PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-092
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2024-04-23-00005 - Avis Recrutement sans concours - Adjoint
administratif (1 page) Page 3
91-2024-04-23-00006 - Avis Recrutement sans concours - AEQ (1 page) Page 5
91-2024-04-23-00007 - Avis Recrutement sans concours - ASH (1 page) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2024-04-23-00008 - arrêté n°161 du 23 avril 2024 portant délégation de
signature des dossiers ANRU (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2024-04-23-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-STP-159 approuvant le
cahier des charges de cession à ANTIN RESIDENCES d'un terrain sis ZAC
des Portes de Bondoufle - le Grand Parc - lot C2 de la Tranche E à
Bondoufle (3 pages) Page 12
91-2024-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-STP-156 du 23 avril 2024
approuvant le cahier des charges de cession au Groupe LTE d'un terrain sis
ZAC des Fossés Neufs et ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery (2 pages) Page 16
91-2024-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-STP-157 du 23 avril 2024
approuvant le cahier des charges de cession au Groupe LTE d'un terrain sis
ZAC des Fossés Neufs à Tigery (2 pages) Page 19
91-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-STP-158 du 23 avril 2024
approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de cession à la société
ATLAND RESIDENTIEL d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le
Grand Parc à Bondoufle (3 pages) Page 22
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
ENERGIE
91-2024-04-02-00012 - Arrêté portant approbation au bénéfice de RTE des
plans de contrôle et de surveillance ( PCS ) des ondes électromagnétiques
des deux liaisons souterraines électriques à 225 000 volts pour raccorder le
data center Cloud HQ à Lisses et le poste RTE Les Aqueducs (2 pages) Page 26
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-04-23-00005
Avis Recrutement sans concours - Adjoint
administratif
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
ADJOINT ADMINISTRATIF
Un recrutement sans concours est ouvert au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, en
application de l'article 4 du décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliers des
corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière en vue de
pourvoir 10 postes au grade d'adjoint administratif vacants dans l'établissement.
Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1" janvier de l'année de
recrutement, sans condition de titres ou diplômes.
Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à
l'entretien.
|. L'ouverture des inscriptions est fixée au JEUDI 25 AVRIL 2024
La clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 24 JUIN 2024, terme en vigueur.
ATTENTION : Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il. Pour la constitution de son dossier, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
Un curriculum vitae détaillé,
Une photocopie de la carte d'identité
Un dossier d'inscription au concours (à retirer au secrétariat des Ressources
Humaines)
lll. La demande d'admission ainsi que les pièces à fournir, seront à retourner, soit par courrier
recommandé, soit déposé au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines à :
Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes
Monsieur le Directeur
Direction des Ressources Humaines
26 Avenue Charles de Gaulle
BP 107
91150 ETAMPES
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Ÿ En cas d'avis favorable de la Commission de Sélection, la date de l'audition vous sera transmise par
courrier postal dans un délai de 5 jours.
% La composition du jury sera fixée ultérieurement
Fait a Etampes, le 23 avril 2024
Le Directeur,
Christophe MISSE _ {

CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-04-23-00006
Avis Recrutement sans concours - AEQ
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
Un recrutement sans concours est ouvert au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, en
application du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des
personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière en vue
de pourvoir 5 postes au grade d'Agent d'Entretien Qualifié vacants dans l'établissement.
Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1% janvier de l'année de
recrutement, sans condition de titres ou diplômes.
Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à
l'entretien.
I. L'ouverture des inscriptions est fixée au JEUDI 25 AVRIL 2024
La clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 24 JUIN 2024, terme en vigueur.
ATTENTION : Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il. Pour la constitution de son dossier, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
Un curriculum vitae détaillé,
Une photocopie de la carte d'identité
Un dossier d'inscription au concours (à retirer au secrétariat des Ressources
Humaines)
IM. La demande d'admission ainsi que les pièces à fournir, seront à retourner, soit par courrier
recommandé, soit déposé au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines à :
Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes
Monsieur le Directeur
Direction des Ressources Humaines
26 Avenue Charles de Gaulle
BP 107
91150 ETAMPES
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Ÿ En cas d'avis favorable de la Commission de Sélection, la date de l'audition vous sera transmise par
courrier postal dans un délai de 5 jours.
% La composition du jury sera fixée ultérieurement
Fait a Etampes, le 23 avril 2024
Le Directeur,
Christophe MISSE —2
& Y

CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-04-23-00007
Avis Recrutement sans concours - ASH
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE CLASSE NORMALE
Un recrutement sans concours est ouvert au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, en
application du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statuts particuliers des corps de la
filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 10 postes au
grade d'Agent des Services Hospitaliers Qualifiés classe normale vacants dans l'établissement.
Ce recrutement est ouvert à toute personne âgée de moins de 55 ans au 1° janvier de l'année de
recrutement, sans condition de titres ou diplômes.
Seuls les candidats préalablement retenus par une commission de sélection seront convoqués à
l'entretien.
|. L'ouverture des inscriptions est fixée au JEUDI 25 AVRIL 2024
La clôture des inscriptions est fixée au LUNDI 24 JUIN 2024, terme en vigueur.
ATTENTION : Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il. Pour la constitution de son dossier, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre
Un curriculum vitae détaillé,
Une photocopie de la carte d'identité
Un dossier d'inscription au concours (à retirer au secrétariat des Ressources
Humaines)
lll. La demande d'admission ainsi que les pièces à fournir, seront à retourner, soit par courrier
recommandé, soit déposé au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines à :
Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes
Monsieur le Directeur
Direction des Ressources Humaines
26 Avenue Charles de Gaulle -
BP 107
91150 ETAMPES
kc ofe sk ofe o e Sk 2k sk se fc oje o ke ok ojc f fc ok 3k ffc fc fc afc ofc 3k ofc afc fc sk 3k afc afc 3 3¢ ke afc 3k fc o ok aje ok 3k ok o ok Sk ok ske ke oje ok ke ok afc ofe Kk
® En cas d'avis favorable de la Commission de Sélection, la date de l'audition vous sera transmise par
courrier postal dans un délai de 5 jours.
% La composition du jury sera fixée ultérieurement
Fait à Etampes, le 23 avril 2024 /
Le Directeur,
Christophe MISSE _

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-23-00008
arrêté n°161 du 23 avril 2024 portant délégation
de signature des dossiers ANRU
° PRÉFET
ANV DE LESSONNE
Agence Nationale Libertépour la Rénavation Égalité
i Fraternité
|
ARRETE n° 161 du 23 avril 2024 portant délégation de signature des dossiers ANRU
La Préfète de I'Essonne '
Déléguée territoriale de I'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions
appelées en application de ces règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées en
application de ces règlements,
Vu le décret du 07 février 2024 nommant Mme Frédérique CAMILLERI préfète du département
de I'Essonne,
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de M. Alain CASTANIER, préfet délégué pour
l'égalité des chances, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de I'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Simone SAILLANT, directrice départementale des
territoires, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des
territoires,
Vu la décision de nomination de Mme Silvia FUCILLI, cheffe du service de l'habitat et du
renouvellement urbain,

