CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-135
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-06-26-00012 - arrêté instituant la commission de recensement des
opérations de vote à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 3
22-2024-06-26-00010 - arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Lannion à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6
22-2024-06-26-00011 - arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Saint-Brieuc à l'occasion des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 9
SGCD /
22-2024-06-27-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement
secondaire SGCD du 27 juin 2024 (3 pages) Page 12
2
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-26-00012
arrêté instituant la commission de recensement
des opérations de vote à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00012 - arrêté instituant la commission de recensement des opérations de vote à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
PREFET . . . ; .DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administration générale ARRETEINSTITUANT LA COMMISSION DE RECENSEMENTDES OPERATIONS DE VOTE A L'OCCASIONDES ELECTIONS LEGISLATIVESDES 30 JUIN ET 07 JUILLET 2024Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, et notamment les articles L. 175 et R. 107 à R. 109;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l''Assemblée nationale ;VU les instructions ministérielles;VU l'ordonnance du 25 juin 2024 du Premier Président de la Cour d'appel de Rennes ;VU le message électronique du 17 juin 2024 du Président du Conseil Départemental desCôtes-d'Armor ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est institué dans le département des Côtes-d'Armor, une commissiondépartementale de recensement des votes chargée de centraliser, vérifier et totaliser lesrésultats de I'ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor, pour chacunedes cing circonscriptions.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture. Elle se réunira :pour le 1°" tour :le lundi 1°" juillet 2024, à 13h30, salle Jean-Pierre BOULLEpour le 2TM tour :le lundi 8 juillet 2024, à 13H30, salle Jean-Pierre BOULLE
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00012 - arrêté instituant la commission de recensement des opérations de vote à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
ARTICLE 3 : La commission est composée ainsi qu'il suit :
1°" tour : 30 juin 2024Présidente :Titulaire : Madame Anna VUILLAUME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-BrieucMembres :Titulaires:M.Damien GASPAILLARD, conseiller départemental du canton de Saint-Brieuc 1 ;M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques à la préfecture ;Suppléante :Mme Valérie RUMIANO, conseillère départementale du canton de Plouha ;
2ème tour :Présidente :Titulaire :Madame Stéphanie GUEGAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Suppléante :Madame Myriam BENDAOUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Membres :Titulaires:M.Damien GASPAILLARD, conseiller départemental du canton de Saint-Brieuc 1 ;M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques à la préfecture ;Suppléante :Mme Valérie RUMIANO, conseillère départementale du canton de Plouha ;ARTICLE 4: Les candidats ou leurs représentants peuvent assister aux travaux de lacommission.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Cétes-d'Armor et la présidente de lacommission de recensement des votes sont chargées, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.Fait à SAINT-BRIEUC, le 26 juin 2024
Le Préfet,s«cpgs OUVÉL
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 M Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00012 - arrêté instituant la commission de recensement des opérations de vote à
l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-26-00010
arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Lannion
à l'occasion des élections législatives des 30 juin
et 7 juillet 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00010 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6
PREFET C Cat [ ; .DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORLibertéÉgalité 'Fraternité
Bureau des électionset de l'administration générale ARRETEINSTITUANT UNE COMMISSIONDE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE VOTEPOUR LA COMMUNE DE LANNIONA L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVESDES 30 JUIN ET 07 JUILLET 2024Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;VU l'ordonnance en date du 25 juin 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel deRennes ;VU le chiffre de la population municipale de la commune de Lannion tel qu'il résulte dudernier recensement homologué ;VU les instructions ministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Une commission de contrdle des opérations de vote, dont les tâches sontdéfinies à l'article L. 85-1 du code électoral, est instituée pour la commune de Lannion,à l'occasion de I'élection des députés à l''Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la sous-préfecture de Lannion, 9 rueJoseph Morand.
