HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-229
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les
travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles d'entrées
et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS (6 pages) Page 4
74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant
réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de
circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux
de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au
niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de
l'ouvrage VIPP des montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000 (6
pages) Page 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-07-07-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1002 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour :
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de
matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies
d'odonates) (5 pages) Page 18
74-2025-07-01-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1006 autorisant la
réalisation d'essais Matsuo et d'essais d'infiltration dans le cadre du
projet d'aménagement de l'autoroute A12 "Machilly-Thonon" au sein du
périmètre de la zone de protection de biotopes du Grand marais
d'Allinges (7 pages) Page 24
74-2025-07-03-00015 - Arrêté n° DDT-2025-1019 autorisant
l'organisation de la 16ème édition de la "MB RACE" dans le
périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry
et du Sangle" (5 pages) Page 32
74-2025-07-09-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1025 autorisant le passage
du trail des Fiz au sein des réserves naturelles nationales de Passy et
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (5 pages) Page 38
74-2025-07-10-00024 - Arrêté n° DDT-2025-1043 autorisant des
études scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Passy, Sixt-fer-à-Cheval/Passy et
Contamines-Montjoie (4 pages) Page 44
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme MARKU
ANISA SAP 945304889- 2025-0292 (2 pages) Page 49
2
74-2025-07-18-00005 - Récépissé de déclaration Mme MOREL
Dorothée SAP 943198846- 2025-0293 (2 pages) Page 52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-07-21-00007 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-026
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents du Grand Annecy, des mairies de Valence et
d'Aix-les-Bains, de la communauté de communes Terre Valserhône
et du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2025
(2 pages) Page 55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025
portant subdélégation de signature du DDT (12 pages) Page 58
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2025-07-21-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques
d'incendie et de panique (2 pages) Page 71
Hôpital Andrevetan /
74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION (4
pages) Page 74
74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ (4
pages) Page 79
74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH (4 pages) Page 84
74-2025-07-01-00015 - DELEGATION SIGNATURE 2025D05 ASTREINTES 01
juillet 2025 (4 pages) Page 89
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00003
Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de
réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
4
mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 21 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de
réfection de l'éclairage dans les bretelles d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation
de la police de la circulation routière sur les aut oroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements d e
la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M.Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 16 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 17 juin 2025 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
5
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de S aint-Julien-en-Genevois, en date du 04 juillet
2025 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental d es services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 16 juin 2025 ;
VU l'avis de M. président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 20 juin 2025 ;
VU l'avis de la commune de Archamps en date du 16 juin 2025 ;
VU l'avis de la commune de Neydens en date du 09 juillet 2025 ;
VU l'avis de la commune de Beaumont en date du 07 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection d e l'éclairage dans les bretelles d'entrées et de
sorties N°13.1 d'ARCHAMPS.
ARRÊTE
Article 1er
: Pour permettre la réalisation de travaux de reno uvellement de l'éclairage dans les
bretelles d'entrées du diffuseur n° 13.1 (Archamps) , les fermetures suivantes sont mises en place
durant les nuits du lundi 28 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025 de 21 h à 04h30 :
- Fermeture de la bretelle d'entrée d'Archamps dans le sens Chamonix–Mâcon
- Fermeture de la bretelle d'entrée d'Archamps dans le sens Mâcon-Chamonix
Durant ces fermetures, les véhicules qui souhaitent emprunter l'autoroute A40 en direction de Lyon
ou de Chamonix peuvent rejoindre l'A40 au diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois) en empruntant
l'itinéraire de Substitution S21 (en annexe)
Article 2
: Pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement de l'éclairage dans la bretelle de
sortie du diffuseur n° 13.1 (Archamps) dans le sens Chamonix – Mâcon, la fermeture suivante est mise
en place durant la nuit du mercredi 30 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 de 21 h à 04h30 :
- Fermeture de la bretelle de sortie d'Archamps dans le sens Chamonix–Mâcon.
Durant cette fermeture, les véhicules qui souhaitent emprunter la sortie 13.1 (Archamps) de l'A40 dans
le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par la sortie N°13 (Saint-Julien-en-Genevois) et peuvent rejoindre
Archamps en suivant l'Itinéraire de Substitution S20 (en annexe)
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
6
Article 3 : Pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement de l'éclairage dans la bretelle de
sortie du diffuseur n° 13.1 (Archamps) dans le sens Mâcon-Chamonix, la fermeture suivante est mise en
place durant la nuit du mercredi 30 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025 de 21 h à 04h30 :
- Fermeture de la bretelle de sortie d'Archamps dans le sens Mâcon-Chamonix.
Durant cette fermeture, les véhicules qui souhaitent emprunter la sortie 13.1 (Archamps) de l'A40 dans
le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par la sortie N° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) et peuvent rejoindre
Archamps en suivant l'Itinéraire de Substitution S20 (en annexe)
Article 4 : Selon l'avancement des travaux, la circulation peut-être rendue à la normale avant les dates
et heures prévues aux articles précédents.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation prévues
aux articles précédents peuvent être annulées et/ou décalées entre elles. En cas d'annulation, de
décalage de phasage, ATMB en informe l'EDSR de la H aute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le
SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental d e la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la
DDT de la Haute-Savoie. Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la
déviation moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et
de l'heure de coupure des axes mentionnés dès que c elles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à
la circulation. Dans le cas où ces modifications in terviennent plus de 7 jours avant la date de début
des travaux, la communication de ces informations p eut être prise en compte par le SDIS à l'adresse
suivante : previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 5
: Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise ( ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les fo rces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporair e (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 6 : Pendant les coupures prévues aux articles 1, 2 e t 3 les véhicules nécessaires au bon
déroulement des travaux sont autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Article 7 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l' écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur l e
réseau parallèle.
Article 8
: Une information est faite aux usagers par les pa nneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107.7 FM.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
7
Article 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ;
- Mmes et MM. Les maires de Archamps, Beaumont et Neydens ;
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d es Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ,sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- Mme le maire de Saint-Julien-en-Genevois.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Annexes : itinéraires de substitution S20 et S21
4/4
LEFEVRE Cécile
2025.07.21
10:43:54 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
8
M205 | Chamonix via D1201 et DISItinéraire emprunté : Sortir à l'échangeur de St Julien en Genevois (13) et suivre la D1201 en direction d'Annecy. Continuer sur la D18 en direction d'Archamps. Reprendre 1' A40 à l'échangeur d'Archamps en direction de Chamonix.| Critères d'activation | Critères de suspension | Critères de désactivation|Coupure de 1'A40 entre Bif A40/A41 et Archamps Viabilité $20 |Perturbations sur l'itinéraire $20 Fin de perturbation sur 1'A40 entre la BifA40/A41et Archamps
| * SuiSaint Julien en Genevois Ne usse| "a Se ne y
\,
oF

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
9
M105 | St Julien en Genevois via D18 - D1201Itinéraire emprunté : Sortir à l'échangeur d'Archamps (13.1) et suivre la D18 en direction d'Annecy. Continuer sur la D1201 en direction de St Julien en Genevois. Reprendre 1'A40 à St Julien en Genevois en direction de Paris/Paris.Critères d'activation Critères de suspension Critères de désactivationCoupure de 1°A40 d'Archamps à la bif. A40/A41 Macon, direction Macon . pee eeViabilité de l'itinéraire S21 Perturbations sur l'itinéraire $21 Fin de la perturbation sur 1'A40 entre Archamps et la bifurcation A41/A40 endirection de Macon
inne! du Vuache

