CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-054
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-01-23-00016 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école First (2 pages) Page 3
17-2025-01-03-00001 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Lemaitre (2 pages) Page 6
17-2025-01-07-00003 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef (2 pages) Page 9
17-2025-01-23-00017 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - MC Auto-école (2 pages) Page 12
17-2025-01-14-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Pont l'Abbé (2 pages)Page 15
17-2025-01-14-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef (2 pages) Page 18
17-2025-02-04-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - École de conduite de l'Océan (2
pages) Page 21
17-2025-02-04-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Espace Conduite (2 pages) Page 24
17-2025-01-14-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Horizon Conduite (2 pages) Page 27
17-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - JC Auto Moto (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 février 2025 donnant délégation
de signature
à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la
préfecture de la Charente-Maritime
en ce qui concerne la mise en oeuvre des
dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(CESEDA) (4 pages) Page 33
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-23-00016
Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école First
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00016 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école First3
ExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUtacques-olivier dufeu@charente-maritime
Direction départementaledes territoireset de la mer
Arrêtéportant délivrance de l''agrémentd''un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
N° 25-007-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-009-DDI1M/BER en date du 29 janvier 2024 autorisantMonsieur Alain CAZENEUVE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro F 19 017 0003 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Alain CAZENEUVE représentant la SARLAUTO-ECOLE FIRST en vue du changement de local du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle ler — Monsieur Alain CAZENEUVE. représentant la SARL AUTO-ÉCOLE FIRST, estautorisé à exploiter, sous le numéro E 25 017 0004 0, un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE FIRST » situé 24 avenue du Lieutenant-Colonel Victor Parizet. 17200 ROYAN.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B-AAC-B96-BE.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00016 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école First4
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — L'arrêté préfectoral précité n° 24-009-DDTM/BER en date du 29 janvier 2024 estabrogé.Article 9—Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de ROYAN, le DirecteurDépartemental de la Sécurite Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé à Monsieur Alain CAZENEUVE.
La Rochelle, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Service;Ris, Sécurité et LittoralY ASébastien CHARTON
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut étre précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00016 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école First5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-03-00001
Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école Lemaitre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-03-00001 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Lemaitre6
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier. dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
N° 25-001-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Sandrine LEMAITRE en vue de la créationd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1" — Madame Sandrine LEMAITRE est autorisée à exploiter, sous le numéroE 25 017 0001 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école LEMAITRE » situé 73 avenue JeanJaurès, 17560 BOURCEFRANC.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-AAC.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-03-00001 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Lemaitre7
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de BOURCEFRANC, le Colonelcommandant le groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Sandrine LEMAITRE.
La Rochelle, le 3 janvier 2025
Pour le Préfet, _—P/I Le Responsable du Serv isques, Sécurité et Littoral
~Sébastien CHARTON
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut étre précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-03-00001 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Lemaitre8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-07-00003
Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école Stef
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-07-00003 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef9
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de lamerMARITIMEijerte'ÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier. dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
N° 25-002-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Stéphanie LIECHTY en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1" — Madame Stéphanie LIECHTY, représentant la SAS Auto-école STEF, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école STEF » situé8 ZA du Milan, 17210 MONTLIEU LA GARDE.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-AAC.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-07-00003 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef10
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article S — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8— Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de MONTLIEU-la-GARDE, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Stéphanie LIECHTY.
La Rochelle, le 7 janvier 2025
. Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Se isques, Sécurité et LittoralC=
(K ¥F
— Sébastien CHARTON
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-07-00003 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-23-00017
Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - MC Auto-école
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00017 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - MC Auto-école 12
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte'ÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier. dufeu@charente-maritime.gouv fr
Arrétéportant délivrance de I'agrementd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
N° 25-006-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant les documents fournis par Madame Dominique BENETOUX en vue de la créationd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRETE
Article 1"" — Madame Dominique BENETOUX, représentant la SARL MC Auto-école, estautorisée à exploiter, sous le numéro E 25 017 0003 0, un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MC Auto-école » situé 29 rue du Pérat, 17100 SAINTES.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-AAC.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00017 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - MC Auto-école 13
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé. |Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de SAINTES, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé à Madame Dominique BENETOUX.
