PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2024-06
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-06-20-00017 - Arrêté 2024-135 portant renouvellement de
l'autorisation du SESSAD La Boussole au sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100
Boulogne-Billancourt (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie Agricole
IDF-2024-02-27-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
BEAUJIN à ANTONY (4 pages) Page 7
IDF-2024-02-27-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON (5 pages) Page 12
IDF-2024-02-14-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LANOE Jacques-Henri à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (3 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-20-00017
Arrêté 2024-135 portant renouvellement de
l'autorisation du SESSAD La Boussole au sis 14
avenue Pierre Grenier, 92100
Boulogne-Billancourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00017 - Arrêté 2024-135 portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD La Boussole
au sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 - 135

portant renouvellement de l'autorisation du Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD) La Boussole sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100 B oulogne -Billancourt,

géré par l'association La Croix Rouge Française



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE .


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313 -1,
L.313 -5, L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice géné rale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2008 -051 du 28 février 2008 portant autorisation de création du SESSAD La
Boussole de 35 places sur les communes de Boulogne et d'Issy -les-Moulineaux rattaché
à l'externat médico -pédagogique et placement familial sis 35 rue Georges Sorel – 92100
Boulogne Billancourt ;

VU l'arrêté n° 2008 -311 du 1er septembre 2008 portant localisation du SESSAD La Boussole
de 35 places sis 10/14 avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne -Billancourt, et rattaché à
l'externat médico -pédagogique et placement familial Croix Rouge Française, sis 35 rue
Georges Sorel – 92100 Boulogne Billancourt ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00017 - Arrêté 2024-135 portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD La Boussole
au sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt 4
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VU l'arrêté n°2022 -178 du 19 octobre 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4
places du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) La Boussole,
sis 14 avenue Pierre Grenier à Boulogne -Billancourt (92100) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 signé
le 11 avril 2020 entre l'association La Croix Rouge Française, le Conseil Départemental
de Seine -et-Marne et l'Agence régionale de santé d'Ile -de-Franc e ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Ile -de-France le 15 janvier 2024.



CONSIDÉ RANT que les résultats positifs de l'évaluation externe du SESSAD La Boussole
confirment l a conformité aux normes et exigences réglementaires, justifiant
ainsi le renouvellement de son autorisation pour une durée de 15 ans, et
garantissant la continuité de la qualité du service ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts -de-Seine pour les personnes
concernées par les déficiences intellectuelles ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'association La Croix Rouge Française relative à la gestion
du SESSAD La Boussole , sis 14 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt
(92100), destiné à accueillir des enfants et adolescents de 0 à 20 présentant des
déficiences intellectuelles, est renouvelée à compter du 28 février 2023 pour une
durée de quinze ans .

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD la Boussole est de 39 places destinées à des enfants
et adolescents de 0 à 20 ans présentant des déficiences intellectuelles.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00017 - Arrêté 2024-135 portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD La Boussole
au sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt 5
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 002 003 9

Code
catégorie : 182 – Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile (SESSAD)

Code
discipline :

844 – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(Mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[16] – Prestation en milieu ordinaire 39 places
Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle 39 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 34 – ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 133 4

Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agenc e
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 20 juin 2024

Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, et par délégation
La directrice de l'autonomie





