VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-231
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes de méditerranée / Direction
de la DIRMED
83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des
routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) (5 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 009 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés privées sur le
territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le
Lavandou afin de réaliser des études sur le périmètre du PAPI
Côtiers des Maures (10 pages) Page 12
83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées sur le territoire de la
commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de
chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques
préalables à la réalisation des ouvrages du programme
d'aménagement hydraulique du bassin du Préconil, prévus aux
actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des
Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la
communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. (43 pages) Page 23
2
Direction interdépartementale des routes de
méditerranée
83-2025-07-07-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
3
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
PRÉFET DU VAR
Arrêté du
Arrêté
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions et départements modifié
par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020
portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 160 du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
4
de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui
lui sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX , directeur adjoint en
charge de l'ingénierie, et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de
l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette
même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet du Var et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 160 du 24 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Marseille le
Pour le Préfet du Var et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Denis BORDE
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
5
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Var
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A6 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET * * * * * * * * * * * * * *
SPEP Adjointe au chef du SPEP * * * * * * * * * * * * * *
SPEP David MANSUELLE * * *
DU Mathieu CANAC Chef du DU * * * * * * * * * * * *
DU * * * * * * * * * * *
DU *
DU Responsable Exploitation *
DU Responsable Entretien *
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
B21
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Responsable du service pôle conservation du
patrimoine SPEP
Alméria SENECAT2 Adjointe au chef du DU et cheffe du CIGT
Bruno FOUQOU4 Chargé de mission grands travaux &
programmation budgétaire
Frédéric PASCAL4
Michel PELLET4
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la Direction
2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DU
3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
4 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint et/ou en cas d'astreinte
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
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Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
7
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed du 07/07/2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Var
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A6 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET * * * * * * * * * * * * * *
SPEP Adjoint au chef du SPEP * * * * * * * * * * * * * *
SPEP David MANSUELLE * * *
DU Mathieu CANAC Chef du DU * * * * * * * * * * * *
DU * * * * * * * * * * *
DU Chef du CAM *
DU Responsable Exploitation *
DU Responsable Entretien *
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
B21
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Responsable du service pôle conservation du
patrimoine SPEP
Alméria SENECAT2 Adjointe au chef du DU et chef du CIGT
Bruno FOUQOU4
Frédéric PASCAL4
Michel PELLET4
1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la Direction
2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DU
3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
4 en cas d'absence du chef de district et de son adjoint et/ou en cas d'astreinte
Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2025-07-07-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant (RNS)
8
Préfecture du VAR
83-2025-07-03-00005
Arrêté préfectoral n° 009 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 009 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 9
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 009
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale du Var en date du 11 mars 2025,
Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les
équipages de la brigade spécialisée de terrain (BST) et de la brigade anti-criminalité (BAC)
de Toulon le 7 juillet 2023 au soir, durant l'interpellation de quatre individus ayant commis
un meurtre en bande organisée sur la commune de Hyères,
Considérant que les effectifs engagés pour retrouver les auteurs du crime ont repéré sur la
commune de la Garde et pris en chasse la voiture des fuyards qui roulait à vive allure et au
mépris des règles du Code de la route,
Considérant que les individus ont refusé de s'arrêter malgré les sommations et braqué les
policiers avec des armes de type kalachnikov,
Considérant qu'au terme d'une course poursuite mettant en danger la sécurité des forces
de l'ordre et des badauds, les équipes ont pu stopper le véhicule et interpeller les tireurs
présumés, sans pour autant faire de blessés,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Cédric GRIMAUD, Brigadier-Chef, circonscription de police nationale de Toulon,
- Monsieur Lionel JOLY, Brigadier-Chef, circonscription de police nationale de Toulon,
- Monsieur Samuel GUILLAUME, Brigadier-Chef, circonscription de police nationale de
Toulon,
- Monsieur Fabien AMIC, Brigadier-Chef, circonscription de police nationale de Toulon,
- Monsieur Erwan RUGANI, Brigadier-Chef, circonscription de police nationale de Toulon,
- Monsieur Thomas REYNAUD, Gardien de la paix, circonscription de police nationale de
Toulon,
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 009 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 10
- Monsieur Yohan NAUD, Gardien de la paix, circonscription de police nationale de Toulon,
- Monsieur Valentin RAGOT, Gardien de la paix, circonscription de police nationale de
Toulon,
- Monsieur Benoît DUPEYRÉ, Gardien de la paix, circonscription de police nationale de
Toulon,
- Monsieur Matthieu LOUIS, gardien de la paix, circonscription de police nationale de
Toulon.
ARTICLE 2
:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon, le 3 juillet 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 009 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 11
Préfecture du VAR
83-2025-07-04-00006
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La
Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le
Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 4 juillet 2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées,
situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas,
Le Lavandou afin de réaliser les études nécessaires à la connaissance des ruissellements et
approfondir l'étude des petits bassins côtiers sur le périmètre du PAPI Côtiers des Maures.
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le programme d'actions et de prévention des inondations complet des fleuves côtiers des
Maures ;
Vu la labellisation le 14 décembre 2017 par la commission mixte inondation, du programme
complet d'actions et de prévention des inondations des fleuves côtiers des Maures (PAPI
Côtiers des Maures) ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
13
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCMPM du 21 juillet 2020 au torisant le
président à mettre en œuvre le programme d'aménagement hydraulique du Pansard et du
Maravenne ;
Vu la lettre du président de la CCMPM du 13 juin 2025 sollicitant l'autorisation de pénétrer
dans des propriétés privées situées sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures,
Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de procéder aux études nécessaires pour accroître la
connaissance des ruissellements et approfondir l'étude des petits bassins côtiers sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures ;
Vu le dossier présenté par la CCMPM le 2 juillet 2025, comprenant la notice explicative
relative aux actions n°1.4, 1.5, 4.6, 5.1, 6.3 du PAPI Côtiers des Maures avec les cartographies
du périmètre du PAPI Côtiers des Maures notamment celles des bassins versants du Pansard /
Maravenne, du Batailler / Vieille, et les cours d'eau secteurs côtiers 1, 2 et 3 se rapportant à la
zone d'étude concernée ;
Considérant la nécessité de faciliter ces études sur le terrain en vue de leur réalisation sur le
périmètre susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les agents de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, de la société
Canal de Provence, les personnels des prestataires et organismes accrédités, chargés de
l'exécution des études nécessaires pour accroître la connaissance des ruissellements et
approfondir l'étude des petits bassins côtiers sont autorisés, sous réserve des droits des tiers,
à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire des
communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, conformément aux
cartes figurant à la notice explicative annexée au présent arrêté.
Les agents pourront procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à ces
études. La nature de ces études consiste notamment à :
- définir les dispositifs de connaissance et de surveillance du fonctionnement hydrologique
et hydraulique des cours d'eau et la structure du réseau hydrographique ;
- décrire les paramètres physiques, biologiques des bassins versants et des cours d'eau, de
l'occupation du sol, du paysage ;
- identifier les secteurs soumis au risque inondation par débordement de cours d'eau et ou
par ruissellement ;
- identifier des zones d'érosions, d'expansion de crue, des éléments naturels ou anthropiques
jouant un rôle sur le fonctionnement hydrologique.
Ces études se traduiront par la prise de photos, de levées topographiques et de mesures
avec pose de bornes ou de repères. Elles seront réalisées sur le périmètre susvisé.
Les agents prendront toutes les précautions utiles afin de ne pas porter atteinte à l'intérêt
environnemental du site et notamment aux éventuelles espèces protégées.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
14
Article 2 :
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété. A défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de
l'arrêté au propriétaire, faite en la mairie, par voie d'affichage. Ce délai expiré, si personne ne
se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec
l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Au cours des études, aucun arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie, ne peut être abat -
tu sans accord amiable préalable sur sa valeur ou sans constatation contradictoire permet -
tant d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 3 :
Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours
des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'accord
amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Toulon, dans les formes prévues
par le code de justice administrative.
Article 4 :
Les maires de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, la gendarmerie, les
gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes concernées
seront invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les études.
Article 5 :
Chacun des agents chargé des études sera muni d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu
de présenter à toute réquisition.
Article 6 :
Toute destruction, dégradation, ou détérioration définie à l'article 322-1 du code pénal
donne lieu à l'application de l'article 322-2 du même code.