Vu la décision de nomination de M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service de
l'habitat et du renouvellement urbain,
Vu la décision de nomination de M. Corentin CATEL, adjoint à la cheffe du service de l'habitat
et du renouvellement urbain,
Vu la décision de nomination de Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau du parc public et
rénovation urbaine,
Article 1
Délégation de signature est donnée à M Alain CASTANIER, préfet délégué pour I'égalité des
chances, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour le
département de l'Essonne et à Mme Simone SAILLANT, directrice départementale des
territoires, déléguée territoriale adjointe de I'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
pour le département de l'Essonne, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à I'instruction des dossiers d'opérations
éligibles aux aides de l''ANRU,
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU,
NPNRU et Quartiers Fertiles et Quartiers Résilients,
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est
donnée a Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des territoires, Mme Maria
Silvia FUCILLI, cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain, M. Xavier CHEVALIER,
adjoint à la cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain, M. Corentin CATEL,
adjoint à la cheffe du service de I'habitat et du renouvellement urbain, Mme Anne-Marie
ERASLAN, cheffe du bureau du parc public et rénovation urbaine, aux fins de signer I'ensemble
des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4
L'arrêté n° 100 du 11/03/2024 portant délégation de signature des dossiers ANRU est abrogé.
Article 5
Le préfet délégué pour I'égalité des chances et la directrice départementale des territoires,
délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Évry-Courcouronnes, le
La Préfète de l'Essonne,
Déléguée territoriale d
Frédérique CA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-23-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-STP-159 approuvant le
cahier des charges de cession à ANTIN
RESIDENCES d'un terrain sis ZAC des Portes de
Bondoufle - le Grand Parc - lot C2 de la Tranche E
à Bondoufle
Ex Direction départementale des territoires
É Service Territoires et Prospective
AT Mission animation et cohésion des territoiresDE L'ESSONNE sQ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT-STP-159 du 23 avril 2024
approuvant le cahier des charges de cession à ANTIN RESIDENCES
d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle — le Grand Parc — lot C2 de la Tranche E à
BONDOUFLE
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la zone d'aménagement concerté ZAC des Portes de Bondoufle - le Grand Parc créée par
arrêté préfectoral en date du 18 février 2010 ;
VU le PLU de la commune de Bondoufle approuvé par délibération du conseil municipal du 6
février 2020 ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine - Essonne - Sénart en date du 5 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLA -IN Porte Sud du Grand Paris et ANTIN RESIDENCES concernant le lot dit « C2 » de la
Tranche E constitué de la parcelle cadastrée numéro 663 section B, d'une superficie totale de
11 392 m? sis ZAC des Portes de Bondoufle - le Grand Parc, pour la réalisation de 174
logements, d'espaces partagés (185 places de stationnement) et d'un cabinet médical d'une
surface de plancher maximale de 9 891 m?
1/2

Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Bondoufle.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, la directrice départementale
des territoires de I'Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La
Sarsh RUSSEIL
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

ech : 1/8000ePlan de situation à l'échelle de la ZAC du Grand ParcRetee )
|C1 nord|D2
Cheminement piéton
hors ZACC6 Grand Noyer
LOT : C2
Surface globale : 11392 m?/
ech : 1/1000e
Maître d'Ouvrage Maître d'Oeuvre Lot C2_ZAC des Portes de Bondoufle Æ , N [INDICE 0Wertoct Mardcare | payagate ) 67 Flides Thermique | AMO Envronnement | Buresude Contrle Le Grand Parc PC1.1 - Plan de situationE ce se 8 — o s PC @ DATE |19/03/2024
s antin _ |MFR_ FAAR CHEMA | 65 s, | <Ppouget IR Planimetrie: Lambert 1 CommeAntin groupe. , MFR- ES FAAR Payage SCHEMA | Etudes & Automates| Pouget Consultants | _ BTPConsultants Altimetrie : Orthometrique ECHELLE indiqué |

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-23-00001
Arrêté préfectoral n°DDT-STP-156 du 23 avril
2024 approuvant le cahier des charges de
cession au Groupe LTE d'un terrain sis ZAC des
Fossés Neufs et ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
PREFET Direction départementale des territoires
DE ESSONNE Service Territoires et Prospective
Liberté Mission animation et cohésion des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-STP-156 du 23 avril 2024
approuvant le cahier des charges de cession au Groupe LTE
d'un terrain sis ZAC des Fossés Neufs et ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de I'Essonne;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté des Fossés Neufs créée par arrêté préfectoral en date
du 31 mai 1999 ;
VU la Zone d'aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date
du 27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai
2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l'Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart (EPA
Sénart) en date du 21 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
1/2