La Rochelle, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Se Risques, Sécurité et Littoral
C' Séba Q'ien CHARTON
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à 'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-23-00017 - Arrêté portant délivrance de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - MC Auto-école 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-14-00007
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école Pont l'Abbé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Pont l'Abbé15
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELfberte'ÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier.dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteN° 25-005-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-005-DDTM/BER en date du 13 janvier 2020 autorisantMadame Marion JOUFFROY à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro E 20 017 0002 0 ;Considérant les documents fournis par Madame Marion JOUFFROY en vue du renouvellementde l'agrément du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1°" — Madame Marion JOUFFROY, représentant la SARL JOUFFROY, est autorisée àexploiter, sous le numéro E 20 017 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école PONTL'ABBÉ » situé 11 place du Général de Gaulle, 17250 PONT L'ABBÉ d'ARNOULT.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AAC.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Pont l'Abbé16
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrété.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — L'arrêté préfectoral précité n° 20-005-DDTM/BER en date du 13 janvier 2020 estabrogé.Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de PONT L'ABBÉ d'ARNOULT, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Marion JOUFFROY.
La Rochelle, le 14 janvier 2025
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Pont l'Abbé17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-14-00008
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école Stef
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef18
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME |LibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie parJacques-Olivier DUFEUjacques-olivier. dufeu@charente-maritime. gouv.fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd''un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
N° 25-004-DDTM/BER
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-002-DDTM/BER en date du 7 janvier 2025 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, sous le numéro E 25 017 0002 0 ;Considérant les documents fournis par Madame Stéphanie LIECHTY en vue de l'extension de l'agrémentaux catégories AM-A1-A2 et A ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article ler — La SAS Auto-école STEF représentée par Madame Stéphanie LIECHTY est autorisée àexploiter, sous le numéro E 25 017 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école STEF » situé 8 ZA du Milan,17210 MONTLIEU-la-GARDE.
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établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef19
Article 2 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-AAC-AM-A1-A2-A.Article 3 — Les autres articles restent inchangés.
La Rochelle, le 14 janvier 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Service-Risques, Sécurité et Littoral
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école Stef20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-02-04-00006
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - École de conduite de l'Océan
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-04-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - École de conduite de l'Océan21
PREFET Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'ibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie parJacques-Olivier DUFEUjacques-olivier.dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
N° 25-009-DDTM/BER
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-054-DDTM/BER en date du 14 novembre 2023 portant délivrance del'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière, sous le numéro E 18 017 0013 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur François CHARDONNET en vue de l'extension del'agrément aux catégories B96 et BE ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article ler — Monsieur François CHARDONNET, représentant la SAS ÉCOLE DE CONDUITE DEL'OCÉAN, est autorisé à exploiter, sous le numéro E 18 017 0013 0, un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ÉCOLE DECONDUITE DE L'OCÉAN » situé 32 rue Albert ler, 17000 LA ROCHELLE.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-04-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - École de conduite de l'Océan22
Article 2 — L'article 3 de l'arrêté n° 23-054-DDTM-BER est modifié comme suit : « l'établissement esthabilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B-B1-AAC-AM-B96 et BE."Article 3 — Les autres articles de l'arrêté sus-visé restent inchangés.