Stéphanie TALBOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-20-00017 - Arrêté 2024-135 portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD La Boussole
au sis 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-27-00012
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL BEAUJIN à ANTONY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BEAUJIN à ANTONY 7
EARL BEAUJIN
7 rue de Paul Langevin
92 160 ANTONY
Évry-Courcouronnes, le 27/02/2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-07
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-07
Madame, Messieurs,
En date du 01/02/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 51 ha 96 a 85 ca de terres agricoles situées sur les communes de Chi lly-Mazarin,
Morangis, Wissous & Roinville (voir en annexe les r éférences des parcelles).
Cette demande est complète en date du 13/02/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous & Roinville où sont situées les biens, et
d'une publication sur les sites internet des Servic es de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 13/06/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BEAUJIN à ANTONY 8
France et sera également affiché en mairie des comm unes de Chilly-Mazarin, Morangis,
Wissous & Roinville.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'express ion de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BEAUJIN à ANTONY 9
Commune Réf. Cadastrales| Surface en ha Propriétaires
CHILLY MAZARIN AC 0098 0,4878 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0118 0,1976 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0121 0,6629 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0137 1,39 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0425 0,1032 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
CHILLY MAZARIN AC 0464 0,0803 ZIEGLER DAVID
MORANGIS A 0074 15497 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0018 1,2742 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0041 4,9905 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0043 1,7703 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0252 0,3412 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0440 0,4417 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS C 0444 0,0719 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS 10462 ) 0,7315 ADMINISTRATION GENERALE
MORANGIS B 0002 01337 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
MORANGIS C 0251 0,7042 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
MORANGIS F 0428 0,1 LE FLOCH MARIE FRANCE
MORANGIS C 0445 0,6753 LESTANG GUILLEMETTE MARIE
MORANGIS B 0003 0,8605 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
MORANGIS C 0250 0,1717 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
MORANGIS F 0737 0,39 MARTIN DE VAUXMORET EMMAN
MORANGIS B 0004 1,4125 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS C 0249 0,1744 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS G 0056 0,2557 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS G 0096 0,988 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS 1 0469 0,233 TABOULET BERTRAND GEORGES
MORANGIS C 0253 0,4015 VALLI JOSIANE
MORANGIS F 0417 0,3033 VALLI JOSIANE
MORANGIS G 0067 0,0868 VALLI JOSIANE
MORANGIS G 0059 2,4732 VINCI CONSTRUCTION TERRAS
ROINVILLE A 0577 0,654 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0015 2,289 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0028 | 5,461 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZA 0028 K 5,461 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0016 0,816 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0044 51427 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC O115 2,6285 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0121 K 0,3053 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
ROINVILLE ZC 0116 0,16 BEAUJIN JACQUES JULIEN
WISSOUS M 0058 1,3485 ADMINISTRATION GENERALE
WISSOUS P 0025 0,2987 BEAUJIN ANNE-MARIE HENRIE
WISSOUS P 0022 1,1812 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
WISSOUS P 0033 0,1718 BOILLEAU MICHEL HENRI LUC
WISSOUS O 0059 0,162 COMMUNE DE WISSOUS
WISSOUS P 0036 0,879 LESTANG GUILLEMETTE MARIE
WISSOUS P 0085 0,1582 LIVOLSI DAVID JEAN-PHILIP
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BEAUJIN à ANTONY 10
WISSOUS O 0048 0,0585 MALLEVILLE BERNARD LOUIS
WISSOUS O 0049 0,0995 MALLEVILLE PATRICE JACQUES
WISSOUS P 0034 0,5482 MALLEVILLE PATRICE JACQUES
WISSOUS P 0024 0,2011 OLIVIER FABRICE SYLVAIN
WISSOUS O 0054 0,1379 SM INTERCOMMUNAL
WISSOUS O 0055 0,1843 SM INTERCOMMUNAL
WISSOUS P 0032 0,1655 TABOULET BERTRAND GEORGES
TOTAL (ha) 51,9685
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL BEAUJIN à ANTONY 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-27-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 12
SCEA LA MADELEINE
WALRAET Hubert
Ferme de la madeleine saint-Yon
91 650 SAINT-YON
Évry-Courcouronnes, le 27/02/2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-09
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-09
Madame, Messieurs,
En date du 14/02/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 154 ha 43 a 90 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOI SSY SOUS
ST YON, BREUILLET, BREUX JOUY, EGLY & SAINT YON (vo ir en annexe les références des
parcelles).
Cette demande est complète en date du 14/02/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BOISSY SOUS ST YON, BREUILLET, BREU X JOUY, EGLY & SAINT YON où
sont situées les biens, et d'une publication sur le s sites internet des Services de l'État de
l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 14/06/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 13
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de BOISSY SOUS ST YON,
