(Donezan) ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste de
la semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
56
Pour les zones d'alerte en Alerte renforcée (interdiction 3,5 jours par semaine)   :
Prélèvements pour l'irrigation agricole, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes médicinales et aromatiques :
Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
ARIZE 1. L'Arize non
réalimentée et
ses affluents
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
2.1. L'Arize
réalimentée
amont
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
2.2. L'Arize
réalimentée aval ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
LÈZE 3.1. La
Lèze
réalime
ntée
Secteur
1 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
3 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
3.2. Les affluents
de la Lèze ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARIÈGE 4.1.
L'Ariège
réalime
ntée en
Secteur
1 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
2 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
57
Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
aval de
Foix
Secteur
3 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
Secteur
4 ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
4.2. L'Ariège
amont et ses
affluents
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
4.3. Les affluents
de l'Ariège aval ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
4.4. Le Sios ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
HERS-
VIF
5.1. L'Hers-Vif
réalimenté Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 4.1. L'Ariège réalimentée en aval de Foix
5.2.
L'Hers-
Vif non
réalime
nté et
autres
affluent
s
Cas
général ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
1
Vixiège
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
Secteur
2
Vixiège
ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION
ARRËT DE
L'IRRIGATION
5.3. Le Countirou
Calendrier des tours d'eau spécifique, établi dès le début de l'irrigation estivale5.4. Le
Douctouyre
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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Semaine 1 Semaine 2*
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI
Bassin
versant
Zone d'alerte et
secteur le cas
échéant
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
5.5. Le Touyre
5.4. Le
Douctouyre Calendriers des tours d'eau spécifiques, établis pour le passage en restrictions
5.5. Le Touyre
SALAT 6. Le Salat ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
VOLP 7 . Le Volp ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
AUDE
AMON
T
8. L'Aude
(Donezan) ARRËT DE L'IRRIGATION ARRËT DE
L'IRRIGATION ARRËT DE L'IRRIGATION
* Seul le début de la semaine 2 est présenté, pour une meilleure compréhension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste de
la semaine 2 correspond au même calendrier que pour la semaine 1.
Pour les zones d'alerte en Crise : interdiction totale.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-10-00008 - Arrêté
inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de
l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portée inter-départementale de l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont
(Donezan), l'Hers-vif, la Lèze, le Salat et le Volp
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csPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile @ariege.gouv.f r
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le
département en raison du risque de feux de forêt
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs
de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfet la
compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risque
exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie due à la
violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels
combustibles, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du
feu dans le département en raison du risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule ;
Considérant l'état de sécheresse de la végétation, résultant du déficit pluviométrique observé ces
dernières semaines et de l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ de feu et une
propagation rapide des flammes ;
Considérant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords présentent actuellement une
forte inflammabilité, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;
Considérant la présence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres
formations végétales combustibles sur le territoire de l'Ariège ;
Considérant que les usages du feu impliquent la constitution de foyers susceptibles de produire des
projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner
une propagation rapide et difficilement maîtrisable d'un incendie à partir d'un foyer initialement
circonscrit ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 60
Considérant que les incendies de végétation peuvent menacer directement les habitations,
installations, infrastructures de transport, réseaux d'énergie et de télécommunications situés à
proximité des espaces naturels ;
Considérant que la prévention des incendies constitue, dans le contexte actuel, une mesure de
protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la salubrité publique ;
Considérant les fortes chaleurs annoncées par les services de Météo France dans les jours à venir ;
Considérant la multiplication des départs de feux et feux de végétation dans le département de
l'Ariège depuis le début du mois de juillet 2026 ;
Considérant l'engagement opérationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ariège, en hausse
de 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particulièrement élevé sur le volet de lutte contre les incendies
depuis le début du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu
péri-urbain et montagneux ;
Considérant l'épisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de sécurité et
de secours pourraient avoir des difficultés à intervenir dans le cas d'une non-maîtrise de l'emploi du feu
dans les espaces naturels combustibles ;
Considérant que cette interdiction apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de
l'intensité du risque constaté ;
Considérant, dès lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arrêté susvisé et notamment les
périodes d'autorisation et d'interdiction ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 :
En raison du risque de feux de forêt induit par l'onde de chaleur extrême, l'usage du feu par les
particuliers et professionnels est interdit de manière temporaire dans les conditions détaillées
ci-dessous.
Sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ariège :
- Tous les feux de cuisson extérieurs employant une flamme nue et situés à moins de 50 mètres de
toute végétation, dont les barbecues (gaz, bois, charbon), planchas à gaz, braseros, méchouis et ce
même dans les places à feu aménagées (exemple : barbecue maçonné) ;
- Tous les feux de camps, type feux de camp scout et feux de bivouac ;
- Les activités suivantes ayant recours à l'emploi du feu ou susceptibles de générer des étincelles :
- les travaux forestiers, à l'exception de la tranche horaire de 5h à 11h ;
- les travaux de soudage réalisés à moins de 50 mètres de toute végétation, à l'exception de la
tranche horaire de 5h à 11h ;
- les enfumoirs pour les ruchers de 11h à 22h (si utilisés à moins de 50 mètres de toute
végétation).
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 61
Article 2 :
Tout emploi du feu et activité susceptible de générer des étincelles non visés à l'article 1 doit
obligatoirement prévoir des moyens de première intervention (extincteurs, moyens en eau, personnel
dédié) capable d'étouffer immédiatement toute amorce de feu.
Article 3 :
L'interdiction édictée à l'article 1er s'applique à compter du jeudi 16 juillet 2026 et sera en vigueur
jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus. Ces dispositions pourront être renouvelées en cas de maintien ou
de dégradation des conditions météorologiques actuelles.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par
l'application Télérecours accessible à l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le
délai de recours contentieux.
Article 5 :
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de Pamiers
et de Saint-Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l'Office
national des forêts de l'Ariège de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, le chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 15 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt 62
csPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile @ariege.gouv.f r
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles
pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs
de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8 et l'article L. 131-6 conférant au préfet la
compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risque
exceptionnel ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie due à la
violation d'une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 relatif à l'emploi du feu dans les espaces naturels
combustibles, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine
LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage
d'articles pyrotechniques et des feux festifs type feux du 14 juillet dans le département en raison du
risque exceptionnel d'incendie lié à l'épisode de canicule ;
Considérant l'état de sécheresse de la végétation, résultant du déficit pluviométrique observé ces
dernières semaines et de l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ de feu et une
propagation rapide des flammes ;
Considérant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords présentent actuellement une
forte inflammabilité, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;
Considérant la présence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres
formations végétales combustibles sur le territoire de l'Ariège ;
Considérant que les spectacles pyrotechniques constituent des foyers susceptibles de produire des
projections de braises et d'escarbilles à distance sous l'effet du vent ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner
une propagation rapide et difficilement maîtrisable d'un incendie à partir d'un foyer initialement
circonscrit ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 63
Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et du patrimoine naturel exposés à un incendie ;
Considérant que les incendies de végétation peuvent menacer directement les habitations,
installations, infrastructures de transport, réseaux d'énergie et de télécommunications situés à
proximité des espaces naturels ;
Considérant que la prévention des incendies constitue, dans le contexte actuel, une mesure de
protection de l'ordre public, de la sécurité publique et de la salubrité publique ;
Considérant les fortes chaleurs annoncées par les services de Météo France dans les jours à venir ;
Considérant la multiplication des départs de feux et feux de végétation dans le département de
l'Ariège depuis le début du mois de juillet 2026 ;
Considérant l'engagement opérationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ariège, en hausse
de 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particulièrement élevé sur le volet de lutte contre les incendies
depuis le début du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu
péri-urbain et montagneux ;
Considérant que cette interdiction apparaît nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de
l'intensité du risque constaté ;
Considérant, dès lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arrêté susvisé et notamment les
périodes d'autorisation et d'interdiction ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 :
En raison du risque feux de forêt depuis plusieurs jours sans discontinuer et induit par l'onde de chaleur
extrême, tous les tirs de feux d'artifice ainsi que tout usage des articles de divertissement de catégories
F1, F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de catégories T1 et T2 et l'allumage de feux festifs sont
strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de tout le territoire départemental.
