PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-263
PUBLIÉ LE 28 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-05-28-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-00494 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 3
75-2021-05-28-00005 - ARRÊTÉ N° 2021-00495 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 5
75-2021-05-28-00004 - ARRÊTÉ N° 2021-00496 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 7
75-2021-05-21-00042 - Arrêté n° 2021-677 portant renouvellement
d□agrément d□un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l□examen et la formation continue des conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) (2 pages) Page 9
75-2021-05-27-00006 - Arrêté n° 2021P110412 modifiant l□arrêté n°2017-616
TF du 9 juin 2017 relatif à la commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de Paris (2 pages) Page 12
75-2021-05-21-00044 - Arrêté n° DTPP 2021-678 modifiant l□arrêté n° DTTP
2018-94 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des
conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur, leur formation continue et leur formation à la mobilité des taxi
(2 pages) Page 15
75-2021-05-21-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
75-2021-05-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 21
75-2021-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 24
75-2021-05-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 28
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-28-00002 - Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au
dimanche 04 juillet 2021 inclus (3 pages) Page 31
75-2021-05-28-00003 - Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la
circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en
place dans le cadre d□un rassemblement de voie publique prévu le samedi
29 mai 2021 (3 pages) Page 35
2
Préfecture de Police
75-2021-05-28-00006
ARRÊTÉ N° 2021-00494 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-00494 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 3
2021-00494
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00494 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 07 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BORDERIEUX Yohann (Hauts-de-Seine) M. GLEVAREC Maxence (Paris) M. BOULAINE Thomas (Hauts-de-Seine) M. MELIN Tobias (Essonne) M. BYL Julian (Côte-d'Or) Mme PACHECO Justine (Paris) M. EVRARD Jolan (Oise) Mme VATIN Helene (Seine-et-Marne) M. FORTIN Guillaume (Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28/05/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00494 Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-00494 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 4
Préfecture de Police
75-2021-05-28-00005
ARRÊTÉ N° 2021-00495 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00005 - ARRÊTÉ N° 2021-00495 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 5
2021-00495
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00495 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 16 avril 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme CARENSAC Marie-Ange (Val-de-Marne) Mme LANTUEJOUL Audrey (Val-de-Marne) M. CHEVALLIER Eloi (Paris) M. LEBAT Nicolas (Hauts-de-Seine) M. COSSON Thomas (Val-de-Marne) M. LEGRAND Yann (Hauts-de-Seine) M. DELAGE Alexandre (Seine-Saint-Denis) M. LESSORT Nicolas (Paris) Mme DESBONS Marie (Paris) M. MANRIQUE MILLA Cesar (Paris) Mme DUTHOY Chloe (Seine-et-Marne) M. MORELL Mathieu (Lot-et-Garonne) M. FATOUX Florent (Eure-et-Loir) M. PINCHOT Ilovan (Aube) M. FONTAINE-PEPIN Charly (Essonne) Mme RAYMOND Emma (Hauts-de-Seine) M. FROMAGER Yann (Paris) Mme RAYMOND Albane (Hauts-de-Seine) Mme GUESNIER Clemence (Val-de-Marne) M. VALANDINA Florian (Val-d'Oise) M. LACHEHAB Issam (Hauts-de-Seine) M. ZIENIEWICZ Frédéric (Val-d'Oise) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28/05/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00495 Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00005 - ARRÊTÉ N° 2021-00495 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 6
Préfecture de Police
75-2021-05-28-00004
ARRÊTÉ N° 2021-00496 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00004 - ARRÊTÉ N° 2021-00496 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 7
2021-00496
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00496 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 07 mai 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. ALPHONSE Allan (Seine-et-Marne) M. LEONETTI François-Julien (Hauts-de-Seine) M. AMESTOY Stéphane (Val-de-Marne) M. LOISON Christophe (Paris) M. BISAUTA Julen (Pyrénées-Atlantiques) M. PAWLONTA Sylvain (Hauts-de-Seine) M. BON Frédéric (Seine-Saint-Denis) M. PERTHUE Frédéric (Paris) M. CHESTIER Paul (Paris) M. PONSON Clément (Paris) M. DITCHARLES Nicolas (Hauts-de-Seine) M. POULEYN Arnaud (Maine-et-Loire) M. FONTAINE Martial (Paris) M. RIPOCHE Emmanuel (Paris) M. GUCHER Frédéric (Seine-et-Marne) Mme SABADIE-PLANTADE Emilie (Côtes-d'Armor) M. GUERRERO Loïc (Paris) Mme SOULIER Coline (Paris) M. HAJDER Viktor (Hauts-de-Seine) M. THIMOTHE Fabien (Val-de-Marne) M. LANG Romain (Val-de-Marne) M. TIMELLI Simon (Hauts-de-Seine) M. LEBRUN Valentin (Nord) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28/05/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00496 Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00004 - ARRÊTÉ N° 2021-00496 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 8
Préfecture de Police
75-2021-05-21-00042
Arrêté n° 2021-677 portant renouvellement
d□agrément d□un centre de formation habilité à
dispenser la formation préparatoire à l□examen
et la formation continue des conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00042 - Arrêté n° 2021-677 portant renouvellement d□agrément d□un centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur (VTC) 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