BREUILLET, BREUX JOUY, EGLY & SAINT YON.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'express ion de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 14
Commune Surface en ha Propriétaires
BOISSY SOUS ST YON AN27 0,1085 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
BOISSY SOUS ST YON ZC34 2,8493 Monsieur WALRAET
BOISSY SOUS ST YON ZE95 0,1438 INDIVISION GUILLEMARD
BOISSY SOUS ST YON ZE98 3,9359 Monsieur WALRAET
BOISSY SOUS ST YON ZI22 2,5422 Monsieur WALRAET
BOISSY SOUS ST YON ZI23 0,4451 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
BOISSY SOUS ST YON ZI24 0,4598 Madame MATEU-GOIX
BOISSY SOUS ST YON ZI25 0,4638 Madame MATEU-GOIX
BOISSY SOUS ST YON ZM1 0,7633 Monsieur WALRAET
BREUILLET AD34 0,5850 INDIVISION BROUST
BREUILLET AD35 0,4536 INDIVISION BROUST
BREUX JOUY B662 0,3380 INDIVISION BROUST
BREUX JOUY B673 0,1070 INDIVISION BROUST
BREUX JOUY B674 0,1185 INDIVISION BROUST
BREUX JOUY B692 0,5520 INDIVISION BROUST
EGLY AB0011 0,2831 Monsieur WALRAET
EGLY AB0130 0,1396 Monsieur WALRAET
EGLY B1004 0,1005 Monsieur WALRAET
EGLY B1005 0,1147 Monsieur WALRAET
EGLY B1007 0,1216 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1009 0,8120 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1012 0,1110 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1027 1,0618 Monsieur WALRAET
EGLY B1029 0,2512 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
EGLY B1030 0,4012 Monsieur WALRAET
EGLY B1036 0,3908 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1037 0,1071 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1041 0,1600 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1169 1,2362 Monsieur WALRAET
EGLY B1170 0,0734 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1172 0,0684 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1175 0,0719 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1178 0,1142 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1181 0,1170 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1182 0,1342 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1184 0,1673 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1185 0,1646 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1499 0,1886 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1503 0,3452 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1514 0,4273 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1912 0,2696 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1914 0,3050 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B1972 0,6738 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
EGLY B1996 0,1930 Monsieur WALRAET
EGLY B625 0,4035 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B627 0,0850 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B661 0,1575 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B920 0,4160 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B941 0,2620 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B957 0,5229 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B958 0,4725 Monsieur WALRAET
EGLY B966 2,0796 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
EGLY B968 1,2020 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B969 0,7542 Monsieur WALRAETRéf. Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 15
EGLY B984 0,3935 INDIVISION GUILLEMARD
EGLY B999 1,0790 INDIVISION GUILLEMARD
SAINT YON A1097 1,8699 INDIVISION BROUST
SAINT YON A1187 0,3799 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEI NE
SAINT YON A471 0,2731 INDIVISION BROUST
SAINT YON A585 0,1399 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEIN E
SAINT YON A586 0,0748 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEIN E
SAINT YON A587 0,0620 Monsieur WALRAET
SAINT YON A908 0,0195 Monsieur WALRAET
SAINT YON B109 0,067 INDIVISION BROUST
SAINT YON B110 0,1235 INDIVISION BROUST
SAINT YON B131 1,634 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1416 0,6404 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1422 0,6466 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1425 0,3568 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1628 0,099 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1702 0,1706 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1708 1,1679 INDIVISION BROUST
SAINT YON B1709 0,022 INDIVISION BROUST
SAINT YON B35 0,1755 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON B86 0,015 INDIVISION BROUST
SAINT YON B88 0,008 INDIVISION BROUST
SAINT YON B90 0,058 INDIVISION BROUST
SAINT YON B908 0,074 INDIVISION BROUST
SAINT YON ZA0007 8,8435 INDIVISION BROUST
SAINT YON ZA0009 18,9991 INDIVISION BROUST
SAINT YON ZA1 2,0645 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON ZA2 3,0263 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON ZB17 0,7449 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZB26 0,1184 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZB28 2,9390 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEIN E
SAINT YON ZB4 2,9043 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZB5 3,4030 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZB8 0,1041 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC10 10,3578 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON ZC11 0,3576 Madame MATEU-GOIX
SAINT YON ZC12 3,2634 Madame MATEU-GOIX
SAINT YON ZC14 4,6093 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC15 0,3582 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC16 1,1025 Madame MATEU-GOIX
SAINT YON ZC22 2,4124 Monsieur GIRARD DE LANGLADE
SAINT YON ZC23 0,3620 INDIVISION GUILLEMARD
SAINT YON ZC24 0,5706 INDIVISION GUILLEMARD
SAINT YON ZC3 0,4758 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC31 2,7954 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC35 7,5595 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEIN E
