recueil-r02-2026-018-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture de Martinique – 16 janvier 2026

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Nom recueil-r02-2026-018-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 16 janvier 2026
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25780/199387/file/recueil-r02-2026-018-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 16 janvier 2026 à 16:48:18
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Vu pour la première fois le 16 janvier 2026 à 12:17:52
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2026-01-16-00005 - Arrêté fixant le nombre de conseillers
municipaux à élire dans chacune des communes du département de
la Martinique pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (3
pages) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2026-01-16-00005
Arrêté fixant le nombre de conseillers
municipaux à élire dans chacune des communes
du département de la Martinique pour les
élections municipales des 15 et 22 mars 2026
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-01-16-00005 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des
communes du département de la Martinique pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 3
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux à éliredans chacune des communes du département de la Martinique pour les électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFETVU le Code électoral et notamment les articles R.25-1 et L 225 :VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.5211-6-1 :VU le décret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES préfet de la régionMartinique ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de lapréfecture de Martinique, sous-préfet de l'arrondissement Centre de Martinique :VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris etdes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs :VU le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, laRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU les arrêtés préfectoraux n°RO2-10-24-2025-00003, n°RO2-10-24-00004, RO2-2025-10-24-00005 du24 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire des communautésd'agglomération du Centre (CACEM), de l'Espace Sud (CAESM), et du Pays Nord (CAP NORD) deMartinique;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article1Le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département de laMartinique, à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, est fixé conformémentau tableau annexé ci-après.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-01-16-00005 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des
communes du département de la Martinique pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 4
Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Martinique dansun délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article3Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux prévu en mars 2026.
Article 4Le secrétaire général de la préfecture, sous-Préfet de l'arrondissement du Centre de la Martinique,les sous-préfets des arrondissements du Sud et du Nord de la Martinique, les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le 16 JAN, 2026
Le Préfet,
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Annexe à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers à élire dans chacune des communesdu département de la Martinique pour les élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
2 201 L'Ajoupa-Bouillon | 682 ; | 19 ae | 1 =3 202 Les Anses d'Arlet 3912 27 22 203 | Basse-Pointe | 2852 23 14 234 Bellefontaine 1 746 19 14 204 Le Carbet | 3721 | 27 14 205 | Case-Pilote 4 537 ar | 23 206 LeDiamant | 6 161 29 23 207 Ducos | 18 105 | 33 84 208 Fonds-Saint-Denis 640 15 11 209 Fort-de-France 75 506 49 | 283 210 | Le François | 15 778 Ce 742 211 Grand-Rivière | 487 | 11 12 212 Gros-Morne 9 610 29 51 213 Le Lamentin 39 400 39 152 40 Léon | "6566 — 29 3ee 215 | Macouba | 987 | 15 1| 2 216 | Le Marigot 2 948 23 | 13 217 Le Marin 8 486 29 44 218 Le Morne-Rouge | 4 388 27 24 233 Le Morne-Vert 1718 | 19 1ay eee 219 LePrécheur | 1479 | 15 13 220 __ Rivière-Pilote 11 604 33 53 221 Rivière-Salée 11 829 33 52 292 | Le Robert 21 553 35 113 223 Saint-Esprit | 10322 33 41 224 ate Saint-Joseph 16 258 | 33 ; 64 225 | Saint-Pierre | 3: 961 27 2EE 226 Sainte-Anne | 4306 27 23 227 Sainteluce | 9410 28 4| 2 228 Sainte-Marie 14756 33 8| Te 229 Schcelcher 19478 33 7| 2 "280 | Va Tiinke | 14 | ga 63 231 | Les Trois-ilets Se or Ba, 33 237 | Le Vauclin : 8 483 29 3 fePréfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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