Article 7 :
La présente autorisation, d'une durée de cinq ans à compter de sa notification, sera périmée
de plein droit si elle n'est suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également affiché, dès réception, en mairies de La Londe-les-Maures , Bormes-les-
Mimosas, Le Lavandou, à la diligence des maires, aux lieux habituellement réservés, au moins
10 jours avant toute pénétration dans les propriétés.
Le maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité par retour du certificat
d'affichage au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du
Var. L' annexe au présent arrêté est consultable en mairies de La Londe-les-Maures, Bormes-
les-Mimosas, Le Lavandou, et au bureau de l'environnement et du développement durable
de la préfecture du Var.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
15
Article 9 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité,
ou de notification prévues aux articles 2 et 8.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les maires des communes de La Londe-les-
Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, le président de la CCMPM et le commandant du
groupement de gendarmerie du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information au directeur
départemental des territoires et de la mer.
Fait à Toulon, le 4 juillet 2025
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Pièce annexée
Notice explicative
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
16
PAPI du territoire de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » - Notice explicative
PAPI du territoire de la Communaute deCommunes « Méditerranée Porte des
JUL. 2025Toulon, teNOTICE EXPLIGATIV Bes: à vosgesLa Londe-les-Maures, Bormes- les-Mimosas et le Lavandou appartiennent au territoire de laCommunauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Ces trois communesaccueillent une population sédentaire de 22 000 personnes et une population estivante estimée à plus'de 135 000 personnes dont près de 20 % se trouve exposée a un risque marqué d'inondation. C'estpourquoi, la Communauté de Communes s'est engagée à réaliser un PAPI complet, dont le programmea été labellisé en Décembre 2017 et la convention financière co-signée début Octobre 2018.
|| Dossier de candidature au PAPIcomplet "Cétiers des Maures"
| | Limites des bassins versants
Légende(7) Périmètre du PAPI Côtier des Maures
j 0 2 4 km1:60 000Date ALUwewre pat DE voté per LTSétogrce AZSeutes Lomme, as de Frguerce GAO) DONS &PRR OTN REP TE
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ?ET JAMRNAGEMENT DE LA REGION FROVENQALE ©Te Pomme OF Ge UNE Aux raie DE €CPPCLIESNENECEENCNESECorsa niiondtie ca Canc ge Frans
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
17
PAPI du territoire de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » - Notice explicative
Les cours d'eau principaux du territoire, le Maravenne / Pansard (commune de la Londe-les-Maures)et le Batailler / la Vieille (communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou) drainent une partie dumassif des Maures et trouvent leur exutoire en mer sur des secteurs fortement urbanisés. Ce territoireest complété de petits cours, localisés dans des vallons souvent secs. Au total, 41 cours d'eau pourlinéaire total de 140 km sont ainsi recensés et répartis sur 9 bassins versants (cf. figures et tableaux enpages suivantes).Les inondations sont générées par des épisodes méditerranéens, intenses, brusques et difficilementprévisibles. La compacité des bassins au relief marqué et la faible perméabilité des sols explique que,lors d'importants épisodes pluvieux, l'eau s'infiltre peu, ruisselle avec des vitesses importantes. Lessecteurs à enjeux à l'aval sont affectés en moins de 2 heures. Le phénomène est assez récurrentpuisque, du fait de la topographie très plane des plaines littorales, les premiers débordementssurviennent pour des périodes de retour assez fréquentes (10 ans). Les inondations sont doncd'origines multiples : débordement de cours d'eau, et ruissellement pour l'essentiel.L'état des lieux effectué dans le dossier du PAPI souligne que les risques de débordement sontaccentués par la configuration des cours d'eau, historiquement chenalisés et dont la morphologie aété modifié sur ces secteurs fortement urbanisés. Dans ce contexte de forte pression foncière,l'occupation des sols mais aussi les réseaux hydrographiques ont été façonnés au profit dudéveloppement des activités socio-économiques locales. De nombreux aménagements et travaux ontainsi été réalisés sur les cours d'eau et leur lit majeur, modifiant leur fonctionnement et leur équilibrenaturel. Les écoulements sont aussi potentiellement perturbés par des embâcles, liés au manqued'entretien de la végétation de bordure ; de surcroit, les incendies de forêt, récurrents dans la région,et les facteurs liés aux pratiques culturales (extension sur des versants plus pentus, mécanisation,désherbage intensif, etc.) accentuent ces phénomènes.Le diagnostic de territoire effectué dans le PAPI rappelle que les phénomènes de débordement sontbien connus sur les deux bassins principaux de la CCMPM. Par contre, la connaissance desruissellements reste partielle. Et très peu d'informations ont été approfondies sur les petits bassinscôtiers qui complètent le territoire du PAPI. (Il est donc essentiel :- d'améliorer via l'action 1.4, la connaissance sur l'ensemble du réseau hydrographique, durisque inondation, de comprendre les mécanismes de production du ruissellement, dufonctionnement hydrosédimentaire des cours d'eau.- d'étudier, via l'action 1.5, le potentiel écologique et les conditions de valorisation de la plainedu Bastidon en zone humide,- de redéfinir via l'action 4.6, une nouvelle armature du paysage territorial, suite auxaménagements du PAPI, |- de mener via l'action 5.1, un audit de vulnérabilité sur les enjeux sensibles au risqueinondation,- d'élaborer via l'action 6.3, un plan de restauration de la ripisylve des cours d'eau afin derecréer une végétation de bordure pérenne, de limiter les phénomènes de ruissellement et detransport solide,- de pouvoir mener à bien toutes les investigations nécessaires dans le cadre des autres actionsdu PAPI tels que les projets d'aménagements hydrauliques sur les bassins duPansard/Maravenne et Batailler/Vieille. |
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00006 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées sur le territoire des communes de La Londes-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou afin de réaliser des études sur le
périmètre du PAPI Côtiers des Maures
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périmètre du PAPI Côtiers des Maures
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Linéaires de cours d'eau Surfaces de bassins versantsBV de le Pansard 28,5 km BV de le Pansard 44 km?Torrent le Pansard 14 km BV de La Maravenne 36 km?Rulsseau du Castelas =a BV du Ruisseau Le Pellegrin 7 km?Ruisseau de l'Argentière 2,5 km _ ;Ruisseau de la Maure 6,9 km BV _de La Favière 3 kmRuisseau de la Rieille 1,1 km BV du Batailler 26 km?BV de La Maravenne 29,3 km BV de La Vieille 7 km?Torrent La Maravenne 12,7 km BV Côtiers 1 2 km?Vallon de Tamary 7,9 km BV Côtiers 2 17 km2 -ween = jus de Péou = m BV Côtiers 3 18 km?aie du Rey ,2 kmRaie du Rigaud 1,2 km Total 160 km?Raie du Rougne 2,7 kmBV du Ruisseau Le Pellegrin 5,5 kmBV de La Favière 4,5 kmVallon La Favière 3,5 kmVallon du Gaspardet 1 kmBV du Batailler 29,6 kmRivière Le Batailler 10,9 kmVallon du Patelin 1,1 kmVallon du Niel 2,5 kmVallon de l'Agueiron 1,6 kmVallon de la Berle 0,9 kmVallon du Val de Guillen 4,1 kmVallon de la Petite Berle 1,4 kmVallon de Maudroune 2,5 kmVallon d'Entre la Colle 2 kmVallon de Castellan 2,6 kmBV de La Vieille 9,7 kmRuisseau La Vieille 7,7 kmVallon de Baguier 2 kmBV Côtiers 2 7,2 kmVallon de la Tripe 1,2 kmVallon des Conques 2,1 kmVallon du Prieuré 1,4 kmVallon du Barrage 2,5 kmBV Côtiers 3 25,3 kmRuisseau de Bargidon 2,4 kmVallon de la Fouasse 2,9 kmVallon du Pré de Roustan 1,1 kmRuisseau de la Fossette 1,8 kmVallon de Barban 1,5 kmRuisseau de Ferrandin 2,7 kmRuisseau de Quicule 3,6 kmVallon de la Rouvière 1,6 kmVallon de l'Ubac du Bleu 2,2 kmRuisseau de la Cascade 2,4 kmRuisseau du Pramousquier 3,1 kmTotal 139,6 km
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périmètre du PAPI Côtiers des Maures
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Préfecture du VAR
83-2025-07-04-00005
autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en
vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques
préalables à la réalisation des ouvrages du
programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6
du Programme d'Actions de Prévention des
Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du
Golfe de Saint-Tropez.
