SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-103
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-04-02-00004 - Arrêté 2026-17 portant nomination des membres
de la Commission départementale d'orientation vers les enseignements
adaptés du second degré (CDOEA) (1 page) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2026-04-02-00010 - ARRÊTÉ n°DREAL-EHN-2026-24 autorisant
l'exécution des vidanges de la retenue des Brévières (5 pages) Page 5
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-04-02-00004
Arrêté 2026-17 portant nomination des membres
de la Commission départementale d'orientation
vers les enseignements adaptés du second degré
(CDOEA)
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00004 - Arrêté 2026-17 portant nomination des membres de la Commission
départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉvalitéi aternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie








DMEL

Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04 57 08 70 06
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr

131 avenue de Lyon
73000 Chambéry Cedex 18


Chambéry, le 02 avril 2026

Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Savoie



ARRÊTÉ DSDEN 73 N° 2026 – 17


Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la Commission
Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré :

M. Philippe LEGENDRE IEN circonscription CHAMBERY ASH
Mme Sabrina PERSONNAZ Directrice de l'EREA Le Mirantin à ALBERTVILLE
Mme Véronique METRAL Directrice des CIO d'ALBERTVILLE et de ST JEAN DE MAURIENNE
Mme Céline ANXIONNAZ Directrice de la SEGPA du collège Combe de Savoie ALBERTVILLE
Mme Françoise BARREL Directrice de la SEGPA du collège Marlioz AIX -LES-BAINS
Mme Odette CORREIA Conseillère technique de service social DSDEN CHAMBERY
Mme Martine PICOT Directrice école Martin Sibille à ALBERTVILLE
Mme Audrey JAY IEN faisant fonction circonscription d'ALBERTVILLE
Mme Carine PERRIER Assistante Sociale du Collège Louise de Savoie à CHAMBERY
Mme Géraldine NGUIRANE Enseignante RASED - CHAMBERY IV
M. Laurent PERIER Directeur adjoint chargé de SEGPA collège P. et M. Curie MONTMELIAN
Mme Barbara ALOGUES Psychologue Education Nationale CIO CHAMBERY
Mme Séverine MASSON Représentante des parents d'élèves de la PEEP
M. Jérôme ANGLADE Représentant des parents d'élèves de la FCPE (titulaire)
Mme Christelle MOURARET Représentant des parents d'élèves de la FCPE (suppléante)
Mme Ludivine CHARVET Représentante des parents d'élèves de l'enseignement privé


Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 02 avril 2026.


