CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-002
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation
de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à
la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond
et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident
d'autocar sur l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens
Clermont-Ferrand - Paris (4 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-09-05-00001
Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des
véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de
Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de
Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le
sens Clermont-Ferrand - Paris
Préfecture du Cher - 18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens Clermont-Ferrand - Paris
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges
en raison d'un accident d'autocar sur l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens
Clermont-Ferrand - Paris
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27 ,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96. 14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour le
département du Cher en date du 28 février 2018 ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2024,
Considérant l'accident d'un autocar sur l'A71 au PR 225 dans le sens Clemont-Ferrand - Paris sur la
commune de Levet bloquant l'A71 au PR 225 et afin d'assurer les conditions de sécurité des services de
secours,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens Clermont-Ferrand - Paris
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ARRÊTE
Article 1 :
Pour des raisons de sécurité, l'action en cours nécessite la fermeture complète de l'autoroute A71 entre
l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur 7 de Bourges dans le sens Clermont-Ferrand/
Paris à partir du 5 septembre 2024 à 06h15.
Article 2 :
Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents
d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
- inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.
Cette disposition concerne l'événement cité à l'article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence
indispensables à la sécurité des usagers.
Article 3 :
Pour les usagers circulant dans le sens Clermont-Ferrand – Paris, seront invités à sortir au droit de
l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond et suivre la déviation :
- RD300, RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18).
Les véhicules de plus de 7 ,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand-Mon -
trond durant la mise en œuvre de la déviation.
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond
(18), en direction de Paris, ils seront invités à suivre la déviation :
- RD300, RD2144, RN142 jusqu'à l'échangeur n°7 à Bourges (18).
Les véhicules de plus de 7 ,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand-Mon -
trond durant la mise en œuvre de la déviation.
Article 4 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
• des services d'incendie, de secours et de transports d'urgence,
• des gestionnaires routiers et d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
• de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
A rticle 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens Clermont-Ferrand - Paris
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A rticle 6 :
Le préfet, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique, APRR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera adressée
aux services visés à l'article 6.
Bourges, le 05 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Signé : Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
l'A71 au PR 225 sur la commune de Levet dans le sens Clermont-Ferrand - Paris
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Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http s ://www.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2024-09-05-00001 - Arrêté N° 2024-1482
portant réglementation de la circulation des véhicules sur l'autoroute A71, concédée à la
société APPR, entre l'échangeur 8 de Saint-Amand-Montrond et l'échangeur n° 7 de Bourges en raison d'un accident d'autocar sur
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