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0898
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de réfection de l'éclairage dans les bretelles
d'entrées et de sorties N°13.1 d'ARCHAMPS
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-22-00001
Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des
travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau
du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de
dilatation de l'ouvrage VIPP des montées Pelissier
entre le PK 14.100 et le PK 7.000
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
11
mnPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les
joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, i n-
tégrant l'exploitation de la Route Nationale 205 en tre l'échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d'accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et auto-
routes, modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
15 rue Henry-Bordeaux
74 998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
12
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation tem-
poraire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2025 et pour
le mois de janvier 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 30 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements in novants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du 02
juillet 2025 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental d es services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 30 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 1
er juillet 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 1 er juillet 2025 ;
VU l'avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 03 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de sécurisation et d'élarg issement de la section courante au
niveau du défilé Sainte-Marie et de rénovation des joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des montées
Pelissier, sur la RN 205 dans le sens Chamonix-Genè ve, sur la commune des Houches, il y a lieu de ré-
glementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l 'ac-
cès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1er :
Durant la période du lundi 1 er septembre 2025 à 5h00 au mardi 2 septembre 2025 à 5h00 puis du mer-
credi 3 septembre 2025 à 19h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00, les conditions de circulation
sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 12.000 au PK 9.100 de la RN 205.
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
13
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 1 er septembre 2025 de 5h00 à 7h00, puis le vendredi 14 novembre 2025 de
14h00 à 17h00, les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 10.700 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 1 er septembre 2025 à 7h00 au mardi 2 septembre 2025 à 7h00 puis du mer-
credi 3 septembre 2025 à 18h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 14h00, les conditions de circulation
sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 9.168 de la RN 205 puis est
basculée sur le sens opposé (sens Genève-Chamonix) du PK 9.168 jusqu'au PK 10.680 de la RN
205 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.
La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 7.400 au PK 9.168 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK
9.168 au PK 10.624 de la RN 205.
En approche (100 mètres en amont) et à la suite (10 0 mètres en aval) des zones de bascule-
ment (PK 9.168) et de débasculement (PK 10.680) la vitesse est abaissée à 30 km/h.
Du PK 9.849 au PK 10.624, la circulation se fait en bidirectionnelle dans le tunnel des Chavants
avec une limitation de vitesse à 50 km/h dans les d eux sens de circulation. Les mesures d'ex-
ploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Cha vants sont appliquées conformément au
PIS rattaché à l'ouvrage.
Les dépassements sont interdits.
Article 2 : Durant la période du mardi 2 septembre 2025 de 5 h00 au mercredi 3 septembre à 19h00,
les conditions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 14,100 au PK 9.100 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Durant la période du mardi 2 septembre 2025 de 7h00 au mercredi 3 septembre 18h00, les condi-
tions de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 9.168 de la RN 205 puis est
basculée sur le sens opposé (sens Genève-Chamonix) du PK 9.168 jusqu'au PK 12,176 de la RN
205 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.
La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 7.400 au PK 9.168 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK
9.168 au PK 12,176 de la RN 205.
En approche (100 mètres en-amont) et à la suite (10 0 mètres en aval) des zones de bascule-
ment (PK 9.168) et de débasculement (PK 12,176) la vitesse est abaissée à 30 km/h.
Du PK 9.849 au PK 10.624, la circulation se fait en bidirectionnelle dans le tunnel des Chavants
avec une limitation de vitesse à 50 km/h dans les d eux sens de circulation. Les mesures d'ex-
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
14
ploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Cha vants sont appliquées conformément au
PIS rattaché à l'ouvrage.
Les dépassements sont interdits.
Article 3 : En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de circula-
tion citées à l'article 2 peuvent être reportées au x journées du 4 et 5 septembre 2025. Dans ce cas,
ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie,
le conseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de chan-
tier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de cir-
culation n'excédant pas 5 minutes.
Article 5
: Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les
équipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de chan-
tier « Routes à chaussées séparées », document réal isé et diffusé par le service d'études techniques
des routes et autoroutes (SETRA).
Article 6
: Pendant la période du lundi 1 er septembre 2025 à 5h00 au vendredi 14 novembre 2025 à
17h00, le passage des convois exceptionnels est gér é suivant les règles d'accompagnement perma-
nentes et complété comme suit :
Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72 heures avant le pas-
sage.
Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
3,50 mètres est interdit en dehors des périodes d'a ccompagnement spécifiques, avec gestion
de la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans le sens Genève-Chamonix, le passage des convoi s exceptionnels de largeur supérieure à
4,00 mètres est interdit en dehors des périodes d'a ccompagnement spécifiques, avec gestion
de la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur supérieure à 4,20 mètres peuvent être
interdits sauf étude spécifique.
Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisé s par ATMB en fonction des de-
mandes, soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages
horaires, le passage des convois exceptionnels est organisé dans les deux sens de circulation
dans le tunnel des Chavants. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie
dans un ou dans les deux sens au PK 10.700 dans le sens Genève-Chamonix et au PK 9.150 dans
le sens Chamonix-Genève de la RN 205. Les convois sont accompagnés par les services ATMB.
Pour ce chantier et en dérogation à l'article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transports
exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d'axes définis ci-dessous les lun-
dis matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceux
concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le prolonge-
ment de celui-ci :
La Route Nationale 205 sur le département de la Hau te-Savoie entre le PK 0.000 (Tun-
nel du Mont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet/limite A 40).
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
15
L'autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et
le PK 96.000 (limite avec le département de l'Ain).
L'autoroute A 40 sur le département de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le départe-
ment de la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).
L'autoroute A 411 sur le département de la Haute-Sa voie entre le PK 0.000 (Etrem-
bières/limite A 40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).
L'autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite des
réseaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).
Article 7 : Conformément au dossier de sécurité du tunnel de s Chavants lorsque celui-ci est exploité
en mode bidirectionnel, les transports de matières dangereuses sont interdits de circuler sous l'ou-
vrage durant les pics de trafic pendulaire ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Pendant la période du lundi 1 er septembre 2025 à 5h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00, le
passage des transports de matières dangereuses est interdit sur la RN 205 dans les deux sens de circu-
lation entre les échangeurs n° 25 de La Fontaine et n° 26 des Trabets de 8h00 à 10h00 et de 16h00 à
19h00 ainsi que durant les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En dérogation à la circulaire
correspondante le balisage lié à ce chantier n'est pas retiré durant les jours hors chantiers .
Du vendredi 24 octobre à cinq heures au lundi 27 octobre à cinq heures
Du vendredi 31 octobre à cinq heures au lundi 3 novembre à cinq heures
Du vendredi 7 novembre à cinq heures au lundi 10 novembre à cinq heures
Article 9 : Pendant la période du lundi 1 er septembre 2025 à 5h00 au vendredi 14 novembre 2025 à
17h00, un radar autonome de chantier et sa signalis ation peuvent être positionnés dans la zone de
chantier.
Article 10
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de pu-
blication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr com-
prenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – a r-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code d es relations entre le public et l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 11
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions au-
toroutières (FCA),
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portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
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- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie
- M. le maire de la commune des Houches.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
6/6
LEFEVRE Cécile
2025.07.22
10:06:10 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0921
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation,
sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et
d'élargissement de la section courante au niveau du défilé Sainte-Marie et de rénover les joints de dilatation de l'ouvrage VIPP des
montées Pelissier entre le PK 14.100 et le PK 7.000
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-07-00007
Arrêté n° DDT-2025-1002 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du Code de
l'environnement pour : prélèvement, transport,
utilisation, détention et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées
(exuvies d'odonates)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1002 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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| of , Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementPRÉFÈTE AAuvergne-Rhône-AlpesUTE-SAVOIE 8 PLibertéEgalitéFraternitéLa préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 7 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Arrété n° DDT-2025-1002portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d'espècesanimales protégées (exuvies d'odonates)Bénéficiaire : Office français de la Biodiversité (OFB) - Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes etService départemental de la Haute-Savoie
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 aR.411-14 ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M.Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature desdécisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,soumises OU non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection del'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction dematériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates) déposée le 19 décembre 2024par l'Office français de la Biodiversité (OFB) — Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;VU le projet d'arrêté transmis le 22 avril 2025 au pétitionnaire, et la réponse du 23 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée à des fins de recherche et d'éducation et pourpermettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesurelimitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu desprescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre desopérations considérées ;SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9