Article 2 :
L'interdiction édictée à l'article 1 er s'applique à compter du jeudi 16 juillet 2026 et sera en vigueur
jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par
l'application Télérecours accessible à l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le
délai de recours contentieux.
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 64
Article 4 :
La directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes de Pamiers
et de Saint-Girons, les maires du département, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur inter-départemental de l'Office
national des forêts de l'Ariège de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, le chef de service départemental
de l'Office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 15 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-15-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures temporaires
d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le département en raison du risque de feux de forêt 65
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service : Mission Travail Dialogue Social
Affaire suivie par Joan MAISSONNIER
Tél : 05 61 99 51 88
Courriel : joan.maissonnier@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant mesures exceptionnelles de protection des travailleurs exposés aux
épisodes de fortes chaleurs et dérogation temporaire aux horaires applicables aux travaux
extérieurs générant des nuisances sonores dans le département de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4121-1 à L.4121-5, R.4463-1 et suivants ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT en qualité de
préfet de l'Ariège ;
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Ariège approuvé le 1er octobre 1979, notamment son
article 102-7 ;
Vu l'instruction de la Direction générale du travail du 22 mai 2026 relative à la prévention des
risques liés aux épisodes de chaleur intense ;
Vu le dispositif national de vigilance météorologique mis en œuvre par Météo-France ;
Considérant que le changement climatique entraîne une augmentation de la fréquence, de la du -
rée et de l'intensité des épisodes de chaleur, avec des conséquences importantes sur la santé des
travailleurs exerçant leur activité en extérieur ;
Considérant que les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux paysagers, de l'agri -
culture, de la sylviculture et plus généralement l'ensemble des activités réalisées en extérieur sont
particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs ;
Considérant qu'il appartient à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en œuvre
des principes généraux de prévention ;
Considérant que l'aménagement de l'organisation du travail de manière à privilégier les heures les
moins chaudes de la journée constitue la mesure de prévention la plus efficace pour réduire l'expo -
sition des travailleurs aux risques liés à la chaleur et préserver leur santé ;
Considérant que cette adaptation des horaires de travail nécessite, pour certaines activités exté -
rieures, un commencement des travaux dès le début de la matinée afin de limiter leur réalisation
pendant les périodes de chaleur les plus intenses ;
Considérant que l'article 102-7 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège prévoit que les en-
trepreneurs ou artisans utilisant des appareils susceptibles d'occasionner un bruit intense ne
peuvent exercer leurs travaux qu'aux périodes et dans les conditions fixées par l'autorité locale ;
Considérant que les épisodes de chaleur intense constituent des circonstances exceptionnelles au
sens de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales justifiant l'intervention du re -
présentant de l'État afin d'assurer la protection de la santé publique sur l'ensemble du départe -
ment ;
Considérant qu'il convient de concilier l'objectif de protection de la santé des travailleurs avec ce -
lui de la préservation de la tranquillité publique ;
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures exceptionnelles de protection des travailleurs exposés aux
épisodes de fortes chaleurs et dérogation temporaire aux horaires applicables aux travaux extérieurs générant des nuisances sonores
dans le département de l'Ariège
66
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
ARRÊTE
TITRE I
Objet et champ d'application :
Article 1 :
Le présent arrêté fixe les mesures exceptionnelles destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de
chaleur intense pour les travailleurs exerçant une activité en extérieur.
Il adapte, pendant la période estivale, les horaires des travaux extérieurs susceptibles de générer des
nuisances sonores afin de permettre leur réalisation durant les heures les moins chaudes de la journée.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire du département de
l'Ariège du jour de la publication du présent arrêté au 15 septembre 2026, dès le niveau de vigilance
jaune.
Elles concernent notamment les activités :
- du bâtiment et des travaux publics ;
- des travaux paysagers ;
- des activités agricoles et forestières ;
- et, plus généralement, toute activité exercée en extérieur nécessitant l'utilisation d'équipements ou
matériels susceptibles de générer des nuisances sonores.
TITRE II
Adaptation des horaires de travail :
Article 3 :
Afin de permettre l'adaptation de l'organisation du travail pendant les périodes les moins chaudes de
la journée, les entreprises mentionnées à l'article 2 sont autorisées à débuter leurs activités extérieures
générant des nuisances sonores à compter de 5 h 00, du lundi au samedi inclus.