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /10 /11 □ /4 /6 /6 /2 /9 /1 /7 /11 /5 /1 /6 /7
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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/0 /1 □ /3 /4 □ /5 /6 /3 /7 /8 /6 /9 /4 /10 /7 /11 /12 □ /12 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 /19 □ /5 /1 □ /16 /16 □ /11 /20 /10 /11 /8 /9 /21 □ /14 /15 /16 /17 □ /5 /1 □ /20 /11 /22 /7 /10 /6 □ /5 /23 /4 /24 /9 /6 /22 /21 /12 /10 □ /5 /1 □ /8 /4 /25 /25 /7 /12 □ /26 /27 /28 /12 /21 /18
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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/0 /1 /2 /3 /3 /2 /4 /5 /6 /5 /2 /7 □ /9 □ /10 /1 /11 /12 /13 /14 /15 /6 /5 /2 /7 □ /16 /11 □ /6 /17 /18 /19 /18 /15 /12 □ /3 /15 /20 /10 /5 /14 /4 □ /16 /2 /7 /7 /11 □ /10 /5 /11 /15 □ /9 □ /10 /1 /18 /3 /3 /10 /5 /14 /18 /6 /5 /2 /7 □ /16 /11 □ /10 /1 /18 /17 /6 /5 /14 /10 /11 □ /21 /22 /22 /23 /24 /24 □ /16 /15 □
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□ □ □ /35 □ □ □ /36 /37 /27 /38 /32 □ /36 /32 □ /39 /40 /31 /29 /36 /29 /28 /38
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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Arrêté préfectoral du - | JUL 202Annexe 1 : Notice explicative1- Pfétet et par defagation,, if i! ' Le ;a secrétaire gen cal,
LucisProgramme d'Actions de Prévention des Inondations\Golfe| de St-Tropez :Investigations géotechniques sur la commune de Ste-Maxime préalables à la réalisation des ouvrages duprogramme d'aménagement hydraulique du bassin duPréconil (fiches actions 6.3a et 6.6 du PAPI Golfe de St-Tropez)
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NOTICE EXPLICATIVE
1. PRESENTATION DU CONTEXTELa commune de Sainte-Maxime appartient au territoire de la Communauté de CommunesGolfe de St-Tropez (CCGST), qui fait l'objet d'un Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI). En effet, sa configuration géographique entre le massif des Maures et lelittoral méditerranéen, lui confère un attrait touristique remarquable mais engendre égalementdes problématiques d'inondations majeures sur des enjeux socio-économiques importants. Lesdifférents cours d'eau du territoire sont des fleuves côtiers qui drainent une partie du massifdes Maures et se jettent en mer dans le Golfe de Saint-Tropez en passant par la frange littoralefortement urbanisée. Liés aux épisodes hydrométéorologiques méditerranéens, desphénomènes d'inondations brutales et intenses peuvent alors se produire. Ainsi,débordements de cours d'eau, ruissellements urbains et naturels, et surcote marine peuventsurvenir simultanément et provoquer de graves inondations.Les caractéristiques naturelles des bassins versants (petits bassins compacts, et faibleperméabilité des sols) et l'occupation anthropique (imperméabilisation des sols de la frangelittorale, pratiques agricoles augmentant le ruissellement et localisation d'enjeux dans deszones à risque) leur confèrent des temps de réaction rapide (souvent inférieurs à 1h) à l'originede crues « éclairs » générant des dégâts considérables, du fait de la concentration des enjeuxen zone inondable. Ces phénomènes sont assez récurrents du fait que les cours d'eau sontfortement contraints par l'urbanisation (cas du Préconil), et les débordements sont précocesavec impact sur les premiers enjeux, et surviennent pour des périodes de retour assez courtes(10 ans).L'ampleur des phénomènes, la multiplicité des évènements au cours de la dernière décennieet la vulnérabilité du territoire a conduit la CCGST à réaliser un PAPI complet, dont leprogramme a été labellisé en Décembre 2019 et la convention financière co-signée le 20 mars
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territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
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- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 1&3 loi 18922020. La démarche vise a mettre en ceuvre les différents axes de réduction de la vulnérabilitédu territoire, identifiés dans les études préalables, non seulement par la réalisationd'aménagements hydrauliques structurants mais également par l'amélioration de la gestion decrise et de la connaissance des phénomènes, le déploiement réaffirmé d'une culture du risque.Parmi les principaux cours d'eau du territoire, le Préconil est, comme tous les fleuves côtiersméditerranéens, affecté par des crues très rapides et violentes, à l'origine d'inondations sur lesparties urbanisées des communes des bassins versants.
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- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 183 loi 1892Situé dans le département du Var, le Préconil est un fleuve côtier d'environ 14 km de long quiprend sa source sur la commune du Plan-de-la-Tour et qui se jette en Méditerranée dans le ©Golfe de Saint-Tropez, après avoir traversé le centre-ville de la commune de Sainte-Maxime.La petite taille du bassin versant du Préconil (59 km?) et son profil en long caractérisé par unepente moyenne en amont puis une pente faible voire nulle à son embouchure le rend trèsréactif aux événements pluvieux et aux phénomènes de ruissellement.
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C2 Bassin versant du Préconil1G C_] Limites communales . ëSessine par -P JERBLLET - Vonfié par: TOHEVALLIERSources : Societe du Canal da Provence - © IN - SCANZS ©—— Cours d'eau
Limites du bassin versant du PréconilPlusieurs actions du PAPI porte sur des aménagements structurants du Préconil et de sesaffluents.Il s'agit de :- la création de lits emboités du cours d'eau au niveau de Camp-Ferrat, Brisach, desLavandines et de la traversée urbaine de Sainte-Maxime (aménagements 1 à 4 et 6 surla carte ci-après),- la création de lits emboités et de zones d'expansion de crues en amont et en aval deBrisach sur la commune de Sainte-Maxime (aménagement 5 sur la carte ci-après),- la création d'un chenal de crue sur le ruisseau de l'Emponse sur la commune du Plan-de-la-Tour (aménagement 7 sur la carte ci-après).
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- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 183 loi 1892
Les caractéristiques techniques précises des différents aménagements du bassin du Préconil,seront définies dans le cadre des études de conception (maitrise d'œuvre) comprenant desinvestigations géotechniques sur la commune de Ste-Maxime.
2. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUEPREALABLES ET SCHEMA D'INTERVENTION2.1. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS
Les investigations géotechniques nécessaires à la phase d'étude de projet se dérouleront sur6,5 mois avec 38 jours ouvrés de terrain au total. Afin de ne pas perdre de temps, la CCGSTsouhaite mener en parallèle des démarches à l'amiable une procédure de demande d'arrêtépréfectoral au titre des articles 1 et 3 de la loi de 1892, objet du présent dossier.Ce dossier tient compte de la convention amiable déjà signée avec un propriétaire. En effet,dans le cadre d'échange avec les propriétaires des parcelles E1060 et F2514 (comme de Ste-Maxime), un accord amiable a été convenu pour la réalisation des sondages sur lesditesparcelles (réalisation sur 15 jours ouvrés de terrain). Ces parcelles ne sont donc pas concernéespar la présente demande, de même que les parcelles publiques.2.1.1. INTERVENTION DANS LES SECTEURS DE LAMOUREUX ET BASSESUANE SUR LA COMMUNE DE SAINTE MAXIME(AMENAGEMENTS 3 ET 5)Les investigations géotechniques réalisées en phase d'étude de projet se dérouleront sur :- 3 mois avec 15 jours ouvrés de terrain pour l'aménagement n°3- 3 mois avec 15 jours ouvrés de terrain pour l'aménagement n°5.Elles concernent les parcelles privées indiquées ci-dessous.> Aménagement des accès :Les accès concernent les parcelles privées indiquées ci-dessous.Les sites d'intervention sont accessibles depuis la voie publique (RD74) par une routecommunale puis un chemin existant passant par des parcelles cadastrées. Les parcellesconcernées par ses accès sans aménagement sont les suivantes :o parcelle section E n°1218 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°3186 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°3187 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°3189 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°3270 sur la commune de Sainte-MaximeO 0 © 0sy | AVRIL 2025 6/15
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parcelle section F n°105 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°115 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°114 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°1390 sur la commune de Sainte-Maximeparcelle section F n°1317 sur la commune de Sainte-Maxime© © 6 O ©Les investigations concernent :e La réalisation d'1 sondage sur le site de l'aménagement n°3 (10 jours ouvrés) :PU_L3.6 sur la parcelle section F n°1408 sur la commune de Sainte-Maxime.Ce sondage consiste en la réalisation d'un trou de 3 m de longueur environ par 1 m de largeuret 3 à 4 m de profondeur, permettant de prélever de 25 à 50 kg de matériaux seront en fonctionde la nature des essais en laboratoire. L'emprise de l'atelier pelle est de l'ordre de 5 m de longpar 5 m de large.Le sondage sera rebouché, en fonction de l'état des déblais, avec les terres extraites ou avecdes matériaux d'apport en compactant au fur et à mesure ; une butte de terre sera laissée audroit du sondage afin de limiter au maximum la formation d'un trou. En effet les terresremaniées vont se tasser dès les premières pluies après réalisation du sondage.