Arrêté n° 2021-677
Du 21 mai 2021
Portant renouvellement d'agrément d'un centre de fo rmation habilité à dispenser
la formation préparatoire à l'examen et la formatio n continue des conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC)


Le Préfet de Police,


VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté N° DTPP 2016-341 du 12 avril 2016, autori sant l'exploitation d'une école de
formation préparant aux stages de formation profess ionnelle, initiale et continue de
chauffeur de voitures de transport avec chauffeur ;
VU la demande de renouvellement déposée le 10 mars 202 1 par l'établissement
FORMATRANS Paris représenté par Monsieur ROCA Franç ois, gérant ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


A R R Ê T E


Article 1 er . – L'établissement FORMATRANS Paris - siège social e t local pédagogique
– 20, Rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS est renou velé pour une période de cinq ans
sous le numéro d'agrément n° 16-001 afin d'assurer :

- la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
- la formation continue des conducteurs de voitures d e transport avec
chauffeur.
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00042 - Arrêté n° 2021-677 portant renouvellement d□agrément d□un centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur (VTC) 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Article 2. – L'établissement FORMATRANS Paris informe la préfe cture de Police de
tout changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son activité, tels
que définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 20 17 susvisé .

Article 3. – Le présent agrément peut être renouvelé à la dem ande de l'établissement
formulée au plus tard deux mois avant son échéance.

Article 4. – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le Chef du bureau des taxis et
transports publics

Signé

Sélim UCKUN






Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00042 - Arrêté n° 2021-677 portant renouvellement d□agrément d□un centre de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l□examen et la formation continue des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur (VTC) 11
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00006
Arrêté n° 2021P110412 modifiant l□arrêté
n°2017-616 TF du 9 juin 2017 relatif à la
commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00006 - Arrêté n° 2021P110412 modifiant l□arrêté n°2017-616 TF du 9 juin 2017 relatif à la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Paris 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2021P110412
Du 27 mai 2021
modifiant l'arrêté n°2017-616 TF du 9 juin 2017 rel atif à la commission
départementale de la sécurité des transports de fon ds de Paris

Le Préfet de Police,




VU le code de la sécurité intérieure, livre VI, titre 1er et notamment
son article D 613-87 ;

VU l'arrêté n°2017-616 TF du 9 juin 2017 modifié relat if à la commission
départementale de la sécurité des transports de fon ds de Paris ;

CONSIDERANT la reprise d'une partie des missions de la directio n de la police
générale par la direction des transports et de la protection du public ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 :

L'article 1 er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé est ainsi modif ié :
1) La commission départementale de la sécurité des transports de fonds
de Paris, présidée par le Préfet de Police ou son r eprésentant (Direction des
transports et de la protection du public, Sous-dire ction des déplacements et de
l'espace public), est composée des représentants de s directions et services suivants :
- Direction de la police judicaire ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ; Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00006 - Arrêté n° 2021P110412 modifiant l□arrêté n°2017-616 TF du 9 juin 2017 relatif à la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Paris 13
- Direction des transports et de la protection du pub lic, Sous-direction
des polices sanitaires, environnementales et de séc urité (Bureau des
polices administratives de sécurité) ;
- Région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- Direction régionale et interdépartementale de l'éco nomie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
- Direction Départementale de la Banque de France.