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dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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ARRETEARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisation et objetDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, l'Office français dela Biodiversité (direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes) dont le siège social est situé chemin deschasseurs à BRON (69500), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants duprésent arrêté :le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologiqued'espèces animales protégées :> INSECTESEnsemble des exuvies d'odonates potentiellement présents dans le périmètre d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques> Lieu d'intervention : département de la Haute-Savoie, au sein des milieux aquatiques et humides(milieux lentiques et lotiques).> Protocole :Les opérations sont conduites par un établissement public ayant une activité de recherche, pour laréalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre d'études scientifiques.> Modalités :Les modalités de capture sont les suivantes :recherche des exuvies ;collecte à main nue ou à l'aide de pince de prélèvement ;transport préférentiellement au siège du service départemental de l'OFB pour détermination al'espèce, notamment à l'aide d'ouvrages de détermination spécifiques et de loupe binoculaireou loupe de terrain ;dans l'attente de la détermination, conservation des spécimens au siège du servicedépartemental de l'OFB, dans des piluliers ou autres contenants (notamment flacons deprélèvement en verre ou en plastique) sans alcool ni produit fixateur, légèrement entrouvertsinitialement pour enlever l'humidité. Chaque contenant recueille les exuvies de l'ensemble de lastation et est étiqueté ou identifié avec les informations suivantes :- date du prélèvement ;- nom de l'agent préleveur ;- localisation : nom de la commune et coordonnées GPS ;conservation des échantillons pour constituer une collection de référence régionale et/oupermettre des validations croisées, ou destruction le cas contraire.La collecte des exuvies n'entraine aucune perturbation sur le cycle de développement des odonates.Elle n'a aucun impact sur les populations d'odonates et est sans effet sur les habitats de prélèvement.
ARTICLE 3: Personnes habilitéesLes personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :les agents de la direction régionale Auvergne-Rh6ne-Alpes :Services régionaux (Service Connaissance - SRC, Service Police - SRP, Service Appui aux acteurset mobilisation des territoires - SRAAMT) :- Julien ACHARD;- Cyrille ANDRE;- Freddy ANDRIEU ;
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dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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- Régis AUBERT ;- Florie BAZIREAU ;- Ghislaine BEAUJEU;- Loic BOVIO;- Rémy CHAVAUX ;- Elisabeth COURT;- Jean-Maxence DITCHE ;- Margot DRAPEAU ;- Yvan FALATAS ;- Frédéric FROMAGER ;- Brigitte GENIN;- Michel GMYR;- Gérald GOUJON ;- Gaëlle GUIGLION ;- Jean-Julien LEPEUT ;- Isabelle LOSINGER-CHABOD ;- Lionel MATHERON ;- Thierry MIRAMONT ;- Gael OLIVIER;- Sandro PARUSSATTI;- Pascal ROCHE ;- Nicolas ROSET ;- Michaël SADOT ;- Morgane WAGNER ;Unité spécialisée milieux lacustres :- Nicolas BERGHER ;- Antoine BRETON ;- Christophe GORGERAT ;- Edouard KRUGLER;- Jean-Claude RAYMOND.les agents du service départemental de la Haute-Savoie de l'OFB :- Stéphane ANSELME-MARTIN ;- Marc ARVIN-BEROD ;- Damien BEAUD;- Florent CELLIER;- Guillaume COUTROT ;- David DECOURCELLE ;- Benoit DURAND;- Pascal ERBA;- Philippe FAUCON-MOUTON ;- Laurent GRILLON ;- Benoit GUYONNAUD ;- Yoan LECUREUIL;- Damien LEROUX ;- Steve RASSAT ;- Kelly RUDE.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1002 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sonttenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.Pour tenir compte des mouvements de personnel, l'Office français de la Biodiversité doit communiquerannuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôlePréservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4: Durée de validité de l'autorisationCette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5: Mise à disposition des donnéesLe bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicablesaux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observationd'espèces.Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'annéeprécédente.Ce rapport comprend a minima :e les dates et les lieux par commune des opérations ;« le nombre d'exuvies d'odonates ramassées de chaque espèce ;e le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins ramassés au cours desopérations.
ARTICLE 6 : ContrôlesLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agentshabilités.
ARTICLE 7 : SanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour lesinfractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoired'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1002 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 : ExécutionMonsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute Savoie.
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Signé par Jean-François HOU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1002 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (exuvies d'odonates)
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-01-00011
Arrêté n° DDT-2025-1006 autorisant la réalisation
d'essais Matsuo et d'essais d'infiltration dans le
cadre du projet d'aménagement de l'autoroute
A12 "Machilly-Thonon" au sein du périmètre de
la zone de protection de biotopes du Grand
marais d'Allinges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-01-00011 - Arrêté n° DDT-2025-1006 autorisant la
réalisation d'essais Matsuo et d'essais d'infiltration dans le cadre du projet d'aménagement de l'autoroute A12 "Machilly-Thonon" au
sein du périmètre de la zone de protection de biotopes du Grand marais d'Allinges
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EPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Service eau et environnementnr Cellule milieux naturels, forêt et chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 1er juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1006autorisant la réalisation d'essais Matsuo et d'essais d'infiltration dans le cadre du projetd'aménagement de l'autoroute A 412 « Machilly-Thonon », au sein du périmètrede la zone de protection de biotopes du Grand marais d'AllingesCommune concernée: AllingesBénéficiaire : AMEDEA - Groupement d'intérêt économique (GIE) A 412VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 à 2, L. 414-1 7, R. 411-15 à 17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDAF/A n° 969 du 29 décembre 1986 portant protection des biotopesconstitués du grand marais d'Allinges ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le formulaire de demande d'activité déposée le 2 juin 2025 par M. Marc DONEZ, responsableenvironnement pour le compte de la société AMEDEA ;VU l'avis favorable du 2 juin 2025 de la communauté d'agglomération « Thonon agglomération »,structure porteuse du site Natura 2000 « Zones humides du Bas Chablais »VU l'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la réglementation « espèces protégées » ;CONSIDÉRANT qu'il a été décidé de réaliser un cuvelage permettant le passage de l'A 412 sous la voieferrée. Cet aménagement agira comme un barrage à l'écoulement naturel de la nappe ;CONSIDÉRANT que les investigations prévues doivent permettre d'évaluer la perméabilité et lacapacité d'infiltration des sols et de dimensionner la zone de ré-infiltration des eaux drainées al'amont du projet ;CONSIDÉRANT que cette étude doit garantir la meilleure atténuation des impacts en phase chantieret en phase définitive sur la zone humide située en aval du projet, laquelle est alimentée par la nappephréatique interceptée par le projet ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de quantifier les incidences de l'effet barrage sur la zone deprotection de biotopes du Grand marais d'Allinges ;
15 rue Henry Bordeaux74 998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/7
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réalisation d'essais Matsuo et d'essais d'infiltration dans le cadre du projet d'aménagement de l'autoroute A12 "Machilly-Thonon" au
sein du périmètre de la zone de protection de biotopes du Grand marais d'Allinges
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CONSIDÉRANT la nécessité de déroger aux articles 4 et 6 du règlement de la zone de protection debiotopes ;CONSIDÉRANT que les impacts résiduels après la mise en œuvre des mesures édictées ne sont passignificatifs ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;ARRÊTEArticle 1er : champ d'application et personnes habilitésLa société AMEDEA, concessionnaire de la future autoroute A 412, en particulier le Groupementd'intérêt économique (GIE) A 412, en charge de la conception et construction de cette autoroute,dont les locaux sont situés au 74 rue Louis Rustin à ARCHAMPS (74 160), est autorisée (ainsi que leursmandataires auquel elle déléguerait ses droits) à réaliser des essais Matsuo et des essais d'infiltration,au sein du périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) du Grand maraisd'Allinges, sur la commune d'Allinges.Les essais seront réalisés au niveau des parcelles cadastrales AC 28 et AC 50.La mise en œuvre de ces essais devra se faire dans le strict respect des dispositions précisées audossier transmis à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie et auxconditions du présent arrêté.
Article 2 : description de l'opérationDans le cadre des investigations préparatoires au projet de construction de l'infrastructure routière« A 412 », deux types d'essais vont être réalisés :* des essais « Matsuo », qui permettent de tester des volumes d'eau plus importants et de mieuxsimuler les conditions réelles de réinfiltration ;* des essais d'infiltration « taille réelle » par mise en eau des lagunes existantes. Cet essai aurapour objectif de confirmer ou infirmer les capacités du site a la rétention / ré-infiltration deseaux.Les données attendues serviront à compléter celles issues des essais Matsuo.Les essais « Matsuo » seront réalisés au droit de la zone de ré-infiltration projetée, dans la partiesud-est de la zone de protection de biotopes (voir ANNEXE 1).Ils devront respecter le protocole suivant :* réalisation à la pelle manuelle d'une fosse de 0,5 m de large sur 1 m de long et sur uneprofondeur de 1,3 m maximum ;* pose de la mire graduée au fond de la fosse ;* remplissage de la fosse et saturation pendant 30 minutes au maximum ;* réajustement du niveau d'eau, et lancement du chronomètre ;* relevé de la variation de la hauteur toutes les 5 minutes pendant la première demi-heure, puistoutes les 15 minutes pendant 4 h (en cas de baisse de plus de 2 cm en 5 min, la cadence desmesures sera augmentée) ;* une fois l'essai terminé la fosse sera rebouchée en respectant les horizons lithologiques.Les essais d'infiltration seront réalisés au niveau des lagunes existantes. Ils devront respecter leprotocole suivant :* mise en place d'un batardeau (sac de sable et écran) a l'exutoire de la lagune la plus en aval;* pose d'une sonde enregistreuse de niveau d'eau dans la lagune la plus en aval au pas de tempsde 1 minute ;
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* attente d'un épisode pluvieux permettant de mettre en eau la lagune avec au moins 10 cmd'eau dans la partie aval (hauteur d'eau suffisante pour mesurer une évolution significative desniveaux d'eau);* une fois l'infiltration terminée (ou l'absence d'évolution significative du niveau pendant 48 h),le batardeau est retiré ainsi que les sondes enregistreuses.Dans le cas où les premiers essais ne suffiraient pas pour obtenir des données suffisamment robustespour finaliser le dimensionnement final du système de réinjection, 4 essais complémentaires de plusgrande tailles seront réalisés, nécessitant l'usage d'un engin mécanisé. Les essais seront implantés auxmêmes endroits que ceux réalisés sans pelle mécanique et selon le protocole suivant :* réalisation à la pelle mécanique d'une fosse de 0,4 à 0,5 m de large sur 1 à 1,5 m de long et surune profondeur adaptée à celle des futurs ouvrages envisagés (2 m de profondeur maximum) ;* pose de la mire graduée au fond de la fosse ;* remplissage de la fosse et saturation pendant 30 minutes au maximum ;* réajustement du niveau d'eau, et lancement du chronomètre ;* relevé de la variation de la hauteur toutes les 5 minutes pendant la première demi-heure, puistoutes les 15 minutes pendant 4h (en cas de baisse de plus de 2 cm en 5 min, la cadence desmesures est augmentée) ;* une fois l'essai terminé la fosse est rebouchée en respectant les couches lithologiques.