signé


Giuseppe INNOCENTI

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00004 - Arrêté 2026-17 portant nomination des membres de la Commission
départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) 4
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-04-02-00010
ARRÊTÉ n°DREAL-EHN-2026-24 autorisant
l'exécution des vidanges de la retenue des
Brévières
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2026-04-02-00010 - ARRÊTÉ n°DREAL-EHN-2026-24 autorisant l'exécution des vidanges de la retenue des Brévières 5
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon,
ARRÊTÉ n°
autorisant l'exécution des vidanges de la retenue des Brévières
Aménagement hydroélectrique de Malgovert concédé à Électricité de France (EDF)
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, livre V, notamment son article R.521-39 ;
VU le code de l'environnement, livres I, II et V ;
VU le décret du 30 mars 1954 concédant à Electricité de France l'aménagement et l'exploitation de la
chute de Malgovert, sur l'Isère, et son avenant du 29 décembre 1958 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 avril 1995 portant autorisation de vidanges périodiques de la retenue des
Brévières ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerra -
née approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio -
nales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL-PEJ N°1-2026 du 21/01/2026 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier David, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de région Au -
vergne-Rhône-Alpes et l'arrêté n°DREAL-SG-2026-20 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie ;
VU le dossier intitulé «  Barrage des Brévières – Demande d'autorisation pluriannuelle de vidange de la
retenue des Brévières », déposé par EDF le 20 janvier 2026, complété le 27 janvier et le 20 mars 2026 ;
VU la consultation de la direction départementale des territoires de la Savoie, de l'Office français de la
biodiversité (OFB), de l'Assemblée du pays de Tarentaise Vanoise, des communes de Tignes, Villaroger
et Sainte-Foy-Tarentaise, et de la fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aqua -
tique entre le 27 janvier et le 20 mars 2026 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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VU l'absence d'observations émises lors de la mise à disposition du public, du 12 au 28 février 2026, du
dossier de demande d'autorisation ;
VU le projet d'arrêté portant autorisation des vidanges de la retenue des Brévières, dans la concession
hydroélectrique de Malgovert, transmis pour avis au concessionnaire le 1 er
avril 2026, et la réponse de
celui-ci en date du 2 avril 2026 ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Au -
vergne-Rhône-Alpes du 2 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'exécution régulière d'une vidange de la retenue des Brévières permet de réaliser
les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires au maintien en bon état du barrage et à la sé-
curité hydraulique ;
CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation des vidanges présentées dans le dossier sont compa-
tibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Médi-
terranée adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars
2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu'il est compatible
avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour
2022-2027 adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21
mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que l'exécution de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution com-
plété et dans le présent arrêté permettent de garantir la préservation des intérêts mentionnés à l'ar -
ticle L.211-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne – Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : APPROBATION
Le dossier d'exécution relatif à la «  Barrage des Brévières – Demande d'autorisation pluriannuelle de
vidange de la retenue des Brévières » daté du 20 mars 2026 est approuvé.
EDF, titulaire de la concession relative à l'exploitation de la chute de Malgovert , est autorisée à mettre
en œuvre les vidanges de la retenue des Brévières décrites dans ce dossier, tel que complété en cours
de procédure, selon les modalités d'exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions
énumérées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES OPÉRATIONS DE VIDANGE
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Les vidanges sont réalisées entre le 1 er
avril et le 15 octobre de chaque année. En fonction des débits
naturels et de ses contraintes d'exploitation, d'entretien et de maintenance, le concessionnaire évite
ou retarde au maximum leur réalisation dans le mois d'avril.
2.1. Conditions préalables
• Pour limiter les apports, l'usine des Brévières est mise à l'arrêt pendant toute la durée
d'abaissement de la retenue ;
• Un contrôle préalable de l'absence de tiers est réalisé au niveau de la plaine de Viclaire.
2.2. Mode opératoire
• La retenue est abaissée proche de la cote minimale d'exploitation (1554,5 mNGF) en dirigeant
l'eau vers l'usine de Malgovert (si l'usine est disponible) ;
• Une vague d'alerte est réalisée avec un débit de 0,25 m3/s pendant 10 minutes ;
• Une vanne est ouverte pour obtenir un débit de 1 m3/s, et maintenir de ce débit pendant une
demi-heure ;
• L'ouverture est ensuite progressive par palier de 1 m3/s supplémentaire toutes les 10 minutes
jusqu'à l'obtention du débit maximum de 5 m3/s ou de la vidange complète de la retenue ;
• Dans la phase finale de la vidange, le débit évacué est réduit par la vanne de fond et une vanne
de purge est ouverte pour créer un apport d'eau claire ; ceci dans le respect des gradients et du
débit maximum de 5 m³/s ;
• Après la période de vidange et la fin de remise en eau de la retenue, un rinçage peut être mis
en oeuvre par déversement ou par ouverture d'une des vannes de purge. Le débit et la durée
sont mis en œuvre par le concessionnaire, dans la limite d'un débit maximum de 5 m³/s et
d'une durée maximale de 24 heures, en fonction :
◦ D'un constat par le concessionnaire de départ de MES plus importants que la moyenne des
précédentes vidanges ;
◦ D'un constat de colmatage à l'aval de la retenue, par le concessionnaire ou d'autres parties
prenantes.
ARTICLE 3 : PILOTAGE ET SUIVI DES OPÉRATIONS DE VIDANGE
En cas de réalisation d'une vidange pendant le mois d'avril, le pilotage suivant est mis en œuvre :
Station Paramètre mesuré Fréquence Seuil d'alerte Seuil d'arrêt
500m à l'aval du barrage
des Brévières
Oxygène dissous Toutes les 15 minutes 8 mg/l 6 mg/l
500m à l'aval du barrage
des Brévières
MES Toutes les 15 minutes 1 g/l 5 g/l
En cas d'atteinte du seuil d'alerte, la vitesse d'abaissement de la retenue est immédiatement réduite
et/ou une dilution avec de l'eau claire est réalisée.
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Le pilotage peut être allégé ou supprimé, après validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, après la
réalisation d'au moins 3 vidanges et au regard des résultats obtenus et présentés par le
concessionnaire.
Quelle que soit la période de réalisation de la vidange, une pêche d'inventaire piscicole est réalisée à
600m à l'aval de la retenue des Brévières tous les 3 ans, à partir de l'année 2026. Ce suivi biologique
peut être supprimé, après validation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, après la réalisation d'au
moins 3 pêches et au regard des résultats présentés par le concessionnaire.
ARTICLE 4 : INFORMATION
Au moins 15 jours avant sa réalisation, le concessionnaire informe par mail les organismes suivants de la
date, de l'heure et de la durée prévisible de la vidange :
• La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : Pôle Ouvrage hydraulique et Pôle Police d'axe et concessions
hydroélectriques ;
• La Sous-préfecture d'Albertville ;
• Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture de Savoie ;
• La Direction départementale des territoires de la Savoie ;
• L'Office français de la biodiversité (OFB) ;
• Les communes de Tignes, Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise ;
• L'Assemblée du pays de Tarentaise Vanoise ;
• La Fédération de pêche de Savoie pour la protection des milieux aquatiques ;
• L'AAPPMA « lac et torrents ».
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONSIGNE D'EXPLOITATION
Le concessionnaire met à jour, dans un délai de six mois, la consigne d'exploitation du barrage des
Brévières conformément aux prescriptions de réalisation des vidanges du présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable jusqu'à l'échéance de la concession de Malgovert.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
Toute modification apportée par le concessionnaire à la réalisation des vidanges objet du présent
arrêté, ou aux mesures prévues dans le dossier d'exécution, de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier, doit être portée, avant sa réalisation et dans un délai de deux mois, à
la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes avec tous les éléments d'appréciation. La DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Le présent arrêté est notifié par l e direct eur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à la société Electricité de France.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.
Une copie de l'autorisation sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la
préfecture de Savoie et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier sera consultable à la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 10 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne – Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service Eau, Hydroélectricité et Nature
Marie-Hélène GRAVIER
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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