Article 2 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le directeur des transports et de la
protection du public


signé


Serge BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00006 - Arrêté n° 2021P110412 modifiant l□arrêté n°2017-616 TF du 9 juin 2017 relatif à la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Paris 14
Préfecture de Police
75-2021-05-21-00044
Arrêté n° DTPP 2021-678 modifiant l□arrêté n°
DTTP 2018-94 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation du certificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxis et des
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur, leur formation continue et leur
formation à la mobilité des taxi
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00044 - Arrêté n° DTPP 2021-678 modifiant l□arrêté n° DTTP 2018-94 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leur formation continue et leur formation à la mobilité des taxi15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics



Arrêté n° DTPP 2021-678
Du 21 mai 2021
modifiant l'arrêté n° DTTP 2018-94 portant renouvel lement d'agrément d'un
organisme de formation assurant la préparation du c ertificat de capacité
professionnelle des conducteurs de taxis et des con ducteurs de voiture de transport
avec chauffeur, leur formation continue et leur for mation à la mobilité des taxis


Le Préfet de Police,

VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté N° DTTP 2018-94 du 22 janvier 2018 portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des
conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leur
formation continue et leur formation à la mobilité des taxis ;
VU la demande effectuée le 07 mai 2021 par l'établisse ment LINKCAB, représenté par
Madame Chahrazed EZZIAT, gérante ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public


A R R Ê T E


Article 1 er . – L'article 1er de l'arrêté N° DTPP 2018 - 94 du 22 j anvier 2018 susvisé est
ainsi modifié : les mots : « locaux pédagogiques 11, Rue Ferdinand GAMBON – 7502 0
PARIS » sont remplacés par les mots « locaux pédagogiques 58 rue Saint-Blaise -
75020 PARIS ». Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00044 - Arrêté n° DTPP 2021-678 modifiant l□arrêté n° DTTP 2018-94 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leur formation continue et leur formation à la mobilité des taxi16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

Article 2. – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.




Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le Chef du bureau des taxis et
transports publics

Signé

Sélim UCKUN




Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00044 - Arrêté n° DTPP 2021-678 modifiant l□arrêté n° DTTP 2018-94 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leur formation continue et leur formation à la mobilité des taxi17
Préfecture de Police
75-2021-05-21-00043
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709 portant habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709
du 21/05/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 avril 202 1 et complétée en dernier lieu le
29 avril 2021 par M. Michaël MALVAUD président de l a société «T.P .M TRANSPORT
POST MORTEM» située 65, rue du Moulin Vert à Paris 14ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement T.P.M TRANSPORT POST MORTEM
65, rue du Moulin Vert – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Michaël MALVAUD est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro FY-819-ST,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fournitures des corbillards et des voitures de d euil.









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709 portant habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0521

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-05-21-00043 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 709 portant habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de Police
75-2021-05-25-00005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715
du 25/05/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0483 du 29 juin 2020, portant r enouvellement d'habilitation
n° 20-75-0462 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«FLOR DA SOMBRA» situé Rua Vale da Barroia n°21, 31 00-081 Albergaria dos Doze
(PORTUGAL) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 29 avril 2021 par
Mme Nathalie DA SILVA GUAPO LOPES, gérante de la so ciété citée ci-dessous, suite à
l'ajout d'un nouveau véhicule funéraire au parc aut omobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement FLOR DA SOMBRA
Rua Vale da Barroia n°21, 3100-081 Albergaria dos D oze (PORTUGAL)
Exploité par Mme Nathalie DA SILVA GUAPO LOPES est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :



Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 93-ZF-17, 02-HL-57 et 44-12-ZX.
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY









Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 715 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 23
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-714
du 25/05/2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 26 avril 202 1 et complétée en dernier lieu le
3 mai 2021 par M. Bora NAZLI, président de la socié té «MEMORIAL FUNERAIRE» située
12, avenue de la Porte de Montrouge à Paris 14ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement MEMORIAL FUNERAIRE
12, avenue de la Porte de Montrouge – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Bora NAZLI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
SOCIÉTÉ
ACELYA
FUNERAIRE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel,
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations
8, avenue Pierre Lefaucheux
92100Boulogne Billancourt 20-92-0079
ARNAUD
THANATO 3° Soins de conservation 9, rue Parrot
75012 Paris 20-75-0468

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0522

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.









Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.










Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 27
Préfecture de Police
75-2021-05-27-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719
du 27/05/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2016-268 du 24 mars 2016, portant re nouvellement d'habilitation
n° 16-75-0381 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«VAN DER HEDEN IRU» situé Melkpad 21A 1217 KA Hilve rsum (PAYS-BAS) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 26 avril 2021 et complétée
en dernier lieu le 27 avril 2021 par M. Dirk VAN VU URE, directeur de la société citée
ci-dessous, suite à l'ajout de deux nouveaux véhicu les funéraires au parc automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement VAN DER HEDEN IRU BV
Melkpad 21A – 1217 KA Hilversum (PAYS-BAS)
Exploité par M. Dirk VAN VUURE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 2-VTH-15, 4-VKR-22, 5-VZB-38, VG-412-B, VJD-21-L et VJD-22-L,
2°Fourniture des housses, cercueils et de leurs acc essoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires. Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY









Préfecture de Police - 75-2021-05-27-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-719portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire 30
Préfecture de Police
75-2021-05-28-00002
Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines stations du réseau, du lundi 07 juin
2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00002 - Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021
inclus31



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00492
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 i nclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 25 mai 2021 de la directio n de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace
terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne saurai ent assurer seules les contrôles
spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers d e la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus
répond à ces objectifs ;
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00002 - Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021
inclus32
A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Rég ie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 07
juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021 inclus dans l es stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Béc on et Gallieni incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge
incluses, y compris les lignes en correspondance (M étro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris
les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 19 45 et Villejuif - Louis Aragon
incluses et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré- Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Poi nte du Lac incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairi e de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne - Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch âtelet incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy
incluses, y compris les lignes en correspondance ; Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00002 - Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021
inclus33
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-G ennevilliers - les Courtilles
incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y
compris les lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Rémy-lès-C hevreuse et Gare du Nord
incluses et entre les stations Sceaux et Robinson i ncluses, y compris les lignes en
correspondance (Metro et RER).

Lignes du tramway :

- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Gare de
Noisy-le-Sec incluses, y compris les lignes en corr espondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Port e de Versailles incluses y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses,
y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asnières - Ma rguerite Long et Porte de
Vincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles incluses.


Article 2

Le préfet des Yvelines, le préfet de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet
de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, le préfet directeur du cabine t, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la prési dente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a ux recueils des actes administratifs
de la préfecture de police et des préfectures des Y velines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et du Val-
d'Oise et affiché aux portes de la préfecture de po lice.


Fait à Paris, le 28 mai 2021
Pour le Préfet de Poli ce,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE

Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00002 - Arrêté n°2021-00492 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 07 juin 2021 au dimanche 04 juillet 2021
inclus34
Préfecture de Police
75-2021-05-28-00003
Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la
circulation de certaines catégories de véhicules
dans un périmètre mis en place dans le cadre
d□un rassemblement de voie publique prévu le
samedi 29 mai 2021
Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00003 - Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de
véhicules dans un périmètre mis en place dans le cadre d□un rassemblement de voie publique prévu le samedi 29 mai 2021 35
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de véhicules dans un périmètre mis en place dans le cadre d'un rassemblement de voie publique prévu le samedi 29 mai 2021 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, R. 311-1, R. 411-6 et R. 411-18 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu les messages électroniques transmis les 18 et 25 mai 2021 aux services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) par lesquels M. Farid GHEHIOUECHE déclare une manifestation « en faveur de la réforme des lois sur les stupéfiants, en particulier la sortie du tableau 1 du cannabis et ses dérivés » prévue à Paris le samedi 29 mai 2021, avec un rassemblement sur la place de République à 13h00, puis un itinéraire passant par le boulevard du Temple, le boulevard des Filles du calvaire, le boulevard Beaumarchais, puis une dispersion sur la place de la Bastille à 20h00 ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce dans cette ville les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; Considérant que, à ce titre, il peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ; que, en cas de manquement à la mesure d'interdiction, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite sur le fondement de cet article et dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 de même code ; que, à cet égard, l'article L. 325-1 dispose que les véhicules dont la circulation est en infraction avec les règlements de police et compromettent la sécurité, la tranquillité ou l'hygiène publique, peuvent à la demande et sous la responsabilité de l'autorité de police municipale ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00003 - Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de
véhicules dans un périmètre mis en place dans le cadre d□un rassemblement de voie publique prévu le samedi 29 mai 2021 36
immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circul ation et, le cas échéant, aliénés ou
livrés à la destruction ;

Considérant en outre qu'il existe des risques série ux pour que des manifestants se
rendent sur les lieux de la manifestation au volant de véhicules de type poids-
lourds ; que la présence d'un nombre important de ces véhi cules représente un
danger pour la sécurité des personnes présentes, no tamment un risque de
bousculade ou d'attroupement contraires aux règles de distanciation physique
imposées par l'article 1 er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la
population, toutes dispositions adaptées, nécessair es et proportionnées de nature à
prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de c ovid-19 et à garantir la tranquillité
publique ; qu'une mesure limitée dans l'espace et le temps p ortant interdiction de la
circulation des véhicules de type poids-lourds dans un périmètre mis en place le long
de l'itinéraire d'une manifestation de voie publiqu e demeurant autorisée répond à
ces objectifs ;

ARRETE :


Article 1 er - Le samedi 29 mai 2021, la circulation des véhicu les des catégories « N »
(véhicules à moteur conçus et construits pour le tr ansport de marchandises et ayant
au moins quatre roues) et « O » (véhicules remorqués conçus et construits pour le
transport de marchandises ou de personnes ainsi que l'hébergement de personnes)
à Paris est interdite, dans un périmètre comprenant la place de la République et la
place de la Bastille, délimité par les voies suivan tes qui y sont incluses :

- Rue des Vinaigriers ;
- Quai de Valmy ;
- Boulevard Jules Ferry ;
- Boulevard Richard Lenoir ;
- Rue Saint-Sabin ;
- Rue de Lappe ;
- Rue de Charonne ;
- Rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- Avenue Ledru Rollin ;
- Place Mazas ;
- Pont Morland
- Boulevard Morland ;
- Quai des Célestins ;
- Rue Saint-Paul ;
- Rue de Turenne ;
- Rue de Poitou ;
- Rue Pastourelle ;
- Rue des Gravilliers ;
- Rue Saint-Martin ;
- Rue du Faubourg Saint-Martin ;
- Rue des Vinaigriers. Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00003 - Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de
véhicules dans un périmètre mis en place dans le cadre d□un rassemblement de voie publique prévu le samedi 29 mai 2021 37

Article 2 – Seuls peuvent, sur justification, déroger à la mes ure édictée à l'article 1
du présent arrêté les véhicules :
- des personnes qui résident dans le périmètre ment ionné à l'article 1 ;
- des organisateurs de la manifestation déclarée pa r les messages susvisés,
dans la limite de deux véhicules ;
- des personnes qui, pour des motifs professionnels , notamment les livraisons,
doivent accéder à l'intérieur du périmètre mentionn é à l'article 1 et y circuler.

Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et transmis
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 28 mai 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-05-28-00003 - Arrêté n° 2021-00491 portant interdiction de la circulation de certaines catégories de
véhicules dans un périmètre mis en place dans le cadre d□un rassemblement de voie publique prévu le samedi 29 mai 2021 38