Article 3 : durée de la dérogationCette dérogation est valable 4 compter de sa délivrance et jusqu'au 30 septembre 2025, pour unedurée totale maximale de 5 jours de travaux sur site.Le bénéficiaire devra prévenir les services de l'État (DDT, service eau et environnement, cellule milieuxnaturels, forêt et chasse), le gestionnaire du site naturel (Thonon agglomération), ainsi que lacommune d'Allinges au moins 48 h avant le début des travaux dans la zone naturelle protégée.Pour la réalisation des seconds sondages nécessitant l'usage d'une pelle mécanique, le bénéficiaire del'autorisation devra justifier de la nécessité de recourir à ces sondages complémentaires auprès desservices de l'État (DDT, service eau et environnement, cellule milieux naturels, forêt et chasse), enprécisant la période d'exécution.Sous réserve de la validation (par courriel) des services de l'État (DDT) pour réaliser ces secondssondages, l'autorisation sera valable du 30 septembre au 31 octobre 2025, pour une durée maximalede 5 jours de travaux sur site, suivant les mêmes conditions que les premiers sondages.
Article 4 : prescriptions particulièrese Circulation et stationnement des personnesLe cheminement dans la zone protégée devra s'effectuer conformément au tracé détaillé enANNEXE 2.Aucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection pour lapremière phase d'essais.Les allers-retours devront être au maximum optimisé afin de limiter les impacts sur le site.e Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieuAucune coupe, arrachage, enlèvement ou brülage de végétaux ne sont autorisés.L'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones) est interdite dans la zone de protectionde biotopes.Toutes les précautions devront être prises pour éviter toute pollution d'origine mécanique etchimique, afin de ne pas nuire à la qualité des milieux naturels.
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L'appoint en carburant de la pelle mécanique devra s'effectuer en dehors de la zone naturelle.Un kit d'absorption des huiles devra toujours être présent sur le chantier.La vidange des moteurs ou réservoirs d'huiles est interdite dans la zone de protection.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné après la réalisation des investigations.Les appareils devront être nettoyés avant l'entrée sur le site et après les travaux, afin de limiterl'introduction et la dispersion d'espèces exotiques envahissantes dans la zone de protection.En cas de pollution, le bénéficiaire de l'autorisation devra immédiatement prévenir le gestionnaire dusite naturel, ainsi que les services de l'État compétents (DDT).Le bénéficiaire devra réaliser la mise en défens de toute station d'espèce protégée de flore (piquetageet cordelette colorés), sous contrôle d'un écologue, au droit des sondages ou sur le chemin d'accèse Organisation des travauxAvant le lancement des essais dans la zone protégée, le bénéficiaire de l'autorisation devra prendrecontact avec les propriétaires fonciers par le chemin d'accès et le site de réalisation des sondages.En cas de dégradation ou d'altération du site (chemin d'accès et zones d'essais), le bénéficiaire devraprocéder à une remise en état dès la fin du chantier, en concertation avec le gestionnaire de la zonenaturelle protégée.Avant l'entrée dans la zone naturelle protégée, un briefing devra être réalisé auprès de l'ensemble desintervenants, afin de rappeler les conditions de l'autorisation.L'équipe en charge de l'opération devra être identifiable par les tiers en tant que personnel technique,à l'aide de vêtements dédiés ou tout autre dispositif de visualisation personnel.En cas de modification substantielle du mode opératoire défini, le bénéficiaire devra immédiatementinformer les services de l'État (DDT).
Article 5 : suivi et restitutionLa réalisation des essais devra faire l'objet d'un accompagnement par l'écologue en charge du suivi dechantier, ainsi que d'un compte-rendu attestant du respect de ces mesures, à transmettre sous 5 joursouvrés après la fin des interventions aux services de l'État (DDT et DREAL AURA).Une restitution des résultats recueillis, ainsi que des suites données aux investigations pourra êtredemandée par les services de l'État et/ou la structure porteuse du site Natura 2000 des zoneshumides du Bas Chablais, à l'occasion d'un comité de pilotage.
Article 6 : contrôle administratifL'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 7 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le contrevenant fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 8 : délais et voies de recoursle présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9 : exécution et publicitéL'exécution de cet arrêté est à la charge de:+ Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Thonon-les-Bains ;* M.le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;« M.le maire d'Allinges ;+ M.le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;+ M.le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.Une copie sera transmise à la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, gestionnaire del'espace naturel protégé.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 01/07/2025
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PRASHyd-PM4Lo
PRA=Hyd-PM1
Légende| Limite de la zone protégée du Grand Marais0 10 20m| _ | Lagune© Essai MATSUO projeté
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Annexe 2 : Chemin d'accès à l'emplacement des essais,au sein de la zone de protection de biotopes du Grand marais d'Allinges
aNe
PRA-Hyd-PM450PRA-Hyd-PM2PRA-Hyd-PM3
PRA-Hyd:PM1
Légende :Zone vert clair : site Natura 2000, sous Arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB)Trait vert clair : Milieu ouvert (champs)Trait rouge foncé : fossé de drainageTrait rose clair : zone peu boisée, existence d'un ancien layon
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sein du périmètre de la zone de protection de biotopes du Grand marais d'Allinges
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-03-00015
Arrêté n° DDT-2025-1019 autorisant
l'organisation de la 16ème édition de la "MB
RACE" dans le périmètre de la zone de
protection de biotopes du "Plateau de Véry et
du Sangle"
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l'organisation de la 16ème édition de la "MB RACE" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry et du
Sangle"
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EPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoiresLiberté Service eau et environnementnr Cellule milieux naturels, forêt et chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 3 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1019autorisant l'organisation de la 16°" édition de la « MB RACE » dans le périmètre de la zonede protection de biotopes du « Plateau de Véry et du Sangle »Commune concernée : Praz-sur-ArlyBénéficiaire : Association MB RACEVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 à 2, L. 414-1 à 7 L. 415-3,R. 411-15 à 17 et R. 415-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-1678 du 18 novembre 2016 de protection du plateau de Véry et duSangle sur la commune de Praz-sur-Arly ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le formulaire de demande d'activité déposé le 4 mars 2025, par l'association MB RACE,représentée par Bruno BRANCATO, coordinateur général de la MB RACE ;VU l'avis favorable du comité de suivi, consulté par voie dématérialisée du 13 juin 2025 au 27 juin 2025inclus ;CONSIDÉRANT que les tracés emprunteront des sentiers fréquemment parcourus par les usagers dusite ;CONSIDÉRANT que cette manifestation n'a pas d'impact significatif ni sur la faune ni sur les zoneshumides ;CONSIDÉRANT la prise en compte des observations et prescriptions émises par les membres ducomité de suivi, dans l'objectif de réduire les éventuels impacts sur les biotopes ;CONSIDÉRANT que les circuits empruntés sont identiques aux dernières éditions, autorisées par lesarrêtés n° DDT-2021-0887 du 16 juin 2021, n° DDT-2022-0580 du 15 avril 2022, n° DDT-2023-0512 du4 avril 2023 et n° DDT-2024-0948 du 28 juin 2024 ;
15 rue Henry Bordeaux74 998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5
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l'organisation de la 16ème édition de la "MB RACE" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry et du
Sangle"
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ARRETEArticle 1er : champ d'application et personnes habilitésL'Association MB RACE, dont le siège est situé au 1051 avenue de Genève à Sallanches (74 700),représentée par son coordinateur général Bruno BRANCATO, est autorisée à organiser la 16°" éditionde la « MB RACE », en particulier le parcours de la « MB Ultra Somfy », le samedi 5 juillet 2025 entre9h30 et 15h00, en partie dans le périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB)du « plateau de Véry et du Sangle », sur la commune de Praz-sur-Arly.L'organisation de cette manifestation sportive devra se faire dans le strict respect des dispositionsprécisées au dossier envoyé à la préfecture et à la direction départementale des territoires de laHaute-Savoie, ainsi qu'aux conditions du présent arrêté.Dans le cas où les conditions météorologiques du samedi 5 juillet 2025 ne permettent pas laréalisation de cette épreuve, aucun report ne sera possible sans déposer une nouvelle demanded'autorisation.Cette autorisation est accordée pour un maximum de 1000 participants au sein de la zone naturelleprotégée.Article 2 : parcoursLe parcours « MB Ultra Somfy » en Vélo tout terrain (VTT) indiqué dans le dossier de demande, etrepris en ANNEXE 1 du présent arrêté, devra être strictement respecté afin d'éviter la divagation desparticipants en dehors de l'itinéraire.L'organisateur informera les participants avant la course de l'importance de rester sur les sentiers etque toute coupe de sentier sera sanctionnée par une mise hors course immédiate, conformément aurèglement de la course.Article 3 : prescriptions particulières+ BalisageLe balisage devra être effectué la veille de la manifestation (en période diurne).Le retrait du balisage s'effectuera le jour de l'évènement, après le passage des derniers participants.Le balisage sur site devra être clair pour les participants. Celui-ci devra être effectué avec du matérielléger, réutilisable, ne portant pas atteinte à la végétation et qui pourra être facilement retiré.Le balisage pourra être densifié pour éviter les sorties de sentier (coupe de virage, divagation) dans lessecteurs sensibles.Le balisage à la peinture est interdit.Tout le matériel (balisage, matériel de secours, ravitaillement etc) sera apporté à pied ou en vélo laveille ou le jour même de l'événement.+ Circulation et stationnement des personnesL'encadrement de la course (balisage, ouverture et fermeture de la course, service presse, dé-balissage,etc) sera effectué en vélo électrique ou à pied dans la portion traversant la zone naturelle protégée.Aucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection.Le survol de la zone de protection est interdit, y compris les drones, sauf pour les opérations desecours et de sauvetage.Aucune évacuation de confort ne pourra être réalisée par hélicoptère et/ou véhicule à moteurterrestre. Cette prescription ne concerne pas les opérations de secours et de sauvetage.Les chiens doivent être tenus en laisse avant, pendant et après l'événement.Aucun rassemblement de spectateurs devra avoir lieu dans l'emprise de la zone de protection.