Exemple d'un sondage à la pelle . Exemple de rebouchagee Laréalisation d'un diagnostic amiante et pollution des sols et bâtis (5 jours ouvrés)sur le site de l'aménagement n°3 :Le diagnostic amiante avant travaux consistera à rechercher, identifier, marquer etlocaliser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être dusdirectement ou indirectement par les travaux.Il a pour objectif de statuer sur la présence éventuelle d'amiante avant travaux afin depermettre d'éviter tous risques d'exposition à des fibres d'amiante et ainsi :e Assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux.e Protéger l'environnement et la population en évitant tout risque de pollutionlors de la réalisation de travaux.
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 1&3 loi 1892
Le diagnostic amiante sera mené dans le respect et en conformité avec les prescriptionsde la norme NF X 46-020 : août 2017 « Repérage amiante — Repérage des matériaux et' produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie ».Ce diagnostic amiante sera mené sur le site d'intervention de l'aménagement n°3(Surface -12 700 m° sur les parcelles F n°109, 1409 et 1408, 111 + parcelle publiquenon cadastrée du cours d'eau), incluant des remblais de surface présentant des dépôtsdivers de déchets, (à l'exclusion de l'intérieur des bâtis). Sur ces parcelles, une circulationpiétonne sera nécessaire pour mener à bien notamment la partie d'inspection visuelledu diagnostic.e La réalisation de 3 sondages sur le site de l'aménagement n°5 (10 jours ouvrés) :o PU L5.2 2025, PLU L5.3 2025 : parcelle section F n° 102 sur la commune de Sainte-Maxime |o PU L5.1 2025: parcelle section F n° 3187 sur la commune de Sainte-MaximeCes sondages consistent en la réalisation d'un trou de 3 m de longueur environ par 1 m delargeur et 3 à 4 m de profondeur, permettant de prélever de 25 à 50 kg de matériaux seronten fonction de la nature des essais en laboratoire. L'emprise de chaque atelier pelle est del'ordre de 5 m de long par 5 m de large.Les sondages seront rebouchés, en fonction de l'état des déblais, avec les terres extraites ouavec des matériaux d'apport en compactant au fur et à mesure ; une butte de terre sera laisséeau droit de chaque sondage afin de limiter au maximum la formation d'un trou. En effet lesterres remaniées vont se tasser dès les premières pluies après réalisation des sondages.
veefe -ES ir
Exemple d'un sondage ala pelle | Exemple de rebouchagee La réalisation d'un diagnostic pollution des sols (5 jours ouvrés) sur l'aménagementn°5 :Ce diagnostic sera mené sur le site d'intervention de l'aménagement n°5 (parcelles Fn°102, 103 et F n°3187), incluant des remblais de surface présentant des dépôts diversde déchets. Sur ces parcelles, une circulation piétonne sera nécessaire pour mener àbien notamment la partie d'inspection visuelle du diagnostic.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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2.1.2. INTERVENTION DANS LE SECTEUR DU CENTRE-VILLE DE LACOMMUNE DE SAINTE-MAXIME (AMENAGEMENT 1)Les investigations réalisées en phase d'étude de projet se dérouleront sur 3,5 mois avec 8 joursouvrés de terrain. Elles concernent la parcelle privée section AC n°521 sur la, commune deSainte-Maxime.> Aménagement des accés :L'accès à la parcelle privée section AC n°521 se fera directement par le chemin du Préconil.Les investigations concernent la réalisation d'un diagnostic amiante et pollution des solset bâtis (8 jours ouvrés).Le diagnostic amiante avant travaux consistera à rechercher, identifier, marquer et localiser lesmatériaux et produits contenant de l'amiante SHSÉROUIS d'être affectés directement ouindirectement par les travaux.Il à pour objectif de statuer sur la présence éventuelle d'amiante avant travaux afin depermettre d'éviter tous risques d'exposition à des fibres d'amiante et ainsi :e Assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux.e Protéger l'environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de laréalisation de travaux.Le diagnostic amiante sera mené dans le respect et en conformité avec les prescriptions de lanorme NF X 46-020 : août 2017 « Repérage amiante — Repérage des matériaux et produitscontenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie ».Ce diagnostic amiante sera mené sur l'intégralité du site d'intervention de l'aménagementn°1 (Surface ~1000 m? sur AC n°521 + parcelle publique non cadastrée du cours d'eau),incluant des remblais de surface présentant des dépôts divers de déchets, et incluant -275m° de bâtis (y c intérieur des bâtis). Sur ces parcelles, une circulation piétonne sera nécessairepour mener à bien la partie d'inspection visuelle du diagnostic.Ce diagnostic va nécessiter également 2 sondages à la pelle mécanique : AM1-24 PM1 et AM1-24-PM2. |Ces sondages consistent en la réalisation d'un trou de 3 m de longueur environ par 1 m delargeur et 4 m de profondeur.L'emprise de l'atelier pelle est de l'ordre de 5 m de long par 5 m de large.Les sondages seront rebouchés, en fonction de l'état des déblais, avec les terres extraites oudes matériaux d'apport en compactant au fur et à mesure ; une butte de terre sera laissée audroit de chaque sondage afin de limiter au maximum la formation d'un trou. En effet les terresremaniées vont se tasser dès les premières pluies après réalisation des sondages.
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territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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2.2. SCHEMA D'INTERVENTIONLes zones d'intervention seront nettoyées après départ des machines et remises en l'état leplus proche possible de l'existant avant travaux. Au droit de chaque point de sondage, des bacsde rétention seront installés et une bache de protection sera disposée sous la machine, leséquipes étant doté d'un kit d'absorbant industriel pour hydrocarbures pour éviter tout risquede pollution. Il ne sera pas réalisé d'entretien des machines de sondage sur le site.Un débroussaillage léger sera procédé avant l'intervention des engins. II fera l'objet d'unmarquage préalable. Un layonnage par coupe de petites branches ou recepage d'arbustes seraopéré, pour le dégagement des emprises et d'une bande passante de 4 m de large par 5 m dehaut. Cette intervention ne concerne aucune culture, mais seulement une végétation de maquis(bruyère, cistes, chêne, kermès, houx, genévrier, etc.) avec quelques arbres (élagage debranches de diamètre inférieure à 20 cm).Ce débroussaillage concerne les bandes d'accès représentées sur les plans parcellaires enannexes ainsi que les emprises au droit des sondages.Les engins de chantier permettant la réalisation des investigations géotechniques nécessitentdes accès de minimum de 4 m de large. Ces accès se font depuis les routes, qui sontreprésentés sur les plans parcellaires en annexes.
2.3. DUREE DES TRAVAUXLes travaux sur site dureront :- 8 jours ouvrés pour l'aménagement AM1 sur la commune de Sainte-Maxime,- 15 jours ouvrés pour l'aménagement AM3 sur la commune de Sainte-Maxime,- 15 jours ouvrés pour l'aménagement AMS sur la commune de Sainte-Maxime.Les interventions pourront être réalisées en parallèle.