ARRETE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre I'EPA
Sénart et le groupe LTE concernant le lot dit « Lot Sud » constitué des parcelles cadastrées AA
157, AA 180, AA 83p et AA 222p, d'une superficie totale de 5 242 m? sis ZAC des Fossés Neufs
et ZAC du Plessis-Saucourt, pour la réalisation de 53 logements en accession, d'une surface de
plancher maximale de 3 727 m?
Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrété sera
affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I''Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale
des territoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement
de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
e adjointe
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-23-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-STP-157 du 23 avril
2024 approuvant le cahier des charges de
cession au Groupe LTE d'un terrain sis ZAC des
Fossés Neufs à Tigery
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective
Liberté Mission animation et cohésion des territoires
"galite
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-STP-157 du 23 avril 2024
approuvant le cahier des charges de cession au Groupe LTE
d'un terrain sis ZAC des Fossés Neufs à Tigery
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l''urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de |''Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté des Fossés Neufs créée par arrété préfectoral en date
du 31 mai 1999 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai
2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l'Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart (EPA
Sénart) en date du 21 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA
Sénart et le groupe LTE concernant le lot dit « Lot Nord » constitué de la parcelle cadastrée
AA 157p, d'une superficie totale de 1 554 m? sis ZAC des Fossés Neufs, pour la réalisation de
25 logements sociaux collectifs, d'une surface de plancher maximale de 1 733 m*
1/2

Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale
des territoires de I'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement
de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La di ri =
ä o adfointe
R =
Sarah RUSSEIL
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-04-23-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-STP-158 du 23 avril
2024 approuvant l'avenant n°1 au cahier des
charges de cession à la société ATLAND
RESIDENTIEL d'un terrain sis ZAC des Portes de
Bondoufle - Le Grand Parc à Bondoufle
- | Direction départementale des territoires
PRÉFET Service Territoires et Prospective
DE L'ESSONNE Mission animation et cohésion des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-STP-158 du 23 avril 2024
approuvant l'avenant n°1 au cahier des charges de cession à la société ATLAND RESIDENTIEL
d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc à Bondoufle
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de I'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la zone d'aménagement concerté ZAC des Portes de Bondoufle - le Grand Parc créée par
arrêté préfectoral en date du 18 février 2010 ;
VU le PLU de la commune de Bondoufle approuvé par délibération du conseil municipal du 6
février 2020 ;
VU l'arrêté n° 2020-DDT-STP-181 du 15 juillet 2020 approuvant le cahier des charges de cession
à la société ATLAND RESIDENTIEL d'un terrain sis ZAC du Grand Parc à Bondoufle ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart en date du 15 mars 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé l'avenant numéro 1 au cahier des charges de la cession à
intervenir entre la SPLA-IN et la société ATLAND RESIDENTIEL concernant le lot dit « C1 » de
la tranche D constitué des parcelles cadastrées 510 et 547 de la section B, d'une superficie
totale de 9 384 m? sis ZAC des Portes de Bondoufle — Le Grand Parc, pour la réalisation de 109
logements d'une surface de plancher maximale de 6 817 m? qui seront cédées à la société
1/2

IMMOBILIERE 3F, d'un local d'une surface de plancher maximale de 92 m? destiné aux
activités tertiaire et de 137 emplacements de stationnement.
Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Bondoufle.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale
des territoires de l'Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

La Mare aux Moules
VISONA yaieg
VUE AERIENNE ©_, O2uva 2
f zAC DU coaRTENonsSuEd SIO sp a0yParc des Trois Pa- BONDOUFLE
Construction d'un ensemble de logements - Lot C1 - Le Grand Parc PLAN DE SITUATION DU TERRAIN - VUE AERIENNE ZAC
MAITRE D'OUVRAGE : ATLAND
GOV ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC
40 en Gocrges V-
75008 PARIS-MAITRE D'OEUVRE : DUMONT-LEGRAND ARCHITECTES
4n Ln 7015 PARIS
Ta:014851 8420ADRESSE: LotC1
Zac des portes de Bondoufleéchelle date phase pièce n°
20/03/2020 PC PC 1-1