SAINT YON ZC36 7,0149 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC4 2,6781 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZC8 2,0900 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
SAINT YON ZD0001 0,8730 INDIVISION BROUST
SAINT YON ZD10 0,0911 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD14 3,3792 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD17 0,0904 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON ZD2 0,2968 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD25 3,8294 Monsieur WALRAETDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 16
SAINT YON ZD27 0,0871 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD3 0,6001 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD31 1,4380 Madame PINEAU-LORGERON
SAINT YON ZD32 0,0810 Monsieur WALRAET
SAINT YON ZD4 2,5300 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
SAINT YON ZD5 2,4043 SCI FERME MODERNE DE LA MADELEINE
SAINT YON ZD9 11,2093 Monsieur WALRAET
TOTAL (ha) 154,4390Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-27-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA LA MADELEINE à SAINT-YON 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-02-14-00005
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur LANOE Jacques-Henri à
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-14-00005 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LANOE Jacques-Henri à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 18
LANOË Jacques-Henry
44 le coteau du parc
91 180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Évry-Courcouronnes, le 14/02/2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-08
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-08
Monsieur,
En date du 26/01/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 172 ha 56 a 51 ca de terres agricoles situées sur les communes de Bri ères-les-
Scellés & Villeconin (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 12/02/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de Brières-les-Scellés & Villeconin où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 12/06/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-14-00005 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LANOE Jacques-Henri à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 19
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de Brières-les-Scellés & Villeconin.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-14-00005 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LANOE Jacques-Henri à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 20
Commune ; les Surface en ha Propriétaires
BRIERES-LES-SCELLES B0O343 0,221 OLIVIER LORIEL
BRIERES-LES-SCELLES ZEO016 0,1015 DELTON DANIEL
BRIERES-LES-SCELLES ZE0024 15,0845 DELTON DANIEL
BRIERES-LES-SCELLES ZE0023 9,568 DELTON NICOLE
VILLECONIN ZEO0O12 1,432 DELTON NICOLE
BRIERES-LES-SCELLES ZD0041 0,294 GILLET CHRISTOPHE & MARIE-France
BRIERES-LES-SCELLES A0366 0,077 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0367 0,004 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0370 0,161 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0371 0,0175 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0400 0,109 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0407 0,0575 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0433 0,251 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES B0345 0,2107 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES B0344 0,5415 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES B0363 0,4027 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZB0002 8,783 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZB0003 0,743 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0021 1,465 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0022 2,166 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0023 3,235 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0026 0,84 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0026 0,28 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZC0042 0,569 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0035 9,091 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0037 4,335 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0038 0,246 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0039 0,852 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0040 0,118 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0042 0,45 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0091 9,646 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0095 0,5925 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0096 0,1245 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0098 0,055 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZD0100 5,397 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZEO001 8,476 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZE0025 0,1942 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZH0002 1,244 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZH0005 1 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZH0006 1,39 LANOE THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES ZH0027 66,02 LANOE THIERRY
VILLECONIN ZEO006 1,467 LANOË THIERRY
VILLECONIN ZHO004 0,082 LANOË THIERRY
VILLECONIN ZHO012 0,951 LANOË THIERRY
VILLECONIN ZHO046 0,64 LANOË THIERRY
VILLECONIN ZHO047 0,915 LANOË THIERRY
BRIERES-LES-SCELLES A0251 0,3085 TERRAIL Caroline
BRIERES-LES-SCELLES A0252 0,1125 TERRAIL Caroline
VILLECONIN ZD0016 12,244 LANOE JACQUES-HENRY
TOTAL (ha) 172,5651
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-02-14-00005 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur LANOE Jacques-Henri à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 21