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3. IMPACT ENVIRONNEMENTAL SUR LES PARCELLES
3.1. SITE INSCRIT / SITE CLASSELe secteur d'étude ne se trouve ni en site inscrit ni en site classé
> pou Der ass os Vers 4 * fiver fort DREAL, ; = Le a" if sone PACA* — tenitoires d'Opérations Grand Site (OGS) F "© Sites UNESCO = à. ?pi \ CT ee |
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Source http:/www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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3.2. NATURA 2000La zone d'étude se situe a près de 400m du site Natura 2000 le plus proche.
cr A des accès et les D pme Da ar CHENEY vs 2 HOM 1:15000acc sondages pour ia ' Paterna et der parrait Gutinvestigations geotechniques G2-AVP et _ x: ee me sysites NATURA2000 —Proximité de la zone d'étude avec c les sites Watkin 2000. ene pores jar, th service cours d'eau de laCCGST, source https: ome arte
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3.3. ESPACE BOISE CLASSE ET ZONE AGRICOLE SUR LA COMMUNE DESAINTE-MAXIME
Vane wate Dd aoe
>"Poet Least J Ube ee es CELL =Pere ttoa em rere LEMawes levee
d'une evotution de fun de ces PPR,seu + novreau document er pueera OCT ÈS
2 '- UT 2Pian de Prerention qu Rique rondator FPR Fisn de Prevention ou Foque incense de fontt :PPRF)Actros par Arte Prtectors dy 0302220" Approuvé par Armee Pretactors' ou 13122913Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Maxime, 2023, localisation de la zone d'étude
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Les zones d'étude situées sur la commune de Sainte-Maxime ne se trouvent pas en espaceboisé classé, ni en zone agricole.
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S AVRIL 2025 14/15&
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territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
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- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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Axe n° 6:Ralentissement des écoulements
Nos Cours d'eauà Golfe de Saint-Tropez
Action 6.3aRestaurer les zonesd'expansion de crue (ZEC) surle Préconil
ObjectifsLibérer un secteur où le cours d'eau a été contraint.Permettre l'expansion de la crue afin d'abaisser la ligne d'eau au droit des enjeux.Laminer les crues et diminuer le débit de pointe (débit maximal) en répartissant le
L'action dans le PAP! |Objectif stratégique : |Réduire le risqueinondation en restaurant au |mieux un fonctionnementplus naturel des bassinsversantsOrientation stratégique :Ralentir les écoulements
volume de la crue dans le temps.Limiter les débordements dans des secteurs à enjeux afin de les protéger.
Description de l'actionDans un objectif de ralentissement des écoulements et de laminage des débits depointe, le schéma d'aménagement du Préconil réalisé en 2017 a ciblé la restauration deZones d'Expansion des Crues (ZEC) comme type d'aménagement à privilégier. L'étude aainsi défini la restauration de ZEC dans le secteur de Camp Ferrat sur la commune deSainte-Maxime, également appelé « Brisach »." Localisation de l'aménagement
Localisationc EittemboiteletaAW) 1 Àete Z EC amontiBrisach essde papdger * 74 + 20 v3Bassin versant du Préconil |
%. FN pe OR(à
| " eo) ae) Peres ce 4| 3 , {
Lien avec la SLGRI | al| i ale, [Lits emboité sesGrand Objectif concerné: | | +G02 : Augmenter la sécurité | | PK > LAdes personnes en tenant | Nh et àcompte du bon | Le "fonctionnement naturel des | é hy Br 6milieux aquatiques 2| dl }Thème prioritaire | Heron||concerné : Aménagements par action > DEspaces stratégiques |
% \NS © ' wd(2 A) Pn { "neGUN ky?oF : xa ul!\ +. xte # - + 'WAY<4) 7 Mat Pr ° ia RP ATOS 4 LES es
(Rex » LS ees L'itemboité]L'avandinesiss HEEr a { és PT CRT AT LS CNET ur ts àcs LV RE Var ra ag oe te TE) "3à . AU, 45 tenCRE 20 Figuière, ¢ Dvar here À1, "
| | os| EM 63a te| ne ) ed De. | re 5| Déesse par? JEPBILLET - vorifie par TCHEYALLIER Ps wen | Li Se J| Soutces | Suiéle du Canal da Frenere-S ri Scares = em, MA sari, Souleyas saa ©4 : mes ff re 8,1 ï "4 2 De re Ree le tae ANAL ET
Ce secteur se caractérise par la confluence du Couloubrier avec le Préconil, ainsi que parla réduction de la capacité hydraulique du Préconil (effet de verrou hydraulique). II
|
.
| concentre également des enjeux tels que des habitations et des activités économiques.||||| 1/4
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- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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AS Nos Cours d'eau», Golfe de Saint-Tropez
Axe n° 6 :Ralentissement des écoulements
Ainsi, 3 secteurs de travaux sont identifiés dans les études d'avant-projet. Ils sontrespectivement nommés D1, D2 et D3. L'aménagement D1 (« Brisach amont ») faitl'objet de la présente action. Les aménagements D2 et D3 font l'objet de l'action 6.6.Emprise de l'aménagement
Aménagement PAP! 1_phaseAPS[J Emprise travaux définie en phase APS
Cette action consisté à créer une zone d'expansion de crue en rive droite du Préconil.L'emprise de cet aménagement est constituée actuellement de remblais anthropiques.La ZEC en projet se caractérise par un volume de 13 000 m°, répartie sur une surfaced'environ 9 300 m?. Les travaux consistent à déblayer une épaisseur de 1,40 m pour un| volume de 15 800 m?. |Au droit de la ZEC, le projet prévoit une reprise des berges de type « lit emboité » en| rive droite du Préconil afin de reconnecter le lit avec la ZEC en projet. Cette reprise| consiste à pourvoir la berge d'une banquette de 5 m de large sur 65 m de long.Schéma-type de l'aménagement| / Terrassement rive gauche| Terrassement ZEC| "à OO LL MOM RIRE ME
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territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
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Combiné aux autres aménagements du secteur, la ZEC permettra de diminuer l'effet deverrou hydraulique et de limiter localement les débordements en particulier sur la Zoned'Activité de Camp Ferrat mais aussi de remobiliser une partie du champ d'inondationen rive droite du Préconil, en aval des enjeuxcités.Un des enjeux de cette action concerne la gestion des volumes de déblai. L'action devranotamment étudier la possibilité de leur réemploi à partir de l'analyse d'échantillonsprélevés. En effet, des apports anthropiques composent partiellement le sol et uneanalyse « terre polluée » a déjà été réalisée.Cette action nécessite, préalablement à la mise en œuvre des travaux, la réalisation desétudes d'exécution sur la base de l'étude de faisabilité (au stade APS), la poursuite desdémarches foncières auprès des propriétaires et la finalisation des dossiersrèglementaires (marché d'AMO en cours, objectif de dépôt en 2019).Les coûts indiqués ci-dessous correspondent donc à ceux de l'aménagement D1 del'APS. Le détail est le suivant :
Etudes techniques préalables (géotechnique, topographie), maitrise d'ceuvre,| CSPS : 79 792,00€ HT| Etudes réglementaires : 20 000 € HTAcquisitions fonciéres : 50 000 € HTMaitrise d'ouvrage déléguée : 61 111,56 € HT
Les études réglementaires étant a la charge seule du maitre d'ouvrage, celles-ci ne
|
| Le montant total de l'investissement s'élève à 1 149 638,00€ HT.|| rentrent pas dans le plan de financement.| Le montant de l'action s'éléve au final à 1 129 638 € HT, arrondi a 1 130 000 € HT.
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A Nos Cours d'eauFy Golfe de Saint-Tropez
Axe n° 6 :Ralentissement des écoulements
Durée globale : 4 ansMontant estimatif :1 130 000 € HT
Portage de l'actionMaîtres d'ouvrage :CCGSTPartenaires techniques :services techniques descommunes,
Modalité de mise en œuvreLe pilotage et la coordination seront assurés par le chargé de projets travaux de la CCGST.
Échéancier prévisionnelCompte-tenu des études d'exécution et des procédures règlementaires et foncièresnécessaires, la réalisation de cet ouvrage s'échelonnera en fin de PAPI entre 2024 et2025. La répartition des différentes phases de réalisation est donnée dans lechronogramme du PAPI, pièce B6 du dossier de candidature. Les étudesrèglementaires sont déjà engagées depuis début 2018, le dépôt du dossier pourl'obtention de l'autorisation environnementale est prévu fin 2019 et l'obtention del'autorisation est envisagée pour fin 2020. Des expropriations seront nécessaires pourréaliser le projet, une fois les autorisations administratives obtenues.