La Rochelle, le 4 février 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Service Ri
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Sébastien CHARTON
, Sécurité et Littoral
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - École de conduite de l'Océan23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-02-04-00007
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Espace Conduite
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-04-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Espace Conduite24
E .1PREFET Direction départementaleDE LA __ des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie parJacques-Olivier DUFEUjacques-olivier.dufeu@charente-maritime.gouv fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
N° 25-008-DDTM/BER
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 :Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-026-DDTM/BER en date du 30 mai 2024 portant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, sous le numéro E 02 017 0536 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur David LATINIS en vue de l'extension de l'agrément à lacatégorie B96 ; 'Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article ler — Monsieur David LATINIS est autorisé à exploiter, sous le numéro E 02 017 0536 0, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « ESPACE CONDUITE » situé 4 place du marché, 17530 ARVERT.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-04-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Espace Conduite25
Article 2 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B-AAC-AM-A1-A2-A-BE et B96.Article 3 — Les autres articles restent inchangés.
La Rochelle, le 4 février 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du S}rÿ'@_ isques, Sécurité et Littoral/ &Sébastien-CHARTON
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d''un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-04-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Espace Conduite26
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-01-14-00009
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Horizon Conduite
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Horizon Conduite27
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL,iberte'EgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteN° 25-003-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-058-DDTM/BER en date du 20 novembre 2019 autorisantMonsieur Ludwig FAURE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro E 19 017 0009 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Ludwig FAURE en vue du renouvellement del'agrément du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1°" — Monsieur Ludwig FAURE, représentant la société HORIZON CONDUITE, estautorisé à exploiter, sous le numéro E 19 017 0009 0, un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « HORIZONCONDUITE » situé 3 rue du champ de foire, 17800 PONS.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AAC-AM-A1-A2-A.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Horizon Conduite28
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article S — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — L'arrêté préfectoral précité n° 19-058-DDTM/BER en date du 20 novembre 2019 estabrogé.Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de PONS, le Colonel commandant legroupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Ludwig FAURE.
La Rochelle, le 14 janvier 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral—ASébastien CHARTON
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-14-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Horizon Conduite29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-02-13-00004
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - JC Auto Moto
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - JC Auto Moto30
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL_ibcrte'ÉgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier.dufeu@charente-maritime gouv.fr
Arrêtéportant modification de I'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteN° 25-010-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ; ' 'Vu l'arrêté préfectoral n° 20-007-DDTM/BER en date du 20 février 2020 autorisant MonsieurJean-Christophe MENARD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro E 15 017 0003 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Jean-Christophe MENARD en vue durenouvellement de l'agrément du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1°" — Monsieur Jean-Christophe MENARD, représentant la SARL JC AUTO MOTO,est autorisé à exploiter, sous le numéro E 15 017 0003 0, un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« JC AUTO MOTO » situé 8 Quai de la République — 17100 SAINTES.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-B1-BE-AAC-AM-A1-A2-A.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - JC Auto Moto31
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — L'arrêté préfectoral précité n° 20-007-DDTM/BER en date du 20 février 2020 estabrogé.Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de SAINTES, le Colonel commandantle groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Jean-Christophe MENARD.
La Rochelle, le 13 février 2025
P/1 Le Responsable du
Sébastien CHARTON
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ;-unedécision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut également étre déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-13-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - JC Auto Moto32
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-02-24-00005
ARRÊTÉ du 24 février 2025 donnant délégation de
signature
à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la
préfecture de la Charente-Maritime
en ce qui concerne la mise en oeuvre des
dispositions du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime
en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