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¢ Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieuL'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones, téléphones ou tout autres appareilsbruyants) est interdite dans la zone de protection. Une vigilance particulière devra être portée sur lepassage du Col de Véry.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des itinéraires. Le bénéficiaire del'autorisation devra s'assurer de la remise en état des lieux notamment par la collecte de l'ensembledes déchets qui seront produits par l'événement et ses participants.Aucune coupe ou arrachage de végétaux n'est autorisée.¢ Prescriptions diversesLe poste de secours prévu au niveau du Col de Véry devra être implanté plus au sud, en dehors de lazone protégée.La prise de vues ou de vidéos de la faune sauvage est interdite.L'organisateur devra, en lien avec les agriculteurs concernés, mettre en place tous les dispositifsnécessaires pour les traversées des parcs agricoles.l'organisateur devra prévoir une information préalable auprès des participants et toute autrepersonne présente à l'événement sur la qualité du territoire traversé mais aussi sur sa fragilité enadoptant une attitude respectueuse de l'environnement.Toutes ces préconisations doivent être rappelées, par les organisateurs, aux accompagnants etspectateurs (également a ceux arrivants depuis les Saisies).+ Aprés l'événementEn cas de dégradation ou d'altération de la zone naturelle protégée (sentiers et habitats naturels),imputables aux participants, à l'organisateur et aux personnes associés, le bénéficiaire del'autorisation devra prendre a sa charge la remise en état ou réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature.Article 4 : bilan environnemental de l'événement sportifLe bénéficiaire de l'autorisation devra produire un bilan environnemental de l'événement, en sefocalisant sur la portion du parcours traversent la zone de protection.Ce bilan devra notamment expliciter :+ la mise en place du parcours (moyen utilisé, type de balisage, date et heure de mise en place,etc) ;* le déroulé la course (nombre effectif de participants à l'épreuve « MB Ultra Somfy », horaire dedépart réel, horaires de passage dans l''APPB, horaire de fin de course réel, éventuels incidents,problématiques ou non respect du reglement) ;+ la remise en état (retrait du balisage, ramassage des éventuels déchets, remise en état dechemins ou barrières);¢ la prise de compte de l'activité agricole ;*__ l'évaluation de l'impact de l'événement sur l'érosion des sentiers et les éventuels impacts sur lafaune et la flore ;* une réflexion sur la recherche d'alternatives au passage dans la zone naturelle protégée.Ce bilan pourra être illustré par des photos prises durant l'événement et sa mise en place.Il devra être transmis à la direction départementale des territoires d'ici le 31 décembre 2025. Ce bilansera ensuite communiqué au comité de suivi de l'APPB.L'absence de transmission du bilan environnemental, pourra être un motif de refus de demandepassage d'une prochaine édition de la manifestation sportive dans l'APPB.
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Article 5 : contrôle administratifL'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.Article 6 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.Article 7 : autres législations et réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 8 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 9 : exécution et publicitéL'exécution du présent arrêté est à la charge de:* M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;« M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;eM. le maire de Praz-sur-Arly ;¢ M.le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;+ M.le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasseSigné par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 03/07/2025
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l'organisation de la 16ème édition de la "MB RACE" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry et du
Sangle"
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Légende :Aplat gris : zone de protection de biotopes (APPB)Trait rouge : parcours de l'épreuve « MB Ultra Somfy »
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l'organisation de la 16ème édition de la "MB RACE" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry et du
Sangle"
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-09-00010
Arrêté n° DDT-2025-1025 autorisant le passage
du trail des Fiz au sein des réserves naturelles
nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-09-00010 - Arrêté n° DDT-2025-1025 autorisant le
passage du trail des Fiz au sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 38
E 3 Direction départementale des territoiresPREFETE Service eau et environnementDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1025autorisant le passage du trail des Fizau sein des réserves naturelles nationales de Passy et Sixt-Fer-à-Cheval/PassyBénéficiaire : Office de tourisme de PassyVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27;VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy ;VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturellenationale de Passy ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 3 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy en date du 22 mai 2025 ;VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 7, 11et 14 mai 2025;VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 2 juin 2025;CONSIDÉRANT que les secteurs traversés et la période du trail sont particulièrement sensibles pourbeaucoup d'espèces : galliformes, reptiles, amphibiens, micro-mammifères, oiseaux...CONSIDÉRANT en particulier que les dates du trail correspondent à la période de nidification pourles Lagopède, Tétras-lyre, Gelinotte et Bartavelle, induisant la présence potentielle de femellescouvant ou accompagnées de leurs jeunes, très sensibles au dérangement et au piétinement ;CONSIDÉRANT que des nichées peuvent ainsi être surprises alors qu'elles sont en phase de repos oude nourrissage, que ce soit à proximité de sentiers ou sur les sentiers ;CONSIDÉRANT que cette période correspond également à la période végétative pour la flore, trèscourte en montagne, ce qui rend parfois la reproduction de certaines espèces très précaire ;
ARRÊTE
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Article 1° : autorisationL'office du tourisme de Passy est autorisé a organiser le passage du Trail des Fiz au sein des réservesnaturelles nationales (RNN) de Passy et Sixt-Fer-a-Cheval/Passy, sous réserve de respecter lesprescriptions mentionnées à l'article 2.Article 2 : prescriptions techniques1. Avant la manifestation sportive :° Transmission en amont de l'événement à l'équipe des réserves naturelles (RNN) via ChristelleBakhache (christelle.bakhache@cen-haute-savoie.org) :o de la liste des contacts au sein de l'organisation et des bénévoles en cas de problème enamont et pendant l'événement° des horaires de passages de la course en RNN avec les barrières horaires correspondantes° de l'immatriculation des véhicules susceptibles de circuler en RNN* Convier le gestionnaire aux différentes réunions préparatoires avec les bénévoles afin de lessensibiliser sur la réglementation et la sensibilité des milieux traversés ;* Convier le gestionnaire à la remise des dossards ou au briefing des coureurs afin d'informer lesparticipants de la réglementation des RNN traversées ;+ Depuis la fin de l'été 2019, les services de l'État se réservent la possibilité d'interdire le passageen réserve naturelle des manifestations sportives en cas de conditions météorologiques présentant undanger pour la préservation des milieux. Il est demandé à l'organisateur de prévoir un itinéraire derepli hors réserve naturelle ou sur des pistes prévues pour les véhicules à moteur, afin de ne pas devoirannuler la course en cas de conditions météorologiques menaçantes. En l'absence d'un tel itinérairede repli, le départ pourra ne pas être assuré. La décision sera prise en accord avec les services de l'Étatle 9 juillet 2025 ;* itinéraires de repli : celui passant en RNN de Passy doit rester sur la piste 4x4 (dénomméchemin rural des Ayères vers Moëde) et ne pas emprunter la portion appelée RaccourciPiétons/Revennes — sentier dégradé et dangereux en cas de mauvais temps. Une erreur de tracé sur cemême itinéraire a été relevé sur le secteur de Pormenaz : la course doit rester sur l'itinéraire principalcomme dans le tracé nominal sur cette portion entre le laouchet et la sortie de la RNN ;° La manifestation se déroulant en période d'estive, l'organisateur doit informer les alpagistesdont les bétes sont en estive sur le parcours sur les différentes communes (versant Passy et Sixt) enamont de la course et quelques jours avant pour les informer du parcours retenu et des horaires depassage. En cas de non respect de cette disposition, la Direction départementale des territoires(DDT) et le gestionnaire se réservent le droit d'annuler le passage en réserve ;. balisage des itinéraires :x Le balisage devra être réalisé conformément au dossier de demande (sans bombe de peinture),et devra être fait de jour en RNN. Une attention particulière sera portée au renforcement dubalisage sur les zones identifiées avec le gestionnaire. Il sera installé au plus tôt la veille de lacourse, et sera entièrement retiré, de jour, après la course. Le balisage ne comprendra aucunemention publicitaire ;x Afin d'éviter la création de raccourcis, un balisage à l'aide de rubalise devra marquer lecheminement et éviter la sortie de sentiers sur les tronçons suivants :le sentier entre le col d'Anterne et le refuge de Moede-Anterne ;le col de portette pour éviter l'élargissement du sentier (prévoir un couloir)Les zones humides du lac d'Anternele début de la descente par le sentier des Argentières° Un balisage matérialisant les zones à enjeux (mise en défens) pourra être installé encomplément du balisage directionnel. Un point sur le terrain (et/ou sur carte/photos) pour localiser lebon emplacement et les bonnes pratiques de balisage sera fait avec le personnel des RNN. II estrappelé à l'organisation de se référer au roadbook co-produit en 2024. En particulier :
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° vis-a-vis de la sensibilité de la faune sauvage, les secteurs suivants devront avoir un balisageparticulièrement renforcé et des signaleurs supplémentaires pour empêcher les sorties de sentiers, lescoupes et les doublements :7 Secteur Col de Portette-Grand Pré de Sales (espèce particulièrement concernée :Lagopède) ;. Secteur : Alentours Collet d'Anterne E & W - plat d'Anterne (espèce particulièrementconcernée : Tétras-lyre) ;7 Secteur : Plat d'Anterne-Col d'Anterne (espèce particulièrement concernée :Lagopéde) ;° vis-a-vis de la sensibilité de la flore, des installations seront mises en place pour limiter lepiétinement sur les zones humides, plus particulièrement sur les secteurs suivants : Laouchets sous ledésert de Platé, tour du Lac d'Anterne, la plupart des sentiers empruntés dans la réserve de Passy ;2. Pendant la manifestation sportive :+ Le passage en réserve est limité à 850 coureurs.* prévention des atteintes à l'environnement:° la coupe de virage est interdite ;° aucun déchet ne doit être laissé dans les milieux naturels ;Ces dispositions peuvent faire l'objet de pénalités inscrites au règlement de la course.* La gestion des déchets sera réalisée conformément au dossier de demande* Les survols de secours ou les secours en véhicules a moteur devront être exclusivement dédiésà des cas nécessitant l'intervention de moyens héliportés, en aucun cas pour des évacuations deconfort. Tout autre survol, drone, photographe, sont strictement interdits.° Concernant la circulation des véhicules terrestres a moteur :un seul véhicule sera stationné pour les secours au Refuge de Moéde AnterneLes deux véhicules pour la logistique circuleront a minima pour acheminer le matériel et lespersonnes en poste au ravitaillement situé au refuge de Moede-Anterne. Ces véhiculespourront redescendre en une seule rotation a la fin de l'événement. Aucune circulation ne serapossible en dehors de cet aller-retour.Pour ces véhicules, les immatriculations et modèles seront transmis au gestionnaire en amont de lamanifestation (au plus tard le 5 juillet).x Pour le véhicule stationné à Plaine-Joux susceptible d'intervenir en cas de probleme logistique,il ne pourra circuler en réserve naturelle qu'après avis du gestionnaire le jour même. Dans tousles cas, seule la sécurité des participants au cours des épreuves pourra justifier la mobilisationde ce véhicule (son immatriculation et son modèle devront également être transmis augestionnaire).* Les abris montés pour les ravitaillements et postes de secours seront au nombre stipulés dansle dossier de demande d'autorisation et ne comporteront pas de publicité ;° L'utilisation d'instruments sonores est strictement interdite pour le public comme pourl'organisateur (enceintes portables, cloches, sifflets...). Lorganisateur est responsable de l'applicationde la consigne auprès des coureurs, du public et des bénévoles présents sur la manifestation ;3. A l'issue de la manifestation sportive :° Un bilan des interventions de secours ayant nécessité l'emploi d'un véhicule à moteur et/ouhélicoptère sur le territoire de la RN devra être transmis au gestionnaire des RN dans la semainesuivant le trail ;¢ Lorganisateur devra faire un retour au gestionnaire concernant le nombre de dossards ayantpris le départ des épreuves passant en réserve naturelle ;° Un bilan de fin de manifestation sera établi avec le gestionnaire de la réserve et celui du siteN2000, portant sur le respect des prescriptions et les incidences éventuelles sur les milieux. L'absencede fourniture de ce bilan vaudra refus de passage en réserve naturelle pour les prochaines éditions ;