Plan de financement
: AgenceLibellé Mare Montant Maître qe tent Etat BOP Etatd'ouvrage previsionnel d'ouvrage RMC 181 FPRNMAménagement de la d cee Fu CCGST 50 % 0% 0% 50 %(aménagement D1) 4 130 000 € FinancementpotentielTOTAL (€ HT) 565 000 € 0€ 0€ 565 000 €
Le montant représente le coût de l'opération, études d'exécution, maîtrise d'œuvre,travaux, maîtrise d'ouvrage déléguée associée et acquisitions foncières.
Indicateurs de suivi/réussitee Travaux réalisése Dépenses engagées
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Ss Nos Cours d'eauoY Golfe de Saint-TropezPAPI ~ Prévention des inondations
Pere Action 6.6Ralentissement des écoulements Augmenter la capacitéhydraulique du Préconil par lacréation de lits emboités et larestauration des fonctionnalitésmorphologiques
ObjectifsAméliorer les conditions d'écoulement en restituant de l'espace au cours d'eau,permettant ainsi à ce dernier de mieux fonctionner sur le plan physique.Abaisser localement la ligne d'eau, et éviter ou réduire certains débordements.
L'action dans le PAPI Description de l'action |Objectif stratégique : Le Préconil a fait l'objet de nombreux aménagements (remblais, artificialisation) auRéduire le risque cours des dernières décennies, réduisant ainsi sa capacité hydraulique, ce qui estinondation en restaurant au préjudiciable en cas de crue. L'action répond à l'objectif de rendre plus naturel lemieux un fonctionnement fonctionnement du Préconil, en restaurant ses fonctionnalités morphologiques et enPTE des bassins restituant la capacité hydraulique du lit mineur. Le schéma d'aménagement du Préconilréalisé en 2017 jusqu'au stade AVP a privilégié la réalisation de reprofilages de bergesOrientation stratégique : et la création de lits emboités pour répondre à ces objectifs, dans le prolongement deDécontraindre les lits | l'étude de restauration morphologique. Ces aménagements permettent ainsi enmineur et majeur des cours : augmentant la capacité du lit moyen d'abaisser la ligne d'eau et de réduire lesd'eau | débordements au droit des secteurs à enjeux.Localisation
|{Bassin versant du Préconil
Lien avec la SLGRIGrand Objectif concerné: | Tracé actuelG02 : Augmenter la sécurité | ol Ldes personnes en tenantcompte du bonfonctionnement naturel desmilieux aquatiquesThème prioritaire | ——— siecle monte +4" "-"concerné :Développement durable L'action prévoit la réalisation de lits emboités sur les secteurs suivants :- la zone d'activités de Camp Ferrat,| - le secteur Brisach,- le secteur des Lavandines,- la traversée urbaine de Sainte-Maxime,
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- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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Localisation des lits emboités
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epg tee À—— Cours d'eau \ bs =Aménagements par action |MM 55si 6.3a
Bessine par © JORBRLET - Vosifie par TOMEVALLIER_ Teurses Sovtete she Comal de Provanse- & Ki GANAStr '2 a PA Piliptyy s 25 2 Wien PUS SUTT Le
e Secteur Camp Ferrat (aménagement C)L'aménagement prévu dans ce secteur s'étend sur 830 m. Il se situe en rive droite etcomprend la réalisation d'une banquette de 10 m de large qui débute 1m au-dessus dufond du lit, et l'adoucissement des berges. Le volume de déblai est estimé à 1000m3.Cet aménagement doit permettre d'abaisser notablement la ligne d'eau au droit deshabitations et de la zone d'activité (jusqu'à -50cm) et éviter les débordements en cruecinquantennale dans ce secteur.
e Secteur Brisach (aménagements D2 et D3)| L'action prévoit sur ce secteur l'aménagement de lits emboités en aval de la ZEC(décrites dans l'action 6.4a du présent PAPI). L'aménagement se scinde en deux parties(intitulées D2 et D3 dans l'étude AVP). La première s'étend sur 690m le long del'entreprise Brisach. La seconde combine la réalisation d'un lit emboité et la suppressiond'un remblai anthropique en rive droite du Préconil. La suppression de ce remblai a pourobjectif de remobiliser une vaste ZEC située enarriére.Les travaux de terrassements s'effectueront uniquement en rive droite. Cesaménagements, combinés à celui de l'action 6.3a, projettent d'abaisser la ligne d'eaude 60cm dans ce secteur.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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A Nos Cours d'eaux Golfe de Saint-TropezPAP) ~ Prévention des inondations
Axe n° 6:Ralentissement des écoulements
'e Secteur LavandinesDans ce secteur, l'action prévoit l'aménagement de lits emboités sur un linéaire de220m uniquement en rive droite. Cet aménagement devrait permettre d'abaisser laligne d'eau et de réduire le risque d'inondation de la résidence des Lavandines et ducamping de la Beaumette.L'aménagement comprend notamment :- la réalisation d'une banquette de 10 m de large en rive droite,- l'adoucissement des deux talus constitués,- un volume de déblais de 9 600 m3,- _ l'arrachage de 1 000 m? de vignes,
e Lits emboîtés traversée urbaine de Sainte-MaximeL'objectif de cet aménagement est d'améliorer les conditions d'écoulement dans latraversée urbaine de Sainte-Maxime afin et de réduire les débordements et d'abaisserla ligne d'eau dans le centre-ville. Le schéma d'aménagement au stade AVP a défini unaménagement unique de la rive gauche sur un linéaire de 500m.L'aménagement comprend :- l'adoucissement de la berge en rive gauche,- une largeur de banquette de 5 m environ,- un volume de déblais de 7 500 m3,- la création d'une piste en rive gauche,- L'arase de la végétation existante et la recréation d'une végétation composéed'une à deux lignes d'hélophytes en pied de berge et d'arbustes encrête.
Une mission d'AMO est en cours, elle porte notamment sur la reconnaissance_ géotechnique (G2 AVP), l'intégration paysagère et la constitution des dossiers__-réglementaires. Les démarches foncières amiables ont été engagées avec le concours| de la SAFER.Dans le prolongement de ces démarches, il est prévu, dans le cadre de la présente ficheaction, de réaliser les études de conception (Maitrise d'œuvre) +CSPS.
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TEA Nos Cours d'eauER, Golfe de Saint-TropezPA PI ~ Prévention des inondations
Ralentissement des écoulements
Le cout des travaux a été estimé dans le cadre des études AVP. Les montants sont lessuivants :Camp Ferrat (C) :- Travaux: 1 169 643 € HT- Maitrise d'œuvre, CSPS : 99 420 € HT- Etudes réglementaires : 20 000 € HT- Maitrise d'ouvrage déléguée : 73 144 € HT- Acquisitions fonciéres : 97 500 € HTLe montant total de l'investissement s'éléve à 1 462 706 € HT.Les études réglementaires étant a la charge seule du maitre d'ouvrage, celles-ci ne| rentrent pas dans le plan de financement.Ainsi, le montant inscrit dans cette action s'élève à 1 442 706 € HT, arrondi à1 450 000 € HT.
Brisach (D2 et D3) :- Travaux: 1 486 323 € HT- Etudes de maitrise d'œuvre, CSPS : 126 338 € HT- Etudes réglementaires : 40 000 € HT- Maitrise d'ouvrage déléguée : 96 760 € HT- Acquisitions foncières : 80 000 € HTLe montant total de l'investissement s'élève à 1 829 420 € HT.Les études réglementaires étant à la charge seule du maître d'ouvrage, celles-ci nerentrent pas dans le plan de financement.Ainsi, le montant inscrit dans cette action s'élève à 1789 420 € HT, arrondi à1 800 000 € HT.
_ Secteur Lavandines (E):- Travaux : 481 089 € HT- Etudes de maitrise d'œuvre, CSPS : 40 893 € HT- Etudes réglementaires : 20 000 € HT- Maitrise d'ouvrage déléguée : 31 319 € HT- Acquisitions foncières : 13 500 € HTLe montant total de l'investissement s'élève à 586 800 € HT.
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A Nos Cours d'eauGolfe de Saint-TropezPA PI ~ Prévention des inondations
Les études réglementaires étant à la charge seule du maître d'ouvrage, celles-ci nerentrent pas dans le plan de financement.Ainsi, le montant inscrit dans cette action s'éléve a 566 800 € HT, arrondi à570 000 € HT.