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Secrétariat GénéralE. Direction de la CoordinationPRÉFET et de l'Appui TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE du 24 février 2025donnant délégation de signaturea M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritimeen ce qui concerne la mise en ceuvre des dispositions du Codede l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret modifié n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU la circulaire du 23 mars 2021 du Ministre de l'intérieur et du Ministre des outre-merafférente à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;VU le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portantnomination de M. Emmanuel CAYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, Sous-Préfet de La Rochelle (groupe II!) ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Brice BLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre2023 ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Pierre-Louis SIRE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de laCharente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime en ce quiconcerne la mise en œuvre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangerset du droit d'asile (CESEDA) ;VU la note de service du 5 septembre 2022 nommant Mme Sandra CALMETTES, Directriceadjointe de la direction des collectivités et de la citoyenneté, à compter du 1°" septembre2022 ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime
en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
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VU la note de service du 18 juillet 2024 nommant M. Christophe FYAD, Directeur de ladirection des collectivités et de la citoyenneté, à compter du 1" octobre 2024 ;VU la note du service du 7 février 2025 affectant Mme Sabrina PECHINOT à la direction descollectivités et de la citoyenneté en qualité de Cheffe de bureau du droit des étrangers àcompter du 24 février 2025 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de lapréfecture de la Charente-Maritime, pour signer tous actes et décisions, relevant du Code del'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), suivants :>>arrétés portant refus de délivrance des titres de séjour sollicités sur le fondement del'article L. 233-5 et des dispositions des Titres |, Il et III du Livre IV ;arrétés portant obligation de quitter le territoire français prononcées en applicationdes articles L. 251-1, L. 251-3, L. 251-7, L. 261-1, L. 611-1, L. 612-1 à L. 612-3,L. 612-5, L. 612-12, L. 613-1, L. 613-2 et L. 711-2 ;décisions fixant le pays de renvoi, en application des articles L. 721-3 à L. 721-5 etL 722-7 ;mesures portant interdiction de circulation sur le territoire français, prises enapplication des articles L. 251-4 à L. 251-6 ;mesures portant interdiction de retour sur le territoire français prises en applicationdes articles L. 612-7 à L. 612-11, L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 ;arrétés portant expulsion du territoire français en application de l'article L. 631-1 ;décisions de transfert aux autorités compétentes de I'Etat membre de L'Unioneuropéenne, en application du règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 26 juin 2013 et de l'article L. 572-1 ;décisions de placement sous assignation à résidence, en application des articlesL. 722-2, L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1 à L. 732-5, L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-4,L. 733-8 à L. 733-12, L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-4 et L. 751-6 ;décisions de placement en rétention administrative, prises en application des articlesL. 741-1, L. 741-4, L. 741-5, L. 741-7, L. 744-1, L. 751-9 et L. 751-10 ;courriers d'information d'un placement en rétention administrative, adressés auProcureur de la République et au juge des libertés et de la détention, en applicationde l'article L. 741-8 ;décisions de maintien en rétention administrative, prises en application des articlesL. 531-24, L. 531-29 et L. 754-2 à L. 754-8 ;saisines du juge des libertés et de la détention, aux fins de prolongation du maintiend'un étranger en rétention administrative, en application des articles L. 742-1,L. 743- 4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-20 et L. 743-24 ;saisines du juge des libertés et de la détention, en application des articles L. 731-1 àL. 731-3, L. 732-3, L. 733-6, L. 733-7, L. 733-9 à L. 733-12, L. 733-16, L. 743-16 etL.751-2aL.7514;requétes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif etjudiciaire ;arrétés portant création d'un local de rétention à titre permanent ou pour une duréedéterminée, pris en application de l'article R. 744-10 ;demandes relatives au droit de communication prévu aux articles L. 811-3 à L. 811- 6.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-02-24-00005 - ARRÊTÉ du 24 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime
en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
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ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel CAYRON, SecrétaireGénéral de la préfecture, la délégation de signature concernant les actes et décisions visés àl'article 1 est consentie à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d''empéchement simultané de M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture et de Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet,la délégation de signature concernant les actes et décisions visés à l'article 1 est consentieà : :< Monsieur Christophe FYAD, Directeur des collectivités et de la citoyenneté (DCC),» Madame Sandra CALMETTES, Directrice adjointe de la direction des collectivités etde la citoyenneté (DCC),- Madame Sabrina PECHINOT, Cheffe du bureau du droit des étrangers.
ARTICLE 4 : A compter du 1" octobre 2024, l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de lapréfecture de la Charente-Maritime en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions duCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet, le Directeur descollectivités et de la citoyenneté, la Directrice adjointe de la direction des collectivités et de lacitoyenneté et le Chef du bureau du droit des étrangers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 24 février 2025Le Préfet,
Brice BLONDEL
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en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
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