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¢ En tout état de cause, l'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;* pas de communication des les médias ou réseaux sociaux sur les passages en réserve ;° Une réunion devra être organisée, a l'initiative de l'organisateur, au moins 6 mois avant la datede la prochaine édition, et en tout état de cause avant la mise en ligne de l'évènement.. Au vu de la sensibilité des milieux, il est demandé que les dates initiales du trail (telles qu'ellesétaient avant 2022, fin juillet) soient proposées pour la prochaine édition ;Article 3 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctionsprévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autresréglementations en vigueur.Article 4 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 5 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 13 juillet 2025.Article 6 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphepeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS — CEN74, Monsieur le maire de la commune dePassy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 09/07/2025
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RNN DE PASSY : ASTERS-CEN 74Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07RNN DE SIXT-FER-A-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74Conservatrice : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34RESPONSABLE DU SERVICE DES RESERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 - 06 23 86 58 37DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-10-00024
Arrêté n° DDT-2025-1043 autorisant des études
scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des
réserves naturelles nationales des Aiguilles
Rouges, Passy, Sixt-fer-à-Cheval/Passy et
Contamines-Montjoie
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études scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Passy,
Sixt-fer-à-Cheval/Passy et Contamines-Montjoie
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E 3 Direction départementale des territoiresPREFETE Service eau et environnementDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule milieux naturels, forêt, chasseÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 10 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1043autorisant des études scientifiques dans des lacs d'altitudeau sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, PassySixt-Fer-à-Cheval/Passy et Contamines-MontjoieBénéficiaire : USMB Laboratoire CARRTELVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27;VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-a-Cheval/Passy ;VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturellenationale de Passy ;VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationaledes Contamines-Montjoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique dubivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet ausein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale desAiguilles Rouges ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-820 portant réglementation de la pratique du bivouac, desactivités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des AiguillesRouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025 0678 du 09 avril 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande du pétitionnaire reçue le 7 mai 2025;VU l'avis des communes de Sixt-Fer-a-Cheval, de Chamonix Mont-Blanc et de Passy en date des 9, 19 et22 mai 2025 ;VU les avis des membres des comités consultatifs restreints des réserves naturelles nationales recus le7,9,12,14,15,17 et 20 mai 2025;VU l'avis favorable du gestionnaire des réserves naturelles nationales en date du 4 juin 2025 ;CONSIDÉRANT l'intérêt d'étudier les usages récréatifs au niveau des lacs de montagne et la pollutionassociée ;
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études scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Passy,
Sixt-fer-à-Cheval/Passy et Contamines-Montjoie
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ARRETEArticle 1" : autorisationLe laboratoire CARRTEL de l'Université Savoie Mont Blanc, représenté par Ilann BOURGEOIS, estautorisée a effectuer des campagnes de terrain au sein des réserves naturelles nationales des AiguillesRouges, Sixt-Fer-a-Cheval/Passy, Passy et Contamines-Montjoie, sous réserve de respecter lesprescriptions mentionnées à l'article 2.Cet arrêté autorise la pose de caméras automatiques, capteurs et des prélèvements au carottier enzone profonde et en bord des lacs d'Anterne, Pormenaz, Brévent, Cornu et Jovet et inclut uneautorisation de circulation véhicules à moteur au sein des réserves naturelles des Contamines-Montjoie et Passy.Article 2 : prescriptions techniques* Le planning envisagé pour les interventions sera partagé avec les équipes en charge de lagestion des réserves naturelles concernées minimum 15 jours avant les interventions prévues. En casde besoin, le calendrier sera adapté pour tenir compte du contexte des sites d'étude (conditions defréquentation, disponibilité des équipes en particulier) ;* Le matériel utilisé (Carottier...) sera nettoyé avant chaque opération afin de limiter toutecontamination du milieu naturel notamment par des espèces exotiques envahissantes ;* Le choix de chaque site de pose de caméra automatique devra être précisé en amont et validépar chaque équipe locale de réserve naturelle ;* Le pétitionnaire devra prendre connaissance des opérations similaires menées précédemmentsur les mêmes sites ou à proximité. S'ils existent et sont exploitables, les prélèvement/résultatsobtenus précédemment seront prioritairement analysés pour éviter la réalisation de nouveauxprélèvements et la multiplication des caméras ;* L'arrêté d'autorisation devra pouvoir être présenté lors de la réalisation des différentesopérations ;* Le pétitionnaire s'engage à ne pas détériorer le matériel de suivi déjà en place dans les lacsdans le cadre du suivi Lacs Sentinelles. Il devra prendre attache auprès de la responsable duprogramme Lacs Sentinelles au sein d'Asters CEN74 pour connaître les emplacements du matériel ;* La pose des caméras se fera de jour, en évitant les périodes sensibles du crépuscule et del'aube ;* Aucune peinture, ni scellement chimique, ne seront utilisés pour la pose des caméras ;* Le nombre de participants à l'échantillonnage devra être limité a 4 personnes et identifiablepar une chasuble ou un brassard indiquant le nom du laboratoire ;+ Les dispositifs mis en place dans ces sites très fréquentés devront être très discrets (couleurmat des goujons etc) ;¢ La réglementation des réserves naturelles doit être respectée, en particulier l'interdiction de laprésence de chiens, de l'utilisation de drone, du camping et du bivouac ;* L'utilisation des véhicules terrestres à moteur sera réduite au strict minimum et mutualisée sipossible avec les équipes du gestionnaire. Le véhicule utilisé sera signalé au gestionnaire (modèle etplaque d'immatriculation). La copie de la carte grise du véhicule utilisé sera transmise au gestionnaireune semaine avant les opérations. L'arrêté d'autorisation devra être visible pendant la circulation et lestationnement ;* Pour la réserve naturelle de Passy, la circulation se limitera à la piste 4x4 entre les Ayères desPierrières et le refuge de Moëde. Le véhicule sera stationné sur le parking du refuge. Pour la réservenaturelle des Contamines-Montjoie, la circulation se limitera entre Notre Dame de la Gorge et lerefuge de la Balme où le véhicule sera stationné ;
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études scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Passy,
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* L'ensemble du matériel sera retiré a la fin de chaque session. Aucun matériel ne sera laissé surplace et les sites remis en état. En cas de perte de matériel, le pétitionnaire devra faire le nécessairepour le récupérer ;* Les caméras automatiques seront retirées à la fin de l'étude. Les goujons seront enfoncés dansla roche à la fin de l'étude pour qu'ils ne soient plus visibles. Le trou au perforateur devra donc êtreréalisé un peu plus profond que la longueur de la tige filetée ;* Les résultats et données récoltées lors de l'étude seront transmis au gestionnaire, au serviceEau et Environnement de la DDT, cellule MNFC et à la Communauté de communes de la vallée deChamonix Mont-Blanc;* Certains secteurs visés peuvent être pâturés au cours de l'été. Le pétitionnaire se rapprocherades alpagistes pour les informer des travaux réalisés et éviter tout conflit d'usage. Le gestionnairepourra faire le lien entre les acteurs dans ce sens.Article 3 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctionsprévues aux articles R. 332-69 a R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autresréglementations en vigueur.Article 4 : autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.Article 5 : durée de validitéCette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 septembre 2026.Article 6 : publicité et informations au tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphepeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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Article 8 : exécutionMonsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS — CEN74, Monsieur le maire de la commune deChamonix, Monsieur le maire de la commune des Contamines-Montjoie, Monsieur le maire de lacommune de Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-a-Cheval, Monsieur le commandantdu groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Signé par Cédric GODEFROY, Chef decellule, le 10/07/2025
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07RNN DES CONTAMINES-MONTIOIE : ASTERS-CEN74Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BERARD : ASTERS-CEN74Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15RNN DE SIXT-FER-A-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34RESPONSABLE DU SERVICE DES RESERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 — 06 23 86 58 37DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
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études scientifiques dans des lacs d'altitude au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Passy,
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-18-00006
Récépissé de déclaration Mme MARKU ANISA
SAP 945304889- 2025-0292
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme MARKU ANISA SAP 945304889-
2025-0292 49
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travaildott et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 945304889N°2025-0292Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/06/2025 par Madame MARKU ANISA en qualité de dirigeante pour l'organisme MARKU ANISA dontl'établissement principal est situé 1 Place de l'Etale - 74960 ANNECY et enregistré sous le N° SAP945 304 889 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:8 Entretien de la maison et travaux ménagers,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 18/07/2025,
Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,\/Christine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme MARKU ANISA SAP 945304889-
2025-0292 50
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'Un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00006 - Récépissé de déclaration Mme MARKU ANISA SAP 945304889-
2025-0292 51
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-07-18-00005
Récépissé de déclaration Mme MOREL Dorothée
SAP 943198846- 2025-0293
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00005 - Récépissé de déclaration Mme MOREL Dorothée SAP 943198846-
2025-0293 52
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailÉté et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 943198846N°2025-0293Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/06/2025 par Madame MOREL DOROTHEE en qualité de dirigeante pour l'organisme MORELDOROTHEE dont l'établissement principal est situé 683 Route Nationale - 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME et enregistré sous le N° SAP 943198 846 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers,Préparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/07/2025,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,\ / \
Christin e DELB SC
