AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-148
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-04-29-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de l'Ain (2 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier
2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les
travaux de reprises ponctuelles des chaussées. (4 pages) Page 6
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-04-29-00004
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-29-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de l'Ain
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes du département de l'Ain;
Considérant les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos
le 31 janvier 2025) ;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans
des syndicats Coordination rurale de l'Ain, Confédération paysanne de l'Ain, Fédération
départementale de syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain, Jeunes agriculteurs de l'Ain ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toute
nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou
assimilés dans le département de l'Ain, les organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale suivantes :
Service Agriculture et Forêt
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-29-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de l'Ain
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- Coordination rurale de l'Ain ( C.R. de l'Ain)
- Confédération paysanne de l'Ain,
- Fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain ( F.D.S.E.A. de
l'Ain ),
- Jeunes agriculteurs de l'Ain (J.A. de l'Ain).
Article 2
L'arrêté préfectoral du 23 avril 2019 susvisé est abrogé.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 29 avril 2025
La préfète,
Pour la Préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale
Virginie GUERIN-ROBINET
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-04-29-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de l'Ain
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-23-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
pendant les travaux de reprises ponctuelles des
chaussées.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux de reprises ponctuelles des chaussées.
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de reprises ponctuelles des chaussées
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 09 avril 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux de reprises ponctuelles des chaussées.
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 10 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 17 avril 2025 ;
VU l'information communiquée au service départemental des services d'incendie et de
secours de l'Ain du 09 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Denis-en-Bugey du 10 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Balan du 11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Meximieux du 14 avril 2025 ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Ambérieu-en-Bugey ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Béligneux ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Bourg-Saint-Christophe ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Château-Gaillard ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Chazey-sur-Ain ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Leyment ;
VU la demande d'avis du 09 avril 2025 restée sans réponse de la commune de
Pérouges ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'opération de réparation du Passage Supérieur situé au PR 25+080 sur l'autoroute A42
(diffuseur de Pérouges n°7), objet de l'arrêté temporaire n° 2025-01 du 08 janvier 2025
susvisé, a pris de l'avance.
Le phasage du chantier, annexé à l'arrêté précité, est modifié à compter du 29 avril
2025.
Le programme des restrictions de circulations mis à jour est détaillé dans le tableau de
synthèse annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté temporaire n° 2025-01 du 08 janvier 2025 restent
inchangées.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux de reprises ponctuelles des chaussées.
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Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 4 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux de reprises ponctuelles des chaussées.
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ARRÊTE n° 2025-09
ANNEXE 1/1
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VM = Voie Médiane // VG = Voie de Gauche
S Travaux
(principaux) Mode d'exploitation
Sens
Date pha-
sage Balisage
ReportDé-
but Fin PR
Début
PR
Fin
3
à
18
Extrados Alternat de circulation sur l'Ouvrage du diffuseur de Pérouges (n°7)
Jour + Nuit
jusqu'au 06/05Mar
14/01
Mar
29/04
18
Appro matériel
sens 1
Pose SMV sur
bretelle Entrée
sens 1
Neutralisation VD sens 1, avec :
- depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction "Ge -
nève / Bourg".
1
nuit [21h-6h]
23+80
0
25+40
0
S19 - nuits des 05 et
06/05Mar
29/04
Mer
30/04
Dépose
alternat
Neutralisation VD sens 2, avec :
- depuis la gare de péage de Pérouges (n°7), fermeture de l'accès à l'A42 direction
"Lyon / St Exupéry"
- en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la Sortie n°7 (Pérouges) fléchée
"Pérouges / Méximieux"
2
nuit [21h-6h]
25+70
0
24+60
0
S19 - nuits des 05 et
06/05Mar
29/04
Mer
30/04
20
et
21
Intrados sens 1
Fermeture de la Section Courante sens 1 en inter-bretelle du diffuseur de Pérouges
(n°7) 1
nuit [21h-6h]

S22 - nuits des 26 et
27/05
Lun
12/05
Ven
16/05
Lun
19/05
Ven
23/05
Neutralisation (VG + VM) sens 2 2
nuit [21h-6h]
26+40
0
24+90
0
Lun
12/05
Ven
16/05
Lun
19/05
Ven
23/05
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-23-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-09
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-01 du 08 janvier 2025
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux de reprises ponctuelles des chaussées.
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