Cette autorisation est applicable exclusivement pendant la période et les conditions mentionnées à
l'article 2.
Article 4 :
L'autorisation prévue à l'article 3 est accordée sur le fondement de l'article L.2215-1 du code général
qui permet à l'autorité Préfectorale de déroger aux dispositions de l'article 102-7 du règlement sani -
taire départemental de l'Ariège et aux dispositions locales prises en application dudit règlement, dans
des circonstances exceptionnelles, afin d'assurer la protection de la santé publique sur l'ensemble du
département.
Elle fixe, pour l'ensemble du département, les périodes et conditions dans lesquelles les travaux sus -
ceptibles de générer des nuisances sonores peuvent être réalisés afin de protéger la santé des tra -
vailleurs exposés aux fortes chaleurs.
Article 5 :
Les maîtres d'ouvrage ou entreprises souhaitant bénéficier de cette adaptation des horaires :
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures exceptionnelles de protection des travailleurs exposés aux
épisodes de fortes chaleurs et dérogation temporaire aux horaires applicables aux travaux extérieurs générant des nuisances sonores
dans le département de l'Ariège
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- informent préalablement le maire de la commune concernée ;
- mettent en œuvre toute mesure utile afin de limiter les nuisances sonores ;
- assurent une information préalable des riverains concernés par les travaux, notamment lorsque ceux-
ci présentent un caractère répétitif ou de longue durée.
TITRE III
Mesures de prévention
Article 6 :
Les employeurs veillent à mettre en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par le code
du travail.
Ils prennent notamment les mesures nécessaires pour :
- mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable fraîche en quantité suffisante ;
- prévoir des moyens permettant le maintien d'une température compatible avec l'activité lorsque cela
est techniquement possible ;
- aménager les horaires de travail afin de privilégier les périodes les moins chaudes de la journée ;
- adapter l'organisation des tâches et les cadences de travail ;
- augmenter la fréquence et la durée des pauses ;
- mettre à disposition des zones d'ombre ou des espaces de repos adaptés ;
- informer les travailleurs sur les risques liés à la chaleur ainsi que sur les conduites à tenir en cas de
symptômes évocateurs d'un coup de chaleur.
TITRE IV
Mesures applicables en vigilance rouge
Article 7 :
Lorsque le département de l'Ariège est placé par Météo-France en vigilance rouge pour le phénomène
"Canicule", les activités professionnelles exercées en extérieur les plus exposées aux effets de la cha -
leur sont suspendues entre 12 h 00 et 20 h 00.
Cette mesure s'applique :
- aux activités du bâtiment et des travaux publics ;
- aux travaux paysagers ;
- aux activités agricoles et forestières ;
Ne sont pas concernées les interventions présentant un caractère d'urgence, de sécurité publique, de
secours aux personnes, de prévention d'un danger grave ou de continuité des services essentiels.
TITRE V
Dispositions finales
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège et affiché
dans les mairies du département.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
les maires des communes du département ainsi que les officiers et agents de police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 15 juillet 2026
Le préfet
signé
Hervé Brabant
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
DIRECTION - 09-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant mesures exceptionnelles de protection des travailleurs exposés aux
épisodes de fortes chaleurs et dérogation temporaire aux horaires applicables aux travaux extérieurs générant des nuisances sonores
dans le département de l'Ariège
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Centre HospitalierAriège-Couserans
DECISION N°66-2026Designation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim du 20 juillet au 14 août 2026Le Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergniére »,VU la loi « Hopital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,VU le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu Ia loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU l'organigramme en vigueur au 21 avril 2026,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariege-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergniére » à compter du 16 août 2023,VU le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,VU l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Arège-Couserans du20 juillet au 14 août 2026.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéespar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes.1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-07-08-00004 - Décision n° 66-2026 relative à la désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 20 juillet au 14 août 2026
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Article 2Délégation de signature est donnée a cette fin G Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le lundi 20juillet 2026.
Vu, Nicolas DIRIG
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-07-08-00004 - Décision n° 66-2026 relative à la désignation de Monsieur Nicolas
DIRIG, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans du 20 juillet au 14 août 2026
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