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00005 - Récépissé de déclaration Mme MOREL Dorothée SAP 943198846-
2025-0293 53
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-18-00005 - Récépissé de déclaration Mme MOREL Dorothée SAP 943198846-
2025-0293 54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00007
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-026
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents du
Grand Annecy, des mairies de Valence et
d'Aix-les-Bains, de la communauté de communes
Terre Valserhône et du Centre Hospitalier
Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet
2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00007 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-026 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, des mairies de Valence et d'Aix-les-Bains, de la communauté
de communes Terre Valserhône et du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2025
55
| J 3 Direction du cabinetPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-CAB-BRCE-026attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents du GrandAnnecy, des mairies de Valence et d'Aix-les-Bains, de la communauté de communes Terre Valserhôneet du Centre Hospitalier Albertville-Modtiers
Promotion du 14 juillet 2025
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée aux agentsdont les noms suivent :
Monsieur Jean-François BACHELARD (Mairie d'Aix-les-Bains)
1Rue du 30e régiment d'infanterie — BP 2332 — 74034 ANNECY CEDEX CO04 50 33 60 00 — prefecture@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00007 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-026 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, des mairies de Valence et d'Aix-les-Bains, de la communauté
de communes Terre Valserhône et du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2025
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Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée auxagents dont les noms suivent :
Monsieur Eric BECHET (Grand Annecy)Madame Maryline LAVOREL (Grand Annecy)Madame Corinne MAINAS (Grand Annecy)Monsieur Frédéric MATHIEU (Grand Annecy)Monsieur Serge MONOD (Grand Annecy)Monsieur Frédéric VEDRINE (Grand Annecy)Monsieur Philippe VERNET (Mairie de Valence)
Article 3 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée auxagents dont les noms suivent :
Monsieur David BELLON (Grand Annecy)Madame Eve CARRASCO Grand Annecy)Madame Christiane COUTIN (Communauté de communes Terre Valserhône)Madame Gésuelda DUMURGER (Grand Annecy)Madame Elise ETIENNE (Grand Annecy)Madame Emmanuelle EXCOFFIER (Communauté de communes Terre Valserhône)Madame Christelle PERROUX (CH Albertville-Moûtiers)Madame Stéphanie PONCET (Grand Annecy)Madame Séverine RAMSEIER (Communauté de communes Terre Valserhône)
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :+ Soit Un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie :+ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 5 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 1 JUIL. 2025Fait à Annecy, le
Emmanuelle DUBÉE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00007 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2025-026 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy, des mairies de Valence et d'Aix-les-Bains, de la communauté
de communes Terre Valserhône et du Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2025
57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-07-18-00001
Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025
portant subdélégation de signature du DDT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 58
em!PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le {8 JUIL. 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté -DDT 2025-1066de subdélégation de signaturedu directeur départemental de la Haute- SavoieVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions et notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et en particulier son article 7;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43et 44;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA2/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation dusecrétariat général commun de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-FrançoisHOU, directeur départemental des territoires de la Haute SavoieVU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 de délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la HAUTE -SAVOIE
ARRETE
Article 1- Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7avril 2025 de délégation de signature à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie subdélégation de signature est donnée a:
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 59
11 Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l'article 1° l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 sus visé
Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe
1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG — Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1:délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services missions et cellules
*Pour les affaires au sous paragraphe AG 1.4, à l'exclusion des correspondances ou actes pris dansle cadre de problèmes disciplinaires et à l'exclusion des cartes de service:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA)Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
1-3 Pour les affaires visées au chapitre AJ - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR )M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH)Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH)
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 60
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE CMNFC )M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forét (SEE-CMNFC) ,M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC),M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole € SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Amédée FAVRE,chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 61
Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forét, chasse (SEE CMNFC )Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( ML-CLA),M. Stéphane GRAND, adjoint a la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (-MLCLA),M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
1-4 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim ( SH )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR 2 i, AUR 2 jet AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4:
Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 62
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphesAUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2 h, AUR 2 i, AUR 2 j et AUR 2 k,AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et lacréation de logements,AUR 4,dans la limite des compétences territoriales :M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)
* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :
Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),
- Mission lacsM. Olivier BENEDETTI, instructeur-application du droit des sols (ML-CLEM),
* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
—1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2d, EE 4r, EE 4s,EESf,EE 12, et EE 13):M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)
* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) :Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 63
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusionde EE 41, EE 4m), EE 5 (à l'exclusion-de -, EE Sf,EE 5g, EE Si,EE Sn), EE 7et EE 9:M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4 sM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5n:M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8:M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR )Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR )
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).
* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 64
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)
1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :
* pour l'ensemble des décisions :Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service Habitat (SH),M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:Mme Marie MILLION, cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP )* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),Mme Aurélie GILLET, adjointe au chef de la cellule batiment durable ( SH-CBD)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f:Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).Mme Mireille REGAISSE, adjointe au chef de la cellule intervention habitat privé ( SH-CIHP )
1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Economie agricole :
* pour l'ensemble des décisions :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 65
M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs(ML)
* pour les affaires visées aux sous-paragraphes -EA1 et EA4M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA1,EA2,EA3,EA4M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA1M. Jérôme KNOBLOCH chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1b):M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M.Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER — Sécurité - éducation routière :
* pour l'ensemble des décisions,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 66
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;
* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécuritéroutière-(STEM-ODSR).
110 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :
* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 2Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),Mme Amandine CELIE, cheffe du service habitat (SH),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Jacques DELFOSSE, animateur territorial, bassin annécien ( SAR )M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville ( SH-CPHV)M Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim (SEA)Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels forêt chasse ( SEE-CMNFC )Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat (SH)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 67
M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),Mme Alice SILIADIN,cheffe de mission lacs,(ML)Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville ( SH-CHV )M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1-11 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives auxmanifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF 2c:Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs ( ML )Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (ML-CLA)M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy ( ML-CLA))M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac LémanM. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les correspondances relatives aux affaires visées au paragraphe DPF 1a, DPF1b, DPF1f etDPF2 :
-10-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 68
M. Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM)M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)
* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1d:Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (ML-CLA),M.Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur Lac Léman ( ML-CLEM )M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM )M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( ML-CLEM)
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),
1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :
* pour l'ensemble de ces affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).
1-13 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides a l'électrification rurale
* pour l'ensemble des affaires :M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Ate
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 69
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. L 'arrété n°DDT-2025-1026 du 10 juillet 2025 est abrogé à cette même date.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" »accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silencegardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emportedécision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le publicet l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation
Le directeur département territoires
42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1066 du 18 juillet 2025 portant subdélégation de
signature du DDT 70
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2025-07-21-00008
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00008 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 71
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 21 juillet 2025

Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite




Arrêté n° SDIS-POPP-2025 - 137
Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique




VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 43 et 45 ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète
de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l'attribution par équivalences des attestations et
diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;

VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024 -0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du
règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Haute -Savoie ;


CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci -dessous ont satisfait aux obligations liées à l'activité et sur
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département de la
Haute-Savoie.

SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00008 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 72
La MICICIC,
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ARRETE

Article 1er : la présente liste s'établit pour l'année 2025.

Article 2 : Le commandant Éric GUIMARAES est désigné responsable départemental de la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique.

Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d'aptitude de la spécialité prévention contre les
risques d'incendie et de panique.

Grade Nom Prénom
Commandant GUIMARAES ÉRIC
Commandant BOURGUIGNON SERGE
Commandant MARCELLIN STÉPHANE
Capitaine DE WREEDE JULIE
Capitaine GESSAT RODOLPHE
Capitaine LEGENVRE STÉPHANE
Capitaine SIBADE THIERRY
Capitaine ZANIBELLATO CORINNE
Lieutenant hors cl. THOMAS SÉBASTIEN
Lieutenant 1ère cl. PALLU JÉROME
Lieutenant 1ère cl. VILLESSOT OLIVIER
Lieutenant 2ème cl. LAURENT THIERRY
Lieutenant 2ème cl. PORRET LAURENT

Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité
prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux préventionnistes ou
les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction ;

Article 6 : Sur proposition du référent départemental un préventionniste non inscrit sur la liste d'aptitude peut être
autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude
médicale annuelle.

Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste
sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information ;

Article 8 : La présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° SDIS-POPP-2025 – 57 du
11 juillet 2024. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.

Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Haute -Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète,






Emmanuelle DUBÉE

6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18
74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation
Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication
Mél : sdis74@sdis74.fr d'urgence en cas d'évènements majeur.
http://www.sdis74.fr

74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00008 - Portant liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques d'incendie et de panique 73
Hôpital Andrevetan
74-2025-07-01-00012
DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION 74
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIREOT NEA ANDIREVETAN
t
Le 1°' Juillet 2025Décision n°2025-do2DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTIONLe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiantle Code de la santé publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeilleret de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à SaintPierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART enqualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDE
Article 1De donner délégation à Mme Julia SIMART, Directrice déléguée, pour assurer la Direction Déléguée del'Hôpital Andrevetan et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement des dépenses et desrecettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
1/2
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION 75
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable,Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance 2/2
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION 76
ANNEXE ala décision n°2025-do2en date du 1° Juillet 2025 portant délégation de signature
Prenorr
Julia SIMART
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
Directrice Déléguée mo
3/2
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION 77
»1 # i
È7 +S > = _ _—|—
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00012 - DELEGATION SIGNATURE 2025D02 DIRECTION 78
Hôpital Andrevetan
74-2025-07-01-00014
DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ 79
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERCON APM ANDREVETANUE CON DE TERRITOIRE
Le 1° Juillet 2025Décision n°2025-do5DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTELe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiantle Code de la santé publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeilleret de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à SaintPierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART enqualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;VU la mutation de Mme Sandrine BATOUCHE en date du 28 octobre 2019 et les fonctions occupées deDirectrice Adjointe l'Hôpital Andrevetan ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empêchement ou de congé annuel de la Directrice déléguée, Mme Julia SIMART,délégation est donnée à Mme Sandrine BATOUCHE, Directrice Adjointe, pour assurer la Direction Déléguéede l'Hôpital Andrevetan et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement des dépenses etdes recettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :+ Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ 80
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ 81
ANNEXE ala décision n°2025-do3en date du 1° Juillet 2025 portant délégation de signature
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
renom — Nom Fonction signature
Julia SIMARTDirectrice Déléguée
Sandrine BATOUCHEDirectrice adjointe
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ 82
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00014 - DELEGATION SIGNATURE 2025D03 DIR ADJ 83
Hôpital Andrevetan
74-2025-07-01-00013
DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH 84
HE+ LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE#/ST [NPA ANDREVETANAUS hot
Le a Juillet 2025Décision n°2025-do4DELEGATION DE SIGNATURE -RESSOURCES HUMAINESLe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics de santé prispour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de lasanté publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité de DirecteurGénéral du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller et de l'HôpitalDépartemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART en qualitéde Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble a Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'Hôpital DépartementalDufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;VU les fonctions occupées par Mme Céline BAUD au poste de Responsable des Ressources Humaines à l'HôpitalAndrevetan ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empéchement ou de congés de Mme Julia SIMART, Directrice déléguée, délégationpermanente est donnée à Mme Céline BAUD, Responsable des ressources humaines, dans les domaines decompétences ci-après :" Questions relatives à la gestion du personnel non médical et médical,"_ Signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances, et bordereauxde recettes et de dépenses relevant de l'activité des Ressources Humaines à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service,« Signer les décisions y compris les contrats relatifs à la gestion du personnel à l'exclusion de celles ayant traitaux sanctions disciplinaires.
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Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH 85
Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquée auConseil de surveillance de l'établissement.
Article 3| a présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie,
Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH 86
ANNEXE à la décision n°2025-do4en date du 1° Juillet 2025 portant délégation de signature
Julia SIMART
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
I
Directrice Déléguée
Céline BAUD Responsable Ressources Humaines
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Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH 87
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00013 - DELEGATION SIGNATURE 2025D04 RH 88
Hôpital Andrevetan
74-2025-07-01-00015
DELEGATION SIGNATURE 2025D05 ASTREINTES
01 juillet 2025
Hôpital Andrevetan - 74-2025-07-01-00015 - DELEGATION SIGNATURE 2025D05 ASTREINTES 01 juillet 2025 89
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE| Be= |_J}OPTAL ANDREVETAN===
Le 1® juillet 2025Décision n°2025-do5DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALDANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTIONLe Directeur Général,VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D-6143-36 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, notamment ses articles 10 et 131;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART enqualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetanet de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetanet de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL),de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, del'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;DECIDEArticle 1La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE,Directeur Général, concernant les astreintes de Direction de l'Hôpital Andrevetan à compter du 1" juillet2025.
Article 2Délégation est donnée a chaque cadre et responsable de service figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction, a l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :« les actes nécessaires à la gestion administrative des patients et des résidents» les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité dessoins« les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations« les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice1/3
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La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suiviedu nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. BenoîtLABRIERE, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situationd'urgence qui le justifie.
Article 3Le tableau, ci-après, liste les personnels et leur établissement d'intervention au sein de la directioncommune habilités à assurer des astreintes de direction de l'Hôpital Andrevetan.Mme Julia SIMART Directrice déléguée de l'Hôpital Andrevetan, l'EHPAD VivreEnsemble et l'Hôpital Départemental de ReignierMme Sandrine BA] OUCHE Directrice adjointe de l'Hôpital AndrevetanMme Héléna TRECHOT Cadre supérieure de santé de l'Hôpital AndrevetanMme Céline BAUD Responsable Ressources humaines de l'HôpitalAndrevetanMme Samantha BOUTIN Responsable Achats et Logistiques de l'Hôpital AndrevetanMme Sabrina GARGIULO Cadre de Santé de l'Hôpital AndrevetanMme Angélique COSTAFROLAZ Cadre de Santé de l'Hôpital AndrevetanMme Dinah WILLEMANT Responsable Bureau des Usagers de l'Hôpital AndrevetanM Mathieu GUILLERMIN Chargé de la qualité de l'Hôpital Andrevetan
Article 4En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décisionsera transmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.Article 5La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs duDépartement de la Haute-Savoie.Elle sera notifiée à chaque délégataire.
Le Directeur Général,, Benoît ame
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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ANNEXE a la décision n°2025-do5en date du 1° juillet 2025 portant délégation de signature
Prénom — NomJulia SIMART
Dépôt de signatureHôpital ANDREVETANFonction
Sandrine BATOUCHE Directrice adjointe a CssHéléna TRECHOT Cadre supérieure de santé wayvclevenÀCéline BAUD Responsable des ressources humainesaeDinah WILLEMANTResponsable du bureau des usagers'Samantha BOUTINResponsable achats et logistique 3Mathieu GUILLERMINResponsable qualité et gestion desrisquesSabrina GARGIULOCadre de santéAngélique COSTAFROLAZCadre de santé
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