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-02-00012
Arrêté portant approbation au bénéfice de RTE
des plans de contrôle et de surveillance ( PCS )
des ondes électromagnétiques des deux liaisons
souterraines électriques à 225 000 volts pour
raccorder le data center Cloud HQ à Lisses et le
poste RTE Les Aqueducs
£ Direction régionale et interdépartementalePRÉFET 8 P
DE L'ESSONNE de l'environnement, de 'aménagement
i et des transports d'Île-de-France
FraternitéUnité départementale de I'Essonne
Cité administrative d'Evry — Boulevard de France
91010 Evry-Courcouronnes
Téléphone : 01 60 76 34 11
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT -IDF-2024 -0271
portant approbation au bénéfice de RTE des plans de contrôle et de surveillance ( PCS ) des ondes
électromagnétiques des deux liaisons souterraines électriques à 225 000 volts pour raccorder le data
center Cloud HQ à Lisses et le poste RTE Les Aqueducs.
LE PRÉF ET DE L'ESSONNE
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 323 -13 et R.323 -43 et suivants ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005 -1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ;
Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à RTE du
réseau public de transport d'él ectricité ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011 -1697 du 1er décembre 2011
relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Essonne n° 2024 -03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
Vu la décision de subdélégation de signature par arrêté de la DRIEAT n° 2024 -0186 du 11 mars 2024 de la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu la demande d'approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) des ondes des deux liaisons
souterraines électriques à 225 000 volts pour raccorder le data center Cloud HQ à Lisses et le poste RTE Les
Aqueducs, présentée par le 11 mai 2023 par le Centre Développement et Ingénierie Paris de RTE et complétée
le 20 juillet 2023 ;
Vu la consultation par la DRIEAT du maire de la commune concernée de Lisses et de l'Agence Régionale de
Santé (ARS) délégation départementale de l'Essonne par courriers datés du 3 août 2023 ;
Vu la réponse de l'ARS délégation départementale de l'Essonne du 1 1 septembre 2023 ;
Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement du seuil de
400 A (Ampères) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques
pour chacune des deux liaisons est nécessaire en application de l'arrêté du 23 avril 2012 ci -dessus visé ;
Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2012
ci-dessus visé ;
Cité administrative d'Evry — Boulevard de France
91010 Evry-Courcouronnes
Téléphone : 01 60 76 34 11
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
ARRÊTE

Article 1
Les plans de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques des deux liaisons appelées
« LIAISON 225kV N0 1 AQUEDUCS - LISSES » et «LIAISON 225kV N0 2 AQUEDUCS – LISSES », sont
approuvés tel que présenté s pour l a commune de Lisses à savoir avec le point de mesure à Lisses suivant ,
commun aux deux liaisons dont les Coordonnées GPS sont (latitude : 48°35'45,458" N, longitude :
2°25'26,294" E) :
L'intensité maximale en régime normal d'exploitation de cette liaison est fixée à 456 A (Ampères).
Article 2
Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.
Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

Article 4
Une copie du présent arrêté est affich ée dès réception dans la mairie de Lisses pour une durée de deux mois afin
d'y être consultée par toute personne intéressée.
Le maire de Lisses adressera à la DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.

Article 5
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Versailles ,
56 avenue de Saint -Cloud – 87 011 Versailles Cedex , dans les deux mois qui suivent sa notification.
Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de
peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au servi ce disponible à
l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).
Article 6
Le Préfet de l'Essonne, le maire de Lisses ainsi que la Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Vincennes, le 2 avril 2024
Pour la Directrice régionale par délégation,
Le Chef du Département Climat Air Energie par subdélégation,
Thibaut BADOUAL