Traversée urbaine de Sainte-Maxime (G) :- Travaux : 976 868 € HT- Etudes de maitrise d'œuvre, CSPS : 83 034 € HT- Etudes réglementaires : 20 000 € HT- Maitrise d'ouvrage déléguée : 63 595 € HT- Acquisitions foncières : 53 550 € HTLe montant total de l'investissement s'élève à 1 197 046 € HT.Les études réglementaires étant à la charge seule du maître d'ouvrage, celles-ci nerentrent pas dans le plan de financement.Ainsi, le montant inscrit dans cette action s'élève à 1177046 € HT, arrondi a1 180 000 € HT.
Au total, le montant de l'action comprenant les aménagements décrits ci-dessuss'élève à 5 000 000 € HT
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Se Nos Cours d'eauFay Golfe de Saint-TropezPA PI ~ Prévention des inondations
Ralentissement des écoulements
Modalité de mise en œuvreLe pilotage et la coordination seront assurés par le chargé de projets travaux de laCCGST
Échéancier prévisionnelCompte-tenu des études d'exécution et des procédures règlementaires et foncièresnécessaires, la réalisation de ces ouvrages est prévue à partir de 2023. La répartitiondes différentes phases de réalisation est donnée dans le chronogramme du PAPI,pièce B6 du dossier de candidature. Les études règlementaires sont déjà engagéesdepuis début 2018, le dépôt du dossier pour l'obtention. de l'autorisationenvironnementale est prévu fin 2019 et l'obtention de l'autorisation est envisagéepour fin 2020, ce qui est compatible avec le calendrier annoncé
Plan de financementopérationsDurée globale : 5 ans: A. | Maître Montant Maitre Agence de Etat EtatMontant estimatif : omen d'ouvrage previsionnel d'ouvrage l'eau RMC ESS BOP 181 FPRNM5 000 000 € HT Aménagementsdes lits emboités sail 5 000 000 € 29 % 30% Financement ls ialTOTAL (€ HT) 1000000€ | 1500000€ | Potentiel 3 2 500 000 €Portage de l'action? .Maitres d'ouvrage : *Financement potentiel dans la limite du respect de 20% d'autofinancement de la part de la CCGST.CCGSTPartenaires techniques: à g di - .services techniques des: Indicateurs de suivi/réussitecommunes, ae Travaux réalisése Dépenses engagées
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Arrêté préfectoral du ~! Wi. 20%Annexe 2: Parcellaire _= LR€ p hs 7, À 7 * #4 "ER |sine par: - 1é par: D. d ÀProgramme d'aménagement hydraulique du bassin du Préconil Sources Soc du Cana de Provence IGN scans | |. 0 200 400 m
Carte 1 : Plan de situation -Secteurs Lamoureux et Basse-| Suane - Commune de Sainte- CI Recceling. privies.concarnites par las-sques engins [21 Parcells privees concemées par le diagnostic pollution G O (Fe %Maxime LC] Parcelles privées concernées par les investigations géotechniques | de Saint Tropez
Légende
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Carte 2 : Plan de situation - LégendeSecteur du centre-ville - : CJ Parcelles privées concernées par les acces enginsCommune de Sainte-MaximeDessiné par :D SONDAZ - Verifié par: D. SONDAZSources Société du Canal de Provence - € IGN - SCAN25 ©[-~ Parcelles privees concernées par le diagnostic pollution1:7000Golfece Saint Tropezsc?
C_] Parcelles privées concernées par les investigations géotechniques
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oo seve ee 5»eenoe + + ese-. £403 -.eevee ee ee| SUANEF 3187 :Surface de la parcelle : 6 915 m?Surface occupation temporaire : 25 m?F 102Surface de la parcelle : 6 401 m?Surface occupation temporaire : 50 m2Programme d'aménagement hydraulique du bassin du Préconil ni Salis émnene. 0 EN Sous 8 0 : 30 60mLégende SpPlan parcellaire 1 : aménagement AMS - @ Sondages géotechniques [BA parcelles privées concernées par les investigationsCommune de Sainte-Maxime EF Occupation temporaire [BE Parcelles concernées par le diagnostic visuel pollution G O lFeCD Accès pour les sendages far] Parcelles publiques ou privées avec accord amiable de Saint Tropez SCP)
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Dessinée par :D SONDAZ - Venhie par D SONDAZ0 40 80 mPlan parcellaire 2 : aménagement AM3 -Commune de Sainte-MaximeProgramme d'aménagement hydraulique du baSources Sociéte du Canal de Provence - © IGN — SCAN2S5 *ssin du PréconilLégende@ Sondages géotechniques ES Parcelles privées concernées par les investigationsFA] Occupation temporaire J Parcelles concernées par le diagnostic visuel pollutionCD Accès pour les sondages A | Parcelles publiques ou privées avec accord amiable1:1600Gole soy
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bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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AC 521:Surface de la parcelle : 608 m2Surface occupation temporaire : 50 m2?° ° » Dessine par :D. SONDAZ - Venfié par: D SONDAZProgramme d'aménagement hydraulique du bassin du Préconil Sources : Soctéte du Canal de Provence - € IGN - SCANDS * 0 10 20 m| 1:750Plan parcellaire 3: aménagement AM1 - @ Sondages géotechniques ia Parcelles privées concernées par les investigationsCommune de Sainte-Maxime Ex Occupation temporaire C3 Parcelles concernées par le diagnostic visuel pollution d CG O feCDD Accès pour les sondages ge Saint Tropez
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez . Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 3 loi 1892ETAT PARCELLAIRE / OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIETES PRIVEESCommune de Sainte MaximeINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)N° Désignation cadastrale SERRE "| Accès à la parcelle Propriétairestemporaire . — , à .Plan yr "a nom de voies, inscrits sur la matrice des rôles Commentairesparcellaire (Commune! section N° Lieu-dit nature Se ÿ routes... Identité - adresseConsorts CAPPELLETTI :- Monsieur CAPPELLETTI MaxBernard Joseph, né le 20 juillet1926 à MONACO (Principauté de OccupationMonaco), Retraité, époux de| temporaire pour 1Madame CASTELVETRI Alberte sondageavec qui il est marié sous le| géotechnique à laSaige A partir du pont régime de la communauté, minipelle et accès1 ae MET F 3187 Lamoureux | Terre 6915 25 depuis la RD74 demeurant 1 Rue Pierre Curie à |Diagnostic pollution(concession Renault) SAINTE MAXIME (83120) -—|sur l'ensemble de laUSUFRUITIER — parcelle par- Madame CAPPELLETTI Danielle cheminementAlberte Maxime, née le 24 avril| piéton d'un expert1957 à GASSIN, Commerçante, (pas d'engins)célibataire majeure, demeurant13 Rue Pierre Curie à SAINTEMAXIME — NUE PROPRIETAIREÀ partir du pant Les Héritiers Non Identifiés de Occupation: . Monsieur OLLIVIER Jean-Claude | temporaire pour 21 ee es 102 | Lamoureux | Terre 6 401 50 Gepulsla RDS | remand jutes, né te 21 juin 1940 au sondagesicc alia hil neg PLAN DE LA TOUR, Retraité, époux | géotechniques a laPuls Parcelies de Madame CARBONI Danièle avec | minipelle et accès
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CCGST — PAPI Golfe de St-TropezNotice explicative dossier art. 3 loi 1892Programme d'aménagement du bassin du PréconilINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)N° Désignation cadastrale FAIRE "| Accès à la parcelle Propriétairestemporaire ï : : : ' 'Plan a nom de voies, inscrits sur la matrice des rôles Commentairesparcellaire Corine section N° Lieu-dit | nature pa teh routes... Identité - adressepubliques et parcelle | qui il était marié sous le régime de la |Diagnostic pollutionF103 communauté, qui demeurait |sur l'ensemble de laHameau du Préconil au PLAN DE LA parcelle parTOUR (83120) et qui y est décédé le| cheminement10 janvier 2017 piéton d'un expert(pas d'engins)