Piace du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@Q Prefet22 Y Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00010 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7
ARTICLE 3: Cette commission est composée comme suit :1°" tour : 30 juin 2024Président :Titulaire: Madame Anne-Marie LE GUERN, vice-présidente au tribunal judiciaire deSaint-Brieuc ;Suppléant : Monsieur Mickaël SEITÉ, vice-président chargé des fonctions de juge descontentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Membres :Titulaire : Maître AngèleJOLlVET, avocate au barreau de Saint-Brieuc ;Suppléant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de Saint-Brieuc, bâtonnier de l'ordreTitulaire : Mme Marianne LE BELLEC, secrétaire générale à la sous-préfecture;
2ème tour : 7 juillet 2024Président :Titulaire: Madame Edwige KOUASSI, vice-présidente chargée des fonctions de jugedes enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Suppléant : Monsieur Sébastien FOURNIER, vice-président au tribunal de proximité deGuingamp ;Membres :Titulaire : Maître David RACLOT, avocat au barreau de Saint-BrieucSuppléant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de Saint-Brieuc, bâtonnier de l'ordreTitulaire : Mme Marianne LE BELLEC, secrétaire générale à la sous-préfecture.Mme Marianne LE BELLEC assurera, en outre, le secrétariat de la commission.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la présidente de lacommission de contrôle, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Saint-Brieuc, le 2 6 JUIN 2024
Le PréfettStéphane ROUVÉp bt
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00010 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Lannion à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-26-00011
arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de
Saint-Brieuc à l'occasion des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00011 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9
PREFET . . . ; .DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administration générale ARRETEINSTITUANT UNE COMMISSIONDE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE VOTEPOUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIEUCA L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVESDES 30 JUIN ET 07 JUILLET 2024Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;VU l'ordonnance en date du 25 juin 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel deRennes ;VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint-Brieuc tel qu'il résultedu dernier recensement homologué ;VU les instructions ministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâchessont définies à l'article L. 851 du code électoral, est instituée pour la communede Saint-Brieuc, à l'occasion de l'élection des députés à l''Assemblée nationale les 30 juin et7 juillet 2024.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture.
-
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00011 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10
-ARTICLE 3: Cette commission est composée comme suit :1¢" tour : 30 juin 2024Président :Titulaire : Monsieur Marc MEYNIAL, vice-président au tribunal de proximité de Guingamp ;Suppléante : Madame Sophie LE MEUR, vice-présidente chargée des fonctions de juged'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Membres :Titulaire : Maître Karine MOREAU-JARRY, avocate au barreau de Saint-Brieuc ;Suppléant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de Saint-Brieuc, bâtonnier de l'ordreTitulaire : M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, à la préfecture ;
2ème tour : 7 juillet 2024Président :Titulaire : Madame Carmen GUERREIRO, juge au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Suppléante : Madame Véronique JERUSEL, vice-présidente chargée des fonctions dejuge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Membres :Titulaire : Maître Marie-Françoise BLOT de la IGLESIA, avocate au barreau de Saint-Brieuc ;Suppléant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de Saint-Brieuc, bâtonnier de l'ordreTitulaire : M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, à la préfecture.
M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, assurera, en outre, le secrétariatde la commission.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le président de lacommission de contrdle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du. présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Saint-Brieuc, le 2 6 JUIN 2024Le Préfet,fiéîhä OUVÉ——
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 V Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-26-00011 - arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la
commune de Saint-Brieuc à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 11
SGCD
22-2024-06-27-00002
Arrêté portant subdélégation
d'ordonnancement secondaire SGCD du 27 juin
2024
SGCD - 22-2024-06-27-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD du 27 juin 2024 12
EPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du secrétariat général commun départemental
Karen JOUAN
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, à
compter du 1er janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun
départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN,
Directrice du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Karen JOUAN,
Directrice du secrétariat général commun départemental en matière d'ordonnancement
secondaire
SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;
- - A R R E T E -
ARTICLE 1 : L'arrêté du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement
secondaire à :
- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,
- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances.
ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de
l'État » , au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP
348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,
au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et au
BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limite
de 3 000 € TTC par opération, à:
- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilier
finances ;
- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
SGCD - 22-2024-06-27-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD du 27 juin 2024 13
ARTICLE 4 : Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail, à la
médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie
professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure LE
PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social pour
l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354.
Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est
également donnée pour les périmètres 216 et 354.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE ,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM,
adjointe à la cheffe du service .
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût
« informatique et systèmes de communication ».
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Laurent GARNIER,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULT
adjoint au chef de service.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du Service
ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la rémunération du
personnel.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Tanguy PRIGENT,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR,
adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle
gestion des effectifs et des emplois
ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,
354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérations
enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus-
Formulaires
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l'effet
de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service
fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au
comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, adjointe à la cheffe du pôle budget achats,
valideur Chorus-Formulaires
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
SGCD - 22-2024-06-27-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD du 27 juin 2024 14
- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires
- Mme Isabelle LE SAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Marie-Noëlle MOY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, cheffe du
pôle budget achats, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valant
ordre de payer,
ARTICLE 9 : Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacement
dans le logiciel Chorus-DT :
Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
Mme Manuella VAUDELIN,
M. Jean STARCK,
Mme Martine CHOUPAUX.
Mme Anne-Laure LE PAGE
Mme Sarban BULAM
Mme Nathalie THIOLLET
ARTICLE 10 : Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d'Armor.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 27 juin 2024
Signé
Karen JOUAN
SGCD - 22-2024-06-27-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD du 27 juin 2024 15