A partir du pont . ed ;' Diagnostic pollutiondepuis la RD74 ;Sainte- (concession Renault) sur l'ensemble de ka1 F 103 Lamoureux 1773 0 ; ' parcelle parMaxime puis parcellescheminementpubliques et parcelle . ;piéton d'un expertF102 ae(pas d'engins)Consorts PICAULT :- Monsieur PICAULT René JosephLouis, né le 14 août 1923 àPAGNY SUR MOSELLE (54),A partir du pont Retraité, et son épouse MadameSal depuis la RD74 SOPHRON Madeleine Marie |2 ae ds FE 0105 Basse Suane | Terre 26 010 0 (concession Renault), Thérèse, née le 14 juillet 1931 à Accesade puis parcelle publique | VANDIERES (54), Retraitée, tous(F3270) deux soumis au régime de lacommunauté universelle,demeurant ensemble 17Boulevard des Mimosas -— LaPetite Toscane — Bâtiment B2 à...ceAVRIL 2025 2SCP /T
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CCGST — PAPI Golfe de St-TropezNotice explicative dossier art. 3 loi 1892Programme d'aménagement du bassin du PréconilINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)
N oPlan
Désignation cadastraleOccupationtemporaireparcellaire (CommunesectionN°
Lieu-ditnaturesuperficie(m°)superficie(m°)Accès à la parcellenom de voies,routes...Propriétairesinscrits sur la matrice des rôlesIdentité - adresseCommentairesSAINTE MAXIME (83120) -USUFRUITIERS —Madame PICAULT Catherine, néele Ter juin 1958 à PONT AMOUSSON (54), Aide Médico-Psychologique, épouse deMonsieur GALLARDO Juan avecqui elle est mariée sous le régimede la communauté, demeurantLes Abeilles à PRIGONRIEUX (24)— NUE PROPRIETAIRE -—Monsieur PICAULT Michel JeanRoland, né le 7 février 1954 àPAGNY SUR MOSELLE (54),Ingénieur, célibataire majeur,demeurant 15 Avenue du parcaux Biches a EVRY (91) — NUPROPRIETAIRE —Madame GALLARDO Pauline, néele 22 septembre 1983 àSARREBOURG (57), Avocate,célibataire majeure, demeurant155 Avenue Ledru Rollin à PARISX!I—NUE PROPRIETAIRE —Madame GALLARDO Aude, née le28 juillet 1978 à SARREBOURG,Ingénieur, épouse de Monsieur
SC)
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CCGST — PAPI Golfe de St-TropezNotice explicative dossier art. 3 loi 1892Programme d'aménagement du bassin du PréconilINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)N° Désignation cadastrale Up Eve 7 Accés a la parcelle Propriétairestemporaire i à , L r :Plan superficie sunarficie nom de voies, inscrits sur la matrice des réles Commentairesparcellaire (Commune! section N° Lieu-dit nature pans pe routes... Identité - adresseCARRERA Vincent avec qui elle estmariée sous le régime de lacommunauté, demeurant 12 RueMolière à FLOIRAC (33270) — NUEPROPRIETAIRE —A partir du pontdepuis la RD74SE ee od Les Heéritiers Non Identifiés de2 asie F 1317 Basse Saune | Terre 2136 0 es és Monsieur PAULIS Salvatore François, Accèsie né le 25 avril 1886 à SENIS (Italie)forestier sur lesparcelles F105 etF2514Monsieur GONCALVES MARTINSHoracio, né le 19 octobre 1950 aA partir du pont COURA (Commune de Paredes de Diagnosticdepuis la RD74 Coura au Portugal), Retraité, et son Nr sbéllution' (concession Renault), | épouse Madame FERNANDEZ pe' Depend . , sur la moitié nord2 Sainte- E 109 Baked JEU SAME 1903 0 puis parcelle publique |GONCALVES Rosa, née le 3 de la parcelle parMaxime Poh (F3270), puis chemin | septembre 1969 à COURA, sansBati | . » cheminementforestier sur les profession, tous deux mariés sous le| ., ,na , | piéton d'un expertparcelles F105, F2514 | régime de la communauté, es_etF1317 demeurant ensemble Quartier Basse P gSuane — Route du Plan de la Tour aSAINTE MAXIME (83120)@ee2eeeSC? AVRIL 2025 4/7
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au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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CCGST — PAPI Golfe de St-TropezNotice explicative dossier art. 3 loi 1892Programme d'aménagement du bassin du PréconilINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)N° Désignation cadastrale VER OM | Accès à la parcelle Propriétairestemporaire ; ' ; . à ,Plan superficie acticin nom de voies, inscrits sur la matrice des rôles Commentairesparcellaire (Commune! section N° Lieu-dit | nature a pat routes... Identité - adresseOccupationApartir du pont temporaire pour 1ARÇUIS 'ROFS Vars: Le à |(concession Renault), 9 mini pen aere puis parcelle publique 7 pan2 ' F 1408 Basse Suane | Terre 3 278 25 (F3270), puis chemin . .VRP forestier sur les Diagnosticarcelles F105. F2514 Madame BERNARDI Hélène Michèle, | amiante/pollutionP et £1317 née le 17 octobre 1967 à GASSIN, | sur la moitié nordEmployée, célibataire majeure, | de la parcelle pardemeurant Les Mas du Plan — Villa cheminementn° 6 — Avenue du 8 Mai 1945 à | piéton d'un expertA partir du pont SAINTE MAXIME (83120) 1 :Gepuis: la ROTA nore(concession Renault), | pSainte- uis parcelle publique Rens Fis Le2 | F 1409 Basse Suane | Terre 3 198 0 PUIS P . P de parcelle parMaxime (F3270), puis chemin créentforestier sur les lion: d'un wertparcelles F105, F2514 P laset F1317 (pas d'engin)A partir du pont Be kadepuis la RD74 Les Héritiers Non Identifiés de , p; | . sur l'ensemble de laSainte- (concession Renault), | Monsieur PAULIS Salvatore2 à F 111 Basse Suane | Terre 2 709 0 | nr . ' parcelle parMaxime puis parcelle publique | Francois, né le 25 avril 1886 a SENIS rr(F3270), puis chemin | (Italie) ., ,piéton d'un expertforestier sur les : '(pas d'engins)6.00
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
au bénéfice de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
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CCGST — PAPI Golfe de St-Tropez Programme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 3 loi 1892INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)N° Désignation cadastrale seg te r Accès à la parcelle Propriétaires, temporaire A . . n x ,Plan re ; nom de voies, inscrits sur la matrice des réles Commentairesparcellaire (Commune! section N° Lieu-dit nature callin — routes... Identité - adresseparcelles F105, F2514et F1317.
Occupationtemporaire pour 2Monsieur GAY Philippe Frédéric, né | sondages et accésSaints. Chemin du Debut le ciemiady le 30 août 1964 à SAINTE MAXIME |Diagnostic pollution3 : AC 521 : Terre 608 50 . 1 (83120), Informaticien, célibataire |sur l'ensemble de laMaxime Preconil Préconilmajeur, demeurant 17 Rue Fernand parcelle parBessy à SAINTE MAXIME cheminementpiéton d'un expert(pas d'engins)e@eeeeSCe AVRIL 2025 6/7
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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CCGST — PAPI Golfe de St-TropezProgramme d'aménagement du bassin du PréconilNotice explicative dossier art. 3 loi 1892POUR INFORMATION ETAT PARCELLAIRE / OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIETES PRIVEES POURLESQUELLES UN ACCORD A L'AMIABLE A ETE OBTENU PRIVEESCommune de Sainte MaximeINVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES PREALABLES (ETUDES D'AVANT-PROJET)a . OccupationDésignation cadastrale A "à PropriétairesN° temporaire Accès à la parcelle SEE à . - .Plan fici fici | inscrits sur la matrice des rôles Commentaires- fi superficie | superficie | nom de voies, routes... separcellaire | Commune section N nature 2 2 Identité - adresse(m*) (m')OccupationLa société dénommée « ASG» dont le |ran, poraire pour 4siège social est à SAINTE MAXIME sondagesSainte- depuis la D74 (par le | (83720) — 204 route du Plan de la Tour| , x àÀ F 2514 N 14 866 100 À ° eotechniques a laA Maxime : portail de Brisach) |-N° SIREN 920 106 10 100016, °°" | QUES a"représentée par Monsieur Frédéric | MINIPEIE et/ou àRANNOU, domicilié au siège social -| la Sondeuse etAccès...e
Vsy AVRIL 2025 | | 7/7
Préfecture du VAR - 83-2025-07-04-00005 - autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune de Sainte-Maxime, en vue de :
- permettre aux engins de chantier de circuler ;
- procéder aux investigations géotechniques préalables à la réalisation des ouvrages du programme d'aménagement hydraulique du
bassin du Préconil, prévus aux actions 6.3a et 6.6 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Golfe de Saint-Tropez,
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